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Compte-Rendu - compte rendu 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Vieillesse,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2024
Ë
Date de la convocation du Conseil municipal : 05 Décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 31
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 Décembre à vingt heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil en séance publique sous la présidence de M. GATARD, Maire.
Étaient présents :
M. GATARD Christian, M. VALLEE Didier, Mme RIOLET Murielle, M. SCAVINER Yves,
Mme BERHOUET Florine, M. CHANDENIER Jacques, Mme HALLARD Claudie, M. COUILLANDEAU
Jean-Michel, M. CARRERE Laurent, Mme KHELIFI Chantal, Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès,
Mme BRAGOULET Marie-Noelle, Mme BEDET Anaïs, M. LE SOURNE Philippe, M. BOUTET Kévin,
M. BESNIER William, M. RUSSEAU Guy, M. CHOUTEAU Christian, Mme TAILEANDIER-SCHMITT
Anne, M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine, M. FERY Patrick, M. ROLQUIN
Michel, M. CHEVILLARD Jérôme.
Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :
- M. BEAN Thibault à M. CARRERE Laurent
- Mme DUGUET Véronique à Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès
- Mme GALLMANN Delphine à M. BOUTET Kévin
- M. DELCROKX Yves à M. VALLEE Didier
- Mme BEIGNEUX Céline à Mme RIOLET Murielle
- Mme DUBOIS Florence à M. GATARD Christian
- M. GARCIA Guillaume à Mme BRAGOULET Marie-Noelle.
Etaient excusés :
- M. GADRAT Antoine,
- Mme GEORGET Anne.
M. BESNIER William est élu secrétaire de séance. = ADMINISTRATION GENERALE
1 — Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 03 octobre 2024
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Adopté à l'unanimité
Avant d'aborder l’ordre du jour, il nous faut désigner le ou la secrétaire de
séance. Je souhaitais vous proposer William BESNIER qui a été secrétaire une
fois, et il a tellement bien accompli sa tâche que. le constate que personne
ne s’y oppose. William BESNIER est donc désigné secrétaire de séance.
Le premier point de l’ordre du jour concerne l'approbation du compte rendu
du Conseil municipal du 3 octobre. Avez-vous des demandes de correction
ou de modification ? N’avez-vous rien à signaler ?
Si, Monsieur le Maire.
Je vous en prie.
L'ordinateur commet des fautes. Lorsque j'ai dit : « Autant pour moi », il a
écrit « au temps ». l'orthographe correcte est: « Autant ». Il s'agissait
simplement d’une remarque.
Très bien. Pouvez-vous nous indiquer à quelle page se trouve la faute,
pendant que nous y sommes ?
Je ne m'en souviens plus. Je suis justement en train de chercher. Comme il
ne s’agit pas d’une erreur très importante.
S'agit-il de propos que vous avez tenus vous-même ?
Oui, Monsieur le Maire.
Nous la retrouverons. Si vous n'avez pas d’autres remarques, je mets ce
compte rendu au vote. Avez-vous des votes « contre » ? Avez-vous des
abstentions ? Je vous remercie.
FINANCES
2 - Révision des tarifs municipaux 2025 et année scolaire 2025/2026
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
Nous avons désormais plusieurs questions de finances à traiter, à
commencer par la révision des tarifs municipaux pour l’année 2025 et pour
l’année scolaire 2025/2026. En résumé, il vous est proposé d'appliquer une
augmentation de 1 % aux tarifs de l’année prochaine, pour tenir compte de
l'inflation et garder une petite dynamique de recettes, dont nous avons
besoin dans la conjoncture actuelle de nos finances locales. Avez-vous des
remarques ? Monsieur LAMY.
Vous connaissez ma remarque, Monsieur le Maire. Nous sommes toujours
rattrapés par nos promesses, et il était question d'une promesse de
campagne de votre part. Vous me direz: «1% c'est rien». Cela est
beaucoup et rien à la fois, et en même temps, il s’agit d'un symbole d’une
promesse que vous n'avez, encore une fois, pas respectée. Je comprends la
raison de votre décision. En revanche, vis-à-vis de la population, j'éprouve
davantage de difficulté. Cela n’est pas un problème pour moi, mais je tenais
à vous le dire une nouvelle fois officiellement en Conseil municipal.
Je note cela, Monsieur LAMY. Les impôts locaux constituent le symbole que
la population a à cœur, et je peux vous assurer que nous allons tout faire
pour respecter cette promesse jusqu'à la fin du mandat, comme nous l'avons
fait depuis de très longues années. Concernant les tarifs municipaux, je
prends note, en effet, de votre remarque. Avez-vous d'autres remarques ? Je mets donc au vote les tarifs municipaux. Avez-vous des votes « contre » ?
Je note cinq votes « contre ». Avez-vous des abstentions ? La délibération
est adoptée. Je vous remercie.
Adopté par 25 voix pour, 5 contre (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine, M. FERY
Patrick, M. ROLQUIN Michel, CHEVILLARD Jérôme)
3- Calcul des tarifs des produits de la Ferme Maraichère
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
Nous avons à adopter un nouveau tarif que nous avons mis à part. Il s’agit
du tarif pour les produits de la Ferme Maraîchère. Au lieu de transmettre
directement la production de la Ferme Maraîchère à la cuisine centrale, nous
avons choisi de la valoriser financièrement. Il s’agit d’une forme de
reconnaissance qui nous paraît importante, et également de transparence.
Pour cela, nous avons recherché quels étaient les meilleurs indices pour
vendre notre Ferme Maraîchère à notre prestataire alimentaire qui est
Restauval, et nous avons trouvé que le Marché de Nantes avait le meilleur
indice. Nous avons alors négocié avec Restauval afin que celui-ci prenne pour
base, pour le calcul des prix, cet indice de Nantes, majoré de 10 %. Nous
avons alors obtenu un accord avec notre prestataire, que nous mettrons en
place pour 2025, tous les trimestres, et pour 2024, puisque cet accord
s'applique également à cette année. Un titre de recettes sera établi en fin
d'exercice. Avez-vous des questions à ce sujet ? Oui, Monsieur LAMY.
Oui, nous ne pouvons être que pour cette décision. Il s'agit d’une décision
qui va dans le bon sens. La question est la suivante: rappelez-vous, à
l'époque, quand vous aviez créé cette Ferme Maraïîchère, au sujet de
laquelle je suis tout à fait d'accord, la finalité était quand même d’avoir une
certaine autonomie financière de notre fermier, et où en sommes-nous à ce
sujet ? Nous allons dans le bon sens, mais arriverons-nous, à un moment ou
à un autre, à cette autonomie financière ou devrons-nous toujours continuer
d'aider, ce qui est, en soi, n’est pas très grave ? Il s’agit de comprendre le
principe de l’idée d'origine et de la finalité de cette Ferme Maraîchère. Je
suis bien évidemment tout à fait d'accord avec ce sujet.
À ce jour, nous ne pouvons pas affirmer que le bilan financier est à l'équilibre,
puisque nous sommes à un salaire et demi, déjà. Par rapport à la production
que nous allons revendre entre 25 000 € et 30 000 €, ce n'est pas rentable.
Nous avons par ailleurs des charges de gestion courante qui sont moins
élevées. Malgré tout, nous avons des dépenses d'entretien, des dépenses
d'acquisition des matériaux, des graines et autres.
Afin que nous soyons davantage à l'équilibre, s'agissant d’une idée que j'ai
déjà évoquée à plusieurs reprises, la solution serait, à mon avis, qu'aux mois
de juillet et d'août, en régie, nous mettions en place un système de vente de
produits à la Ferme. En effet, tout au long de l’année, nous n’avons aucun
problème pour écouler notre production dans les écoles, mais lorsque ces
dernières sont fermées en juillet et en août, nous avons tout de même une
production assez importante à cette période de l’année. Nous avons mis en
place un système de surgélation à la cuisine centrale pour garder le
maximum de produits. Mais, à mon avis, certaines années, nous aurons
probablement un peu moins de récolte en juillet et en août, mais les années
de forte récolte, la surgélation ne suffira pas. La solution est de mettre en
place une régie pour organiser, avec les personnels, une vente à la Ferme.
Cela devrait rapporter davantage. Cela nous amènera-t-il à l’équilibre ? Je ne
saurais pas vous le dire, avec un poste et demi. Un poste vaut à peu près M. VALLEE
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
Adopté à l’unanimité
40 000 €, et un demi-poste, 20 000 €. Cela fait 60 000 €, plus des frais de
petits entretiens. Mettons 5 000€ ou 10 000€ au maximum. Mettons
5 000 €. Cela fait 65 000 €. Par rapport à 25 000 € à 30 000 €, un cap est à
franchir. Il ne s’agit pas d’une activité équilibrée.
Nous sommes les seuls à avoir mis en place une régie. Une autre commune
prépare une régie, il s'agit de Fondettes. Le Maire de Fondettes et
Dominique SARDOU, son adjointe, sont en train de mettre en place le même
dispositif que celui que nous avons à Chambray-lès-Tours, sur une plus petite
parcelle, qui plus est, car Madame SARDOU m'a affirmé qu'il s'agissait d'une
surface de 3 500 m°. Leur Commune devra pratiquer de la permaculture
assez intensive. De notre côté, nous disposons d’une surface de 1,5 ha. La
Municipalité de Fondettes vise également à fournir les collèges. l'ignore
comment elle y parviendra, mais il s’agit en tout cas de son objectif.
Pour en revenir aux fermiers qui sont à leur compte, ils sont à l'équilibre, et
heureusement, mais ils participent à de nombreux marchés et pratiquent la
vente directe. Ils ne vendent pas aux collectivités. Lorsque l'on vend aux
collectivités, on est obligé de prendre en compte des tarifs, des indices
(Rungis ou Nantes, etc.). Alors que, lorsqu'on fait des ventes directes ou des
marchés, on peut obtenir un peu plus de gain en fixant ses prix. Voilà la
différence. Dans un marché, l'indice de Rungis n’est pas le paramètre qui fixe
les prix. Je ne sais pas si j'ai bien répondu à votre question. Oui, Didier.
Je souhaitais simplement partager mon avis. J'entends bien vos soucis de
bonne gestion et d'économie, nous les partageons. Je souhaitais simplement
ajouter que, vu ce qui a été dit à l’instant, 30 000€ sont nécessaires pour
que nos 900 enfants des écoles mangent sainement des légumes, et un
circuit court, je pense que ces 30 000 € en valent le coup.
Monsieur LAMY.
Remarquez bien, j'ai dit que j'étais pour. Pour être clair, malgré mes
remarques, je ne suis pas contre le projet. Je dis simplement qu’il a été, à un
moment, décidé de créer cette Ferme Maraîchère, ce qui est une très bonne
initiative, encore une fois, avec une promesse, qui, à ce jour, n'est pas
respectée. Mais à la limite, nous survivrons, bien qu’elle ne soit pas
respectée, mais voilà pourquoi j'ai demandé où nous en étions dans le
processus. Nous intégrerons aujourd’hui un tarif de vente. Il s'agissait alors
de savoir où se plaçait le curseur entre les charges et les recettes, mais
comme vous le dites très bien également, sur l'intérêt pour nos enfants, bien
entendu.
Merci. Si vous n'avez pas d’autres interventions, je mets au vote cette
délibération. Avez-vous des votes « contre » ? Avez-vous des abstentions ?
Je vous remercie.
4 — Tarifs classes découvertes 2025 pour l’école Claude Chappe
M. le Maire Nous avons ensuite à aborder les tarifs des classes de découvertes pour
l'école Claude CHAPPE, comme nous le faisons tous les ans. Il s’agit d’un
voyage qui se tiendra du 2 au 6 juin à Sarzeau, en Bretagne. Nous procédons
toujours de la même manière :
e le tarif pour le premier enfant est de 138 €,
° dont deux tiers de prise en charge par la Commune,
° et un tiers pour les familles, avec possibilité de payer en trois fois,
e avec 25 % de réduction si un frère ou une sœur ÿ participe, Adopté à l’unanimité
e et 50 % de réduction si un deuxième frère ou une deuxième sœur y
participe.
Avez-vous des demandes d'intervention ? N’en avez-vous pas ? Je mets donc
au vote cette délibération. Avez-vous des votes « contre » ? Avez-vous des
abstentions ? Je vous remercie.
5 - Versement d’une avance sur subvention par anticipation du budget primitif 2025 pour le CTHB
M. le Maire
Adopté à l’unanimité
Concernant la délibération suivante, comme depuis maintenant plusieurs
années, nous vous proposons d'accorder une avance de 100 000 € au CTHB
au titre de sa subvention 2025. La subvention étant, comme vous le savez,
fixée depuis plusieurs années à un montant annuel de 200 000 €, dont nous
accordons en avance la moitié. Avez-vous des questions ? Si vous n’en avez
pas, je mets cette délibération au vote. Avez-vous des votes « contre » ?
Avez-vous des abstentions ? Je vous remercie.
6 - Décision modificative n°2
M. le Maire
Adopté à l’unanimité
Concernant la décision modificative, j'en suis désolé, je ne l’ai pas passée en
commission des finances, car cela m'a été demandé le lendemain de la
commission des finances. Nous pensions pouvoir boucler le budget 2024
sans avoir à prendre une décision modificative, mais il s'avère qu'il manque
22 000 € dans le compte 012, dans les frais de personnel, et comme il s'agit
d'assurer la dernière paie de l’année, nous sommes évidemment obligés de
mettre en place une décision modificative, en mobilisant des recettes issues
de la fiscalité et de produits spécifiques. Avez-vous des remarques ? Je mets
alors la délibération au vote. Avez-vous des votes « contre » ? Avez-vous des
abstentions ? Je vous remercie.
RESSOURCES HUMAINES |
7- Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des Policiers Municipaux
M. le Maire Nous en venons ensuite aux ressources humaines avec la mise en place
d'une nouvelle indemnité, d’une nouvelle prime pour les policiers
municipaux, que nous devons mettre en place à partir du 1° janvier. Les
policiers municipaux bénéficiaient déjà d’indemnités, comme tous les
fonctionnaires territoriaux. Cette fois, il s'agit d’une nouvelle prime qui est
légèrement plus favorable que l’ancienne. Elle est spécifique aux services
municipaux, mais elle va nous permettre, pour les policiers municipaux, de
les placer dans un régime en quelque sorte comparable à celui des autres
fonctionnaires territoriaux de la Commune, même s’il s’agit d’un régime à
part.
Les fonctionnaires territoriaux de la Commune et des autres communes
bénéficient d’une prime nommée l'IFSE (Indemnité de fonctions, de
sujétions et d'expertise), qui peut avoir un complément qui se nomme le M. LAMY
M. le Maire
M. LAMY
complément indemnitaire annuel. Il ne s’agit pas de la procédure prévue
pour les policiers municipaux, mais cette indemnité spéciale de fonctions et
d'engagement des policiers municipaux, je pourrai la gérer en plaçant les
policiers municipaux sur un pied d'égalité par rapport aux autres
fonctionnaires de la Commune. Par exemple, le chef de service, avec cette
indemnité spéciale, nous avons la possibilité de lui donner le même montant
que celui accordé aux grades comparables, aux autres chefs de service de la
Commune, de même pour les brigadiers-chefs et les brigadiers. Il s’agit d’une
décision que nous allons mettre en place à partir du 1° janvier. J'espère que
j'ai été clair. Je ne vous donnerai pas les montants des primes par agent, alors
que je pourrais le faire en commission des finances, mais il serait délicat
d'évoquer les primes nominatives en réunion du Conseil. Nous n'évoquons
pas les questions nominatives de personnel en Conseil municipal.
Monsieur LAMY.
