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Ordre du Jour - 2020 07 03 ODJ
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2020 07 03 ODJ)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 03 juillet 2020 à 18 h 30
Ordre du jour
N° 2020-07–01 - Installation du Conseil Municipal.
N° 2020-07–02 - Élection du Maire.
N° 2020-07–03 - Détermination du nombre d'Adjoints au Maire.
N° 2020-07–04 - Élection des Adjoints au Maire.
Information relative à la charte de l'élu local et dispositions réglementaires.
Synthèse des délibérations
N° 2020–07–01 – Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Catherine Flavigny, Maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil Municipal, présents et absents, installés dans leurs fonctions.
M. a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L. 2121-15 du CGCT).
N° 2020–07–02– Élection du Maire.
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins :
M et M
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Ordre du jour & synthèse du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 à 18h30 Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] :
f. Majorité absolue :
Indiquer les nom et prénom de chaque
candidat placé en tête de liste
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
…................................................
PROCLAMATION DE L’ÉLECTION DU MAIRE
M......................................... a été proclamé(e) Maire et a été immédiatement installé(e).
N° 2020–07-03 – Détermination du nombre d'Adjoints au Maire.
Rapporteur : Le Maire.
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer, au minimum, d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 9 adjoints. Au vu de ces éléments :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Pour :
Contre :
Abstentions :
– Fixe à le nombre des Adjoints au Maire de la commune de Mont-Saint-Aignan.
N° 2020–07–04 – Élections des Adjoints au Maire.
Rapporteur : Le Maire.
LISTES DE CANDIDATS AUX FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE
Le Maire (ou son remplaçant) a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3. Ordre du jour & synthèse du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :
d.Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] :
f. Majorité absolue :
Indiquer les nom et prénom de chaque
candidat placé en tête de liste
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
PROCLAMATION DE L’ÉLECTION DES ADJOINTS
Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par …........................................................
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.
Information relative à la charte de l'élu local et dispositions réglementaires.
Conformément à l'article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local immédiatement après ces élections.
Le Conseil Municipal doit prendre acte de la lecture de la charte de l'élu local par le Maire et de la transmission individuelle de cette charte à chacun des élus du Conseil Municipal.
Ordre du jour & synthèse du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 à 18h30 Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr