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Arrêté - 013 Debit Boissons ASS Arts & THEMATIK 18 MARS 2017
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 013 Debit Boissons ASS Arts & THEMATIK 18 MARS 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
6.1 2017-013
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-4et L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l’arrêté Préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons dans
le département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 9 Février 2017 par la responsable de l’Association Arts & Thematik
ARRÊTE
Article 1 :
La responsable de l’Association Arts & Thematik est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire des
deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation d’un « EVENEMENT MUSICAL »
Qui aura lieu :
Hall des expositions –Pôle Agricole – Les Portes de Bourgogne - Créancey
Samedi 18 MARS 2017 de 21 h 00 à 5 h 00 Dimanche 18 MARS 2017
Article 2 :
L’article 7 (en copie au dos du présent arrêté) de l’arrêté Préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation
de la police des débits de boissons dans le département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du
matin) et fermeture (2h du matin portée à 5 h à titre expetionnel) des débits de boissons temporaires, devra
être respecté.
Article 3 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1/ 5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 4
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2017-008 du 26 janvier 2017.
Article 5 :
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- M. le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois
- La responsable de l’Association Arts & Thematik
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 9 Février 2017
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool.