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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 26 juillet 2023 1
Procès Verbal - proces verbal de la seance du 18 octobre 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 18 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
des
Alpes-
République
Française
de-Haute-Provence
Commune
de
Thorame-Bässe
Nombre
de
membres
en
Séance
du
lundi
18
octobre
2024
exercice
: 11
.
|
Do
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
18
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 10
octobre
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Bruno
BICHON
Présents
: 8
Sont
présents
:
Bruno
BICHON,
Florine
DUPONT
SENES,
Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Représentés
: Monique
JANIN
par
Nicole
HOGGE,
Florence
FOURNEAU
par
Votants
: 10
Florine
DUPONT
SENES
Absents
:
Denis
GARIN
Secrétaire
de
séance
:
Nicole
HOGGE
Lecture
des
présences
et
des
représentés.
Monsieur
le maire
dit avoir
la procuration
de
M.
GARIN.
Mme
CHAILLAN
et
M.
LIAUTAUD
demande
à
M.
le
maire
le certificat
médical
d'absence
de
Mr
GARIN.
Monsieur
le
maire
répond
qu'il
n’en
a pas.
Mr
Liautaud
et Mme
CHAILLAN
indique
que
suivant
les articles
de
loi,
M.
GARIN
ne
peut
pas
être
représenté,
cela
se traduit
par
un
rejet
de
la
procuration
de
Denis
Garin.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Nicole
HOGGE
accepte.
Ouverture
de
la séance
à 9h07
M.
Jean
Luc
PAGLIA
avait
fait
la
lecture
de
sa
lettre
de
demande
d'achat
d'un
terrain
près
de
la
déchetterie
avant
la
séance.
Celui-ci
a
expliqué
les
avantages
du
déplacement
de
son
entreprise,
les
bienfaits
de
la
création
d'emplois.
Le
maire
demande
aux
conseillers
si tout
le
monde
est
d'accord
d'ajouter à
l'ordre
du
jour,
une
délibération
pour
permettre
à Jean
Luc
PAGLIA
l'achat
d’un
terrain :
Adopter
à
l'unanimité.
Jean
Luc
PAGLIA
remercie
et quitte
l'assemblée.
Ordre
du
jour
- Décision
modification
- Budget
principal
- Décision
modification
- Budget
annexe
- Remboursement
transport
scolaire
2024-2025
- Adhésion
au
contrat
collectif
d'assurance
prévoyance
souscrit
avec
le
groupe
Reylens
par
le
Centre
de
Gestion
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
détermination
du
montant
de
la
participation
financière
en
prévoyance
Page
1 sur
15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU - Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
la CCAPV
- Division
propriété
MARTIN
/ COMMUNE
- Convention
financière
pour
la
Cabane
de
Lachen
- Vente
COMMUNE
/ PAGLIA
- Questions
diverses
Communication
du
maire
:
Lecture
de
l'ordre
du
jour
par
le
Maire.
Pour
la
cabane
du
Talon,
une
modification
a
été
demandée
donc
il
faudra
reprendre
une
nouvelle
délibération
ultérieurement.
Le
maire
explique
pourquoi
la
vente
du
terrain
à
M.
PAGLIA
ne
rentrait
pas
dans
l'ordre
du
jour
mais
a
dû
être
ajouté.
Sa
responsabilité
sera
engagée
en
cas
de
non-respect
du
permis
de
construire.
La
responsabilité
du
maire
est
engagée
Sur
le terrain
de
la déchetterie,
Mme
C
Chaillan
a
écrit
à
propos
de
gravas
déposés
dans
l'Issole.
Eiffage
voudrait
les
emmener
sous
la
déchetterie.
Le
terrain
est
instable.
Il faudra
étudier
et
approfondir
la
question.
Les
terrains
sont
toujours
encombrés
de
déchets
enfouis.
Mme
Girard
Andrée
de
la
Batie
est
décédée
le
3
octobre.
Une
minute
de
silence
est
demandée.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
19
juillet
2024
VOTE : Pour
(P)y/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique* |
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
Yvette
Denis
Robert
BICHON
JANIN
DUPONT
FOURNEAU*
HOGGE
CHAILLAN
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
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AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU Affaires
qui
seront
soumises
à
délibération
:
| Décision
modificative
— Budget
principal
Certains
comptes
sont
en
négatif
suite
à l'augmentation
des
coûts,
on
peut
équilibrer
les
comptes.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
60224
Fournitures
administratives
-200.00
60621
Combustibles
-1000.00
60622
Carburants
-2000.00
60623
Alimentation
50.00
60636
Habillement
et
vêtements
de
travail
100.00
6064
Fournitures
administratives
-500.00
6068
Autres
matières
et
fournitures
-5000.00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
1500.00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
-1500.00
6232
Fêtes
et
cérémonies
1500.00
6234
Réceptions
-4000.00
6284
Redevances
pour
services
rendus
275.00
64111
Rémunération
principale
titulaires
2275.00
64131
Rémunérations
8500.00
TOTAL
:
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
21838
Autre
matériel
informatique
700.00
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
-700.00
TOTAL
:
0.00
TOTAL
:
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R)/*(procuration)
Bruno
Monique* |
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
Yvette
Denis
Robert
BICHON
JANIN
DUPONT
FOURNEAU*
HOGGE
CHAILLAN
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
p
Le".
p
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AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU Décision
modificative
—- Budget
annexe
Clarification
sur
les
bouches
à clé.
La
mairie
va
jusqu'
à la
limite
de
la
propriété
et
les
propriétaires
sont
responsables
de
leur
bouche
à clé.
135euros
est
demandé
pour
l'ouverture
ou
la
fermeture
de
l'eau
au
propriétaire. La
taxe
foncière
est
payable,
seules
les
propriétés
entièrement
vides
de
tout
mobilier
peuvent
être
exemptées. Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
-1000.00
61523
Entretien,
réparations
réseaux
2000.00
623
Publicité,
publicat®,
relations
publique
-1000.00
TOTAL
:
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
1641
Emprunts
en
euros
1223.72
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
-1223.72
TOTAL
:
0.00
TOTAL
:
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique*
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
Yvette
Denis
Robert
BICHON
JANIN
DUPONT
FOURNEAU*
HOGGE
CHAILLAN
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
6
|
p
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AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU Remboursement
transport
scolaire
2024-2025
u
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2018-10-05
du
17
décembre
2019,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
"Sources
de
Lumière"
a décidé
le
retour
aux
communes
de
la compétence
facultative
"Transports
scolaires”.
Considérant
que
l’article
15
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
a transféré
aux
régions
les
compétences
historiquement
exercées
par
les
départements
en
matière
de
transports
non
urbains.
Considérant
que
la
région
demande
aux
familles
d'inscrire
leurs
enfants
à l'abonnement
"ZOUlEtudes"
transports
scolaires
et
de
régler
directement
en
ligne.
Considérant
que
la
somme
demandée
pour
l'année
scolaire
2024-2025
est
de
:
- Plein
Tarif
:90
€/an
par
enfant
- Demi-Tarif
:45
€/an
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
700
€/mois
A
partir
du
3ème
enfant
abonné
au
PASS
ZOU
!Etudes
au
sein
d'une
même
famille,
elle
bénéficiera
d'un
remboursement
différé
à hauteur
de
45€
Considérant
que
cet
abonnement
donne
accès
à la
gratuité
sur
l'ensemble
du
réseau
régional
de
transport
ZOUI,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE - De
participer
aux
frais
d'abonnement
2024-2025
sur
présentation
d'un
justificatif
de
paiement
et
aux
frais
réels
supportés
par
les
familles
Le
règlement
interviendra
sur
présentation
de
ces
justificatifs
de
paiement.
VOTE : Pour
(P})/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique*
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
Yvette
Denis
Robert
BICHON
JANIN
DUPONT
FOURNEAU*
HOGGE
CHAILLAN
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
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AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU Adhésion
au
contrat
collectif
d'assurance
prévoyance
souscrit
avec
le gfou.
|
|
Gestion
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
détermination
du
montant
da.
à
2:
prévoyance Vus
les
articles
L 827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
des
Alpes-de-Haute-Provence
n°24/23
du
28
juin
2024
portant
attribution
de
la convention
de
participation
et
de
son
contrat
collectif
associé
à l'organisme
d'assurance
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE
désignant
pour
mandataire
RELYENS
SPS,
pour
le risque
prévoyance.,
Vu
la convention
de
participation
valant
contrat
collectif
d'assurance
prévoyance
signée
le
28/06/2024
entre
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
et
RELYENS
SPS,
agissant
comme
mandataire
de
la
société
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
Vu
la délibération
DE-2023-033
du
4 décembre
2023
portant
sur
la participation
financière
à la
protection
sociale,
aux
mutuelles
santé
et
prévoyance,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
3
octobre
2024,
Le
Maire,
informe
l'assemblée
que :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
le conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
a décidé
de
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir
pour
leurs
agents
pour
le
risque
prévoyance,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
une
convention
de
participation. A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le CDG
04
a souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
auprès
de
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
pour
une
durée
de
six
ans.
Cette
convention
prendra
effet
le
1er
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2030.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à la convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
les
risques
prévoyance
à effet
du
1er janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
selon
l'article
2
du
décret
n°
2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net.
Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le
mode
de
contractualisation
suivant :
Contrat
collectif
d'assurance
souscrit
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
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6 sur
15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU Le
choix
de
ce
contrat
est
libre
pour
les
employés
municipaux.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
d'ADHERER,
pour
les
risques
prévoyance
pour
un
effet
au
1er
janvier
2025,
au
contrat
collec-
tif d'assurance
souscrit
avec
le groupe
RELYENS
par
le Centre
de
Gestion
des
Alpes
de
Haute
Provence
(CDG
04)
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
et
à
l’issue
d’une
procédure
d'appel
à concurrence
gérée
par
le CDG
04.
de
FIXER,
à
compter
du 1er
janvier
2025,
une
participation
mensuelle
brute
de
7
euros
par
agent,
respectant
le minimum
de
7 euros
bruts
prévu
à l’article
2 du
décret
n°
2022-581.
Le
montant
de
la
participation
ne
devra
pas
dépasser
le
montant
de
la cotisation
dû
par
l'agent
au
titre
des
garanties
minimales
obligatoires
de
base
(incapacité
de
travail
+ invali-
dité
permanente).
d'AUTORISER
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
conséquence,
d'INSCRIRE
au
budget
les crédits
nécessaires.
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R)/*(procuration)
Bruno
Monique* |
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
Yvette
Denis
Robert
BICHON
JANIN
DUPONT
FOURNEAU*
HOGGE
CHAILLAN
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
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15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
la CCAPV
L'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
à
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
d'adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
rapport
d'activités
a
pour
objet
de
dresser
dans
un
souci
de
transparence
et
de
lisibilité
un
bilan
annuel
d'activités
de
la
Communauté
de
communes,
ventilée
par
grands
domaines
de
compétences.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
bilan
d'activités
des
services
communautaires
pour
l'année
2023
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
pour
l'année
2023
VOTE : Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique* |
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
Yvette
Denis
Robert
BICHON
JANIN
DUPONT
FOURNEAU*
HOGGE
CHAILLAN
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
P
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AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU Division propriété MARTIN/COMMUNE
|
Un
nouveau
bornage
a été
effectué
et les
parcelles
ont
été
cadastrées,
afin
de
cldf--
one
Ré
Riavkin
nt
aucune
copropriété
n'est
à envisager.
Il est
remarqué
que
plusieurs
propriétés
ne
sont
pas
encore
bien
cadastrées.
Monsieur
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
M
et
Me
MARTIN,
propriétaires
du
bien
cadastré
sous
le
numéro
A-623
attenant
à l'ancien
Presbytère
de
Château
Garnier
situé
parcelle
A-622.
Monsieur
le
maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
pouvoir
attribuer
la
parcelle
A-1160
issue
de
la
division
de
la
parcelle
A-622
à M
et
Mme
MARTIN.
En
effet,
la
commune
de
Thorame
Basse
reconnaît
que
la
parcelle
A-1160
issue
de
la division
A-622
fait
bien
partie
du
même
bâti
que
la parcelle
A-623.
Depuis
des
temps
immémoriaux
la parcelle
A-1160
est
donc,
dans
les
faits,
rattachée
à
la
parcelle
A-623,
rendant
ainsi
les
propriétaires
de
la
parcelle
A-623
également
propriétaire
de
la parcelle
A-1160.
Il convient
donc
de
céder
à titre gratuit
à M
et Mme
MARTIN
cette
parcelle
A-1160
afin
de
régulariser
le cadastre.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
APPROUVE
la
demande
de
M
et
Mme
MARTIN
d'acquérir
parcelle
A-1160
issue
de
la
division
de
la
parcelle
A-622
à
M
et
Mme
MARTIN.
DECIDE
de
déclasser
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
A-1160
et
de
la
céder
sans
soulte
à
M
et
Mme
MARTIN. DIT
que
les frais
de
bornage
et
d'actes
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
DIT
que
la commune
de
Thorame
Basse
restera
propriétaire
de
la
parcelle
A-1159.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
une
de
ses
adjointes
à
mener
à
bien
cette
transaction
et
à signer
tout
acte
à intervenir. VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R)/*(procuration)
Bruno
Monique* |
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
Yvette
Denis
Robert
BICHON
JANIN
DUPONT
FOURNEAU*
HOGGE
CHAILLAN
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
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AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU Convention
financière
pour
la
Cabane
de
Lachen
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
bergers
de
Lachen,
la
commune
de
Thorame
Basse
s'est
engagée
à
réaliser
la
construction
d'une
cabane
pastorale
sur
la
montagne
de
Lachen
louée
en
partie
par
convention
pluriannuelle
de
pâturage
au
GAEC
de
Lachen.
Afin
de
mener
à bien
cette
opération,
la
commune
de
Thorame
Basse
a déposé
une
demande
de
financement
auprès
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Par
la
présente
délibération,
la
commune
de
Thorame
Basse
convient
d'une
participation
financière
du
locataire
en
place
à l'autofinancement
du
projet
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant
projet
retenu
Région :
Aide
Région
votée
:
Autofinancement
après
réévaluation
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
97
897,10
€HT
73
422,83
€HT
24
474,27
€HT
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention,
ci-jointe
de
participation
financière
au
projet
présenté
précédemment. VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique*
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
Yvette
Denis
Robert
BICHON
JANIN
DUPONT
FOURNEAU*
HOGGE
CHAILLAN
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
P
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AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
Monsieur
PAGLIA
d'acheter
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
sous
le numéro
C-535
située
sous
la déchetterie
afin
de
déplacer
son
Cession
terrain
Commune/
PAGLIA
activité
professionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la
demande
de
Monsieur
PAGLIA
d'acquérir
une
partie
parcelle
communale
cadastrée
sous
le
numéro
C-535.
DECIDE
de
déclasser
une
partie
de
la parcelle
communale
C-535
et d'en
fixer
le prix
à 8 euros
de
l'hectare.
DIT
que
les frais
de
bornages
et
d'acte
seront
à la charge
de
l'acheteur
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
une
des
adjointes
à mener
à
bien
cette
transaction
et à signer
tout
acte
à
intervenir. VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique* |
Florine
Florence
Nicole
Caroline
Didier
Jean-Yves
Yvette
Denis
Robert
BICHON
JANIN
DUPONT
FOURNEAU*
HOGGE
CHAILLAN
VIAL
KISTON
MIGUEL
GARIN
LIAUTAUD
SENES
P
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AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU Questions
diverses
Camion
Pizza
et
restaurant
Mr
le
Maire
dit
avoir
reçu
une
demande
de
la
part
de
Mr
Dubus
pour
venir
poser
son
camion
pizza
sur
la
place
de
la mairie.
Mme
Caroline
Chaillan
dit que
nous
avons
des
restaurateurs
au
café
de
la Vallée.
Mr
le
Maire
a justement
reçu
la
lettre
de
départ
pour
le 31
décembre
des
gérants.
Une
longue
discussion
est
entamée
pour
savoir
pourquoi...
Mme
Caroline
Chaillan
pense
que
le
problème
vient
du
début
de
leur
installation,
quand
la
chaudière
était
en
panne.
