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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 6 octobre 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 6 octobre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
7 COMPTE RENDU rte
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 OCTOBRE 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
L'an deux mille vingt-deux, le 6 octobre à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil en séance publique sous la
présidence de M. GATARD, Maire.
Étaient présents :
M. GATARD Christian, M.VALLÉE Didier, Mme RIOLET Murielle, M.SCAVINER Yves,
Mme BERHOUET Florine, M. COUILLANDEAU Jean-Michel, Mme PERIGNON Mélanie,
Mme DUGUET Véronique (arrivée à 20h12), M.CHANDENIER Jacques, Mme MONMARCHE-
VOISINE Agnès, M. BOUTET Kevin, Mme BEDET Anaïs, M. CARRERE Laurent, Mme HALLARD Claudie,
M.BEAN Thibault, Mme GALLMANN Delphine (arrivée à 20h59), M.RUSSEAU Guy,
Mme KHELIFI Chantal, M.DELCROIX Yves, Mme BEIGNEUX Céline, M.LE SOURNE Philippe,
Mme BRAGOULET Marie-Noëlle, Mme GEORGET Anne, Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne,
M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine, M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-
BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel.
Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :
- M. GADRAT Antoine à M. DELCROIX Yves,
- Mme DUBOIS-KOSTRZEWA Florence à M. SCAVINER Yves,
- Mme GALLMAN Delphine à Mme RIOLET Murielle (jusqu’à 20 h 59)
- M. GARCIA Guillaume à Mme BERHOUET Florine.
Était absent:
- M. CHOUTEAU Christian
M. BEAN Thibault est élu secrétaire de séance.
600009060090 ADMINISTRATION GENERALE
1-— Compte-rendu du Conseil Municipal - Approbation de la séance du 7 juillet 2022
M. Le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. Le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. Le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. Le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. Le Maire
Nous avons l'approbation du compte rendu du Conseil municipal précédent du mois de juillet 2022. Avez-vous des demandes de correction ?
Concernant la réponse figurant à la page 28, il a été marqué que j'avais répondu à la
réflexion de Mme TAILLANDIER-SCHMITT qui m’accusait de ne pas avoir respecté les
gens du voyage. J'avais dit que s'ils avaient parlé de « choses », les « choses »
étaient le projet qui se mettait en place, dont je n'avais pas compris la totalité de la
portée. Je n’ai absolument pas souvenir d’avoir évoqué « 54 places », je ne vois pas
à quoi cela correspond. Je demande qu’il y aît une correction et qu'il ne soit
mentionné que le projet, en parlant de « choses », et non pas tout ce qui a été marqué, qui était : « veut simplement dire que, de toute façon, ce n’est pas avec 54
places comme celles que nous avons eues sur Chambray — on n’en a d’ailleurs jamais
eu 54 — que cela résoudra le problème des gens du voyage sur la métropole ».
Quels termes souhaïiteriez-vous exactement ?
Quand je parlais des « choses », il ne s'agissait que des installations et non pas des personnes.
D'accord. Je comprends ce que vous voulez dire. Vous voulez simplement dire qu’il
ne s’agit pas d’une question de personnes, mais d’un problème d'équipement.
Absolument. Je voulais dire qu’il s'agissait du projet en lui-même.
Mme CHAMPIGNY veut simplement dire qu'il ne s’agit pas d’une question de
personnes, mais d’un problème d'équipement et du projet en lui-même.
Absolument.
Notons cela. Y a-t-il d’autres demandes de correction ? S'il n’y en a pas, nous allons
donc passer au vote avec cette reformulation que Mme CHAMPIGNY a précisée. Y a-
t-il des votes contre ? YŸ a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. Voilà pour l'approbation du compte rendu.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
FINANCES |
2 — Admissions en non-valeur
M. ie Maire Nous allons maintenant passer aux questions de finances que nous avons abordées
à la commission des finances. Nous avons, pour commencer, des admissions en non-
valeur de créanciers irrecouvrables au titre des exercices antérieurs pour un
montant de 2 713 €, et pour des créances qui sont complètement « éteintes » — il
s’agit d’un terme administratif — pour 3 723 €. Nous vous demandons d'approuver
cela et de préciser que les crédits sont évidemment inscrits au budget, au compte 65. Cela appelle-t-il des questions ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 2 3 — Constitution de provisions au titre de l’exercice 2022
M. Le Maire La délibération suivante qui s'inscrit dans la suite de la précédente, concerne la
constitution de provisions pour l'exercice 2022 au titre des créances douteuses. Il
vous est proposé de constituer une provision pour un montant de 19 979 £ et d'en
reprendre une sur le compte de provisions pour dépréciation d'actifs circulants, pour
un montant de 9 276 €. Ce sont des délibérations techniques. Cela appelle-t-il des questions de votre part ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4-— Tarifs camp ski 2023
M. Le Maire
M. LAMY
Mme HALLARD
Mme PERIGNON
M. Le Maire
La délibération suivante concerne les tarifs du camp de ski 2023, qui aura lieu du 11
au 18 février au centre UCPA de La Flaine avec un séjour qui sera limité à 24 places et
une priorité donnée aux Chambraisiens pour la tranche d'âge de 12 à 17 ans. Trois
animateurs seront présents, dont un directeur, et s’occuperont du séjour des
enfants. Il vous est proposé d'approuver ces tarifs pour les Chambraisiens :
e premier enfant : 567 €,
e deuxième enfant : 425,25 € {réduction de 25 %),
° troisième enfant : 283,50 € (réduction de 50 %).
Pour les non-Chambraisiens :
e premier enfant : 681€,
e deuxième enfant : 510,75 € (réduction de 25 %),
e troisième enfant : 340,50 € (réduction de 50 %).
Cela appelle-t-il des questions ou des commentaires ?
Je voulais apporter une précision parce qu'il nous a été dit en commission que nous
n'avons malheureusement pas pu proposer de meilleurs tarifs, mais ceux proposés
étaient déjà très bien, parce qu'a priori nous avons eu plus d'inscrits au Camp ski. Il
serait alors intéressant d'essayer de trouver une autre solution. Effectivement, en
commission, il nous a été dit qu’il devient de plus en plus difficile d’avoir des places
pour le camp de ski, par manque de personnels et par manque de moniteurs de ski.
Il est dommage que sur les 36 personnes inscrites au total, seules 24 pourront
participer au camp et 12 ne pourront pas y participer. Il va peut-être falloir réfléchir à
une autre manière de procéder afin de pouvoir englober plus de personnes si plus
de personnes se portent volontaires pour participer à ces camps ski. Sinon, très bien.
C'est effectivement prévu.
Je voudrais simplement apporter une précision: l'UCPA a changé son mode de
fonctionnement à la dernière minute et ils n’acceptent malheureusement plus que les groupes de 20 personnes.
Je vous remercie pour ces précisions. Si cela n’appelle pas d’autres questions, je mets la délibération aux votes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
5 — Versement d’un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire dans le cadre de l'enveloppe 2
M. Le Maire Vous savez que chaque année, nous demandons à Tours Métropole de réaliser
850 000 € de travaux puisqu'il s'agit du montant que nous leur avons transféré en
2017. Si nous souhaitons que plus de travaux soient réalisés, nous apportons un
fonds de concours étant donné que nous n'avons transféré que 850 000 € en 2017.
Là, comme nous avons prévu plus sur le budget de travaux de l’année 2022, nous
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 3 M. LAMY
M. Le Maire
M. COUILLANDEAU
M. Le Maire
rajoutons ainsi un montant de 302 000 €, ce qui porte la dépense à 1 152 000 € hors taxe. Cela appelle-t-il des questions ?
Nous allons évidemment voter pour cette décision. La seule chose que je trouve
dommage c’est de voter un fonds sur lequel nous n'avons aucune notion puisque
nous ne savons pas comment il sera utilisé. Vous allez évidemment bien travailler,
nous pouvons, en tout cas, l’espérer, mais nous votons pour le versement d’un fonds
dont on ne connaît pas les PPI. Nous le validerons, mais il serait intéressant de procéder dans l’autre sens.
Jean-Michel, veux-tu bien apporter une réponse, s’il te plaît ?
Vous avez pu consulter les PPI de l’année 2022. Nous vous les avons donnés juste après le Conseil municipal à la commission 4.
C'est exact, je le confirme. Vous demandiez que ce soit communiqué avant le vote du
budget et après discussion entre nous, il avait été décidé que ce soit fait après le
vote du budget dans la commission. Le PPI est toujours le même, il n’a pas changé
depuis le vote du budget. Y a-t-il d’autres questions ou d’autres remarques ? Si ce n'est pas le cas, je vais mettre la délibération au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6 - Demande de réaffectation du fonds de concours annuel auprès de Tours Métropole Val de Loire
M. Le Maire Il s'agit d’un fonds de concours qui s'appelle « de droit commun » qui est, pour
Chambray, d’un montant de 171 262 €. I existe depuis la création de Tour(s)plus,
chaque commune a droit chaque année à un fonds de concours de droit commun
qui est fonction du nombre d'habitants. Il est réparti sur différentes opérations
d'investissement. Là, nous avons pris une délibération en l’attribuant à certaines
opérations qui ne sont pas aujourd’hui réalisées. L'affectation de ce fonds de
concours est alors modifiée pour l’attribuer à uniquement deux opérations: les
modulaires pour le football au stade du Breuil et la réfection des courts de tennis qui
sont terminés. Ce fonds de concours représente 171 000 £ et le total de ces deux
opérations, 392 000 €, ce qui fait un autofinancement de 220 738 € pour ces deux
opérations au lieu de celles qui étaient prévues, que vous pouvez lire plus haut: « étanchéité Bois Cormier », « protection solaire Jean MOULIN » et « rénovation des
locaux de la Boutique du cœur » qui sont presque achevés. Y a-t-il des questions ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
7 — Décision modificative n° 1 du budget principal
M. Le Maire Il s'agit d’une modification qui concerne la section de fonctionnement et qui
s'équilibre à 397 423 €. Elle avait été évoquée en commission des finances. Vous pouvez constater les détails :
+ Le compte 011 concerne les charges à caractère général, il s'agit de la
consommation des services pour parler plus simplement. Nous rajoutons
400 000 € qui sont directement liés à l'augmentation du coût de l'énergie, notamment du gaz et de l'électricité.
° Le compte 012 concerne les charges de personnel. 240 000€ y ont été
rajoutés. Ils sont liés à la revalorisation du point d'indice en particulier et
toutes les autres revalorisations réalisées par ailleurs.
Voilà concernant les augmentations de dépenses. Nous avons aussi les charges financières :
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 page 4 Plusieurs élus
M. Le Maire
M. LAMY
M. Le Maire
M. LAMY
M. Le Maire
M. LAMY
M. Le Maire
° Au compte 66 : 13 000 € sont rajoutés. il s’agit de l’intérêt de l'emprunt 2022 que nous commençons à rembourser.
Nous avons ensuite des diminutions de dépenses, mais avant de les aborder, je vais
logiquement évoquer les augmentations de recette :
+ Sur le compte 013 : 20 500 €. Vous avez bien ce montant ?
Nous avons 21 500 €.
Nous n'avons pas le même document. Je compare, et il s'agit du seul chiffre qui
diffère : 21 500 €. C'est bizarre, c'était pour me perturber. Ce sont des atténuations
de produits, c'est le fonds national de péréquation des ressources intercommunales.
Nous avons obtenu plus de recettes que ce qui était prévu.
e Au compte 73 concernant les impôts et taxes, nous avons également obtenu
plus que ce qui était prévu: 248000€. Il s’agit d’ajustements de
contributions directes et de la TLPE, la taxe sur les enseignes.
e Au sujet des dotations et participations, nous avons également 109 000 €
supplémentaires en recettes. Il s’agit de l'ajustement de la dotation
« solidarité urbaine » du fonds de compensation de la TVA et également des
recettes de CAF et des recettes pour les locaux industriels.
Nous avons enfin des produits exceptionnels : 18 950 € en recettes supplémentaires.
Il s'agit de remboursement de sinistres. Cela fait 397 000 €, mais cela ne suffit pas
par rapport à la hausse des dépenses. Nous avons une diminution de dépenses de
18 974 €. Il s’agit d’écritures liées à la prime « inflation » et autres, et pour équilibrer
cette décision modificative, nous baissons le virement à la section d'investissement
de 236 603 €, c’est-à-dire que nous baissons l’autofinancement qui constitue une
recette importante pour notre Commune, en particulier à la section
d'investissement. Voilà concernant les explications. Cela appelle-t-il des questions ? Oui, M. LAMY.
Par rapport à ce qui a été dit en commission « finances », vous nous avez parlé de
l'augmentation du coût de l'énergie, là, vous rajoutez 400 000 € sur un budget de 400 000 €. Cela est-il correct ?
Il s'agit en effet de 400 000 € supplémentaires sur le budget 2022.
Il me semble que vous nous aviez indiqué en commission « finances » que nous
allions atteindre dans la fourchette basse, 1 000 000 € d'augmentation, et dans la
fourchette haute, 1 600 000 €...
Pour 2023.
D'accord. Donc, là, notre contrat s'arrêtera à la fin de l’année 2022 ?
Tout à fait. Là, nous avons déjà un premier impact. Globalement, nous doublons en
2022. En effet, toutes les communes -— et toutes les entreprises d’ailleurs — sont dans
l'incertitude par rapport à 2023 puisque les prix sont très volatils. En 2023, nous
pourrions en effet avoir 1000000€ supplémentaire en fourchette basse. La
fourchette haute, après, peut s'élever à 1600000€ supplémentaire. Entre
1000000€ et 1600000€, vous noterez la différence de 600000€, mais
aujourd’hui, nous sommes tellement dans l'incertitude. Nous savons que c'est
conjoncturel, car lié à la guerre de l'Ukraine pour le gaz. Pour l'électricité, c’est lié au
fait que des réacteurs dans nos centrales nucléaires sont à l'arrêt. Il s’agit des deux
principaux facteurs, mais malheureusement, cela nous met dans des situations
extrêmement préoccupantes, en France en particulier, même si cela ne concerne pas
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 pages uniquement la France. Pour les communes, nous l’évoquerons plus tard parce que
j'ai vu que vous aviez posé une question diverse. Beaucoup de maires sont en
extrême souffrance devant cette situation. La souffrance des maires, aujourd’hui,
devrait davantage être soulignée. Ÿ a-t-il d’autres questions ? Si ce n’est pas le cas, je vais mettre au vote cette décision modificative.
ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel).
8 — Actualisation du tableau des Autorisations de programmes
M. Le Maire Il s’agit également d’une décision modificative qui concerne plusieurs autorisations
de programmes pour l'année 2022 :
e le plan pluriannuel des travaux sur bâtiments a été évalué à 838 000 €,
sur l'environnement : 841 000 €,
l'équipement des services : 461 000 €,
les acquisitions foncières : 1 400 000 €,
la réfection des cours d'école et de l'ALSH : 122 000 €,
l'extension du gymnase de la Fontaine Blanche, il s'agit de « queues de crédit » : 90 000 €,
la démocratie participative : 60 000 €,
le Château de la Branchoire : 3 200 000 €,
la construction de la cuisine centrale, il reste également à payer 31 000 €,
la maison de quartier : il s’agit également de restes à payer de 28 000 €.
Cela fait au total à 7 071 976 € de crédits d'investissement en plan pluriannuel, en
autorisations de programmes et crédits de paiements. Il est à noter l'existence
d'opérations qui ne concernent pas les autorisations de programmes et les crédits de
paiements, mais en nombre très limité. Cela appelle-t-il des questions de votre
part ?
M. LAMY Nous voterons contre puisque, comme d’habitude, vous mettez tout dans une seule
délibération, ce que je peux très bien comprendre pour la rapidité de la délibération,
mais il existe des sujets pour lesquels nous sommes pour et d’autres pour lesquels
nous sommes contre. Étant donné que, concernant ce vote de budget, il y a pas mal
de choses pour lesquelles nous sommes contre, nous voterons contre cette
délibération.
M. Le Maire D'accord. Ÿ a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Je mets la délibération au vote
si ce n'est pas le cas.
ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 5 CONTRE (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine, M. FERY
Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel).
9 — Expérimentation du Compte Financier Unique et adoption du référentiel budgétaire et comptable M57
à compter du 1° janvier 2023
M. Le Maire Il s'agit d’une délibération technique puisqu'elle concerne l’expérimentation du
compte financier unique et l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à
partir du 1*’ janvier 2023. Les communes, aujourd’hui, sont dans une nomenclature
comptable qui s'appelle la « M14 » et nous sommes en train de passer à une
nouvelle nomenclature comptable qui s’appelle la « M57 ». Ce changement a déjà
été fait pour la Métropole et va être étendu à toutes les autres communes. En
parallèle, le Gouvernement a décidé d’une réforme puisque vous savez que nous
avons aujourd’hui, quand nous votons, le compte administratif de l’'ordonnateur - le
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 6 Maire - et le compte financier du receveur qui sont présentés le même jour. Nous
votons le compte administratif, le Maire se retire puisqu'il est ordonnateur, le
premier adjoint préside la séance, et puis le compte financier, nous en prenons acte.
Ces deux documents vont être fusionnés en un seul qui va être appelé le « compte
financier ». Dans les comptes administratifs, nous n'avons pas les mêmes comptes
que dans les comptes du receveur parce que les comptes de bilan ne sont pas
présents, notamment la classe 4, pour ceux qui connaissent la nomenclature
comptable, nous ne retrouvons pas tous les comptes de bilan et maintenant, avec le
compte financier, nous les retrouverons. Dans un sens, il s’agit d’un « plus ». Nous
nous rapprochons de la comptabilité de l’entreprise et de la comptabilité qui existe
également dans les hôpitaux publics que je connais bien, où il existe un compte
financier unique. Notre Commune a été sollicitée pour expérimenter cela un an à
l'avance et nous avons accepté. La Directrice des finances, en particulier, a été tout à
fait d'accord, c’est elle qui me l’a proposé. Le service financier et la trésorerie
fonctionnent dans de très bonnes relations fluides. On nous a donc demandé d’être
«test». Voilà les explications sans vous infliger la lecture des pages de la délibération. Y a-t-il des questions ou des remarques ?
M. LAMY Nous ne pouvons que nous féliciter de cette position parce que c'est vrai qu’un
compte administratif et un compte de gestion, pour ceux qui ne sont pas habitués,
sont très compliqués à lire. Au moins, l’usage du bilan d'entreprise est beaucoup plus
lisible pour tout le monde et je trouve qu'il s’agit d’une vulgarisation qui est
intéressante. Si nous pouvons être « pilotes », tant mieux, cela évitera l'engorgement
quand ce sera déployé pour tout le monde. || s'agit d’une très bonne idée.
M. Le Maire Merci bien. YŸ a-t-il d'autres remarques ? Nous mettons alors cette délibération au
vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
10 — Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre de la mise en
place de la nomenclature budgétaire et comptable M57
M. Le Maire Toujours dans la même logique que la M57, il nous est demandé de délibérer pour
fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre de
cette nouvelle nomenclature comptable. Nous vous avons proposé, en annexe,
d'actualiser nos durées et vous voyez que nous reprenons la même durée que la
M14. Nous reprenons des durées d'amortissement sur lesquelles nous avions déjà
délibéré. Vous avez la liste pour tous les biens immobilisés ou pas des durées
d'amortissement. Il s’agit, là également, de logique comptable. Cela appelle-t-il des questions ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
11 — Approbation du règlement budgétaire et financier dans le cadre de la mise en place de la
nomenclature budgétaire et comptable M57
M. Le Maire Pour finir avec la M57, il nous est demandé d'approuver un règlement budgétaire et
financier dans le cadre du passage à cette nomenclature. Le règlement budgétaire et
financier y est prévu pour la durée de 2023 à 2026. Il n'y a rien d’extraordinaire. il ne
s'agit que de reprise de réglementation et d'obligations que nous avons dans le
processus budgétaire et dans l'exécution budgétaire. Il s’agit d’une définition assez
basique d'une procédure budgétaire à l'échelle d’une collectivité, également pour la
gestion du patrimoine, la gestion des garanties d'emprunt, les régies, la commande
publique et les informations des élus. Nous n’y avons inclus que des sujets qui sont
Conseil Municipal du 06 Octobre 2922 - page 7 obligatoires à 90%. Après, cela concerne également des sujets moindres qui
concernent spécifiquement notre Commune, notamment dans la procédure
budgétaire, puisque nous avons des délais particuliers pour le vote du budget, la
préparation du budget et le débat d'orientation budgétaire. Il ne s'agit pas d’un sujet
très politique, cela reste technique. Cela appelle-t-il des questions de votre part ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
12 — Avenant n° 1 aux conventions de portage foncier des biens situés au 11 et 54 avenue de la République
M. Le Maire Nous sommes toujours dans le sujet des finances. Nous avons des avenants aux
conventions de portage foncier avec l'établissement public foncier, des biens qui
sont situés aux 11 et 54 avenue de la République que nous avions achetés pour le
compte de la Commune par le biais de l’établissement public foncier. Vous savez
qu’il y a trois ou quatre ans, la Métropole a créé un établissement public foncier à
l'échelle de la Métropole auquel toutes les communes de la Métropole adhèrent de
fait puisque c’est la Métropole qui l’a créé. J'ai l'honneur de le présider depuis sa
création. Il est destiné à la demande des communes à acheter des fonciers parce
que les communes n’ont pas toutes forcément les moyens, comme nous l’avons fait
à Chambray pendant des années et des années, d’effectuer des acquisitions
foncières. Bien entendu, c’est toujours la Commune qui demande, mais ce n’est pas
gratuit pour la Commune parce que l'établissement public foncier a quand même
des frais : des frais d’assurance, des frais d'entretien des biens. Il est donc demandé
aux communes, dans le cadre de la convention de portage qui a une durée illimitée,
de participer à ces frais. Nous avions prévu au départ un montant qui était de 2,4 %
par an de la valeur du bien acheté. C'était très dissuasif pour la plupart des
communes, surtout dans le contexte financier assez contraint que nous connaissons
aujourd’hui dans nos communes. Pour une acquisition de 1000000€, une
participation de 2,4 % soit 24 000 € pour une durée de cinq ans était nécessaire, ce
qui fait quasiment 125 000 € — un montant qui était dissuasif. Nous avons, par
conséquent, défini un forfait correspondant à un autre barème que celui qui avait
été établi auparavant. Il s’agit d’un forfait en fonction du montant des acquisitions. Je vais vous donner des exemples :
° Pour un bien d’une valeur inférieure à 100 000 €, c’est 0€ par an. Cela
concerne les petites communes, et c’est gratuit. Dans le cas où une
commune sollicite l'établissement public foncier pour porter le foncier d’un
bien inférieur à 100 000 €, le Conseil d'administration de l'EPFL peut refuser
cette demande. Cependant, s’il existe un intérêt légitime et qu’on l’accepte, ce sera d’un montant de 0 €.
Pour un bien de 100 000 € à 249 999 £, c’est 3 600 € par an.
Pour un bien de 250 000 € à 499 999 €, c’est 6 000 €.
Pour un bien de 500 000 € à 999 999 €, c’est 12 000 €.
Pour un bien de 1 000 000 € à 2 499 999 £, c’est 16 200 €. À comparer avec un taux de 2,4 %, ce montant est moindre.
e C'est encore mieux pour un bien supérieur à 2 500 000 €, quel que soit le
montant, l'intérêt s’élèvera à 18 000 €. À comparer avec un taux de 2,4%,
ce montant est encore meilleur.
Actuellement, une dizaine de projets ont été portés par l'établissement public
foncier depuis trois ans. La recette de l'établissement public foncier, vous pouvez la
consulter dans l’avis d'imposition de la taxe foncière. Il s’agit de la « taxe spéciale
d'équipements », et qui rapporte à l'établissement public foncier 3 000 000 € par an. Ce montant permet de régler :
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 8 M. LAMY
M. Le Maire
+ les charges fixes qui sont très faibles, sachant que seules deux agents y sont salariés, une directrice et une secrétaire ;
e tous les frais d'assurance ;
° les taxes sachant que l’établissement public foncier paie les taxes, les frais de gestion ;
e le reste de ce montant permet à l’établissement public foncier d'atteindre
son but qui est de lever l'emprunt pour financer un plan pluriannuel
d'acquisition foncière pour le compte des communes qui sont demandeuses,
Aujourd’hui, nous disposons d’une trésorerie assez importante étant donné que peu
de communes ont été demandeuses durant les deux premières années. Nous
n'avons pas eu autant recours à l'emprunt que nous ne pouvions l'imaginer au départ. Maintenant que le barème a été revu, la Ville de Tours, qui n’était pas
demandeuse, comme c'était le cas d’autres communes importantes, comme Joué et
Ballan-Miré, par exemple, commence à nous solliciter. Voilà les explications, mes
chers collègues. Cela appelle-t-il des questions ?
J'émettrai la même remarque, il s’agit d’un outil important pour la gestion de la
commune, qui est un outil avec lequel il faut faire attention sachant que nous
portons aujourd’hui, pas loin de 7 000 000 €, 5 500 000 € ou 5 000 000 € pour la
dernière acquisition. Cela ne coûte pas cher à la Commune. Certains mauvais esprits
pourraient même dire, mais ce ne sera pas notre cas : « vous avez rudement négocié
avec vous-même » puisque vous en êtes également le président et que nous
sommes, je pense, ceux qui nous en servons le plus. Il s’agit d’un outil intéressant,
avec cependant le bémol de l’utilisation des projets. Un projet de cinq ans peut être
intéressant, mais quand il est acquis trois ans après le début du mandat, il n’en reste
plus que deux ou trois avant la fin du mandat, en fonction du mandat. Cela pourrait
constituer un «cadeau empoisonné » pour le mandat suivant en fonction de
l'identité du prochain maire. Il faut ainsi être prudent par rapport à ce sujet, car il
faut à un moment ou à un autre payer les 5 500 000 £ et avoir un projet. De fait, il
s’agit d’un très bon outil, à condition de s’en servir avec parcimonie pour éviter de se
retrouver avec des montants trop importants portés par l'EPFL, et qui ne
déboucheront pas forcément sur des projets. Nous en avons déjà parlé sur certains
projets dans lesquels nous acquérons une maison, nous savons assez rapidement
que nous pouvons acquérir une deuxième, et qu’un projet pourrait être monté avec
les deux acquisitions. Par contre, quand nous faisons porter l’achat d’une maison par
l'EPFL où cinq autres maisons autour doivent être acquises, et que nous ne savons
pas quand cela sera réalisé, nous pourrons avoir dans ce cas un réel danger, car cinq
années, voire dix années, peuvent être à la fois être rapides et longues. Le fait de se
retrouver d’un seul coup, avec l'obligation de reprendre à notre charge, dans une
comptabilité, ces biens immobiliers, il faut arriver à réaliser cela de manière raisonnée.
