Conseil Municipal - CM 26 aout 2022 1

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Conseil Municipal - CM 26 aout 2022 1 Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Boismont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 aout 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL du 26 AOUT 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six août à vingt heures, le Conseil Municipal de Boismont, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M Daniel LENNE, Maire de la commune.

Étaient présents : MMES Blandine BRUANT, Dominique LETOCART, Sandrine DUHAUTOIS et Sandrine NEGRE

MMS Gabriel FORESTIER, Christophe GARDIN, Jean-Luc GEST, David GODEFROY, Antoine GUILBAUT, Daniel LENNE et Jean-Paul PETIT

M le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance à 20h00

1. Approbation du procès-verbal du 29 juillet 2022

M le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions ou remarques concernant le compte rendu du dernier conseil municipal.

Pas de remarque, le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal du 29 juillet 2022.

2. Désignation du secrétaire de séance

Mme Sandrine NEGRE est désignée secrétaire de séance.

3. Accroissement du temps de travail du secrétariat

Le Maire de Boismont ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en secrétariat afin de palier au départ progressif de l’agent remplaçant mis à disposition par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 1er septembre 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 1er septembre 2022 au 28 février 2023 inclus.

Il devra justifier d’une expérience similaire de secrétariat de mairie dans une autre commune de 2 ans.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 352 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.4. Baux des huttes

Le Maire de Boismont ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de fixer le tarif des baux de huttes ;

Considérant qu’il est nécessaire de rédiger un bail.

DECIDE

A la majorité de fixer le tarif des baux à 250 euros par an et l’entrée en vigueur du bail d’une durée d’un an renouvelable.

(6 voix pour, 4 voix pour 200 euros et une abstention)

Sur ce point, il a été également confirmé que toutes les huttes sont communales car elles se situent sur le domaine public communal. A l’heure actuel les responsables de huttes sont les chasseurs qui les entretiennent depuis des années et resteront responsables de celle-ci.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

5. Autres points

5.1 Proposition acquisition d’un terrain à 1 euro symbolique

M. le Maire a reçu un courrier de M. Fablet, propriétaire de 2 parcelles à Bretel et en fait lecture. Ce monsieur souhaite céder son terrain pour l’euro symbolique + les frais de notaires qui en découleront. Ce terrain est pour l’heure inconstructible.

L’ensemble du conseil est d’accord pour que M. le Maire continue les démarches auprès du Notaire de M. Fablet et ce point fera l’objet d’une délibération si les deux parties approuvent la vente.

5.2 Inauguration du transformateur

Une date devra être convenue pour l’inauguration du transformateur avec la FDE 80. Le conseil propose les vendredis et samedis d’octobre.

5.3 Course cycliste Grand Prix de la Somme

L’organisation de la courses (Dany Hibon) demande des signaleurs à la commune. Un courrier avec les horaires des passages et les coordonnées de M Hibon afin que les personnes intéressées se manifestent auprès de lui.

5.4 Festival Rock Marin’s

M le Maire indique que le festival Rock Marin’s aura lieu le 9-10 et 11 septembre sur le parking d’entrée de ville et que la commune prête un chapiteau 8m.

5.5 Subventions associations

Un courrier va être envoyé aux associations afin qu’ils puissent faire parvenir leurs demandes.

6. Questions diverses

Mme Duhautois :

- Un Monsieur urine sur la haie à la vue de tout le monde au niveau de la médiathèque.- Interrogation sur les clôtures crées au bord du canal : construit par le conseil départemental pour y mettre des moutons, des ânes et des chèvres en écopaturage

- Rencontre d’un monsieur à la brocante de Mons : travail le bois : deco de noël, un autre sapin en bois illuminés

M Lenne :

- Demande de M Michel Boucher qui n’arrive plus à aller jusqu’au banc au niveau de M Sylvain Ferté. Il a une grosse pierre qu’il souhaite déposer dans le coin au niveau du pilonne en face de Mme Monique Vue

- Point sur les travaux de voirie avec la CABS

- Point sur des problèmes sur le bâtiment de la médiathèque

- Constat d’une importante fuite d’eau au cimetière de Pinchefalise

- Petite maison face à M Mini : plainte mauvaises herbes

- Pierres à remettre devant Mme Quilliot

- Dégradation de tilleuls au chemin du halage

- Fil détendu suite à une chute d’arbre chemin des Bruyères.

M Guilbaut :

- Proposition d’une fresque sur le mur du parking de M Lequien

Mme Bruant :

- Serrure des WC de la médiathèque reste bloquée

- Réfection du cabanon de l’école

- Propose de remettre en état des huttes si la demande est forte

- Problèmes de chardons chez un particulier

M Petit :

- Banc retiré rue du canal – en réponse à cette question, ce banc se trouve plus bas dans la rue

Mme Négre :

- École : la marelle dans la cour (en cours)

- École : la mezzanine est toujours en place : c’est la CABS compétente en matière scolaire et périscolaire, travaux non effectués à ce jour

- École : mur des dépendances à rejointer

- Clos de l’Estran : déformation de la chaussée

- Entrée et Sortie de village à harmoniser

- Projet de lotissement rue de Mons : M le Maire répond que le projet actuel est toujours d’actualité mais d’autres priorités du constructeur sont venues entre deux.

- Informations concernant le bâtiment de l’APEVE : PC déposé et prévu sur la place près de l’église - Plantation haie PNR à l’automne

- Chemin champs, privé ou non = appartient au bois ? Chemin à moitié labouré - Cadastre plan chemin AFR et ch. communaux (car ch. de randonnées passent dans ces chemins) - Président AFR et Maire en même temps conflit intérêt ?

- Jeux enfants ? est ce qu’il y a un lieu ? BB : devis faits pas en attente car parcours sportif en 1er - Parcours sportif : devis etc. lieu, implantation, etc.

- RODP rue des Pres salés – vélos et mobilier commercial ?

- FDE 80 fait aussi aides Bornes électriques, pour la commune ?

- Arrêtés municipaux à transférer aux membres du conseil.

Plus aucune question posée, la séance est levée à 23h05