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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 decembre 2023 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
F COMPTE RENDU
Dar DE LA SEANCE CL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à vingt heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil en séance publique sous la présidence de M. GATARD, Maire.
Étaient présents :
M. GATARD Christian, M. VALLÉE Didier, Mme RIOLET Murielle, M. SCAVINER Yves, Mme BERHOUET
Florine, M. COUILLANDEAU Jean-Michel, Mme PERIGNON Mélanie, Mme DUGUET Véronique,
M. CHANDENIER Jacques, Mme HALLARD Claudie, Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès, M. BOUTET
Kévin, M.CARRERE Laurent, M. BEAN Thibault, Mme GALLMANN Delphine, M. RUSSEAU Guy,
Mme KHELIFI Chantal, M. Yves DELCROIX, M. LE SOURNE Philippe, Mme BRAGOULET Marie-Noelle,
M. CHOUTEAU Christian, Mme GEORGET Anne, Mme TAILLANDIER SCHMITT Anne, M. LAMY Michel,
Mme CHAMPIGNY Marie-Martine, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel.
Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :
-Mme BEDET Anaïs à M. VALLEE Didier,
-Mme DUBOIS-KOSTRZEWA Florence à M. GATARD Christian,
-Mme BEIGNEUX Céline à M. BOUTET Kévin,
-M. GARCIA Guillaume à M DELCROIX Yves,
-M. FERY Patrick à M. LAMY Michel.
Était excusé :
- M. GADRAT Antoine.
M. VALLÉE Didier est élu secrétaire de séance.
0000009000 ADMINISTRATION GENERALE |
1 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUM) — Débat sur les orientations générales du projet
d'Aménagement et de développement durables (PADD)
Mme TALON
Directrice service
Urbanisme TMVL
Bonsoir, Messieurs et Mesdames. J'ai eu l'occasion de venir avant l'été pour
vous expliquer la démarche d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable. Entre-temps, le processus a avancé avec
premièrement, un débat au sein du Conseil métropolitain, le 26 juin. Le même
document, dans les mêmes termes sera ensuite présenté aux conseils municipaux. L'idée est d'enrichir la procédure, de la teneur de ces débats et
des réunions publiques qui se sont tenues courant novembre, et toute la
concertation qui se déroule actuellement. Je n'ai pas grand-chose à ajouter
en termes de procédure et de pièces du PLU. Pour ceux qui ont déjà ouvert le
PLU communal, vous ne serez pas perdus, nous y retrouvons les mêmes pièces que dans un PLU intercommunal. La procédure est la même, les
obligations sont les mêmes. Depuis 2017, la Métropole est compétente pour
élaborer et faire évoluer les documents d'urbanisme communaux. Les modifications du PLU de Chambray-lès-Tours sont déjà aujourd'hui
approuvées par le Conseil métropolitain. Cela ne veut pas dire que la Ville ne
délibère pas sur le contenu de ces évolutions. Après la phase de diagnostic et
l'élaboration des orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durable, puisqu'il s'agit du document socle, nous sommes en
train de travailler sur le fil conducteur, que nous pourrons ensuite tisser pour
élaborer les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement, ainsi que le zonage correspondant, et les annexes.
Les acteurs de l'élaboration du PLU sont: vous, les élus au sein du Conseil
métropolitain et des conseils municipaux pour délibérer sur différents projets et différents états d'avancement, qui eux-mêmes sont travaillés à un niveau
plus opérationnel par un comité de pilotage, se réunissant tous les mois ou
mois et demi. Cela dépend de la fréquence pour acter l'avancement. Les
acteurs du territoire et les habitants sont associés au travail de concertation,
ainsi que les personnes publiques associées : l’État, le Département, la
Région, le Syndicat des mobilités de Touraine ou le syndicat du SCOT, par exemple.
Le projet d'aménagement et de développement durable est le projet de
territoire pour guider l'aménagement à l'horizon 2040. Cela est important
pour toutes les prospectives et les trajectoires que nous allons nous donner en termes d'objectifs chiffrés. Il s'agit de travailler les différentes échéances,
que ce soit en production de logements ou dans l'atteinte d'un certain
nombre d'objectifs. Il faut garder cela en tête, puisque le PADD permet
ensuite de décider, quand un document d'urbanisme doit subir une évolution.
La modification peut-elle être opérée de manière légère ? Si nous remettons en cause le PADD, nous serons dans le cadre d'une révision.
Quand nous disons qu'il s'agit du socle, cela veut dire que tout se passe ici.
Néanmoins, le débat que vous ouvrez ce soir, et qui s'est déjà tenu dans
l'ensemble des autres conseils municipaux et conseil métropolitain ne va pas
arrêter le processus puisque le document sera arrêté. La procédure se
terminera à l'horizon 2026 mais le dossier définitif, y compris pour la rédaction du PADD, est prévu pour l'été 2025. Les trois orientations générales du PADD sont le fruit d'ateliers thématiques
qui se sont tenus courant 2022, après la décision de se doter d'un PLU
intercommunal. Il a fallu organiser Un certain nombre de réunions pour
partager, entre les élus des différentes communes, les enjeux du territoire et
les orientations à donner. Cela a donné lieu également à une Conférence des
Enjeux, en mars 2023. Nous sommes ensuite venus vous présenter, dans le
cadre d'une réunion communale ou pluri-communale, ces mêmes
orientations. Nous sommes dans une phase de procédure un peu plus cadrée puisque la tenue de ce débat est une étape obligatoire.
La première orientation est celle d'un territoire en transition qui répond à l'urgence climatique et environnementale. La deuxième est un territoire
accueillant, valorisant la proximité et le bien-vivre ensemble. Nous
aborderons les questions sur l'habitat, le développement économique, le fait
de demeurer dans un territoire à vocation d'emplois, d'accueil de nouveaux
actifs et de formation. La troisième orientation est celle d'un territoire
attentionné, tout ce qui est relatif aux richesses environnementale,
patrimoniale et paysagère du territoire.
Nous abordons le dérèglement climatique dans la première orientation. Nous
parlons à la fois d'adaptation et de réduction des effets de ce dérèglement
climatique sur le territoire. Comment réduire les effets du dérèglement
climatique à une échelle planétaire, à notre niveau ? Comment œuvrer contre
dérèglement climatique ? La réponse est en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'énergie du bâti, en accroissant la
production et l'utilisation des énergies renouvelables sur le territoire. Nous
allons parler principalement du bâti dans le plan local d'urbanisme mais aussi
à chaque fois que nous allons chercher à réduire les déplacements des
habitants ou des actifs. Le fait de travailler sur la vitalité des sols, notamment ce que nous appelons « les sols vivants » qui sont non dégradés, permet
d'avoir un effet sur la captation du carbone et donc sur le rafraîchissement
de l'atmosphère. Il faut accélérer la politique de mobilité au bénéfice de la
qualité de l'environnement et de la santé. Tel est le socle sur la façon d'œuvrer pour lutter contre dérèglement climatique.
Le dérèglement climatique est engagé et aura tendance à s'accélérer en
termes de chaleur et d'augmentation des températures moyennes. Il va donc
falloir s'adapter, en premier lieu, aux fortes chaleurs. Il faut repenser les
formes urbaines, les îlots de fraîcheur, toutes les actions à mener pour
faciliter l'accès aux espaces verts et aux espaces de nature pour les habitants.
Le fait de poursuivre la mise en œuvre d'un urbanisme résiliant face aux
risques naturels est important, puisqu'une des conséquences du dérèglement
climatique est l'augmentation de la vulnérabilité du territoire sur certains aléas. Nous parlons de risques d'inondation mais également, tout ce qui est
lié au retrait-gonflement des argiles, qui par définition, entraîne la succession
de phénomènes de sécheresse et de rétractation importante avec les
précipitations qui sont de nature à augmenter à l'avenir. Il faut l'anticiper et
prévoir dans le plan local d'urbanisme les règles et les orientations afin d'atténuer les effets de cet aléa sur le bâti.
Le but est également de protéger et économiser les ressources en eau en
réduisant les prélèvements dans la nappe, en protégeant les périmètres de captage. ll existe toute une artillerie d'outils qui figurent déjà dans le
document d'urbanisme mais que nous mettons en avant, dans le cadre du
PADD, s'inscrivant dans l'adaptation au dérèglement climatique.
La troisième sous-orientation dans ce chapitre est le fait de lutter contre
l'érosion de la biodiversité par la restauration des milieux naturels, agricoles
et la trame bleue (les milieux humides) pour favoriser la survie de la faune et
la flore sur le territoire. Cela va aussi mobiliser, dans le règlement et dans le
zonage, des outils qui permettront d'assurer cette restauration et la mise en
valeur de ces éléments. Cela va également renforcer la présence d'habitats
favorables à la faune et à la flore en milieu urbain, nous travaillerons sur le
patrimoine végétal et arboré, pour favoriser l'accès à des espaces verts pour
tous, avec un maillage sur le territoire.
Un autre impact pour la biodiversité est le fait de travailler sur une trame
lumineuse moins impactante pour la faune et la flore. Nous avons parlé de la
trame verte et de la trame bleue. Ici, nous parlons de la trame noire. Cela
n'aura pas d'impact direct en termes de réglementation dans le plan local
d'urbanisme, mais cela permettra d'orienter, au travers du PADD, les études
sur le schéma directeur « lumière » au niveau du territoire.
La deuxième orientation est un territoire accueillant valorisant la proximité et
le bien-vivre ensemble. I! s'agit de conforter une organisation territoriale au
bénéfice de la vie de proximité. Nous allons parler d'offres de localisation, de
commerce, de services et d'équipements. Comment allons-nous, à travers le
règlement, accompagner de manière plus favorable les centralités et les
polarités existantes, sans créer de nouvelles polarités ou la consommation
d'espaces, pour du commerce, des services et des équipements pour la
valorisation de la vie de proximité ?
Favoriser le renouvellement urbain dans le respect des identités locales : nous
travaillerons, étant sur l'échelle des 22 communes, à bien prendre en compte
commune par commune et quartier par quartier parce que les
caractéristiques urbaines peuvent différer, selon les secteurs et les typologies
de chaque commune pour avoir un règlement qui pourrait être suffisamment
fin pour prendre en compte ces sujets-là.
En effet, nous allons moins construire globalement, à l'échelle du territoire,
en extension urbaine. Pour pouvoir accueillir de nouveaux habitants, il va
falloir produire de nouveaux logements, avoir une densité qui puisse être
acceptable pour tous, dans les espaces déjà bâtis.
Revitaliser les centres urbains par une offre commerciale diversifiée : nous
sommes vraiment sur ces logiques commerciales, à une échelle supérieure à
la Métropole par le schéma de cohérence territoriale. Cela nous donnera les
règles et les outils pour aller plus loin dans le document du PLU
intercommunal.
La deuxième sous-orientation est le fait d'organiser une mobilité
performante, une fois que nous avons bien imposé la trame des centralités :
centre-bourg, centre-ville, village, hameau. Comment les articuler en termes
de mobilité, que ce soit pour aménager l'espace public, notamment les
schémas cyclables, les circulations douces mais également favoriser les grands projets de mobilité ? Nous travaillons sur différents maillages. Nous y
comprenons aussi tout l'intérêt d'avoir un document intercommunal puisque
tout cela prend cohérence à cette échelle. Cela passe également par la
réalisation de pôles d'échanges multi-modaux pour organiser et mettre en
place: réserver des fonciers, créer des voiries pour les desservir le cas
échéant. Il s'agit également d'organiser le réseau routier pour une meilleure
gestion des flux notamment en matière de logistique urbaine. L'idée est
également de répondre aux besoins des dessertes numériques et de
télécommunication des pôles d'emploi du territoire pour favoriser leur développement.
Être une métropole qui cultive sa qualité résidentielle : cela fait écho à ce que
j'ai pu dire précédemment par rapport à la qualité de vie dans le territoire.
L'objectif, en lien avec le travail sur le programme local de l'habitat, est de
programmer une légère croissance démographique avec une diversité des
profils d'habitants et donc de calibrer, dans le cadre du plan local
d'urbanisme, les caractéristiques urbaines de règlement qui vont permettre
d'assurer cette production de logements sans appel d'air à la consommation
d'espaces naturels agricoles ou forestiers. Tout cela pourra assurer un
parcours résidentiel adapté au profil démographique de la Métropole, afin de
tenir compte du vieillissement de sa population. Nous sommes aussi un
territoire avec un fort taux de population étudiante qu'il faut aussi accueillir
dans son parcours résidentiel, il faut aussi les accueillir une fois qu'ils
deviennent actifs.
Mobiliser prioritairement les constructions existantes : il faut mobiliser les
logements vacants. Il s'agit de thématiques qui sont issues et débattues dans le cadre du programme local de l'habitat.
Enfin, permettre la réversibilité et-la mutabilité des constructions: cette
thématique est nouvelle et il faut pouvoir la programmer dans le cadre du
règlement d'urbanisme et la faciliter au moment de l'instruction des permis de construire.
Être une Métropole active et attractive : j'en ai parlé par rapport à ce profil
du territoire, en termes de nombre d'emplois par actif par rapport à la
population. L'idée est de confirmer les grandes filières stratégiques du
territoire ; conforter les activités clés ; travailler sur la qualité et l'attractivité
des zones d'activité pour le bien-être des salariés et le développement des
entreprises et favoriser le développement économique dans les tissus mixtes.
Cela veut dire que le développement économique, compte tenu de la rareté
du foncier, ne se déploie pas uniquement dans les zones dédiées à cet effet
mais aussi dans des tissus mixtes qui peuvent avoir de l'habitat, des
équipements et de petites activités artisanales par exemple, en l'absence d’un
caractère nuisant ou d’un besoin important en desserte routière. Si nous
avons une logistique importante, nous ne pourrons pas nous développer dans
des quartiers mixtes.
Développer une offre foncière et immobilière qui correspond, tout en
soutenant la performance des pôles de formation et de recherche: cela
comprend aussi les questions d'accueil, d'hébergement et de mobilité.
La troisième orientation du projet d'aménagement et de développement
durable regroupe toute l'attention qui est portée par les élus dans le cadre de ce projet de territoire, pour prendre soin de ces richesses et de ce patrimoine,
à la fois pour garantir un urbanisme favorable à la santé, dans les questions
relatives à l'habitat, lutter contre la précarité énergétique, améliorer la
qualité de vie dans les quartiers les plus exposés aux nuisances sonores ou
ayant une moins bonne qualité de l'air.
Assurer un maillage des équipements et des services au service du bien-vivre
de la santé : nous parlons des équipements et des services de santé qui
doivent être mis en articulation avec l'offre de transports.
implanter de nouveaux équipements et services structurants au cœur de la
Métropole, prendre en compte le vieillissement de la Métropole: ces
thématiques sont très variées mais globalement, l'idée est de prendre en
compte, quand nous allons travailler sur le zonage et le règlement, nous allons
prévoir des emplacements réservés éventuellement pour tous ces différents
sujets de maillage d'équipements. Telle est la raison pour laquelle, nous
aurons besoin de revenir commune par commune, pour regarder plus finement où ces sujets se posent avec le plus d'acuité.
