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Compte-Rendu - 2018 04 12 rc du 12 avril 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune d'Eulmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 12 rc du 12 avril 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Fiscalité, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2018

NOMBRE DE : -membres en exercice 13

-présents 10

-votants 12

L’an deux mil dix-huit, le 12 avril à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, au

lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale faite le 5 avril 2018.

Étaient Présents : Messieurs David GARDELLI, Alain GEOFFROY, Jérôme GUICHARD, Mesdames Sylvie

HENNE, Agnès KLINGELSCHMITT, Delphine LALIN, Fanny ROBILLOT, Messieurs Claude THOMAS, Hervé

VALANTIN, Hervé VOIDEY.

Étaient absents : Madame Danièle CAQUARD donne son pouvoir à Monsieur Jérôme GUICHARD, Monsieur

Gérard FALCONNET donne son pouvoir à Monsieur David GARDELLI, Monsieur Serge MARCHAL.

Monsieur Hervé VOIDEY a été élu secrétaire de séance.

20180412/001 – Repas intergénérationnel

Monsieur le Maire explique que le réseau solidaire organise régulièrement avec le

périscolaire des repas intergénérationnels permettant aux enfants fréquentant les

mercredis récréatifs et rencontrer les habitants du village.

Les enfants inscrits à la cantine règlent le prix du repas habituel. Monsieur le Maire

propose que le repas des adultes et des enfants extérieurs à l’école des Vignottes leur

soit facturé 5 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les conditions de

facturation proposées ci-dessus.

20180412/002 – Approbation de l’acte constitutif du groupement de

commandes pour l’achat de gaz naturel, fournitures et services en matière

d’efficacité énergétique

L’ouverture à la concurrence pour l’approvisionnement en gaz naturel est devenue une

obligation pour les collectivités depuis le 1er janvier 2015 pour les bâtiments ayant une

consommation annuelle supérieure à 200 MWh et depuis le 1er janvier 2016 pour ceux

ayant une consommation annuelle de plus de 30 MWh.2

Cette obligation a changé complètement l’accès à l’énergie qui doit désormais se faire par

un marché public adapté. Deux groupements de commandes d'une durée de 2 ans ont été

élaborés en conséquence par le Grand Nancy le 1er janvier 2015 puis le 1er janvier 2017.

Ces marchés ont permis en outre de réduire l’ensemble des factures de gaz naturel des

144 membres volontaires. Le groupement actuel arrive à échéance le 31 décembre 2018

et il convient de renouveler l’opération.

Une proposition de groupement

Pour donner suite aux résultats obtenus avec le groupement 2017-2018, le Grand Nancy

propose de renouveler l'expérience avec le lancement d'un nouveau groupement devant

être opérationnel dès le 1er janvier 2019 pour une période de deux ans et ouvert aux

communes, intercommunalités et partenaires sur le territoire lorrain.

La mise en place de ce groupement de commandes permet :

• d’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,

• d’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d’achat, ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,

• d’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques.

La force du groupement réside dans la concentration en un appel d’offres d’un important

volume de gaz naturel à acheter.

Il est difficile de se prononcer sur l'évolution du prix car celui-ci dépend avant tout de

la situation du marché boursier européen de gaz naturel lors de l'achat, néanmoins le

volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus

restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.

Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc

pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.

Une indemnisation des frais pour le coordonnateur

Dans le cadre du groupement de commandes, l’ingénierie et les moyens mis en place par le

Grand Nancy sont indemnisés à hauteur de :

• 0,40 € par MWh pour les partenaires situés sur le territoire du Grand Nancy,

• 0,50 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération,

Soit une indemnité de moins de 1 % du marché actuel (entre 50 et 60 €/MWh).

Un plafond de 10000 € est mis en place pour les partenaires ayant de grosses

consommations.

Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante.3

Le Conseil Municipal,

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet

2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et

notamment son article 28,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,

Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 23 mars 2018,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’Eulmont d’adhérer à un groupement

de commandes pour l’achat de gaz naturel, fournitures et services en matière d’efficacité

énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer

le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

DÉLIBÈRE, à l’unanimité, :

Article 1er : - Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de

gaz naturel, fournitures et services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la

Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 23 mars 2018.

Article 2 : - La participation financière de la commune d’Eulmont est fixée et révisée

conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Article 3 : - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la

présente délibération.

20180412/003 – Subvention de fonctionnement Foyer Rural

Afin d’accompagner le foyer rural d’Eulmont dans sa démarche d’animation du village,

Monsieur le Maire propose qu’une subvention pour une aide au fonctionnement de 500 €

lui soit attribuée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 contre (Monsieur Alain

GOEFFROY), décide d’octroyer une subvention de 500 € au foyer rural d’Eulmont.

