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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 83 18 saison cerdane fixation des tarifs 2018 2019
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 83 18 saison cerdane fixation des tarifs 2018 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION N°83/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 20 SEPTEMBRE 2018
: : part à la Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 3 31 31 AOUT 2018
._.,+. VOTE
Pour: Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L'an deux mille dix-huit, ie 20 Septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS {Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Lio) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Valérie DELES; Daniel DELESTRE; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL: Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET- URRUTIA; Roger DOMENECH (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Torgasonne) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebolière)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Marie-Andrée TOUSSAINT à Sandrine LAURENT - Francis GANTOU à Ciaude GRAU
Absents : Jean-Jacques FORTUNY -— Jacqueline JUANOLA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
FIXATION DES TARIFS - SAISON CERDANE 2018
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 Décembre 2012 portant extension des compétences facultatives de la Communauté de Communes par l’ajout de la compétence « Patrimoine et Culture » :
VU le recueil de l’intérêt communautaire des compétences communautaires en date du 26 juillet 2016 et plus particulièrement les actions d’intérêt communautaire « Patrimoine-Culture » ;
VU la programmation des spectacles de la saison cerdane 2018/2019 ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer la grille tarifaire de la saison cerdane ;
Monsieur le Président propose l’application à compter de 2018 de la grille tarifaire de la saison cerdane, tel qu’elle suit :
TARIF
Tarif Plein 110.00 € 7"
Tarif Réduit (étudiants, demandeurs d’emploi) LOUE
Enfant — 18 ans 8,00€.
Scolaires et établissements de santé 13,50 € ©
Tarif famille (2 parents et 2 enfants mineurs) 7125.00 €
Abonnement « toute la saison » Adultes ::1:20,00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE l'application à compter de 2018 d’une grille tarifaire des conditions d’accès aux manifestations de la saison cerdane ainsi qu’il suit :
_#F TARIF
Tarif Plein 10.00 €
Tarif Réduit (étudiants, demandeurs d’emploi) 6.00 €
Enfant — 18 ans 5.00 €
Scolaires et établissements de santé 3.50 €
Tarif famille (2 parents et 2 enfants mineurs) 25.00 €
Abonnement « toute la saison » Adultes 20.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jours, mois et an susdits.
S exccuvtore et trans
en ce ue & Ule|20!8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requète présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180920-83-18-DE
Date de télétransmission : 11/10/2018
Date de réception préfecture : 11/10/2018