Améliorer la qualité de l'air et des sols, limiter l'exposition: certaines
thématiques reviennent à plusieurs endroits du projet puisqu'elles sont
transversales dans la manière de les prendre en compte dans le document.
Favoriser la diversité et la complémentarité des agricultures en protégeant
les terres agricoles et viticoles, dans le fait d'asseoir le projet alimentaire
territorial: l'idée est de prévoir les dispositions dans le document
d'urbanisme qui sont favorables au développement du maraîchage
périurbain, les micro-fermes urbaines mais également le fait d'autoriser les
exploitants agricoles à diversifier leur modèle avec parfois, du commerce de
détail à la ferme, ou d'être point de vente directe. Le fait d'autoriser ou non
dépend des secteurs, des typologies, et de la production d'énergies renouvelables en zone agricole.
Mieux gérer la cohabitation entre les espaces cultivés et les espaces
résidentiels : ici, il faut ménager des transitions entre la fin de la Ville et le
début de l'agriculture. Quand peut-on éviter d'être en contact direct, au
regard des nuisances sonores et des pollutions diverses que cela peut générer ?
La troisième sous-orientation de cette dernière orientation est le fait de
préserver la qualité des ressources naturelles. I! faut bien avoir en tête qu'un
PLU ne s'intéresse pas qu'aux zones urbaines, à la construction, aux permis
de construire, et « au béton », mais également dans le fait de protéger les
zones naturelles et les ressources. Il s'agit de tout ce qui pourraït être mis en
avant pour agir en faveur d'une ressource en eau, le fait de considérer le sol
comme une ressource vivante limitée et non-renouvelable et agir pour la qualité de l'air.
La dernière sous-orientation est le fait de préserver et valoriser le patrimoine.
Il s'agit d'une attention importante du PLU intercommunal, compte tenu des
enjeux que cela représente en tant qu'élément majeur de la qualité du territoire et de sa reconnaissance touristique. M. le Maire
M. DELCROIX
Mme TALON
Préserver et révéler les patrimoines exceptionnels du territoire : nous
pensons au Val de Loire, inscrit à l'Unesco, aux secteurs remarquables au
niveau des communes de Luynes et de Rochecorbon, avec tout un panel de
patrimoines à préserver, à identifier et à reconnaître pour éviter qu'ils puissent être détruits ou dénaturés.
Valoriser les identités plurielles de la Métropole et les paysages du quotidien :
au-delà de ce grand patrimoine, nous avons également la qualité de vie et la
qualité architecturale du bâti qui est créé par le renouvellement urbain.
Affirmer le paysage et le patrimoine dans le développement du territoire : il
s'agit aussi d'un marqueur de l'identité du territoire pour porter cette
ambition architecturale afin d'accompagner la stratégie touristique.
En synthèse et en images, il s'agit du travail produit lors de la Conférence des
Enjeux qui s'est tenue le 30 mars 2023. La population est libre de consulter
ces documents sur le site internet de la Métropole. Comme cela vous a été
rappelé, nous travaillons sur la formalisation, l'écriture du projet
d'aménagement et de développement durable et leur traduction
réglementaire dans le futur document. Nous allons travailler sur les
orientations d'aménagement et de programmation. Nous viendrons dans
chaque commune pour travailler sur ces logiques de zonage, de règles, tout
ce qui est spécifique à la Commune et qu'elle souhaîite voir retranscrit dans le
futur document. L'objectif est que l'ensemble du dossier, avec toutes ces pièces, soit arrêté.
Nous allons retirer le bilan de la concertation par délibération du Conseil
métropolitain et nous allons arrêter le dossier. À partir de ce moment-là, le
dossier complet est transmis à l'ensemble des communes du territoire pour
qu'elles délibèrent. En fonction des délibérations qui se tiendront dans les
conseils municipaux, le dossier pourra être soumis à une enquête publique
avant une approbation envisagée pour début 2026. J'ai évoqué la
concertation, évidemment tout est disponible et accessible sur le site de la
Métropole et le site de la Commune mais vous pouvez nous joindre
également, ou les personnes de votre entourage, à l'adresse plum@tours-
metropole.fr à propos de la concertation.
Merci beaucoup pour cette présentation très synthétique et claire à mes
yeux. Je laisse désormais la parole aux collègues, afin qu'ils s'expriment, posent des questions et donnent leur réaction.
Concernant la délibération des conseils municipaux, supposons que certaines
communes tiquent sur le concept. Que se passerait-il ?
Il existe différentes étapes. Nous sommes actuellement au stade des débats
sur les orientations générales, donc plutôt dans l'enrichissement. L'important
est que chaque Commune délibère. L'avis sera considéré comme tacite, et il
sera considéré que le débat a eu lieu, si les communes ne délibèrent pas
deux mois au minimum avant l'arrêt du projet. Si la majorité qualifiée n’émet
pas un avis favorable lorsque le dossier aura été arrêté au niveau des
communes, il faudra redélibérer au sein du Conseil métropolitain, afin
d'arrêter à nouveau le projet. La règle de la majorité sera alors simplifiée. II a
néanmoins été décidé d'essayer d'éviter d'arriver à cette situation-là dans le Mme CHAMPIGNY
Mme TALON
M. DELCROIX
Mme TALON
cadre des modalités de gouvernance, adoptées en début de mandat, avec
tout un travail préalable aux délibérations du Conseil métropolitain.
Je n'ai pas réellement compris. Permettre la réversibilité et la mutabilité des
constructions favoriserait le réemploi des matériaux. Nous pouvons
comprendre que les matériaux puissent resservir en cas de destruction. J'ai
par contre quelques questions par rapport à la réversibilité et la mutabilité
des constructions. Concernant ce PLU, il me paraît tout à fait remarquable sur
le plan théorique. Existe-t-il cependant un budget précis ou la Métropole
envisage-t-elle d'investir d'une manière quelconque, afin de favoriser l'application de tout cela ?
Concernant la réutilisation des matériaux, c’est effectivement le sujet. Il s’agit
d’une filière émergente, qui se développe. Il faut que le règlement du PLU le
favorise et l’autorise, dans une logique d'économie circulaire et de réduction
de l'empreinte carbone de la construction. Si nous obligeons l'emploi de
matériaux neufs-comme cela peut se trouver dans certains
règlements - cela sera impossible. Concernant la réversibilité, il s’agit de
pouvoir permettre à un bâtiment construit initialement pour contenir des
logements, notamment par la hauteur des plafonds ou par les règles que nous
définirons, d’être transformé en bureaux par exemple dans le cycle de vie du
bêtiment, en fonction de l'évolution. Le cycle qui se présente est d’ailleurs
plutôt l'inverse. Il s’agit d'immeubles contenant des bureaux avec des projets
de transformation en logements, étant donné l’évolution du tertiaire, le
développement du télétravail, etc. 1! faut donc l'avoir conçu et le rendre
possible si nous souhaitons le favoriser. Concernant le budget, il ne s’agit pas
d’un document de programmation budgétaire du PLU. Un accompagnement
et une gouvernance seront cependant développés lorsque le document sera
approuvé, mais cela ne changera pas fondamentalement l'évolution des
documents d'urbanisme. Si une Ville a besoin d'améliorer le zonage sur son
territoire avec un PLU communal, la Métropole l’élaborera.
Comment notre Ville s'impliquera-t-elle dans l'élaboration du PADD pour
2024 et toutes les réunions? Des groupes de travail sont-ils prévus ?
Comment se positionnent les différents élus que nous sommes dans ce travail ?
Je réponds à l'échelle de la Métropole. Le point de départ officiel est la
délibération du 28 février 2022, qui avait défini les modalités de la
concertation et les objectifs de l'élaboration du document et approuvé les
modalités de collaboration entre les communes et l'EPCI pour cette
procédure. Un document avait été approuvé dans ce cadre-là et met en place
notamment le rôle du comité de pilotage, de la Conférence des maires et du
Conseil métropolitain. Chaque Commune a un représentant au sein du comité
de pilotage (23 représentants). Chambray-lès-Tours a deux représentants
communaux, puisque M. GATARD est vice-président en charge du PLU.
L'organisation du travail dans les communes vous revient. Tel est également
le sens de notre présentation. Nous avions demandé à chaque Commune
d'être représentée par trois « délégués » lors des ateliers thématiques en
2022, afin que la représentation soit assez homogène sur l'ensemble du
territoire. Cela montera en puissance en 2024. Par rapport à l'écriture
réglementaire, nous prévoyons de nous rendre dans chaque commune pour
évoquer les projets communaux, les tendances et le potentiel d'optimisation Mme RIOLET
Mme TALON
M. SCAVINER
Mme TALON
M. le Maire
PREND ACTE
de renouvellement urbain. Nous organiserons également la concertation à
l'échelle communale. La mise en place sera réalisée commune par commune.
Nous validerons a priori le PLUM début 2026, si tout se passe bien. La révision
simplifiée est-elle toujours d'actualité si une Commune souhaite apporter des
modifications pour des raisons quelconques ? Dans quel contexte peut-elle
s'appliquer ? Comment pourrons-nous faire évoluer ce qui aura été validé début 2026 ?
Le travail ne s'arrête effectivement pas en 2026. Le document implique
22 communes, mais les procédures d’un PLU intercommunal sont exactement
les mêmes que ceux d’un PLU communal. Nous pourrions apporter des
révisions simplifiées, voire une révision générale pour reprendre un nouveau
PLU intercommunal, avec la même procédure à mettre en œuvre. La consigne
en termes de gouvernance ou d'organisation sera de faire le tour de toutes
les communes, afin de savoir si d’autres souhaitent également apporter des
modifications et optimiser le travail et la procédure.
Ce PLU aura-t-il également vocation à harmoniser les infrastructures
présentes au niveau de la Métropole, qu’elles soient sportives, d'innovation
ou de recherche afin qu’elles ne soient pas trop dispersées ou soient
relativement équilibrées sur son territoire? Nous ne construirons par
exemple pas dix piscines au nord et une seule au sud de la Métropole.
Le PLU peut tout faire. Telle est la raison pour laquelle nous réaliserons le
recensement de l'ensemble des projets : prévoir les zones qui correspondent
à l'usage et aux équipements. Si de nouveaux équipements sont programmés,
et qu'il faut prévoir des emplacements réservés, nous les inscrirons. Le
document d'urbanisme ne dicte néanmoins pas de volonté. II s’agit plutôt de
l'inverse. Nous ferons en sorte que les projets identifiés, programmés et
connus puissent sortir mais le PLU ne générera pas de nouveaux projets.
Merci. Avez-vous d’autres questions ? Aude TALON et ses services
reviendront dans la commune en 2024 et en 2025. La concertation continue
jusqu'à l'été 2025. Nous serons ensuite plutôt dans la notion d'arrêter le
projet et de réaliser une enquête publique pour aller à son approbation. Merci
beaucoup, Aude pour cette présentation très claire. Je vous dis à demain soir,
au comité de pilotage du PLU métropolitain, qui m'empêchera de participer au CA du CCAS. Ce dernier sera présidé par M. CHANDENIER.
2 — Compte rendu du Conseil Municipal — Approbation du compte rendu de la séance du
5 Octobre 2023
M. le Maire Avez-vous des demandes de modifications ou des corrections ? Je vais le
mettre au vote. Existe-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE A L’'UNANIMITÉ
3 - Ouvertures Dominicales des commerces de détail pour l’année 2024 — Avis du Conseil Municipal
M. VALLEE Avant cette délibération, je vous signale qu’une réunion de concertation et
de travail a eu lieu à la Métropole, afin d'harmoniser toutes les dates au sein
de la Métropole. L’unique exception est pour la Ville de Tours, qui a un M. LAMY
dimanche supplémentaire, le jour de la braderie.
Conformément à l'article L3132-26 du Code du travail, modifié par la loi
n°2015-990, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, du 6 août 2015, dans les établissements de commerce de
détail, le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche. Ce repos
peut toutefois être supprimé les dimanches désignés pour chaque
commerce de détail par arrêté du Maire, pris après avis du Conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut cependant excéder 12 par année civile.
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Afin d'harmoniser les pratiques et permettre d'assurer l'égalité des
conditions entre établissements concurrents, Tours Métropole Val-de-Loire
a consulté les organisations représentatives des employeurs et des salariés.
J'ai participé à cette réunion. La décision par rapport aux dimanches a été
unanime. À la suite de ce travail de concertation, Tours Métropole Val-de-
Loire a ainsi pu définir une ligne de conduite à destination des communes.
L'accord intercommunal propose ainsi pour 2024 l'ouverture des commerces comme suit : cinq dimanches correspondants :
e au premier dimanche des soldes d’hiver, soit le 14 janvier 2024 ;
+ au premier dimanche des soldes d'été, soit le 30 juin 2024 :
e et aux trois dimanches de décembre, correspondant à la période de Noël (les 8, 15 et 22 décembre).
Comme chaque année, un dimanche supplémentaire est accordé, dont la
date est laissée à l'entière liberté des municipalités. Il est proposé aux
membres du Conseil municipal le dimanche 1° décembre 2024, en
concertation avec le monde économique.
Il est précisé aux membres du Conseil municipal que, conformément à
l'article L3132-26 du Code du travail, l'avis conforme de
Tours Métropole Val-de-Loire doit être sollicité lorsque le nombre autorisé
de dimanches excède cinq. Étant donné les avis favorables du Bureau
métropolitain et de la commission urbanisme du 7 décembre 2023, le
Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir six dimanches
pour les ouvertures dominicales des commerces de détail de l'année 2024 :
le 14 janvier, le 30 juin, le 1°’ décembre, ainsi que les 8, 15 et 22 décembre.
Je vais m'abstenir, comme chaque année. Je ne peux pas être contre cette
proposition car il existe une certaine logique d'harmonisation. Mon
abstention est dans un sens philosophique ou sociologique. Ce débat a
toujours existé. Je rappelle brièvement que le repos hebdomadaire d'une
durée de 24 heures est apparu progressivement dans la loi en France.
Napoléon Il! avait promulgué une loi en 1852, qui tente d'imposer une
journée de repos par semaine, de préférence le dimanche. Il a ensuite fallu
attendre 1874 pour qu'un jour de repos par semaine soit accordé aux
enfants de moins de 16 ans, uniquement, sauf dans les usines à feu continu.
Ce jour de repos hebdomadaire sera très progressivement étendu aux
femmes et aux fonctionnaires, jusqu'à la loi du 13 juillet 1906, établissant le
repos hebdomadaire en faveur des employés et des ouvriers.