Tout à fait. Concernant le premier point, je ne suis évidemment pas le seul à décider. Il existe un Conseil d'administration avec des représentants de toutes les principales
communes de la Métropole, avec des titulaires et des suppléants. Concernant le
point suivant, vous avez raison. Il existe des critères et il n’est pas possible de porter
n'importe quel foncier : l'intérêt général, l'intérêt stratégique dans les domaines de
l’habitat, de l'économie, agricole et des équipements. Dans cette première phase de
montée en charge de létablissement public foncier, nous avons en effet voulu limiter
le portage à une durée de cinq ans, sachant que si des raisons objectives le justifient,
rien ne s'oppose, en droit, à ce qu’une convention de portage soit prolongée par un
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 9 avenant. Cependant, il est nécessaire que cela corresponde à des projets. Vous avez
raison, la convention la plus importante s'élève à 5 400 000 €. Il s'agit de la Porte des
Arts. Il est évident que nous allons nous atteler à travailler sur un projet pour lancer
une opération. |! s’agit d’un projet extrêmement complexe, je le reconnais. Il faut
alors que nous nous attelions rapidement, car vu la complexité du sujet, si nous
souhaitons que le foncier soit vendu au bout de cinq ans à un aménageur ou à un
promoteur, car tel est le but, il ne faut pas perdre de temps. Il existe, en effet, une
maison que nous avons fait porter — vous m'avez fait la remarque — avenue de la
République. Elle était très judicieuse car avant que nous acquérions toutes les
maisons autour, il peut s'écouler un certain nombre d'années. Il est vrai que la
Commune pourrait être amenée à demander une prolongation du délai ou racheter
cette maison pour un autre usage, si aucun projet n’était réalisable en faisant un
grand lot autour. Heureusement qu’il ne s’agit pas de la somme la plus importante,
mais je reconnais que vous avez fait une remarque tout à fait judicieuse à ce sujet et
je vous en remercie. YŸ a-t-il d’autres remarques ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
l'informatique et télécommunications
M. Le Maire Une nouvelle version a été déposée sur table suite à une erreur de la Métropole, car
dans la nouvelle convention, il existe une modification qui nous intéresse. Il est en
effet indiqué dans la nouvelle convention que la Métropole prend à sa charge les
coûts d'accès au marché des centrales d'achat, et non le coordonnateur, il s'agit
d’une erreur. || s’agit de l’avant-dernier paragraphe de la délibération. Cela appelle-t- il des remarques de votre part ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES |
14 — Approbation des conventions de mise à disposition ascendante et descendante des agents « voirie et
espaces publics » à compter du 1° janvier 2022
M. Le Maire Nous passons aux questions des Ressources humaines. Nous sommes toujours dans
les délibérations purement techniques. Il s’agit de l'approbation des conventions de
mise à disposition ascendante et descendante « voirie et espaces publics» à
compter du 1° janvier 2022 avec la Métropole. Depuis que la compétence « voirie et
espaces verts » a été transférée à la Métropole au 1‘ janvier 2017, tous les agents
continuent à travailler pour la Commune, mais avec des montages un peu
particuliers. Des agents ont été transférés à la Métropole et qui sont mis à la
disposition de la Commune. Il s'agit d’une convention descendante de la part de la
Métropole. L'inverse existe également, avec des agents qui sont restés agents
municipaux, mais qui sont aussi, pour un temps de leur travail, mis à disposition de
la Métropole étant donné qu'ils interviennent sur la voirie et les espaces verts, liés à
la voirie. Il s'agit ici d’une convention ascendante de la Commune vers la Métropole,
Cela a été fixé au départ et est voté tous les ans par la Métropole et de la même
manière, par les communes. Aucun changement n’est constaté de notre côté. Des
changements auront certainement lieu, car le fait que certains agents soient recrutés
par la Métropole et mis à disposition de la Commune n’est pas très commode. En
effet, c’est la Métropole qui les recrute. Les procédures sont très longues, parfois un
peu compliquées. Les salaires sont différents entre les agents métropolitains et ceux
de la Commune, ce qui crée des problèmes, surtout dans les communes. Il est
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 10 M. LAMY
M. Le Maire
envisagé pour quelques postes, au moins deux, à l'avenir, à compter de l’année 2023,
que les agents puissent être recrutés par la Commune de Chambray et mis à
disposition de la Métropole. L'avantage c'est que nous effectuons nous-mêmes le
recrutement et nous gagnons beaucoup de temps lors de ce dernier, sachant que le
passage par la Métropole retardait parfois les procédures de deux à trois mois. Cela
est arrivé plusieurs fois, et cela a entraîné le mécontentement des collègues
concernés à la Mairie de Chambray, notamment des adjoints. Ce sont des choses que
l'on va peut-être modifier. Au final, cela ne modifie rien sur le plan financier. C'est
beaucoup plus pratique sur le plan de la gestion. Ces explications appellent-elles des
commentaires ou des questions de votre part ?
C'est vrai que nous rajoutons encore une strate avec la Métropole concernant ces
sujets et que cela pourrait être compliqué. Ce que je trouve dommage malgré les
efforts importants de la Mairie de Chambray, c'est l'existence des décalages de
salaire pour certains agents qui sont soit salariés par la Métropole, soit par la
Commune, même s’il existe des rattrapages. Nous avons eu les explications selon
lesquelles les salariés municipaux arriveront au bas de l'échelle de la Métropole dans
trois ans. Je comprends très bien, mais j'ai des difficultés à concevoir qu'un agent
puisse effectuer un même travail et être payé moins en fonction de son employeur,
sachant que finalement, son référent est le même, vous, l'adjoint.. Il peut alors y
avoir des écarts importants. Je peux également comprendre certains agents qui
pourraient avoir envie d'être embauchés en effectuant le même travail par la
Métropole pour bénéficier de conditions salariales plus intéressantes. Je pense donc
qu'il faudra approfondir ce sujet, car toutes les personnes ici présentes peuvent
concevoir qu’un travail identique mérite un salaire égal.
Vous avez tout à fait raison, je ne vais pas vous donner tort. Nous nous sommes
alignés sur les minima de la Métropole pour ce qui concerne le régime indemnitaire,
autrement dit les primes, sachant qu’il ne peut pas y avoir de différence au niveau
des rémunérations, étant donné que cela relève du statut de la Fonction publique. II
existe une grille indiciaire, mais les différences se situent au niveau des primes,
appelées « régimes indemnitaires », le fameux RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions des personnels). Nous nous sommes alignés sur
les bornes minimales de la Métropole et à certains égards, nous avons même fait
mieux que la Métropole sachant que des catégories ont été supprimées, les plus
basses. Elles ont été supprimées de manière à ce que tous les agents bénéficient de
meilleures rémunérations au niveau des primes. Cela a représenté 450 000 £ et nous
avons été la première Commune à le faire. Toutes les autres communes ont des
régimes indemnitaires pour leurs agents nettement inférieurs à ceux de la
Métropole, à part Tours qui s’en est rapprochée. Cette situation crée des malaises
partout. Le problème est qu'à Chambray, nous avons eu les moyens de s’aligner. J'ai
toujours informé mes collègues des discussions que j'avais avec les représentants du
personnel en leur disant: « voilà ce que nous faisons à Chambray et voilà ce que
nous allons faire », et en leur disant : « les syndicats risquent de venir toquer à votre
porte sachant ce qui se fait à Chambray », et cela a, d’ailleurs, déjà commencé. Je
sais qu'à Saint-Avertin, les syndicats sont allés, cet été, demander les mêmes
conditions qu'à Chambray, sauf que toutes les mairies ne disposent pas des moyens
pour s’aligner financièrement. Après un certain temps, elles vont le faire, mais vu
toutes les charges, au bout d’un moment, l’autofinancement d’un certain nombre de
communes sera réduit à zéro. Elles ne disposeront plus d'aucune marge de
manœuvre pour financer les investissements, sauf à augmenter la taxe foncière.
Vous verrez au budget de l’année 2023 d’un certain nombre de communes ce qui va
se passer. C’est la raison pour laquelle je disais que les maires sont en grande
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 11 souffrance, parce que certains maires ont inscrit 0% d'augmentation des taux,
comme c’est notre cas, dans leur programme électoral. Il ne s’agit pas d’une question
politique, les maires de droite comme de gauche sont concernés. Des collègues
m’informent qu’ils sont en grande souffrance en ce moment, car ils vont être obligés
de revenir sur les engagements qu'ils ont pris. AU moment du vote du budget, les
habitants ne s'en rendent pas compte. Ils s'en rendent compte au mois de
septembre quand ils reçoivent l'avis d'imposition de la taxe foncière, et là, les
désapprobations se manifestent. Dans certaines communes, aujourd’hui, cela
tousse. Il est vrai que cette situation est compliquée, aujourd’hui, dans un contexte
très contraint, où tout se cumule et où l’État n’a quand même pas produit d'efforts
suffisants pour les communes. L'État a fait beaucoup d'efforts pour la Covid, c’est
incontestable, même s’il peut toujours être considéré qu'il aurait pu faire mieux,
mais dans les communes, nous n’avons pas le bouclier tarifaire, sauf à titre
exceptionnel. Pour les petites communes, l’État prévoit en ce moment une dotation,
mais celle-ci est insuffisante. Cette situation entière est compliquée, mais nous, à
Chambray, nous avons réussi. Nos agents peuvent s’en féliciter. Ils s'en sont d’ailleurs
félicités. Ils peuvent s'en féliciter, car nous avons été la première et la seule
Commune à avoir réalisé cela. Voilà, mes chers collègues. Y a-t-il d’autres questions ou remarques ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
15 - Octroi et versement du forfait mobilités durables
M. Le Maire Justement, pour nos agents, en guise de politique sociale et écologique, nous vous
proposons d'octroyer à nos agents le bénéfice d’un forfait « mobilités durables », à
condition, bien entendu, qu’ils certifient sur l'honneur qu'ils effectueront leur trajet
« domicile-travail » avec leur vélo ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an modulés selon la quotité de travail, bien entendu. Si les agents
travaillent à temps partiel, ils toucheront le forfait à temps partiel. Les versements
pourraient commencer, si vous en êtes d'accord, à partir du 1° janvier 2023, et le
montant s'élève à 200 € par an par agent. Nous serons la première commune à
octroyer ce forfait. J'espère que nos agents apprécieront, pour ceux qui souhaitent
effectuer du covoiturage ou venir à vélo, cette prise en considération et ce bénéfice
que nous leur offrons. Ÿ a-t-il des questions ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
16 - Modifications du tableau des Emplois
M. Le Maire Il s’agit d’une délibération classique, concernant l'école de musique. Il nous est
proposé d'approuver la création :
+ de 0,20 équivalent temps plein sur un poste d'enseignement artistique de première classe,
+ de 0,17 équivalent temps plein sur un autre poste d'enseignement artistique,
+ de 0,30 équivalent temps plein sur un autre poste d'enseignement artistique de deuxième classe,
e et de 0,013 équivalent temps plein en indemnité « accessoires ».
Cela concerne l'école de musique, car beaucoup de professeurs, ils sont 24, travaillent à temps partiel. Un « temps plein » de professeur correspond à 20 heures
par semaine, avec tous les congés pendant les vacances, comme les professeurs des
écoles. Un bon nombre de ces professeurs travaillent dans plusieurs communes ou
travaillent pour la Commune de Chambray, mais à temps partiel. Des ajustements
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 12 M. LAMY
M. Le Maire
sont apportés à ces temps. Vous pouvez constater que c’est à la marge, mais malgré tout à la hausse pour adapter les effectifs au besoin.
Il vous est proposé, dans un tout autre registre, de transformer un poste d’apprenti
en un poste d'agent de surveillance de la voie publique. Nous avions un apprenti à la
Police municipale et nous voulons le garder. Nous voudrions créer pour lui un emploi d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP). Le grade d’agent de surveillance
de la voie publique n'existant pas, il a fallu lui trouver un grade dans les grilles des fonctionnaires. || prendra le grade d’adjoint technique. « Adjoint technique » sera le
grade et « agent de surveillance de la voie publique », la fonction. Cela permet de
garder un apprenti qui a entièrement donné satisfaction, que vous connaissez, il s'agit de Sami. Je pense qu'il va certainement en profiter pour préparer les concours
sachant qu’il s'agit de postes provisoires et de tremplins pour passer les concours,
soit de policier municipal, soit de sapeur-pompier professionnel, soit de gendarme,
étant donné qu’en général, tous ces jeunes, dont lui, souhaitent travailler dans la
Sécurité publique. Ce que nous envisagerons de faire ensuite pour 2023, je vous en informe tout de suite, si notre apprenti s’en va — puisque nous avons également un
ASVP — serait d'augmenter l'effectif des policiers municipaux, c'est-à-dire de passer à
cinq, et ensuite à six, sachant que nous avons aujourd’hui quatre policiers municipaux, un apprenti et un ASVP. Si l’un de ces agents passe le concours de
policier municipal, nous le garderons, mais l'objectif est de passer à cinq, puis à six
policiers municipaux compte tenu des besoins de la commune qui sont en augmentation, ne serait-ce qu'au niveau démographique et tous les équipements,
les quartiers. Voilà, mes chers collègues. Y a-t-il des questions ?
Il s’agit d’une remarque. Je vous félicite. En effet, j'avais également mis dans mon programme qu'il fallait idéalement que nous passions à six policiers compte tenu de
l'augmentation de la population et d’une certaine délinquance qui n’est pas non plus
extraordinaire, mais qui existe quand même. Je ne peux évidemment donc qu'’aller dans votre sens concernant cette décision.
Je pense que cela pourra être mis en application dès le budget 2023 pour le cinquième. Pour le sixième, nous verrons en fonction des résultats du concours, car
nous avons tout de même parmi les personnes qui veulent passer le concours, l'ASVP
et l'apprenti. Je vais mettre cette délibération au vote s’il n’y a pas d’autres remarques.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
17 — Création de trois postes saisonniers d'agents recenseurs
M. Le Maire Cette délibération, nous la passons tous les ans. Elle concerne la création de trois
postes saisonniers d'agents recenseurs pour la période du 2 janvier au 25 février. Les
postes seront à temps plein pendant cette période. Nous prenons globalement les
mêmes personnes étant donné que sur les trois, deux sont fidèles et dont nous
sommes satisfaits et qui redemandent à ce que nous les reprenions. Ce sont de Chambraisiens. Concernant le troisième, je ne me rappelle pas s’il s’agit d’un
nouveau ou s’il a, à nouveau, fait acte de candidature. Y at-il des questions ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 13 URBANISME |
18 — Principe d'adhésion de la Ville au service commun des autorisations d'urbanisme
M. VALLÉE Bonsoir à tous. Cette délibération d'urbanisme porte sur le principe d'adhésion de la
Ville au service commun des autorisations d'urbanisme de Tours Métropole Val de
Loire. le voudrais juste vous préciser que nous parlons bien du principe d'adhésion.
Les modalités vont suivre et seront observées au niveau de la Commune. Nous
associerons le personnel communal à cette adhésion de la Ville au service commun
des autorisations d'urbanisme. Je lai évoqué à la commission d'urbanisme, une
réunion est prévue le 13 octobre avec les personnels et le service commun. Je
participerai également à cette réunion, Élodie également, je pense. En tout cas, moi,
j'y serai. Les personnels seront présents. Ce service commun a été créé en 2012. Il
réunit actuellement 12 communes adhérentes: Tours, Notre-Dame-d'Oé, Mettray,
Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Berthenay, Villandry, Chanceaux-sur-
Choisille, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Savonnières et Druye. Il est composé, à ce
jour, d’un chef de service, de six instructeurs et de quatre pré-instructeurs. Le champ
de l’instruction concerne l’ensemble des autorisations d'urbanisme à l'exception des
certificats d'urbanisme dits « de simple information », appelés « CUa ».
