Procès Verbal - 2 25 mars 2022

Documents similaires

Procès Verbal - 2 13 mars 2023

Procès Verbal - 4 22 juin 2023 pt8l

Procès Verbal - 7 12 decembre 2022

Procès Verbal - 6 14 novembre 2022

Procès Verbal - 5 18 septembre 2023 2

Conseil Municipal - CM 26 aout 2022 1

Procès Verbal - PV 11 mars 2022

Procès Verbal - 29 juillet 2022

Procès Verbal - 8 avril 2022

PLU - Annexes - plan eau potable 2

Procès Verbal - 2 25 mars 2022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Boismont. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 25 mars 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet, CONSEIL MUNICIPAL du 25 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, les vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Boismont, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Blandine BRUANT, Première Adjointe au Maire de la commune.

Étaient présents : MMES Blandine BRUANT, Dominique LETOCART, Sandrine DUHAUTOIS et Sandrine NEGRE

MMS Gabriel FORESTIER (arrivé à 20h10), Christophe GARDIN, Jean-Luc GEST, David GODEFROY, Antoine GUILBAUT, et Jean-Paul PETIT

Absent excusé : M. Daniel LENNE donne procuration à MME Blandine BRUANT

Mme la Première adjointe au Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance à 20h05

1. Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2022.

Mme la Première adjointe demande à l’assemblée s’il y a des questions ou remarques concernant le compte rendu du dernier conseil municipal.

Modification à apporter : Un habitant n’a pas eu son bail et ne veut pas payer au lieu de ne peut pas payer.

Aucune autre remarque, le conseil approuve à 10 voix pour, l’approbation du procès-verbal du 21 janvier 2022.

2. Modification de l’ordre du jour

Mme la Première adjointe souhaite ajouter un point à l’ordre du jour : délibération sur le compte rendu de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Communauté d’Agglomération Baie de Somme entre 2017 et 2020.

3. Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Luc GEST est désigné secrétaire de séance.

4. Délibération sur la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme – restitution de la compétence « Aménagement, entretien et gestion du camping de Longpré-les-Corps-Saints » à la commune de Longpré-les-Corps-Saints

La communauté d’Agglomération de la Baie de Somme demande à toutes ses communes rattachées de prendre une délibération sur la modification de ses statuts afin de rendre la compétence « Aménagement, entretien et gestion du camping » à la commune de Longpré-les-Corps-Saints.

Le conseil après avoir délibéré, approuve à 10 voix pour, la modification des statuts de la CABS sur la restitution de la compétence « Aménagement, entretien et gestion du camping de Longpré-les-Corps-Saints » à la commune de Longpré-les-Corps-Saints et d’autoriser le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

Arrivée de M. Gabriel FORESTIER à 20h10

5. Délibération adhésion de la commune d’Albert à la Fédération Départementale de l’Energie

La FDE 80 demande à toutes les communes adhérentes d’approuver l’adhésion d’une nouvelle commune : la commune d’Albert

Le conseil après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’adhésion de la commune d’Albert à la FDE 80 et d’autoriser le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

6. Délibération sur le compte rendu de la Chambre Régionale des Comptes.

La communauté d’Agglomération de la Baie de Somme a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes en 2020 sur la gestion de 2017 à 2020.

Dans le cadre de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le rapport d’observations définitives que la Chambre Régionale des Comptes adresse au président de l’EPCI, immédiatement après la présentation qui a été faite par l’organe délibérant de ce dernier. Cette présentation a eu lieu le 15 septembre 2021. Ce rapport a ainsi été communiqué aux conseillers municipaux par courriel, présenté à l’occasion de la réunion de conseil municipal de ce jour et donne lieu à un débat.

Le conseil après avoir délibéré, approuve à 8 voix pour et 3 abstentions, de la présentation des observations définitives à la vérification des comptes et au contrôle des comptes et de la gestion de la CABS.

7. Renouvellement des couches de roulement de certaines rues.

Mme l’adjointe au Maire présente les devis ainsi que la décision de la CABS suite à la visite des rues nécessitant une réfection.

Le Chemin des bruyères a été présélectionné pour sa réfection par la commission voirie de la CABS. M le Maire avait donné la liste des rues et chemins des années précédentes, ces projets ont un coût trop onéreux, ils nécessitent un travail de préparation plus conséquent avant d’envisager une réfection de la couche de roulement.

Pour le chemin des Bruyères, le plan de financement est le suivant :

- Cout total : 42706,43 €

- Commune : 21427,85 €

- CABS : 21278,58 €

Pour rappel, il reste environ 94000 € dans l’enveloppe voirie de la CABS. Les élus alertent sur le calendrier à définir, en effet, cette rue dessert des champs et ces travaux ne doivent pas intervenir durant la période des moissons.