Mauvais
achat
d'après
elle.
Mme
Florine
Dupont
Senes
explique
que
nous
avons
beaucoup
dépensé
pour
parer
au
mieux
le
problème,
ainsi
que
l'apport
de
nouveaux
outils
etc.
Tout
le
monde
semble
d'accord
pour
dire
que
ces
gérants
bien
que
leur
cuisine
soit
bonne,
n'ont
pas
respecter
les
termes
de
leur
contrat
pour
les
heures
d'ouverture,
la
déclaration
de
leur
vacances,
l’accueil
au
public. Des
recherches
seront
donc
lancées
pour
trouver
de
nouveaux
gérants.
L'état
des
lieux
sera
fait.
Le
radiateur
de
l'entrée
sera
refixé,
H20
doit
faire
la
révision.
Cela
n'empêchera
pas
la
pose
d'une
nouvelle
porte
d'entrée
qui
respecte
les
normes
pour
l'accueil
au
public
de
personnes
en
situation
de
handicap,
fauteuil
roulant...
Quant
aux
volets
dont
la
peinture
a été
commencée
avant
l'été,
l'artisan
sera
tenu
de
les
terminer
dans
les
plus
brefs
délais.
Pour
les futurs
gérants,
il sera
rappelé
que
la convention
comporte
des
conditions
dont
un
service
de
proximité.
En
attendant
Florine
ira
voir
Sébastien
POUGNET,
du
camping
qui
hébergeait
le
camion
pizza
cet
été
et
ensuite
une
réponse
écrite
sera
faite
à
Mr
Dubus
avec
des
conditions
en
cas
de
reprise
du
café
de
la vallée.
Question
de
Mr
le
Maire
: qu'allons-nous
faire
des
objets
liturgiques,
qui
seraient
à Colmar
et
à Allos
?
Les
curés
précédents
en
disposant
à leur
convenance,
Mr
Liautaud
fait
remarquer
que
serait
bien
de
les
exposer,
mais
le
problème
est,
dans
quel
endroit
car
nous
avons
4
églises
et
deux
chapelles.
Qui
serait
responsable
des
clés.
Noël
:
Mr
le
maire
demande
à
Dominique
de
déposer
les
sapins
à
partir
du
début
décembre
ainsi
que
l'éclairage
de
Noël.
Fin janvier
a été
décidé
pour
la fin
des
illuminations.
Les
calendriers
de
l'Avent
seront
achetés
par
Mme
Dupont
Senez
et
distribués
aux
vingt
enfants
de
la
commune. Le
repas
des
anciens
n'aura
pas
lieux
cette
année
car
les
gérants
ont
décidé
de
partir
et
les
colis
simples
et
doubles
seront
distribués
par
les
conseillers.
Le
local
du
comité
des
fêtes :
Caroline
s'étonne
qu'on
se
réveille
seulement
maintenant
et
Florine
rétorque
que
depuis
la fête
de
cet
été
les
problèmes,
bien
que
anciens,
se
sont
révélés,
notamment
au
niveau
de
l'électricité.
Les
différents
devis
sont
arrivés.
|
manque
un
devis
pour
l'électricité
afin
de
demander
un
plan
de
financement.
Le
total
s'élèverait
à
30.000
Euros,
des
délibérations
auront
lieux
au
prochain
conseil
et
les
demandes
seront
envoyées
début
janvier
pour
la deuxième
tranche
des
travaux
de
château
Garnier;
Le
hangar
de
le
Valette
:
Le
but
étant
de
regrouper
l'ancien
matériel
agricole
afin
de
le
mettre
à
l'abri
et en
valeur.
Didier
a demandé
un
devis
à
Mr
Keller
pour
aplanir
un
soubassement,
compacter
le sol.
Les
matériaux
seraient
du
bois
et
de
la
tôle,
Mme
Chaillan
fait
remarquer
qu'il
faudrait
voir
pour
le
permis.
La
région
pourrait
subventionner
ce
genre
de
construction
et
Mr
A
Bresson
ainsi
que
Didier
et Jean-Yves
s'en
occupent.