La typologie des actes instruits par le service commun :
+ les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb),
+ les demandes de permis de construire,
e les demandes de permis d'aménager,
+ les demandes de permis de démolir,
° les déclarations préalables de travaux avec création de surface,
+ les déclarations préalables sans création de surface qui sont une option à l'adhésion qui resteront à discuter.
Cette organisation est fondée sur l'intérêt partagé de la métropole et des communes membres, en vue d'assurer :
e une mutualisation des ressources et des moyens permettant d’assurer la
continuité du service en cas d'absence ou de vacance de poste de
l’instructeur, a fortiori dans un contexte tendu en matière de recrutement
dans ce domaine. Ces trois lignes résument bien la motivation de la
Municipalité à la mutualisation des services et à la continuité du service.
Nous avons tous vécu des moments un peu difficiles au service de
l'Urbanisme ces dernières années par diverses absences (congés ou autres
absences), par des problèmes également de recrutement pour remplacer les
personnels absents, ce qui a créé un contexte tendu et qui a pu, à certains
moments, remettre en cause la continuité du service qui est essentielle. ||
s’agit de plus de difficultés de recrutement qui se sont accrues et qui sont
également présentes dans certaines communes ;
e une instruction qualitative, ouverte au dialogue avec les porteurs de projet
et en tirant parti de l'ingénierie juridique et technique mutualisée, c’est ce qui se passe à la Métropole;
e une amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et des réponses
apportées aux questionnements des élus. La Métropole, par le passé, nous a
souvent aidée en nous apportant des réponses que nous n'avions pas
forcément dans le service Urbanisme de la Commune qui était constitué de
quatre personnes ;
e une économie d'échelle sur les coûts de fonctionnement de service,
notamment concernant la maintenance et la formation au logiciel, en
particulier avec la mise en place de la dématérialisation ;
e une relation de proximité à l’usager pour les communes, qui conserveront le
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 page 14 M. Le Maire
M. LAMY
M. Le Maire
M. LAMY
lien privilégié avec les porteurs de projet et les habitants en premier niveau.
Il s’agit pour nous d’une obligation. Des personnels seront bien présents, ils
assureront l’accueil des habitants. || est hors de question que les habitants
de Chambray aillent déposer leurs dossiers à la métropole et qu'ils n’aient
pas des réponses à leurs questionnements.
En vue de cette adhésion, des réunions de travail se tiendront afin d'établir les
modalités pratiques d'adhésion prenant en compte les spécificités de la Commune
de Chambray-lès-Tours. Il s’agit de l'information que je vous ai transmise
auparavant.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Vu la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010,
Vu l'avis de la commission « Urbanisme » du 3 octobre 2022,
Considérant la nécessité d'assurer au mieux la continuité du service d'instruction, la
continuité de l'encadrement du service et un partage d’expérience et d'expertise,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le principe d'adhésion au
service commun des autorisations d'urbanisme de Tours Métropole Val de Loire.
Merci, Didier. Oui, M. LAMY, avez-vous une intervention ?
Vous avez anticipé ma demande.
Je l'ai vue dans votre œil.
Vous saviez que j'allais réagir. Nous arrivons à mon sens, là, à un moment où nous
pouvons observer une certaine limite, le problème que pourrait rencontrer la
Métropole concernant certains sujets. Nous allons encore, en effet, perdre une
compétence si nos professionnels sont tous à la Métropole — parce que j'ai compris
que nous aurions tendance à potentiellement envoyer un de nos agents siéger à la
Métropole. Moi, je pense que nous devons garder un haut niveau de service public
sur place. Il ne faudrait pas que nous devenions — mais cela pourrait arriver par la
force des choses, mais c'est dommage à mon sens — une « mairie annexe » de la
métropole, comme l’on peut vivre à Tours avec la petite mairie de Saint-Symphorien.
J'ai un peu l'impression que nous allons également dans ce sens-là. J'entends les
économies que nous pourrions réaliser, d’avoir des professionnels, mais nous avons
toujours eu de professionnels sur Chambray-lès-Tours. Nous avons peut-être
rencontré des difficultés ces derniers temps, vu le nombre important de projets qui
ont été réalisés en même temps à Chambray, je pense à l’écoquartier, mais je pense
également à toutes les constructions qui ont été créées avec le nombre important de
dossiers à instruire. Nous avons par ailleurs perdu des agents qui avaient la mémoire
de ce qui se passait à Chambray et c'est dommage. Je ne sais pas si cela va dans le
bon sens. J'entends ce que vous me dites concernant la mutualisation avec la
Métropole. Mais quand nous regardons les communes qui y ont accédé, à part
Tours, il s'agit principalement de petites communes. Je voudrais que nous soyons
Vigilant à garder un haut niveau. S’il s’agit uniquement, à Chambray, d'obtenir son
certificat d'urbanisme et c’est tout, ce serait dommage. Aujourd’hui, nous avons un
service urbanisme avec l'instructeur. Il faudra que nous fassions attention à cet
aspect-là. Dans notre métier, en tant qu’assureur, nous avons de temps en temps
besoin d’une expertise particulière et nous sommes capables de la chercher. La
Métropole pourrait avoir ce schéma-là. Vous nous avez dit plus tôt que la
compétence de la Métropole a été sollicitée concernant certains sujets, je
préférerais que nous essayions de garder une haute qualité de service en local, à la
mairie.
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 15 M. Le Maire
M. VALLÉE
M. Le Maire
Peux-tu répondre, Didier ?
Le point principal c'est la continuité du service et l'expertise. Vous avez dit que vous
auriez préféré que nous ayons cette expertise à Chambray en recrutant une
personne supplémentaire, cependant, je ne pense pas que ce soit cela qui fasse
l'expertise. Cette expertise consisterait en une compétence mutualisée et la
métropole dispose de personnel assez nombreux ayant cette capacité d’avoir une
expertise, Je pense que cette continuité du service est essentielle. il nous est arrivé
quelques soucis, car nous avons eu des absences et après on n'était pas dans les
temps pour signer un permis ou pour être vigilants concernant d’autres dossiers. Il
s'agit, là, de l'assurance que même si la personne quitte le poste, cela peut arriver,
car les jeunes qui travaillent au service de l'Urbanisme n’y resteront pas
éternellement et il y a beaucoup de turnover chez les jeunes. Pour parer à cela, nous
avons donc besoin d’avoir une protection. Il s'agirait d’un fonctionnement qui se
maintiendrait même si une personne quitte son poste ou ne peut assurer son service
pour cause de maladie. Cela nous a fait défaut par le passé. Nous nous sommes
effectivement retournés, à certains moments, vers la métropole. Là, à l'évidence,
cette personne-là qui travaillera à la métropole pourra nous apporter directement
des services. Cela ne signifie pas qu’elle travaillera en permanence à la métropole. Il
faudra également qu'elle soit présente pour assurer des permanences, pour
répondre aux habitants, cela me paraît évident. Cela se fera, comme aujourd’hui, sur
rendez-vous. |! y a des questions très simples où Sandra BEREAU — je peux nommer
les personnels — est capable de répondre immédiatement pour un simple document,
un certificat ou même une déclaration préalable sans création de surface, quand
vous allez procéder à des remplacements de volet, par exemple. Cela peut se réaliser
très facilement. Cependant, nous avons, à certains moments, des permis ou des
autorisations de travaux qui sont plus complexes. À ce moment-là, nous avons
besoin d’une expertise dont nous ne disposons pas là. Cela ne signifie pas que nous
ne l'avons jamais eue. Nous l’avions 90 %. Les 10 % manquants nous posaient souci
et il nous posait encore plus souci quand la personne concernée était absente. Cela
nous paraît ainsi essentiel d’aller vers ce principe d'adhésion. Il ne faut néanmoins
pas y adhérer à n'importe quel prix, je suis d'accord avec vous. Comme je vous lai
signifié auparavant, il me paraît évident que la personne qui travaille avec moi pour
préparer la commission d'urbanisme soit présente lors de cette dernière. Il est
nécessaire qu'elle puisse nous apporter des réponses et qu'elle tienne une
permanence vis-à-vis des habitants. Ce sera le sujet de la discussion que nous aurons
le 13 octobre avec le service commun. Ce qui est prévu est programmé entre les
mois d'avril et juillet 2023, nous prendrons le temps de traiter ce sujet. Cela ne se
fera pas en 15 jours.
Y a-t-il d’autres remarques ou d’autres questions ? Je voulais rajouter que nous avons
beaucoup discuté et nous nous sommes questionnés avant de prendre cette
initiative. Premièrement, toutes les décisions en matière d'autorisation seront
toujours prises par le Maire, dans toutes les communes. Nous ne transférons pas
notre pouvoir de décision. Nous transférons un travail technique qui est celui de
l'instruction. Ensuite, nous maintenons le travail de proximité puisque la personne
travaillera dans un service mutualisé, mais en ayant des obligations de se déplacer
pour aller dans la Commune. C'est le cas pour les 12 agents de Tours. Ces derniers
sont énormément sollicités, car il existe, à Tours, une nouvelle méthode de travail.
Tous les projets sont désormais soumis à des ateliers participatifs pendant lesquels
les agents du service instructeur de la Métropole de Tours se déplacent. Les
permanences sur le terrain sont de ce fait assez régulières. Il s'agit d’un service
mutualisé et le but de la Métropole consiste à mutualiser et pas simplement des
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 16 M. LAMY
transferts des compétences. Il est vrai que dans ce schéma de mutualisation, nous avions prévu un certain nombre d’axes, dont celui-ci. Aujourd’hui, nous anticipons
des problèmes auxquels nous allons être confrontés en trouvant des solutions avant que nous soyons réellement confrontés au problème. Nous fonctionnons réellement
dans l’anticipation. À Saint-Cyr qui est une ville qui avait une réputation de solidité
du service de l'Urbanisme car il y avait deux instructeurs, il n’en a plus un seul après le départ de ces derniers. À Saint-Pierre, la situation est différente même si cette
ville ne dispose pas non plus d’instructeur. Aujourd’hui, nous ne sommes pas la seule
commune à se poser la question. Nous sommes la première à le faire dans les
communes de plus de 10 000 habitants en dehors de Tours, mais nous ne sommes
pas les seuls à se poser la question. Je pense que nous avons bien fait d’anticiper
étant donné que les avantages d’être dans un service mutualisé sont :
+ la continuité du service: quand le jeune est absent, 12 autres agents peuvent aider ;
e l'expertise: il existe dans ce service des personnes extrêmement
chevronnées, très pointues, qui sont là depuis 20, 30 ou même 40 ans pour celles qui sont en fin de carrière.
Ces paramètres sont précieux, car nous pouvons voir que les jeunes aujourd’hui ont
envie de travailler dans les structures importantes : la Mairie de Tours, la Métropole,
la Région, le Département, plutôt que d'être dans les communes où ils travailleront
seuls. Je l’ai partagé avec Didier ainsi qu'avec les collègues, nous avons eu la chance
d'être tombés sur des jeunes très motivés qui ne demandent qu’à apprendre, mais
ces derniers partiront tôt ou tard, et à mon avis, ce sera plus tôt que tard. En effet,
d’une part, ils souhaitent travailler dans des équipes, ils souhaitent progresser, ils souhaitent gagner plus d'argent, ce qui est normal étant donné le contexte dans
lequel nous nous trouvons aujourd’hui, avec un nombre important d'offres d'emploi sur le marché. En effet, les structures importantes se développent et créent des
postes, et créent des services communs qui sont beaucoup plus attractifs. Il est
beaucoup plus agréable de travailler dans un service de 12 personnes avec des
collègues qui sont très pointus, qui vont vous donner des conseils, qui vont vous aider, plutôt que de travailler tout seul dans une commune, même si cela présente
son intérêt, car cela nous permet d'avoir une vision globale des choses, mais à 25
ans, on a envie de progresser. le pense que nous sommes en train d'anticiper les problèmes auxquels vont être confrontées les communes importantes de la
Métropole et d’autres endroits. C'est la raison pour laquelle j'étais tout à fait
d'accord après avoir également hésité à un moment donné, mais nous n'avons pas
d'autre choix si nous ne voulons pas qu’un ou deux postes soient vacants en même
temps. Avec un ou deux postes vacants en même temps, des questions et des doutes
quant à la capacité à anticiper du maire se poseront, le service au public serait stoppé net et des malaises se feraient ressentir. Il se ferait sentir une impression que
le personnel est mal géré. Je sais de quoi il s’agit, j'en entends parler. Là, nous
anticipons. Voilà concernant ce que je pouvais dire en complément de ce que tu as présenté, Didier. Je t'en remercie. Oui, M. LAMY.
Pour finir, je m’abstiendrai sur ce sujet. J'entends cependant vos remarques. II faut
avoir, à mon sens, un regard précis afin de pouvoir garder ce haut niveau que nous
essayons tous d’avoir, d'expertise, mais également en local, au niveau de nos
concitoyens. Je pense que cela est primordial, car il ne faut pas oublier que même si
un agent est employé métropolitain, il ne sera pas, à mon avis, aussi flexible que cela
pour effectuer autant d'allers-retours. J'espère que ce ne sera pas le cas, mais il est
important de garder ce regard... Je cherche mes mots, je ne les trouve pas, mais vous
m'avez compris.
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 page 17 M. Le Maire Tout à fait. Moi, je vous ai bien compris, mais je partage de toute façon votre avis.
Cela nécessitera, de notre part, une grande vigilance. Après, si cela ne nous satisfait
pas, nous pourrons « faire marche arrière ». Ce n’est pas interdit, nous avons le droit
de dénoncer une convention. Il s’agit d’une convention. Il ne s’agit pas d’un transfert
de compétence, mais d’une mutualisation. S'il n'y a pas d’autres interventions, je
mets la délibération au vote.
ADOPTÉ PAR 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, M. ROLQUIN Michel).
19 — Îlot A1 de la Guignardière — Échange de parcelles entre la Ville et Valloire Habitat
M. Le Maire Nous continuons avec une autre question d'urbanisme. Je donne la parole à
Murielle.