Cette loi impose au minimum un jour de repos hebdomadaire et stipule que
ce jour doit être le dimanche. Le Code du travail prévoit aujourd'hui diverses
10 catégories d'exception au repos dominical. Nous constatons par ailleurs un
nombre croissant de magasins ouverts à Chambray-lès-Tours. j'ignore si
vous avez lu l'article qui est passé le 11 décembre, concernant
Ma Petite Madelaine. Nous pouvons noter que les usagers étaient ravis de
ces ouvertures du dimanche. Elles sont une bonne chose. Je reprends tout de même les propos des commerçants.
Tous ne sont pas convaincus par les chiffres, comme ce magasin de
chaussures, qui réalise trois fois moins de ventes le dimanche que le samedi.
Même si la fréquentation est au rendez-vous, toutes les personnes
présentes n’achètent pas forcément. Il remonte que les clients de la semaine
n'ont pas nécessairement le temps de venir. Ils ne comptent pas le nombre
d'heures pendant cette période de travail. Le constat est le même dans un
autre magasin. La clientèle est plus jeune le dimanche, mais cette journée
représente une part infime du chiffre d'affaires. Cela permet simplement de
faire connaître la marque et les produits car les clients viennent se balader
et regarder. D'autres commerçants de la zone commerciale
« Ma Petite Madelaine » précisent qu’une décision prise par les exploitants
stipule que les commerçants qui n'ouvrent pas s'exposent à une amende qui
peut monter à plusieurs milliers d'euros. Il faut évidemment ouvrir mais en
lisant le retour de ces commerçants sur ce sujet... Je pense que les habitants
se baladeraient peut-être plutôt dans nos forêts, à proximité du lac et
passeraient plus de temps en famille si les magasins étaient fermés. Je ne
suis pas certain que ces ouvertures soient nécessairement une bonne chose
en général pour notre société. Pour revenir au fait que les syndicats soient
d'accord, je suis certain que vous poseriez la même question en disant :
« Mes chers salariés, vous avez travaillé dimanche, mais vous ne serez pas
payés double. » Je doute que les salariés aient la même volonté de venir
travailler le dimanche. Telle est mon opinion. Je m'abstiendrai, mais il faut
quand même voter.
M. VALLEE Je partage en grande partie vos arguments. Nous avons souvent abordé le
sujet ensemble. J'ai cependant deux petits éléments pondérateurs.
Premièrement, nous sommes sur six dimanches et pas 12. Je me suis
toujours battu pour que nous restions sur ce nombre depuis le début. Les
syndicats, notamment FO, ont également souligné le fait que les élus
essaient de garder sixdimanches et pas plus. Deuxièmement, un
commerçant m'a demandé lors de cette réunion de prendre conscience
qu’Internet est ouvert lors de ces dimanches-là. internet fera son marché si
les commerçants ne sont pas ouverts ces dimanches de décembre, J’estime que cela est à prendre en compte.
M. le Maire Merci, Didier. Cela nous incite effectivementà réfléchir à l'évolution de notre
société. Avez-vous d’autres remarques ? Je vais mettre au vote la
délibération. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je compte quatre abstentions.
ADOPTÉE PAR 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-
Martine, M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève)
4 - Ouvertures Dominicales des concessionnaires automobiles pour l’année 2024 — Avis du Conseil
Municipal
M. VALLEE Nous n'avions pas l'habitude d'avoir cette seconde délibération en Conseil
municipal. Elle était auparavant traitée directement par le Préfet. Il s’agit de
dates nationales, concernant uniquement les concessionnaires automobiles.
11 M. le Maire
Comme vous avez pu le constater les années passées, les concessionnaires
automobiles ne sont généralement pas ouverts les mêmes dimanches que le
commerce de détail. Ces dernières années, les dérogations au repos
dominical sollicitées par les concessionnaires automobiles étaient accordées
dans le cadre d'arrêtés préfectoraux individuels. L'État considère désormais
que les préfets ne peuvent déroger en toute légalité, et demande aux
conseils municipaux de se prononcer, car ceux-ci n'ont pas l'obligation de se
conformer aux conditions de préjudice au public ou d'atteinte au
fonctionnement normal de l'entreprise.
Le repos dominical peut donc être supprimé les dimanches désignés pour
chaque concession automobile par arrêté du Maire pris après avis du Conseil
municipal. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour
l'année suivante. Il s’agit du même type de délibération que la précédente.
La Ville a été sollicitée par les concessions pour obtenir l'autorisation
d'ouverture à des dates, émanant d'une démarche nationale : les dimanches
14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre. Le nombre est
exactement le même que l'année dernière. Le changement est qu'il est
maintenant demandé au Conseil municipal de statuer par rapport à cette
délibération-là.
Vu l'article L3132-06 du Code du travail et l'avis de la commission urbanisme
du 7 décembre 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de
retenir cinq dimanches pour les ouvertures dominicales pour les
concessionnaires automobiles en 2024 : le 14 janvier, le 17 mars, le 16 juin,
le 15 septembre et le 13 octobre. J'entends votre réflexion, M. LAMY,
qu'internet est légèrement plus compliqué pour les voitures. Ces journées
sont nationales. Cela signifie que les concessions automobiles de la
Métropole seront forcément ouvertes, même si nous n’ouvrons pas.
Merci, Didier. Avez-vous des questions ? Je vous propose de passer au vote.
Existe-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 27 VOIX POUR ET 5 CONTRE (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel)
FINANCES |
5 - Décision modificative n° 1 du Budget Principal 2023
M. le Maire Nous avons abordé le point en commission des finances. En dépenses de
fonctionnement et en recettes, le budget est équilibré à 245 000€. La
principale modification du budget principal est l’ajout de 365 000 € aux
charges de personnel. Cela est lié à l'augmentation du point d'indice, à
l'augmentation du SMIC, ainsi qu’à la hausse des remplacements, suite à
l'absentéisme, nous amenant à recruter du personnel contractuel. La légère
hausse de 18 300 € des charges financières est liée à l'emprunt auquel nous
avons souscrit au mois de juin 2023. Tout cela est financé par des
diminutions de dépenses sur certains postes et des augmentations de
recettes sur d'autres. Les diminutions de dépenses sur le compte 011 sont à
88 000 €, cela correspond aux économies que nous avons réalisées par
12 M. LAMY
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
rapport aux frais d'énergie. Le prix du gaz à baissé, alors que nous avions
surestimé par prudence. Il ne s’agit néanmoins que de 88 300 €, ce qui est
loin par rapport à ce que nous avions ajouté et dû dépenser en plus par rapport à l'année 2022.
Il existe également les atténuations de produits et les autres charges de
gestion courante. En recettes, nous avons reçu 50 000 € supplémentaires sur
les atténuations de charges, correspondant aux remboursements de notre
assurance pour les indemnités journalières, étant donné que nous avons eu
davantage d'absentéisme ; 25 000 € de produits des services des domaines ;
et 170 000 € de fiscalité locale, principalement la taxe foncière et la TLPE.
Nous avons encaissé plus que ce qui avait été prévu au budget. Nous restons
prudents pour nos recettes. Cela contribue à l'équilibre de la section de
fonctionnement. En section d'investissement, nous devons augmenter de
50 000 € le capital de la dette, c’est lié à l'emprunt qui a été souscrit au mois
de juin. Nous prenons également 51 560 € sur le PPI des espaces verts, qui
n’a pas été révisé en totalité cette année. Ces crédits seront réinscrits en 2024.
Nous avons vu cette délibération en commission, mais je vois que la petite
coquille est restée dans le document : il s'agissait de 51 000 €, pas 91 000 €.
Elle a été corrigée. Je l'avais dans mon dossier. J'aurais dû vous le dire, j'en suis désolé.
Je vous en excuse, M. GATARD.
Merci beaucoup. Avez-vous d'autres remarques où questions ? Je vais
mettre au vote cette décision modificative. Existe-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-
Martine, M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel)
6 - Actualisation des autorisations de programme et de crédits de paiement
M. le Maire Il s’agit d’une conséquence de la décision modificative. Elle impacte
uniquement le PPI des travaux sur les espaces verts, qui est diminué de
51 000 € et qui s'affiche à un montant de 483 440 € pour 2023. Vous avez la
liste de toutes les autres opérations qui sont dans les autorisations de
programme. L'investissement réalisé sur le budget de la Commune en 2023
atteint ainsi un total de 5 289 920 €, sans compter le budget annexe et la
voirie réalisée par Tours Métropole pour le compte de la Commune. Avez-
vous des questions ? Je vais mettre au vote la délibération. Existe-t-il des votes contre ?
ADOPTÉE PAR 27 VOIX POUR ET 5 CONTRE (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel)
7 - Révision des tarifs municipaux 2024 et année scolaire 2024-2025
M. le Maire Nous prenons cette délibération tous les ans au Conseil municipal du mois
de décembre. Cette année, nous vous proposons une augmentation des
tarifs, afin de tenir compte de l'inflation qui a été fulgurante sur l'énergie
13 M. LAMY
M. le Maire
(gaz et l'électricité) et les prix, ainsi que la hausse des charges de personnel,
qui entrent en considération dans le coût des services municipaux.
Nous ne vous répercutons bien entendu pas la totalité de ces hausses,
puisque nous atteindrions 10 à 15 %. Nous répercutons 1,5 % pour les tarifs
des Chambraisiens et 3% pour les hors communes. Avez-vous des questions ?
Je réitère mes propos émis en commission des Finances, Monsieur le Maire.
J'entends que les augmentations soient nombreuses, et que les
répercussions sur la population de Chambray-lès-Tours soient limitées. Vous
avez néanmoins décidé de prendre une décision politique, qui était dans
votre programme, de ne pas augmenter les tarifs municipaux et la taxe
foncière, et vous avez respecté celle de la taxe foncière. Je pourrais
comprendre que l'on puisse s'interroger, même si le temps politique jouait
et que certains contextes changent avec le temps (guerre en Ukraine, etc.).
Nous parlons cependant d'un montant de 15 000 €, qui pourrait, à mon avis,
être largement compensé par d'autres choses sur un budget comme le
nôtre. Je déplore le fait que vous ne respectiez pas votre engagement.
il est assez facile de reprendre notre échange en commission des Finances.
Nous arrivons actuellement à un point où nous ne pouvons plus trop nous
permettre de ne pas donner un certain dynamisme à nos recettes, car nos
dépenses ont littéralement explosées avec des augmentations
vertigineuses. Nous avons un budget de fonctionnement d’environ
12à13M€ en dépenses. || a augmenté de trois millions d'euros en
trois ans : 1,5 M€ sur les charges d'électricité, de gaz et sur les prix, et près
de 1,5 M€ également sur les frais de personnel. Nous n'avons pas augmenté
les tarifs pendant longtemps, car l'inflation était à zéro. Je pense que nous
sommes actuellement dans l'obligation de discuter chaque année de
l'augmentation des tarifs, si l'inflation est forte. Nous serions peut-être à
nouveau obligés de le faire en 2024 pour les tarifs 2025, si l'inflation reste
entre 4 et 6 % en 2024. Dans ce cas-là, cela se cumule et donne 15 000 € plus
15 000 €. Nous n'avons malheureusement plus guère le choix aujourd’hui.
Nous avions un autofinancement, qui était exceptionnel. Nous étions l’une
des communes qui avait le meilleur taux d’autofinancement (20 % des
dépenses de fonctionnement servaient à l'autofinancement). Il a fondu
comme neige au soleil, à cause de ces hausses vertigineuses auxquelles nous
avons été confrontées. Certaines sont de notre fait.
Nous avons décidé nous-mêmes de revaloriser les « primes » (régime
indemnitaire) de nos personnels, en les doublant, afin de les aligner sur les
minimums de la Métropole. Nous n'avons pas procédé de manière arbitraire
et subjective. Cet alignement a entraîné un doublement des régimes
indemnitaires de nos agents municipaux, que nous avons étalé sur trois ans.
En 2024, nous arrivons au maximum de ce que nous avions prévu de donner.
Je pense que cela n'est pas de gaîté de cœur, mais de bonne gestion. Cette
symbolique est différente au fait de toucher aux impôts. J'estime que notre
population est très sensible à l'augmentation des impôts. Nous devons
effectivement tout faire pour éviter d'arriver à ce stade. Je doute que les
communes de la Métropole qui les ont augmentés ces dernières années
l’aient fait de gaîté de cœur. Cette option est vraiment en dernier et extrême
recours. Ces communes sont en autofinancement négatif. Nous sommes loin
de l'être, mais nous devons être très vigilants.
14 Mme GAULTIER-
BRAULT
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
M. CHANDENIER
M. le Maire
Mme GAULTIER-
BRAULT
M. le Maire
Je vous rappelle, M.GATARD, que Chambray-lès-Tours n’est pas une
commune pauvre. Les citoyens et les citoyennes sont ceux qui subiront
encore cette augmentation, vu la conjoncture. La Commune a bien 7,6 ME à
mettre dans le château. Je trouve inadmissible que vous ayez augmenté les services pour les enfants.
Nous avons les tarifs les plus bas de la Métropole. Il s’agit de petites sommes
à l'échelle individuelle (par rapport au nombre d'habitants, de foyers fiscaux
ou de personnes qui bénéficient des services municipaux}. Ces petites
sommes donnent 15 000 € à l'échelle de la Commune. je n'ai pas trop de
problème à l'assumer. Je comprends cependant que, même sans être dans
l'opposition, vous puissiez ne pas être d'accord. Cela est normal.
Aurions-nous pu transférer ces 15 000 € sur la partie hors commune ? Je n’ai
pas les chiffres de la masse que les hors communes représentent. Je n'ai pas
de problème — excusez-moi — à les mettre en hors commune.
Le hors commune est dérisoire. Nous avons peu de hors communes qui
bénéficient des services municipaux, et nos tarifs sont très bas. Les
Chambraisiens seront donc les principaux concernés. Il faudrait augmenter
ces 15 000 € de quasiment 100 % si nous les mettions sur le hors commune.
Pour cette délibération, comme pour la suivante, nous parlerons des camps
d'été. Je rappelle que le CCAS est toujours à la disposition des personnes les
plus en difficulté de la Commune, pour les aider dans tous les tarifs. Nous
payons régulièrement des factures de cantine, d'accueil périscolaire, etc.
Nous aidons pour les camps. Cela ne pose aucun problème. Ceux qui sont le
plus en difficulté sont encore aidés par la Commune.
Nous avons également certains tarifs qui sont liés aux quotients familiaux,
notamment tous les tarifs du centre de loisirs, des crèches, de la cantine et
de l'école de musique. Nous avons mis en place une tarification sociale pour
les services municipaux de longue date à Chambray-lès-Tours.
l'est effectivement normal que ces tarifs soient selon le quotient, mais les
habitants qui travaillent sont toujours ceux qui payent, excusez-moi.
En l'occurrence, seuls ceux qui bénéficient d'un service municipal paient.
Cela est différent de l'impôt. Même l'impôt, tout le monde ne le paie pas.
Vous savez très bien que l'impôt foncier n'est pas payé par tout le monde. Il
n’est payé que par ceux qui sont propriétaires. Je vais mettre au vote cette
délibération. Existe-t-il des votes contre? Des abstentions? Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 27 VOIX POUR ET 5 CONTRE (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel)
8 - Pôle Jeunesse et Sports : Tarifs séjour été 2024 — Camps Ados
Mme HALLARD Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, il s’agit d’une délibération que
vous connaissez. Nous la présentons deux fois par an. Dans le cadre de notre
politique de la jeunesse et du développement des activités en direction des
15 adolescents, il est proposé un séjour, du dimanche 7 juillet au vendredi
12 juillet 2024 au centre des Pupilles de l'Enseignement Public de Talmont-
Saint-Hilaire en Vendée. Ce séjour est limité à 36 places, avec une priorité
accordée aux Chambraisiens. La tranche d'âge concernée est celle des
12-17 ans. Les jeunes seront accompagnés par quatre animateurs, dont
un directeur. L'hébergement sera par chambre de deux à trois personnes, le
transport en bus. Le départ est prévu à 7 h 30 au gymnase de la Fontaine
Blanche, pour une arrivée vers 11h. Concernant la reprise du groupe à
Talmont-Saint-Hilaire, le départ sera à 14 h, pour une arrivée vers 17 h 30s à
Chambray-lès-Tours au gymnase de la Fontaine Blanche. Les activités
prévues sont les suivantes: quatre séances de surf, padel, kayak et visite
culturelle. Le coût du séjour, hors frais de personnel, est estimé à 19 646 €,
comprenant l'hébergement, le transport, la restauration et les activités. Le
coût du séjour pour six jours est de 547,72 € par enfant. À titre informatif,
les frais de personnel sont estimés à 2 297,52 €, avec une base forfaitaire de
109,22 € par jour et par animateur, et une indemnité de nuit de 27 € par
animateur. Deux animateurs sont au forfait et deux sont annualisés. Le
paiement peut être réalisé par chèque bancaire, en espèces, par chèque de
l’'ANCV ou en ligne sur le Kiosque Famille. Il est proposé de retenir le principe
de la prise en charge de 50 % du prix du séjour par la Commune et de laisser
une participation de 50 % à la charge de la famille, de permettre le paiement en trois fois et de fixer les tarifs comme suit :
e pour les Chambraisiens : 273 € pour le premier enfant, 204,75 €
pour le deuxième (réduction de 25 %) et 136,50 € pour le troisième
(réduction de 50 %) ;
e pour les hors communes: 327 € pour le premier enfant, 245,25 €
pour le second (réduction de 25 %) et 163,50 € pour le troisième
(réduction de 50 %).
Dans le cadre du développement des activités en direction des adolescents, Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Fl'avis de la commission petite enfance, éducation et jeunesse du 27 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 6 décembre 2023 :
Considérant que dans le cadre du développement des activités en direction
des adolescents, il est proposé un séjour du 7 au 12 juillet 2024 au centre des PEP de Talmont-Saint-Hilaire ;
Considérant que ce séjour est limité à 36 places, avec une priorité accordée
aux Chambraisiens, pour la tranche d’âge de 12 - 17 ans;
Considérant que le coût du séjour par enfant pour six jours est de 547,72 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
° retient le principe de 50 % de prise en charge par la Commune
et de 50 % à la charge de la familie ;
° permet le paiement en trois fois ;
° et fixe les tarifs qui ont été mentionnés ci-dessus.
M. le Maire Merci beaucoup, Claudie. Avez-vous des questions ou des remarques ? Je
vous propose de passer au vote. Qui émet un vote contre ? Qui s’abstient ?
Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
9 - Versement d’une avance sur subvention par anticipation du budget primitif 2024 pour le CTHB
M. le Maire Nous passons également cette délibération tous les ans au mois de
16 Mme MONMARCHE-
VOISINE
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
décembre depuis plusieurs années. Il s'agit de verser au CTHB une avance
sur sa subvention d'un montant de 100 000 €, comme l'an dernier. Cela ne
préjuge pas le montant de la subvention, qui sera proposé au vote du budget.
Vous posez bien souvent des questions sur le positionnement et la part de
subvention du Conseil départemental. Je peux apporter quelques éléments
complémentaires si vous me le permettez. Pour la saison 2022-2023, une
subvention de 85 000 € a été versée pour le fonctionnement, 30 000 € pour
le centre de formation et 10 000 £ pour la part d'investissement, pour l'achat
de 40 m de LED. Nous avons de plus été informés par le président du CTHB
d'une demande de subvention exceptionnelle complémentaire de 25 000 €
auprès du Conseil départemental, de la Région et des partenaires privés, en
raison des prochaines rencontres européennes, avec des dépenses
supplémentaires qui concernent l'accueil des équipes et le déplacement de
notre propre équipe. Je souhaiterais vous donner notre argument pour
soutenir cette demande. Mon binôme et moi-même soutenons cette
demande pour les éléments ci-après. Nous constatons :
- un haut et talentueux niveau sportif, qui est reconnu ;
- une progression des résultats d'équipe au fil des années, qui dé-
montre le travail régulier des joueuses : la plupart d'entre nous
sommes présents tous les soirs de match -le gymnase de la Fon-
taine Blanche est plein ;
- une mise en pratique des sept valeurs du handball ;
- un exemple pour les jeunes du dynamique centre de formation ;
- des actions de politique sportive auprès de la jeunesse : le CTHB est
partenaire de Terre de Jeux 2024 au collège Rebout de Montlouis-
sur-Loire et intervenant en section sportive handball au collège Ra-
meau, notre collège de rattachement;
- une mobilisation régulière pour soutenir des actions humanitaires,
comme Octobre Rose ou Un sourire pour Tous, ainsi qu’une soixan-
taine de fidèles bénévoles, avec une liste d'attente, alors que le
monde associatif souffre actuellement de bonne volonté. Cela té-
moigne de la renommée et du bon état d'esprit de ce club.
Nous pouvons vous dire que nous sommes fiers d'avoir dans notre Canton
et dans notre Département, deux disciplines sportives de haut niveau : le
volleyball et le handball. Je porte néanmoins à votre connaissance la
différence de traitement entre le TVB et le CTHB. Telle est la raison pour
laquelle nous soutenons la seule équipe féminine professionnelle en Indre-
et-Loire et demandons un traitement paritaire entre les deux équipes à ce
niveau de performance du CTHB. Nous considérons cela fondamental. La
différence entre le TVB et le CTHB est actuellement de 25 000 € au total. Je vous remercie.
Merci, Agnès. Avez-vous d'autres remarques ?
Je note la bonne volonté de cette équipe de professionnels. J'aimerais savoir
de quelle manière le CTHB est subventionné par la Métropole parce qu’il
existe des crédits métropolitains qui y sont destinés. J'aimerais également
savoir, vu les sommes d'argent que nous investissons dans ce club de
professionnels, s'il existe une aide efficace qui est apportée aux sports
d'amateurs. Ils comptent à mon sens autant, voire plus que le CTHB.
17 M. le Maire
Mme MONMARCHE-
VOISINE
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
J'aimerais enfin savoir comment la Métropole réagit financièrement par rapport au CTHB.
Cela est très simple. Je peux vous donner tous les chiffres, aussi bien pour le
CTHB que pour l'USC. La Métropole donne 200 000 € aux budgets 2022 et
2023, dont 125 000 £ en socle de base et 75 000 € liés à la participation aux
matchs de la Coupe d'Europe. il n’est pas envisagé pour le budget 2024, que
je suis en train de préparer avec les vice-présidents, les maires et les services
métropolitains, de baisser cette subvention. Le CTHB touche une subvention
car il s'agit d’une association. La Métropole ne verse pas de subvention au
TVB, qui est une société, pas une association. Elle lui donne 250 000 € de
frais de prestation de commerce et communication. Ce n’est pas sur un pied
d'égalité non plus. Nous donnons environ 120 000 £ à l’USC.
Nous n’avons par ailleurs pas du tout diminué ces subventions pendant la
période du Covid, à tel point qu’il restait 600 000 € de fonds de roulement à
l'USC il y a deux ans à la trésorerie. Ces chiffres sont faciles à vérifier. Ils sont
au bilan, à l'actif, dans les comptes de la trésorerie. L'USC a toujours eu une
excellente gestion. le suis le premier à m’en féliciter. Elle est économe et
avait souvent un ou deux ans d'avance de subvention (200 000 € à 300 000 €
en général). Suite au Covid, les subventions non utilisées que nous lui avions
versées se sont accumulées. Telle est la raison pour laquelle je lui avais
demandé à combien nous pourrions baisser la subvention de la Commune
en 2022. Elle avait accepté de la baisser de 30 000 €. La subvention de l'USC
est inférieure à celle du CTHB, car il s’agit de sport amateur. Certains sports,
tels que le vélo, ne nécessitent pas de subvention — ils en ont tout de même
une. L'USC a malgré cela largement de quoi faire, face à des dépenses
supplémentaires avec tout ce qu'ils ont sur les livrets de la Caisse d'épargne.
J'ai fait une erreur. Je vous ai dit « 25 000 € de différence », mais il s’agit de 52 000 €.
J'ai plaidé auprès de la Métropole pour que le sport féminin de haut niveau
soit mis sur un pied d'égalité par rapport au sport masculin, même si le TVB
a une notoriété qui était beaucoup plus forte que celle du CTHB, étant donné
qu’ils ont participé à la Coupe d'Europe et ont été champions de France et
d'Europe. Nous devons traiter les clubs de haut niveau sur un pied d'égalité.
Tel n’est pas encore tout à fait le cas, mais il faut reconnaître que la situation
du CTHB a bien été prise en considération par la Métropole. Il compte
effectivement 350 licenciés, 50 bénévoles et 15 à 20 professionnels et toute
la formation des jeunes puisque nous parlons de l’équipe phare mais aussi
une équipe réserve qui joue en Nationall, des équipes de jeunes
femmes-—-et des équipes de garçons-aux niveaux régional et
départemental et une seconde équipe de femmes qui joue au niveau National 1.
Concernant la préparation du ROB et du DOB, qui arrivera bientôt,
pourrions-nous avoir les bilans de toutes les associations à qui nous donnons
une subvention ? Vous les voyez certainement, mais nous ne les voyons
jamais. Il serait bien qu'ils puissent être annexés aux prochaines commissions.
Tout à fait. Je demanderai à Mme BARBEAU de demander aux services
18 municipaux de se procurer les derniers bilans du CTHB et de l'USC. Ces deux
associations sont les seules qui nous les donnent, car elles sont les seules
grosses associations. Le reste regroupe des petites associations, qui n’ont
pas l'obligation de nous fournir des bilans lorsqu'elles demandent une
subvention. Toutes les associations nous fournissent cependant l'état
prévisionnel des dépenses et des recettes dans le dossier de subvention.
Nous demandons également combien elles ont sur leur compte courant et
sur les livrets d'épargne. Avez-vous d'autres questions ? Je vais mettre au
vote cette délibération. Existe-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 30VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS {Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève)
RESSOURCES HUMAINES |
10 - Révision du régime indemnitaire des agents de l’Ecole Municipale de Musique
M. le Maire
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Les professeurs de l'école de musique ont un régime indemnitaire, comme
tous les agents municipaux. Ils ont cependant un régime spécifique, qui
s'appelle l'ISOE (indemnité de suivi d'orientation des élèves). Un décret du
19 juillet 2023 a doublé le montant de cette indemnité pour les professeurs
de l'école de musique. La part fixe que nous versons pour un professeur à
temps plein passe de 1 213 € par an à 2 550 €. Elle est ensuite versée au
prorata du temps de travail des professeurs. Un professeur à mi-temps
touchera donc la moitié. Nous marquons dans la délibération la part
modulable. Nous ne la versons pas encore, mais elle pourrait être versée
sous des conditions à définir. {l faudra définir comment nous la mettrons en
place pour les années à venir. Ils bénéficieront d’un doublement de leur
régime indemnitaire en attendant. Comme nous avons doublé le régime
indemnitaire des autres agents de la Commune, il est bien qu’il existe un
texte qui leur permette une revalorisation, compte tenu de l'inflation et la
baisse du pouvoir d'achat de nos fonctionnaires municipaux. Il s’agit d’une
bonne nouvelle pour eux. Avez-vous des questions ? Je vais mettre au vote
la délibération pour mettre en place ce nouveau système. Existe-t-il des
votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
11 - Modification du contrat d'assurance statutaire
M. le Maire Nous sommes affiliés à un contrat groupe pour l'assurance statuaire de notre
personnel pour les remplacements longs de nos agents (congé de maternité,
congé longue durée, congé longue maladie, accident du travail, etc.). Ce
contrat de groupe est géré par le Centre de gestion. Nous ne sommes donc
pas la seule commune. L'assureur est la CNP Assurances. ls ont demandé à
toutes les communes une révision des contrats à partir du 1° janvier 2024.
Ils ont proposé plusieurs modalités de révision, car ils perdent de l'argent en
payant plus de remboursements par rapport au volume de cotisations. Ils
ont proposé une modulation, soit du taux de cotisation soit du taux de
remboursement. Nous avons effectué des calculs, nous avons abordé le sujet
en commission des finances. L'option la plus intéressante pour nous est la
première proposition: le taux de cotisation passerait de 104000€ à
130 000 €, mais le taux de remboursement resterait à 100 % des salaires,
19 M. LAMY
M. le Maire
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
soit 135 000 €. Il s’agit de la moyenne des deux dernières années. Nous ne
perdrions que 4 395 € par an en 2024 avec cette proposition. La commission
des finances a donc proposé de retenir cette solution. J'espère avoir été clair. Avez-vous des questions ?
Pourvu que cela dure. Je pense que tout le monde serait ravi de payer
130 000 € pour toucher 135 000 €, même si cela est lié à une situation de
sinistre durant les deux dernières années. Cela était d’autant plus flagrant,
vu le nombre d'arrêts qui était très faible. Cela signifie qu’un arrêt
supplémentaire aurait fait exploser les remboursements de l'assurance.
Continuons, tant que l'assureur l’accepte, même si je doute que cela dure
éternellement dans de telles situations. Votons cette délibération avec plaisir.
Cela correspond effectivement à très peu de congés de longue maladie et à
très peu d'accidents de travail. Les chiffres m'échappent. Il me semble qu'il
s'agissait d’un ou deux accidents de travail et de trois ou quatre congés
longue durée et congés longue maladie. Cela représente 135 000€ de
remboursement de salaire. Je vais mettre aux voix la délibération. Existe-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
12 - Modification du tableau des emplois
M. le Maire
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Nous votons cette délibération tous les ans, parfois plusieurs fois par an. Il
existe d'abord les transformations de poste pour les agents qui passent des
concours ou bénéficient d'avancements. Tel est le cas des postes pour la
médiathèque, les crèches et le chef de service de la police, que nous avons
recruté il y a un an. La nouveauté est que nous vous proposons de recréer le
poste d'emploi de chargé de mission aménagement. Nous l’avions créé pour
l’écoquartier avec une jeune femme dont vous vous souvenez certainement.
