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Procès Verbal - Proces verbal du 6 mars 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 6 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Département
des
République
Française
AI
-de-Haute-
PACE
TANT
Commune
de
Thorame-Basse
Provence
Séance
du
lundi
6 mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
6 mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
28
février
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Bruno
Nombre
de
membres
BICHON
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à Thorame-Basse.
en
exercice
: 11
Sont
présents
:
Bruno
BICHON,
Florine
DUPONT
SENES,
Florence
FOURNEAU,
Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
Présents
: 9
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Représentés
:
Monique
JANIN
par
Nicole
HOGGE,
Denis
GARIN
par
Bruno
Votants
: 11
BICHON Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Robert
LIAUTAUD
Mr
le
Maire :
Il est
10h,
la séance
est
ouverte,
nous
sommes
9,
et
il y a 2
procurations
, le
quorum
est
atteint,
la
réunion
peut
commencer.
Mr
le
Maire
indique
avoir
reçu
un
document
de
Mme
CHAILLAN.
Mme
CHAILLAN
fait
remonter
que
le procès-verbal
est
à rédiger
par
le secrétaire
de
séance.
Aux
précédents
conseils,
il était
rédigé
par
la secrétaire
de
mairie
et
la
secrétaire
de
séance.
Mme
MIGUEL
et
Mr
LIAUTAUD
demandent
à ce
que
le procès-verbal
soit
synthétisé
, malgré
que
Mme
FOURNEAU
indique
que
depuis
l’année
dernière,
la
nouvelle
réglementation
implique
que
tout
soit
retranscrit
mot
pour
mot
et
que
l’on
ne
peut
pas
synthétiser.
Mr
le
Maire
répond
que
c’est
la
préfecture
qui
lui
a
indiqué
de
retranscrire
tout
ce
qui
était
dit. Mr
le Maire
indique
qu’une
nouvelle
réforme
de
la préfecture
préconise
de
faire
le résumé
de
ce
qui
est
dit
lors
de
la
rédaction
du
Procès-Verbal.
Mr
le
Maire
soulève
que
les
réunions
de
travail
préparatoires
sont
prévues
avant
le
conseil
municipal
afin
d'éviter
d’avoir
des
questions
diverses
lors
du
conseil
municipal
.
Le
conseil
municipal
étant
l’acte
de
ce
qui
a
été
décidé
en
réunion
de
travail
. À
cela
Mme
CHAILLAN
rétorque
, que
les
réunions
de
travail
préparatoires
ne
sont
pas
obligatoires ,
contrairement
au
conseil
municipal
qui
l’est.
Mme
CHAILLAN
souligne
que
depuis
2020
les
décisions
prises
en
réunion
de
travail
ne
sont
pas
les
mêmes
que
celles
prises
en
conseil
municipal
.
Mr
le Maire
décide
, que
ce
sera
dorénavant
la/le
secrétaire
de
séance
qui
rédigera
le procès-
verbal
, aidé
si elle/il
le souhaite
par
un
conseiller
municipal.
La
secrétaire
de
mairie
apportera
seulement
une
technique
par
rapport
au
dictaphone,
car toutes
les
séances
sont
enregistrées.
Qui
souhaite
être
secrétaire
de
séance
?
Personne
ne
se
décidant,
Mr
LIAUTAUD
se
propose
d’être
secrétaire
de
séance
et
il indique
qu’il
se
renseignera
auprès
de
la
préfecture
pour
connaître
la
procédure
exacte
de
rédaction.
Page
1
sur
24 Mr
le
Maire
indique
que
nous
avons
eu
le
décès
de
Mr
ACHARD
Jean
Pierre
2023,
n'ayant
été
informé
que
ces
derniers
jours,
ainsi
que
le décès
de
Mme
de
la
Bâtie
, le
29
février
2024,
une
minute
de
silence
sera
observée.
Mr
le
Maire
indique
que
le
budget
devra
être
voté
avant
le
15
Avril
,une
date
de
conseil
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Bd
Contrôle
de
légalité
ÉRTENIDIE
26/03/2024
ENTRE
Ehradinags-2024 02-AU
municipal
sera
décidée
entre
le
8 et
le
12
Avril
avec
une
réunion
de
travail
auparavant.
Mr
Le
Maire
indique
que
pour
les
questions
diverses
de
Mme
CHAILLAN
et
Mr
LIAUTAUD
,
certaines
réponses
seront
dans
le déroulé
du
conseil
municipal.
La
séance
commence
par
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
datant
du
15
Janvier
2024.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
15
janvier
2024
VOTE : Pour
(P)/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
*JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
|
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
A
P
A
A
P
A
7 votes
Pour
4
Abstentions
Le
procès
verbal
de
la séance
du
15
Janvier
2024
est
adopté
à
la
majorité
Page
2
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/03/2024
004-210402186-20240326-2024_02-AU
|
MODALITE
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUITE
AUX
ELECTIONS
MUNICIPALES
PARTIELLES
|
Affaires
qui
seront
soumises
à
délibération
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
Monsieur
REBOUL
Mickaël,
élu
conseiller
municipal
le
3
juillet
2020
a
déposé
sa
démission
en
date
du
21
novembre
2023.
Cette
démission
a
appelé
des
élections
partielles
complémentaires
qui
se
sont
déroulé
le
4
et
11
février
2024
où
les
4
sièges
ont
été
pourvus.
L'article
L.2122.10
permet,
sur
décision
du
Conseil
municipal,
à
une
nouvelle
élection
des
adjoints.
L'article
L.2122-7-2
du
CGCT
indique
que
lorsqu'il
y
a
lieu,
en
cas
de
vacances,
de
désigner
un
nouvel
adjoint,
"le
conseil
municipal
peut
décider
qu'il
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant”.
Si
le
Conseil
municipal
ne
prend
pas
cette
décision,
les
adjoints
d'un
rang
inférieur
se
retrouvent
automatiquement
promus
au
rang
supérieur.
Le
dernier
adjoint
nouvellement
élu
prend
donc
rang
après
tous
les
autres
(CE
3 juin
2005,
n°271224
- Élection
de
Saint-Laurent-de-Lin).
Rien
ne
s'oppose
à
ce
que
le
Conseil
municipal
décide
de
supprimer
ces
postes,
comme
le
lui
permet
l'article
L.2122-2
du
CGCT
aux
termes
duquel
le
conseil
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
à l'élection
des
adjoints
DIT
que
les
nouveaux
élus
se
retrouvent
ajoutés
à
la
suite
du
tableau
du
conseil
conformément
à
l'issue
des
votes
des
élections
partielles
complémentaires
du
4
et
11
février
2024.
Mr
le
Maire
questionne
le
conseil
sur
le
choix
de
procéder
à un
nouveau
vote
des
adjoints.
Mme
CHAILLAN
et
Mr
LIAUTAUD
indiquent
que
ce
serait
bien
qu’il
y
ait
de
nouvelles
élections
des
adjoints.
Nous
passons
au
vote
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention{A}/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
|
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
*JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|
VIAE
KISTON
MIGUEL
GARIN
|
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
C
A
P
C
P
C
3 votes
pour
la
réélection
1 abstention 7
votes
contre
Adopté
à la
majorité,
il est
décidé
de
ne
pas
procéder
à l'élection
des
adjoints
et dit
que
les
nouveaux
élus
seront
ajoutés
à
la
suite
du
tableau
municipal
conformément
au
vote
du
4
et
11
Février.
Page
3
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
CONVENTION
ENFOUISSEMENT
POUR
LA
MONTEE
DE
PIEGUT
ET
PARKI
O
de
légaité AR:
004-210402186-20240326-2024
02-AU
24
Monsieur
le
Maire,
-
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
téléphonie
en
coordination
avec
l'enfouissement
du
réseau
électrique
"Montée
de
Piégut/Mairie".
- dit
d'être
assuré
de
l'opportunité
et
de
la
faisabilité
de
l'opération
- rappelle
le
coût
prévisionnel
du
programme...
14
097,52
€
TTC
- Fait
part
au
Conseil
Municipal
du
mode
de
financement
ci-après
Montant
TTC
14
097,52
€
Participation
Communale
(dont
TVA
2
982,79€)
14
097,52
€
- propose
de
confier
conformément
au
Code
de
la
commande
Publique,
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
public
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
au
Syndicat
d'Énergie
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
par
convention,
une
partie
de
ses
attributions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
programme
de
travaux
de
génie-civil
du
réseau
de
téléphonie
"Montée
de
Piégut/Mairie" APPROUVE
la
convention
de
mandat
jointe
la
présente
délibération,
à
établir
entre
la
commune
de
Thorame-Basse
et
le
SDE
04
ACCEPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Montant
TTC
Participation
Communale
(dont
TVA
2
349,59€)
14
097,52
€
14
097,52
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
suivre
cette
affaire,
notamment
à
signer
la
convention
de
mandat
susvisée
et
tous
les
documents
y
afférents.
DIT
que
la
commune
s'engage
à
verser
sa
participation
au
SDE
04
en
quatre
annuités
et
à
inscrire
d'office
la
dépense
au
budget
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
correspondant
à
l'achèvement
des
travaux. Mr
le
Maire
indique
,que
la
mairie
fait
régulièrement
de
l’enfouissement
avec
le
SDEO4
,afin
d'éviter
les
problèmes
liés
a
la
neige
par
exemple
et
la
casse
de
fils
et
poteaux,
et
ainsi
que
pour
l'esthétique.
Le
projet
s'étend
sur
l'allée
des
Aires,
la
place
de
la
mairie,
les
ferrayes
ainsi
que
le
parking.
Mr
le
Maire
indique
que
le
bloc
électrique
EDF
situé
sur
le
parking
sera
déplacé,
comme
le
questionne
Mr
LIAUTAUD
,
à
un
endroit
décidé
ultérieurement
par
le
conseil
municipal.
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C})/ Abstention(A}/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
|
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
*JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAÏLLAN
|
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
|
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
11
votes
POUR
adopté
à
l'unanimité
Page
4
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
À ENEDIS
PARCELLE
C-814
pe
de sonia
de
AR:
26/02//024
004-210402186-20240326-2024
02-AU
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
effectués
par
ENEDIS
et
dans
le
cadre
d'un
projet
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique,
il est
nécessaire
que
la
commune
concède
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
C-813.
Après
lecture
de
la
convention
de
servitudes
adressée
par
ENEDIS,
les
membres
du
conseil
municipal,
DECIDENT
e
D'’ADOPTER
la
convention
de
servitudes
°
D’AUTORISER
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tout
document
y
afférent.
Mr
le
Maire
indique
que
cette
servitude
est
située
sur
la
partie
du
Lac
qui
appartient
à
la
commune,
il y
a
2
poteaux
électriques,
ENEDIS
veut
enfouir
les
câbles
pour
les
cabanes
qui
se
trouvent
au
dessus. VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention(A)}/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique |
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
|
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
*JANIN
DUPONT |
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
|
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
11 votes
POUR
,Adopté
à l'unanimité
Page
5
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
CONVENTION
D’ASSISTANCE
JURIDIQUE
2024
|
en
de
1e
ua
D
004-210402186-20240326-2024
02-AU
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'afin
d'assurer
une
meilleure
prise
en
charge
de
ses
besoins
en
matière
de
droit
public,
la
commune
de
Thorame
Basse
souhaite
convenir
d'un
dispositif
global
de
conseil
et
d'assistance
auprès
d'une
société
d'avocats.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
confier
à la
société
d'avocats
SELARL
APA&C
"Affaires
Publiques
- avocats
&
conseils"
une
mission
de
conseil
et
d'assistance
concernant
les
questions
de
droit
public
afférentes
aux
affaires
municipales,
la
préparation,
le
suivi
et
la
sécurisation
de
ses
actes,
décisions,
documents
et
problématiques
juridiques
pour
une
durée
de
1 an
à
compter
du
1er
janvier
2024
et
jusqu'au
31
décembre
2024.
D'AUTORISER
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
tout
document
y
afférent.
Mme
CHAILLAN
demande
la
convention
que
Mr
le
Maire
lit
à
haute
voix
Mr
VIAL
demande
le
coût
des
interventions,
Mr
le
Maire
indique
que
le
montant
varie,
le
forfait
par
exemple
est
de
600€
par
mois
pour
2h.
Mme
HOGGE
et
Mr
LIAUTAUD
demandent
où
se
situe
le
cabinet
,Mr
le
Maire
indique
que
les
cabinets
se
trouvent
à AIX
et
MARSEILLE
.Il
incombe
des
frais
de
déplacement
à
la
municipalité
des
2h
de
trajets,
et
Mme
CHAILLAN
et
Mr
LIAUTAUD
s'interrogent
sur
le
choix
d’un
cabinet
si
distant
au
détriment
d’une
société
d’avocat
plus
proche.
Mr
le
MAIRE
indique
ne
pas
avoir
fait
d’autres
devis
,en
expliquant
que
les
honoraires
des
Cabinets
Voisins
étaient
du
même
ordre
de
prix
que
celui
cité
plus
haut.
Mme
CHAILLAN
avance
qu'il
existe
des
cabinets
d’Avocat
moins
chers
sur
Digne.
Mr
le
Maire
rétorque
le
contraire
à savoir
que
les
cabinets
d'avocat
de
Digne,
sont
plus
chers
même
avec
les
frais
de
déplacement.
Mme
HOGGE
demande
si
les
dossiers
sont
gérés
par
téléphone
?
Mr
le
Maire
indique
que
la
plupart
des
affaires
sont
gérées
par
téléphone
ou
par
email
et
que
de
surcroit
il n’y
a
pas
de
frais
de
déplacement
,
à savoir
que
cela
fait
5
ans
que
l’on
travaille
avec
eux.
Tant
que
le
cabinet
n’est
pas
utilisé,
le
cabinet
ne
nous
facture
pas.
Mr
LIAUTAUD
demande
si
cette
année
nous
avions
déjà
fait
appel
au
cabinet
,Sachant
qu’il
apparaît
un
problème
de
l'allée
des
Aires
(cf
conseil
municipal
du
4
décembre
2023).
Mr
le
Maire
indique
qu’il
ne
sait
pas,
mais
qu’il
faut
un
avocat
pour
répondre
à
cette
problématique
de
chemin
d'accès
de
l'allée
des
aires.
Mr
le
Maire
indique
qu’il
a
la
délégation
et
la
responsabilité
pour
contacter
ce
cabinet
d'avocat
comme
le
questionne
Mr
LIAUTAUD
à
ce
sujet.
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A}/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
*JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
|
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
C
A
P
A
P
C
2
votes
CONTRE,
2 Absentions, 7 votes
POUR,
Adopté
à
la
majorité
Page
6
sur
24 REF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
[iato-d
F
pÉ
d
FAR:
(24
L
RELANCE
MARCHE
DE
PROTECTION
DES
CAPTAGES
004.210402186-20240326-2024_OP-AU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Thorame-Basse
est
alimentée
en
eau
potable
depuis
les
4 sources
:Cordoeil,
la
Fabrique,
l'Ajasson
et
la
Combe
pour
le
hameau
de
la
Valette.
La
création
d'un
périmètre
de
protection
autour
des
ouvrages
de
ces
4
captages
est
en
cours
d'exécution,
or
suite
au
décès
fin
d'année
2023
du
prestataire
en
charge
des
travaux,
le
conseil
municipal
est
dans
l'obligation
de
relancer
le
marché.
