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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07 11 161 Avenants aux marchés de travaux de la voie verte de la Risle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07 11 161 Avenants aux marchés de travaux de la voie verte de la Risle)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Délibération n° 2024-07-11-161
PAYS DE
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Bureau communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU 11 JUILLET 2024 DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à dix-huit heures trente,
les membres du Bureau communautaire légalement convoqués
le 5 juillet 2024, se sont réunis dans les locaux de la communauté
de communes, en session ordinaire, sous la présidence de
PRESENTS 7 Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 6
En EXERCICE 11
Monsieur François BRIZARD a été nommé secrétaire de séance. CONVOCATION
Datée du 05/07/24
Affichée le 05/07/24 Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
François BRIZARD
OBJET Nathalie LENÔTRE
Avenants aux marchés de Jean-Luc BEAUFILS travaux de la voie verte de Véronique HELLEUX la Risle
Pouvoir : Guy MARTEL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Absents excusés : Serge DELAVALLEE, François CARBONELL,
Virginie VIOLET
PAGETSURS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240711-2024-07-11-161-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-07-11-161
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances
rappelle aux membres du Bureau que par délibération du Bureau en date du 21/07/2022 et décision du Président du 15/09/2022, les marchés de travaux de la voie verte de la Risle ont été attribués aux entreprises pour un montant global de 2 175 703,76 € HT. Lors de la séance du 1/12/2022, le Bureau a approuvé la modification pour les lots 1,5, 6 et 7 et le Président par décision en date du 08/12/2022 la modification du lot 3 pour une moins-value totale de 2 921,05 € HT au montant total des marchés de travaux. De plus, le Bureau, lors de la séance du 11/05/2023, a approuvé un ensemble de modifications aux marchés de travaux qui a généré une moins-value de 7 038,78 € HT, puis en date du 07/12/2023 un ensemble de fravaux générant une plus-value de 7 793,65 € HT au montant total des marchés de travaux dernièrement approuvé.
Pour rappel l'enveloppe financière confiée par la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle à la SHEMA pour la réalisation du projet est de : 2751 286,25 € HT dont une enveloppe dédiée aux travaux de 2 458 545,25 € HT (dont aléas et révision de prix) approuvée par avenant en Bureau Communautaire du 20 octobre 2022.
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte, il y a lieu de recourir à plusieurs modifications portant, d'une part, sur la durée d'exécution des marchés et, d'autre part sur la réalisation de travaux supplémentaires, d'aléas et d'adaptations en moins-value.
Il est proposé d'autoriser l'intégration par voie d'avenants aux
marchés de travaux, les modifications suivantes :
Pour chaque lot {lot 1 à 7), la durée globale d'exécution a été fixée à 20 mois dont la durée d'exécution de chacune des tranches se décompose comme suit :
- franche ferme : 6 mois (réalisée)
- franche optionnelle 1 : 4 mois (affermie non réalisée)
- franche optionnelle 2 : 6 mois (affermie non réalisée)
- franche optionnelle 3 : 4 mois (affermie non réalisée)
Le délai d'exécution des tranches optionnelles partant à compter de l'ordre de service prescrivant l'engagement des travaux, soit une prise d'effet au 22/04/2024, il est procédé à l'ajustement de la durée globale d'exécution du marché permettant l'exécution des tranches optionnelles dans un délai de 14 mois prorogeant celui-ci jusqu'à la date du 22/06/2025 inclus.
La décomposition de la durée d'exécution de chacune des
tranches reste inchangée.