Nous avions recruté une personne lorsqu'elle est partie, mais elle est restée
un an. Quand elle est partie, nous avions alors décidé de ne pas re-pourvoir
le poste et de déterminer comment répartir le travail en interne. Nous nous
rendons finalement compte qu'il faut le recréer. Nous avons d’autres
objectifs, à part l'écoquartier, dont les projets sur l'avenue de la République
et l'avenue de Bordeaux, le projet de transformation de la zone
commerciale, etc. Nous lancerons également un appel à manifestation
d'intérêt l'an prochain pour la Porte des Arts. Nous faisons acte de
candidature auprès de l’État, et espérons que nous serons retenus.
Trois communes du Département d’Indre-et-Loire, qui sont toutes en
Métropole, ont porté acte de candidature auprès de l’État, afin de bénéficier
d'études, ou d'argent, pour la transformation des zones commerciales
(Tours-Nord, Saint-Pierre-des-Corps et Chambray-lès-Tours). Nous avons
besoin d'un conseil juridique, puis nos modifications du PLU communal
seront intégrées dans le PLU métropolitain. Tout cela permet de créer un
poste. Telle est la raison pour laquelle nous vous proposons de recréer ce
poste, que nous avions supprimé du tableau des effectifs. Avez-vous des
questions ? Je vais mettre au vote la délibération. Existe-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
20 PETITE ENFANCE
13 - Approbation du renouvellement de la convention territoriale globale avec la CAF et le Conseil
Départemental
Mme PERIGNON Conformément à la circulaire 2020-01 de la direction des politiques
familiales et sociales de la Caisse d’allocations familiales, concernant le
renouvellement de la convention territoriale globale et des modalités de
financement, la Ville souhaite s'engager dans le renouvellement de la
signature d'une convention territoriale globale avec la CAF et le Département.
Cette circulaire stipule qu'à compter du 1° janvier 2020, le dispositif CTG
remplace les contrats enfance jeunesse au fil de leur renouvellement. La CTG
arrive à échéance le 31 décembre 2023. Si la délibération est approuvée, le
renouvellement de la signature de la CTG aura lieu le 20 décembre 2023,
pour une durée de quatre ans jusqu'en 2027. La CTG est un contrat
d'engagement entre la Mairie de Chambray-lès-Tours, la CAF et le Conseil
départemental, pour maintenir et développer les services à la population, le
volet financier étant intégré directement à la CTG. La convention vise à
définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles et, plus largement, des habitants, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Elle a pour objet :
e d'identifier les besoins prioritaires au niveau de la Commune ;
e de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre-besoins ;
e de pérenniser et d'optimiser l'offre des services existants par une mobilisation des cofinancements ;
+ de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants ;
e et de renforcer la coopération entre les acteurs.
Un diagnostic a été conjointement réalisé par la CAF, le Conseil
départemental et la Ville de Chambray-lès-Tours, afin de faire un état des
lieux de l'existant et définir les enjeux sur les volets petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et autonomie.
La signature de la CTG :
e assure le maintien des financements versés au titre de la précédente
CTG pour les services existants, selon des modalités de calculs simplifiés ;
° assure une incitation financière pour le développement de nouveaux
services au travers de financements bonifiés, déjà connus à la signature
de la CTG :
e et assure les modalités de calcul, qui reposent sur des montants
forfaitaires par unité d'œuvre (les places pour les équipements
d'accueil du jeune enfant, les heures pour les accueils de loisirs sans
hébergement et les équivalents temps plein pour le relais assistante
maternelle), et non sur une logique de reste à charge. Ces modalités
permettent une plus grande lisibilité et prévisibilité.
Les montants de bonus territoire CTG sont figés et connus à l'avance durant
la durée de la convention d'objectifs et de financement pour chaque
équipement. Le financement est calé sur les mêmes flux financiers que
21 M. le Maire
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
l'activité. Le flux des acomptes correspond ainsi à la réalité de l'activité. La
CTG est une démarche qui vise à renforcer le partenariat « Ville, CAF, Conseil départemental et acteurs locaux » afin de :
e croiser le regard;
garantir une approche transversale et perspective ;
élaborer un projet social de territoire ;
co-animer la CTG avec la CAF et le Conseil départemental ;
valoriser les travaux et les réalisations menées dans le cadre de la
CTG pour maintenir une dynamique collective ;
e et développer une réflexion globale et transversale avec les acteurs locaux autour de la famille.
Le diagnostic réalisé en juin conjointement par la CAF, le Conseil
départemental et la Ville auprès des services municipaux et des acteurs locaux a permis :
e d'identifier l'ensemble des caractéristiques du territoire et les
besoins qui restent à couvrir ;
e de mobiliser la dynamique partenariale ;
e et de préfigurer le plan d'action.
Le plan d'action élaboré conjointement précise les constats, les enjeux et les
changements attendus de la CTG. Le Conseil municipal est ainsi invité à
approuver la signature de la CTG et les axes de changement figurant en annexe pour la période 2023-2027.
Vu le Code général des collectivités locales ;
Vu la circulaire 2020-01 de la direction des politiques familiales et sociales
de la CAF concernant le déploiement des conventions territoriales globales
et des nouvelles modalités de financement en remplacement des contrats enfance jeunesse ;
Vu la convention territoriale globale signée entre la Commune de Chambray-
lès-Tours et la CAF d’Indre-et-Loire pour la période 2020-2023 :
Vu l’avis favorable de la commission petite enfance, éducation et jeunesse en date du 27 novembre 2023 ;
Considérant que la CTG étant arrivée à échéance, il convient de renouveler
le partenariat entre la Ville et la CAF, et d'intégrer le Conseil départemental
d’indre-et-Loire pour la période 2023-2027 dans le cadre du dispositif CTG.
Merci beaucoup, Mélanie. Avez-vous des questions ? Tout cela a été
présenté en commission. Nous pouvons passer au vote. Existe-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
URBANISME |
14 - Approbation des conventions pour la mise en place de la gestion en flux des logements locatifs
sociaux
M. CHANDENIER Nous abordons le problème du changement de gestion en stock à la gestion
en flux depuis un an et demi dans la commission urbanisme avec des
discussions régulières et des questions auxquelles j'essaierai d'apporter des
réponses. Nous arrivons au bout de ces discussions. L'objet de cette
22 délibération est d'informer tous les membres du Conseil municipal que la
gestion de tous les logements sociaux disponibles dans la commune
s'effectuera par une gestion en flux. La Commune ne possède plus de
contingent fixe de logements appartenant à chaque bailleur dans la
commune. || s'agissait de la gestion en stock. Nous avions chez chaque
bailleur un nombre de logements qui variait de 20 à 700.
Nous participons cependant à la réattribution de 20% des logements
proposés par le bailleur. Le nombre de logements proposés par le bailleur
est un nombre de logements total de chaque bailleur, auquel sont
soustraites certaines catégories de logement qui se trouvent en annexe de
toutes les conventions. Vient ensuite une modulation par le taux de rotation
de chaque bailleur au sein de la commune.
Nous n’allons pas attribuer 300 logements si seulement dix logements se
libèrent chaque année dans la commune pour le bailleur. Le bailleur se
réserve également le droit de gérer les mutations internes, c’est-à-dire
quand les personnes décident de changer de logement, mais restent au sein
du même bailleur, afin d’éviter des problèmes de sur-occupation ou de sous- occupation du logement.
Cette gestion en flux des réservations vise normalement à rendre plus
efficace et plus fluide l'indication entre l’offre et la demande de logements
sociaux, à faciliter les parcours résidentiels, à favoriser les objectifs de mixité
sociale et à éviter les vacances locatives, qui peuvent exister chez certains
bailleurs. Les bailleurs ont également la responsabilité de faire en sorte que
les logements soient le moins vacants possible, compte tenu de la situation actuelle.
La loi de février 2022, dite loi 3DS — le S signifiant « Simplification » — précise
le calendrier, prévoyant un report de la date butoir pour la mise en œuvre
de cette gestion en flux au 24 novembre 2023 et soulignant que celle-ci prendra effet à partir du 1° janvier 2024,
Je tiens à informer que, si le Conseil municipal approuve la délibération
actuelle, c’est-à-dire autorise M. le Maire à signer les conventions avec les
bailleurs, nous pourrons commencer dès le 1° janvier. Il me semble que
Chambray-lès-Tours soit la seule commune à avoir des échanges bilatéraux
avec tous les bailleurs et à revoir et élaborer les conventions, qui sont prêtes
à être signées avec les sept bailleurs qui interviennent à Chambray-lès-Tours
(CDC, 3F, Scalis, Touraine Logement, Tours Habitat, Val Touraine Habitat et
Valloire Habitat).
Chaque convention a été jointe en annexe. Il nous en manquait une. Nous
l'avons obtenue la semaine dernière. Telle est la raison pour laquelle nous
avons souhaité vous présenter la septième et dernière sur table. Tout cela
est expliqué dans les conventions. La démarche de la convention et ses
différents objets y sont rappelés. Cela précise globalement le patrimoine
social impliqué, c’est-à-dire le nombre de logements que le bailleur possède
dans la commune, l'estimation du nombre de logements concernés par le
mode de gestion, les calculs légèrement alambiqués mais qui apparaissent
dans l’annexe et qui sont tout à fait compréhensibles, les modalités de
gestion de la réservation et les modalités d'attribution des logements.
Après de longues discussions à la Métropole, toutes ces conventions sont
signées pour une durée de trois ans. Nous étions néanmoins assez dans le
flou, il a donc été décidé avec les bailleurs sociaux, les communes, les
représentants de l’État et les représentants de la vice-présidente en charge
du logement à la Métropole de se réunir à fin juin pour déterminer les
23 M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. CHANDENIER
ajustements possibles, sur lesquels tout le monde serait d'accord, afin que cela fonctionne le mieux possible.
Tel est notre clause de revoyure à six mois. Il est réglementairement noté
dans la loi qu’un point doit être effectué entre les communes et chaque
bailleur tous les ans avant le 28 février, afin de redéfinir le nombre de
logements qui seront disponibles à la gestion en flux pour la Commune dans
l’année à venir. Nous revoyons donc la convention chaque année.
Nous vérifions si tout va bien, si rien n’a changé, ainsi que le nombre de
démolitions et de constructions effectuées dans la Commune par un bailleur.
Nous continuons ainsi sur le même chiffre ou l’ajustons chaque année
pendant trois ans. Au bout de troisans, nous devons normalement
rediscuter une convention. Si tout fonctionne bien, a priori, nous ne serons
pas obligés d’en rediscuter dans sa globalité.
Vous trouverez les conventions en annexe, la dernière est sur la table. Le
projet de délibération rappelle toutes les lois qui ont amené à cette loi. Je
vous rappelle que la première était une loi de février 2014, qui s'appelait « la
loi Lamy» (François LAMY). Vous avez déjà entendu le nom des lois
successives conduisant à cette loi (loi ALUR, ELAN, etc.). La délibération
actuelle s'appuie surtout sur l’avis de la commission urbanisme et vie
économique du 7 décembre dernier durant laquelle nous avons tenté
d'apporter toutes les réponses aux questions qui se posaient, avant le
passage au Conseil municipal. J'ai transmis le diaporama à la commission
logement du CCAS, dont l’une des conseillères est ici présente, est membre.
Tous les éléments ont été transmis avant le Conseil, pour que les collègues
de l'opposition soient informés du diaporama que j'ai présenté la semaine
dernière en commission urbanisme et qu'ils aient toutes les données afin d'émettre un avis sur la présente délibération.
Merci beaucoup, Jacques. Les explications n’ont pas été évidentes. Mme CHAMPIGNY, vous avez la parole.
Je n’ai pas compris grand-chose. Je ne fais pas partie de la commission
urbanisme et je n’y ai pas assisté la dernière fois. Je n’ai reçu le compte rendu
qu'il y a un jour ou deux. J'aurais aimé pouvoir analyser davantage car ce
n'est pas évident. Je me pose deux questions.
Le nombre de logements dont nous sommes réservataires va diminuer ou
pas ? Il semblerait qu’il diminue légèrement notamment en ce qui concerne
Val Touraine Habitat. De ce que j'ai compris, les bailleurs géreront
dorénavant entre eux les logements vacants et nous proposerons des
logements auxquels nous sommes censés proposer de futurs locataires en
15 jours. Pourrons-nous véritablement proposer de nouveaux locataires en
15 jours ? J'ai appris que, sauf à La Riche, les candidatures étaient anonymes.
Nous ignorons à qui nous avons affaire. Les noms des dossiers des personnes
qui se présentent apparaissent pourtant chez nous. Qu’entend-on
exactement par « mixité sociale » et comment allons-nous gérer cette mixité ?
Le nombre de logements qui nous sera proposé sera inférieur car la dernière
version de la loi stipule que tous les bailleurs sociaux doivent dorénavant
proposer 20 % de leurs logements à la Commune. Val Touraine Habitat est
le plus ancien des bailleurs de la Commune et a environ 48 % des logements
sociaux de la Ville. Ils gardent ces 48% mais ne nous en proposeront
désormais que 20 % pendant l’année, moins quelques logements pour la
24 Mme CHAMPIGNY
santé, la sécurité, les logements qui devraient être démolis, etc.
Le nombre de logements qui nous sera proposé diminuera donc
obligatoirement. Les logements sociaux restants dans la commune ne seront
pas démolis. lis seront proposés par quelqu’un d’autre et nous aurons moins
de visuels sur les candidatures. 1l n’est pas précisé dans la délibération que
nous avons de bonnes relations avec tous les bailleurs. Si nous apprenons
qu'un logement se libère et que nous avons le bénéficiaire potentiel type à
placer, nous contacterons le bailleur afin de nous arranger avec. Malgré la
convention qui doit être signée, il reste un contact étroit avec les bailleurs.
Vous dites que nous devrons nous décider en 15 jours. Je précise que ces
15 jours ont été arrachés de haute lutte par les représentants des communes
face aux bailleurs. Ces derniers ne sont pas obligés de nous proposer 15 jours
s'ils appliquent la loi. Ils ont un logement à proposer, ils l’'annoncent à tout
le monde et le premier qui répond l’obtient, tout en sachant qu'ils nous
doivent tout de même 20 % de leur stock local par an. Tel est également le
cas des conventions. Au début, les dossiers devaient être complets et fournis
en 15 jours. Nous avons réussi à le retirer des conventions, car nous aurons
des dossiers qui pourront être proposés, même s'ils ne sont pas tout à fait complets.
Notre service de logement connaît assez la population en attente de
logements et est capable d'assurer qu’un dossier sera complet en 15 jours.
Nous aurons la responsabilité de présenter les dossiers les plus acceptables
possible. Si le dossier est refusé, les bailleurs nous en proposeront un autre
la fois d’après et ainsi de suite jusqu’à 20 %. S'ils nous proposent 20 % de
leurs logements dans les trois premiers mois, nous n’aurons plus le droit à
leurs logements le reste de l’année. Telle est la raison pour laquelle les
bailleurs grincent encore plus que nous. Ils seront dans l'obligation de gérer
les logements sur toute l’année et de nous les donner au « compte-goutte »
afin de s'assurer de ne pas dépasser les 20 % à la fin de l’année, etc.
