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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 190 RH Adoption du Reglement de formation
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 190 RH Adoption du Reglement de formation)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Formation,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 43
- présents suppléants : 5
- procurations : 7 Communauté de Communes
Plateau - votants: 55
- suffrages exprimés : 55
*Lannemezan - abstentions : 0 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 55
- contre : O
DELIBERATION n° 2022/190 |
L'an deux mille vingt-deux et le 22 novembre à 18 heures trente, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 15 novembre 2022, s'est
réuni, à la salle des fêtes de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ,
Maurice LOUDET, Karine MEDOUS, Francis ESCUDE, Régine SARRAT, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Patricia
DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PLASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Danielle VIDAL (suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI Jean-Marie DA BENTA,
Jacqueline ALFONZO, Nicolas TOURON, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Patrice
FOUGA (suppléant de Chrystelle MAUPAS), Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joëlle CABOS (suppléante de Elisa PANOFRE), Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Joëlle ABADIE, Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Rose-
Marie COLOMES à Roger LACOME, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA,
Jean-Pierre CABOS à Pierre DUMAINE et Philippe LACOSTE à Laurent LAGES. Absents excusés : Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET, Jean-Bernard COLOMES, Ludovic PONTICO, Jean-Marc GRANIE, Patricia CORREGE, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Sandrine
DURAN, Isabelle ORTE, Christine FAUGERE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE et François DABEZIES; Eric LUVISUTTO (parti après le point 5), Pascal LACHAUD et le pouvoir d'Hervé
CARRERE (parti après le point 7), Geneviève PFLIMLIN (partie après le point 7), Carine VIDAL (partie après le point 10), Stéphanie LAGLETZE (partie après le vote des DM), Jean-Charles LAUREYS (parti après le vote des DM), Joël DEVAUD
(parti après le vote des DM), Christophe MUSE (parti après le point 17),
Objet : Ressources Humaines - Adoption du Règlement de formation
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
La formation professionnelle est au cœur de la politique des ressources humaines, elle constitue un enjeu majeur pour les collectivités dans un contexte d'évolution perpétuelle de l'action
publique. Les collectivités doivent en permanence adapter les missions et les services, cela passe par un développement des compétences.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221122-2022-190-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Dans un cadre juridique rénové, la formation professionnelle tout au long de la vie place l'agent au centre de son parcours professionnel, il en devient l'acteur principal. La mise en œuvre du compte personnel de formation au sein de la fonction publique a renforcé ce droit à la formation.
Conformément aux Lignes directrices de gestion établies en janvier 2021, la CCPL s'est engagée à poursuivre la mise en place de ses outils et pratiques en matière de gestion des ressources
humaines et notamment à réaliser un plan de formation et un règlement de formation.
Dans un souci de bonne gestion, de transparence, d'équité et d'uniformité des pratiques, le
règlement de formation précise les modalités de mise en œuvre du droit à la formation au sein de
la CCPL. Ce document de référence est susceptible d'évoluer en fonction des différentes
législations règlementaires.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'approuver le règlement de formation, document annexé à la présente délibération.
Considérant les avis favorables formulés par le Comité technique en date du 7 novembre 2022 et le Bureau communautaire le 8 novembre 2022,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/ à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées
DECIDE
- d'adopter le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président | Le secrétaire de séance
Affichée le 9? DEC. 2027
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221122-2022-190-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022