- lot n° 02 - VRD : ave 10 461,58
€ HT portant le Marcne ge /17 42o,4av € nT à 809
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240711-2024-07-11-161-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-07-11-161
887,98 € HT, soit 971 865,58 € TTC pour l'ajout de
sable renforcé et les platelages, pour la réalisation
de tranchées drainantes et pour la démolition du
gué béton faisant suite aux multiples inondations,
lot n° 04 — PASSERELLES : avenant en plus-value de 6
000,00 € HT portant le marché de 241 225,00 € HT à
247 225,00 € HT soit 296 670,00 £TTC pour la fourniture
de pieux métalliques de guidage indissociable de la
passerelle flottante,
lot n° 05 — PLATELAGES : avenant en plus-value de 87
363,94 € HT portant le marché de 708 260,92 € HT à
795 624,86 € HT soit 954 749,83 £ TTC pour l'ajout, à la
tranche optionnelle 2, de 140 m1 de platelage cela
pour pallier aux dégradations de la montée des
eaux en période hivernale. Les promontoires sur la
rivière sont supprimés de la franche optionnelle 2,
lot n° 07 —- PAYSAGES JULIEN & LEGAULT : avenant en
plus-value de 1 980,00 € HT portant le marché de 78
838,27 € HT à 80 818,27 soit 96 981,92 £TTC pour pour
la reprise des chicanes suites aux dégradations des
usagers et l'ajout d'un portillon
Ci-dessous, pour information, la synthèse de l'évolution des marchés depuis l'attribution initiale :
DERNIER BUDGET AP REALISATION
PRE Avenants Avenants Avenants N° LOT Entreprises reten
re bureau du attribués au attribués au attribués au Avenants à TOTAL marché | TOTAL marché 21/07/2022 et Bu d B d B d : après avenants | après avenants
décisin dis reau du ureau du ureau du venir HT rc pes 01/12/2022 11/05/2023 0712/2023
Travaux d'aménagement, yc com 2 175 704
ABATTAG JEAN FREON
1 DESSOUCHAG ELAGAGE 54 901,00 5 460,00 60 FT 72 433,20
2 VRD| SAS Frédéric Gastine 714 186,40 5 240,00 90 461,58 809 ax 09 971 865,58
3 GENIE CIVIL GROUPE LB 236 141,73 4 405,10 240 sas] 288 656,20
4 PASSERELLES METALU 235 225,00 6 000,00 000 247 22500] 296 670,00
5 PLATELAGES]| VALBOIS 691 847,62 16 413,30 795 62499 954 749,83
6 TRAVAUX PAYSAGERS VALLOIS 129 822,46 -12 020,45 4 523,50 2 553,65 124 aro16 149 854,99
PAYSAGES JULIEN & Pre 7 MOBILIERS LEGAULT 113 579,55 -17 179,00 -17 562,28 980,00 80 818,27 96 981,92
TOTAL 2 175 704 -2 921,05 -1 038,78 7 793,65 185 805,52] 2 359 0] 2 831 211,72
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Date de réception préfecture : 12/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-07-11-161
AU global, l'ensemble de modifications proposées au vote lors de cette séance génère une plus-value de 185 805,52 € HT au
montant total des marchés de travaux dernièrement approuvé dans le respect du bilan global d'opération.
L'intégralité des aléas prévus au bilan d'opération seront ainsi consommés.
Monsieur Jean SELLIER et Monsieur Philippe VAN-HOORNE ne prennent pas part au vote.
- Vule Code de la Commande Publique,
- Vu la délibération n° 2019-11-28-165 du Conseil
Communautaire en date du 28/11/2019 attribuant
l'accord cadre de moñtrise d'œuvre pour la
concertation et la réalisation des travaux de
requalification des espaces publics de L'Aigle,
- VU la délibération n° 2021-06-24-123 du Conseil
Communautaire en date du 24/06/2021 engageoant
le marché subséquent n° 2 et attribuant au
groupement «la Compagnie du Paysage » le MS2
voie verte,
- Vu la délibération n° 2021-09-30-167 du Conseil
Communautaire en date du 30/09/2021 autorisant
le Président à signer l'accord-cadre de mandats
d'études, de moañtrise d'ouvrage et de services
connexes avec la SHEMA,
- Vu la délibération n° 2021-10-21-185 du Bureau
Communautaire en date du 21/10/2021 autorisant
le Président à signer le marché subséquent n° 2 de
mandat de maîtrise d'ouvrage relatif à la voie verte
de la Risle avec la SHEMA,
- Vu la délibération n° 2022-02-03-019b du Conseil
Communautaire en date du 03/02/2022,
approuvant l'Avant-Projet Sommaire et un nouveau
bilan d'opération de la voie verte de la Risle,
- Vu la délibération n° 2022-07-21-154b du Bureau
Communautaire en date du 21/07/2022 attribuant
les marchés de travaux de la voie verte de la Risle,
- VU la délibération n° 2022-10-13-172 du Conseil
Communautaire en date du 13/10/2022,
approuvant Un nouveau bilan d'opération de la
voie verte de la Risle,
- Vu la délibération n° 2022-10-20-187 du Bureau
Communautaire en date du 20/10/2022,
approuvant l'avenant 1 au marché subséquent 2
de mandat de mdfifris AAnvrans Avar TT SHEMA
concernant de la
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-07-11-161
Vu la délibération n°2022-12-01-194 du Bureau
Communautaire en date du 1/12/2022, approuvant
la modification pour les lots 1,5, 6et7,
Vu la délibération n°2023-05-11-128b du Bureau
Communautaire en date du 11/05/2023,
approuvant la modification pour les lots 4,6 et 7,
Vu la délibération n°2023-12-07-206 du Bureau
Communautaire en date du 07/12/2023,
approuvant la modification pour les lots 2 ef é,
Considérant que les crédits sont prévus au budget
à travers l'autorisation de programme, associée à
des crédits de paiement.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> APPROUVE les avenants des lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 ci-
annexés, pour les montants indiqués ci-dessus,
> AUTORISE la SHEMA, mandafïaire, à signer les
modifications précitées et tout document relatif à
ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 7 7 JUIL. 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
1 2 JUIL. 2024
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/07/2024