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AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU Le
chemin
qui
mène
à la maison
vendue
récemment
à l'entrée
du
Moustier
Une
emianne
ci acriar
a mieiane
par
le nouvel
acquéreur.
Les
agriculteurs
passent
par
leurs
champs
mais
il faut vé
Un
droit
de
passage
devra
être
laissé
pour
la
parcelle
avant
la
maison.
Monsieur
le
maire
indique
qu’il
va
contacter
les
propriétaires
avoisinant
afin
de
connaitre
leur
avis
et
acceptation.
CCUTU.
L'aménagement
de
l'entrée
de
chez
Mr
Arnaud
:
La
question
s'est
posée
en
raison
de
la
perte
de
mobilité
de
Mr
Arnaud.
Un
devis
de
12
500
Euros
d'Eiffage
a
été
reçu.
Pour
ne
pas
que
les
pluies
ruissellent
et
dégradent
régulièrement
ce
chemin
rural
la
surface
de
recouvrement
a été
discutée.
Mr
le maire
indique
que
c’est
un
chemin
rural
et non
communal
et qu’il
ne
peut
pas
faire
du goudron
partout.
Mr
le
maire
indique
que
Mme
ARNAUD
a demandé
du
goudron,
ce
que
réfute
M
LIAUTAUD
et
Mme
SENES.
Mme
SENES
indique
que
si M.
ARNAUD
chute
ce
sera
de
la
responsabilité
de
la mairie.
Le
conseil
approuve
le fait
de
faire
des
travaux
durables.
L'achat
du
visiophone
de
la
mairie
a été
réalisé
et
posé
pour
des
mesures
de
sécurité.
M.
LIAUTAUD
s'étonne
que
les
conseillers
n'aient
pas
été
informé
du
devis
d'installation
Monsieur
le maire
indique
que
c’est
fait et posé.
Les
peintures
des
bandes
de
stationnement.
Pour
des
raisons
personnelles,
Marco
qui
devait
les
faire
à
dû
partir
et
c'est
donc
Dominique
qui
doit
les
réaliser.
Yvette
fait
remarquer
qu'une
demande
d'employé
communal
à
mi-temps
a
été
demandée
par
la
commune
de
Thorame
Haute
mais
Monsieur
le
Maire
ne
peut
pas
envisager
un
mi-temps
pour
notre
commune. M.
LIAUTAUD
fait
remarquer
que
les
bandes
de
stationnement
avait
été
programmé
avant
l'été.
Monsieur
le
maire
indique
qu’il
avait
demandé
à
Dominique
de
les
faire
avant
l'été,
il ne
l’a
pas
fait,
mais
qu’il
va
lui
redemander
de
les faire.
Les
cabanes
à cartons :
Celle
de
Château
Garnier
a été
utilisée
Que
fait-on
de
celle
de
Thorame
Basse
?
Yvette
déplore
que
les
cartons
soient
déposés
un
peu
n'importe
où
et
regrette
qu'il
n'y
ait
pas
de
bac
à
compost
comme
dans
d'autres
communes.
Mme
Miguel
fait
également
remarquer
que
dans
les
autres
municipalités,
les
cartons
sont
récupérés
par
les
employés
municipaux
avant
d’être
emmené
en
déchèterie,
monsieur
le maire
répond
que
c’est
faux.
Le
maire
fait
remarquer
que
sur
les
41
communes
de
la
CCAPV
ce
n'est
pas
le
cas
de
toutes
les
communes.
Concernant
les
bacs
de
compostes,
qui
serait
responsable
des
bacs
posés
dans
le village
?
La
sécurité
sur
la
route
départementale
qui
traverse
le village :
Comment
faire
pour
attirer
l'attention
des
automobilistes
qui
ont
tendance
à rouler
trop
vite...
Un
resserrement,
des
feux
alternatifs
solaires,
de
nouveaux
panneaux
30
ou
50.
Le
maire
est
réticent
à faire
des
dépenses
de
cet
ordre
qui
ne
sont
pas
prioritaires,
M.
LIAUTAUD
répond
qu'il
faudra
que
le
maire
explique
sa
façon
de
penser
à la
personne
qui
se
fera
renverser
Mme
MIGUEL
indique
qu’il
y a
un
problème
de
signalisation
de
vitesse
à la
Batie,
une
fois
50
puis
30
puis
50
M.
