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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 10 16 206 Avenants marches de travaux reha ecole VH a l'Aigle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 10 16 206 Avenants marches de travaux reha ecole VH a l'Aigle)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Aménagement du territoire,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 10/10/2025
Affichée le 10/10/2025
OBJET
Avenants aux marchés de
travaux de réhabilitation de
l’école élémentaire Victor
Hugo à L’Aigle
Délibération n° 2025-10-16-206
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize octobre à dix-huit heures et trente
minutes, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le dix octobre 2025, se sont réunis dans les locaux de
la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Véronique HELLEUX a été nommée secrétaire de
séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absent : François BRIZARD
M PAGE 1SURS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251016-2025-10-16-206-DE
Date de télétransmission : 17/10/2025
Date de réception préfecture : 17/10/2025 PAYS DE
L'AIGLE
Délibération n° 2025-10-16-206
Monsieur MARTEL, Vice-Président à la voirie et au patrimoine bâti rappelle aux membres du Bureau que par délibérations du Bureau en date du 13/03/2025 et du 03/04/2025, les marchés de travaux de réhabilitation de l'école Victor Hugo ont été attribués pour un montant global de 4 507 388,12 € HT.
Dans le cadre de ces travaux, il y a lieu de recourir à plusieurs modifications portant sur la réalisation de travaux supplémentaires, d'aléas et d'adaptations. Il est proposé d'autoriser l'intégration par voie d'avenant au marché de travaux, les modifications suivantes :
Pour le lot N°3 CURAGE -— DEMOLITION - GROS OEUVRE —
CHAPE
- La location d'une nacelle mise à disposition lors d'un
constat d'huissier en cours de travaux de désamiantage
de la toiture.
Avenant n° 2 en plus-value de + 1 764,00 € HT portant le
marché de 561 008,00 € HT à 562 772,00 € HT, soit 675 326,40
€ TTC
Pour le lot N°5 COUVERTURE - VERRIERE
- Retrait en condition amiante, de chéneaux amiantés sur
l'ensemble du contour de la toiture (découverte fortuite
en cours de travaux) et le désamiantage de plusieurs têtes
de poteaux.
Avenant n° 2 en plus-value de + 20 706,03 € HT portant le
marché de 710 149,58 € HT à 730 855,61 € HT, soit 877 026,73
€ TTC
Pour rappel, le bureau communautaire du 10 juillet 2025,
en application de l'article 13 du CCAG Travaux, avait
approuvé de fixer un montant provisoire qui serait à
régulariser par voie d'avenant pour intégrer au marché
des prestations supplémentaires portant sur le retrait de
voliges en bois situées sous la toiture amiantée ef pour
lesquelles un diagnostic complémentaire avait révélé la
présence d'amiante. Ainsi une valeur de 21 392,30 € HT
avait été fixée de manière prévisionnelle. Ce prix a été
revalorisé sur la base des justifications apportées par
l'entreprise.
En conséquence, il est proposé d'autoriser l'intégration
par voie d'avenant au marché cette prestation
modificative pour la valatr-e+45 85488
- Le retrait de voliges en bp D... ee.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251016-2025-10-16-206-DE
Date de télétransmission : 17/10/2025
Date de réception préfecture : 17/10/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-10-16-206
Avenant n° 3 en plus-value de + 45 854,80 € HT portant le
marché de 730 855,61 € HT à 776 710,41 € TIC, soit 932
052,49 € TTC
Pour le lof N°15 EQUIPEMENT DE CUISINE
- Adaptation du matériel de cuisine suite à concertation
avec les services utilisateurs sur des évoluitions de besoins.
Avenant N°1 en moins-value de -— 4 190,00 € HT portant le
marché de 77 000,00 € HT à 72 810,00 € HT, soit 87 372,00 €
TTC
Ci-dessous, pour information, la synthèse de l'évolution des
marchés depuis l'attribution initiale.