Concernant les autres projets :

- Rue de Villeneuve : 23964,23 €

- Les 4 carrées : 22168,69 €

- De Bretel à Mons : 60053,04 €

Ces coûts sont à la charge de la commune, restant à déduire la couche de roulement supporté par la CABS. Le conseil décide d’attendre pour ces projets et les revoir l’année prochaine.Le conseil après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de réfection du Chemin des Bruyères et souhaitent mettre en attente les autres projets de réfection de voirie et d’autoriser le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

8. Chemins de randonnés

Mme l’adjointe au Maire expose le travail effectué en commission sport et jeunesse en collaboration avec M. Michel Leroux et M. Paul Vandevoorde sur les chemins de randonnés de la commune. Ce travail a fait l’objet de l’élaboration d’un plan de randonnées par MME Sandrine NEGRE Ces plans, après dernières modifications et vérification seront imprimés afin de les mettre à disposition des gîtes, OTSI et en Mairie. Après discussion avec les membres du conseil, il a été décidé à 8 voix pour et 3 abstentions d’en imprimer 500 exemplaires.

Une réflexion sur le balisage des chemins de randonnés a été abordé par M. David GODEFROY. Ce plan sera également diffusé dans le prochain journal communal.

9. Chemin privé des Molières

Sujet abordé au dernier conseil municipal, M Le Maire a envoyé des courriers aux propriétaires et a reçu des réponses :

M. Normand : 2 courriers dont un refus catégorique

M. Crépin : donne son accord

Mme Poulain : demande des renseignements

Les autres propriétaires ne se sont pas manifestés.

Il avait été décidé que s’il y avait un seul refus, cette solution ne serait plus prise en compte

M. le Maire a donc communiqué à la CABS sur le refus du droit de passage par les différents propriétaires contactés.

10. Convention de passage ancien Point P avec la CABS

Afin d’accordé un droit de passage sur le site de l’ancien POINT P, la CABS demande le nom de tous les usagers susceptibles d’emprunter le chemin :

- M. Antoine Guilbaut

- M. Christophe Gardin

- M. Regis Dupays

- M. Didier Dupays

- M. Herve Becue

- M Gervais Grare

- Les employés communaux

La liste a été envoyé au DGS de la CABS.

Concernant les huttiers et les chasseurs, l’accès se fera par Noyelles-sur-Mer à la suite d’une réfection du chemin qui devrait intervenir dans les prochains mois, en attendant de régler le problème du pont du contre- fossé.

11. APEV

Un rendez-vous sur place avait été fait afin de situer le projet de grange de l’association APEV.La grange doit être relié à la salle des fêtes. Il était question de faire une convention afin que l’association n’utilise pas ses locaux lorsque la salle des fêtes est louée. Le problème est que cette salle est louée tous les weekends de mai à octobre.

Des élus proposent d’autres lieux pour l’implantation de la grange comme l’ancien cimetière. Les membres du conseil municipal émettent un avis défavorable en l’état et souhaitent trouver un nouveau lieu.

12. Téléphonie, étude radio

Une réunion entre la CABS, le Sous-préfet d’Abbeville, le département et les communes a eu lieu concernant les zones blanches de réseau téléphonique.

Une étude va être lancée dans les prochaines semaines à différents endroits de la commune à savoir : - Bretel

- Le boulodrome de Boismont

- La rue Louis de Rainvillers

- La rue de Mons

- Le bois des Bruyères

Un compte-rendu sera envoyé en Mairie dans les 3 mois après la réalisation de l’étude.

13. Repas des ainés

Mme l’adjointe au Maire rappelle qu’il n’y a pas eu de repas pendant 2 ans à la suite de la pandémie. Cette année, il aura lieu, la date du 8 mai a été retenue.

Le menu sera élaboré par Mme GALLEMANT de Noyelles-sur-Mer

- Kir pétillant

- Amuse-bouche

- Cassolette st jacques

- Carrée veau sauce morille

- Fromage salade

- Assiette gourmande

L’animation sera assurée par M. Laurent HENOT

Le repas sera ouvert aux administrés de la commune ayant 65 ans et plus en 2021.

14. Chasse aux œufs

La chasse aux œufs aura lieu le lundi 18 avril à 10h à la salle des fêtes pour les enfants de la commune jusqu’à 12 ans.

Des flyers seront distribués dans toutes les boites aux lettres.

La préparation se fera à partir de 9h et un moment de convivialité aura lieu après la chasse aux œufs.

15. Tenue des bureaux de vote à l’élection présidentielle

M. David GODEFROY présente le tableau de tenue des bureaux pour le 1er tour de l’élection présidentielle et fait un point sur la commission de contrôle des listes électorale.