Ilest vrai que, lorsque j'ai vu cette délibération passer au Conseil municipal,
je me suis posé la question pour savoir quelle était la situation auparavant.
La difficulté, pour nous, comme toujours, quand nous n'avons pas tous les
éléments, est de comprendre la raison. De fait, j'ai un peu travaillé le sujet,
et j'ai cru comprendre que, comme vous nous avez justement dit, une
modification qui permettait d'être plus juste a été apportée, y compris, si j'ai
bien compris, sur la partie variable, sachant que nous passons de 32 % et de
30 % du taux individuel maximum... Ma question que je vais vous poser est
la suivante : nous votons le principe général, est-ce bien cela ?
Exactement, le principe de la mise en place.
Nous décidons du principe de la mise en place, et cela sera certainement
décidé au budget, ou quand sera-t-il le cas ? Je prends l'exemple de la part
variable, nous constatons des plafonds. Nous souhaitons comprendre
comment ces plafonds seront décidés, à quelles conditions sont-ils atteints
ou pas, à quel niveau, pour qui, afin que, d’une certaine manière, à la fois,
nos policiers municipaux ne perdent pas de rémunération, ce qui est tout de
même le minimum. Mais en même temps, qu’une clarté, qu’une
transparence subsiste quant à leur rémunération afin qu'ils soient rassurés
quant à ces sujets. En tout cas, j'ai l'impression que cela va dans le bon sens,
je le dis comme je le pense, mais je ne dispose pas de l'antériorité de la
situation, puis, quand la part des 30 % ou des 32 % sera-t-elle réellement
décidée ? Et, quand sera décidé le montant annuel individuel maximum, en
euros ? M. le Maire
Adopté à l'unanimité
La réponse est très simple. La part fixe sera attribuée dès le 1° janvier. Aucun
des policiers municipaux ne sera perdant par rapport à ce qu’ils touchaient
auparavant. Je procéderai de la même manière qu'avec les fonctionnaires de
la Commune : j'attribue la même prime pour les policiers ayant le même
grade. Nous avons procédé ainsi pour les catégories « À », « B » et « C » des
fonctionnaires territoriaux de la Commune lorsque nous avions signé, avec
le syndicat CFDT, un protocole d'accord. Nous avons aligné les minimums des
primes des agents municipaux à ceux de la Métropole. Nous avons ensuite
créé des groupes, et les agents sont classés en plusieurs catégories « A »,
plusieurs catégories « B » et deux catégories « C », et les personnes qui se
trouvent dans la même catégorie, quelle que soit leur ancienneté, sachant
qu'elles ont les mêmes fonctions, touchent la même part fixe. Aucune
différence n’est notée au niveau de la part fixe. Ce sera le cas. Le chef de
service aura sa part fixe qui sera identique à celle des chefs de service de la
Mairie, autrement dit, des directeurs de la Mairie, qui sont en catégorie
« À ». Le chef de service se trouve en catégorie « B », donc fera l’objet de la
revalorisation la plus importante.
Ensuite, les brigadiers-chefs qui, actuellement, ont des primes différentes, il
est question d'ancienneté, je vais leur accorder la même prime, sachant
qu'ils ont les mêmes fonctions. Ils vont alors tous être revalorisés, mais
certains, plus ou moins, car ils auront la même part fixe. Nous avons par
ailleurs un jeune brigadier qui vient d'intégrer la Commune. Il bénéficiera
d’une petite revalorisation, mais pas très importante, par rapport à ce qu'il
touche actuellement. Tout cela sera mis en place à partir du 1°’ janvier.
À propos de la part variable, nous procéderons exactement de la même
manière qu'avec les agents de la Commune. Actuellement, concernant la
part variable, nous n'avons qu’un seul paramètre. Il s'agit de la valorisation
des jours d’ancienneté. Les jours d'ancienneté ont été supprimés, avec la loi
des 1 607 heures, et nous les avons transformés en monétisation. Les agents
à la Mairie, en fonction de leur ancienneté, avaient droit à un, deux, trois ou
quatre jours d'ancienneté. Nous les avons maintenus, mais en les
transformant en monnaie sonnante et trébuchante sur la base d’un jour de
CET (compte épargne-temps). Le montant des jours de compte épargne-
temps n’a pas la même valeur pour les catégories « À », « B » et « C ». Il est
plus important pour la catégorie « À » que pour la catégorie « C ». Cela sera
appliqué pour les policiers municipaux qui étaient les seuls à ne pas en
bénéficier parmi les agents titulaires de la Commune. Cette nouvelle
indemnité nous permet d'attribuer une part variable. Elle à été attribuée au
mois de décembre lors des premières années. Cette année, nous l’attribuons
au mois de janvier. Les policiers municipaux en bénéficieront désormais,
comme tous les agents, en janvier 2026, à la fin de l’année écoulée. La part
fixe est généralement toujours mensualisée, et la part variable est distribuée
une fois, soit à la fin du mois de décembre, soit en janvier, et cette année,
nous la distribuons en janvier. Nous sommes justement en train de la mettre
en place. Notre Directrice RH expliquera tout cela aux policiers municipaux,
afin que ce soit mis en place dès le 1°’ janvier, bien entendu.
Avez-vous d’autres questions ? Je mets alors au vote la délibération. Avez-
vous des votes « contre » ? Avez-vous des abstentions ? Je vous remercie. 8 - Modification du Tableau des Emplois
M. le Maire
Adopté à l'unanimité
Nous abordons ensuite une modification du tableau des effectifs pour
permettre à deux agents de la Commune, qui viennent d'obtenir une
promotion au Centre de gestion, de bénéficier, dès le 1° janvier 2025, de
leur promotion. Une agente de la cuisine a été promue au grade d’agent de
maîtrise, et une adjointe administrative du pôle « Petite Enfance » a été
promue au grade de rédactrice. Il s’agit d’une bonne nouvelle, car ces
personnes attendaient depuis longtemps. J'en étais personnellement très
satisfait pour elles. Avez-vous des remarques ? N'en avez-vous pas ? Je mets
alors cette délibération au vote. Avez-vous des votes « contre » ? Avez-vous
des abstentions ? Je vous remercie.
9- Création et recrutement de contrats d'engagement éducatif
M. le Maire
Adopté à l'unanimité
Nous avons ensuite une délibération concernant le recrutement et la
création de postes de contrat d'engagement éducatif. Il s'agit d’une
possibilité que nous avons depuis un décret, qui date de 2006. Nous avons
désormais recours à cette possibilité, notamment, pour embaucher les
animateurs pour le périscolaire, et surtout, au Centre de loisirs, les mercredis
et lors des périodes de vacances. Vous pouvez constater que cela donne
droit à des exonérations de charge. Cela en vaut la peine pour la Commune,
les agents ne perdront pas d'argent au niveau de leur salaire, car ils sont
recrutés au même salaire que s'ils avaient été recrutés sans passer par un
contrat d'engagement éducatif. Ce dispositif est donc « avantageux » pour la
Commune. Avez-vous des questions ? Je mets alors la délibération au vote.
Avez-vous des votes « contre » ? Avez-vous des abstentions ? Je vous
remercie.
10- Convention de mise à disposition ascendante de personnel entre Tours Métropole Val de Loire
et la Commune
M. le Maire La convention de mise à disposition ascendante de personnel entre Tours
Métropole et la Commune est une délibération que nous passons également
chaque année, depuis le 1° janvier 2017, où nous avons transféré la
compétence « Voirie » et la compétence « Espaces verts » liée à la « Voirie »
à la Métropole, étant donné qu'il s’agissait d’une compétence obligatoire
des métropoles. Deux solutions se présentaient aux agents qui effectuent ce
travail à la Mairie et qui y sont toujours en place: soit une convention
descendante, soit une convention ascendante.
Avec la convention descendante, la Métropole les recrute et les paie, les met
à disposition de la Commune, et leur salaire nous est remboursé afin que ce
soit neutre financièrement.
Avec la convention ascendante, la Mairie est l'organe qui embauche, qui les
paie, et qui met leur temps métropolitain à disposition de la Métropole, qui
nous rembourse le salaire. . CHEVIELARD
.le Maire
. CHEVILLARD
.le Maire
. LAMY
.le Maire
. LAMY
.le Maire
. LAMY
.le Maire
. LAMY
.le Maire
À l'origine, nous souhaitions une convention descendante, avant de nous
rendre compte que celle-ci était compliquée avec les services de la
Métropole. Maintenant, à chaque départ, à chaque mutation, nous
reconsidérons notre démarche et nous revenons systématiquement à des
conventions ascendantes pour recruter nous-mêmes ces agents-là, et les
avoir sous notre autorité hiérarchique, c'est beaucoup plus facile. Nous en
sommes rendu-compte. Et de ce fait, la Métropole nous rembourse les
salaires. Financièrement, c’est neutre. De plus, certains agents ont des
temps partagés, comme le Directeur des services techniques, qui donne
20 % de son temps à la Métropole. Alors que la personne qui entretient la
voirie en donne davantage, sachant qu'elle travaille sur le terrain et qu'il
s'agit d’une compétence métropolitaine. Selon les agents, le pourcentage est
défini, au cas par cas, entre le temps métropolitain et le temps communal.
Nous souhaitons désormais les recruter directement. Cela vous paraît-il
clair ? Monsieur CHEVILLARD.
Je vous remercie d’avoir réalisé cette inversion des ascendants et des
descendants. Je pense que le mode ascendant est certainement le mieux
pour nous du point de vue de notre Commune, et la situation est meilleure
ainsi. Nous sommes les supérieurs hiérarchiques, et nous mettons les agents
à disposition de la Métropole, ce qui est bien. Mais de fait, cela ne m'étonne
pas que vous ayez découvert que la situation inverse était plus compliquée.
Nous l'avons appris à nos dépens, Monsieur CHEVILLARD. Nous avons
désormais changé catégoriquement de cap.
Merci pour la Commune, car il s'agissait de la meilleure solution.
Oui. Je ne dis pas que cela posait systématiquement des problèmes avec
tous les agents. Mais dans certains cas, cela nous a tout de même posé des
soucis. Je vous donne un exemple, les problèmes ne sont pas forcément liés
aux agents. Quand la Métropole est l'organe qui recrute, à certains
moments, entre le départ de l'agent en mutation et le recrutement, il
s'écoulait six à huit mois. Alors que lorsque la Mairie est l'organe qui recrute,
cela va généralement beaucoup plus vite. Nous essayons de finaliser les
recrutements en quatre mois. Cela nous a parfois causé de sérieux soucis.
Oui, Monsieur LAMY.
J'avais deux questions : la première, cette convention, nous la signons pour
un dispositif qui fonctionnera à compter du 1° janvier 2024, or nous
sommes déjà le 12 décembre 2024. Je me demande pourquoi la date de
début n’est pas en 2025. Nous décidons en fin d'année ce que nous avons
vécu depuis le 1°’ janvier.
Oui, le fonctionnement est toujours le même. Nous régularisons toujours a
posteriori.
D'accord.
Cela est également lié aux lenteurs de la Métropole.
D'accord. Ma deuxième question est la suivante, je me posais une question
purement sémantique, mais je vois « agent polyvalent tous corps de
bâtiment », et il est adjoint administratif. S’il est « tous corps de bâtiment »,
comment peut-il être agent administratif ?
Oui, cela m'a échappé.
Cela se reproduit: « agent polyvalent tous corps de bâtiment 100 % », et
« adjoint administratif territorial ». J'ai l'impression que quelque chose pose
problème, où je n’ai alors pas compris. Mais un agent est, soit dans les
services techniques, soit dans les services administratifs.
Il s’agit d’une erreur. Il est vrai que le cadre d'emploi des « agents polyvalents . LAMY
.le Maire
. LAMY
.le Maire
. LAMY
. le Maire £<<<<<
Adopté à l’unanimité
tous corps de bâtiment» ne peut pas correspondre à des adjoints
administratifs.
Je pense qu'il s’agit d’une erreur.
Une erreur s’est glissée concernant ces deux lignes.
Je suis ravi d'éviter l'erreur de la Ville de Chambray-lès-Tours.
Heureusement que vous êtes là, Monsieur LAMY.
Vous pouvez toujours compter sur moi, Monsieur le Maire, vous le savez.
Très bien. Merci. Cette correction sera notée dans le compte rendu et nous
l'apporterons à la délibération qui sera rédigée demain. Si vous n'avez pas
d'autres questions, je mets au vote la délibération. Avez-vous des votes
« contre » ? Avez-vous des abstentions ? je vous remercie.
11 - Renouvellement de la convention de partenariat Nom@de
M. le Maire
Mme BERHOUET
Je vais désormais pouvoir laisser la parole à Florine BERHOUET pour le
réseau Nom@de.
Monsieur le Maire, chers collègues, la délibération présente concerne la
Médiathèque, et plus précisément, le dispositif Nom@de, et je vous propose
de prendre quelques instants pour vous rappeler ce qu'est ce dispositif qui
existe au sein de la Médiathèque depuis déjà dix ans.
Il s'agit d’un portail commun de ressources numériques que le Département
a mis en place en 2014 à destination des bibliothèques et des médiathèques
publiques d’Indre-et-Loire, à l’époque, dans un contexte de développement
des pratiques culturelles et de loisirs en ligne.
Pour accéder à ces ressources en ligne, il suffit d'être inscrit dans une
bibliothèque, et ces ressources ont vocation à être complémentaires de
l'offre physique proposée dans les bibliothèques. le vous partage
rapidement une liste des offres proposées :
e une offre « cinéma », avec l'accès à deux films par mois par usager,
parmi un catalogue de près de 18 000 films,
e une offre de livres numériques, avec l'accès à trois livres par mois par
usager, parmi un catalogue de près de 700 livres,
e une offre de presse, il s’agit de celle qui remporte le plus de succès,
avec l'accès à 15 magazines et 31 quotidiens par mois par usager,
parmi un catalogue de près de 800 titres de presse,
° une offre d'autoformation, avec toutes les ressources en accès
illimité. Les nombres de clics ne sont pas comptés. Des méthodes
d'apprentissage de langues étrangères sont notamment disponibles.
Il est également possible de s'entraîner en vue de passer le Code de
la route. Du soutien scolaire est également disponible,
° enfin, une offre également en accès illimité dans le domaine de la
musique, avec du matériel éducatif, des enregistrements, des
partitions proposées, et même de la musique en streaming.
L'offre « jeunesse » est rassemblée pour davantage de praticité, sur une page
dédiée.
Le Conseil départemental et les collectivités qui sont participantes partagent
la prise en charge des frais générés par la mise en place de ce portail. Une
mutualisation est à noter, car les communes de moins de 1 000 habitants
gérant une bibliothèque ont droit à cet accès gratuitement.
10 M. le Maire
Mme MONMARCHE-
VOISINE
Mme BERHOUET
Mme MONMARCHE-
VOISINE
En 2021, date du dernier renouvellement de cette convention, la
participation pour les communes de plus de 1 000 habitants était de 0,13 €
par habitant, et cette contribution passe à 0,15 € par habitant en 2024,
sachant que dans le même temps, le Département a augmenté sa dotation.
Celle-ci est passée de 25 000 € par an en 2021 à 50 000 € par an en 2024.
Cette augmentation de l'effort financier s'explique par le succès remporté
par ce portail, puisqu'il m'a été dit qu'environ 200 nouveaux usagers
s'inscrivent chaque mois à l'échelle du Département, pas à l'échelle de
Chambray-lès-Tours. Ce qui n’est d’ailleurs pas sans poser de problème
concernant l'offre « cinéma ». En effet, le prestataire actuel, qui est CVS,
facture le visionnage des films à l’unité, donc au clic, et il s’agit d’une
facturation de 3,96 € par clic.
Pour votre parfaite information, le contrat qui lie le Département à ce
prestataire arrivera à échéance le 28 février 2025. Un nouveau marché public
est en cours, et il est fort possible que le portail et les ressources offertes
évoluent, notamment s'agissant de cette offre «cinéma » à partir du
1% mars 2025, si un nouveau partenaire est sélectionné, qui pourrait plutôt
proposer une tarification au forfait au lieu d’une tarification à chaque clic.
Je vous l’ai dit, nous sommes partenaires depuis dix ans. Nous avons signé
dès la mise en place de ce dispositif, en 2014. Compte tenu de la qualité des
contenus, nous souhaitons renouveler cette convention. Il serait question
d’une convention pour une durée d’un an et qui est renouvelable par tacite
reconduction deux fois au maximum. La durée maximale serait alors de
trois années.
Concernant les modalités pratiques, j'ai également à vous dire que les
communes participantes s'engagent à verser leur contribution à réception du
titre de recette, et avant le 31 décembre pour chaque année. Elles là versent
au Conseil départemental, qui gère la maîtrise d'ouvrage.
Concernant le calcul, le nombre d'habitants est déterminé selon les chiffres
publiés par l'INSEE au 1° juin 2024, et est valable pour une durée de
trois ans. La Commune de Chambray-lès-Tours compte 11 956 habitants au
dernier recensement, et nous nous engageons donc à verser au Conseil
départemental la somme de 1 793,40 € par an à compter de la date de
livraison du service en 2024, puis avant le 31 janvier pour les années
suivantes. Le Conseil départemental s'engage à attribuer spécifiquement au
portail Nom@de les sommes versées à ce titre par la Commune de
Chambray-lès-Tours.
En annexe, vous avez la convention de partenariat. Je peux vous lire la
délibération, à moins que vous ayez des questions ?
Merci beaucoup, Florine. Agnès, vous avez une remarque.
Oui, merci. Je vais changer de casquette et te répondre, Florine, en partie,
concernant la question que tu m'avais posée. Nous avons voté, au mois de
mars, lors du vote du budget, la subvention, la partie « fonctionnement »
attribuée à cette partie « bibliothèque » du Département, la lecture
publique. Nous avons voté un budget prévisionnel de fonctionnement de
251 600 € qui concerne l'acquisition de livres, journaux, CD et DVD qui sont
mis à l'ensemble des bibliothèques du Département, de façon « papier », je
pense.
Oui, physique.
Oui, nous en bénéficions, et sont inclus à l’intérieur en plus les ressources
numériques nomades, et nous prévoyions, dans les recettes, la participation
des communes à hauteur de 63 000 £, dont celle de Chambray-lès-Tours. En
cours d'année, un réajustement avec d’autres communes a encore été
11 M. VALLEE
Mme MONMARCHE
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
Mme BERHOUET
M. le Maire
Adopté à l'unanimité
apporté, à hauteur de 9 000 €. Pour vous donner une idée, 251 000 € sont
engagés et les recettes sont à hauteur de 73 000 € au budget 2024.
Il s’agit d’une excellente initiative, Agnès, mais en définitive, il ne faut pas
qu'elle soit victime de son succès, car si la tarification est au clic. Voilà
surtout ce qu'il est nécessaire de changer et de modifier. Car plus des
personnes s'engageront, plus cela reviendra cher, et plus ce sera
difficilement tenable au vu des finances actuelles, qu'il s'agisse de celles de
la Commune ou de celles du Département. Il est donc urgent de trouver un
autre système.
… Plutôt au forfait. Nous verrons lors du prochain budget.
Il ne faut pas être pessimiste, Agnès. Nous y parviendrons. Haut les cœurs,
oui. Monsieur LAMY.
Je vais interroger mes collègues élus : qui connaît le portail Nom@de et qui
y a déjà été ? Je connais. Je vous remercie d’en faire la publicité, car j'y ai été
plusieurs fois. Cela fait quelques années que je n'y suis pas allé, mais je
trouve qu'il s’agit d’un dispositif très intéressant, et il amène la culture
facilement dans les foyers, et il est facile d'accès. Comme, aujourd’hui, nous
le voyons d’ailleurs, tout le monde a Netflix, Spotify ou autres, je ne donnerai
pas de marque car je n’y connais pas grand-chose, en tout cas, l'accès par
Internet fonctionne bien, et je trouve qu’il s’agit d’une très bonne idée.
Même si je suis d'accord avec toi, Didier, je pense que, malheureusement, le
portail Nom@de ne fait pas encore l'objet d'assez de publicité, y compris
lorsque nous nous rendons à la bibliothèque. Il apparaît un peu, mais je
pense que ce service mérite d’être connu encore plus, même s’il a un coût,
mais la culture n’a pas de coût. Il s’agit d’une très bonne idée, et il convient
de continuer dans ce sens, et au contraire, je pense qu'il est nécessaire de
partager cette information au maximum. Il ne s'agit pas simplement d’un
outil. I! faut véritablement s’en servir, mais bravo. Il faut continuer.
Oui, Florine,
Oui, vous avez tout à fait raison, Monsieur LAMY. Nous en avons pleinement
conscience. Nous ne pouvons faire que mieux quant à la valorisation de cette
offre. Il s’agit de communication, de pédagogie, également. Nous présentons
systématiquement l'offre dès qu’un nouveau membre s'inscrit. Nous
prenons suffisamment le temps d'effectuer des rappels lorsque des
membres renouvellent leur adhésion. Pour votre information, nous
proposons de former les personnes qui sont plus ou moins éloignées de ce
sujet, et nous effectuons cela presque à la demande. Il est rare que
dix personnes nous demandent en même temps, mais nous avons tout à fait
la capacité à prendre le temps de les renseigner et de les guider les
personnes. Toutefois, il est certain que nous ne pouvons faire que mieux, et
nous réfléchirons en vue de l’année 2025 comment cette offre peut être
mieux valorisée.
Merci pour ces précisions. Si vous n'avez pas d’autres questions ou
remarques, je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Je vous remercie.
12 12- Actualisation du Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil des jeunes enfants
M. le Maire
Adopté à l’unanimité
Nous avons ensuite une délibération concernant le secteur de la petite
enfance. Il s'agit de l’actualisation du règlement de fonctionnement des
crèches, qui devait être présentée par Véronique DUGUET. Une délibération
nouvelle a été déposée sur table, si j'ai bien compris, avec la suppression du
visa de la commission du 19 décembre 2024. Tout cela n’est donc pas passé
en commission. Si vous le souhaitez, je veux bien retirer ce point de l’ordre
du jour, ou nous pouvons le passer si cela ne vous dérange pas. J'imagine
que vous avez eu le temps d'étudier le dossier. Avez-vous des questions à
poser, auxquelles je ne pourrai, de toute façon, pas répondre ? Je mets donc
cette délibération au vote. Avez-vous des votes « contre » ? Avez-vous des
abstentions ? Je vous remercie.
URBANISME
13- Cession de la parcelle AA 467 — rue Guillaume Louis
M. le Maire
M. VALLEE
M. le Maire
M. VALLEE
M. le Maire
Didier nous présentera tous les points d'urbanisme.
Concernant le premier point, Monsieur et Madame CANCÉ, qui habitent rue
Guillaume LOUIS, nous ont contactés, car ils souhaitent acquérir une
parcelle qui était une parcelle communale cadastrée section AA 467, et cette
parcelle communale était au sein de l’'écoquartier. Elle était placée en zone
UC du PLU, et elle n’est plus destinée à la création d’un accès vers
l'écoquartier au vu de la modification du plan initial. Nous avons passé cette
délibération en commission. Aucun problème n’a été soulevé. Tout le monde
était unanimement d'accord pour que la cession se réalise. Les Domaines
ont effectué une estimation, qui s'est montée à 8 100 €. Il est donc proposé
au Conseil municipal de céder la parcelle AA 467 d’une superficie de 79 m?
au montant de 8 100 € hors taxe et hors frais d'acte au profit de Monsieur et
Madame CANCÉ.
Merci, Didier. Avez-vous des questions ?
Il s’agit de l'estimation des Domaines, mais c'est le prix du terrain
constructible au sein de là commune.
Le terrain est noté comme constructible. De fait, Monsieur et
Madame CANCÉ agrandissent leur parcelle de 79 m2. Cela donne une valeur
supplémentaire à leur bien, et nous avons toujours eu pour principe de
respecter l'estimation des Domaines. Il serait gênant de ne pas la respecter.
À titre de rappel, concernant la parcelle qui se trouve à l'angle du carrefour,
je pense que le tarif était exactement le même et, là, nous avions 6 ou 7 m°.
Nous avons toujours eu pour principe de respecter l'estimation des
domaines. Je pense que cela est important. Autrement, des contestations
auront toujours lieu, soit pour augmenter, soit pour diminuer.
À 100 € le mètre carré au sein de l’écoquartier.. vous avez constaté que nous
vendons nos lots libres à 200€ le mètre carré, et nous demandons en
contrepartie que les acquéreurs choisissent un architecte, car nous
souhaitons créer un petit quartier avec des maisons construites par des
architectes, et le tarif de 200 € se trouve en dessous du prix du marché, qui
est plutôt à 250 €, s'agissant de petites parcelles de 400 m?, évidemment. Si
vous achetez 1 500 m°, ce qui ne peut plus être trouvé à Chambray-lès-Tours,
13 M. VALLEE
M. Le Maire
Adopté à l’unanimité
le prix serait différent. 1l est ici question d’une estimation des Domaines.
Nous sommes de toute façon tenus de la respecter.
Je souhaiterais tout de même apporter une petite précision. Nous avons
averti Monsieur et Madame CANCÉ, et ces derniers n'ont rien contesté ni
discuté.
Je mets cette délibération au vote. Avez-vous des votes « contre » ? Avez-
vous des abstentions ? Je vous remercie.
14- Opération 3F Centre Bourg — désaffectation et déclassement de la venelle reliant la rue des
Roses à la place de la Mairie
M. le Maire
M. VALLEE
Nous poursuivons avec Didier.
La deuxième délibération, si je ne me trompe pas, concerne l'opération 3F
en centre-bourg. Tout le monde est informé de l'opération 3F concernant les
parcelles du foncier paroissial. | s'agit de la désaffectation et du
déclassement de la venelle qui relie la rue des Roses à la place de la Mairie.
Vous savez que pour vendre à 3F, il est nécessaire de sortir ce bien du
domaine public. Cela est conditionné par une désaffectation matérielle du
bien et par une décision administrative, en l’espèce, une délibération
constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.
Je vous rappelle qu’un permis de construire à été délivré à 3F Centre Val-de-
Loire le 21 octobre 2024 en vue de la rénovation de l’ancien presbytère, de
la construction de six logements individuels et d’un logement collectif, de
20 logements, dans la première délibération que vous avez reçue, il était
marqué « 24 logements », mais il s'agit bien de 20 logements, sur un
ensemble de parcelles situé 4, rue des Roses et 6, rue de la Mairie. Afin de
permettre la mise en vente de la venelle reliant la rue des Roses à la place
de la Mairie, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation et de la
déclasser du domaine public communal. Le bien ainsi désaffecté et déclassé
appartiendra au domaine privé de la Commune, et à ce moment-là, nous
pourrons le vendre.
Conformément à l'arrêté du permis de construire, la rétrocession du
domaine public de la venelle projetée devra faire l’objet d’une convention
entre le titulaire dudit arrêté et le gestionnaire du domaine public. Il
appartient donc au Conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation
de la venelle d’une contenance de 373 m’, pour être intégrée au domaine
privé communal, la désaffectation étant une condition de la légalité de la
procédure de déclassement, même si cette venelle ne sera pas exactement
1à où elle se situe actuellement, puisque le plan est modifié. Nous avons un
trajet qui est plus direct.
Vu le Code général des collectivités territoriales, vu le Code général de la
propriété et des personnes publiques,
vu le plan de délimitation de l'emprise concernée,
vu l'arrêté de permis de construire délivré le 21 octobre 2024 à 3F,
vu l'avis favorable de la commission « Urbanisme » du 14 novembre 2024,
considérant qu’il convient de décider à la désaffectation de la venelle, le
Conseil municipal décide et approuve la désaffectation du domaine public de
14 M. le Maire
Mme MONMARCHE-
VOISINE
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. VALLEE
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
M. LAMY
la venelle, prononce le déclassement du domaine public de la venelle,
autorise Monsieur le Maire à signer les actes et tous les documents y
afférents.
Merci beaucoup, Didier. Avez-vous des questions ? Oui, Agnès.
Oui, je souhaite apporter un complément d’information par rapport à cet
habitat inclusif, car le Département est également un partenaire important.
Il s’agit de vous informer que ce dossier avance bien au Département, que
six opérations avaient été présentées lors de la session du
10 novembre 2023, et Chambray-lès-Tours avait été retenue parmi ces
six opérations. Ensuite, le dossier a été constitué, et dernièrement, lors de
la session de la fin du mois de novembre, vu la composition du dossier et
l'avis de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif, une subvention de
44 436 € va être versée à 3F, répartie équitablement, 22 218 € pour le
Département, et le même montant pour la Région. Il s'agit d’un sujet qui
avance plutôt bien, et de six dossiers, seuls trois sont retenus au final, et
nous obtenons la subvention la plus importante.
Merci, Agnès. Madame CHAMPIGNY.
Ce déclassement de la venelle s'accompagne-t-il d’une évaluation financière
ou pas ?
L'évaluation financière a été réalisée dans sa globalité concernant la vente
du terrain qui est vendu à 3F. Aucune séparation de la venelle n'a eu lieu,
puisqu'elle ne se situe pas au même endroit.
Je disais que la situation n’est pas si évidente dans la compréhension. Voilà
pourquoi je posais la question.
Si vous n'avez pas d’autres questions. Monsieur LAMY.
Si, j'ai plusieurs questions. Ma première question est la suivante : j'entends
que le Département va agir, mais, en fait, nous ne sommes pas l'organisme
qui a obtenu la subvention, mais 3F. En fait, nous avons déjà fixé le prix, la
situation est déjà réglée, donc la subvention, sauf si je me trompe, j'ai
l'impression qu’elle est transmise à 3F. De plus, si jamais la subvention n’a
pas été accordée, le projet aurait probablement tout de même continué. La
subvention est en fait d’abord accordée à 3F, de ce que j'entends.
Ma deuxième question est la suivante, de manière plus globale, nous nous
approchons de Noël, et en relisant cette opération, j'ai eu, à un moment, un
espoir, j'ignore comment vous le dire, un rêve, il s’agit d'Alice au pays des
merveilles, mais j'avais, dans mon fond intérieur, l'envie que ce projet soit
comme vous l'aviez présenté au départ, autrement dit, réellement, à mon
sens, fait pour les personnes âgées dans sa totalité.
Nous en avons parlé avec Didier il n’y à pas longtemps, mais je sais que, pour
des raisons diverses, cela ne pourra pas se réaliser d’un point de vue
financier, et nous serons obligés de faire des concessions. Sur le lieu où se
situe ce projet, je trouve dommage, à titre personnel, que nous n’ayons pas
réussi, soit à motiver un promoteur à concrétiser en ne mettant que des
petites maisons pour personnes âgées, soit, si les moyens manquaient pour
le faire, de prendre une partie, j'ignore comment, à notre charge, pour que
nous puissions parvenir à réaliser ce projet de manière globale et pas,
finalement, construire six ou sept maisons et 20 appartements, en
accession. En fait, ils ne sont pas réservés aux personnes âgées. J'aurais
aimé, à cet endroit-là... cela ne sera pas le cas, mais je trouve cela dommage,
et pourtant, j'y croyais, Monsieur le Maire. Cela fait partie des promesses au
sujet desquelles je me suis dit: « le la veux. Celle-là me plaît bien, voire
15 M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
M. CHANDENIER
j'aurais même pu la faire mienne ». Malheureusement, je suis déçu par ce
projet, donc je m'abstiendrai, par principe, concernant cette décision, même
si je comprends les tenants et les aboutissants. Je trouve dommage que, des
fois, nous ne puissions pas aller au bout de nos rêves, pour Noël, en tout cas.
