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Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL
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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Département
des
République
Française
Alpes-de-Haute-
ares
Commune
de Thorame-Basse
Provence
Nombre
de
membres
Séance
du
Mercredi
10
avril
2024
en
exercice
: 11
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
10
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 5 avril
2024,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Bruno
Présents
: 9
BICHON
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
à Thorame-Basse.
Sont
présents
:
Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Florence
FOURNEAU,
Votants
: 11
Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Représentés
:
Denis
GARIN
par
Bruno
BICHON,
Florine
DUPONT
SENES
par
Florence
FOURNEAU
Excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Robert
LIAUTAUD
Ordre
du
jour
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
25
mars
2024
- Présentation
des
indemnités
élus
- Approbation
CFU
commune
- Approbation
du
CFU
Régie
des
eaux
- Vote
des
taxes
2024
- Approbation
BP
Commune
- Approbation
BP
Régie
des
eaux
- Demande
de
subvention
pour
la mise
en
place
de
3 stérilisateurs
UV
- Convention
enfouissement
de
l’éclairage
public
montée
de
Piegut
- Modification
du
plan
de
financement
de
l’ossuaire
de
Thorame
Basse
Mr
le
Maire :
Il est
9h58,
la séance
est
ouverte,
nous
sommes
9,
et
il y a
2
procurations
, le
quorum
est
atteint,
la
réunion
peut
commencer.
Mr
le
Maire
demande
qui
veut
être
secrétaire
de
séance.
Sans
volontaire
spontané,
Mr
le
Maire
propose
à
Mr
LIAUTAUD
de
l'être,
celui-ci
accepte.
Tout
d’abord
Mr
le
Maire
indique
pour
l’ordre
du
jour
que
la
Mairie
a
eu
un
gros
problème
informatique
avec
le
prestataire
AGEDI
et
le
transfert
de
Flux
avec
le
Trésor
Public
, ce
qui
implique
que
le Trésor
Publique
n’a
pas
pu
fournir
le
CFU,
la
veille
de
notre
conseil
municipal
de
ce jour.
La
secrétaire
et
l’ancienne
secrétaire
de
Mairie
ont
repris
l’ensemble
du
budget,
car
il n'est
pas
possible
de
reporter
les
excédents
ou
des
déficits
,elles
ont
refait
intégralement
le
budget
primitif. Par
la
suite
sera
fait
un
budget
supplémentaire
lorsque
la
mairie
aura
la
validation
des
CFU,
n'ayant
pu
être
validé
a
ce
jour.
Page
1 sur
15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/05/2024 004-210402186-20240524-2024_04-AU L'ordre
du
jour
se
voit
donc
amputé
de
:
- Approbation
CFU
commune
- Approbation
du
CFU
Régie
des
eaux
- Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
place
de 3
stérilisateurs
UV
Concernant
la demande
subvention
pour
les stérilisateurs
UV,
le conseil
municipal
avait
déjà
délibéré
fin
2022,
Mr
le
Maire
avait
demandé
à
la secrétaire
de
Mairie
de
refaire
faire
un
devis,
pour
savoir
si
il y avait
eu
une
potentielle
augmentation
des
frais
. Le
nouveau
devis
concernant
les
stérilisateurs
UV
ne
comportant
pas
d'augmentation,
il
n’est
pas
nécessaire
de
redélibérer.
Mr
le
Maire
indique
avoir
envoyé
par
email,
la veille
au
soir,
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
,le
budget
primitif,
indiquant
que
sur
ce
budget
n’apparaissent
pas
les
reports
des
années
précédentes .
C'est
un
budget
primitif
connu
, élaboré
à partir
de
ce
qui
nous
est
attribué,
comme
la DGS
et
les
recettes
que
nous
recevons,
qui
permettent
à la Mairie
de
subvenir
au
paiement
des
employés
et
quelques
petites
factures .