Mme RIOLET Bonsoir. Il s’agit d’un échange de parcelles entre la Ville et Valloire Habitat, en
particulier sur le lot A1 de la Guignardière en vue de préserver un espace paysager qui est remarquable et que nous n'avons pas perçu au démarrage de l'opération. La
Ville a demandé à Valloire Habitat de retravailler son projet afin de pouvoir décaler
son ensemble immobilier et de pouvoir préserver cet espace. Valloire Habitat a établi un nouveau projet en concertation avec la Ville, qui intègre les arbres existants
et au terme duquel sera créée une servitude de cour commune. Un permis de
construire a été déposé le 26 juillet 2022. Ainsi, il est proposé un échange de
parcelles entre la parcelle intégrant les espaces boisés préservés, d'une surface de 333 m°, et qui sera ainsi rétrocédée à la Ville, et une parcelle de 449,4 m? qui se
situe dans le prolongement du lot A1 sur une partie du lot A6, nommée « A1 bis » et
sur laquelle il est prévu huit logements, cinq boxes de stationnement dont un en
PMR et trois places extérieures. Je précise que le nombre de logements n’est pas
augmenté, mais décalé. Cela fait partie des 44 logements qui étaient prévus initialement.
Vu les délibérations du 7 décembre 2017 et du 3 octobre 2019,
Vu le permis de construire qui a été déposé le 26 juillet 2022,
Vu le projet d’acte d'échange,
Vu la saisine de l’avis des domaines,
Vu l'avis de la commission « Urbanisme » du 3 octobre 2022,
Considérant le souhait de la Commune de préserver la parcelle boisée d’une surface
de 333 m2,
Et considérant l’accord de principe de Valloire Habitat,
Il'est demandé au Conseil municipal :
D'autoriser l'échange de la parcelle boisée de 333 m? de Valloire Habitat, qui a
vocation à être rétrocédée à la Ville contre une parcelle appartenant à la Commune
de 449,4 m? contiguë se situant sur le lot A6 et nommé « A1 bis »,
Et d'autoriser M. Le Maire à signer tous les actes y afférant,
Demande à ce que Maître GRIGUER, notamment à Chambray-Lès-Tours soit chargée
de représenter la Ville de Chambray.
M. Le Maire Merci, Murielle. Y a-t-il des questions ? M. LAMY, je vous en prie.
M. LAMY J'ai une question. J'imagine que notre adjoint aux espaces verts — qui n'est
malheureusement pas là — doit être ravi de cette situation-là, de conserver un
bosquet, et j'en suis également ravi. Je fais une petite parenthèse, mais j'imagine que vous vous y attendiez à un moment ou à un autre. Des bruits courent en ce
moment concernant la démission ou non d’un de vos adjoints. Comme je ne le vois
pas ce soir, je ne vais pas pouvoir lui poser directement la question, je me permets
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 page 18 donc de vous la poser. Si c'est effectif et réel, je suis surpris de ne pas avoir dans
notre Conseil municipal la réattribution de son poste d’adjoint. Je profite pour
émettre cette remarque, cette digression sur le Conseil municipal.
M. Le Maire Antoine GADRAT a effectivement démissionné de son poste d’adjoint et non pas du
Conseil municipal. La Préfète a accepté sa démission, mais il n’y a pas de délai
contrairement au remplacement du maire où le délai est très court. Nous avons été
pris par le temps. Entre le moment où la Préfète a accepté sa démission et l’envoi du
Conseil municipal, nous n’avons pas eu le temps, puis cela doit être discuté entre
nous. Une fonction d'adjoint cela se prépare. Pour revenir à la délibération, y a-t-il
d’autres remarques ou d’autres questions ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
SERVICES TECHNIQUES
20 — Approbation de la convention constitutive — groupement de commandes pour les prestations et les
M. Le Maire Nous passons ensuite, à nouveau, à une convention constitutive pour un
groupement de commandes pour des prestations et des travaux liés au patrimoine
arboré urbain. Il s'agit d’un groupement de commandes concernant plusieurs
communes et concernant l'entretien des espaces verts, avec une convention sur les
prestations que vous avez pu observer en annexe et en commission. Je n'ai rien à
rajouter à ce sujet. Cela appelle-t-il des questions de votre part ?
M. DELCROIX M'étant récemment rendu au Salon du végétal, j'ai été interpellé par les labels
particuliers autour de l’écoresponsabilité, la production locale, la production
française. Je m'interroge à ce que nous soyons vigilants dans cette commande
groupée, que les plans soient au moins du territoire français. Si ces derniers sont
plus près de Tours, ce serait encore mieux. Nous pouvons constater que les plans qui
viennent de l'Italie ou de la Hollande sont magnifiques et de très bonne qualité, mais
la distance pose un problème.
M. Le Maire J'espère réellement que ce sera le cas, car nous sommes dans le jardin de la France,
en Touraine. Si nous étions obligés d'aller chercher les plans dans les pays qui ont été
cités, ce serait gravissime. Le jardin de la France devrait pouvoir fonctionner en
autosuffisance, je l'espère. Je n'ai pas d’information là-dessus, sachant que je ne
gère pas ces sujets. Ÿ a-t-il d’autres remarques ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
21 — Bois de Chambrav — Inscription de coupes à l’état d’assiette 2022 M. Le Maire Il s'agit d’une délibération concernant l'inscription de coupes de bois. Ce n’est pas la
première fois que l'on délibère sur le sujet. Nous demandons à l'Office national des
forêts, qui entretient nos espaces boisés, de procéder, pour l'année 2022, au
martelage des coupes de bois qui ont été effectuées sur des parcelles qui vous sont
indiquées et pour des volumes qui vous sont également indiqués. Il s’agira de bois
façonné avec un marteau forestier. Cela appelle-t-il des questions ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 19 _ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
22 - Donner acte des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal
M. Le Maire Vous disposez de la liste des décisions que j'ai prises, comme chaque année, dans le
cadre de la délégation du Conseil municipal.
23 - Questions diverses
M. Le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. Le Maire
Mme PERIGNON
Nous avons également un bon nombre de questions diverses. Je vous propose que
nous les abordions immédiatement et dans l’ordre où nous les avons reçues. Nous
avons reçu premièrement les questions posées par Mme CHAMPIGNY. La première
question est conjointement posée par M. LAMY, je la réserve pour la fin. Elle
concerne l'isolation et l'énergie des bâtiments. Nous avons une question qui
concerne d’autres sujets: quel développement des infrastructures des écoles,
notamment, prévoyez-vous ? Quel sera le temps nécessaire pour avoir la
construction de classes supplémentaires dignes de ce nom ? Je vais évidemment
laisser la parole, à moins que vous ne souhaitiez préciser le sens de votre question, à
Mélanie PERIGNON qui est en charge du sujet des écoles.
Le sens de ma question est clair. Pour l'instant, nous avons un « Algeco » qui permet
d’avoir 55 m?, qui coûte fort cher, et je me dis que dans les années qui viennent, les
besoins augmenteront. Continuerons-nous à installer des « Algeco » ? Même si vous
avez fait des droits de préemption sur des maisons qui jouxtent l’école Claude
CHAPPE par exemple, combien de temps faudra-t-il pour faire en sorte d’avoir
d'autres classes ? Sans avoir anticipé, comme cela semble être le cas, il me semble
difficile de gérer l'augmentation de population. C'était le sens de ma question. Ma
question portait également sur les infrastructures sportives. En échangeant avec
mes voisins, je me suis rendue compte que toutes nos infrastructures étaient très
largement occupées et que nous ne disposions plus d'espace libre. En ce qui
concerne, par exemple, les terrains de basket-ball, il n’y a pas de terrain équipé de
panier sauf à Decathlon. Avec mon petit-fils, j'ai été obligée de m’y rendre. Lorsque
les jeunes de 16 ans ou de 17 ans souhaitent s'inscrire à l’équipe de basket-ball, ils
se réfugient à Joué-lès-Tours. Cette situation peut être temporaire, et c'est
compréhensible, mais allons-nous continuer dans cette voie-là ? C’est le sens de ma
question.
Je vous remercie. Concernant la première partie, je laisserai la parole à
Mélanie PERIGNON.
Bonsoir. Je vais vous apporter la même réponse que celle que nous avons apportée à
la commission puisqu'il s’agit d’une question que vous aviez posée avec
Mme BRAULT. Nous établissons, bien évidemment, des projections d'évolution du
nombre d'enfants et donc d'élèves sur la commune en fonction des programmes
immobiliers qui sont à venir. Dans les dernières projections établies au 1°" septembre
2022, il nous est apparu nécessaire de construire trois à quatre classes sur le groupe
scolaire de Claude CHAPPE et Paul Émile VICTOR dans les années à venir. Nous avons
ainsi, dès la rentrée du mois de septembre, mis en place un modulaire en vue de la
probable ouverture de classe à Claude CHAPPE qui a été confirmée la veille de la
rentrée. Des travaux vont également être programmés dans les mois à venir pour la
réalisation de nouveaux locaux. Tout ceci est d’ailleurs possible grâce à la politique
d'acquisition foncière qui a été entreprise ces dernières années, qui est la preuve de
l’anticipation de la Municipalité à ce sujet. Concernant la dernière partie de votre
question où vous évoquez la dignité des classes mis à disposition, je me permettrai
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 20 Mme CHAMPIGNY
M. Le Maire
simplement de lire un courrier que j'ai reçu de Laure-Emmanuelle DREZET qui est la
présidente de la FCPE. C'est un e-mail que j'ai reçu le 19 septembre de cette année et qui se lit ainsi : « Bonsoir. Je tiens d'abord à vous remercier ainsi que toutes les
équipes techniques de la Ville pour avoir réussi à installer un modulaire de qualité en
si peu de temps pour la dixième classe de l'école élémentaire Claude CHAPPE. J'ai pu
visiter le modulaire et j'ai vu combien il était vaste et lumineux. »
Me permettez-vous de répondre ? Je conçois que le modulaire soit acceptable, du
moins temporairement. Cela dit, 75 000€ pour 55 m?, avec un quart d'argent
supplémentaire, nous pouvons disposer d'installations solides. Que temporairement, ce modulaire puisse satisfaire les parents d'élèves, je le comprends. Ce qui
m'inquiète légèrement plus, c'est que malgré des droits de préemption, nous l’avons
vu, sur deux maisons proches de l’école Claude CHAPPE, une construction ne se
réalise pas dans l'immédiat. En plus de cela, Madame, sachez, et vous devez le savoir
aussi, que les frais et les investissements nécessaires deviendront de plus en plus
importants et de plus en plus chers, en particulier dans le domaine de la
construction. Cela ne fonctionnera pas de manière aussi simple que cela. Quand j'ai
évoqué le sujet de la dignité, cela ne signifiait pas que ce qui avait été construit était
indigne. Ce que je voulais dire par « des constructions dignes de ce nom », c'est que
ce soit des constructions solides et qui s'inscrivent dans la pérennité. Nous en avons
effectivement longuement discuté au cours de la commission 1. Un bon nombre de
compliments ont été émis, c’est une solution qui répond momentanément aux
besoins. Je ne le conteste pas.
Notre projet consiste à installer de façon pérenne, pour la rentrée 2023, des classes
sur un des terrains que nous avons achetés qui jouxte directement la cour de l’école primaire. Nous avons l'intention de permettre l'installation de trois ou quatre
classes, soit bien plus que ce qu’il nous en faut aujourd’hui, d’ailleurs, mais nous
anticipons l'avenir. Cela pourra également permettre d'entreprendre des « opérations-tiroirs » à l'intérieur de l’école entre l’école maternelle et l’école
primaire. Il existe également des locaux qui sont très mal isolés dans l’école primaire
à l'heure actuelle. Lors des canicules, ces classes-là, dont une en particulier, seront
déplacées si les directeurs et les professeurs le souhaïtent, bien entendu. Nous avons
de plus l’intention avec Jean-Michel COUILLANDEAU, comme le délai est très court —
il est de moins d’un an — de réaliser du modulaire, mais du modulaire haut de
gamme cette fois, comme il en existe. Ce sont des systèmes d'assemblage qui font que le montage des locaux peut se réaliser beaucoup plus rapidement que pour des
constructions en dur avec une maîtrise d'œuvre traditionnelle. Cela existe fort
heureusement. Cela coûte plus cher, mais a l’avantage d’être plus pérenne. Sur un
autre sujet, à la fête de l'écoquartier, on m’a demandé pourquoi nous n'avons pas créé un groupe scolaire. J'ai répondu qu’un groupe scolaire comporte en général, au
minimum trois classes en maternelle et au minimum cinq classes en primaire. Cela
peut faire un total de 240 enfants et il faut qu’il y ait une rotation permanente, car s’il faut le fermer au bout de trois ans, cela reviendrait extrêmement cher de créer
un groupe scolaire avec une dizaine de classes. À Chambray, à l'écoquartier, aujourd’hui, ce n’est pas justifié, j'ai expliqué cela. Il s'agira plus de nécessité de
classes supplémentaires à l’école Claude CHAPPE pendant une période transitoire.