Madame CHAMPIGNY.
J'ai défendu depuis le début cette position. J'ai trouvé qu'il s'agissait d’une
aubaine que le diocèse accepte de vendre ce terrain à un prix aussi modique,
et cela aurait pu être une occasion, effectivement, pour que nous ayons un
projet qui soit totalement destiné aux personnes âgées, et qui plus est, avec,
peut-être une gestion communale. Ce que j'ai attendu et demandé au
moment de la maison de retraite, allée des Tilleuls, et j'ai beaucoup regretté
que cette maison de retraite soit privée et pas une maison de retraite
communale ou à but non lucratif. De la même manière, j'ai pensé que nous
avions un espoir, je l'ai affirmé dès le départ, et finalement, il s'agit d’un
projet classique d’un promoteur, avec un certain nombre de logements
sociaux destinés aux personnes âgées. C’est tout. Je ne suis pas contre, ce
serait ridicule, mais je reviens toujours à la même idée. Je pense que, pour
les personnes âgées au sein de la commune, nous avons exclusivement du
privé, et cette situation est gênante. Puis, quand vous posez la question :
« Combien de chambres sont réservées à l'aide sociale ? », il n’en existe plus
ou très peu. Cela signifie qu’à Chambray-lès-Tours, il n’y a pas de pauvres.
Que faisons-nous des personnes qui veulent et qui doivent aller en maison
de retraite, car elles ne peuvent plus être gardées à domicile ? Le problème
se repose tout le temps.
D'autre part, j'ai insisté pour que nous mettions en place dans le CCAS une
aide pour les personnes âgées, et notamment, une aide à domicile. J'ai des
exemples autour de moi, car j'aide les personnes. Pour obtenir une
intervention du SSIAD, il faut attendre entre trois semaines et un mois. Le
SSIAD m'a répondu gentiment : « Madame CHAMPIGNY, nous ne disposons
pas d'assez de personnel. Nous voudrions bien les employer, mais nous ne
trouvons pas d’aide-soignante.». D'accord, mais je pense que nous
pourrions travailler dans ce sens, car, de plus en plus, nous rencontrerons
des problèmes, et des problèmes graves au sein de la commune. Il n’est pas
donné à tout le monde de pouvoir sortir 3 500 € de reste à charge par mois.
Moi-même, qui ai relativement une bonne retraite, je ne peux pas me rendre
en maison de retraite, sauf à vendre mes biens. Quand nous évoquions le
cinquième risque, plus personne n'en parle, mais la nécessité de ce
cinquième risque se fera de plus en plus accrue. Voilà la remarque que je
souhaitais partager.
Merci. Jacques, souhaitais-tu prendre la parole ?
Oui. Je ne répondrai que concernant la subvention, les autres points ayant
déjà été abordés plusieurs fois. Nous y avons déjà répondu, en commission
ou ici, en Conseil. La raison de la subvention, justement, est d'éviter que ce
projet soit un projet comme les autres, comme le disait à l'instant
Madame CHAMPIGNY. La subvention ne servira pas à construire les
bâtiments, les maisons, mais à construire et à aménager des parties
communes dans lesquelles pourra s'exprimer un projet social qui
accompagne les six maisons et le rez-de-chaussée du presbytère, qui feront
sept logements inclusifs, avec, pour l'instant, une subvention chargée
d'aider à la construction des parties communes. Comme le projet a été
accepté comme un projet d’habitat inclusif, dans un second temps, quand
les personnes rentreront dans leurs sept maisons de ce projet, une
16 Mme CHAMPIGNY
M. CHANDENIER
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
M. VALLEE
allocation de vie partagée (AVP), sera versée pour payer le salaire d’un
animateur social de ces sept maisons. Ce petit immeuble sera certes
présent, dont nous avons longuement parlé, mais le projet sera possible
grâce à la subvention, grâce à la reconnaissance d'habitat inclusif, aussi bien
dans la construction des parties communes que dans l'animation de ce
projet social. Il ne s'agit donc pas d’un hébergement social pour personnes
âgées comme les autres. Il s’agit d'un logement social avec un
accompagnement de vie sociale au quotidien.
Monsieur, je dis que le projet ne repose que sur sept ou huit logements
(PLAI, PLUS), et que vingt autres logements auraient pu être utilisés de la
même manière, grâce à cette subvention. Alors, nous aurions été heureux.
Pour l'instant, je suis d'accord par rapport à ce que vous dites, mais cela ne
porte que sur une petite partie, soit 25 à 30 % des logements qui viennent
d'être construits. C’est tout.
Puis-je me permettre ? L'initiative du projet d'habitat inclusif avait été lancée
dans les années 2018 à la suite du rapport Piveteau. Le rapport Piveteau,
justement, conseillait, et il s’agit de la recommandation que nous avons à
tous les niveaux, que le nombre de logements ne doit pas être trop élevé :
entre sept et dix sont recommandés par le rapport Piveteau afin que
l'accompagnement social et l'accompagnement de vie soient un
accompagnement qui soit de proximité. L'idée n’est pas de construire un
établissement d’accueil de personnes âgées. Sept à dix logements sont
recommandés, de la même manière, en quelque sorte, qu'à l'écoquartier
pour l'habitat inclusif du handicap. Avec neuf logements à l'écoquartier pour
le handicap et sept logements pour les personnes âgées au centre-ville, nous
sommes dans les règles recommandées par le rapport des parlementaires
en 2018.
Monsieur, obéissons aux règles. Je regrette beaucoup que vous ne m'’ayez
pas invitée pour discuter de tout cela. Nous n'avons même pas pu donner
simplement notre avis. Voilà tout.
Didier.
Marie-Martine, je veux bien tout entendre, mais dire que tu n'as pas pu
donner ton avis, je pense que nous en avons parlé depuis très longtemps à
la commission urbanisme. Nous en avons discuté, nous avons eu des débats.
Nous n’allons pas refaire les débats ce soir. I! s'agissait en quelque sorte du
débat du verre à moitié vide et celui à moitié plein. Effectivement, il est
permis de rêver. Je suis d'accord. J'aimerais bien, moi également, rêver
concernant de nombreux sujets, mais à un moment, il convient de se
satisfaire de ce que nous avons réussi à construire dans la commune. Nous
avons un foyer logement, nous avons un service social qui fonctionne bien,
nous avons effectivement des maisons de retraite qui pratiquent des coûts...
je suis d’accord avec toi par rapport au constat. La seule bonne nouvelle que
je peux te donner, Marie-Martine, est que le nouveau groupe qui se nomme
MAPAD, il me semble, qui a repris le Petit Castel, juste pour te donner une
information, car je suis plus ou moins concerné, pas pour m'y rendre moi-
même, mais pour aider des personnes qui y sont, a décidé de baisser son
tarif de 600 € par mois, ce qui est très conséquent. |! s'agit plutôt d’une
bonne nouvelle. Cela signifie que la concurrence se fera peut-être dans ce
secteur, et un souci se pose probablement aussi. Ils éprouvent peut-être des
difficultés à remplir les maisons, et il sera probablement nécessaire qu'ils se
posent ces questions, de même que les autres groupes, EMEIS et l’autre
groupe qui est sur La Papoterie, Korian. Nous partageons le constat, Marie-
Martine, mais il convient de constater ce que nous avons réalisé. Je
17 Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Mme MONMARCHE-
VOISINE
M. le Maire
souhaiterais simplement préciser, je ne me souviens plus si Jacques l’a
mentionné, que trois logements, qui se situent dans l'immeuble collectif,
feront également partie de cette résidence, je pensais qu'il était question de
deux. Je souhaitais également rappeler cette recommandation de ne pas
avoir une trop importante unité, soit une unité de dix ou de
douze logements. Voilà ce qui a été préconisé, et cette préconisation est
respectée. Il y aura un animateur. Il convient de positiver par rapport à cela,
et le travail se fera avec nos services sociaux. Il ne s’agit probablement pas
d’une maison communale. En tout cas, nous aurons des implications fortes,
et nous pouvons, à mon avis, en être fiers et être fiers du travail que Jacques
a fourni.
Je me rends à la commission urbanisme, car je le souhaite, mais le travail en
amont est bien réalisé dans le CCAS.
Merci pour toutes ces précisions. Avez-vous encore des demandes de
parole ? Agnès.
Oui, je souhaiterais préciser que ces structures sont conçues en petites
unités avec d’autres logements afin de favoriser la mixité sociale et
intergénérationnelle. Voilà qui est important.
Oui, je confirme. Toutes les recommandations, et même les expériences qui
existent, d'habitat inclusif, quelle que soit la population, il peut s'agir de
handicap, de personnes âgées ou même pour des pathologies particulières,
sont de petites unités. Pourquoi ? Car un accompagnement est également
nécessaire. Il s'agit de personnes qui ne sont pas complètement autonomes,
qui sont, comme le cas des personnes âgées, en perte de dépendance. Cela
nécessite un accompagnement à projet de vie. Si vous souhaitez encore à
l'avenir imaginer ce type de dispositif à Chambray-lès-Tours, des endroits
très intéressants se trouvent en centre-bourg où cela peut être réalisé, nous
devrons nous mettre à la place des personnes âgées et déterminer quels
sont leurs besoins. En effet, des personnes âgées auront besoin d’être dans
des unités d'habitat inclusif, et d’autres pourront aller dans des résidences
« senior », mais d’autres ne souhaitent pas s'y rendre, et vivent dans des
maisons individuelles, souhaitent vendre leur maison individuelle et avoir
des appartements dans le centre-bourg, afin de ne plus avoir à se soucier de
l'entretien d’une grande maison avec un grand jardin. Elles souhaitent vivre
de façon autonome, car elles sont autonomes le plus longtemps possible
dans des appartements. ll est donc nécessaire de répondre à tous les besoins
en même temps si nous souhaitons satisfaire nos aînés. Si vous n’avez pas
d'autres questions, je mets au vote cette délibération. Avez-vous des votes « contre » ? Avez-vous des abstentions ? Cinq abstentions. Je vous remercie.
Adopté par 26 voix pour, 5 abstentions (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine, M. FERY Patrick, M. ROLQUIN Michel, CHEVILLARD Jérôme)
15- Transfert de propriété de biens affectés à la compétence en matière d'aménagement de l’espace
métropolitain et concernés par la 2ème ligne de Tramway
M. le Maire
M. VALLEE
Nous pouvons poursuivre, Didier.
La délibération suivante porte sur le transfert de propriété de biens affectés
à la compétence en matière d'aménagement de l’espace métropolitain et
concernés par la deuxième ligne de tramway. Il s’agit ici d’une régularisation
d'un certain nombre de parcelles que vous avez dans la délibération. Nous
transférons deux propriétés à Tours Métropole, une partie, justement, sera
18 M. le Maire
concernée par la deuxième ligne de tramway. Il s'agit alors :
e d'approuver le classement de ces parcelles listées dans le domaine
métropolitain, et à l'issue des formalités de publicité foncière,
lesdites emprises foncières ont vocation à intégrer le domaine non
cadastré,
e et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes
à la présente délibération.
Je ne relis pas toute la délibération. Elle a été abordée en commission et ici
également. Vous aviez demandé que nous vous envoyions les plans du
transfert des propriétés, nous l'avons fait. Mademoiselle PETIT vous les à
envoyés. Je pense qu'ils étaient en annexe, dans la note de synthèse du
Conseil municipal.
Merci, Didier. Cela me permet de vous dire ce que vous avez appris, par la
presse ou par d’autres médias, les conclusions du rapport des commissaires
enquêteurs concernant la deuxième ligne de tramway. Il s’agit d’un avis
favorable au tracé qui a été travaillé par nos services à la Métropole et au
Syndicat des Mobilités, sur toute la longueur du tracé qui relie La Riche à
Chambray-lès-Tours jusqu'à La Papoterie. Cela constitue une grande
satisfaction que de constater que ce dossier que nous avons soutenu, sur
lequel nous avons travaillé depuis maintenant dixans, aussi bien à la
Métropole, à la Mairie, qu'au Syndicat des Mobilités, avec tous les services,
avec les élus, avec les experts également qui nous ont accompagnés, vient
de franchir cette étape décisive.
La réserve des commissaires enquêteurs porte sur l'aménagement de la
ligne entre Trousseau et La Papoterie, puisqu'ils préconisent une voie
unique. Il s’agit d’une solution technique que nous allons étudier au Syndicat
des Mobilités, notamment, au regard du bilan « coût-avantages », afin de
déterminer si, techniquement, cela est tout à fait faisable. Dans l'hypothèse
où la voie unique sera retenue, elle ne partira certainement pas de
Trousseau. Eile partirait plutôt de l'arrêt «centre-bourg », avec une
possibilité de croisement des tramways, qui serait à la station du lycée
agricole, ensuite, une double voie, comme cela est prévu dans le projet, à
partir de La Branchoire, mais il n'est pas certain que cette hypothèse soit
celle qui sera actée, car elle va être étudiée de manière technique par les
services du Syndicat des Mobilités. Si ces derniers parviennent à démontrer
à la Préfecture que l’économie est restreinte, car le coût de la ligne, entre
Trousseau et La Papoterie, n’est pas de 90 000 000 € comme certains l'ont
mentionné dans la presse, mais de 35 000 000 € pour un peu plus de 2 km.
Il s’agit d’une demi-voie, mais cela n'implique pas que l’économie sera de
50 %. L'économie sera probablement de 3 000 000 €, de 4 000 000 £ ou de
5 000 000 € au maximum.
La question qui sera étudiée est la suivante : le jeu en vaut-il la chandelle,
par rapport aux contraintes que cela pourrait poser en termes de gestion du
trafic du tramway ? Cela sera étudié par les services du Syndicat des
Mobilités, par le groupe mandaté, nous avons un mandataire, qui est la Set-
Transamo, qui sont aujourd’hui pleinement impliqués dans le dossier, et ce,
depuis plusieurs années, avec les services de la Préfecture. Le travail se fait
en commun. Pourquoi ? Le Préfet est celui qui signera la DUP. Si les services
de la Préfecture pensent qu'il faut absolument garder une voie unique et
qu'aucune autre solution n’est possible, nous construirons une voie unique,
mais si les services de la Préfecture estiment, s'agissant uniquement de la
19 conclusion des commissaires enquêteurs et non de la Préfecture, que cela
ne représente pas un réel intérêt de construire une voie unique, et que le
Préfet valide cela, il prendra sa DUP avec une voie double. Nous y verrons
plus clair dans les prochaines semaines, sachant que la DUP du Préfet est
toujours prévue pour le mois d'avril. Après la déclaration d’utilité publique,
des recours auront toujours lieu dans des projets aussi importants que celui-
ci, surtout dans le contexte que nous avons connu, dans lequel nous avons
vu plusieurs oppositions concernant différents secteurs et à différents
endroits. Des recours auront lieu, mais il est important que vous sachiez que
les recours ne sont pas suspensifs, dans le cas d’un projet comme celui du
tramway, contre une DUP, car seule la DUP peut être attaquée. Si vous faites
un recours contre un permis de construire, le recours sera suspensif, Il vaut
mieux attendre que le délai soit purgé avant de commencer la construction
qui vous a été autorisée dans le permis. En revanche, le recours, dans ce cas,
n’est pas suspensif. Heureusement, car pour les grands projets de ce type,
qui sont considérés comme d'utilité publique, ce qui n’est pas le cas d'un
permis de construire, mais pour une déclaration d'utilité publique, les
recours ne sont pas suspensifs, car il s’agit d'intérêt général. Cela évitera que
des personnes s’imaginent, en faisant des recours, nous faire perdre deux
ou trois ans de contentieux, avec les appels et autres.
