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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 056 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 056 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-056
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026 Sommaire
Centre hospitalier Maurice DESPINOY / Direction générale
R02-2025-11-18-00020 - Avenant délégation de signature service
communication CHMD (3 pages) Page 3
2 Centre hospitalier Maurice DESPINOY
R02-2025-11-18-00020
Avenant délégation de signature service
communication CHMD
Centre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-11-18-00020 - Avenant délégation de signature service communication CHMD 3 CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOY
POLE MANAGEMNT
DIRECTION GENERALE
BP 631 - 97261 FORT DE FRANCE CEDEX
Fél : 05 96 18 89 98 - direction@ch-desînov.fr
Fait à Fort-de-France, le 18 novembre 2025
AVENANT N°1
A LA DECISION N°02-2025/DG/SB/VL
DELEGATIONS DE SIGNATURE DU
CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOY
Délégation : Service Communication et Affaires Culturelles
A COMPTER DU 1er JUILLET 2025
LÉ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOY,
Monsieur Stéphane BERNIAC,
Vu le Code de Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu la loi 2011-803 du 5 Juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 Décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des
directeurs d'établissements sociaux,
Vu le décret n°2005-921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°et 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 article 1 relatif aux Directeurs et membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 29 aout 2023 plaçant M. Stéphane BERNIAC, Directeur d'hôpital hors classe, dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Maurice DESPINOY, à compter du 04 septembre 2023 Vu les arrêtés respectifs de la Direction du Centre National de Gestion portant nomination des
personnels de direction du Centre Hospitalier Maurice DESPINOY,
Vu les décisions et contrats respectifs de recrutements des personnels d'encadrement destinataires d’une subdélégation de signature ci-dessous énumérés,
Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d’hospitalisation publics,
Vu l’organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction.
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Centre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-11-18-00020 - Avenant délégation de signature service communication CHMD 4 NL CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOY POLE MANAGEMNT
DIRECTION GENERALE
CHMD BP 631 - 97261 FORT DE FRANCE CEDEX
‘Tél : 05 96 48 89 98 - dircction@ch-desinov.fr
DECIDE
La modification de l'article 13 - "ABSENCE DE DEÉLEGATAIRE DE LA DG — SERVICE
COMMUNICATION — AFFAIRES CULTURELLES"
Délégation de signature est donnée à Madame Régine MICHALON, Adjoint des Cadres, à l’effet de signer :
a) les congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité
b) les courriers, documents relatifs à la communication et aux affaires culturelles exception faite des engagements financiers
Elle sera notifiée à l'intéressée, communiquée en cas de besoin aux différentes autorités
compétentes visées par la loi n o 2011-803 du 5 Juillet 2011 et décrets subséquents.
Lamentin, Le 18, septembre 2025
Le Directeur,
Stéphane BERMA
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Centre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-11-18-00020 - Avenant délégation de signature service communication CHMD 5 CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOY
POLE MANAGEMNT
DIRECTION GENERALE
BP 631 - 97261 FORT DE FRANCE CEDEX
"Tél : 05 96 18 89 98 - direction@ch-desinov.fr
ACCREDITATION DE L'ORDONNATEUR — DELEGATION DE SIGNATURE
PRENOM - NOM QUALITE SIGNATURE & PARAPHE NATURE DE LA DELEGATION
2e PT
Régine MICHALON Adjoint des Cadres Hospitaliers, 4h GA À signer les documents et courriers Chargée de communication — - À indiqués au titre de l’article 13
A
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Centre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-11-18-00020 - Avenant délégation de signature service communication CHMD 6