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Arrêté - 054 26 Arrêté portant délégation de fonction à Phi
Arrêté - 067 26 Délégation de signature à Denis CHEVALOT DF
Arrêté - 063 26 Délégation de signature à Benjamin MUNIER D
Arrêté - 071 26 Délégation de signature à Laure DESMARIS SG
Arrêté - 051 26 Arrêté portant délégation de fonction à Brigitte MARTIN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 051 26 Arrêté portant délégation de fonction à Brigitte MARTIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
051
/26
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à Mme
Brigitte
MARTIN,
adjointe
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
l’article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
Mme
Brigitte
MARTIN a
été
élue
2ème
adjointe,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme
Brigitte
MARTIN,
adjointe
au
maire,
reçoit
délégation
de
fonctions
pour
les
domaines
de
l’enfance
et de
la jeunesse. À
ce
titre,
elle
est chargée
notamment :
- De
l’élaboration,
de
la
mise
en
œuvre,
du
pilotage
et
du
suivi
de
la
politique
communale
en
faveur
de
l'enfance
et de
la jeunesse
;
- Du
suivi
et
de
la coordination
des
actions
et
dispositifs
relevant
de
ces
politiques,
notamment
la vie
scolaire,
les
activités
périscolaires
et extrascolaires,
ainsi
que
le fonctionnement
du
restaurant
scolaire
;
- Du
suivi
des
actions
éducatives
conduites
par
la
commune
et
du
développement
des
relations
avec
les
établissements
scolaires
et l’ensemble
des
partenaires
éducatifs
;
- De
l’accompagnement
et du
suivi
du
Conseil
municipal
des jeunes ;
- De
la représentation
de
la commune
auprès
des
instances
et partenaires
en
lien
avec
ces
politiques
publiques
;
La
présente
délégation
de
fonctions
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
ARTICLE 2 : La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire
des
décisions
prises à
ce
titre.
ARTICLE 3 : La
présente
délégation
prendra
fin
au
cas
où
le
délégataire
viendrait
à
cesser
ses
fonctions
et
en
tout
état
de
cause
à l’expiration
du
mandat
du
conseil
municipal
élu
en
mars
2026.
ARTICLE
4 :
Madame
le Maire
et Madame
la directrice
générale
des
services
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
et
Particle
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
sera
adressée
à la
Sous-Préfecture
de
Chalon
sur
Saône.
Fait
à SAINT
REMY,
le 23
mars
2026
Florence
PLISSONNIER
pc
ur
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture
5
2 3 MAS
20%
et
publié,
affiché
ou
notifié
©
2
3
MR
20%
Florence
PLISSONNIER"
Maire
SLT LIN