Dans tous les cas, il s'agit d’une très bonne nouvelle. Je vous transmettrai le
rapport, car une première version a été envoyée mardi soir, et j'ai reçu
aujourd’hui une version supplémentaire, car il manquait des documents. J'ai
désormais la version complète du rapport des commissaires enquêteurs, qui
fait quelques centaines de pages, mais les conclusions sont intéressantes. Ils
ont tout de même insisté pour affirmer que la liaison avec les
deux périphériques était tout à fait pertinente. La liaison de Trousseau à La
Papoterie était également pertinente, au regard des enjeux de pollution
atmosphérique, de nuisance sonore, de sécurité routière, au-delà même de
l'intérêt de joindre les deux périphériques.
D'autres réserves ont été évoquées. Les réserves concernant la Ville de Tours
ne paraissent pas insurmontables, mis à part l'alignement des arbres. Les
commissaires enquêteurs ont évoqué le fait de rechercher des solutions
pour maintenir l'alignement des arbres. D'après ce que j'ai cru comprendre
avec mon collègue de Tours, cela paraît assez compliqué. Cela ne remettra
pas en cause la DUP.
Le point qui a le plus surpris les collègues est la demande des commissaires
enquêteurs. Le dossier ne concerne pas uniquement le tramway, mais
également une ligne de bus à haut niveau de service, qui dessert Saint-
Pierre-des-Corps, et le terminus de cette ligne de bus à haut niveau de
service était prévu aux Atlantes. Compte tenu de toutes les remarques qui
ont été émises par les habitants de Saint-Pierre-des-Corps, le commissaire
enquêteur a demandé qu'elle aille jusqu’à la gare de Saint-Pierre-des-Corps.
Il s'agit probablement du sujet le plus complexe, et il sera probablement sorti
de la DUP. En effet, les collègues qui se sont chargés de cet aspect du projet
sont probablement en train de penser qu'ils n'auraient pas dû tout mélanger
dans le dossier de tramway. Un dossier de BHNS en plus, finalement, vient
complexifier la situation. Ce dossier sera probablement sorti de la
déclaration d'utilité publique. Il s’agit de premières hypothèses qui sont
évoquées spontanément. Nous avons encore trois à quatre mois pour
20 M. LAMY
M. le Maire
retravailler tous ces sujets.
Dans tous les cas, pour Chambray-lès-Tours, une forte opposition a quand
même été constatée, non pas des habitants, voilà ce qu'il faut également
souligner. Dans les registres, nous n'avons pas eu d’habitant, contrairement
à Tours, qui était opposé à la ligne de tramway. Notre population
chambraisienne ne s'est pas manifestée contre. Le petit nombre de
contributions que nous avons eues concernait des points annexes,
techniques, mais nous n’avons rencontré aucune opposition ferme et
résolue à la ligne. Nous avions une opposition d’un collègue, Maire d’une
commune voisine, qui souhaitait voir le tramway dans sa commune, en
disant que la ligne Trousseau-Papoterie coûtait très cher, mais je pense que
si elle avait dû être faite en partant de Trousseau pour aller, déjà, rejoindre
l'avenue du Général DE GAULLE, et ensuite, je ne sais pas où, vers
POMPIDOU, ou autre part, nous ignorons où se serait trouvé le parking-
relais, elle aurait certainement coûté autant, sinon plus que 35 000 000 €. il
n'y aurait donc pas eu d'économie. Il s'agissait d’une opposition politique,
mais pas d’une opposition des habitants, alors que l'enquête publique est
tout de même d’abord censée recenser et écouter les habitants, ceux qui se
trouvent sur le tracé, les habitants de la commune concernée.
Un cap important est franchi pour notre Commune et pour l’ensemble de
cette ligne, et maintenant, l'objectif est qu'après la DUP, les travaux de
dévoiement de réseaux commencent. Certains d’entre vous m'ont demandé
si nous n’aurions pas pu attendre les élections municipales pour commencer
les travaux. En effet, il existe une règle d'or. Je le dis pour les futurs candidats,
six mois avant les élections municipales, il ne faut pas entamer d'importants
travaux dans la commune qui perturbent la circulation. Sauf que dans ce cas,
si nous attendons les élections municipales pour entamer les travaux de la
ligne de tramway, il suffit qu'ils prennent le moindre retard et ils ne seront
peut-être pas achevés avant les élections municipales suivantes. Cela
pourrait être la double peine pour nos successeurs. Tout compte fait, il existe
deux règles d'or : ne pas entamer de travaux six mois avant les élections
municipales, mais pour certains grands sujets, un « tiens » vaut mieux que
deux « tu l’auras », et je pense que nous avons intérêt à ne pas perdre de
temps et d'argent, car toutes ces pertes de temps font aussi perdre de
l'argent. Voilà ce que je voulais vous partager en profitant de cette
délibération concernant les transferts de biens. Monsieur LAMY.
Je vous remercie pour ce retour. Le compte rendu, ou en tout cas, le résultat
se trouve également sur Internet, puisqu'il est directement sur le site du
tramway. Il peut être lu, et je l'ai lu, exactement comme vous. Nous pouvons
déjà nous féliciter que cela ait été validé, que cela fonctionne, en tout cas,
qu’un accord de principe ait été trouvé. Je suis également ravi d'entendre
que l'avis du commissaire enquêteur ne doive pas forcément être celui qui
sera suivi, ce qui est important. Je pense qu'il faut aller jusqu’à La Papoterie,
jusqu’au bout, je l'ai déjà dit et j'ai déjà écrit sur ce sujet, ce qui est une
bonne chose. Pour revenir sur la délibération, j'ai tout de même une
question à vous poser par rapport aux parcelles que nous allons transférer à
la Métropole à titre gratuit. Par exemple, je lis, le 16 avenue de la République
pour 914 m2. I|me semble qu'il a été préempté il y a quelques années, mais
pas si longtemps que cela, et il me semble que nous avons payé.
Et la parcelle a été revendue au SMT.
21 M. LAMY
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
Et vous l'avez revendue.
Oui, nous avons tout revendu au SMT.
Dans ce cas, vous avez répondu à ma question.
Oui, il s'agit, concernant tout cela, de régularisation.
D'accord. En effet, j'aurais du mal à accepter que la personne qui habite au
17, on lui paye sa parcelle, alors que quand il s'agit de la Commune, la
parcelle ne sera pas remboursée à la Commune.
Soyez assuré que j'ai défendu les intérêts de la Commune auprès du SMT
pour bien négocier et obtenir que toutes ces parcelles que nous avions pris
le soin d'acheter, justement pour avancer le travail du SMT, pour gagner du
temps, quand elles nous seraient reprises, nous les revendions. Cela a été
passé en Conseil municipal.
Je vous remercie. J'ai des problèmes de mémoire. Certains ont besoin de
maisons de retraite, mais moi aussi peut-être ? En tout cas, je vous remercie
pour cette précision, car ce n’est pas neutre, et quand nous lisons cela, nous
pourrions imaginer que tel n’est pas le cas. Je vous remercie d’avoir fait le
travail, et j'aurais trouvé scandaleux que, comme nous avons fait le travail,
nous ne soyons pas au moins indemnisés du travail réalisé.
I ne s’agit en fait que d’une régularisation. Toutes ces parcelles sont déjà
sous couvert de la Métropole. Ce que nous passons aujourd’hui est
simplement de la régularisation. Oui, Madame CHAMPIGNY.
Monsieur le Maire, j'ai entendu tout ce que vous avez dit, je m'étonne quand
même que les habitants de la rue Jean ROYER n'aient pas davantage
protesté. En effet, je me demande comment ils feront pour sortir, pour ceux
qui possèdent des garages et autres. Cela me paraît assez problématique.
Mais le problème le plus important est le suivant, d'accord, le projet est
accepté, il est dans une abstraction, mais comment allons-nous le financer,
même si nous bénéficions d’une aide de l’État, probablement d’une aide de
la Région, les impôts augmenteront et de quelle manière ? Voilà les objets
de mon inquiétude. S'agissant du reste, je ne vois aucune raison de m'y
opposer.
22 M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
Je ne vous infligerai pas un long discours à ce sujet, sauf si vous êtes prêts à
l'entendre. En fait, je l’ai expliqué, ce matin encore, à la conférence de
presse. France 3 m'a interviewé. j'ignore si ce que j'ai dit a paru clair. En fait,
la Métropole n’est pas celle qui financera le projet, mais le Syndicat des
Mobilités, de la même manière que l’ancien Syndicat des Mobilités, qui
s'appelait le SICTAT (Syndicat Intercommunal des Transports de
l'Agglomération Tourangelle), avait financé la première ligne. À l'époque, le
financement de la première ligne s'était fait avec des subventions de l'État,
de l’Europe, de la Région et de la Métropole, mais surtout avec le versement
« transport ». Il s'agit d’une taxe, d’une contribution que paient les
entreprises sur leur masse salariale. Il est plafonné à 2% de la masse
salariale. Les entreprises de plus de 10 personnes paient cette taxe. Les plus
importants contributeurs sont les entreprises qui ont le plus d'employés. Au
sein de la Métropole, les plus importants contributeurs sont le CHU de Tours
et la Ville de Tours.
À l’époque, cette contribution étant désormais plafonnée à 2 %, nous avions
conçu la première ligne avec Jean GERMAIN, le versement « transports »
devait être à un taux inférieur à 1 %. Il allait passer au maximum. Cela avait
permis de financer la première ligne sans avoir besoin d'augmenter les
impôts, sachant que le versement « transports » est lui-même une taxe.
Nous envisageons en quelque sorte la même procédure pour la
deuxième ligne, à la difficulté près, qu'actuellement, au niveau du
versement « transports » qui est désormais nommé « versement mobilité »,
nous sommes au plafond. Dans la loi de finances qui n'a pas pu être votée
suite à la censure, il était prévu que le versement « mobilité » soit
déplafonné, à la demande unanime de toutes les métropoles de France, des
grands élus, au motif que si nous souhaitons faire les SERM (Services
régionaux de transport métropolitain, les RER dans les territoires), si nous
souhaitons acter la décarbonation des mobilités, il nous faut de l’argent. Le
Gouvernement avait alors arbitré favorablement au déplafonnement du
versement « mobilité » à au moins 2,2 % au lieu de 2 %, alors que la Région
parisienne, pour l’Île-de-France, pour les Jeux Olympiques, avait obtenu
beaucoup plus. Le motif était d’ailleurs que, lorsque la Région Île-de-France
avait obtenu gain de cause, toutes les autres régions, tous les départements
et toutes les métropoles se sont exprimés : « Nous y avons également droit.
Il n'existe aucune raison pour que tel ne soit pas le cas. Nous avons
également des projets. ». Ce déplafonnement du versement « mobilité »
évitera, à mon avis, tout recours à l'impôt, et permettra au Syndicat des
Mobilités de financer.
L'aide de la Métropole sera apportée sous forme de subventions de
fonctionnement pour aider le Syndicat à boucler son budget. En effet, le
Syndicat va engager les investissements, va emprunter, et ensuite, va amortir
la ligne, sur une durée plus ou moins longue selon les équipements, et puis,
va rembourser les intérêts des prêts. Des prêts ont été obtenus auprès de la
Banque des Territoires, qui s'étalent sur 40 ans, d’autres auprès de banques
locales, qui s'étalent sur 20 ans, et le Syndicat remboursera tout cela. La
Métropole aidera à boucler le budget du Syndicat avec des subventions de
fonctionnement d'équilibre. En 2025, comme je l'ai dit à la télévision, elle
sera de 3 000 000 €.
Nous ne vous avons pas écouté à la télévision.
23 M. le Maire
Adopté à l’unanimité
Non, mais je vous le répète. En 2026, elle sera également de 3 000 000 €, la
Métropole donnera une subvention. En 2027, elle sera de 8 500 000 €, en
2028, la subvention d'équilibre de la Métropole sera de 14 000 000 €, et en
2029, elle sera de 15 000 000 €. Elle restera ensuite à 15 000 000 € pendant
plusieurs années, et ensuite, va redescendre au fur et à mesure du
remboursement des prêts. Elle sera donc, au maximum, de 15 000 000 € par
an. Le déplafonnement du versement « mobilité » permettra une
augmentation de 10 %. Le versement « mobilité » constitue une recette de
80 000 000 € dans le budget du Syndicat des Mobilités, sachant que 10 %
supplémentaires feront 8 000 000 €. Cela en paiera la moitié. Et si cela est
mis en place dès 2025, cela évitera à la Métropole de verser une subvention
d'équilibre en 2025, en 2026 et en 2027, puisqu'en 2025, elle sera de
8 500 000 €. Ensuite, quand elle passera à 14 000 000 € et à 15 000 000 €...
l'impôt ne sera pas nécessaire, je parle avec une réserve, dans la situation
actuelle des finances locales. En France, actuellement, les finances locales
ne constituent pas la principale difficulté. C'est le budget de l’État qui
constitue la principale difficulté. S'agissant des finances locales, à Chambray-
lès-Tours, comme partout, nous votons nos budgets en équilibre. Nous
n'avons jamais de déficit, et si nous avons un déficit, nous devons de toute
façon le financer l’année suivante, il s’agit d’une obligation. Le paramètre qui
peut mettre en péril les finances locales est l'état catastrophique du budget
de l’État, et qui avait envisagé de financer son déficit en réalisant un
prélèvement de 5 000 000 000 € sur les finances locales. Il est sûr que cela
est très risqué. Comme je l'ai souvent dit, si cela avait été fait, avec tous les
coûts qui sont partis en investissement, de nombreuses collectivités
n'auraient pas arrêté d'investir La dette aurait été très fortement
augmentée dans un premier temps. Ensuite, une fois que les
investissements auraient été faits, ils seraient réduits drastiquement, mais à
un moment donné, il faut bien continuer à financer les services publics et à
investir. Et dans un troisième temps, les collectivités, après avoir augmenté
les dettes, réduit drastiquement les investissements, auraient été obligées
d'augmenter leur taux d'impôts locaux. Cela aurait été inéluctable, surtout
si cela avait duré plusieurs années de suite. Il s’agit d’un autre sujet, mais
nous verrons bien qui sera nommé comme Premier ministre. J'ai entendu
quelques indiscrétions de sources assez sérieuses, mais je ne vais pas vous
les partager, car si je me trompe, je risquerai de paraître ridicule. Je vous
dirai cela après le Conseil, hors de l'enregistrement. Revenons à nos
moutons. Je mets au vote cette délibération. Avez-vous des votes
« contre » ? Avez-vous des abstentions ? Je vous remercie.
16- Cession des biens objets de conventions de portage foncier avec l'EPFL Val de Loire — bien situé
46 avenue de la République
M. le Maire
M. VALLEE
Nous poursuivons avec Didier.
Par délibération du 15 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé les
conventions de portage et de mise à disposition par l'EPFL du bien situé au
46, avenue de la République. La convention de portage signée en
décembre 2022 porte sur la mise à disposition du bien à titre gratuit par la
Commune, qui s'engage à prendre en charge la gestion, l'entretien de celui-
24 M. le Maire
ci, et à le racheter à l'EPFL au terme d’un portage de quatre années.
Conformément à ladite convention de portage foncier, la Commune devra
rembourser à l'EPFL la valeur du stock comprenant le prix d'acquisition, les
frais de notaire, les frais de géomètre, les indemnités des locataires en place,
les travaux donnant de la valeur au bien, et tous les autres frais avancés par
l'EPFL bonifiant le stock.