Concernant
le
reste
des
factures,
le
paiement
sera
reporté,
le temps
que
notre
prestataire
informatique
AGEDI
solutionne
ce
problème
de
transfert
de
flux,
afin
que
le Trésor
Public
puisse
nous
Valider
notre
CFU.
Mr
LIAUTAUD
demande
quel
est
ce
problème
informatique.
Mr
le
MAIRE
indique
que
c'est
un
problème
de
transfert
de
flux,
entre
les
logiciels
de
la
Mairie
et
du
Trésor
Public.
Mr
le
Maire
indique
que
le
prestataire
AGEDI
travaille
sur
le
problème
, que
nous
ne
sommes
pas
la
seule
commune
à
rencontrer
ce
genre
de
problème,
les
communes
avoisinantes
ont
le
même
problème . Mme
CHAILLAN
demande
pourquoi
les flux
ne
peuvent
pas
être
lancés
avant,
au
lieu
d’attendre
le
dernier
moment.
l’année
dernière,
le
CFU
avait
été
validé
début
Mars.
Mr
le Maire
répond
qu'effectivement
l’année
dernière
les flux
ont
été
lancé
au
mois
de
Février,
mais
cette
année
il y a eu
particulièrement
beaucoup
de
problèmes
, pour
exemple
Thorame-Haute
est
elle
aussi
en
attente
de
validation
du
CFU.
Mr
le Marie
indique
avoir
reçu
l'information
par
Mme
JANIN
, du
décès
de
Mr
MAILLE
à Château
Garnier,
1
minute
de
silence
sera
observée.
Mr
le
Maire
indique
avoir
reçu
récemment
par
l'association
des
Maires
de
France,
la
nouvelle
mouture
de
la charte
de
l'élu
qu'il fera
transférer
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Mr
le
Maire
cite
les
deux
décisions
ci-dessous
:
Présentation
des
décisions
prises
entre
le
1°’ janvier
et
le
10
avril
2024
Décision
N°01/2024
portant
attribution
d’une
concession
funéraire
dans
le
cimetière
de
St
Thomas
pour
Mme
DUPONT
SENES.
Décision
N°02/2024
portant
attribution
d’une
concession
funéraire
dans
le
cimetière
de
Thorame-
Basse
pour
M
et
Mme
OLIVER.
Page
2 sur
15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/05/2024 004-210402186-20240524-2024_04-AU La
séance
se
poursuit
par
Papprobation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
datant
du
25
Mars
2024.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
mars
2024
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)}/
Refus
(R)/*{(procuration)
Bruno
Monique
|
Florine*
|
Florence
Nicole
Caroline
Didier
|!
Jean-Yves
|!
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
11 votes
POUR ,
Adopté
à la l'unanimité Affaires
qui
seront
soumises
à
délibération :
PRÉSENTATION
DES
INDÉMNITÉS
ÉLUS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
désormais
aux
communes
la
réalisation
d’un
document
établissant
«un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
»
Quelques
observations
concernant
cet
état :
-il
mentionne
les
sommes
effectivement
perçues
sur
l'année ;
_ il distingue
ces
sommes
par
nature
: indemnités
de
fonction,
remboursements
de
frais ;
- les
montants
qui
y figurent
sont
exprimés
en
euros
et en
brut
;
- il est communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget;
- Cet
état
récapitulatif
a donc
une
valeur
purement
informative
: il ne
constitue
pas
un
élément
du
budget - il n’est
pas
soumis
à l'obligation
de
transmission
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
Dans
un
souci
de
transparence,
monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
cet
état
en
séance
publique.
