Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 31 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 65 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 15 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 83 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 64 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 96 25
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 55 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 122 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 100 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 19 culture fixation tarifs spectacles hors saison cerdane 0
Document publié le Mardi 19 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 19 culture fixation tarifs spectacles hors saison cerdane 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 FEVRIER 2019
DELIBERATION N°16/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
i i 19 FEVRIER 20
Afférents au En Qui ont pris ? FEV R 2019
Conseil exercice part à la délibération
Date de fa Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 32 13 FEVRIER 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
32 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 19 Février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG MADAME, sous {a Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY ; Marie- Andrée TOUSSAINT {Bourg-Madame) —- Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS fEnveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£7rr) — Laurent LEYGUE (Esfavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Wahuja) — Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Valérie DELES ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) -— Jean PEYRATO {Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR) ; Jean-Claude RIBELA YGUE {Valcebollère)
Procurations: Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEVRE — Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT -— Marie-Thérèse ORTIZ à Jean-Louis MARTY
Excusés :
Absents : Jacqueline JUANOLA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SPECTACLES HORS SAISON CERDANE
FIXATION DES TARIFS
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 Décembre 2012 portant extension des compétences facultatives de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » par l’ajout de la compétence « Patrimoine et Culture » ;
VU le recueil de l’intérêt communautaire des compétences communautaires en date du 26 juillet 2016 et plus particulièrement Les actions d’intérêt communautaire « Patrimoine-Culture » ;
VU la programmation des spectacles hors saison cerdane ;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer la grille tarifaire des spectacles hors saison Cerdane ;
Monsieur le Président propose l’application à compter de 2019 de la grille tarifaire des spectacles hors Saison Cerdane, tel qu’elle suit :
TARIF
00 Tarif Plein
Tarif Réduit (étudiants, demandeurs d'emploi)
Enfant — 18 ans
Scolaires et établissements de santé
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
- APPROUVE l’application à compter de 2019 d’une grille tarifaire des conditions d’accès aux spectacles hors saison cerdane ainsi qu’il suit :
TARIF Tarif Plein
Tarif Réduit (étudiants, demandeurs d'emploi}
Enfant — 18 ans
Scolaires et établissements de santé
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces rel
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jours, mois et an susdits,
40 présente décision peut faire l'ohfet d'un recours gracieux devant son auteur fans les deux mois à compler de sa notification. la présente décislon peut également faire l'objes d'un rétours conteniteux clans les deux mois à compter de sa notficntion devant le tribunal mbuintstratif de Atont}dter. Précision fete que da requête présentée devant le tribunal acdtetnistrattf fait l'obligaiton d'acquitter fa contriPuiton pour d'abe Jurllique prévie à Particle 1635 bis Q du cock général des Inpats ou, à défhat, de justifier che clépeht dune denanule d'atde juriictiormete.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190219-1619-DE
Date de télétransmission : 22/02/2019
Date de réception préfecture : 22/02/2019