Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 61 du 11 juin 2018

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 61 du 11 juin 2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 61 du 11 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget, Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N° 61 du 11 juin 2018EE 5 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE L'HÉRAULT

CS 17 788

334 ALLÉE HENRY IF DE MONTMORENCY

34954 MONTPELLIER CEDEX

Arrêté portant subdélégation de signature

L'Administrateur général des Finances Publiques, directeur ressources de la direction départementale des Finances Publiques du département de l'Hérault

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16

février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de M. André PIERRE, Administrateur général des finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des finances publiques de la région

Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-I-678 du 30 juin 2016, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. André PIERRE, administrateur général des finances publiques ;

Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. André PIERRE à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du département de l'Hérault,

Arrête

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. André PIERRE, la délégation conférée par arrêté du Préfet du département de l'Hérault, sera exercée par

M. Eric ESTEVE, administrateur des finances publiques adjoint

Mme Ghislaine CONDE, inspectrice divisionnaire des finances publiques

Mme Catherine LEPETIT, inspectrice divisionnaire des finances publiques

Mme Florence PAUZIER, inspectrice des finances publiques

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICSEn ce qui concerne la seule signature des devis ou la passation des commandes sans devis en cas

d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :

+ jusqu'à 4 000 € HT :

délégataire principal : Mme Marylise BLANC, inspectrice des finances publiques

délégataire suppléant : Mme Florence PAUZIER, inspectrice des finances publiques

délégataire suppléant : M. Gabriel PROAL, inspecteur des finances publiques

délégataire suppléant : M. Philippe HAUDRY, inspecteur des finances publiques

* jusqu'à 20 000 € HT :

délégataire principal : Mme Catherine LEPETIT, inspectrice divisionnaire des finances publiques

délégataire suppléant : Mme Ghislaine CONDE, inspectrice divisionnaire des finances publiques

* Au-delà de 20 000 € HT : M. Eric ESTEVE, administrateur des finances publiques adjoint

Article 2 : S'agissant des dépenses relevant du titre 2 et de toutes les matières afférentes à la gestion des ressources humaines, Mme Véronique LEON-BLANCA, inspectrice divisionnaire des finances

publiques, reçoit délégation de signature.

Article 3 : La présente délégation révoque toutes les délégations précédemment consenties.

Fait à Montpellier, le 4 juin 2018

L'Administrateur Général des Finances Publiques

ndré PIERRE