Page
3
sur
15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/05/2024 004-210402186-20240524-2024_04-AU Nom
de
la
commune
: THORAME-BASSE
Année
2023
Nom
et Prénom
de
l’Élu,
fonction
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
Indemnités
de
Remboursement
de
frais
Avantage
en
municipale
fonction
perçues
|
(kilométrique,
repas...)
nature
Bruno
BICHON,
Maire
12
410,52
€
néant
néant
Monique
JANIN,
1ère
adjointe
4
818,24
€
néant
néant
Florine
DUPONT
SENES,
2ème
4
818,24
€
néant
néant
adjointe Florence
FOURNEAU,
3ème
4
818,24
€
néant
néant
adjointe Nicole
HOGGE,
conseillère
néant
112,77
€
néant
Mr
le
Maire
indique
qu’il
a obligation
de
présenter
les
indemnités
des
élus,
c’est-à-dire
l'ensemble
des
indemnités
de
fonction
perçues,
les
remboursements
de
frais
pour
les
conseillers
,adjoints
ou
Maire
qui
se
déplaceraient
en
réunion
de
communauté
de
commune
.Les
indemnités
se
calculent
du
départ
de
la
mairie
de
Thorame-Basse
jusqu’au
lieu
de
réunion.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
l’état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
des
élus
au
titre
de
l’année
2023. Page
4
sur
15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/05/2024 004-210402186-20240524-2024_04-AU VOTE
DES
TAXES
2024
|
Depuis
2020,
le
taux
de
Taxe
d’Habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Monsieur
le Maire
rappelle
le transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
depuis
de
2021
et qui
s'est traduit
par
un
“rebasage"
du
taux
de
TFPB.
Ainsi,
le taux
de
référence
de
la taxe
foncière
correspond
à la somme
du
taux
de
la commune
et
du
département.
Le
taux
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
est
de
20,70
%.
l'est
proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à
2023. Le
Conseil
Municipal
vote
comme
suit
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2023 :
2023
2024
Taxe
foncière
sur
le
bâti* :
22,82
%
22,82
%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:
13,48
%
13,48
%
Taxe
d'habitation
secondaire
5,65
%
k%k
* Taux
de
la
commune
: 2,12
%
Taux
du
département
: 20,70
%
**
Taux
de
2019
Mr
le
Maire
indique
qu’il
a
été
décidé
que
les
taxes
d’habitation
et
foncières
n’augmenteraient
pas
pour
2024.
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A)}/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique
|
Florine*
|
Florence
Nicole
Caroline
Didier
|
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
JANIN
DUPONT
|!
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|
VIAL
KISTON
MIGUEL
|
GARIN
|
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
4
11
Votes
POUR,
Adopté
à
la
l'unanimité
Page
5
sur
15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/05/2024 004-210402186-20240524-2024_04-AU APPROBATION
BP
COMMUNE
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
de
Thorame
Basse,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Thorame
Basse
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de
:
502
375.00
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de :
502
375.00
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
77
000.00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
63
200.00
014
Atténuations
de
produits
20
516.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
103
019.00
67
Charges
spécifiques
500.00
023
Virement
à la section
d'investissement
90
583.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
943.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
371
761.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
28
480.00
Page
6 sur
15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/05/2024 004-210402186-20240524-2024_04-AU 73
Impôts
et
taxes
128
686.00
74
Dotations
et
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
41
500.00
77
Produits
spécifiques
1 000.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
371
761.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
15
000.00
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
84
114.00
13
Subventions
d'investissement
27
500.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
4 000.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
130
614.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
24
088.00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
90
583.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
943.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
130
614.00
Mr
le Maire
décrit
le budget,
les
recettes
sont
équilibrées
par
les dépenses .
Mr
le
Maire
cite
les
différents
chapitres
, indiquant
que
«
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
»
correspond
aux
loyers
versés
à la mairie.
Les
dotations
et
participations
ont
augmenté
sur
notre
commune , il
y avait
une
inquiétude ,
car
il
était
annoncé
une
baisse
sur toutes
les communes
. Le fait de
percevoir
cette
augmentation,
nous
permet
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
comme
l'avait
indiqué
Mme
CHAILLAN
.