Nous avons calculé sur 321 logements qui ont été livrés sur l'écoquartier. Combien
d'enfants de l’écoquartier sont inscrits à l’école Claude CHAPPE à la rentrée ? 53,
dont 42 enfants pour le primaire et 11 pour la maternelle alors que nous avons bâti un bon nombre de logements sociaux et de logements « accession sociale à la
propriété » qui attirent des familles avec des enfants. Cela donne un taux d’à peine
16,5 %. 53 enfants de l’écoquartier sont ainsi aujourd’hui inscrits sur les 321
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 21 Mme GAULTIER-
BRAULT
M. Le Maire
Mme CHAMPIGNY
logements qui ont été livrés. La conséquence est que cela a entraîné une ouverture
d'école maternelle il y a un an qui a déjà fermée. Il ne s’agit même pas de notre
décision. Nous avons eu un poste supplémentaire pour l’école maternelle, la
fameuse sixième classe, nous nous attendions à la garder, mais comme il a été
constaté une légère baisse du nombre d'enfants inscrits à l’école maternelle, le poste
a été supprimé. En revanche, comme plus d'enfants sont inscrits au primaire, nous
avons obtenu la création d’une classe en primaire. Mais rappelez-vous de l'ouverture
du quartier des pommiers, l'école Jean DE LA FONTAINE était remplie. Aujourd’hui,
plus que la moitié des classes a subsisté. L'école Jean MOULIN était remplie et
compte trois ou quatre classes en moins aujourd’hui. Une situation similaire s’est
présentée dans les années 1990 lors de l'ouverture du quartier de la Fontaine
Blanche. Il y avait, dans la cour, un « Algeco » en 2001. Il a ensuite été supprimé et
des classes ont même dû être fermées ensuite. C'est très cyclique, mais nous
sommes obligés, nous, élus, de prévoir l'installation des classes supplémentaires
même si elles vont fermer dans des conditions qui, comme le dit Mme CHAMPIGNY,
sont dignes pour les enfants. Nous sommes obligés de le faire, sinon des classes se
situeront d’un côté et un « Algeco » de l'autre. Pour les parents, les enfants et les
professeurs, ce ne serait « pas terrible ». La solution de l’« Algeco » serait en effet
transitoire. Il faut que nous arrivions, avec Jean-Michel COUILLANDEAU, à faire en
sorte qu’un beau bâtiment comportant trois ou quatre classes soit livré, bien isolé
avec une jolie façade. Cela coûtera quand même plus cher, il ne faut pas trop se faire
d'illusions, mais ce sera plus pérenne. L'avantage c'est que le délai d'installation, et
donc de livraison, sera plus court. C'est vrai qu'aujourd'hui, nous sommes tout de
même confrontés à des problèmes de délai de fabrication et de livraison. Ce n’est
pas acquis, mais nous allons faire de notre mieux pour que ce soit réalisé. Mme BRAULT, je vous en prie.
x
Oui, M. Le Maire. Il me semble bien que voilà à peu près une dizaine d’années,
lorsque vous avez présenté votre projet de la Guignardière, nous avons évoqué ce
problème de classes. Vous nous aviez répondu: « Non. Il ÿ aura de la place. Il n’y
aura plus d'enfants à la Fontaine Blanche, donc cela libérera de la place pour les
autres. » Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. La Guignardière augmente en termes de
constructions, comme l’avenue du Général de Gaulle. Vous avez préféré investir les
10 000 000 € sur le château au lieu de donner la priorité aux enfants de Chambray qui arrivent sur la commune.
Mme BRAULT, que voulez-vous que je vous dise ? Il s’agit d’un raccourci. La classe
supplémentaire était présente et bien installée pour accueillir les enfants le
1% septembre, que vous le vouliez ou non. Nous avons répondu à l’urgence. Il faut
également savoir qu'il est très difficile d'anticiper précisément. 320 logements pour
53 enfants, qui aurait pu me le dire ? Il s’agit de logements sociaux pour plus de la
moitié. Dans les autres logements qui sont plus « accession à la propriété », à mon
avis, il y aura moins de familles avec des enfants en bas âge. Avant qu'il n’y ait
beaucoup d'ouvertures de classe, nous allons en ouvrir trois ou quatre,
probablement quatre. Nous les aurons. Si aucune classe n’ouvre, nous en trouverons
un autre usage. Nous nous en servirons pour le périscolaire, elles seront utilisées. Je vous en prie, Mme CHAMPIGNY.
Le problème c’est que nous ne sommes responsables que du primaire et de la
maternelle. Cela représente un cycle de sept ans par enfant. Effectivement, par un
circuit qui se passe, nous pouvons très rapidement nous retrouver soit en excédent,
soit en déficit. Le problème est là, il faudrait étudier la question avec les collèges.
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 page 22 M. Le Maire
M. SCAVINER
Je vous propose de passer au sujet du sport avec Yves SCAVINER.
Bonsoir à tous, merci. Chambray est une ville sportive, vous le savez, et nous y
comptons de nombreux équipements sportifs, Mme CHAMPIGNY. Je vais me
permettre de vous les citer. On ne peut pas pratiquer de sport sans vie associative et
sportive, c'est totalement imbriqué. Je ferai un petit focus particulier ensuite sur le basket-ball. Vous savez que nous avons :
- Un gymnase aujourd’hui à la Fontaine Blanche qui accueille le hand-ball féminin de
plus haut niveau, une salle de tir à l'arc et un mur d'escalade. Nous avons d’ailleurs
désormais du sport adapté avec un coach qui a été formé là-dessus. Le mardi après-
midi et le jeudi après-midi, des personnes en situation de fragilité psychologique viennent avec leur infirmière pratiquer le tir à l'arc. Je m’y suis rendu ce mardi et je
trouve cela remarquable.
- Le gymnase Marie-Christine FILLOU, qui est récent avec une salle multisport qui est
partagée entre le tennis de table, la gymnastique dont l’AGC et le self defense. Il s’agit d’une salle de 400 m2.
- Le gymnase DANGUILLAUME, qui est assez ancien avec également une salle multisport qui est partagé entre le volley, le badminton, du basket-ball, en
l'occurrence du handibasket car nous avons une équipe qui pratique ce sport avec le label handisport qui a été renouvelé il y a trois semaines.
- Un dojo avec du judo, du karaté et de l’aïkido.
- Une piscine municipale où les sections sportives de l’USC proposent des activités,
mais nous aussi avec de la gymnastique aquatique, qui constitue un succès
important. Je précise qu'il s’agit de l'activité municipale.
- Un complexe sportif au Breuil avec cinq terrains de football, quatre courts de tennis
extérieurs dont deux qui sont neufs, trois courts de tennis intérieurs dont deux qui
ont été entièrement rénovés et qui seront d’ailleurs inaugurés dans une semaine, un pas de tir à l'arc.
- un espace René Messon avec une base nautique et un rocher d'escalade. - une salle de boxe à Chambray.
- Un hippodrome avec une piste, nous ne pratiquons évidemment pas d'équitation,
mais ce terrain comporte un swing golf.
Nous avons aujourd’hui deux modules de skate park à Bois Cormier et à Ia Caillaudière. Nous en avons également eu un aux Mesliers qui a été fermé, car en
très mauvais état, mais nous avons le projet d’en bâtir un nouveau, pas tout à fait sur
le même site et certainement dans un autre style. Il ne sera probablement pas bâti
avec du bois, ce sera plus silencieux et il répondra plus à l'attente des jeunes et des moins jeunes, car des adultes attendent également ces équipements.
- Nous avons un boulodrome en centre-ville. Nous avons même un terrain de pétanque qui nous a été demandé, mais qui n’a jamais été utilisé.
- Nous avons un parcours d'orientation dans le bois de Chambray. Il s'agit également de sport.
- Nous avons un court de tennis extérieur et un terrain de basket libre d'accès à l’Horizon vert.
- Nous avons des salles municipales qui servent à pratiquer du sport. Je pense à MARCADET notamment, où l’on pratique énormément de sports. Je ne sais pas si
vous le saviez, l'AGC propose 44 activités sportives différentes. Je pense sincèrement
qu'aucune association présente sur la métropole — je ne suis pas ici pour faire la
promotion de l'AGC — ne propose autant de sports librement. Vous pouvez pratiquer du step le matin, l'après-midi, du yoga et le soir, une autre activité sportive avec la
même cotisation. Il faut seulement avoir du temps pour le faire. Nous accueillons
évidemment nos élèves dans ces salles, dans les gymnases. Tous les mercredis, ils
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 23 Mme CHAMPIGNY
M. SCAVINER
Mme CHAMPIGNY
M. SCAVINER
Mme CHAMPIGNY
pratiquent du sport.
- Vous pouvez pratiquer de la musculation dans le parc JACQUARD, je ne sais pas si
vous avez essayé. On installera peut-être d’autres, d'ailleurs, mais je pense que c'est bien d’avoir des machines de musculation en libre-service,
- Nous avons une piste de running autour de l’un des terrains de football. Une
section d'équipe l'utilise. Nous pouvons également courir autour du lac. Vous avez vu
que de nombreuses personnes ÿ courent ou dans le bois de Chambray, les pistes sont bien faites pour cela.
- La marche est une activité que l'on peut facilement pratiquer à Chambray, ce qui est sympathique.
Voilà les équipements dont nous disposons. Nous ne pouvons pas vivre sans
association, vous savez que nous avons plus de 100 associations à Chambray dont
plus d’une trentaine dans le domaine du sport et du bien-être. Je pense que si une
personne désire pratiquer du sport à Chambray, c’est facile. Je vais revenir sur le
sujet du basket-ball. Vous avez notamment évoqué les paniers de basket-ball. Nous avons aujourd’hui des paniers de basket-ball sur tous les city stades, ils existent
partout. I! n’y a malheureusement pas toujours de filet, et ce, pour une raison très
simple, sa durée de vie est de quelques jours. Pourquoi ? Parce que les jeunes s’y
accrochent ou certains peuvent aller s'asseoir dans le panier de basket-ball, je ne
vous raconte pas les conséquences. Ce n'est pas vrai pour la Caillaudière, on ne peut
pas s'asseoir, car les paniers sont assez écartés et sur les trois paniers, il y en a deux qui sont intacts qui permettent de jouer au basket-ball. Celui qui est du côté
goudronné est abîmé et il sera d’ailleurs remplacé. J'ai demandé au service des sports de voir s’il existait des filets renforcés, et il en existe, avec des petites boules.
Il en existe également avec des chaînes, mais si nous installons ceux-là, les voisins
vont être mécontents, car cela fait du bruit, surtout le soir. Il en existe avec des
petites boules entre les filets pour qu'ils soient plus résistants. Nous allons essayer
ceux-là. Mais on peut jouer au basket-ball à Chambray autre part qu’à Decathlon, je vous le promets.
Je ne le nie pas. J'ai cherché avec mon petit-fils qui voulait jouer au basket-ball, cela
m'était indifférent qu'il y ait un filet ou pas, je n'ai pas trouvé d’endroit où il pouvait
jouer.
Il faut se rendre à la Caillaudière, il y a un terrain avec deux paniers.
Je n'en ai pas trouvé.
Le terrain est proche. Nous y irons ensemble et nous ferons une partie de basket-
ball.
Puis-je continuer ? Cela n’est inscrit nulle part sur les documents, sur les guides, je
l'ai signalé d’ailleurs. Ce n’est pas de la mauvaise volonté. J'aurais souhaité en
trouver, et j'ai finalement atterri à Decathlon avec mon petit-fils qui a 11 ans.
Ensuite, je voulais dire merci à M. AUBERGER en particulier pour l’équipe de hand-
ball handicapée, car elle a eu besoin d'argent à un moment donné et il a fait le
nécessaire pour que l’équipe trouve le moyen de se déplacer — honneur à lui.
Ensuite, ce que je vous fais remonter, il s'agit de ce que me disent mes voisins qui
ont des enfants. En ce qui concerne le hand-ball, les jeunes filles ont pu s'inscrire et
travailler dans une équipe ou plutôt pratiquer du sport dans une équipe. Cependant,
en ce qui concerne le basket-ball, le père d'un des enfants qui est un militaire — il sait
de quoi il parle — m'a transmis qu’il n’y a plus d’inscription possible. Tout ce que vous
avez dit est très bien, cependant, si nous avons besoin de plus, nous ne trouvons
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 page 24 M. SCAVINER
M. Le Maire
plus d'espace. Et il va falloir probablement car une population qui s’installe, un
enfant, c’est sur sept ans, mais quand vous les avez jusqu’à l'adolescence, ils sont
présents jusqu'à leurs 18 ans. Ces jeunes qui s'inscrivent et qui ont une licence de
basket-ball vont s'inscrire à Joué-lès-Tours parce qu’il n’y a rien à Chambray, mais
vous me direz : « Tant pis, Joué-lès-Tours n’est pas très loin ». Effectivement, cela ne
pose pas de problème, sauf qu'à un moment donné, il faudra y réfléchir quel que soit
tout le descriptif que vous m'avez présenté. Il s’agit d’un descriptif qui est connu et
nous savons très bien ce qu’il y a. Nous connaissons l’USC, la subvention que vous
leur donnez, tout cela est très connu. Mon problème n’est pas celui-là. Nous savons
ce qui a été réalisé, mais que faisons-nous si des besoins supplémentaires se
présentent ? Je posais simplement la question.
Le basket-ball peut se pratiquer à DANGUILLAUME. Il faudrait créer une section
basket-ball car pour pratiquer du basket-ball en équipe, il faut des bénévoles, des
personnes qui s’investissent, qui s'engagent, qui donnent du temps et vous savez
comme moi qu’il est de plus en plus difficile de le faire. Il faut cependant savoir que
nous ne pouvons pas pratiquer tous les sports. Nous ne proposons pas l'escrime, il
faut aller à Joué-lès-Tours pour en pratiquer. Du rugby, nous n’en faisons pas, il faut
aller à Tours. Nous ne pouvons pas faire tous les sports. Il existe une cinquantaine de
sports différents, voire plus, il faut choisir. Un bon nombre de personnes qui ne sont
pas chambraisiens viennent à chez nous. 60% à 65% des personnes dans les
sections sportives ne sont pas de Chambray. Même à l'AGC, un certain nombre de
personnes travaillent à Chambray, elles pratiquent du sport à Chambray, mais elles
ne sont pas de Chambray, car elles ne trouvent pas ces activités dans leur localité. |
faut savoir que nous sommes dans une métropole et que pour pratiquer certains
sports, il faut aller dans la commune voisine, comme les enfants qui fréquentent
notre école de musique alors que leur commune en dispose d’une, mais qui ne
dispose probablement pas de l'instrument qu'ils souhaitent pratiquer. Le prix est
également un facteur. il faut le dire, notre ville propose les prix les moins chers de la
métropole au niveau des activités sportives. Je ne fais pas de publicité pour l’AGC,
mais pour moins de 200 €, vous avez accès à 44 activités. Il s’agit d’une bonne offre.
Nous avons le CTHB, vous l'avez cité. Il faut savoir que dans le hand-ball, nous avons
l'équipe que nous connaissons, qui sont une quinzaine de professionnels, mais nous
avons plus de 300 autres jeunes qui sont inscrits. Ils sont en licence, mais cela leur
permet également d’être assurés. Si vous ne voulez pas de licence, il faut se rendre
dans d’autres structures. Nous pouvons pratiquer du vélo, nous avons deux clubs de
vélo à Chambray. Je pense sincèrement que nous pouvons pratiquer un bon nombre
de sports à Chambray. Cependant, nous pouvons jouer au basket-ball sur les city
stades. Ce n’est pas assez connu, il faut en parler mais tous nos city stades disposent
de paniers ou devraient en avoir qui ne soient pas dégradés. Nous y veillons et nous
essaierons de les remplacer.