Afin de limiter ces frais de portage s'agissant de ce bien, il est proposé au
Conseil municipal l'acquisition du bien en 2025 par la Ville, et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer les documents associés à cette vente.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire du 17 mai 2021,
Vu la délibération du Conseil municipal concernant l'approbation des
conventions de portage et de mise à disposition de la parcelle AP 34 située
46, avenue de la République,
Vu la convention de portage du 19 décembre 2022,
Vu lavis de la commission «Urbanisme et Vie économique» du
14 novembre 2024, le Conseil municipal :
° approuve l’acquisition du bien par la Ville au montant du capital
porté de 303 140,56 €,
autorise Monsieur le Maire à signer les actes et tous les
documents y afférents,
° demande à ce que Maître GLEMOT, notaire à Chambray-lès-Tours,
soit chargé de représenter la Ville de Chambray-lès-Tours.
Pour précision, les frais de portage s'élèvent à 6 000 € par an. Il s’agit d’une
demande qui a été soumise en commission. Je n'avais pas la réponse, vous
l'avez ce soir.
J'ajouterai, Didier et mes chers collègues, il est vrai que nous avons payé
6 000 € par an, que L’EPFL a très fortement réduit les frais de portage pour
rendre l'EPFL le plus attractif à son démarrage. Et avec 6 000 €, les frais de
portage, en face, l'EPFL paie la taxe foncière, les assurances, et est
responsable de la gestion du bien et de tous les biens, d’ailleurs, qui sont en
frais de portage. Nous avons décidé de reprendre les biens. La
première maison est celle où étaient logés les Ukrainiens. Il n'existe pas
d'opération de promotion immobilière à très court terme à cet endroit. Nous
ne maîtrisons pas suffisamment de foncier pour le faire, donc nous avons
préféré reprendre en mains propres la gestion de ce bien. Deuxièmement,
concernant le hangar bleu, c’est pareil. Aucune promotion immobilière n'est
prévue à cet endroit, le hangar bleu est vide. J'ai eu un contact pour la
location du hangar, un seul. Il conviendra d’en discuter entre nous : devons-
nous essayer de le mettre en location ou devons-nous le démolir pour faire
un espace vert ? Un parking est déjà situé devant. Il convient d'en discuter.
J'ai eu un contact auquel j'ai donné une suite favorable, puisqu'il s'agissait
d'une association de travail intermédiaire, qui souhaitait créer un atelier de
réparation de vélos pour le compte des entreprises de la Commune. Cela
m'avait paru très intéressant, mais cela fait deux ans qu’elle ne m'en a plus
reparlé. J'ai l'impression que le projet est tombé à l’eau. J'ai ensuite eu un
autre contact qui souhaitait s’en servir tout simplement, pour y garer des
voitures. Voilà concernant les deux raisons pour chacune des délibérations.
Oui, Monsieur LAMY, je vous en prie.
25 M. LAMY
M. le Maire
Je me suis toujours interrogé à ce sujet, j'ai demandé à Didier, et merci,
Didier, de m'avoir répondu au sujet des 6000 €. Je sais que vous avez
négocié avec vous-même les frais de portage, car vous êtes, à la fois Maire
et Président. J'ai d'ailleurs trouvé intéressant d’avoir des frais réduits, et je
pense que, finalement, il ne s'agissait pas de sommes exagérées. Vous me
direz : « 6 000 € + 6 000 £ et ainsi de suite, font des montants importants. »,
mais d’un seul coup, nous passons de 6 000 € à devoir dépenser d’un côté
303 000 €, et de l’autre, 270 000 €, globalement 600 000 € au total, en
arrondissant, au lieu de 12 000 € dans notre budget. J'avoue, lorsque cela
nous a été présenté en commission, ne pas vraiment avoir compris l’intérêt,
car il me semblait que l’utilisation de l'EPFL était justement liée à une idée
que vous aviez à assez court terme, au maximum, de cinqans, avec
possibilité d'en faire dix, une fois, et de l'utiliser au terme de quatre années,
payer 36 000 €, voire légèrement plus, sachant que les frais de portage
étaient plus élevés au début, pour, au final, les récupérer quatre ans ou
cinq ans plus tard. J'avoue ne pas avoir réellement compris. Je m'étais
demandé si c'était lié au fait que vous cherchiez à avoir moins de frais de
fonctionnement et les transférer au budget d'investissement, mais dans ce
cas, quel aurait été l'intérêt de l'avoir fait avant ? En effet, au final, nous
avons fait porter des frais pour rien de notable, et vous aviez également
préempté, pour la Maison des ukrainiens, la situation est un peu différente,
mais pour un bien qui n’a servi à rien, puisque celui-ci n’a pas été loué, or il
aurait pu ramener... puisque nous cherchons actuellement des recettes au
sein de notre Commune. Nous avons besoin de recettes. Je pense que les
Ukrainiens paient actuellement un loyer, si je ne me trompe pas, mais ce
local, je pense qu’à un moment ou à un autre. de la même manière qu’un
autre local situé à proximité de mon agence, que je connais très bien et qui
est toujours vide, et pourtant je peux vous assurer qu’il y a du monde qui
vient le voir et que je renvoie systématiquement vers la Mairie. Ils ne
viennent pas ? Ils ont perdu la route à chaque fois, mais je peux vous assurer,
j'ai mon associé, Jérôme, qui est à côté de moi, qu’au moins, une fois par
mois, des visiteurs entrent dans l'agence en demandant à qui appartient le
local, car ils souhaitent le louer, et je pense qu’il s’agit actuellement d’un
moyen d'obtenir des recettes. Ce qui nous manque et au sujet desquelles
nous devrons nous battre, je pense, dans les futures années. De la même
manière, je parlais de l’écoquartier avec les commerces en bas, et j'ai du mal
à comprendre ce qui s'est passé pour que nous n'arrivions à rien de
conséquent au bout de quatre à cinq ans. Nous validerons sans souci, mais
j'avoue ne pas avoir tout compris.
Au départ, il est vrai que nous avions l’idée de faire tourner l'EPFL, et
l'avantage pour les communes était d'externaliser de la dette avec des frais
de portage qui étaient très faibles. Ensuite, il existe tout de même une
obligation pour les communes, au bout du portage, de sortir un projet pour
reprendre le bien. Je suis en train d'activer, en tant que Président de l'EPFL,
les communes en leur disant : « Nous arrivons au terme des conventions de
portage. Vous avez une obligation de reprendre votre bien au terme de la
convention de portage. Si vous n’avez pas de projet, nous n’allons pas garder
votre bien uniquement pour le garder. ». En effet, il faut qu'il y ait du
turnover afin que l’EPFL fonctionne.
Nous avions mis en place des conditions très avantageuses au niveau de
l'EPFL, puisqu'il s’agit d’un remboursement in fine du capital à l'issue de la
convention, avec des frais de portage modiques. Nous allons maintenir les
26 M. VALLEE
M. le Maire
M. VALLEE
M. le Maire
frais de portage modiques, car nous ne souhaitons pas non plus trop charger
les communes en budget de fonctionnement car celui-ci constitue le
principal point de tension. En revanche, s'agissant du remboursement du
capital in fine, nous le remettrons en cause. Pour les prochaines conventions
de portage, nous procéderons désormais à du remboursement du capital
annuel. Nous allons demander aux communes de procéder au
remboursement du capital annuel, car nous ne pouvons pas nous permettre
d'immobiliser l'argent de l'EPFL dans du stock. Un turnover est nécessaire.
C'est pour cela que nous allons responsabiliser les communes.
En revanche, nous allons rallonger les durées des conventions de portage.
Nous n’allons pas demander pour un portage de 1 500 000 €, par exemple,
2 000 000 €, une convention de portage de cinq ans avec remboursement
du capital tous les ans. Cela serait moins attractif. Là, nous allons rallonger
les conventions de portage, qui pourront aller jusqu’à dix à quinze ans. le
suis également, en tant que Président de l'EPFL, en train de revoir la stratégie
avec ma Directrice, sachant que je ne dispose pas de beaucoup de
personnels à l'EPFL, et je le fais bien entendu avec le Conseil d'administration
de l'EPFL, qui est composé d'élus. Je tiens ainsi, en tant que Maire de
Chambray-lès-Tours, à montrer l'exemple. Cela est à préciser. Je ne vais pas
profiter de l'EPFL. Je dois être celui qui montre le premier l'exemple. De cette
manière, nous agissons également dans l'intérêt de la Commune. L'action
n’est pas neutre, elle a occasionné 12 000 € de frais de fonctionnement en
moins. L'année dernière, nous avions équilibré le budget quasiment à l'euro
près. llest plus facile, de nos jours, de classer les dépenses en investissement
qu’en fonctionnement. Voilà tous les éléments. Oui, je t'en prie, Didier.
J'ai une question au Président : combien de communes ont fait appel à l'EPFL
depuis sa création ?
La plupart des communes, presque toutes.
D'accord.
Je n'ai pas énormément d’exceptions. Les montants les plus conséquents
concernent Chambray-lès-Tours. [1 s'agit d’un montant de 5 000 000 € pour
la Porte des Arts. Pour les petites communes, il s’agit de montants moindres.
Il existe deux importants projets à Chambray-lès-Tours. Un pour lequel nous
sommes en convention de portage. Mais pour l'autre, c'est la Métropole. ||
s'agit du site d'AEG, avec plus de 6 000 000 €, avec MPS, l'entreprise qui
fabrique des notices pour les boîtes de médicament, à Saint-Pierre-des-
Corps, qui est située dans le plan de prévention des risques technologiques,
à proximité des sites SEVESO, qui est encore à Saint-Pierre-des-Corps.
Cela est incroyable, MPS, puisqu'il est situé dans un site SEVESO, se
délocalise. Nous payons à la Métropole, avec l'État, une partie de la
délocalisation. Cela est obligatoire. Qu'il aille à la Métropole, en France ou à
l'étranger, c’est pareil. La Métropole et l’État doivent payer. Les 10 000 000 €
évalués pour l'aménagement de MPS dans le site AEG se partagent ainsi:
6 000 000 € pour la Métropole et 4 000 000 € pour l'État. Pour le coup, nous
avons essayé de les garder dans la Métropole, tant qu’à faire, sur le site AEG,
un très beau site industriel, il serait intéressant de le visiter. MPS n'avait pas
besoin de la totalité du site. Malheureusement, MPS à signé un compromis
avec l'EPFL, puisque l'EPFL est celui qui porte pour le racheter. Le compromis
est tombé au mois d'avril et nous n'avons plus eu de nouvelle depuis ce
moment. Nous avons une convention de portage avec la Métropole à
Chambray-lès-Tours pour le portage du site d'AEG, et pour l'instant, nous
avons la quasi-certitude que MPS ne souhaite plus s'installer à AEG, alors
27 . VALLEE
.le Maire
. VALLEE
.le Maire
. VALLEE
.le Maire S£<£<£<<<
= . VALLEE
M. le Maire
Adopté à l'unanimité
que nous allons payer tous les travaux. Pourquoi ? Nous l’ignorons, mais
deux importantes conventions de portage sont à Chambray-lès-Tours, mais
la deuxième est pour la Métropole. La Mairie n’est aucunement impliquée
dans cela. Nous avons à peu près 20 000 000 € de stock concernant les
conventions de portage, avec des conventions de portage qui sont toutes de
quatre ou de cinq ans, puisque nous souhaitions arrêter les conventions de
portage avant 2026. Didier, pouvons-nous reprendre ?
J'étais en train de réfléchir.
En avons-nous terminé ?
Non, je n'en ai pas terminé.
Je parle de la première délibération.
Oui, j'en ai terminé avec la première délibération.
Je la mets au vote. Avez-vous des votes « contre » ? Avez-vous des
abstentions ? Je vous remercie.
Je me posais simplement une question en évoquant MPS : quel intérêt aurait
MPS de se délocaliser à un autre endroit que la Métropole avec de tels
financements... ?
Il s’agit d’une stratégie industrielle, afin de se rapprocher probablement d’un
site où l'emploi est moins cher, ou pour avoir des aides, ou pour des
regroupements, des fusions ou autres. Mais partout où elle va, elle ne paie
pas. Si elle se rend en Tchécoslovaquie ou en Roumanie, par exemple, elle
peut trouver de la main-d'œuvre à deux fois moins cher, nous ne pouvons
pas le lui interdire. Je trouve de telles lois en France hallucinantes.
17- Cession des biens objets de conventions de portage foncier avec l'EPFL Val de Loire — bien situé
54 avenue de la République
M. le Maire
M. VALLEE
M. le Maire
Adopté à l’unanimité
Didier, abordons la délibération suivante.
La délibération suivante est une délibération similaire, mais qui porte sur un
bien situé au 54, avenue de la République. La délibération est similaire, en
revanche, le montant du capital porté est de 277 059,04 €. Nous autorisons
Monsieur le Maire à signer les actes et tous les documents y afférents.
Merci. Nous en avons discuté. Nous n'avons probablement pas besoin de
refaire le débat. Je mets la délibération au vote. Avez-vous des votes
« contre » ? Avez-vous des abstentions ? Je vous remercie.
18- Modification des clauses de l’acte de vente des parcelles AO 75, 77, 86, 288
M. le Maire
M. VALLEE
La prochaine délibération relève encore de l'Urbanisme.
Elle concerne la vente à 3F des parcelles AO 75, 77, 86 et 288. Afin de céder
ce foncier, en vue de la réalisation d’une opération destinée à accueillir un
nouveau programme de logement, par le biais d’un habitat social adapté aux
personnes âgées {habitat inclusif) au profit d’un promoteur qui sera en
charge de la réalisation des constructions et des aménagements,
conformément aux objectifs de la Ville, la Commune a eu recours à une
procédure d'appel à projets pour une vente sous condition suspensive. Le
candidat retenu est le bailleur 3F associé à l’association SOLIHA.
Lors du Conseil municipal du 3 octobre 2024, le Conseil municipal a autorisé
28 M. le Maire
Monsieur le Maire à signer, avec le lauréat retenu, soit le bailleur 3F ou toute
personne morale s'y substituant avec laccord de la Commune, une
promesse de vente, à autoriser la vente par la Commune de Chambray-lès-
Tours des parcelles cadastrées susmentionnées, à autoriser
Monsieur le Maire à donner son accord pour le dépôt de toute demande
d'autorisation administrative, à préciser que les frais d'acte seront à la charge
de l'acquéreur, à autoriser Monsieurle Maire à signer les actes
administratifs et notariés, à demander que Maître GRIGUER soit chargée de
représenter la Ville de Chambray-lès-Tours, et à préciser d'inscrire, ce qui est
important, la recette au budget principal de la Ville.
La signature de l’acte de vente est prévue le 31 décembre 2024. Le délai de
recours de l’autorité compétente n'aura alors pas été purgé, car il court
jusqu’au 21 janvier 2025. Par conséquent, il convient d'ajouter une clause
résolutoire en cas de retrait du permis de construire et de permettre le
séquestre du prix de vente auprès du notaire, Maître GRIGUER, en attendant
la purge de ce délai. L'attente est de trois semaines au maximum.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'offre du bailleur 3F associé à l'association SOLIHA,
Vu le nouveau projet de vente modifié ci-joint,
Vu la présentation du projet lors de la commission « Urbanisme » du
17 mai 2024 et du 20 juin 2024, autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de
vente modifié contenant une clause résolutoire en cas de retrait du permis
de construire et de permettre le séquestre du prix de vente auprès du
notaire, Maître GRIGUER, en attendant la purge de ce délai, qui serait, au
plus tard, le 21 janvier 2025.