Mr
le
Maire
indique
que
pour
la section
«
investissement
»
cela
pose
plus
de
problème,
car
au
niveau
du
budget
il n’est
pas
possible
d'indiquer
toutes
les économies
réalisées
les
années
précédentes,
il
a été
défini
entre
les
secrétaires
et
Mr
le Maire
que
seule
les factures
urgentes
seraient
réglées
jusqu’au
prochain
conseil
municipal
avec
le budget
définitif,
c'est-à-dire
le budget
complémentaire
.
Mr
le Maire
prend
en
charge
d’appeler
les
créanciers
s'ils sont
dans
le besoin,
pour
le paiement
des
factures . Mr
le
Maire
pense
faire
le
prochain
conseil
municipal
pour
valider
le
budget
complémentaire
le
7 Mai
2024,
Page
7 sur
15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/05/2024 004-210402186-20240524-2024_04-AU VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C}/
Abstention(A}/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique
|
Florine*
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|!
VIAL
KISTON
MIGUEL
|}
GARIN
|
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
C
A
P
P
P
A
1 vote
CONTRE
,2
Abstention
,8
Votes
POUR,
Adopté
à
la
majorité
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15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/05/2024 004-210402186-20240524-2024_04-AU APPROBATION
BP
RÉGIE
DES
EAUX
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
de
Thorame
Basse,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE 1 : L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Thorame
Basse
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et s'élevant :
En
recettes
à
la somme
de
:
237
407.00
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de
:
237
407.00
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
22
905.00
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
12
000.00
014
Atténuations
de
produits
33
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 500.00
66
Charges
financières
337.00
67
Charges
exceptionnelles
1
000.00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
13
000.00
023
Virement
à la section
d'investissement
20
331.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
138.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
115
211.00
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15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/05/2024 004-210402186-20240524-2024_04-AU RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
115
211.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
115
211.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
30
000.00
21
Immobilisations
corporelles
87
235.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4
961.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
122
196.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
90
727.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
20
331.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
138.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
122
196.00
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R})/*(procuration)
Bruno
Monique
|
Florine*
|
Florence
Nicole
Caroline
Didier
|
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
|
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
C
A
P
P
P
A
1 vote
CONTRE
, 2 Abstention
, 8 Votes
POUR,
Adopté
à
la
majorité
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15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/05/2024 004-210402186-20240524-2024_04-AU CONVENTION
D'ENFOUISSEMENT
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
MONTÉE
DE
PIEGUT
Monsieur
le
Maire,
-
informe
le
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'éclairage
public
"Montée
de
Piégut/Mairie". - dit
d'être
assuré
de
l'opportunité
et de
la faisabilité
de
l'opération
- rappelle
le
coût
prévisionnel
du
programme...
ss
11
410,70
€ TTC
- Fait
part
au
Conseil
Municipal
du
mode
de
financement
ci-après
Montant
TTC
11
410,70
€
Participation
Communale
{dont
TVA
1 901,78€)
11
410,70
€
- propose
de
confier
conformément
au
Code
de
la commande
Publique,
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
public
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
au
Syndicat
d'Énergie
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
par
convention,
une
partie
de
ses
attributions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
le programme
de
travaux
d'éclairage
public
"Montée
de
Piégut/Mairie"
APPROUVE
la
convention
de
mandat
jointe
la
présente
délibération,
à
établir
entre
la
commune
de
Thorame-Basse
et
le
SDE
04
ACCEPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Montant
TTC
Participation
Communale
(dont
TVA
1 901,78€)
11
410,70
€
11
410,70
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
suivre
cette
affaire,
notamment
à
signer
la
convention
de
mandat
susvisée
et
tous
les
documents
y afférents.
DIT
que
la
commune
s'engage
à
verser
sa
participation
au
SDE
04
en
quatre
annuités
et
à
inscrire
d'office
la
dépense
au
budget
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
correspondant
à
l'achèvement
des
travaux. Mr
Le
Maire
indique
avoir
reçu
la
convention
qu'il
a signé
après
vérification.
