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Arrêté - AR 048 2025
Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 048 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
Date de l'arrêté :
02/09/2025 République Française Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Arrêté portant inerdiction temporaire de LADINHAC - Commune l'exercice de la chasse - 7 septembre 2025
ARRÊTÉ
N° AR _ 048 2025
portant Arrêté portant inerdiction temporaire de l'exercice de la chasse - 7 septembre 2025
Le Maire de la commune de LADINHAC,
Vu les articles L 2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté préfectoral n°2025-837 du 19 juin 2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cantal,
Considérant l'organisation du Rallye du Cantal prévue sur une partie du territoire de la commune le
dimanche 7 septembre 2025,
Considérant que les courses empruntent une partie du territoire communal sur laquelle est autorisée
la chasse,
ARRETE
Article 1er :
L'exercice de la chasse est interdit sur la commune de Ladinhac le dimanche 7 septembre 2025 selon la délimitation figurant sur le plan ci-joint, (Du rocher des 4 communes à Cances)
Article 2:
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur le site internet: www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Article 3 :
Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsalvy sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Clément ROUET
Maire de Ladinhac
: Fait à LADINHAC, le 02 septembre 2025
Date de transmission de l'acte: 02/09/2025
Date de reception de l'AR: 02/09/2025
015-211500897-AR_048_2025-AR
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