Monsieur
le Maire,
PROPOSE
de
relancer
le
marché
en
procédure
adaptée
INDIQUE
que
l'estimation
prévisionnelle
est
de
110
960,40
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
relancer
une
procédure
de
consultation
en
procédure
adaptée
concernant
ja
réalisation
des
travaux
sur
les
captages
d'eau
potable
de
La
Fabrique,
du
Cordoeil
et
de
La
Combe
Garnier
S'ENGAGE
à inscrire
à son
budget
annexe
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l'ensemble
de
ces
travaux CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
relancer
le
marché
en
procédure
adaptée
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
afférent.
Mr
le
Maire
indique
que
la
personne
est
malheureusement
décédée
peu
de
temps
après
avoir
été
retenue
pour
les
travaux,
et
qu’
il faut
donc
relancer
une
étude
de
marché.
Mr
KISTON
demande
si
toutes
les
zones
de
captage
sont
communales,
Mr
le
Maire
y
répond
positivement
,sauf
au
niveau
du
bassin
de
la
Valette,
où
il y
a 3
propriétaires
,dossier
qu’il
faudra
travailler
un
jour.
Mr
le
Maire
indique
que
ce
marché
de
captage
est
très
important
,car
on
a
l'obligation
de
faire
respecter
des
zones
autour
du
captage
et
d'y
interdire
l’accès
,pour
éviter
toute
contamination
de
l’eau
ainsi
que
le
nettoyage
de
la
végétation
et
la
réparation
des
drains.
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
*JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
11
votes
POUR,
Adopté
à
l’unanimité
Page
7
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réceniion
de
l'AR:
26/03/2024
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
SUR
LA
CONTINUITE
DU
PROJET
DE
REHABILITATION DU-GITEDR24
0
P-AU
CHATEAU
GARNIER
EN
SALLE
MULTI-ACTIVITES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°2021-44
en
date
du
22
juillet
2021
concernant
la
modification
du
projet
de
réhabilitation
de
l'ancien
gîte
communal
de
Château
Garnier
en
salle
multi-activités.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'à
la
suite
du
lancement
du
marché
public
nous
n'avons
eu
le
dépôt
que
de
4
plis
sur
les
14
à
pourvoir.
Ce
marché
public
est
malheureusement
déclaré
infructueux.
Monsieur
le
maire,
PROPOSE
de
relancer
le
marché
public
et
mener
à
bien
le
projet
de
réhabilitation
de
l'ancien
gîte
de
Château
Garnier
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
D'EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
continuité
du
projet
de
réhabilitation
et
de
relancer
le
marché
public
nécessaire
à
l'accomplissement
du
projet
S'ENGAGE
à
inscrire
à son
budget
communal
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l'ensemble
de
ces
travaux
CHARGE
monsieur
le
Maire
de
lancer
les
procédures
de
marchés
publics
nécessaires
à
l'accomplissement
du
projet.
Mr
VIAL,
indique
que
dans
le
village
,beaucoup
de
personnes
pensent
que
ce
projet
a
pris
beaucoup
trop
de
temps
,que
le
budget
n’est
pas
réellement
connu,
qu'il
est
trop
élevé
et
que
les
villageois
ne
sont
plus
d'accord.
Mr
le
Maire
indique
qu’à
ce
jour,
personne
n'est
capable
de
donner
un
budget
précis,
car
seulement
4
lots
sur
14
sont
connus,
l’idée
avancée
est
celle
de
relancer
le
marché
pour
connaitre
le
budget.
Mme
FOURNEAU
indique
que
si
nous
relançons
le
marché,
il
faudra
bloquer
un
montant
sur
le
budget
2024,
sachant
que
nous
n'avons
plus
de
subvention
à
ce
jour
.De
plus
l'estimation
est
de
800
000€
HT
sur
ce
projet
,sans
subvention
,
et
que
la
rentabilité
est
très
faible
,à
cela
Mrle
Maire
indique
que
l’on
ne
faisait
pas
un
projet
à rentabilité
.
Mme
FOURNEAU
indique
qu'actuellement,
il
est
plus
important
de
réhabiliter
des
logements
communaux
ou
l'assainissement
de
certaines
communes.
Mr
LIAUTAUD
demande
quels
sont
les
lots
qui
sont
connus,
la
réponse
est
:électricité
,terrassement
,Chauffage
,ventilation.
Mme
FOURNEAU
indique
que
le
problème
de
ce
bâtiment
réside
dans
l'absence
de
fondation
et
que
l'absence
de
devis
concrets
et
complets,
étant
donné
qu’il
faudrait
raser
le
bâtiment
et
le
reconstruire,
cela
implique
beaucoup
de
frais.
Mr
le
Maire
indique
qu’à
ce
jour
,nous
allons
perdre
toutes
les
subventions
,et
qu'il
n’est
pas
prêt
à
utiliser
les
fonds
propres
pour
ce
projet,
mais
qu’il
aimerait
avoir
les
prix
exacts,
et
que
suivant
le
tarif,
nous
pourrons
abroger
par
délibération
en
conseil
municipal
l’ensemble
du
projet.
Mr
VIAL
préfère
que
ce
dossier
soit
plus
simple
et
moins
onéreux.
Mme
CHAILLAN
indique
l’inutilité
de
relancer
le
projet
,
car
nous
n’aurons
pas
de
subvention.
Mme
HOGGE
trouve
que
ce
projet
a
été
vu
trop
grand.
Mr
LIAUTAUD
demande
si
nous
n’avons
pas
des
bâtiments
communaux
à
rénover
qui
pourraient
remplacer
ce
projet
,Mr
le
Maire
répond
que
les
bâtiments
sont
trop
petits.
Mr
LIAUTAUD
remarque
Page
8
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
que
ces
bâtiments
suffiraient
sûrement
pour
les
associations
et
le
nombre
de
leurs
adhérents
de
Te
2603/2024
Mr
Le
Maire
met
en
avant
que
tous
les
bâtiments
communaux
sont
dans
un
tel
Éfab:0btAa8088
085-2024
02-AU
pouvons
plus
les
louer,
en
indiquant
que
les
travaux
pour
chaque
bâtiment
s'élèvent
à
plus
de
50Ù
000€
en
raison
du
désamiantage
à faire
sur
chaque
toiture
.
La
Secrétaire
de
Mairie
indique
que
ce
vote
sera
la
ligne
directrice
du
budget
prévisionnel
2024.
Mme
DUPONT
SENES
indique
que
si
le
conseil
municipal
revient
ultérieurement
sur
ce
projet,
les
études
et
les
plans
du
projet
pourront
être
modifiés
au
besoin,
et
que
tout
n’est
pas
perdu.
Mme
CHAILLAN
indique
que
la
municipalité
n’a
pas
les
moyens
actuellement
de
subvenir
à
ce
projet
tel
quel
et
que
cela
ne
sert
à
rien
de
tergiverser
sur
la
suite
de
ce
projet.
Mr
le
Maire
et
la
secrétaire
de
Mairie
indiquent
que
c’est
une
délibération
de
principe
et
non
une
délibération
d'abandon
de
projet.
Mme
CHAILLAN
demande
à
ce
que
l’on
renonce
à
ce
projet.
Mr
le
Maire
indique
que
ce
n’est
pas
la
question
aujourd’hui
,que
nous
avons
la
possibilité
de
financer
ce
projet
par
un
emprunt
ce
qui
mettrait
la
municipalité
juste
limite
financièrement.
Mme
CHAILLAN
rétorque
que
cela
signifie
aussi
que
pendant
15
ans
nous
ne
pourrons
rien
faire
en
financement
,ce
que
confirme
Mr
le
Maire.
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
|
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
*JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
|
LIAUTAUD
SENES
P
P
A
C
P
C
C
C
C
P
C
6
votes
CONTRE,
1 Abstention, 4 votes
POUR,
Rejeté
à
la
majorité,
il n’y
aura
pas
de
relance
de
marché
sur
ce
projet.
Page
9
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
ETUDE
D'IMPACT
POUR
LE
PROJET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
CHAÏEAU,GARNIER
noue
004-210402186-20240326-2024
02-AU
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
de
l'Etat
2024
pour
le
projet
eau
et
assainissement
de
Château
Garnier,
la
commune
doit
fournir
une
étude
d'impact
financier. Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
global
qui
consiste
à
la
réfection
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
et
des
ouvrages
d’adductions
de
la
commune
de
THORAME
BASSE
et
de
ces
4
hameaux. La
première
tranche
de
travaux
se
fera
sur
le
hameau
de
Château
Garnier,
car
il s'agit
du
hameau
le
plus
peuplé,
pour
une
dépense
totale
de
1
019
930,00
€
HT
voir
délibération
n°2023-42
du
04
décembre
2023,
Une
seconde
tranche
de
travaux
prévus
en
2025
s’élèvera
à
864
670,00
€
HT.
La
part
d’autofinancement,
pour
la
première
tranche
s'élève
à
305
979,00
€
HT,
sera
prélevée
sur
la
Capacité
d’Autofinancement
net
du
budget
eau
et
assainissement
qui
s'élève
au
31
décembre
2023
à
1.169
463,18
€
(extraction
de
notre
logiciel
de
comptabilité
AGEDI).
Cet
autofinancement
permet
de
couvrir,
sans
avoir
recours
à
un
crédit,
le
total
de
l’autofinancement
de
l'opération
globale
qui
est
estimé
à
ce
jour
de
à 4
634
670,00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
augmentera
régulièrement
les
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
reconstituer
son
autofinancement.
Les
recettes
des
redevances
s'élèvent
à
93
724,00
€
TTC
pour
l’année
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
l'étude
d'impact
concernant
le
financement
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
de
Château
Garnier.
Mr
le
Maire
indique
que
la
sous-préfète
attend
la
validation
de
l'étude
d'impact
par
principe,
elle
a
déjà
retenu
la
somme
de
financement
pour
ce
projet
d’eau
et
assainissement
de
Château
-Garnier.
Mr
LIAUTAUD
indique
que
dans
cette
étude
de
projet,
il
a
été
calculé
pour
2045,
une
augmentation
de
la
population
de
plus
10
personnes
,
ne
serait-
il
pas
plus
judiciable
de
prévoir
un
peu
plus
?
Mr
le
Maire
répond
que
nous
sommes
en
stagnation
et
diminution
de
la
population
à
ce
jour
.Le
dimensionnement
des
STEPS
a
été
prévu
pour
l'augmentation
de
la
population
par
exemple
l'été
avec
les
résidences
secondaires,
c’est
un
lissage
des
habitants
principaux
et
secondaires
qui
est
fait
sur
l’année
.Mr
le
Maire
aimerait
avoir
plus
d'habitants,
mais
avec
les
nouvelles
lois
de
l'Etat,
nous
ne
pouvons
plus
construire
et
la
rénovation
devient
très
complexe.
Aujourd’hui
nous
sommes
à
72.5%
de
résidence
secondaire.
Page
10
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
VOTE
:
Date
de
réception
de
l'AR:
26/03/2024
Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
004-210402186-20240826-2024_02-AU
Bruno
Monique
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
|
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
*JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAÏLLAN
|
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
11
votes
POUR,
Adopté
à l'unanimité.
Page
11
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
L
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FODAC
POUR
OSSUAIRE
DU
CIMETIERE
DE
004-210402186-20240326-2024
02-AU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
dans
le
cimetière
de
Thorame-Basse
un
ossuaire
destiné
à
recevoir
tous
les
restes
mortels,
quelle
que
soit
leur
provenance
(terrain
communal,
caveau
communal,
concessions
non
renouvelées
ou
concessions
en
état
d'abandon) Le
coût
de
cet
équipement
restant
élevé
pour
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
compléter
le
financement
de
cet
équipement
par
une
demande
de
subvention
auprès
du
département
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Communes
(FODAC).
Pour
mémoire
le
taux
d'intervention
du
FODAC
est
de
40%
du
coût
de
l'équipement
dans
un
plafond
de
subvention,
fixé
pour
la
commune
de
Thorame-Basse,
à
12
000
euros
pour
l'année
2024.
Le
montant
du
projet
est
estimé
à
9
850,00
euros
hors
taxes
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
le
projet
tel
qu'il
est
présenté
ARRÊTE
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Coût
du
projet
:
9
850,00
€
HT
FODAC
:
3
940,00
€
HT
Fonds
propres
:
5
010,00
€
HT
DEMANDE
au
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
une
participation
financière
à
hauteur
d'un
montant
de
3 940,00
€
S'ENGAGE
à financer
sur
ses
fonds
propres
le
solde
du
montant
de
l'équipement.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
cette
opération,
et
l'autorise
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant. Mme
CHAILLAN
aborde
la
question
de
la
vente
récente
de
l’ossuaire
de
St
Thomas
,Mr
le
Maire
retorque
qu’il
n’y
a
jamais
eu
d’ossuaire
à
St
Thomas
,et
qu'il
n’y
a
jamais
eu
d'arrêté
de
Mairie
présentant
un
ossuaire
sur
la
commune
alors
que
cela
est
obligatoire.
Mr
LIAUTAUD
pose
la
question
si
nous
étions
de
ce
fait,
en
tort
de
plusieurs
années.
Mr
le
Maire
indique
que
personne
ne
s’en
était
OCCUpé
.
Mme
FOURNEAU
indique
que
l’on
a
l'obligation
d'avoir
un
caveau
communal
et
un
ossuaire
sur
la
commune
.
La
secrétaire
de
Mairie
indique
que
l’ossuaire
est
obligatoire
si
l’on
doit
sortir
des
personnes
du
caveau
communal. Mme
CHAILLAN
et
Mme
Miguel
demandent
si
nous
avons
plusieurs
devis
pour
la
construction
de
cet
ossuaire
,Mr
le
Maire
indique
qu’il
y a
d’autres
devis
mais
qu’il
ne
les
a pas
en
sa
présence
aujourd’hui.
Suite
à
une
question
de
Mme
MIGUEL
qui
souhaite
savoir
s’il
reste
des
places
au
cimetière
de
Château-
Garnier
,
Mr
le
Maire
indique
que
c’est
le
cas,
comme
à Thorame-Basse
,Mais
qu’il
faudra
penser
dans
le
futur
à
une
extension
de
celui
de
Château-Garnier
.
Page
12
sur
24 RE
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
VOTE
:
Date
de
réception
de
l'AR:
26/03/2024
Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention{A)/
Refus
(R}/*(procuration)
004-210402186-20240826-2024_02-AU
Bruno
Monique
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
*IANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
p
P
P
P
C
A
P
C
P
C
3
votes
CONTRE,
1 Abstention 7
votes
POUR
Adopté
à la majorité
Page
13
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
PROJET
DE
SAUVEGARDE
DU
FOUR
DE
LA
VALETTE
Contrülé
de
légalité
Date de récoplion de
l'AR: 20/02/1024
004-210402186-20240326-2024
02-AU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'état
préoccupant
du
four
communal
de
La
Valette
et
la
détérioration
de
la
voûte
qui
empêche
son
utilisation
depuis
maintenant
plusieurs
années.
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
un
souci
de
préservation
du
patrimoine
communal,
il convient
de
procéder
à
la
restauration
du
four
banal
de
La
Valette.
Le
devis
communiqué
par
l'entreprise
Luberon
Patrimoine
s'élève
à
9
755,00
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'engager
les
travaux
de
réfection
du
four
banal
de
La
Valette
RETIENT
la
proposition
de
Luberon
Patrimoine
pour
un
montant
de
travaux
à
9
755,00
euros
TIC
S'ENGAGE
à
inscrire
le
montant
au
budget
communal
2024
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
présenté
Mr
LIAUTAUD
demande
si
la
sole
du
four
a
été
déduite
du
devis
,comme
l'avait
indiqué
Mr
VIAL
antérieurement,
la
sole
étant
en
bon
état.