C'est vrai qu’un point est à souligner. La vie sportive est animée par des associations
loi 1901, avec des bénévoles, et nous, nous n'avons pas le contrôle sur les inscrits.
Mais quand on assiste à toutes les assemblées générales, comme moi je le fais
depuis de longues années, et que je consulte leur bilan d'activité, dans des sections,
80 % des personnes ne sont pas de Chambray. Les équipements sportifs sont donc
largement suffisants pour répondre aux besoins de la population de Chambray pour
peu que les Chambraisiens soient inscrits prioritairement dans les associations. Il
m'est même arrivé avec Yves SCAVINER de demander de manière un peu insistante à
certains clubs qui refusaient d'inscrire des personnes de Chambray alors que 80 %
des inscrits dans le club n'étaient pas de Chambray. Il s’agit de clubs qui disposent
quand même de beaucoup de moyens matériels et à qui nous donnions une
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 page 25 Mme MONMARCHE-
VOISINE
M. Le Maire
M. ROLQUIN
M. Le Maire
M. Scaviner
M. Le Maire
Mme RIOLET
subvention, mais il s'agit d’une liberté de l'association. À l'USC, ils sont assez vigilants
quant à ce sujet, ils nous écoutent. Nous avons toujours eu un bon dialogue avec
eux. Pour la section basket-ball, il s’agit principalement de handibasket, mais quand
je vois tous les clubs qui sont au gymnase DANGUILLAUME, en assistant à leur
assemblée générale, plus de la moitié de leurs membres ne viennent pas de
Chambray. La plupart des dirigeants ne sont d’ailleurs pas de Chambray. C’est un
vaste sujet. Oui, Agnès.
je voudrais compléter les sujets des sports scolaires et du Conseil départemental. Le
collège RAMEAU, qui est notre collège de rattachement, possède deux sections
sportives, ce qui est assez rare dans un même collège : le partenariat avec le CTHB et
l'athlétisme avec la 3T.
Merci, Agnès. Oui, M. ROLQUIN.
J'apporterai un léger bémol à la belle liste qui a été énoncée par votre adjoint
concernant la belle base nautique que nous avons à Chambray. Une base nautique
« zéro » où il n’y a rien, où les bateaux pourrissent, avec un investissement très
important... Où en est-on ?
Il s'agit, là également, d’une activité associative qui a périclité. Nous l'avons
soutenue, car à l’époque, elle avait un salarié à mi-temps, nous l'avons embauché
pour l'autre mi-temps à la mairie. Nous avons fait notre possible pour aider cette
association et malheureusement, le salarié est parti. Le poste nécessite des brevets
spécifiques, comme il s’agit de s'occuper d'enfants, en respectant des normes de
sécurité, et de s'occuper également du handicap, avec le Président que vous avez
connu — paix à son âme puisqu'il est décédé il y a peu. J'ai été à l'assemblée
générale, ils sont trois. Ils pratiquent aujourd’hui du modélisme sur le lac. Au bout
d'un moment, en effet, là où vous avez raison, nous devons nous poser la question
de l’utilisation des locaux, car seuls les pêcheurs utilisent encore les locaux, où ils
stockent des canoës et des optimists qui ne servent plus. Nous nous poserons la
question des locaux. Nous avons prévu de leur en parler pour peut-être développer
d’autres activités associatives et municipales.
Pour aller dans ce sens-là, j'ai demandé aux responsables de l’USC de se débarrasser
ou de vendre les nombreux équipements qui ne leur servent plus. Les bateaux qui se
trouvent au bord du lac devront être enlevés. Un petit problème technique a été
rencontré et cela n'a pas pu se réaliser, mais ils seront enlevés, car ils ne servent
plus. De plus, ces bateaux sont en aluminium, donc peuvent avoir une certaine
valeur et ce n’est pas très agréable de les avoir au bord du lac. Dans les hangars,
beaucoup de matériels ne servent plus et je leur ai dit à la section « voile » et à l'USC
qu’il faut s’en débarrasser. On y trouve des quantités très importantes de gilets de
sauvetage qui ne sont plus valables, qui ne sont plus aux normes. On y trouve un bon
nombre de planches à voile qui sont dépassées. Soit ils les vendent, soit ils les
donnent, mais il faut libérer de la place afin que ces hangars puissent servir à aute
chose.
Nous poursuivons avec une dernière question de Mme CHAMPIGNY concernant le
problème récurrent de stationnement, allée du Trèfle Blanc à la Guignardière. Qui
veut y répondre ? Murielle ?
Oui. Effectivement, au début du mois de septembre, on nous a signalé des
problèmes de stationnement dans cette petite allée. Je m'y suis rendue
personnellement trois fois depuis le début du mois de septembre. La première fois,
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 26 Mme CHAMPIGNY
Mme RIOLET
M. LE SOURNE
je n'ai malheureusement pas constaté de stationnement gênant. La deuxième fois,
j'y ai trouvé un camion d'entreprise comme c'était la fin des travaux du programme
immobilier « Envergure », Je lui ai demandé de se déplacer. La troisième fois que je
m'y suis rendue, la voiture d’un habitant y stationnait. Nous avons envisagé d'y poser
un panneau «interdit de stationner». Cela impliquerait que nous pouvons
verbaliser. Nous pouvons cependant constater que hormis le camion d'entreprise, ce
serait plutôt les riverains et les habitants qui stationnent de manière gênante. Nous
avons prévu, avant de poser un panneau et de verbaliser tous azimuts — je laisserai la
parole ensuite à Philippe car il s'y est rendu sur site en fin de matinée — d'aller
rencontrer les habitants pour leur expliquer comment cela fonctionne et qu'ils
puissent cohabiter de manière intelligente et pérenne. Nous n’allons quand même
pas verbaliser les habitants. Dans un premier temps, nous allons faire de la
prévention. Oui, Marie-Martine.
Il m'a été remonté qu'au bout de l'allée du Trèfle Blanc, dans un bâtiment blanc et
gris — dont j'ignore la nature, comme je ne m’y suis pas rendue — des personnes
avaient des voitures et qu’elles ne disposaient pas de stationnements souterrains. À
la place, elles se garaient devant les maisons des particuliers aux alentours. Le
problème était que, d'après ce qui m'a été rapporté, les voitures étaient stationnées
de telle sorte que si par exemple, il était nécessaire d'appeler les pompiers, ces
derniers n'auraient même pas d'accès, car le véhicule ne pouvait pas reculer, en
raison d’un poteau présent de l’autre côté de la rue. Je pense que, de manière récurrente, un problème est posé par les logements sociaux, pourquoi ? Parce que
le stationnement souterrain n’est pas obligatoire, et n’est pas rattaché au loyer. Ainsi
les résidents ne le prennent pas naturellement, cela leur permet d'économiser 20 €
ou 30 €. Il y a quelque temps, il s'agissait de 30 € et naturellement, les personnes se garent où elles peuvent. Il paraît qu’il n’est pas possible de demander une obligation
de paiement d’un stationnement sous-terrain. Pourquoi? Parce que certains ne
disposeraient pas de voiture. C'est possible et c’est le problème. Je pense que nous ne sommes pas sortis d'affaire dans cette histoire. D'après ce que la dame qui y
habite m'a dit, l'allée du Trèfle Blanc, n’est pas assez large pour permettre à la fois le
stationnement et passage des véhicules. Tout cela reste à vérifier.
Tu as effectivement raison, Marie-Martine, nous avons un problème. Et d’ailleurs, je
me tourne vers Didier, le problème des logements sociaux concerne le fait que
même si le programme « Envergure » propose le parking en sous-sol, effectivement
il n'existe aucune obligation pour les habitants de prendre le parking qui leur est normalement alloué. nous n'allons pas débattre sur le fait qu’il soit obligatoire qu’ils
les prennent.
C'est un sujet, effectivement, comme nous pouvons trouver un certain nombre de
véhicules garés un peu tous azimuts. Nous pouvons également faire un point avec le
bailleur social, pour déjà identifier le nombre de véhicules qui ont pris l'option. Cela
permettra de définir ceux qui peuvent potentiellement se garer en sous-sol et qui ne le font pas. Il faudrait s’y rendre régulièrement pour surveiller ce qui s'y passe
réellement. Philippe, si tu veux ajouter un mot, je pense que ce matin tu t’y es rendu pour visiter.
Bonsoir à toutes et à tous, j'en profite pour remercier le public présent, et de l'intérêt que vous portez à la vie municipale. Je me suis effectivement rendu ce
matin à l'allée du Trèfle Blanc. J'ai constaté, à mon arrivée, des fourgons d'entreprise.
Pour que tout le monde comprenne, il s’agit d’une petite allée qui fait 100 mètres de
longueur avec, de chaque côté, des parkings prévus pour les locataires. Nous avons
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 27 Mme CHAMPIGNY
M. Le Maire
Mme HALLARD
pu voir des places vides, mais des fourgons étaient garés devant ces places, et pas
très bien stationnés. Il est vrai que si une urgence se produisait, nous aurions pu
faire face à une difficulté d'accessibilité dans cette allée. Après une discussion avec
une locataire, il s'agissait de trois fourgons d’une entreprise qui venait travailler chez
les locataires. Cette dame était la locataire avenante et elle a dit que cela ne la
dérangeait aucunement, que cela se produisait parfois. Des véhicules y stationnaient effectivement. Il semblerait que cela provienne du bâtiment en face, dont les
résidents ne prennent pas le parking souterrain. Je pense cependant, qu'il est
nécessaire de ne pas prendre de décision hâtive. Comme vous le disiez précédemment, il est exact qu'il s’agit d’une voie publique, et qu’à partir du moment
où cela ne gêne personne, les gens disposent du droit de stationner tant que cela ne
se fait pas devant une place de stationnement. Je pense que mettre de façon hâtive
un panneau « interdiction de stationner » n’est pas la bonne solution. Il est impératif d'identifier en premier lieu les causes pour décider ensuite. Verbaliser pour
verbaliser n’a aucun sens, et où iront stationner ces personnes ? Il est ainsi
nécessaire d'analyser et de se déplacer.
Face à une densification aussi importante, seul un parking souterrain pourrait
résoudre cela. Dans le cas où ils ne veulent pas stationner dans les parkings
souterrains, c'est un autre problème. J'en connais effectivement qui ont peur des parkings souterrains.
s
Je vous propose à présent de passer à la question diverse de Madame BRAULF. Préférez-vous que je la lise, Madame BRAULT ? Oui? Le centre aéré ne peut pas
accueillir tous les enfants inscrits pour les vacances prochaines de la Toussaint à
cause du manque d'espace face à la réglementation. Cela vous oblige à accueillir un
nombre d'enfants dans un autre local, ce qui pénalise ces enfants qui ne bénéficient
pas du même cadre que le centre aéré. Nous avons été informés en commission que
des travaux sont prévus au centre aéré. Pouvez-vous nous indiquer ce lieu d'école
provisoire et la date d'échéance de l'agrandissement du centre aéré, qui a un
caractère très urgent afin que les familles bénéficient des mêmes services publics
pour leurs enfants ? Je vais laisser Claudie HALLARD vous donner la réponse.
Bonsoir. Madame BRAULT, vous aviez déjà posé cette question à la commission 1 du
26 septembre. Je vais donc vous redonner la même réponse, à savoir
qu’'effectivement, suite à une évolution de la réglementation, la Commune a dû
ouvrir un autre site que celui de La Pinède. Concrètement, les mercredis, nous
accueillons en moyenne 85 enfants, sur le site de La Pinède, 62 sur le groupe Claude
CHAPPE Paul Emile Victor, cela fait alors 147 enfants en tout. Cela fait entre 10 et 25
enfants supplémentaires par rapport à l’année dernière. Pour les vacances de la
Toussaint, qui auront lieu dans trois semaines, 144 enfants sont attendus. Les
demandes de toutes les familles ont été honorées. Les grands seront ainsi accueillis à
La Pinède. L'école Jean De La FONTAINE a été choisie pour les plus petits, comme il
n'y a pas de travaux prévus et qu'elle dispose de salles suffisantes pour éviter
d'utiliser les salles de classe. Nous constatons également depuis la Covid, comme je l'ai dit à la commission 1 du 22 septembre, une augmentation des demandes
d'accueil en périscolaire. Quant à la qualité de l'accueil, vu que vous indiquez que les
enfants seraient pénalisés, il s'agit évidemment d’un accueil tout à fait correct, nous
avons laval de la CAF et vous savez que nous sommes quand même hautement
surveillés. Le mobilier et les loisirs sont adaptés. Tous les enfants, même ceux quine
sont pas de La Pinède, participeront aux sorties. Concernant les travaux de La
Pinède, ils devraient se dérouler au premier semestre de l’année 2023 afin de
répondre à la fois à la nouvelle réglementation et à la hausse des demandes.
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 page 28 M. Le Maire
Mme GAULTIER-
BRAULT
M. Le Maire
M. LAMY
M. Le Maire
M. LAMY
M. Le Maire
Cela vous convient-il, Madame BRAULT ?
Monsieur le Maire, je vais vous répéter la même chose que ce que je vous ai indiqué
pour l'école. Cela ne date pas d’aujourd’hui que le centre aéré doit être agrandi et
modernisé. Vous attendez, encore une fois, le dernier moment pour faire les travaux.
Vous préférez encore investir 10 000 000 £, je vous le répète, dans le château, alors
que vous êtes élus depuis 2001. Les projets liés au service public pour les citoyens et
les citoyennes devraient quand même être prioritaires.
Oui, Madame BRAULT, vous avez raison. Nous avons effectivement investi de l'argent
dans le château, mais cela ne nous à pas empêchés, par ailleurs, de réaliser
beaucoup d’autres travaux, à commencer par les écoles. Il ne s’est pas passé une
seule année où nous n'avons pas réalisé des travaux dans les écoles depuis 20 ans.