16. Questions diverses

Mme BRUANT

- Demande de petite licence de M HANQUIEZ : sans lien avec son activité de trottinettes. 9 pour-1 contre-1 abstention- Plainte de rats dans la commune : M. GUILBAUT propose de rencontrer la personne sur place. - Une lettre anonyme reçue en Mairie concernant les employés communaux, la 1ere adjointe fait lecture du courrier.

- À la suite des entretiens avec les employés, un constat de manque de sanitaire et vestiaires dans les locaux des ateliers municipaux.

- Bois : entre 40 et 50 s coupé et non fendue – proposition du conseil : 50 euros le stère dans la limite de 5 stères par personnes. Une communication sera faite en mairie, le site internet et les panneaux d’affichage – avis favorable du conseil municipal.

- Communication des comptes-rendus de commission auprès du conseil

M. GUILBAUT

- M Bécue avait demandé par courrier du 2 novembre 2021, ainsi que M. Didier Dupays a fait lui une demande verbale concernant un carré de Molliere. La commission a été réunie et a décidée de rejeter les 2 demandes pour cause de mesure agroenvironnementale mais il a été décidé de les mettre en priorité pour les parcelles d’estives (7 voix contre et 1 abstention lors de la commission) à l’unanimité le conseil suit l’avis de la commission

- Détail les tarifs des estives, et des cartes de chasse

- Clôtures refaites, la commission a décidé de ne pas mettre d’engrais – la subvention MAE passerai de 13000 € à 17000 €.

M. CAILLET

- Jurés d’assises : une présélection de 3 titulaires et 3 suppléants sur la liste électorale a été tirée au sort. Les personnes recevront prochainement un courrier.

- Audit informatique :

• Ordinateur portable de location ADN : Avril 2019 à Avril 2022 : 2160 € HT • Système de sauvegarde RICOH : Décembre 2018 à Décembre 2023 : 8160 € HT • Copieur location ADN – pas de traces du contrat. Cout 245 €/ Trimestre • Téléphonie-Internet service, location et assurances : Juin 2020 à Juin 2025 : 10938.60 € HT + assurance annuelle 172 € HT

• Logiciel état civil, élection, cimetière, recensement, population, paie, comptabilité : 1292,82 € HT par an

Solution pour réduire les coûts :

• Achat d’un ordinateur fixe au lieu d’une location

• Ne pas renouveler le contrat du système de sauvegarde fin d’année et partir sur l’achat d’un NAS moins couteux, passer la boite mail chez Somme Numérique pour ne plus à avoir de sauvegarde des mails, externaliser les logiciels quand la commune pourra faire installer la fibre.

• Aucune possibilité d’installer la fibre tant que le contrat téléphonie VOIP et internet n’est pas fini (rappel fin de contrat : juin 2025) la seule économie possible est sur la résiliation de l’assurance.

• Les logiciels font l’affaire pour le moment, la réduction des coûts ne peut se faire qu’a partir de l’année prochaine si la commune change de prestataire.

MME DUHAUTHOIS

- 5 juin fête de Boismont avec l’association des fêtes. Celle-ci demande une participation à la commune pour financer le manège 450 € ou une structure gonflable : 240 € dans un premier devis, 250 € dans un second devis. Après discussion entre les membres du conseil, la préférence pour le financement de la structure gonflable est préférée au manège. M. GUILBAUT et MME BRUANT proposent également de mettre des jeux picards.M. GARDIN

- Logement Mme VIART concernant un WC bouché et demande si les coûts sont à la charge de la commune ou bien au locataire : les coûts inerrants à l’entretien sont à la charge des locataires. Un remplacement d’une installation ou d’un matériel défaillant sont à la charge du propriétaire. A l’unanimité le conseil vote contre le paiement de la facture il s’agit de l’entretien

MME LETOCART

- Parcours sportif : ou se situera t’il : au Voyeul sur proposition de la commission. Une discussion s’entreprend entre conseillers sur le pour et le contre de ce lieu.

M PETIT

- M. Ludovic Dupays lui a fait part que plusieurs allées et venues de tracteur-remorque et grue se font chemin du Ricot et s’abime de plus en plus. Il a constaté également un dépôt au bout de ce chemin. M GODEFROY indique que M. le Maire est intervenu auprès de la personne concernée. - Il a été interpellé du fait que M. Jean-Claude MINI se promène avec son fusil, hors période de chasse et sans permis de chasse. – Voir cela avec le garde-chasse.

M GEST

- Constat de nombreux chats qui serait à M Didier DUPAYS.

- Chemin du Ricot : une publicité de M. Leny MINI se trouve le panneau de la commune

Plus aucune question posée, la séance est levée à 22h45