Concernant la question par rapport à l'anonymat des candidatures, je suis
assez étonné, car vous avez également participé aux commissions
d'attribution locative (CAL), actuellement CALEOL. Nous prenons l’évolution
du parcours des bénéficiaires du logement au cours de leur vie. La Riche ne
transmet pas de dossiers anonymes au niveau des commissions d'attribution
car les bailleurs ont besoin des noms. Je n’ai jamais vu de dossier sans nom.
Les dossiers sont peut-être anonymes dans les discussions internes à
La Riche mais ils sont obligatoirement identifiés chez les bailleurs. Ces
derniers doivent mener une enquête interne afin d'éviter d'attribuer un
logement à quelqu'un qui aurait, par exemple, plusieurs retards de loyer chez un autre bailleur.
En conclusion, je pense que nous devons gérer un bloc de logements sociaux
de plus en plus important. Or, nous sommes en train de perdre un contrôle
à travers ces conventions nationales. Cela me paraît extrêmement
dommageable. Mme Caillaud m'a parlé de l'anonymat des dossiers. Il s’agit
peut-être, comme vous l’avez expliqué, d’une présélection des dossiers de
La Riche. Je me pose encore certaines questions par rapport à cette fameuse
mixité. Elle permettrait a priori d'éviter les vacances locatives. Dans quelle
mesure cela va-t-il véritablement changer ? Étant donné que plusieurs
choses (travaux, bail, etc.) sont à réaliser lorsqu’un locataire part, je trouve
que 15 jours sont insuffisants. J'ai bien peur que l'intérêt ne soit pas pour notre Commune.
25 M. CHANDENIER
M. LAMY
M. CHANDENIER
La mixité est sous la responsabilité du bailleur. Il a également des comptes à
rendre. Îl a des impératifs de quartiles de population et de revenus à rendre
pour obtenir des subventions auprès de la Métropole, de l’État, etc. Les
bailleurs jouent donc légèrement avec cela et essaient d’appliquer la mixité
sociale en fonction des attributions. Cela est contrôlé au niveau des
commissions d'attribution et les conseils d'administration, non au niveau de
nos commissions municipales. Cela accélère tout de même les processus.
Des vacances locatives ont parfois lieu car les dossiers du contingent
municipal restent très peu sur la table. Tel n’est pas notre cas. Nous avons
essayé de freiner les 15 jours de peur que cela soit trop. Je pense cependant
que nous les tiendrons sans problème, étant donné que nous obtiendrons
moins de logements. Nous avançons assez lentement mais d’autres
réservataires vont beaucoup plus lentement que nous dans la réattribution des logements.
Je m'excuse de ne pas avoir lu ce que vous avez envoyé. Je n’ai pas pris le
temps de le lire. Si jamais je pose une question dont la réponse y figure déjà,
veuillez m'en excuser. J'ai l'impression, même si cela commençait bien, que
nous vivons encore ce que l’on appelle « le mirage de l’État », qui a toujours
besoin de mettre en place certaines choses et idées à certains endroits, J'ai
un grand respect pour les énarques, mais un énarque a dû certainement
vouloir mettre un nom sur une décision et un calcul. Ceux qui ont assisté à
la commission l’ont vu le calcul. Ceux qui sont à l’aise en mathématiques le
comprendront peut-être, mais il est assez complexe pour les autres, sauf si
j'ai raté un détail. Toujours est-il que nous arrivons à un tel décalage entre « là-haut » et la réalité. Nous perdrons de notre capacité à attribuer des
logements, avec la connaissance parfaite des dossiers de nos concitoyens,
alors que nous étions de bons élèves par rapport aux attributions à Chambray-lès-Tours.
j'estime que cela ne va pas dans le bon sens. Je conçois que la loi ait été
conçue car des mauvais élèves existent ailleurs et qu’il existe des vacances
locatives importantes, etc. Tel n’était néanmoins pas le cas dans notre
Commune. Or nous signerons une convention qui n'ira pas dans le bon sens
pour Chambray-lès-Tours.
Si j'interroge les autres membres de la commission, peu d’entre eux seront
capables de répondre de manière très claire à ces questions: combien
allons-nous avoir ? Dans quelle mesure cela sera-t-il réalisé ? Et — comme
vous avez dit précédemment — que se passe-t-il ? Nous sommes obligés de
faire confiance aux bailleurs. Il existe heureusement une bonne relation avec
les bailleurs, qui nous permettra peut-être d'aller gratter une ou deux affectations.
La réalité est que nous ne les aurions pas sans cette relation-là, donc nous y
perdons. Ma seconde question lors de la commission était la suivante : je
considère que cela n'est pas une bonne chose, mais nous sommes tout de
même pris en étau par cette loi. Si j'ai bien compris, M. le Maire ne pourra
plus allouer des logements dès le 1°’ janvier si nous votions contre, qui est le
choix logique à mon avis. Nous sommes donc contraints par cette loi. Nous
sommes obligés de voter-tel ne devrait pas être le cas—sinon nous
sommes coincés. Nous n'avons pas le choix. J’estime qu’il est assez
dommage de passer des délibérations au Conseil municipal sous le marteau de l'État.
Telle est la raison pour laquelle je me suis permis de revoir le calcul lors de
26 Mme CHAMPIGNY
M, CHANDENIER
M. le Maire
la dernière commission. Nous étions tous d’accord à un moment donné, que
je racontais des bêtises, donc j'ai repris le calcul à la dernière commission.
J'ai présenté un exemple chiffré fictif afin de comprendre le fonctionnement
sans être un spécialiste en mathématiques. Concernant les conventions, on
ne nous demande pas d'appliquer la loi qui a été votée, mais de signer les conventions qui ont été décidées par la loi.
Nous ne sommes pas parlementaires, donc nous acceptons de suivre les lois,
qui stipulent que les municipalités doivent signer une convention avec le
bailleur. La convention dit juste le nombre de logements que le bailleur nous
donne. L'annexe est plus importante ; le reste est insignifiant. Il faut que le
Maire et le bailleur approuvent le calcul de logements à attribuer mais le
bailleur est celui qui nous les attribuera. Sa seule obligation est de nous
attribuer 20 % de ses logements. il peut nous donner que des T8 en très
mauvais état, inutiles à la Commune et il aura respecté sa part de la
convention. Telle est la raison pour laquelle, dans les conventions, nous
faisons apparaître qu'il faudrait que nous ayons des informations sur les
typologies et les besoins de là Commune. Nous connaissons les besoins de
la Commune. Je vous les donne tous les mois au sein de la commission
urbanisme. Il nous faut des T2 et des T3, ainsi que quelques T4.
D'une part, nous avons, par exemple, des logements chauffés avec du
chauffage électrique, sans ascenseur, etc. Nous sommes obligés d'accepter
si le bailleur ne nous propose que cela. D'autre part, nous gérons de plus en
plus de logements sociaux. Nous sommes obligés de les prendre en compte
dans le plan social. Une loi absurde est en train de nous imposer ce type de
fonctionnement. Cette convention a été votée et décidée au niveau national.
j'ignore si nous sommes obligés de la signer mais, d’après ce que j'ai
compris, nous avons droit à un essai de six mois. Nous pourrions nous
abstenir et attendre de voir le résultat au bout de ces six mois. Je trouve que
cela devient assez inquiétant, car nous manquons d'informations. Les
bailleurs pourraient nous attribuer n'importe quel type de logement, malgré nos besoins.
Nous échangerons encore sur le sujet. Il est effectivement encore beaucoup
flou. Nous ne pourrons néanmoins pas commencer la gestion en flux si nous
ne signons pas la convention. Nous ne pourrons donc pas juger de sa pertinence. Nous tournons en rond.
En d'autres termes, mes chers collègues, nous n’avons pas tellement le
choix. Les choses continueront sans nous si nous ne signons pas. Nous
verrons les trains passer sans pouvoir réagir. Il faut reconnaître que l'on nous
impose des choses assez complexes. J'en conclus néanmoins que l'esprit de
la loi est d'accélérer les attributions des logements sociaux, quasiment en
temps réel, au fur et à mesure que les logements se libèrent. Les listes
d'attente sont longues. Étant donné que nous avons droit à 20%
d'attribution, il faut que nous soyons hyper réactifs au niveau des
communes, que nous connaissions bien notre public et que nous ayons des dossiers prêts au moment où on nous sollicite.
Nous attendions la commission auparavant. Les commissions pouvaient
avoir lieu tous les trimestres. Nous prenions notre temps. On nous demande
désormais de répondre en 15 jours. Cela signifie que nous devons être
beaucoup plus performants, dans l'intérêt de nos concitoyens qui sont sur la
liste d'attente, certains depuis plusieurs années. Cela sera effectivement
27 réalisé en bonne intelligence avec les bailleurs. Nous avons une excellente
relation avec les bailleurs à Touraine. Ils sont conscients des difficultés. Tout
le monde est d'accord pour suivre cette période de test. Je doute qu'ils
soient à cheval sur les 15 jours. La période de test sera du rodage, donc il
faudra être assez indulgent et tolérant dans la mise en œuvre du dispositif.
Je compte beaucoup sur les bailleurs, ainsi que sur les services municipaux
et les services métropolitains pour assurer que ce dispositif ne soit pas un
échec total. Personne n’y gagnerait. Voilà ce que je voulais vous dire avant
de mettre au vote cette délibération. Existe-t-il des votes contre? Des abstentions ? Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 27 VOIX POUR ET 5 CONTRE (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel)
15- Approbation de la convention de Groupement de commande d’autorités concédantes -
Concession de Mobilier urbain
M. VALLEE Vous savez que nous disposons de mobiliers urbains dans la commune, qui
sont situés à différents endroits. Le contrat est passé avec le groupe Exterion
Media qui choisit les emplacements avec nous. Il existe une face publicitaire
et une face non publicitaire, nous permettant d'avoir des campagnes
municipales d'information. Nous ne passions d'habitude ce contrat qu'avec les publicitaires.
Nous avons en l'occurrence souhaité intégrer un groupement de
commandes, où participent le syndicat des mobilités et les communes de
Tours, Joué-lès-Tours, La Riche et Saint-Cyr afin de mettre en place un réseau
cohérent de mobiliers urbains, comprenant des abris voyageurs, des
sanitaires, des afficheurs numériques et des mobiliers d'information et de
communication, permettant de conforter l'action d'information auprès de
leurs administrés. Cela est d'autant plus important, car ces communes sont
pour la plupart sur le tracé du futur tramway. Pour cela, les membres doivent
constituer un groupement d'autorités concédantes et recourir à une
concession de services. En effet, les contrats de mobiliers urbains sont
désormais considérés comme des contrats de concession de services,
lorsqu'ils ne prévoient pas de versement d'un prix par la collectivité et qu'ils
exposent le titulaire aux aléas de toute nature qui peuvent affecter le
volume et la valeur de la demande d'espace de mobiliers urbains par les annonceurs publicitaires.
La convention constitutive d'un groupement annexé au présent projet de
délibération précise les obligations de chaque membre, ainsi que celles du
coordonnateur. Le syndicat des mobilités assurera les fonctions de
coordonnateur du groupement et procédera, en concertation avec les autres
membres, à l'organisation de l'ensemble des opérations de mise en
concurrence et de sélection des concessionnaires, tel que prévu au Code de la commande publique.
Les offres présentées par les candidats soumissionnaires feront l'objet d'un
avis de la commission de concession de services. Sur cette base, les autorités
concédantes pourront engager librement, en ce qui concerne les
négociations avec les candidats. Il est prévu la création d'une commission de
concession spécifique, qui devra assurer la représentativité des membres du
groupement. Dans le respect des dispositions du Code général des
collectivités territoriales, elle sera composée d'un représentant de chaque
membre du groupement, donc au moins un représentant de la Commune de
28 M. le Maire
M. VALLEE
M. CHANDENIER
M. le Maire
M. VALLEE
Chambray-lès-Tours.
Le président de la commission sera le représentant du coordonnateur du
groupement. Les missions du coordonnateur ne donneront pas lieu à une
rémunération ou à des frais relatifs à la procédure de passation des contrats
de concession et seront supportées en intégralité par le syndicat des
mobilités de Touraine. Chaque membre disposera de son propre contrat de
concession à hauteur de ses besoins propres et devra en assurer la signature, la notification et l'exécution.
Une assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnera le groupement
d'autorité concédante dans la passation du contrat de concession, en
particulier pour la définition du besoin, la rédaction du dossier de
consultation, la conduite des négociations, et l'analyse et la rédaction du
contrat de concession. À ce titre, une participation financière d'un montant
de 2500€ par membre est prévue par la convention constitutive de
groupement. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de commande publique, pris notamment des articles L3112 à
L3112-4, relatifs au groupement d'autorités concédantes ;
Vu la convention constitutive du groupement d'autorités concédantes en annexe ;
Vu l'avis de la commission urbanisme du 7 décembre, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré :
° approuve le principe de recours à une concession de services
pour la mise à disposition, l'entretien et la maintenance des
mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires :
° approuve le principe de groupement d'autorités concédantes :
° approuve le principe de recours à une assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la passation du contrat de concession ;
° autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention
constitutive du groupement d'autorités concédantes, précisant
les règles de fonctionnement du groupement, ainsi que tout
document s’y rapportant, notamment les avenants éventuels ;
° autorise le Maire ou son représentant à lancer la procédure de
passation de contrat de concession de services relevant du Code
de la commande publique selon les caractéristiques précisées ci-
devant et d'accomplir toutes les formalités nécessaires en
résultant, et désigne en qualité de représentant titulaire
Monsieur ou Madame, en qualité de représentant suppléant au
sein de la commission de concession publique.
je voudrais bien y participer. Il faut juste trouver un suppléant.
Un suppléant qui ferait partie de la commission urbanisme, qui travaille avec
Didier, serait-il intéressé ? Qui fait partie de la commission ? À qui penses- tu, Didier ?
Mon cher Jacques.
Non.
Qui d'autre ?
Ils sont nombreux.
29 M. le Maire
M. VALLEE
M. le Maire
M. VALLEE
M. LAMY
M. VALLEE
M. le Maire
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Nous devons le déterminer ce soir. Une dame.
Delphine.
Très bien merci.
J'ai une légère précision, qui est importante. Cette concession pour le
mobilier urbain nous rapporte une somme importante chaque année, à
hauteur de près de 70 000 €. Nous devons donc être vigilants au niveau de
la Commune. J'y serai, Delphine également, afin que notre contrat respecte
bien l'ensemble de nos précédentes dispositions. Nous pouvons les modifier
(ajout d’un mobilier supplémentaire, etc.), mais les emplacements sont
importants. Nous nous assurerons que les rentrées financières ne soient pas
inférieures à celles que nous avons actuellement, ou à peu près à un même
niveau. Cela me paraît important. Chambray-lès-Tours est attractive et a
cette chance d'avoir cette zone commerciale à côté permettant aux
panneaux publicitaires d'être vus sur le territoire de la Commune.