PROS | REALISATION
E _ ee 10/07/2025 HT Fr
4 788 555
Aî VRD Plateforme Provisoire| ROUTIERE PEREZ 75 000,00 75 000,00 7626.00] 92 311,20 257%
A2 Désamiantage Déplombage HNTP 59 885,00 59 885,00 67273,00| 80 7210 12,4%
FO Fourniture de modulaires| COUGNAUD 146281,40| 146 281,40 157 691,90] 189 230,28 7,80%
1 VRD ROCUERN TE 365641,71| 365 641,71 365 641,71| 438770,05 0,00%
2 Espaces Verts - clotures| EMERY PAYSAGE 170 086,24| 170 086,24 170 086,24] 204 103,49 0,00%
3 CHR PAR Ar Sani ABCIS BERTIN 555 600,00 | 555 600,00 5 408,00 176400] 562772,00| 675 326,40 1,29%
q) peu del MICARD 13031583 | 130 315,83 130 315,83] 156379,00| 0,00%
5 Couverture - Verrière ENC eo 7at7ol éco7atrel oo) cssoel 7671041 93205249] 11,00%
Gi RENNES Tr GUYON SAS 299 000,00 | 299 000,00 299 000,00! 358 800,00 0,00%
7 Serrurerie - Metallerie| GUYON SAS 26 025,00 26 025,00 26 025,00] 31 230,00! 0,00%
8 ITE - Traitement de façade] MORIN SAS 17107460| 171 074,60 171 074,60] 205 289,52 0,00%
9 Menuiserie Intérieure Bois] JPV BATIMENT 203 000,00 | 203 000,00 203 000,00! 243 600,00! 0,00%
ço | RRN- PRS es "à 495 508,20 | 405 508,29 495 598,20| 594 717,95 0,00%
11 Carrelage Faïence REVNOR 80 270,00 80 270,00 80 270,00] 96 324,00 0,00%
12 Sols souples REVNOR 89 834,00 89 834,00 89 834,00] 107 800,80 0,00%
13 Peinture] MORIN SAS 101 304,58 | 101 304,58 101 304,58] 121 565,50 0,00%
14 Plomberie - Chauffage - Ventilation ELAIRGIE 768 420,32 | 768 429,32 768 429,32] 922 115,1] 0,00%
15 Equipement de cuisine] MBI-CF CUISINES 77 000,00 77 000,00 4190.00! 72810,00| 87 372,00! 5,4%
16 Electricité EGP ELEC 239 666,76 | 239 666,76 239-666,76| 287 600,441 9.90,
17 Ascenceur| TK ELEVATOR 34 800,00 34 800,00 0,00%
TOTAL 4788555 | 478855452| 15815,79 Gussens| ano2wcl sasrozssr
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251016-2025-10-16-206-DE
Date de télétransmission : 17/10/2025
Date de réception préfecture : 17/10/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-10-16-206
L'AICLE En synthèse, cette modification génère une plus-value de 64 134,83 € HT au montant total des marchés de travaux, et peut être
approuvée dans le respect du bilan global d'opération.
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment
les articles L2121-1 et R2123-1 à R2123-8,
- VU la délibération n°2023-12-14-218 du conseil
communautaire en date du 14 décembre 2023 portant
approbation de l'opération de réhabilitation et de
transformation en école primaire de l'école Victor Hugo
et de son bilan financier,
- VU la délibération n° 2024-01-25-004 du bureau
communautaire en date du 25 janvier 2024 désignant
la SHEMA comme mandataire pour la réalisation de
l'opération de réhabilitation et la transformation en
école primaire de l'école Victor Hugo,
- VU la délibération n° 2025-03-13-42 du bureau
communautaire en date du 13 mars 2025 et la
délibération n° 2025-04-03-119 en date du 03 avril 2025,
attribuant les marchés de travaux de l'ensemble des
lots,
- Vu la délibération n° 2025-07-10-174 du bureau
communautaire en date du 10 juillet 2025 portant
avenants aux marchés de travaux de réhabilitation de
l'école élémentaire Victor Hugo à L'Aigle,
- Vu l'article 13 du CCAG définissant les modalités de
fixation des prix des prestations supplémentaires ou
modificatives,
- Vu l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du
07 octobre 2025,
- Considérant que les crédits sont prévus au budget à
travers l'autorisation de programme, associée à des
crédits de paiement.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251016-2025-10-16-206-DE
Date de télétransmission : 17/10/2025
Date de réception préfecture : 17/10/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-10-16-206
L'AICLE Le Bureau, après en avoir délibéré :
> APPROUVE l'avenant n° 2 au lot n° 3 CURAGE -
DEMOLITION - GROS OEUVRE — CHAPE
pour un montant de 1 764,00 € HT portant le marché de
961 008,00 € HT à 562 772,00 € HT, soit 675 326,40 € TTC
> APPROUVE l'avenant n°2 au lot n° 5 COUVERTURE —
VERRIERE
pour un montant de 20 706,03 € HT portant le marché
de 710 149,58 € HT à 730 855,61 € HT, soit 877 026,73 €
TTC
> APPROUVE l'avenant n° 3 au lot n° 5 COUVERTURE —
VERRIERE
Pour un montant de 45 854,80 € HT portant le marché
de 730 855,61 € HT à 776 710,41 € TIC, soit 932 052,49 €
TTC
> APPROUVE l'avenant n°1 au lot N°15 EQUIPEMENT DE
CUISINE pour un montant de — 4 190,00 € HT portant le
marché de 77 000,00 € HT à 72 810,00 € HT, soit 87 372,00
€ TTC
> AUTORISE la SHEMA, mandataire de la communauté de
communes pour ceîfte opération, à signer les
modifications précitées et tout document relatif à ce
dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 7 OCT. 20%
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 7 OUT. 205
Le Président,
Jean SELLIER
D PAGESSURS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251016-2025-10-16-206-DE
Date de télétransmission : 17/10/2025
Date de réception préfecture : 17/10/2025