Merci, Didier. Avez-vous des questions ? N’en avez-vous pas ? Passons au
vote. Avez-vous des votes «contre»? Avez-vous des abstentions ?
Cinq abstentions. Je vous remercie.
Adopté par 26 voix pour et 5 abstentions (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, M. ROLQUIN Michel et M. CHEVILLARD Jérôme)
19- Modification du projet d'acte de vente — Lots H1 et G2 - Tranche 2 de l’écoquartier de la
Guignardière
M. le Maire
Mme RIOLET
Murielle nous présentera la délibération concernant le quartier de la
Guignardière.
ll s'agit d’une petite modification de l’acte de vente des lots H1 et G2 qui
aura lieu demain, si j'ai bonne mémoire. Dans le cadre du projet de
l'écoquartier de la Guignardière, la Ville a acquis des terrains, intégrant ainsi
ces derniers dans le domaine privé communal pour la réalisation du projet
de l’écoquartier. Eu égard au phasage de construction réalisé pour cette
opération, la tranche deux est la deuxième à faire l’objet de cession, puis de
construction. Cette deuxième phase est située sur la partie sud de
l'écoquartier. Les lots concernés sont situés de part et d'autre de l’axe « Nord-Sud ». Vous avez un plan. |l s'agit des lots H1 et G2 qui se trouvent
sur le plan, à droite.
Lors du Conseil municipal du 19 mai 2022, la Commune, suite à une
procédure d'appel à projets, avait retenu la société AETHICA en vue de
29 réaliser des maisons individuelles, pour un montant total de 1 020 000 €.
Lors du Conseil municipal du 7 juillet 2022, il avait été modifié les clauses
suspensives et les surfaces de plancher. Il convient donc de modifier le projet
d'acte de vente avec la société AETHICA, conformément au PC 037050 24
00009 délivré en date du 12 septembre 2024, qui ne prévoit plus de
logement en accession à la propriété à prix maîtrisé. Par conséquent, il n’y a
plus lieu d’avoir la clause anti-spéculative. Elle est donc supprimée de l'acte.
l'est rappelé, à titre indicatif, que la surface globale de plancher pour ces
deux lots est de 3 139 m? pour la création de 42 maisons individuelles, à
savoir 22 maisons en accession à la propriété en bail réel solidaire,
dix maisons individuelles en accession libre et dix maisons en locatif social.
Il est demandé d'approuver la modification du projet d'acte de vente et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la vente, demain, de ces lots, ainsi
que tous les documents afférents au dossier.
M. le Maire Demain à 14 h 00, Murielle.
Mme RIOLET À 14 h OO.
M. le Maire Avez-vous des questions, mes chers collègues ? N’en avez-vous pas ? Je mets
la délibération au vote. Avez-vous des votes « contre » ? Avez-vous des
abstentions ? Cinq abstentions. Je vous remercie.
Adopté par 26 voix pour et 5 abstentions (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, M. ROLQUIN Michel et M. CHEVILLARD Jérôme)
20- Proposition de coupes de bois pour l’année 2025
M. le Maire La délibération suivante est retirée de l’ordre du jour. « Nous ne sommes pas
prêts me dit Murielle ».
Ensuite, nous avons à délibérer à propos des coupes de bois. Là, il nous est
demandé d'autoriser l'Office National des Forêts à procéder aux coupes de
bois et au martelage des coupes. Mis à part pour le Bois du Château de La
Branchoire, nous travaillons pour tous les espaces boisés de Chambray-lès-
Tours avec l'Office National des Forêts. Thibault est celui qui devait présenter
cette délibération. Il n’est pas présent. Avez-vous des questions ? N’en avez-
vous pas ? Je mets la délibération au vote. Avez-vous des votes « contre » ?
Avez-vous des abstentions ? Je vous remercie.
Adopté à l’unanimité
21- Renouvellement conventions autorisant l’occupation du domaine public dans le cadre de la
mise en place et la gestion du réseau de Mobilier urbain de communication
M. le Maire Nous reprenons ensuite avec Didier.
30 M. VALLEE Je reviens pour aborder le sujet d’un avenant à la convention autorisant l'occupation du domaine public dans le cadre de la mise en place du réseau
de mobilier urbain. I! s’agit simplement de vous préciser que nous ne l'avons
pas présenté en commission « Urbanisme ». Nous avons, à ce sujet un
problème de délai. Jai jugé plus sage de vous prévenir. La convention s'arrête
le 1° février 2025. Il est nécessaire de la prolonger d’une année, et comme
nous n'avons pas de Conseil municipal avant le 1° février, je vous la présente
ce soir, sans la passer en commission d'urbanisme. La commission
d'urbanisme se tient jeudi prochain, le 19 décembre. Nous aurions
normalement dû la passer, mais cela doit être passé précédemment en
Conseil municipal. Il ne s’agit pas de notre habitude, mais je vous
demanderai de faire une exception de manière à pouvoir prolonger la
convention avec le groupe Exterion Media.
Conformément à la délibération du 5 octobre 2016 du Conseil municipal, la
Commune avait consenti à la société Exterion Media une convention
autorisant l'occupation temporaire du domaine public communal pour la
mise en place et la gestion d’un réseau de mobilier urbain de
communication.
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
l'occupant est autorisé, sous le régime des autorisations d'occupation
temporaire du domaine public, à occuper à titre précaire, temporaire et
révocable des emplacements définis, afin de lui permettre d’implanter, de
mettre en service et d'exploiter 50 mobiliers urbains : planimètres double-
face de 2 m? unitaire, (une publicitaire gérée par le prestataire, et l’autre, à
disposition de la Ville de Chambray-lès-Tours pour notre communication), et
équipées, sur l’une ou l’autre de leur face, d’un dispositif de type déroulant,
ainsi qu’un, voire deux relais d’information service constitués d’un mobilier
double faces et d’un mobilier simple face.
La convention autorisant l'occupation du domaine public vise à mettre en
valeur et à permettre une mise en valeur économique du domaine public.
Cette autorisation permettait effectivement d’avoir une redevance de
70 000 € et d’une part variable qui renvoyait aux avantages retirés par le
titulaire de l’autorisation d'occupation, déterminée à 2,5 % du résultat net
d'exploitation annuel.
Cette convention, conclue pour une durée de huit ans, doit prendre fin le
1°" février 2025. Cette échéance s'inscrit dans le contexte d'aménagement
des travaux de la création de la ligne deux du tramway et de définition des
travaux de requalification de l'avenue Grand-Sud, qui impliquent des
évolutions, peut-être pas considérables, mais importantes, à venir, du réseau
de mobilier urbain de communication. La suppression progressive est
prévue en 2025 et des évolutions sont à venir.
Afin de définir le cahier des charges et la procédure de publicité et de mise
en concurrence adéquate, il vous est proposé de prolonger d’un an la
convention en vigueur, avec maintien des dispositions financières de la
convention.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
31 M. le Maire
M. LAMY
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 octobre 2016, le Conseil
municipal valide le principe d'une prolongation d’un an de la convention
autorisant l'occupation temporaire du domaine public, autorise
Monsieur le Maire à régulariser par voie d'avenant, tel que présenté en
annexe, la prolongation d’un an de convention contractualisée avec la
société Exterion Media.
Nous avons, en fait, le droit de prolonger les marchés de prestation (marchés
de chauffage, marchés techniques, voire marchés de fourniture alimentaire).
Tel est également le cas pour les marchés de délégation de service public.
Nous avons le droit de les prolonger d’un an au maximum pour avoir le
temps de les renégocier et de lancer des appels d'offres, lorsque nous
n'avons pas eu le temps de le faire avant la date d'effet, ce qui est le cas avec
nos services municipaux qui n’ont pas eu le temps, ni le matériel pour mener
cela à bien cette année. La durée est d’un an au maximum. Ce délai est
souvent utilisé par les collectivités. Il ne s’agit pas de faire une fleur au
titulaire du marché, qui voit, de fait, son contrat se prolonger d’une année,
mais il s’agit souvent de motifs internes aux administrations. Si vous n’avez
pas de question. Oui, Monsieur LAMY.
J'ai plusieurs questions. Il s’agit avant tout d’une bonne nouvelle que nous
ayons cette convention, car mine de rien, 70 000 € de recettes ne sont pas
neutres, surtout avec 2,5 % de résultat net d'exploitation. J'ignore ce que
cela représente réellement pour les années passées. Désormais, je
m'interroge au sujet du domaine public. À partir du moment où, par
exemple, sur l'avenue du Grand Sud où cela va être rétrocédé, ou en tout
cas, à la Métropole, pour la partie du tramway, quel est l'avenir de ces
50 mobiliers urbains ? Cette subvention ne risque-t-elle pas d'être reversée
au Syndicat des Mobilités, qui va gérer cette partie-là ? Je m'inquiète tout
de même d'une perte de recettes, car, si j'ai bien compris, nous louons,
sachant que nous sommes « propriétaires » des emplacements, mais à
l'avenir, nous ne le serons plus. Qui touchera alors la redevance ? Puis,
32 M. le Maire
Adopté à l'unanimité
22 - Décisions du Maire
M. le Maire
PREND ACTE
comme une restructuration complète de l'avenue Grand Sud est engagée, et
dans un avenir plus lointain, de l'avenue de la République et de la 143,
retrouveront-elles une place ? Sont-ils déjà notés ou prévus dans le schéma
des. ? J'ai toutes ces questions qui m'inquiètent dans le principe d’une
perte de revenus potentielle, et surtout, d’une certaine manière, d’un point
de vue légal, pouvons-nous ou pas récupérer des subventions sur des biens
que nous ne possédons plus, mais qui sont quand même mis à disposition
sur Chambray-lès-Tours ? Vous comprenez plus ou moins l’idée. Cela n’est
pas très clair pour moi. Voilà pourquoi j'aurais besoin d’un peu plus
d'éclaircissement.
Cela est très clair. J'ai bien compris ce que vous voulez dire. La solution se
trouve dans le pacte fiscal et financier de la Métropole, qui est voté par les
élus de la Métropole. À ce jour, nous avons toujours voté dans ce pacte des
dispositions permettant la neutralité financière, afin que les communes ne
soient pas perdantes. Je vais vous donner un exemple : la taxe d'équipement
que nous touchons à chaque fois que des travaux sont effectués dans la
commune, que ce soit par des particuliers ou par des entreprises. La loi
prévoit qu'avec la création de la Métropole, il s'agit d’une taxe qui est perçue
par la Métropole. Nous avons, et je m'en suis personnellement occupé, mis
en place dans notre pacte fiscal et financier un article selon lequel cette taxe
sera reversée aux communes à 90%. le pourrais vous citer d’autres
exemples. Cela n’a pas encore été réalisé, mais il est nécessaire que nous
nous en occupions, en effet. Cela pour dire que, dès lors que la voirie est de
compétence métropolitaine, la taxe sur le mobilier urbain, qui était perçue
par les communes, sera reversée aux communes. Nous l'avons réalisé pour
les amendes de Police liées aux forfaits de stationnement à Tours et à Saint-
Pierre-des-Corps. La Métropole reverse les amendes de Police liées aux
forfaits de stationnement. Nous avons toujours, depuis la création de la
Métropole, fonctionné ainsi. Bien entendu, vous trouverez toujours une
personne dans les services métropolitains pour dire : « Super ! Formidable |
Nous allons récupérer l'argent. Ainsi, notre service pourra en faire ce que
nous en voudrons. » Mais jusqu'ici, tel n’a pas été l'esprit des maires de la
Métropole. Didier m'avait également évoqué ce sujet-là également. Nous
avons un point de vigilance qu'il conviendrait probablement que nous
formalisions dans un courrier, et que j'en parle au Président de la Métropole,
qui a toujours été très respectueux de cet engagement de base. Mais comme
vous savez, les élus peuvent changer, tout cela peut être oublié, et la nature
étant ce qu’elle est, il convient de rester très vigilant. Voilà ce que je peux
vous dire. Si vous n'avez pas d’autres questions, je mets cette délibération
au vote. Avez-vous des votes « contre » ? Avez-vous des abstentions ? Je
vous remercie.
prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
Nous arrivons au dernier point qui concerne les décisions que j'ai prises dans
le cadre de la délégation que vous m'avez donnée. Nous en avons toute une
liste, notamment toutes les concessions dans les cimetières.
33 23 - Questions diverses
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
Nous en venons ensuite aux questions diverses que Monsieur LAMY m'a
adressées. Nous en avons deux. Monsieur LAMY, je vous laisse en donner
lecture.
Vous savez que j'aime bien lire. J'aime bien prendre la parole. Vous le savez.
La première question, nous l'avons déjà évoquée, mais je fais exprès de la
poser en Conseil municipal afin que ce soit abordé officiellement. Mon
souhait est que nous ayons une suspension de l'obligation de création de
nouveaux logements sociaux dans le cadre du PLUM tant que le seuil légal
des 20 % est respecté à Chambray-lès-Tours, selon la loi SRU.
Dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain, je souhaite
soumettre la demande suivante: la Commune de Chambray-lès-Tours
affiche actuellement un taux de 26 % de logements sociaux, soit six points
au-dessus du seuil légal de 20% imposé par la loi Solidarité et
Renouvellement Urbain (SRU). Cette situation démontre que notre
Commune a largement rempli ses obligations en matière de logement social.
À l'occasion de la mise en place du PLUM, il me semble pertinent que la
Municipalité formalise une suspension de l'obligation de création de
nouveaux logements sociaux, tant que le taux, au niveau communal, reste
supérieur ou égal au seuil légal de 20 %. Cela permettrait d'orienter les
politiques d'aménagement vers une diversification accrue de l'offre de
logements, notamment en faveur des jeunes actifs, des familles, des seniors,
tout en préservant un développement urbain maîtrisé et équilibré. Je
demande donc que cette suspension soit intégrée au PLUM en tant
qu'orientation stratégique et que la Municipalité s'engage à respecter ce
principe dans les futures opérations d'aménagement. Voilà pour ma
question. Pourquoi je la pose ? Simplement, car actuellement, nous l'avons
bien vu il n'y a pas si longtemps que cela en commission, nous nous sommes
retrouvés un peu bloqués, car dans le PLU, actuellement, il est évoqué que
dès que nous avons plus de quatre logements, il est nécessaire que nous
ayons 25 % de logements sociaux, et cela est inscrit sur chaque zone de notre
PLU. Comme nous passerons en PLUM, et cela va évidemment impacter
notre Commune, je pense qu’il faut que ce soit clairement établi pour ne pas
nous retrouver bloqués, évidemment, tant que nous respectons la loi. Telle
était ma demande.
S'agissant du premier point, le PLU ne peut pas faire ce que vous demandez.
Il peut, parmi les points que vous évoquez, dire: « Nous apprécierons les
logements sociaux au sein d’une commune de façon globale, et non plus par
opération. ». Voilà ce que nous avons demandé et ce que nous comptons
faire. Ensuite, le PLUM ne peut pas exonérer une de ses 22 communes de
l'obligation de construire des logements sociaux, puisqu'il s’agit d’une
obligation légale, même si les communes sont au-delà de leur quota. Voilà
un premier élément de réponse. Le PLUM, en revanche, peut très bien
définir des objectifs démographiques. À Chambray-lès-Tours, d’ailleurs, les
objectifs démographiques que nous allons retenir, qui seront d’ailleurs à peu
près les mêmes que ceux des communes similaires, comme Saint-Avertin,
Saint-Cyr, Fondettes, seront une évolution démographique très modérée
pour la durée du PLU, qui est de dix ans, soit de 0,5 % par an en moyenne.