Le
devis
comprend
le
changement
de
tout
les
lampadaires
par
des
lampadaires
à
LED
, pour
l'instant
il n’y
a
pas
de
date
fixée
pour
le
début
des
travaux.
VOTE : Pour
(P}/Contre
{C)/ Abstention(A)}/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique |
Florine*
|
Florence
Nicole
Caroline
Didier
|
Jean-Yves
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
11
Votes
POUR
Adopté
à
l'unanimité
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/05/2024 004-210402186-20240524-2024_04-AU MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'OSSUAIRE
DE
THORlwre-tessst
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°
DE-2024-011
le
conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
l'acquisition
d'un
ossuaire
pour
le cimetière
de
Thorame
Basse.
Une
erreur
s'est
glissée
dans
le
montant
de
l'autofinancement,
le
montant
demandé
au
titre
du
FODAC
2024
reste
inchangé
mais
il convient
de
modifier
le
plan
de
financement
afin
que
ce
dernier
soit
juste.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
le
nouveau
plan
de
financement.
Le
montant
du
projet
reste
inchangé
pour
un
montant
de
9
850,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré ;
ADOPTE
le projet
tel
qu'il
est
présenté
ARRÊTE
le nouveau
plan
de
financement
comme
suit :
Coût
du
projet :
Subvention
FODAC
(40%) :
Fonds
propres :
9
850,00
€
HT
3
940,
00€
HT
5 910,00
€
HT
DEMANDE
au
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
une
participation
financière
à
hauteur
d'un
montant
de
3
940,00
€
S'ENGAGE
à financer
sur
ses
fonds
propres
le solde
du
montant
de
l'équipement
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
cette
opération,
et
l'autorise
à
signer
toutes
pièces
s'y
rapportant Mr
Le
Maire
indique
qu’il
y a
eu
une
erreur
sur
le
montant
des
fonds
propres
de
l’ossuaire
au
dernier
conseil
municipal,
les
fonds
propres
sont
de
5910€
HT
au
lieu
de
5010€
HT.
Mr
le
Maire
indique
qu’il
faut
faire
une
modification
du
plan
de
financement .
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A}/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique
|
Florine*
|
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
|
Yvette
Denis*
|
Robert
BICHON
|
JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
|
VIAL
KISTON
MIGUEL
|
GARIN
|
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
C
P
P
C
P
C
3 votes
CONTRE,
8 Votes
POUR,
Adopté
à
la
majorité
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AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/05/2024 004-210402186-20240524-2024_04-AU |
QUESTIONS
DIVERSES
|
Mr
le
Maire
Indique
qu’il
y a
un
bien
à côté
du
Presbytère
de
Château-Garnier
qui
est
en
vente
, Mr
le
Maire
indique
avoir
contacté
le
vendeur,
car
ce
bâtiment
donne
dans
le
Presbytère
appartenant
à
la
mairie,
ce
qui
permettrait
de
faire
d’autres
appartements.
e
Les
Travaux
du
Four
Mr
LIAUTAUD
demande
où
en
est
l’avancée
du
dossier
du
Four
de
la
Valette
, et
quand
sont
prévus
les travaux.
Mr
le
Maire
indique
que
le
devis
a
été
signé
et
qu’il
va
être
envoyé
à
l'artisan
, et
que
nous
sommes
en
attente
d’une
date
de
travaux.
Mr
VIAL
indique
que
l'artisan
a annoncé
des
travaux
prévisionnels
à
l'automne ,
le cas
échéant
printemps
prochain.
e
Travaux
de
Goudronnage
Mr
le
Maire
indique
qu’il
a
reçu
une
partie
des
documents
concernant
les
trous
dans
le
bitumes
dans
les
différents
Hameaux.
Mr
le
Maire
demande
à
Mr
LIAUTAUD
s’il
peut
s'occuper
de
recentrer
tous
les
documents
et
uniformiser
les
documents
avec
la
réalisation
de
plan
précis
avec
les
photos
attachées
comme
il a
pu
le
réaliser
pour
Thorame-Basse
, afin
que
Mr
le
Maire
puisse
l'envoyer
à
la
société
de
goudronnage
pour
devis.
Mr
VIAL
indique
qu’il
y a quelques
trous
sur
La
Valette
, Mr
LIAUTAUD
se
propose
de
s’y
rendre
afin
de
réaliser
le
plan
détaillé
et
les
photos
avec
Mr
VIAL
et
Mr
KISTON.
Mr
LIAUTAUD
indique
qu’il
faudrait
avancer
rapidement
pour
que
les
travaux
soient
réalisés
cet
été.
Mme
FOURNEAU
demande
si
ce
sera
du
goudron
à froid
, Mr
le
Maire
répond
que
ce
sera
du
goudron
à
chaud.
Mr
KISTON
demande
si
nous
pouvons
en
profiter
pour
goudronner
le
chemin
des
Aires
à
la
Valette. Mr
le
Maire
répond
positivement ,
en
indiquant
qu’il
faudrait
par
la
même
occasion
élargir
ce
chemin
d'accès
et
qu’il
faut
en
profiter
pour
l'intégrer
dans
le devis
de
goudronnage
des
trous
dans
les
hameaux.
e
Embauche
du
Saisonnier
Mr
LIAUTAUD
demande
si
nous
avons
eu
des
retours
concernant
l'embauche
du
saisonnier
pour
suppléer
l'employé
communal .
Mr
le
Maire
répond
qu’il
reçoit
2
candidats
l’après-midi
suivant
ce
conseil
municipal,
Mr
le
Maire
étant
très
favorable
pour
l'issue
de
cette
embauche.
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AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/05/2024 004-210402186-20240524-2024_04-AU e
Problème
de
réception
TNT
( émetteur
du
Cordeuil
}
Mr
LIAUTAUD
indique
que
depuis
les
fortes
chute
de
neige
début
Mars,
il manque
beaucoup
de
chainse
au
bouquet
TNT.
Mr
le
Maire
indique
en
être
informé
, le
réparateur
est
passé
la
veille
, ce
sont
les
cartes
électroniques
qui
ont
grillé ,
les
travaux
de
réparation
sont
en
cours.
e
Problème
de
poteau
et
câble
téléphonique
à
terre.
Mr
le
Maire
indique
que
tout
a
été
signalé,
c’est
au
bon
vouloir
des
équipes
concernées.
e
Problème
de
chemin
d’accès
allée
des
Aires
à
Thorame-Basse
Mr
LIAUTAUD
demande
où
en
est
le
litige
avec
un
habitant
sur
l'allée
des
Aires
( Voir
PV
du
conseil
municipal
du
4
décembre
2023)
concernant
le
chemin
d'accès
goudronné
se
trouvant
sur
sa
parcelle.
Mr
le
Maire
indique
que
tous
les
documents
ont
été
envoyé
à
l'avocat
de
la
Mairie,
qui
se
mettra
en
contact
avec
la
partie
adverse.
e
Passerelle
du
pont
de
F’ISSOLE
Mr
LIAUTAUD
demande
où
en
est
l'avancement
du
dossier
pour
la réparation
de
ce
pont.
Mr
le
Maire
répond
avoir
eu
la
maison
technique,
et
que
celle-ci
pourrait
peut-être
faire
les
travaux
pour
la construction
des
culées
côté
route,
ce
qui
arrangerait
Mr
le
Maire
pour
éviter
des
problèmes
futurs
. Concernant
les culées
côté
forêt,
Mr
le Maire
indique
avoir
rencontré
la Veille
Mr
OTTO
BRUC
lors
de
la réunion
de
communauté
de
commune ,
et
que
la CCAPV
à demandé
que
soit
remontés
tous
les
problèmes
rencontrés
sur
les
chemins.
Mr
LIAUTAUD
demande
si tous
les
chemins
avoisinant
la
commune
sont
concernés.
Mr
le
Maire
confirme ,
ce
à
quoi
Mr
LIAUTAUD
répond
qu’il
fera
un
petit
contre
rendu
a
la
CCAPV
sur
les
chemins
qu’il
empreinte.
Mr
LIAUTAUD
indique
que
les
culées
côté
forêt
sont
à
charge
de
la
Mairie.
Mr
le
Maire
négativement,
que
c’est
à
la
charge
de
la
CCAPV
de
faire
les
travaux
et
les
demandes
de
travaux . Mr
LIAUTAUD,
étonné,
indique
qu’il
va
re
contacter
Mr
OTTO-BRUC
à
ce
sujet.
e
Ralentisseur
entrée
village ,
vitesse
excessive.
Mr
LIAUTAUD
demande
où
en
est
l'avancée
de
ce
ralentisseur.
Mr
le Maire
indique
qu’il
a
rencontré
la maison
technique
concernant
le rétrécissement
à l'entrée
du
village
, qu’il faut
des
validations
des
supérieurs
et que
pour
l'instant
le projet
ne
peut
aboutir
Mr
LIAUTAUD
demande
si on
peut
installer
un
dos
d'âne.
Mr
le
Maire
répond
que
ce
ne
sera
pas
possible
avec
la
déneigeuse
, ce
à quoi
répond
Mr
KISTON
qu’il
vaut
mieux
s’ennuyer
un
peu
à déneiger
à cause
de
ce
dos
d'âne
que
de
se faire
écraser.
Mr
le
Maire
indique
que
ce
n’est
pas
lui
qui
décide.
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AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/05/2024 004-210402186-20240524-2024_04-AU e
Problème
de
stationnement
Thorame
Basse
Mr
LIAUTAUD
demande
si
l'arrêté
de
stationnement
du
15
Juin
au
15
Septembre
a été
rédigé
comme
annoncé
aux
deux
derniers
conseils
.
Mr
le
Maire
répond
qu’il
a
le
temps
de
le
faire
,mais
qu’il
contactera
Mr
LIAUTAUD
afin
d'en
discuter
.
Mr
le Maire
indique
qu'il verra
s’il rédige
ou
non
cet
arrêté.
Mr
LIAUTAUD
est
très
étonné
de
cette
réponse
car
il avait
été
annoncé
aux
deux
derniers
conseils
municipaux
qu’un
arrêté
serait
rédigé .
Mr
le Maire
préfère
en
parler
en
conseil
municipal .
Mr
CHAILLAN
indique
que
c'est
la
responsabilité
du
Maire
de
rédiger
cet
arrêté
et
non
au
conseil
municipal
.
Mr
le
Maire
indique
qu'il
contactera
Mr
LIAUTAUD
pour
voir
comment
il voit
les
choses
.
Mr
LIAUTAUD
indique
avoir
proposé
plusieurs
solutions
à la
mairie
depuis
3 ans,
sans
réponses.
Mr
le
Maire
indique
que
si
l’arrête
lui
convient
il peut
le
rédiger
du
15
Juin
au
15
Septembre.
Mr
LIAUTAUD
indique
que
c'est
ce
qui
avait
été
décidé
en
conseil
et
que
la gendarmerie
en
avait
été
informée.
Mr
le
Maire
indique
qu'il
a
justement
rendez
vous
avec
la
gendarmerie
après
le
conseil
municipal
, et qu’il
pourra
en
parler
directement
avec
eux.
e
Liste
de
terrain
à
débroussailler
Mr
VIAL
demande
s’il peut
dresser
une
liste de
terrain
à débroussailler
sur
La VALETTE
, Mr
le
Maire
répond
avec
enthousiasme,
positivement
.
L'ordre
du jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés
, la
séance
est
levée
à
10h45
Fait
à Thorame-Basse
le
10
Avril
2024
Le
président
de
séance
Le secrétaire
de
séance
Bruno
BICHON
Robert
LIAUTAUD
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