LIAUTAUD
répond
que
c'est
ce
que
demande
Harold
depuis
un
moment,
de
remettre
à jour
les
panneaux
de
signalisation.
Mr
VIAL
prend
la parole
et indique
que
ces questions
orales
sont
bien,
mais
rien
n'avance,
et qu’il
souhaiterait
qu'il
y ait
des
écrits.
Mme
SENES
pense
qu’il
serait
bien
de
faire
de
la
prévention
avec
de
la signalétique
au
niveau
de
la vitesse.
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13
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15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU La
passerelle
de
l’Issole :
Monsieur
le
maire
indique
en
avoir
parler
hier
à
Harold
qui
doit
en
parler
à
&
venir
sur
la
commune
à
la
fin
du
mois.
L'arrêté
sur
l'interdiction
de
stationnement
dans
le village
de
Thorame.
M.
LIAUTAUD
demande
si
Mr
le
maire
a
retrouvé
le document
comme
quoi
Mr
LIAUTAUD
voulait
acheter
la
rue
Haute
devant
chez
lui,
comme
l’avait
annoncé
Mr
le
maire
au
dernier
conseil
municipal.
Mr
le maire
indique
ne
pas
avoir
retrouvé
ce
courrier,
Mr
Liautaud
répond
que
c’est
normal
comme
il n'existe
pas
…..
Mr
le
maire
indique
qu’il
était
peut-être
un
peu
énervé
à ce
moment-là,
que
ça
peut
arriver.
Mr
le
maire
indique
qu'il
n’a
pas
fait
l'arrêté
de
stationnement
car
la
demande
a
été
faite
par
un
conseiller
municipal Mr
Liautaud
répond
que
ça fait
juste
3 ans
qu’il
a demandé
une
solution
pour
le stationnement
rue
Haute
et
qu'à
l'époque
il n’était
pas
conseiller
municipal.
Mr
Liautaud
rajoute
qu’il
n’est
pas
rentré
au
conseil
par
intérêt.
Mr
le
Maire
est
ferme
et
dis
qu'il
n'en
fera
pas
mais
que
par
contre
le
banc
placé
sur
la
voie
publique
doit
être
enlevé.
Mr
Liautaud
répond
que
c'est
la gendarmerie
qui
lui
a
indiqué
de
mettre
un
banc
comme
il n'y
avait
pas
de
solution
et d'arrêté
pour
la gendarmerie.
Mr
Liautaud
ne
voit
pas
où
est
le
problème,
ce
banc
est
fixé
sur
son
mur.
Représentation
de
la commune
à
la CCAPV
Yvette
et Caroline
déplorent
que
notre
commune
ne
soit
pas
représentée
à la CCAPV.
Malgré
la
présence
de
certaines
conseillères
dans
les
commissions
et
pour
sa
part,
le
Maire
donne
sa
procuration
chaque
fois
que
c'est
nécessaire.
Pour
les
prochaines
commissions,
Mr
le
Maire
enverra
des
convocations
pour
participer
aux
commissions.
Il
est
précisé
que
le
maire
n'a
pas
de
justificatif
à
donner
et
que
la
totalité
des
41
communes
ne
sont
jamais
représentées. Mr
Liautaud
demande
des
justificatifs
des
absences
du
maire
en
commission
et
réunion,
le
maire
répond
qu'il
n’a
pas
à justifier
de
ces
présences
aux
commissions.
Mr
le
Maire
indique
qu’il
y a
61
conseillers
communautaires,
et
que
ce
n'est
pas
sa
voix
qui
va
faire
changer
quelque
chose.
Mme
Chaillan
indique
que
la commune
est
représentée
nulle
part.
L'affichage
des
décisions
du
tribunal
:
Les
conclusions
pour
l'affaire
Lalane
ne
seront
pas
faites
avant
deux
ou
trois
ans...
Mr
le
maire
indique
ne
pas
avoir
eu
de
retour
du
procureur
de
la
république
depuis
le
mois
de
septembre,
date
à
laquelle
Mr
Lalanne
a été
reçu.