Nous comptons également sur notre compréhension de l'évolution
démographique dans notre pays. Elle proviendra principalement du
vieillissement de la population et beaucoup moins de la natalité, natalité qui
est d’ailleurs actuellement en forte baisse (- 7 % sur le plan national, - 14 %
34 M. CHANDENIER
M. le Maire
M. CHANDENIER
à la clinique Vinci l’année dernière). Cela constitue un véritable sujet.
Ensuite, quels éléments déterminent, avec davantage de précision, les
prévisions concernant les logements sociaux ? Le PLH (Plan Local de
l'Habitat). Nous en sommes au quatrième. Il a été voté cette année, en 2024,
pour une durée de sixans, donc pour la période 2024-2030. Chaque
commune a donné ses prévisions. Nous avons donné un certain nombre de
prévisions qui sont d’ailleurs relativement limitées, comme tel est le cas de
nombreuses communes, et nous avons prévu, sur l’ensemble du PEH,
beaucoup moins de logements sociaux que dans les PLH précédents, y
compris à Chambray-lès-Tours, mais des opérations sont prévues, à plusieurs
endroits, de logement social. L'unité d’habitat inclusif pour les personnes
âgées est neuve, les maisons, et cela constitue du logement social. Cela va
démarrer dans les deux ou trois prochaines années. Nous avons signé le
permis. L'unité de logement inclusif dont nous parlions à l'écoquartier pour
les personnes handicapées constitue également du logement social, et dans
les maisons neuves que nous avions prévu de construire dans la
deuxième tranche de l'écoquartier, dans les 180 maisons dont la
commercialisation est quasiment à l’arrêt, nous avions prévu, pas du
logement social typiquement d'appartements, mais du PSLA (Location
sociale, accession à la propriété). Dans les demandes que nous avons
prévues dans le cadre du PLU, pour tous les projets en cours de préparation,
nous avons prévu du logement social, mais nous n'avons pas énormément
de projets dans les tuyaux. Pour ce qui concerne celui auquel nous vous
avions associés dans le jury, l'appel à manifestation d'intérêt pour la Porte
des Arts, nous n'avons pas prévu de logement social, justement, car nous en
avons déjà 180. Nous verrons bien les montages qui nous seront proposés,
mais s’il nous est proposé des résidences « étudiants », cela ne pourra pas
être du logement social. Il sera alors nécessaire que nous en discutions. Cela
dépendra également du public. Pour certains publics, cela peut être
intéressant d’avoir du logement social, par exemple, pour les personnes
âgées. Certaines personnes âgées, il faut bien le reconnaître, Marie-
Martine CHAMPIGNY l'a évoqué, perçoivent des retraites moindres. Les
familles monoparentales, par exemple, une femme qui a deux enfants, qui
se retrouve toute seule avec 1 500 € par mois, pour avoir un logement de
type «T3» pour ses deux enfants, le logement social est nécessaire. Je
pense que nous ne pouvons pas complètement nous interdire de faire du
logement social. Jacques CHANDENIER pourra probablement revenir avec
vous dans une commission pour évoquer la présentation des objectifs du
PLH pour Chambray-lès-Tours…
Cela a déjà été fait.
Cela a déjà été fait, mais vous pouvez y revenir. Cela vous montrera que nous
avons quand même freiné assez fortement nos objectifs en matière de
production de logement social au regard des 26 % que nous avons atteints.
Oui, je t'en prie, Jacques.
Oui, nous l'avons présenté. Tous les mois, vous avez droit à la présentation
du point concernant le logement social en permanence. Je vous rappelle,
nous avons tout de même 1 500 personnes en attente de logement social à
Chambray-lès-Tours. J'ai bien conscience que nous ne pouvons pas accueillir
tout le monde, mais nous avons une très forte demande. Nous avons la
deuxième plus forte demande de logement social au sein de la Métropole.
Je tiens à noter un point de vigilance au sujet des 25 %. Nous sommes à un
seuil de 20 % dans la loi, car le taux de pression à Tours est très élevé. La
demande est très élevée à Tours que nous avons le droit à n’avoir qu’un seuil
35 M. le Maire
Mme VALLEE
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
de seulement 20%, mais si le taux de pression baisse à Tours, nous
passerons à un seuil 25 %. La loi stipule un seuil de 25 %, mais nous sommes
à un seuil 20% grâce à des dérogations. Nous sommes à 26 %, soyons
vigilants. Si le taux de pression baisse à Tours, nous passerons à un seuil de
25 %. Là, nous avons un taux de 25,93 %. Si vous limitez pendant quelques
années la construction de logements sociaux, vous allez passer sous les
25 %, et il faudra justifier, avoir des amendes ou justifier que vous avez conçu
des voiries pour aller à du logement social, vous pourrez... Il s’agit d’une
faveur qui nous est faite d’avoir un taux minimum de 20 %. Il ne s’agit pas de
la loi. Nous avons une forte demande, nous avons des logements qui sont
certes importants grâce aux programmes sociaux qui ont été menés ces
dernières années, mais nous n'avons pas pulvérisé les comptes. Nous
sommes en permanence en recherche de logements sociaux, car Chambray-
lès-Tours est une ville attractive. Il s'agit d’une politique, mais il existe des
politiques sociales et des politiques un peu moins sociales, mais ce que nous
avons réalisé à Chambray-lès-Tours ces dernières années ne me paraît pas
invraisemblable. Nous avons rattrapé un retard, nous devions avoir un seuil
de 25 %, il est à 20 % grâce à la pression, nous avions un taux de 19 % et
nous sommes désormais à 25,9 %. Cela ne me paraît pas excessif. Nous
n'accueillions pas toute la misère du monde à Chambray-lès-Tours, je pense.
Didier.
Par contre, je vous rejoins en revanche sur le fait qu'il est important de ne
plus avoir cette obligation par projet. Cela me paraît très important.
Voilà. Cela vous convient-il comme réponse, Monsieur LAMY ?
Oui, cela me convient. J'ai bien compris.
Ma deuxième question est la suivante : lors du dernier Conseil municipal, j'ai
demandé que nous puissions disposer d’un compte rendu des réunions
annuelles organisées par le groupement de Gendarmerie, à défaut d’être
invités aux réunions. Vous avez expliqué pourquoi nous n'étions pas invités
aux réunions qui abordent des thématiques importantes pour la sécurité et
la prévention au sein du territoire. Je vous ai même dit au dernier Conseil
municipal, que le fait de disposer de ces informations permettrait
probablement de ne pas imaginer des idées qui seraient fausses, car nous
pouvons avoir des imaginations ou une perception différente de notre
Commune. Quand nous avons à disposition des chiffres concrets, tout est au
moins clair. À ce jour, aucun retour ne nous a été transmis. Ces informations
sont pourtant essentielles pour que le Conseil municipal puisse être informé
des priorités des actions mises en œuvre en partenariat avec la Gendarmerie
et pour nous permettre d'ajuster nos politiques locales en matière de
sécurité publique. Je vous demande ainsi de bien vouloir nous transmettre
ce compte rendu, ou, à défaut, de nous informer de la raison pour laquelle
vous ne souhaitez pas nous le communiquer.
il n'existe aucune volonté de faire de la rétention d'informations. Je peux
noter deux choses différentes. La première est celle à quoi vous pensez: la
réunion dont vous parlez est une inspection. Voilà comment cela est
nommé, par le Colonel du groupement de la communauté de brigades de
Chambray-lès-Tours - Ballan-Miré, qui à lieu une fois par an, avec une
rotation dans les communes de cette communauté de brigades. Cette
année, elle s'est tenue à Chambray-lès-Tours. Il s'agissait d’une visite
d'inspection. Les gendarmes se réunissent entre eux toute la matinée, ils
convient les maires, vers 11 h 00 ou 11 h 30 pour un temps d'échange qui
dure une heure. Et ensuite, ils poursuivent entre eux, avec un repas convivial, et ainsi de suite, mais il s’agit davantage d’une visite interne à la
36 M. LE SOURNE
M. le Maire
Gendarmerie, à laquelle nous sommes conviés à un moment donné assez
court. Pendant ce moment donné, en effet, les gendarmes nous présentent
sur un tableau le bilan de leur activité avec des statistiques. Ces statistiques
ne m'ont pas été communiquées par la Gendarmerie, ainsi qu'aux autres
maires. Aucun compte rendu de cet échange n'a été rédigé, car ils estiment
qu'il s’agit d'informations qui n'ont pas à être diffusées. La Gendarmerie
estime que si elle nous les fournit, les informations peuvent être diffusées,
et elle préfère alors nous les présenter ainsi.
En revanche, des données peuvent vous être présentées, et je suis tout à fait
d'accord pour que Philippe LE SOURNE le fasse en commission. La
Gendarmerie de Chambray-lès-Tours, et non pas la communauté de
brigades, nous envoie des statistiques mensuelles de son activité, avec une
comparaison avec celles du mois de l’année précédente. Là, nous avons reçu
dernièrement les statistiques à Chambray-lès-Tours d'octobre 2024,
comparées à celles du mois d'octobre de l'année précédente. Il s'agit de
tableaux qui contiennent différents types d'actions que mènent les
gendarmes, les différents thèmes de délinquance. Cela nous est transmis
avec du retard, sachant que nous avons reçu seulement les statistiques pour
le mois d'octobre. Je ne m'oppose nullement au fait que cela vous soit
partagé en commission, puisque cela nous est adressé officiellement, et il
s’agit d'informations communicables. Cela reviendra un peu au même. Nous
n'avons même pas les données cumulées. Nous sommes obligés d'effectuer
les calculs des cumuls nous-mêmes, puisque les gendarmes ont également
d’autres affaires à régler que d'établir des tableurs et autres. Je suis d'accord
que cela vous soit présenté. Cela vous permettra d’avoir, au fur et à mesure,
tout au long de l’année, avec du retard, ne croyez pas que nous les obtenons
aussi vite que cela, des informations concernant l’évolution de la sécurité à
Chambray-lès-Tours vue par les gendarmes. Cela te convient-il, Philippe ?
Serais-tu prêt à les présenter ?
Je souhaitais simplement répondre à votre question. Bien entendu, comme
disait Monsieur le Maire, concernant l'inspection qui à lieu une fois par an,
nous avons un devoir de confidentialité. Cela nous est d’ailleurs bien précisé,
et nous n'avons alors pas de compte rendu. Il ne s'agit réellement que
d'informations descendantes. Cependant, comme il a été convenu lors du
dernier Conseil municipal, je me suis rapproché de la Gendarmerie,
justement pour savoir, par rapport à la question qui avait été posée, quelles
informations nous pouvions communiquer. || est prévu, et vous avez
d’ailleurs reçu l’ordre du jour de la prochaine commission numéro quatre
« Transition écologique », où il est stipulé justement que nous vous
présenterons une infographie liée à la sûreté, avec l'autorisation de la
Gendarmerie. Nous allons vous présenter des chiffres. Nous restons très
prudents, car avec des chiffres, on peut dire ce que l’on souhaite. Cependant,
cela vous donnera un état des faits qui se produisent sur la ville. Un échange
se tiendra au cours de cette commission, et je vais m'attacher, nous allons
nous attacher, quand nous aurons ces documents, à chaque commission, par
exemple, à vous les présenter. Et si vous avez des questions auxquelles nous
ne pouvons pas répondre, cela peut arriver, nous nous engageons à vous
apporter des éléments de réponse a posteriori, si les forces de l'ordre nous
autorisent, par rapport aux questions, à apporter les éléments de réponse.
j'ignore si tout cela vous convient, en tout cas, nous sommes bien entendu
à l'écoute. Nous comprenons votre demande, mais nous étions confrontés
auparavant à un devoir de confidentialité. Merci.
Merci pour ces précisions. Madame CHAMPIGNY.
37 Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Monsieur le Maire, j'ai une question, car lors du premier mandat, nous
réunissions une fois par trimestre la Gendarmerie, la Police municipale, les
assistances sociales lorsqu'elles daignaient se déplacer, et sous la présidence
de Monsieur le Procureur de la République ou de son substitut, et nous
convoquions les délinquants avec leurs familles, et nous essayions de
résoudre les problèmes. Pourquoi ne le faisons-nous plus ?
Nous n'avons pas procédé exactement comme vous le dites. C'était moi qui
présidais ces réunions.
J'ai oublié comment s'appelle le comité auquel vous faites référence, mais il
n'a jamais été mis en place à Chambray-lès-Tours. Nous avons une
convention de fonctionnement entre la Police municipale et la Gendarmerie.
Nous n'avons pas de comité... jai oublié comment il est nommé, de lutte
contre la coordination de la délinquance... J'avais demandé à un Préfet pour
que ce soit mis en place à Chambray-lès-Tours, et celui-ci m'a répondu : « Je
n'ai pas les moyens de vous envoyer le Procureur. Vous êtes 22 communes.
Entendez-vous au niveau de la Métropole pour en faire un seul, car je n'ai
pas les moyens de faire 22 réunions tous les trimestres dans chaque
Commune.». Le projet a donc été avorté, et d’ailleurs, plus aucune
commune ne demande ce genre de réunion qui ne servait pas réellement à
grand-chose, sachant qu’il s'agissait de réunions qui n’aboutissaient pas à
des résultats très probants. Nous avons une convention de fonctionnement,
de coopération entre la Gendarmerie et la Police municipale. Elle fonctionne
selon les besoins du moment, entre le chef de service de la Police municipale
et le chef de la Gendarmerie, sans que je n’aie personnellement besoin
d'organiser des réunions pour que des échanges, des explications et des
mises au point se tiennent. Cela se fait, je dirais, de façon fluide. En cas de
problème, nous organiserions évidemment une réunion, mais jusqu'à ce
jour, depuis plusieurs années, je n’ai jamais eu ce besoin. De plus, avec
Philippe, qui est délégué à la sécurité et qui se permet d’avoir des contacts
directs en cas de besoin de fluidifier la situation, tout se passe bien. Voilà
pourquoi cette réunion de convention n'est plus tenue.
Monsieur le Maire, cela est bien dommage, mais je suis sûre que cela se
faisait, et nous réunissions tout le monde et nous avions pu résoudre
quelques problèmes, notamment, avec des jeunes qui se droguaient.
Je me souviens très bien de ces jeunes. J'étais présent avec vous, ici même,
dans la salle, à une réunion, mais tout au début, en 2001, en 2002 ou en
2003.
En 2003.
Voilà, et ensuite, nous avons voulu officialiser cela en mettant en place le
fameux comité dont j'ai oublié le nom, mais j'avais essuyé un refus du Préfet.
Mais depuis ce moment, il n'existe d’ailleurs aucun comité de ce genre dans
la plupart des communes de la Métropole, sauf peut-être à Tours, à Joué-
lès-Tours, mais je n’en entends plus parler. Il s'agit de dispositifs qui ne
fonctionnent pas.
Cela est dommage, cela ne conduit pas nécessairement à une amélioration.
Les problèmes ne sont pas résolus.
Voilà. Nous avons désormais épuisé l’ordre du jour. Il s'agit de notre dernier
Conseil municipal de l’année. Nous n'avons même pas prévu de collation.
Cela montre que nous sommes trop sérieux. Le prochain Conseil, le
secrétariat général vous a transmis le calendrier, je pense, est prévu au mois
de mars : un Conseil au mois de mars pour le débat d'orientation budgétaire,
l'avez-vous noté dans votre agenda? Ne l’avez-vous pas noté ? Le
mercredi 5 mars, m'est-il dit, ensuite, le jeudi 27 mars pour le vote du
38 budget. En attendant, passez de bonnes fêtes de fin d'année.
Mme CHAMPIGNY La modification que je voulais apporter se trouve à la page 22.
Fin du Conseil à 22h22.
Le AT Le Maire,
i ristian Wifliäfn BESNIER Christian GATARD
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