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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 042 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 042 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Assurance,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-042
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026 Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2026-01-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame SMERALDA-RESIN Marie-Josèphe, cheffe du bureau des
non-titulaires ATSS (2 pages) Page 3
R02-2026-01-30-00006 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur RIOL-ANGLIO Jean-François, chef du bureau des pensions, des
accidents du travail et de l'action sociale (1 page) Page 6
2 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-01-30-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Madame SMERALDA-RESIN Marie-Josèphe,
cheffe du bureau des non-titulaires ATSS
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-01-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame SMERALDA-RESIN Marie-Josèphe, cheffe du bureau des non-titulaires ATSS 3 RÉGION ACADÉMIQUE
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECTORAT
La rectrice de la région académique de la Martinique
La rectrice de l’académie de la Martinique
Chancelière de l’Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
Pôle expertises et soutien
Service des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/26/N°5
Arrêté portant délégation de signature à Madame SMERALDA-RESIN Marie-Josèphe, cheffe du bureau des non-titulaires ATSS à la direction des personnels d'administration, techniques et d’encadrement
Vu le code de l'éducation, notamment son article R.222-20 ;
Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS en qualité de rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2025 portant nomination de Madame Sandra PERIERS dans l'emploi de secrétaire générale de région académique, secrétaire générale d'académie au sein du rectorat de l'académie de Martinique pour une période de quatre ans du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029 :
Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame SMERALDA-RESIN Marie-Josèphe, cheffe du bureau des personnels non“titulaires ATSS à la direction des personnels d'administration, techniques et d'encadrement (DPATE), pour établir et signer les documents suivants :
a) S'agissant de la gestion des personnels administratifs, techniques, de santé et sociaux (ATSS) contractuels :
Courriers de réponse aux candidatures spontanées ;
Attestations de retour à l'emploi (ARE) ;
Arrêtés de congé de maladie ordinaire et de grave maladie ;
Evaluations :
Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence ;
Attestations employeur ou autres attestations ;
Saisines du conseil médical restreint (courrier et fiche VADIM) :
Etats liquidatifs des fins de contrats :
Courriers de fin de contrat ;
Arrêtés de mise en retraite ;:
Saisines du médecin de prévention et du médecin-conseil :
États authentiques des services ;
Historiques de congés ;
Attestations de perte de rémunération ;
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-01-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame SMERALDA-RESIN Marie-Josèphe, cheffe du bureau des non-titulaires ATSS 4 " Arrêtés de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), y compris provisoires.
b) S'agissant de la gestion des assistants d'éducation (AED) et les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) :
" Congés de tout type ;
" Arrêtés de mise en retraite ;
“" Saisines du médecin de prévention ;
= États authentiques des services :
= Historiques de congés ;
“" Attestations de perte de rémunération ;
"Arrêtés de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
c) S'agissant de la gestion administrative des personnels en Parcours Emploi Compétences (PEC) :
“" Autorisations de recrutement ;
" Historiques de congés ;
" Prises en charge complémentaires.
d) S'agissant de la gestion administrative des personnels relevant de l’équipe mobile de sécurité (EMS) :
=" Congés de tout type ;
" Attestations de perte de rémunération ;
“" Tous actes ou décisions de gestion.
Article 2 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 30 JAN. 202
Pour la Rectri par délégation
GEST La Secma d'Académie
97279
SCHŒLCHER
Destinataires :
- Rectorat
- RAA - Préfecture de la Région Martinique
- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-01-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame SMERALDA-RESIN Marie-Josèphe, cheffe du bureau des non-titulaires ATSS 5 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-01-30-00006
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur RIOL-ANGLIO Jean-François, chef du
bureau des pensions, des accidents du travail et
de l'action sociale
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-01-30-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur RIOL-ANGLIO Jean-François, chef du bureau des pensions, des accidents du travail et de l'action sociale 6 RÉGION ACADÉMIQUE
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECTORAT
La rectrice de la région académique de la Martinique
La rectrice de l’académie de la Martinique
Chancelière de l’Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
Pôle expertises et soutien
Service des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/26/N°4
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur RIOL-ANGLIO Jean-François, chef du bureau des pensions, des accidents du travail et de l’action sociale à la direction des personnels d'administration, techniques et d'encadrement
Vu le code de l'éducation, notamment son article R.222-20 :
Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS en qualité de rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2025 portant nomination de Madame Sandra PERIERS dans l'emploi de secrétaire générale de région académique, secrétaire générale d'académie au sein du rectorat de l'académie de Martinique pour une période de quatre ans du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029 ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur RIOL-ANGLIO Jean-François, chef du bureau des pensions, des accidents du travail et de l’action sociale à la direction des personnels d'administration, techniques et d'encadrement (DPATE), pour établir et signer les documents suivants :
Décisions concernant les pensions et les validations de services ;
Certificats d'exercice ;
Feuillets de prise en charge ;
Factures relatives aux accidents de service et du travail et à l’action sociale ;
Fiches financières explicatives des engagements (rentes...) ;
Commandes d’expertises pour les accidents de service et du travail ;
Convocations pour tous motifs.
Article 2 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :
- Rectorat
GÉ LA Fait à Schœlcher, le 3 JAN. 20%
. Pour la Rectrice-et par délégati
mr La Secrétaire Cé érale d'Acatémie
37279
ee ue)
VS TB - RAA - Préfecture de la Région Martinique
- Direction Régionale des Finances Publiques de la E que - Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-01-30-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur RIOL-ANGLIO Jean-François, chef du bureau des pensions, des accidents du travail et de l'action sociale 7