Tous les ans, il y en a eu. Nous en avons également réalisés dans les crèches. Pour le
centre de loisirs, nous en avons également réalisés. Nous rencontrons, là aussi, des
contraintes qui n’existaient pas. Il est aujourd’hui impératif de prendre en compte
l'inflation des normes, comme elles nous impactent principalement au centre de
loisirs. Il s’agit uniquement de question de normes qui nous ont obligées à travailler
Sur un projet d'extension du centre de loisirs, notamment des normes assez récentes
dont la préfecture et la PMI nous ont informées. C'est l'explication. Oui, M. LAMY.
Je voudrais simplement émettre une remarque aux remarques de Mme HALLARD et
de Mme PERIGNON concernant le fait qu'effectivement, vous avez raison, nous
posons les mêmes questions qu'aux commissions sauf que les commissions ne sont
pas publiques et ne sont pas ouvertes au public. Elles ne se tiennent pas devant
l’ensemble des autres élus, donc effectivement cela peut être répétitif, afin d’avoir
une réponse que tout le monde pourra entendre, comme nous ne disposons pas
tous de la chance ou de la possibilité d'assister à toutes les commissions, même si
c'est autorisé par Monsieur le Maire. Nous pouvons effectivement répéter deux fois
les questions, mais c’est également l'objectif, à mon sens, du Conseil municipal.
Oui, mais M. LAMY, ce n’est pas l'objectif des questions diverses de reprendre les
débats des commissions. Si vous maintenez que c’est la motivation des questions
diverses, c’est contraire à notre règlement intérieur. Les questions diverses devraient
être à caractère exceptionnel, qui n’ont pas été vues en commission ou pour
lesquelles vous n’avez pas encore reçu de réponses par ailleurs. II n’est toutefois pas
possible que vous répétiez toutes les discussions des commissions en Conseil
municipal. Je pense quand même qu’il ne s’agit pas de ce que vous souhaitez
réellement.
Je ressens le besoin de rectifier mes propos, je serai très clair par rapport à cela. Je
vous rappelle qu’une fois également quand il s'agissait, quelques années auparavant,
de la question du Conseil municipal des jeunes par exemple, sur laquelle j'avais
obtenu une réponse très claire de la commission — niet absolu — et sur laquelle je
vous avais réinterrogé en tant que maire, à un Conseil municipal. J'avais expliqué
qu'en effet, il pourrait être important d'ouvrir aux écoles privées. J'ai effectivement
reçu la réponse en commission, mais de temps en temps, il est important que cela
dépasse de la commission pour arriver au plateau du Conseil municipal, car in fine
nous serons tous amenés à décider par rapport à certains sujets, et non les seuls
membres d’une commission. Certains sujets il n’y a pas de débat. D’autres sont
toutefois plus importants et il est nécessaire de les remettre au Conseil municipal.
Mme BRAULT, je vous en prie.
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 29 Mme GAULTIER-
BRAULT
M. Le Maire
Mme GAULTIER-
BRAULT
M. Le Maire
M. LAMY
M. Le Maire
M. LAMY
M. Le Maire
M. LAMY
M. Le Maire
M. COUILLANDEAU
Ces questions vous ont été reposées, car en commission, Madame HALLARD ne
pouvait pas indiquer le lieu où pourraient être accueillis les enfants. Deuxièmement,
le sujet des travaux était également très vague. Je m'adresse ici, à vous, comme vous
êtes le maître de la situation et qui êtes apte à me répondre.
C'est Mme HALLARD qui a répondu. Elle avait préparé la réponse, elle n’avait pas eu
besoin de moi pour le faire.
H fallait nous la donner en commission.
Très bien. En tous les cas, je note votre nuance, M. LAMY et vous en remercie. Vous
vous doutez bien qu'après, nous pourrions nous retrouver en difficulté, car il est
évident que l'objectif des questions diverses ne consiste pas en la répétition des
débats des commissions mot-à-mot. Une question diverse se définit comme une
question non traitée nulle part ailleurs. J'ai noté votre nuance et vous en remercie,
étant donné qu'avec l'exemple que vous avez présenté, votre remarque était valable.
Merci. Je tiens juste à ajouter quand même qu'à force de se côtoyer depuis des
années, vous remarquerez qu'à chaque Conseil municipal nous ne répétons, a priori,
pas ce qui se dit en commission.
Nous ne devrions toutefois pas en abuser. Nous en avons terminé avec la question
de Mme BRAULT. Nous aborderons ensuite les questions de M. LAMY. Allons-nous
débuter par le vœu ?
Oui, puis-je me permettre de le présenter ?
Oui, je vous en prie.
Dans un contexte de tension extrême sur les coûts de l’énergie, je souhaitais que
nous puissions vous faire étudier un réel audit énergétique. Nous en avions parlé
précédemment avec les augmentations, a priori, encore plus importantes en 2023.
Je sais que l'agence de la transition écologique, l'ADEME expertise, peut mettre en
place des outils qui présentent plusieurs avantages: réduire les dépenses
énergétiques, agir contre le changement climatique ou même simplement montrer
l'exemple, car je pense qu'une Municipalité doit montrer l'exemple. Ce serait
possible en agissant sur les écoles, la Mairie ou les autres bâtiments publics. Comme
nous avons la chance d’être une commune de plus de 10000 habitants, cela
présente également un défaut : nous ne pouvons pas nous servir du CEP (Conseil en
Énergie Partagée), qui est mis en place par l'ADEME. Cependant, cela ne nous
empêche pas de faire appel à un bureau d’études afin d'établir un état général de
nos bâtiments et de notre patrimoine, leurs usages, les consommations
énergétiques et probablement, ensuite, prioriser et programmer des actions et des
investissements nécessaires à l'économie d'énergie.
Merci pour cette question, effectivement, tout à fait d'actualité. Je vais laisser Jean-
Michel COUILLANDEAU vous donner quelques éléments de réponse.
La hausse exponentielle des coûts de l'énergie que nous subissons est évidemment
sans précédent. Les prix du mètre cube du gaz et de l'électricité vont très
probablement continuer à évoluer. Nous nous sommes bien évidemment saisis du
sujet avec les services :
+ afin de pouvoir apporter des réponses à court et à moyen termes,
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 30 M. LAMY
M. Le Maire
M. LAMY
+ afin de poursuivre et accentuer fortement nos travaux d'isolation en 2023.
Vous en verrez l'impact sur le futur PPI, en 2023 et les années suivantes,
+ afin de regarder de plus près l’usage de nos bâtiments afin de les optimiser,
notamment en termes d'occupation et d'équipement technique adapté,
+ afin de communiquer auprès des usagers et les sensibiliser quant aux
bonnes pratiques.
Nous entreprenons également des démarches actuellement pour nous faire
accompagner, comme vous le souhaitiez, dans ce travail, par un bureau d’études
thermiques. Enfin, le futur directeur des services techniques, dont l'annonce du
recrutement vient d’être publiée, aura pour mission spécifique de piloter et de
mettre en œuvre ce projet d'adaptation aux changements climatiques pour notre
patrimoine. La réponse vous convient-elle ?
Parfaitement.
Encore que nous pourrions rajouter qu’une fois cela dit, il reste quand même la
question qui nous concerne tous, mes chers collègues : Que faisons-nous cet hiver
au niveau des services municipaux ? Il s’agit réellement de la grande question que
tout le monde se pose. Comment passerons-nous l’hiver ? Les coûts vont augmenter
de façon exponentielle cet hiver. Tout ce que nous déciderons au niveau des études,
des travaux et autres, va se mettre en œuvre à compter de l’année 2023 avec
probablement des réalisations en 2024 ou en 2025. Nous ne pouvons que faire en
sorte d'y croire, nous ne pouvons pas imaginer que le monde s’effondrera, il faut
quand même croire à un monde meilleur, et j'espère qu’en 2025, nous retrouverons
les prix d’aujourd’hui, car nous espérons que la guerre en Ukraine s'arrêtera et nous
espérons que les réacteurs nucléaires en France se remettront en marche. Mais
comment ferons-nous cet hiver ? Il s’agit réellement de la question qui hante un bon
nombre de chefs d'entreprise, un bon nombre d'élus des collectivités locales, et
nous, nous avons des questions à nous poser. Nous commencerons à prendre des
initiatives, mais il faudra décider à quelle température il faut commencer à utiliser le
chauffage. Des communes et des entreprises envisagent carrément de cesser des
activités — des entreprises qui, de toute façon, vous êtes bien placés pour le savoir,
ne peuvent pas supporter la hausse des charges. C’est également le cas de certaines
communes. Nous tiendrons demain une première réunion de crise avec un certain
nombre d'élus, pour étudier la question des mesures à prendre pour cet hiver et
pour essayer de « limiter la casse ». Il s’agit de « limiter la casse » au niveau des frais
sans pénaliser nos enfants ou nos associations, mais nous sommes, malgré tout,
confrontés dans certains domaines à l'obligation de faire des choix. Nous passons à
la deuxième partie de votre question.
Je vous ferai grâce de la dernière question, je vais en poser qu’une seule. Mais avant,
pour revenir sur ce sujet-là, quand on voit les montants dont vous nous avez parlé,
entre 1 000 000 € et 1 600 000 € supplémentaires, avec 1 000 000 £ déjà en termes
d'isolation extérieure, il y a de réelles possibilités d'économie. Un travail important
sur le sujet est à entreprendre afin que l'argent soit utilisé pour la valorisation de
notre patrimoine avec de l'isolation plutôt que simplement pour payer l'électricité et
le gaz.
Pour ma question, elle est simple. Vous avez commencé à y répondre par SMS, mais
je voudrais quand même que nous soyons clairs par rapport à ce sujet. Suite au
Conseil municipal du mois de juillet, j'attendais de votre part que vous ajoutiez à
l'ordre du jour — et j'étais persuadé que cela aurait été fait — la modification du
règlement intérieur. Malheureusement, il semble évident que le respect de droit à
l'opposition vous importe peu. J'ai bien reçu votre message me proposant de me
rencontrer pour en discuter et je vous annonce accepter cette demande. Je vous
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 page 31 M. Le Maire
M. Le Maire
M. LAMY
M. Le Maire
M. LAMY
M. Le Maire
propose cependant une alternative en attendant le prochain Conseil municipal et la
modification dudit règlement. Je vous propose deux possibilités : soit vous arrêtez
toute communication envers les habitants de Chambray-Lès-Tours puisque vous
considérez que la communication ne fonctionne que pour vous, mais pas pour nous,
où ce qui serait peut-être mieux, c’est que vous nous autorisiez à communiquer
d'une manière proportionnelle au résultat des élections municipales, dans
l'ensemble des moyens de communication dont vous disposez, étant évident que
lors du prochain Conseil municipal, nous mettrons le règlement à jour.
Je peux vous répondre que la remarque que vous avez formulée faisait suite à un
arrêt du Conseil d’État du 14 avril 2022, que nous avons bien entendu consulté.
Comme il s’agit d’un arrêt du Conseil d’État, nous l'avons pris au sérieux puisqu’un
arrêt du Conseil d’État fait jurisprudence alors que les arrêts des tribunaux
administratifs et des cours d'appel administratives ne font jurisprudence que pour le
cas d'espèce. Il ne s’agit pas de jurisprudence, cela ne s'applique qu'aux cas d'espèce,
nous ne pouvons pas généraliser. À partir du moment où nous avons un arrêt du
Conseil d'État, nous devons en tenir compte. Nous allons donc en tenir compte, mais
il faut ensuite que nous prenions le temps de le faire, il est vrai que nous n'avons pas
eu le temps de nous en occuper, je l'ai dit. Je suis prêt à faire preuve de bonne
volonté. Je pense que les élus nous suivront dans ce sens pour que nous puissions en
discuter en adaptant le règlement intérieur et présenter cela au prochain Conseil
municipal du mois de décembre, en précisant que nous serons la première
commune à le faire. Aujourd’hui, j'ai consulté les autres communes, aucune autre n’a
rien entrepris. La plupart d’entre elles ne sont même pas au courant de l'arrêt du
Conseil d’État.
Surtout de votre camp. Si vous pouviez les prévenir. Nous, nous ne vous disons pas
«non », nous sommes prêts à examiner cela de façon ouverte, nous serons, encore
une fois, à mon avis, les premiers à le faire. Il faut le reconnaître. Pour l'instant, j'ai
effectué le tour des collègues maires, la plupart ne sont pas au courant. Ils m'ont
répondu : « Tu me l'apprends. Quelle est encore cette affaire pour nous embêter ? ».
Vous êtes quasiment le seul membre des oppositions municipales de la Métropole à
en avoir parlé. C'est certainement tout à votre honneur. Il faut que nous prenions le
temps. Le problème c’est que le Conseil d’État n’a pas défini les modalités. II a
seulement dit qu’il faut qu'il y ait une place pour l'opposition dans tous les outils de
communication, mais sans préciser comment, et là, tout est possible. Nous pouvons
le faire une fois par an. Il faut en discuter pour que ce soit une adaptation du
règlement intérieur qui prenne en considération ces nouveaux droits qui sont
reconnus par la justice administrative, mais nous avons quasiment tout à inventer. Il
faut que nous nous rencontrions. Si nous pouvons nous rencontrer avant la fin du
mois d'octobre ou pendant les vacances de la Toussaint, cela ne me posera pas de
problème, sachant qu’il va probablement falloir que nous nous rencontrions deux ou
même trois fois.
J'en survivrais, vous savez.
Nous aussi, mais nous ne vous disons pas « non ». Ce n’est pas un sujet qui nous
effraie a priori.
Je note quand même qu'il a fallu une décision du Conseil d’État pour arriver à un
« oui » potentiel.
Oui.
Conseil Municipal du 06 Octobre 2022 - page 32 M. LAMY Nous ne pouvons tout de même pas dire que cette réponse
est de gaieté de cœur.
M. Le Maire C'est clair.
M. LAMY D'où ma profonde joie, je vous le redis, de pouvoir en discuter
volontiers avec VOUS.
M. Le Maire Retirez-vous la dernière question ? Très bien. Nous avons
ainsi terminé. Le prochain Conseil
municipal se tiendra le 15 décembre à 20 heures. Je remercie le public
comme l'a fait, en anticipation, Philippe LE SOURNE, il y a un instant. Bonne
soirée à tous et à très bientôt.
Clôture de la séance à 22 h 16.
Le Secrétaire,
Le Maire,
he Thibault BEAN a Christian GATARD
Conseïl Municipal du 06 Octobre 2022 - page 33