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Arrêté - ARRETE 2026 051 Portant délégation de fonction à M. Féron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 051 Portant délégation de fonction à M. Féron)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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4
Agglomération
Terres d'avenir
ARRETE n° 2026 051 _
Portant délésationde:
Le Président de Saint-Louis Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 08 avril 2026, relative aux délégations du Président,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 08 avril 2026, relative à l'élection des Vice-
Présidents,
VU l'arrêté n°2026-029 portant délégation de fonction à M. Jules FERON,
CONSIDERANT que le Président peut, sous sa responsabilité et dans la limite de ses propres délégations, donner
délégation de fonction aux Vice-Présidents,
CONSIDERANT que la procédure de passation du marché public portant sur la gestion et l'entretien des aires
permanentes d'accueil des gens du voyage de Saint-Louis Agglomération pour 2027 et 2028 nécessite de conduire
des auditions avec les soumissionnaires,
ARRETE :
Article 1“: Il est donné délégation de fonction à M. Jules FERON, 15°"° Vice-Président, en charge des dossiers
relatifs aux gens du voyage, pour mener la procédure de négociation dans le cadre de l’attribution
du marché public relatif à la gestion et à l'entretien des aires permanentes d'accueil des gens du
voyage de Saint-Louis Agglomération pour 2027 et 2028.
Article 2: Cette délégation de fonction n’entraîne pas de délégation de signature.
Article 3: Le Président demeure libre d'exercer les attributions ainsi déléguées, cette délégation n’ayant pas
pour effet de le priver de ses pouvoirs en la matière.
Article4: Le présent arrêté sera notifié à M. Jules FERON, qui accepte cette délégation et
ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse.
Fait à SaintAquis, le 27 août 2026
Le Présid
e
nt C EICHTMANN
Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260902-Arretedel-AU
Date de télétransmission : 02/09/2026
Date de réception préfecture : 02/09/2026