Le panneau publicitaire lumineux (télé géante) sera-t-il inclus ?
Non, il s’agit du RLPI. Concernant le RLPI, nous avons réussi à faire en sorte
que l’on ne voit pas se multiplier les télévisions, au moins sur certains axes du territoire de Chambray-lès-Tours.
Merci, Didier. Je vais mettre au vote cette délibération. Existe-t-il des votes
contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
16 - liot A1 de la Guignardière — Echange de parcelles entre la Ville et Valloire Habitat
Mme RIOLET Nous avons déjà passé une délibération concernant cet échange de
parcelles. Nous la repassons ce soir, car nous avons l'estimation des
domaines. Nous sommes assez perfectionnistes et apportons ce point
complémentaire. Dans le cadre de la cession de l’îlot A1 au niveau de la
Guignardière, un permis de construire avait été déposé le 9 juillet 2021 par
Valloire Habitat. À la demande de la Ville, Valloire Habitat a retravaillé son
projet afin de préserver une petite zone d'arbres, qui était intéressante à
conserver. En contrepartie, il a été proposé de lui concéder une parcelle
d'une superficie similaire dans la continuité de son projet. Valloire Habitat a
établi un nouveau projet, en concertation avec la Ville intégrant cette partie paysagère.
Il'est ainsi proposé un échange de parcelles entre la parcelle boisée d'une
surface de 333 m° et une surface de parcelle légèrement plus loin, de
449 m?, qui se situe le long de l’îlot A6. Vous avez les avis des domaines en
annexe. Il est proposé ce soir au Conseil municipal de valider cet échange,
au vu des deux avis des domaines. 1 me semble qu’il existe une erreur par
rapport à l'avis de la commission urbanisme. La date n’est pas le 3 octobre mais le 7 décembre.
Vu l'avis du service des domaines n°2023 37050 25869 du
7 novembre 2023, qui a évalué la parcelle boisée à 110 000 € et la parcelle
30 M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
de 449,40 m?, propriété de la Ville, à 110 000 €HT, il s’agit d’une opération
blanche, mais nous avons tout de même préféré la repasser avec les avis des domaines.
Merci, Murielle. Avez-vous des questions ? Oui M. LAMY.
Je trouve extraordinaire qu'une parcelle 330 m? soit égale à une autre de
440 m? en terme de prix du mètre carré à Chambray-lès-Tours, mais il s’agit
évidemment des domaines. Ils sont extraordinaires. Nous avons même
montant pour les deux à l'euro près. Cela est merveilleux.
Avez-vous d'autres remarques ? Je vous propose de passer au vote. Existe-t-
il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
| SERVICES TECHNIQUES
17 - Nomination de voiries existantes
M. COUILLANDEAU
M. COUILLANDEAU
Bonsoir à tous. Je vous informe qu'il convient tout d'abord de dénommer
quatre voies qualifiées en tant qu'allées de la Tranche 3 de l’écoquartier, à
savoir les 35 lots libres, afin de faciliter leur repérage, notamment le travail
des préposés de la Poste et autres services publics ou commerciaux. Il
appartient au Conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner
aux rues et aux places publiques. La dénomination de ces voies communales
est laissée au libre choix du Conseil municipal. Le numérotage des
habitations est également une mesure de police générale que le Maire peut
prescrire en application de l'article L2213-28 du CGCT. Il est ainsi proposé au
Conseil municipal de dénommer les voies suivantes de l'écoquartier, sur la
base du travail réalisé lors des ateliers thématiques avec les habitants du quartier en 2019 et 2020.
La commission n° 4 propose de retenir les noms suivants :
- allée Francis Hallé,
- allée Jean-Anthyme Margueron,
- allée Arlette Nougarède,
- allée Jeanne Villepreux-Power, selon le plan annexé ci-après.
Je peux vous donner des explications sur chacun des noms. Francis Hallé est
un botaniste, biologiste et dendrologue, fervent défenseur des forêts
primaires. Jean-Anthyme Margueron est botaniste tourangeau, pharmacien,
créateur du jardin botanique de Tours. Arlette Nougarède est botaniste
cellulaire, spécialiste du développement des plantes. Ses recherches portent
sur l'ADN, l'ARN, les protéines et le cycle cellulaire. Jeanne Villepreux-Power
est naturaliste française, autodidacte, passionnée et pionnière de la biologie
marine. Elle est décrite comme la précurseure des stations de biologie marine et de l'aquariologie.
Il est également proposé de donner des noms de rues dans les lieux-dits suivants :
e Le Télégraphe : rue Alexander Graham BELL et Guglielmo MARCONI ;
e Le Petit Buisson : impasse du Petit Buisson ;
e Le Bois Neuf: rue du Bois Neuf;
31 M. LAMY
M. le Maire
M. COUILLANDEAU
Mme CHAMPIGNY
M. COUILLANDEAU
M. CHANDENIER
La Baraudière : rue de la Baraudière ;
La Gastière : route de la Gastière ;
Le Puits de la Rue : rue du Puits de la Rue ;
Les Georgets: rue Les Georgets et Les Maquinières: chemin des
Maquinières.
Concernant l’avenue du Général de Gaulle, il s'agit de dénommer deux voies
débouchant sur l'avenue. Il a été retenu : rues « Pierre BROSSOLETTE » et « Lucie AUBRAC », selon le plan suivant. Pour revenir aux appellations des
rues du Télégraphe, Alexander Graham BELL est un scientifique et un
ingénieur inventeur canadien, naturalisé américain en 1882, qui est surtout
connu pour l'invention du téléphone. Guglielmo MARCONI est un physicien
inventeur et homme d'affaires italien. Il est considéré comme l'un des
inventeurs de la radio et de la télégraphie sans fil. Concernant les
appellations pour les voies qui débouchent sur l'avenue du Général
deGaulle, Pierre BROSSOLETTE est un journaliste, homme politique et
résistant français, compagnon de la Libération de Paris, où il est mort le
22 mars 1944. Lucie AUBRAC est le pseudonyme de Lucie SAMUEL, née avec
le nom de jeune fille « BERNARD » à Paris et morte le 14 mars 2007 à Issy-
les-Moulineaux. Elle était une résistante française communiste à
l'occupation allemande et au régime de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission de transition écologique
en date du 4décembre 2023, il vous est proposé de valider les
dénominations proposées et figurées au plan ci-annexé.
Il m'est venu une autre idée par rapport au Télégraphe. J'aurais pu penser
que nous aurions pu imaginer comme nom de rue : « David COPPERFIELD »
et « Harry HOUDINI », puisque Le Télégraphe a disparu et qu’il n’est toujours
pas réapparu. Un bon magicien aurait été intéressant, en attendant qu'il
revienne, mais ces noms sont très bien.
Le Télégraphe n'est pas perdu. Il est toujours stocké chez nous, en attendant
sa réapparition. On me demande régulièrement quand nous le réinstallerons
dans la commune. Nous ne l’avons pas complètement perdu de vue.
Le problème du Télégraphe — je l'ai évoqué à plusieurs reprises — est que
nous ne trouvons pas d'entreprise intéressée pour le réhabiliter pour
l'instant. Quelques pistes nouvelles sont apparues et je vous tiendrai au courant. Nous n’abandonnons pas.
je souhaiterais simplement demander à M. COUILLANDEAU s’il a pensé aux
compagnons, notamment aux compagnons charpentiers. Je pense que cela devrait fonctionner et serait une œuvre concrète pour eux.
Effectivement, je les contacterai. J'en prends note.
je vois des majuscules aux noms communs des rues. Est-ce obligatoire ? J'ai
toujours écrit la rue dans laquelle j'habite, la rue des buissons, avec un b en
minuscule, car « buisson » n'est pas un nom propre. On m'avait dit qu’il
fallait mettre des majuscules à la dénomination des rues. Je vois qu'elles sont
toutes écrites avec des majuscules. Est-ce réglementaire ou une habitude ?
32 M. le Maire
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Écrire les noms propres avec une majuscule me paraît normal, cela m'a
toujours paru assez aberrant pour les noms communs (buissons, acacia, etc.)
Je vais mettre au vote cette délibération. Existe-t-il des votes contre ? Des
abstentions ? Je vous remercie.
18 - Approbation de la convention du groupement de commandes pour les prestations d'inventaire
et de diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré
M. BEAN
M. le Maire
M. DELCROIX
M. le Maire
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
J'informe l'Assemblée que les communes de Ballan-Miré, Chambray-lès-
Tours, La Riche, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Saint-Avertin, Saint-
Étienne-de-Chigny, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, l'Université de Tours, le
Syndicat des mobilités de Touraine, ainsi que Tours Métropole Val-de-Loire
ont souhaité organiser un groupement de commandes pour leurs besoins
communs en prestation d'inventaire et de diagnostic phytosanitaire du
patrimoine arboré. À cet effet, il appartient auxdites communes, au Syndicat
et à l'Université et à Tours Métropole Val-de-Loire d'établir une convention
constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement
de commandes pour leurs besoins communs en prestation d'inventaire et de
diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré. Il est proposé que
Tours Métropole Val-de-Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes.
En application des articles du Code de la commande publique, le
coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer et de notifier le marché
pour chaque membre du groupement. La consultation faisant l'objet d'une
procédure formalisée, la commission d'appel d'offres sera celle du
coordonnateur, conformément à l'article du CGCT. Le coordonnateur sera
également chargé d'une partie des tâches liées à l'exécution des marchés. Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
e décide d'adhérer au groupement entre les communes que j'ai citées,
concernant la prestation d'inventaire et le diagnostic phytosanitaire
du patrimoine arboré.
+ adopte la convention constitutive qui définit les modalités de
fonctionnement du groupement de commandes, jointe en annexe :
e précise que la commission d'appel d'offres sera celle de Tours Métropole Val-de-Loire ;
e autorise M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les actes afférents.
Merci, Thibault. Avez-vous des questions ?
Je tiens juste à ajouter que je suis ravi que cette convention puisse être
adoptée. Nous avions déjà émis cette demande à l'époque avec Antoine
GADRAT pour le diagnostic phytosanitaire et le diagnostic global de notre parc arboré.
Merci Yves. Je vais mettre au vote cette délibération. Existe-t-il des votes
contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. le vous remercie.
33 19 - Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acauisition de
matériel pour les Espaces Verts
M. BEAN J'informe l'Assemblée que les communes de Chambray-lès-Tours, La Riche,
Savonnières, Tours et Tours Métropole Val-de-Loire ont souhaïité organiser
un groupement de commandes pour leurs besoins communs concernant
l'acquisition de matériel pour les espaces verts. À cet effet, il appartient
auxdites communes et à Tours Métropole Val-de-Loire d'établir une
convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce
groupement de commandes. Il est proposé que La Riche soit coordonnateur
de ce groupement de commandes. En application des articles du Code de la
commande publique, le coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer, et
de notifier les accords-cadres pour chaque membre du groupement. La
consultation faisant l'objet de procédures formalisées, la commission
d'appel d'offres sera celle du coordonnateur, conformément à l'article du
CGCT. Le coordonnateur sera également chargé d'une partie des tâches liées
à l'exécution des accords-cadres.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
e décide d'adhérer à ce groupement de commandes entre lesdites
communes et Tours Métropole Val-de-Loire concernant
l'acquisition de matériel pour les espaces verts ;
e adopte la convention constitutive qui définit les modalités de
fonctionnement du groupement de commandes, jointe en annexe :
e précise que la commission d'appel d'offres sera celle de
Tours Métropole Val-de-Loire ;
e _etautorise M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte
à faire.
M. le Maire Ce groupement de commandes concerne le matériel pour les espaces verts,
pas leur entretien. Il ne s’agit pas de fonctionnement, mais d'investissement. Avez-vous des questions ? Oui, Didier.
M. VALLEE J'ai une remarque. Je me félicite de cette délibération, pour que nous
arrivions à commander de manière plus collective et mutualisée et avoir des
prix peut-être plus intéressants que si la Commune commandait seule. Le
point de vigilance est que nous devrons éviter de perdre trop de temps. Vous
avez souvent besoin de matériel au niveau des espaces verts. J’ai constaté
que cela a été assez difficile à certains moments. Il ne faut donc pas que ce groupement allonge le temps par rapport à l’acquisition.
M. le Maire Tout à fait. Avez-vous d'autres demandes de parole ? Je vais mettre au vote
cette délibération. Des votes contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
20 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
M. le Maire Vous trouverez la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal en annexe.
21-Questions diverses
M. le Maire J'ai trois questions diverses de Mme CHAMPIGNY. Je donne lecture de la
première question de Mme CHAMPIGNY : « Le tracé de la seconde ligne de
34 Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
tramway a été voté. Pourriez-vous nous dire quels seront les incidents sur nos impôts ? »
Je l’ignore. le peux cependant vous dire que le financement n'est pas assuré
par la Métropole. Il est assuré par le syndicat des mobilités de Touraine, qui
réalise l'emprunt, réalise les travaux et finance. Le syndicat des mobilités
encaisse bien entendu de l'argent. Sa grosse recette est le versement
mobilité. Il s'agit d’une taxe sur les entreprises, en fonction du montant de
la masse salariale. Les plus grands contributeurs dans le Département sont
le CHU et la Ville de Tours. La Métropole interviendra sous forme de
subvention au syndicat des mobilités (subvention d'investissement et
subvention de fonctionnement). Les subventions d'investissement ont
principalement pour objectif d'aider le syndicat à boucler son budget
d'investissement par rapport au capital de la dette. Les subventions de
fonctionnement aideront le syndicat à boucler son budget par rapport au
paiement des intérêts de la dette et des amortissements. Tout cela
interviendra à partir de 2026-2027. Les grosses années seront 2026, 2027 et 2028.
Concernant les subventions d'investissement, j'estime que la Métropole
devrait pouvoir aider assez facilement au vu de son budget d'investissement.
Les subventions de fonctionnement nécessiteront peut-être un effort plus
délicat à fournir car elles seront payées avec le budget de fonctionnement
de la Métropole. j'ignore si cela nécessitera d'augmenter les impôts ou non.
Il a par exemple été prévu la possibilité pour la Métropole de mettre une
subvention de fonctionnement de 2 M€ pour les premières opérations d'études de la ligne de tramway dès 2024.
Cela ne sera pas nécessaire, car le Syndicat des mobilités a réalisé un
excédent. Cet excédent est dû à des recettes de versement mobilité
beaucoup plus fortes que ce qui avait été inscrit au budget. Nous sommes
actuellement en période de plein-emploi et de revalorisation importante des
salaires. Le versement mobilité est une taxe sur les masses salariales. Les
grandes entreprises, en particulier, augmentent. Le Syndicat des mobilités a
donc une bonne dynamique de recettes. Il finit l'année avec un excédent, ce
qui évitera à la Métropole de lui verser une subvention 2024. Il est vrai que
des pics sont prévus en 2026, 2027 et 2028, mais cela se stabilisera ensuite.