L'avocat
travaille
sur
le dossier.
Mme
chaillan
indique
que
c'est
parti
devant
le tribunal
administratif,
donc
rien
à voir
avec
le procureur
de
la
république. Le
maire
répond
qu'il
y
avait
3
choses,
les
insultes
de
Mr
Lalanne
que
le
maire
a
reçu,
avec
aujourd’hui
la
protection
des
élus.
Ensuite
la
construction
illégale,
le
permis
a
été
refusé,
le
maire
indique
que
le
sous-préfet
s'en
occupe
par
une
demande
au
tribunal
administratif.
Mme
Miguel
indique
que
la
mairie
a
reçu
un
courrier
des
anciens
propriétaires
qui
indique
que
la
mairie a
goudronné
à
l'époque
un
chemin
privé.
Mme
Miguel
demande
si
on
ne
peut
pas
modifier
le
tracé
de
la
route,
le
maire
répond
que
ce
n’est
pas
possible.
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sur
15
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU Mr
Liautaud
demande
pourquoi
ne
sont
pas
affiché
les
résultats
des
procès
au
tfibunal
adinmnsiiann
uue
le
maire
intente,
en
l'occurrence
le procès
de
Mr
le maire
envers
Mr
Liautaud
pouf"
Ré
ri
re
tour
des
élections
législatives,
et
demande
pourquoi
les
conseillers
ne
sont
pas
informé.
Mr
Liautaud
indique
au
maire,
qu’il
attaque
en
permanence
les
administrés
et
les
conseillers
sans
en
tenir
informé
les
conseillers
municipaux
?
Le
maire
répond
oui,
Le
maire
indique
qu’il
va
transférer
aussi
l’attaque
devant
le
tribunal
administratif
de
Mr
Liautaud
à
Mr
le
maire,
Mr
le
Liautaud
indique
qu’il
n’en
voit
pas
d’inconvénient.
Le
maire
demande
si la
procédure
judiciaire
de
Mr
Liautaud
sert
à quelque
chose
?
Mr
Liautaud
et
Mme
Chaillan
indique
que
ça
sert
à quelque
chose,
il y a des
lois
à
respecter
et
le
maire
doit
les
respecter,
le maire
ne
fait
pas
ce
qu'il
veut.
Mme
Chaillan
demande
combien
ça
coute
toute
ces
procédures
judiciaires
du
maire
à
la mairie
?
Mr
le maire
répond
: zéro,
depuis
2016,
il n’y
a pas
de
facture
Une
discussion
mouvementée
suit
mais
les représentants
d'ITO4
sont
arrivés
pour
une
réunion
sur
les travaux
de
Château
Garnier.
Débroussaillage Mme
C Chaillan
veut
des
éclaircissements
sur
le débroussaillage
du
chemin
menant
au
camping.
Il faut
faire
un
état
des
lieux
avec
des
plans
qui
déterminent
à qui
appartient
la zone
à débroussailler.
Il faut
donc
prévenir
les
propriétaires
de
ces
terrains
pour
répondre
à
la demande
de
l'état.
Les
lavoirs
de
La
Batie :
Mme
Caroline
Chaillan
fait remarquer
qu’il
fuit et qu’un
peu
de
ciment
prompt
pourrait
enrayer
le problème.
Cimetière : Rappel
du
problème
de
l'eau
dans
le cimetière.
Pose
du
tableau
restauré :
Comment
poser
le tableau
de
l'incrédulité
de
St Thomas
?
Mr
Bresson
étudie
la meilleure
façon
de
le mettre
en
valeur
et
de
le
protéger.
Le
25/10
Yvette
remplacera
le
maire
pour
la réunion
sur
les
zones
humides.
La Valette : Le
four
: C'est
déjà
budgétisé.
Résurgence
d'eau
sur
la
route,
Didier
n'a
pas
reçu
de
réponse
au
mail
envoyé
pour
le signaler.
La
séance
est
levée
à
11h40
Le
président
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
TT
Bruno BICHON
Nicole HOGGE
I
.
| O
N..
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AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2025
004-210402186-20250210-DE_2025_007-AU