Mr
le
Maire
indique
que
la
sole
d’origine
restera
en
lieu
et
place. Mr
VIAL
voudrait
rajouter
que
ce
n’est
pas
tant
l’utilisation
du
four
qui
est
importante
aujourd’hui
mais
le
fait
de
sauver
ce
four
car
il y
a
beaucoup
de
visiteurs
qui
viennent
le
voir,
Mr
le
Maire
indique
que
par
la
suite
nous
organiserons
un
organigramme
d’utilisation
du
four
.
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
*JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
11
votes
POUR
,Adopté
à
l'unanimité
Page
14
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
PROJET
CABANE
PASTORALE
DU
LACHEN
Contrôle
de
légalté
Date
de
réception
de
l'AR:
anapei
004-210402186-20240326-2024_02-AU
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
besoin
d'une
cabane
pastorale
au
Lachen
afin
d'apporter
de
meilleures
conditions
de
vie
et
de
travail
des
bergers
sur
le
Lachen.
Considérant
la
proposition
du
CERPAM
dans
l'assistance
au
montage
et
à
la
réalisation
du
projet
afin
de
répondre
à
l'appel
à
projet
pour
les
équipements
pastoraux
collectifs
avant
le
31
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le
projet
tel
qu'il
est
présenté
ARRÊTE
le
coût
de
l'assistance
technique
et
administratif
à 7
700
€
HT
DEMANDE
au
CERPAM
une
assistance
pour
le
montage
du
dossier
et
le
suivi
du
chantier
S'ENGAGE
à
inscrire
les
montants
au
budget
2024
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
cette
opération,
et
l'autorise
à
signer
toutes
pièces
s'y
rapportant. Mr
le
Maire
indique
que
ce
n’est
pas
une
rénovation
,mais
bien
une
nouvelle
cabane
,car
celle
en
place
est
privée.
Depuis
2ans,
il
devait
y
avoir
une
aide
particulière
pour
les
éleveurs
pour
les
cabanes
pastorales
,et
que
nous
pourrions
être
éligibles
à
une
subvention
de
100%
sur
la
construction
de
cette
cabane.
Aujourd’hui
la
CERPAM
n’a
pas
encore
le
coût
réel
de
la
cabane.
Pour
connaitre
les
subventions
,
nous
devons
lancer
ce
projet
par
l'intermédiaire
de
cette
délibération
afin
de
connaitre
le
coût
total,
s'en
suivra
une
délibération
si
notre
dossier
est
retenu.
Si
le
dossier
est
retenu
,la
cabane
sera
subventionnée
à
100%.
Dans
l'hypothèse
où
notre
dossier
ne
serait
pas
retenu
,nous
aurons
à
minima
75%
,les
éleveurs
sont
prêts
à soutenir
l’autofinancement
du
restant
à payer,
la
commune
ne
payerait
rien.
La
cabane
serait
de
la
propriété
de
la
commune.
Mr
KISTON
se
questionne
sur
les
conditions
d'usage
de
cette
cabane.
Mr
le
Maire
indique
que
cette
cabane
est
sous
la
responsabilité
du
GAEC
ou
des
éleveurs
,mais
n’est
en
aucun
cas
dédiée
aux
promeneurs,
sauf
en
cas
d'urgence
,
ces
cabanes
étant
fermées
à
clés
.
Mr
LIAUTAUD
demande
à
qui
incombe
l'entretien.
Mr
le
Maire
indique
que
ce
sont
les
locataires
qui
doivent
entretenir
et
assurer
la
cabane.
Mr
le
Maire
indique
que
nous
sommes
dans
le
même
cas
que
la
cabane
de
Chalufy.
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention(A}/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
*JANIN
DUPONT
|!
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
p
P
P
P
P
P
P
P
P
p
P
11
votes
POUR,
Adopté
à
l’unanimité
Page
15
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
PROJET
CABANE
PASTORALE
COL
DU
TALON
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
ape
004-210402186-20240326-2024
02-AU
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
du
GP
du
Col
du
Talon
pour
la
remise
aux
normes
de
la
cabane
pastorale
du
Col
du
Talon.
Considérant
les
nouvelles
normes
exigées
en
termes
de
conditions
de
vie
et
de
travail
des
bergers,
la
cabane
du
Col
du
Talon
doit
subir
des
transformations
afin
d'accueillir
des
wc,
une
douche
et
une
chambre
supplémentaire.
Considérant
la
proposition
du
CERPAM
dans
l'assistance
au
montage
et
à
la
réalisation
du
projet
afin
de
répondre
à
l'appel
à
projet
pour
les
équipements
pastoraux
collectifs
avant
le
31
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le
projet
tel
qu'il
est
présenté
ARRÊTE
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Toiture
+
agrandissement
chambre
+
wc
sec
+
douche
:
Héliportage
:
Montage
dossier
subvention
+
urbanisme
+
suivi
chantier
CERPAM
FEADER : Fonds
propres :
36
275,00
€
HT
6
840,00
€
HT
4
200,00
€
HT
35
486,25
€
HT
11
828,75
€HT
DEMANDE
au
CERPAM
une
assistance
pour
le
montage
du
dossier
et
le
suivi
du
chantier
S'ENGAGE
à
inscrire
les
montants
au
budget
2024
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
cette
opération,
et
l'autorise
à
signer
toutes
pièces
s'y
rapportant. Mr
le
Maire
indique
que
dans
ce
dossier
nous
avons
un
plan
de
financement
complet
,car
le
GAEC
a
fait
le
nécessaire
.
Mr
le
Maire
indique
que
nous
sommes
dans
le
même
cas
que
la
cabane
du
Lachen
,
si
notre
dossier
n’est
pas
retenu
,
le
GAEC
complétera
le
financement.
Suite
aux
dernières
revendications,
les
éleveurs
peuvent
faire
une
demande
à
la
PAC
pour
avoir
leurs
fonds
propres
,donc
il n’y
a
pas
de
grande
inquiétude
à
se
faire
.
Mr
LIAUTAUD
demande
comment
cela
va
se
passer
au
niveau
des
écritures
comptables.
Mr
le
Maire
indique
,que
ce
sont
les
éleveurs
qui
feront
une
donation
à
la
commune
du
complément
de
financement
à
la
mairie,
en
expliquant
la
raison
et
l’utilisation
précise
de
la
cabane
comme
tout
don. VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*{procuration)
Bruno
Monique
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
*JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|}
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
11
votes
POUR
Adopté
à l'unanimité
Page
16
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
VOTE
DES
TARIFS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2024
Tontrole
dé
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
Dana
004-210402186-20240326-2024
02-AU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
prix
de
l'eau
et
de
l'assainissement
a
dû
être
ré-évalué
à
un
niveau
de
1€
le
mètre
cube
(pour
un
volume
de
120
m3)
afin
de
pouvoir
prétendre
aux
subventions
tel
que
nous
l'a
demandé
l'agence
de
l'eau,
principal
financeur
pour
l'ensemble
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
d'assainissement,
d'eau
et
construction
de
STEP
sur
les
hameaux
non
équipés
(Thorame-Basse,
Château
Garnier
et
la
Batie).