20180412/004 – Subvention de fonctionnement Compagnie des ânes4

Afin d’accompagner la Compagnie des Ânes dans sa démarche d’animation du village,

Monsieur le Maire propose qu’une subvention pour une aide au fonctionnement de 400 €

lui soit attribuée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 contre (Monsieur Alain

GOEFFROY), décide d’octroyer une subvention de 400 € à la Compagnie des Ânes.

20180412/005 – Acquisition de la maison 25 allée des vieux jardins - Eulmont

Monsieur le Maire étant concerné par la vente de ce bien décide de ne pas participer aux

débats ni au vote et sort de la salle du conseil. Monsieur Alain Geoffroy prend la

présidence.

Monsieur Hervé VALANTIN, adjoint au maire, explique que la commune est en contact

depuis fin 2015 avec le notaire en charge de la succession de la maison située 25 allée

des vieux jardins, parcelle cadastrée section AB numéro 92 d’une contenance de 369 m2.

Cette maison en ruine a une surface habitable de 80 m2.

France Domaine a établi un avis de valeur, duquel il résulte que le bien a une valeur de

20 000 €.

Le notaire a fait part de cet avis aux membres de l’indivision et ces derniers sont d’accord

pour vendre la maison moyennant le prix de 20 000 €, les frais de l’acte de vente seront

à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention (Madame

Delphine LALIN) accepte d’acquérir la maison 25, allée des vieux jardins aux conditions

évoquées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport.

20180412/006 – Compte administratif 2017

Le conseil municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2017 dressé

par Monsieur Claude THOMAS, après s'être fait présenter le budget primitif et les

décisions modificatives de l'exercice considéré,

lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer

ainsi :5

Dépenses Recettes

Fonctionnement - Résultat reporté 2016 109 488,07 €

Fonctionnement - Opérations réelles 2017 628 129,99 € 652 177,31 €

Fonctionnement - Résultat excédentaire 2017 133 535,39 €

Investissement - Résultat reporté 2016 40 337,58 €

Investissement - Opérations réelles 2017 166 361,98 € 245 147,10 €

Investissement - Résultat excédentaire 2017 38 447,54 €

Ensemble - Résultats reportés 2016 69 150,49 €

Ensemble - Opérations réelles 2017 794 491,97 € 897 324,41 €

Ensemble - Total 834 829,55 € 1 006 812,48 €

Ensemble - Résultat excédentaire de clôture

au 31/12/2017 171 982,93 €

Résultat de clôture au 31/12/2017 + 171 982.93 €

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire sort de la salle du conseil, Monsieur Alain GEOFFROY prend la

présidence.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2017.

Monsieur le Maire revient dans la salle du conseil.

20180412/007 – Compte de gestion 2017

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état

des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a bien procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre

2017,6

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé par le receveur, pour l'exercice

2017, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

20180412/008 – Affectation du résultat

Déficit reporté 2016 40 337,58 € -

Résultat 2017 78 785,12 €

Restes à réaliser 6 451,09 € -

Résultat cumulé 31 996,45 €

Section d'investissement

Excédent reporté 2016 109 488,07 €

Résultat 2017 24 047,32 €

Résultat cumulé 133 535,39 €

Section de fonctionnement

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 et étant donné qu’il n’y a pas

de déficit d’investissement, Monsieur le Maire propose d’affecter :

- 133 535.39 € au compte 002 résultat de fonctionnement reporté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter la somme

de 133 535.39 € au compte 002.

20180412/009 – Taux des taxes

Les recettes attendues pour l'année 2018, sans modification des taux, sont les

suivantes :

Taxe d'habitation (12.32 %) 175 560 €

Taxe foncière sur le bâti (14.04%) 116 546 €

Taxe foncière sur le non bâti (40.24 %) 6 680 €

Taxe Professionnelle -

TOTAL 298 786 €

Monsieur le Maire propose de laisser ces taux inchangés.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de laisser ces taux

inchangés.

20180412/010 – Budget primitif 2018

Monsieur Claude THOMAS présente le budget de la commune pour l'année 2018. Après

en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget selon la balance ci-dessous :

Dépenses de l'exercice 707 094,00 €

Recettes de l'exercice 764 147,39 €

Totaux 707 094,00 € 764 147,39 €

Dépenses de l'exercice 465 817,61 €

Recettes de l'exercice 465 817,61 €

Totaux 465 817,61 € 465 817,61 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018.

20180412/011 – Remboursement assurance

Monsieur le Maire explique que l’assurance de la commune, la CIADE, a fait parvenir deux

chèques concernant les sinistres suivant :

- Un chèque de 268.80 € pour le remboursement d’un dégât des eaux au centre

polyvalent,

- Un chèque de 2 732.46 € pour le remboursement du candélabre détérioré par un

véhicule chemin des Montants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces remboursements.