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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 191 RH Adoption du Plan de formation triennal 2022 2024
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 191 RH Adoption du Plan de formation triennal 2022 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 43
- présents suppléants : 5
- procurations : 7 Plate de Communes
- votants : 55
ateau - suffrages exprimés : 55
“Lannemezan - abstentions : O NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 55
- contre : O
DELIBERATION n° 2022/191 |
L'an deux mille vingt-deux et le 22 novembre à 18 heures trente, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 15 novembre 2022, s'est réuni, à la salle des fêtes de LANNEMEZAN, sous la
présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance. Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS, Francis ESCUDE, Régine SARRAT, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PLASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Danielle VIDAL (suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANT Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Nicolas TOURON, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Patrice FOUGA (suppléant de Chrystelle MAUPAS), Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joëlle CABOS (suppléante de Elisa PANOFRE), Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Joëlle ABADIE, Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Rose- Marie COLOMES à Roger LACOME, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Jean-Pierre CABOS à Pierre DUMAINE et Philippe LACOSTE à Laurent LAGES. Absents excusés : Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET, Jean-Bernard COLOMES, Ludovic PONTICO, Jean-Marc GRANIE, Patricia CORREGE, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Sandrine DURAN, Isabelle ORTE, Christine FAUGERE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE et François DABEZTIES; Eric LUVISUTTO (parti après le point 5), Pascal LACHAUD et le pouvoir d'Hervé CARRERE (parti après le point 7), Geneviève PFLIMLIN (partie après le point 7), Carine VIDAL (partie après le point 10), Stéphanie LAGLEIZE (partie après le vote des DM), Jean-Charles LAUREYS (parti après le vote des DM), Joël DEVAUD (parti après le vote des DM), Christophe MUSE (parti après le point 17),
Objet : Ressources Humaines - Adoption du Plan de formation triennal 2022-2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment son article L423-3,
Vu le Décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de
la vie des agents de la fonction publique territoriale
Vu les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 7 novembre 2022,
Considérant ce qui suit :
Si le caractère obligatoire de l'élaboration d'un plan de formation pour les collectivités territoriales et les EPCI est prévu par l'article L423-3 du CGFP relative à la formation des agents territoriaux, sa démarche d'élaboration est quant à elle déterminée par la collectivité selon son contexte, ses orientations politiques, ses axes stratégiques, sa taille et les axes de la politique Ressources Humaines. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20221122-2022-191-DE Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022 Ainsi, conformément à ses lignes directrices de gestion établies début 2021, la CCPL s'est
engagée à poursuivre la mise en place de ses outils et pratiques en matière de gestion des
ressources humaines et notamment à réaliser un plan de formation de son personnel.
La formation est un des outils fondamentaux de la gestion des ressources humaines.
Elle permet, parallèlement et complémentairement au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l'évaluation, d'acquérir, maintenir, développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue à la qualité du service rendu à l'usager et, en ce sens, la formation est un levier pour le développement des compétences.
L'élaboration du plan de formation est une démarche collective qui s'articule entre le service des ressources humaines, les chefs de service et les agents en fonction des objectifs définis par
l'autorité. Le plan de formation, a été élaboré à partir du recueil des besoins collectifs des
services, des projets personnels ou de services et suite au retour des entretiens individuels.
Le plan de formation proposé s'articule autour de 3 axes prioritaires :
- Développer les compétences métiers
- Prévention, hygiène et sécurité au travail
- Accompagnement des parcours et de l'évolution professionnelle
Conformément au règlement de formation, les inscriptions seront soumises à validation préalable par le chef de service. Les formations payantes seront étudiées lors de l'élaboration des budgets annuels.
Le plan de formation peut être amené à évoluer sur la période des 3 ans en fonction des nouveaux
besoins.
Monsieur le Président propose d'approuver le plan de formation triennal 2022- 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées
DECIDE
- d'approuver le plan de formation triennal 2022-2024 ci-joint.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de Séance
Affichée le
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221122-2022-191-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022