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Arrêté - A 2026 074 Arrete Ceremonie du 8 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 074 Arrete Ceremonie du 8 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A_2026_074
VEIGY-FONCENEX
— PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire Arrêté temporaire de police de circulation
Portant sur l'interdiction temporaire de stationnement sur l'ensemble du parking de l'école primaire afin d'organiser la Cérémonie du 8 Mai 2026.
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2, L'221 3-1, L2213-2;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-5, R411-8, R411-25 et R411-28 et R417-10 ;
Vu le Code de la Route et notamment son livre IV;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles L131-13 et R 6105;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment son article LS11-1 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules sur l'ensemble du parking de l'école
primaire, situé le long de la Route du Chablais et en l'occurrence, devant le Monument aux Morts afin de permetire
le bon déroulement et dans des conditions optimales de sécurité, la cérémonie du 8 mai 2026 prévue à 18h00 ;
ARRÊTE
Article 1: Afin de permettre le bon déroulement de la Cérémonie du 8 Mai 2026 sur la commune de VEIGY-
FONCENEX, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'ensemble du parking de l'école primaire situé Route du Chablais, le vendredi 8 mai 2026, de 17 heures à 20 heures.
Aticle 2 : La signalisation sera mise en place par le service de Police Municipale et les Services Techniques, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront verbalisés et feront l'objet d'une mesure de mise
en fourrière, conformément aux articles R417-10 et R411-25 du Code de la Route.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux de VEIGY-FONCENEX, ainsi que les Services placés
sous son autorité, sont chargés de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine ; - Monsieur le Responsable des Services Techniques — Section voirie ; - La Police Municipale de Veigy-Foncenex.
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 15 avril 2026
Transmis au représentant Le Maire,
de l'État le : Philipp DALHEIMER
Affiché, publié, ou notifié le: {7 AR. 2076
Le Maire,
Philipp DALHEIMER