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
coût
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
2%,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
0€63
T.T.C
par
mois
pour
les
contribuables
soumis
à
la
facturation
totale
et
0€38
T.T.C
par
mois
pour
les
contribuables
ne
disposant
pas
d'assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
modifier
les tarifs
comme
suit :
2023
2024
HT
HT
Eau
120.00
€
(1)
122,40
€
(1)
Pollution
33,60 € (1)
35,50 € (1)
Assainissement
120.00
€
(2)
122,40
€
(2)
Modernisation
des
réseaux
19.20
€ (2)
19,58
€ (2)
(1) TVA
5.5 % (2) TVA
10%
Mr
le
Maire
indique
qu’il
n’a
volontairement
pas
cité
le
hameau
de
la
Valette
car
ce
ne
sera
pas
une
STEP
mais
peut-être
un
traitement
commun
car
c'est
très
caillouteux
et
cela
dépendra
du
lieu
où
cela
sera
réalisé
.
Mr
LIAUTAUD
demande
si
toutes
les
maisons
du
hameau
de
la
Valette
auront
la
possibilité
d’un
traitement
commun.
Mr
VIAL
s'étonne
de
cette
modification
à
la
Valette,
car
il était
prévu
une
STEP
sur
le
hameau
,mais
il accepte
toute
autre
solution.
Mr
le
Maire
répond
que
le
mot
STEP
signifie
traitement
de
l’eau.
Mme
CHAILLAN
indique
que
les
habitants
payent
une
augmentation
pour
un
assainissement
que
l’on
a
pas.
Mr
le
Maire
répond
que
l’on
a
toujours
voté
ainsi,
tant
que
l’on
a
pas
fait
les
travaux
et
que
l’on
a
pas
le
choix,
ce
n’est
pas
une
décision
du
conseil
municipal
mais
une
obligation. VOTE : Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention(A}/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
*JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|!
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
C
A
P
P
P
A
1 vote
CONTRE
,2
Abstentions
et
8
votes
POUR,
Adopté
à
la
majorité
Page
17
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DES
COMMUNES
FORESTIERES,
an
de Lan
ou102/
lo?
004-210402186-20240326-2024
02-AU
Le
conseil
municipal,
DESIGNE
comme
suit
les
représentants
des
communes
forestières
Mr
le
Maire
indique
qu’il
faut
un
représentant
obligatoirement
titulaire
et
un
suppléant
dans
la
commune
car
ces
représentants
sont
amenés
à voter
aux
assemblées
.
Mr
VIAL
indique
qu'il
a
été
inscrit
d'office
comme
représentant
par
exemple
pour
le
GEMAPI
« gestion
des
risques
» sans
avoir
donné
son
accord,
Mr
le
Maire
répond
qu'il
fallait
mettre
un
nom
mais
propose
à
Mr
VIAL
de
lui
renvoyer
un
courrier
pour
le
modifier
.
Mr
le
Maire
indique
,
son
état
de
santé
et
sa
maladie
ne
pouvaient
pas
lui
permettre
d’aller
aux
réunions
régulièrement
,mais
à
présent
il va
beaucoup
mieux,
et
cela
va
lui
permettre
de
mieux
gérer
les
réunions.
Mr
KISTON
se
propose
en
titulaire
avec
Mr
VIAL
en
suppléant.
Représentant
titulaire
:Jean-Yves
KISTON
(à
l'unanimité)
Représentant
suppléant
:Didier
VIAL
(à
l’unanimité)
Page
18
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
[
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
ET
SECURIŸE
ge récanian
da
lAR:
2610324
004-210402186-20240326-2024_02-AU
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE
comme
suit
les
délégués
aux
divers
organismes
où
la
commune
doit
être
représentée
:
Mr
le
Maire
indique
qu’il
faut
un
représentant
obligatoirement
titulaire
et
un
suppléant
dans
la
commune
car
ces
représentants
sont
amenés
à voter
aux
assemblées
.
Mr
VIAL
se
propose
en
titulaire
avec
Mme
HOGGE
en
suppléant
°__
Correspondant
Défense
:Didier
VIAL
(à
l'unanimité)
°
Délégué
sécurité
routière
:Nicole
HOGGE
(à
l'unanimité)
Page
19
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
QUESTIONS
DIVERSES
Date
de
réception
de
l'AR:
26/03,
Lo24
004-210402186-20240326-2024
02-AU
Les
questions
sont
évoquées
en
conseil
municipal
comme
le
souhaitent
les
conseillers
suite
à
la
demande
de
Mr
le
Maire.
+
La
vente
du
terrain
du
Moustier
à
Mr
PAGLIA.
Mr
le
Maire
indique
que
l’agriculteur
présent
sur
le
terrain
a
eu
un
contrôle
PAC
,
et
toute
la
parcelle
prévue
est
devenue
non
agricole
.
Mr
le
Maire
indique
qu'il
faudra
déterminer
qui
prendra
en
charge
le
bornage
et
le
coût
notarial,
qui
normalement
est
pris
en
charge
par
l’acheteur.
Il faudra
que
Mr
PAGLIA
redépose
un
CU
que
Mr
le
Maire
fera
passer
au
préfet
.
+
Etat
de
dégradation
de
la
chapelle
de
St
Thomas.
Mme
CHAILLAN
demande
si
l'étude
de
diagnostic
est
prévue
car
réintégrer
le
tableau
de
l’incrédulité
dans
une
chapelle
prenant
l’eau
ne
semble
pas
envisageable
, Mr
le
MAIRE
répond
que
suite
à
la
réunion
du
COPPIL
de
la
veille,
il
a
été
convenu
qu’il
serait
lancée
l'étude
de
diagnostic
, la
demande
de
subvention
en
2024
,
et
que
l'Association
Culture
et
Patrimoine
propose
de
faire
un
don
sur
le
reste
à
charge
à
la
commune
comme
le
budget
communal
est
restreint. Pour
le
tableau
d’incrédulité
,Mr
BRESSON
(Président
de
l'Association
Culture
et
Patrimoine)
s'est
battu
pour
avoir
des
réponses,
Mr
le
Maire
a
reçu
le
devis
du
cadre
la
veille,
on
devrait
avoir
le
tableau
début
juillet.
Mr
BRESSON
intervient
en
indiquant
que
le
tableau
retrouvera
ses
dimensions
originales
suite
à
la
restauration
qui
ne
correspond
plus
aux
dimensions
de
l’ancien
cadre
.Le
cadre
peut
être
restauré
,et
être
remis
aux
nouvelles
dimensions
avec
sa
peinture
originale
pour
un
coût
de
2400€.
Un
autre
devis
par
un
artisan
cadreur
pour
un
cadre
neuf
pour
un
coût
de
4400€
à
4800€
que
la
municipalité
doit
décider.
Mr
BRESSON
indique
que
cela
fait
2
ans
que
les
problèmes
d'infiltration
ont
été
signalés
et
qu'ils
relèvent
de
la
responsabilité
du
Maire
.
Mr
le
Maire
indique
que
suite
au
rejet
de
la
délibération
du
gîte
communal
du
financement
sera
libéré.
Nous
pourrons
voir
si
nous
acceptons
le
don
de
l'Association
ou
si
la
municipalité
finance
le
projet.
Les
devis
ayant
été
reçus
la
veille,
il n’était
pas
possible
de
faire
la
délibération
sur
ce
conseil
Mr
BRESSON
ré
affirme
que
si
la
municipalité
n’est
pas
en
mesure
de
financer
, l'association
se
proposera
de
faire
un
don.
+
Attribution
respective :
Mme
CHAILLAN
ne
veut
en
aucun
cas
que
ce
soit
un
point
incriminant,
mais
suivant
les
textes
de
loi
, elle
rappelle
que
ce
n’est
pas
à
la
secrétaire
de
Mairie
de
rédiger
le
procès-verbal
,
(même
si
elle
est
présente
en
conseil
municipal)
mais
bien
au/à
la
secrétaire
de
séance.
Mr
le
Maire
est
totalement
d'accord
avec
cette
procédure
.
Page
20
sur
24 RE
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/03/2024
+
La
demande
de
subvention
de
la
DETR
:
004-210402186-20240326-2024_02-AU
Mr
le
Maire
indique
que
les
validations
du
jour
seront
envoyées
à
la
Sous-Préfète
,elle
a
déjà
fait
part
du
besoin,
car
cela
fait
un
moment.
«
Bac
de
recyclage
Biodéchet
:
Mr
LIAUTAUD
indique
que
depuis
le
1°’
Janvier
2024,
la
collectivité
a
obligation
de
mettre
à
disposition
des
habitants
un
système
de
tri
des
biodéchets
surtout
pour
les
habitants
ne
possédant
pas
de
jardin
pour
installer
un
composteur,
en
effet
les
biodéchets
doivent
être
recyclés
et
non
jetés
à la
poubelle
.Mr
LIAUTAUD
s’est
mis
en
contact
avec
la
CCAPV
qui
gère
les
bacs
de
tri,
il
indique
que
cela
n’engendre
aucun
coût
à
la
municipalité
car
c’est
pris
en
charge
par
la
CCAPV,
qui
propose
son
appui
pour
l'installation
et
la
gestion
des
bacs.
Mr
le
Maire
en
réponse
,
indique
que
l’on
a tout
le
nécessaire
en
déchèterie
.
Mme
CHAILLAN
demande
comment
font
les
habitants
non
motorisés.
Ce
à
quoi
Mr
le
Maire
répond
que
ces
derniers
savent
se
déplacer
pour
faire
leurs
achats
et
aller
chez
le
médecin.
Mr
le
Maire
indique
qu’il
faut
à ce
moment
en
installer
dans
tous
les
hameaux
,mais
qu’il
va
incomber
la
responsabilité
du
tri
à
Mr
le
Maire,
car
les
gens
jettent
tout
et
n'importe
quoi
dans
les
bacs
(comme
ça
peut
être
le
cas
en
ville),
et
qu’il
va
recevoir
des
appels
des
personnes
mécontentes
en
Mairie.
La
secrétaire
de
Mairie
indique
que
la
CCAPV
avait
aussi
la
solution
du
Bio
seau
,mais
celane
résout
pas
le
problème
du
transport
en
déchèterie
.
Mme
MIGUEL
indique
,que
la
mairie
a
quand
même
un
service
à
donner
à la
population.
Mr
le
Maire
indique
que
le
problème
est
seulement
pour
les
personnes
sans
jardin
,car
les
personnes
possédant
un
jardin
ont
la
possibilité
d'acquérir
un
composteur
.
Mme
HOGGE
,
indique
qu'a
Château-Garnier
,
Mr
MIGUEL
a
mis
à
disposition
son
bac
composteur
,ainsi
qu’un
autre
bac
à composter
au
Moustier
.
Mme
CHAILLAN
indique
que
l'argument
des
appels
en
mairie
n’est
pas
un
motif
pour
refuser
ces
bacs.
Mr
le
Maire
indique
ce
qu’il
pense
à
ce
sujet.
C'est-à-dire,
si
le
conseil
municipal
souhaite
installer
des
bacs,
il
laisse
le
soin
à
Mr
LIAUTAUD
de
prendre
contact
avec
la
CCAPV.
Mme
CHAILLAN
estime
qu’on
va
continuer
à
payer
encore
plus
d’ordures
ménagères
en
raison
du
mélange
des
déchets
dans
les
containers.
Mme
FOURNEAU,
propose
de
faire
le
test
sur
un
hameau
,
pour
voir
comment
ça
se
déroule.
°
Passerelle
du
Pont
de
L’ISSOLE
Mr
LIAUTAUD
indique
que
depuis
quelques
semaines
,la
passerelle
de
l’Issole
n’est
plus
praticable
,il
y
a
interdiction
de
passer.
!l
a
pu
rencontrer
le
vice-président
des
activités
et
équipements
de
pleine
nature
de
la
CCAPV
qui
lui
a
indiqué
que
la
municipalité
devait
faire
le
nécessaire
pour
cette
passerelle
,en
faisant
les
travaux
d'installation
de
nouvelles
culées
de
soutènement
et
ainsi
faire
une
demande
à
la
loi
de
l’eau
pour
passer
dans
l’Issole
pour
l'installation
des
culées
.
Si
rien
n'est
fait
de
la
part
de
la
municipalité
,cette
passerelle
sera
supprimée
,ce
qui
serait
bien
dommage.
Page
21
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Mr
le
Maire
propose
à Mr
LIAUTAUD
de
se
charger
des
démarches
concern
LES
RÉ
on
TA.
26/03/2024
aussi
des
autres
ponts,
car
ce
n’est
pas
le
seul,
À
cela
Mr
LIAUTAUD
répondoautauourdhaanrs.2024
02-AU
il n’est
question
que
de
ce
pont.
Mme
MIGUEL
précisent
que
ce
pont
n’est
pas
l’unique
problème
qui
s'étend
aussi
à
l'état
de
la
route ,
car
il y aurait
un
enrochement
à faire .
Mr
le
Maire
indique
à Mr
LIAUTAUD
la nécessité
de
faire
les
devis
s’il souhaite
gérer
le dossier.
°<
Trous
dans
le
bitume
Mr
LIAUTAUD
indique
que
l’on
peut
observer
de
nombreux
trous
dans
le
goudron
à Thorame-
Basse
et
ses
hameaux.
Mr
le
Maire
indique
que
sur
Château-Garnier
l’enrobé
sera
totalement
refait
avec
les
travaux
d’eau
et
assainissement,
et
propose
qu’un
dossier
pour
chaque
hameau
lui
soit
remonté
pour
faire
les
devis
de
réparation.
C’est
la
responsabilité
du
Maire
de
boucher
les
trous,
mais
c’est
un
certain
budget
.
Mme
CHAILLAN
et
Mr
LIAUTAUD
indiquent
que
des
subventions
existent,
Mr
le
Maire
répond
qu'elles
sont
très
faibles
chaque
année.
A
cela
Mme
CHAILLAN
répond
que
si
nous
faisons
chaque
année,
petit
peu
par
petit
peu,
cela
éviterait
de
faire
de
gros
frais,
nous
avons
cette
subvention,
autant
l'utiliser.
La
secrétaire
de
Mairie
indique
qu’il
faut
budgétiser
ces
réparations
et
propose
des
amendes
de
police
pour
subventionner
ces
travaux.
Mr
VIAL
indique
que
si
cela
avait
déjà
été
fait
on
n’en
arriverait
pas
là
, ca
fait
4
ans
qu'il
signale
des
trous,
mais
rien
n’est
fait
et
cela
prend
du
retard.
l'est
décidé
que
:Mme
HOGGE
répertorie
les
trous
sur
Moustier
,Mme
FOURNEAU,
Mme
MIGUEL
et
Mr
LIAUTAUD
sur
Thorame-Basse
,Mr
VIAL
sur
la
Valette
,Mme
CHAILLAN
sur
la
Batie
et
Mme
DUPONT
SENES
sur
Château-Garnier
.
Mr
le
Maire
demande
à ce
que
ce
soit
fait
assez
vite
afin
de
demander
des
devis
car
les
travaux
se
font
en
début
d'été.
+
Vitesse
excessive
dans
Thorame
,
ainsi
que
la
fixation
du
panneau
Thorame-Basse
à
l'entrée
du
village
coté
Château-Garnier
Mr
LIAUTAUD
indique
que
le
panneau
de
Thorame-Basse
a
l'entrée
du
village
coté
Château-
Garnier
est
actuellement
fixé
au
pilier
EDF
n’est
pas
suffisamment
visible
en
sortant
du
Village
Mr
le
Maire
répond
qu’il
faut
demander
l'autorisation
à la
DDE
pour
le
scellement
au
sol
, Mr
le
Maire
rencontrera
le
représentant
de
la
maison
technique
le
vendredi
qui
suit
le
conseil
et
il
pourra
lui
en
parler,
Il
doit
aussi
énoncer
le
problème
de
vitesse
et
voir
ce
qui
est
possible
de
faire
pour
ralentir
les
véhicules
.
e
Eléments
sportifs
dans
le
village
Mr
LIAUTAUD
indique
le
problème
sur
le
City
stade
des
ballons
qui
volent
assez
loin
dans
les
champs
,même
si
Mr
le
Maire
à
le
projet
de
supprimer
ce
petit
stade
de
foot,
pour
y faire
un
parking
dans
le
futur.