Les collectivités qui augmentent actuellement les impôts, y compris les
métropoles, les augmentent pour d’autres raisons. La Métropole les
augmente pour les ordures ménagères, à cause de la TGAP (Taxe Générale
sur les Activités Polluantes), qui dépend du nombre de tonnes de déchets
enfouis. Cette augmentation était exponentielle, et a obligé la Métropole à
augmenter la taxe sur les ordures ménagères, qui figure sur notre feuille
d'impôts au foncier. La Métropole a été également obligée d'envoyer une
partie des déchets à brûler, soutenant des incinérateurs à Chinon, à Saumur
ou à Blois, afin de ne pas continuer à augmenter nos taxes. L'avenir nous le
dira. J'estime que les incidences ne se produiront en tout cas pas en 2024-
2025, mais en 2027-2028, s'il devait y en avoir. Je suis incapable de dire
quelle sera la conjoncture financière pour les collectivités lors de ces futures
années. Voilà ce que je peux vous dire. Nous pourrons réaborder le sujet.
Nous sommes donc dans le flou
Le plan de financement du tramway n’est pas du tout flou. Il est très clair.
Nous l’actualisons en permanence, car les taux ont augmenté. Nous
essayons d'économiser sur le coût du tramway. Il est actuellement à 500 M€
35 Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
M. BEAN
Mme CHAMPIGNY
M. BEAN
Mme CHAMPIGNY
M. BEAN
Mme CHAMPIGNY
pour la deuxième ligne de tramway, toutes dépenses confondues. Je connais
le plan de financement, année par année pendant 50 ans. La Banque des
territoires nous accorde des emprunts pour une durée de 50 ans.
Pensez-vous que ce tracé de l'avenue Jean ROYER passerait comme une
lettre à la poste ?
C’est pareil. Je ne suis pas devin. Le dossier de DUP sera réalisé en 2024.
L'enquête publique aura lieu en 2025. Je participe au comité de pilotage,
j'écoute tout ce qui se dit, je vois tout ce qui se prépare au niveau de
Jean ROYER. Un énorme travail est réalisé au plan technique, pour régler les
problèmes et faire avancer le dossier très rapidement. J'ai le sentiment que le projet sortira.
La seconde question est la suivante : « Les boulistes refusent de laisser passer
les jardiniers par le boulodrome pour tondre les pelouses des logements du
rez-de-chaussée de la résidence Tilia, obligeant les artisans à traverser avec
le matériel la salle de séjour des occupants. Que pensez-vous de cette
situation ? » Étant donné que cela concerne le boulodrome, j'ai plutôt pensé
à Thibault, joueur de boules, s’il souhaite y répondre.
Les résidents ont autorisé le jardinier qui a été mandaté par le syndic à
passer par les appartements. il doit cependant passer avec une tondeuse au
milieu de l'appartement donc ils refusent désormais. Le prestataire refuse
alors de venir. Il faut savoir qu’il s’agit de trois ou quatre jardins séparés par
des jardinières, avec des arbres au-dessus. La copropriété devrait demander
à la Mairie si nous pouvons éventuellement ouvrir le mur. La copropriété est
celle qui ouvrirait. Faudrait-il ouvrir un portillon ou quatre portillons ? Cela
me paraît difficile, par expérience, de passer d'un jardin à l'autre. Le jardinier
se déplaçaïit ainsi, car plus personne ne l’autorisait à passer. J'irai aborder le
sujet avec Square Habitat. Je leur poserai la question et leur conseillerai
d'émettre une demande. Il faut cependant que toute la copropriété
l’autorise sinon nous ne pourrons pas agir. Avec la demande et le nombre de portillons, nous étudierons ensuite le sujet.
Il me semble que sept logements ont été attribués à des personnes âgées
par Touraine Logement. L'infirmière libérale, qui s'occupe d’eux, habite dans
ce rez-de-chaussée. Je ne comprends pas pourquoi les pétanqueurs font la loi et refusent de laisser passer le jardinier.
Il n'existe aucun moyen de passer car il existe un mur de deux mètres.
J'ai subi les pétanqueurs pendant des années, à tel point que j'ai reçu une
boule de pétanque dans le terrain. Ils ne l'avaient soi-disant pas fait exprès,
mais il fallait tout de même le faire. Je pense que la décision ne leur appartient pas. Il faudrait étudier histoire afin de l'améliorer.
Il faudrait que la copropriété accepte de réaliser une ouverture. Nous ne
pouvons essayer de discuter qu'à partir du moment où la copropriété nous
aura formulé une demande en étant sûrs que les copropriétaires approuvent.
Les copropriétaires sont apparemment plus que d'accord, le problème étant
36 M. BEAN
Mme CHAMPIGNY
M. BEAN
M. SCAVINER
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
que je ne comprends qu’il y ait un grand mur. Qui l’a construit ?
il a été construit par la résidence. Il ne nous appartient pas.
D'accord. La question est à étudier car elle m'a été remontée.
Pas de soucis.
Je pense qu’il s’agit initialement d’un problème de conception au départ. Je
n'imagine pas mes voisins passer par chez vous pour tondre la pelouse. II
faut construire un portail. Nous sommes très conscients et prêts à régler le
problème. Ceux qui l’ont créé doivent néanmoins se poser la question quelque part.
Il faut se rapprocher du responsable du logement.
La copropriété ne nous a rien demandé. Nous n’avons été saisis par
personne. Elle doit réaliser une démarche auprès de nous, car le mur leur appartient, mais l'accès au mur est chez nous.
Je pense qu’une étude est nécessaire. Il paraît assez gênant que l'artisan soit obligé de passer avec sa tondeuse.
ls auraient effectivement dû prévoir cela dès le départ. Votre
troisième question était la suivante : « Les incidents se multiplient, avec des
problèmes de drogue, des incivilités et des nuisances sonores dans certains
logements sociaux. Quelle disposition comptez-vous prendre ? »
J'extrapole lorsque je dis « certains logements sociaux », car j'ai surtout été
informée d'un logement social qui se trouve dans la résidence gérée par
Scalis, qui s'appelle « Plein’R ». Une dame y est complètement dépassée par
un jeune qui se drogue et fait un bruit épouvantable. Les habitants ont peur,
car cet individu, non seulement deal peut-être, mais il fume dans les parties
communes également. || bouche les zones d'aération, afin que l'alarme ne
se déclenche pas. Il fait tellement de bruit que la jeune femme qui habite au
rez-de-chaussée va déménager. Ceux qui habitent au-dessus en ont assez du
bruit toutes les nuits. Leur enfant d'environ quatre ans a peur la nuit à cause du bruit.
Nous nous retrouvons dans un cas, où la mère ne souhaite pas signer un
internement d'office. Elle a prévenu la gendarmerie maintes fois. Je voulais
vous prévenir car, à mon sens, nous sommes dans le même cas que celui de
la Tour Eiffel, où la mère est allée dire que l'individu était en pleine dérive et
que personne n’a réagi. L'État n'a pas pris les dispositions et un meurtre s’est
produit. Que faisons-nous ? La mère travaille régulièrement. Elle a un travail
tout à fait correct. J'ai extrapolé; je ne connais que ce cas. Je présume
néanmoins que ces situations peuvent se reproduire ailleurs. Je pose donc la question. Je n'ai pas de solution.
Nous ne résoudrons pas le problème en Conseil municipal. Nous n'avons pas
été saisis, ni par courrier ni auprès de la police municipale ni auprès du CCAS.
Nous n'avons pas connaissance de la situation. Nous l’apprenons de vous. Il
faut donc que nous ayons davantage d’informations afin de mener une enquête.
37 Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
M. LAMY
Je peux vous donner les noms des personnes concernées, pas maintenant,
ainsi que l'adresse exacte. Par pur hasard, j'ai, en très peu de temps, connu
la personne qui habite au-dessus et la personne qui habite au rez-de-
chaussée. Je pense que nous devons vraiment réfléchir à cette question, car
nous risquons d'être exposés à ce type de situation. J'avais déjà rencontré
un problème identique en 2002 en tant qu’adjointe, et j'avais convoqué le
jeune. La mère était à bout. Elle avait déjà été obligée de déménager, car le
jeune avait totalement détruit le logement. Il s'agit de cas graves. II faut que
l'individu en question consente si nous souhaitons le désintoxiquer.
Comment voulez-vous que quelqu'un qui se drogue et qui perd tous ses
moyens puisse consentir pour aller en centre de désintoxication ? Ce
problème ne concerne pas seulement la Commune, il est de législation nationale.
Dans tous les cas, pouvez-vous donner à nos services municipaux tous les
renseignements et les signalements, afin que nous puissions à minima
réaliser les enquêtes qui s'imposent ?
Je suis étonnée, M. le Maire. La gendarmerie s’est déplacée plusieurs
fois-aux dires des deux personnes qui habitent au-dessus et en
dessous — mais elle n’a rien rapporté auprès de vous. Je ne comprends pas.
Les rapports que je reçois sont souvent de la police municipale. Les
gendarmes ne communiquent pas toutes leurs informations.
Cela est assez dommage.
Tout à fait. Je n'ai rien reçu de votre part, M. LAMY.
Regardez dans vos spams. Je commence à m'inquiéter. Je vous ai écrit lundi
à minuit six. J'étais en retard de six minutes, mais je vous ai écrit. Je suis
étonné. Je peux vous résumer les trois questions. Vous allez pouvoir y
répondre assez facilement. Tel était également le cas la dernière fois. Je suis assez embêté que vous ne lisiez pas mes questions.
Non. Je regarde tous mes e-mails plusieurs fois par jour. N’avez-vous mis personne d'autre en copie ?
J'ai mis toute mon équipe, qui les a reçus. le vous renverrai la copie d'écran.
Vérifiez tout de même dans vos spams. L'une de mes questions était liée à
une question que je vous ai posée le 20 octobre, à laquelle vous n’avez pas répondu.
Le 20 octobre, je vous ai demandé si, en tant qu’équipe d'opposition, nous
pourrions également bénéficier de la messagerie et avoir des adresses e-mail à notre nom, comme une partie des adjoints.
Ma deuxième question était par rapport au gymnase Danguillaume. La
situation est très pénible et très dommageable pour l'ensemble des usagers
du gymnase Danguillaume, qui est selon moi comme une voiture. La
situation se compliquera si vous ne la révisez jamais, ne mettez pas
d'essence et ne regardez pas le niveau d'huile. Le but étant d'éviter que cela
38 M. le Maire
M. COUILLANDEAU
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
recommence, que pourriez-vous mettre en place pour aller faire votre travail
de faire en sorte que nos équipements municipaux restent en état ? Nous ne
serions très concrètement pas arrivés à ce niveau si l’on avait mis des
protections, ne serait-ce qu’au niveau des poteaux, je ne reviendrai pas sur
notre discussion en commission. Lorsque vous ne mettez pas d’huile dans
une voiture, les réparations coûtent à un moment ou un autre beaucoup plus
cher que d’ajouter un peu d'huile régulièrement. Cela est dommage.
Ma troisième question est la suivante: sauf erreur de ma part, je n'ai pas
trouvé sur le site de la Mairie les coordonnées de la personne responsable
de l'accès aux documents administratifs et aux questions relatives à la
réutilisation des informations publiques. L'avez-vous désignée ? Si oui, qui
est-ce ? Je vous rappelle que vous avez l'obligation d'en faire la publicité.
Cela est lié à la CADA. Nous appelons cette personne « la PRADA ». Elle est
l'interlocuteur privilégié pour toute personne de Chambray-lès-Tours qui
souhaiterait avoir accès à des documents administratifs, qui sont
communicables à l'ensemble des concitoyens. Depuis 2021, vous devez la
nommer, sans nécessairement passer par le Conseil municipal, et en faire la
publicité sur votre site Internet. J'ai cherché partout, mais je ne l'ai pas trouvée. Voilà mes trois questions.
Je ne peux pas trop répondre à votre dernière question, car je l’ignore. Je ne
peux pas vous répondre non plus par rapport à votre première question,
concernant les adresses e-mail, car je ne voudrais pas vous dire une bêtise
mais cela ne me paraît pas impossible. Je ne voudrais pas vous répondre,
compte tenu de l'aspect technique, je ne voudrais pas m’avancer trop vite.
Concernant le gymnase Danguillaume, je veux bien donner la parole à Jean- Michel, si tu le souhaïtes, afin que tu apportes des réponses.
Le diagnostic est en cours d'élaboration avec un cabinet d'experts, qui est la
société Ginger. Nous devrions l'avoir à la fin de ce mois, peut-être début
janvier prochain. Ce diagnostic aura les préconisations qui devront être
amenées pour stabiliser la structure du bâtiment et permettre sa
réouverture. À partir de la réception de ce diagnostic, nous consulterons
trois agences d'architecture, afin qu’elles nous fassent des propositions. La
consultation sera basée sur le diagnostic. S'ensuivront une phase d'étude,
d'appel d'offres et de travaux de renforcement, l'objectif étant de rouvrir en
septembre 2024. Concernant la surveillance des bâtiments et les travaux de
maintenance dont ils ont besoin, je l'entends. Cela est normal. Nous avons
cependant environ 80 bâtiments municipaux. Étant donné le nombre de
semaines dans une année, cela revient à plus d'une visite par semaine. Il
s’agit d’un travail relativement important pour un agent. I} faut ensuite
déclencher les travaux. Je conçois que le travail soit fastidieux. Nous avons
néanmoins pris la décision adéquate, en fermant. Étant donné l'état avancé
de dégradation de ces deux appuis, il aurait fallu fermer plus tôt et la durée
de fermeture aurait été la même. Nous fournirons effectivement davantage
d'efforts pour continuer à surveiller plus fortement les bâtiments et
apporter des travaux de maintenance. Voilà tout ce que je peux vous dire.
Merci beaucoup, Jean-Michel. Je partage complètement ce que tu viens
d'expliquer, notamment par rapport au dernier point.
J'ai une question importante. Vu votre décoration de Noël de la salle cette
39 M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
année, allez-vous nous offrir le couscous ?
Nous sommes un certain nombre à être très friands de couscous, donc si
vous connaissez de bonnes cuisinières de couscous, cela nous intéresse.
Allez au restaurant «Les Sirènes », M. le Maire; cela justifierait votre
décoration. Nous sommes en principe à Noël.
Je comprends ce que vous voulez dire. Nous ne commenterons pas sur ce
sujet. Il s’agit de la liberté artistique. La décoration a été réalisée avec les
enfants de nos écoles. Je vous souhaite malgré tout un très bon Noël et de
belles fêtes de fin d'année. Avez-vous noté la cérémonie des vœux, le jeudi
18 janvier à 18 h 30 ? Nous comptons sur vous. Merci bonne soirée.
Clôture de la séance à 22h 47
Le Secrétaire,
Didier VALLÉE
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