L'idée
avancée
est
de
positionner
un
grillage
autour
de
ce
petit
stade
comme
le
city
stade
de
Thorame-Haute
par
exemple.
Mr
le
Maire
répond
que
les
enfants
jouent
tard
le
soir
sur
le
stade
occasionnant
une
gêne
sonore
,
et
qu'il
y
a
eu
un
accident
avec
un
jeune
enfant
qui
s’est
pris
un
ballon
dans
la
tête
et
qui
a fini
aux
urgences
,donc
même
avec
le
grillage
le
ballon
passera
au-dessus.
Page
22
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Mr
LIAUTAUD
répond
que
cette
gêne
sonore
n’est
pas
un
argument
suffisa
ENS
ER
.26/03/2024
que
dire
des
autres
loisirs
(pétanque,
restaurant...)
et
éléments
naturels
(olseausunienebfonnts.2024
02
Au
du
bruit,
ce
serait
sans
fin.
Il
s'étonne
aussi
de
cette
gêne
nocturne
sachant
qu’il
n’y
a
pas
d'éclairage
sur
le
terrain
de
foot.
Mme
HOGGE
indique
que
pour
un
village
comme
nous
,nous
possédons
déjà
beaucoup
d'infrastructures
,ce
à
quoi
retorquent
Mr
LIAUTAUD
et
Mme
CHAILLAN
,en
affirmant
qu'il
y
a
bien
des
infrastructures
sur
Thorame,
mais
uniquement
pour
les
jeunes
enfants
,pas
pour
les
enfants
d’une
dizaine
d'années.
Mme
HOGGE
argumente
que
les
enfants
plus
âgés
se
désintéressent
des
jeux
de
plein
air
au
profit
des
écrans
numériques.
Mr
LIAUTAUD
répond
qu'il
appartient
aux
familles
de
réguler
l’usage
du
numérique
et
que
la
municipalité
se
doit
d'offrir
des
espaces
pensés
pour
eux.
Mr
le
Maire
indique
cette
année,
ce
n’est
pas
possible
de
le
mettre
au
budget.
Mr
LIAUTAUD
soumet
l’idée
de
l'installation
d’une
table
de
ping-pong
en
dur
dans
le
village
,
avec
des
balles
en
mousse
pour
éviter
le
désagrément
du
bruit
de
la
balle
.
Mr
le
Maire
indique
que
le
problème
ne
vient
pas
du
bruit
de
la
balle
,mais
des
cris
des
joueurs. Mr
VIAL
propose
d'installer
des
horaires
pour
y jouer
,mais
Mr
le
Maire
reste
dubitatif
sur
le
projet.
+
Emplacement
Cimetière
Mr
LIAUTAUD
indique
qu’un
couple
de
résidents
annuels
de
Thorame-Basse
souhaite,
depuis
de
nombreuses
années,
acquérir
une
concession
au
cimetière
de
Thorame-Basse
et
qu'il
n’a
malheureusement
à ce
jour,
pas
de
réponse.
Mr
le
Maire
répond
que
ce
résident
possède
déjà
une
concession
déjà
payée
au
cimetière
de
St
Thomas
mais
celui-ci
veut
la
transférer
sur
Thorame-Basse
,à
un
endroit
précis
,et
qu'il
faut
voir
ce
qui
est
possible
de
faire.
Mr
LIAUTAUD
indique
qu’il
faut
rencontrer
ce
monsieur
pour
éclaircir
le
problème
,et
lui
donner
un
acte
écrit
pour
sa
concession
de
St
Thomas
car
il
n’
a aucun
document.
Mme
FOURNEAU
préconise
que
ce
résident
fasse
sa
demande
par
courrier
en
Mairie
.Mr
le
Maire
atteste
que
ce
courrier
est
déjà
en
Mairie
depuis
bien
avant
que
Mr
le
Maire
soit
en
poste.
°
Stationnement
dans
le
village
Mr
LIAUTAUD
indique
encore
une
fois
le
problème
de
stationnement
dans
le
village
comme
énoncé
dans
le
dernier
conseil
municipal
du
4
décembre
.
Le
problème
n’est
malheureusement
toujours
pas
résolu.
Dernièrement,
en
raison
d’un
véhicule
positionné
devant
sa
maison,
il n'avait
toujours
pas
accès
chez
lui
ni
à son
volet
alors
que
le
parking
était
vide.
I!
rappelle
que
c’est
une
voie
communale
où
le
stationnement
est
interdit
.
Mr
le
Maire
conseille
à
Mr
LIAUTAUD
d'aller
en
Gendarmerie
si
problème.
Mr
LIAUTAUD
a
proposé
l'installation
de
bac
à fleur
et
d’un
banc.
Mr
le
Maire
propose
un
arrêté
municipal
pour
interdire
le
stationnement
du
15
juin
au
15
septembre
,
indiquant
que
cela
relève
de
la
bienséance
entre
voisins
.
Page
23
sur
24 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/03/2024
004-210402186-20240326-2024
02-AU
e
Question
sur
quelques
dépenses
Mme
CHAILLAN
pose
la
question
sur
quelques
dépenses
,comme
la
Voltige
aérienne
.
Mr
le
Mairie
indique
que
c’est
une
décision
que
«
l’on
a
pris
»
pour
faire
un
cadeau
à
l’ancienne
secrétaire
qui
s’est
rendue
disponible
et
a
continué
à
travailler
pour
former
la
nouvelle
secrétaire
de
Mairie
.
Mme
CHAILLAN
demande
qui
est
«
on
»
?
Mr
le
Maire
répond,
«
nous
»
enfin
«
moi
vavec
les
adjoints,
nous
avons
pris
la
décision.
Mme
CHAILLAN
n'est
pas
d'accord
avec
ce
genre
de
cadeau.
Mme
FOURNEAU
indique
que
c’est
un
cadeau
pour
les
2
années
d'investissement
de
l’ancienne
secrétaire,
les
aides
ponctuelles
en
dehors
de
ses
permanences.
Mr
le
Maire
indique
qu’il
ne
faut
pas
«
pinailler
»
pour
des
personnes
qui
s’investissent
pour
la
commune.
Mme
CHAILLAN
et
Mme
MIGUEL
ne
sont
pas
d'accord
pour
ces
cadeaux,
gerbes
de
fleurs,
paniers
garnis
qui
ne
sont
pas
faits
pour
tout
le
monde.
Pourquoi
les
uns
et
pas
les
autres
?
Mr
VIAL
indique
qu'il
n’est
pas
foncièrement
contre
des
cadeaux,
mais
qu’au
minimum
ce
soit
discuté
en
conseil
car
ce
ne
sont
pas
de
petits
montants.
Mme
FOURNEAU
indique
que
cela
a
été
discuté
en
réunion
de
travail
,mais
Mme
CHAIÏLLAN
répond
que
les
réunions
de
travail
ne
sont
pas
obligatoires
et
qu'il
est
difficile
d’y
participer
si
elles
sont
programmées
dans
la
journée.
Mme
MIGUEL
indique
que
ce
n’est
pas
à
la
collectivité
de
payer
ce
genre
de
cadeau.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisées
,la
séance
est
levée
à 12h40
Fait
à Thorame
Basse
le
6
Mars
2024
Le
président
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BICHON
Robert
LIAUTAUD
f
S
Page
24
sur
24