Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 073 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 073 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 2 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 073 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Santé, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R02-2026-073

PUBLIÉ LE 2 MARS 2026Sommaire

Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques

R02-2026-02-26-00006 - Arrêté portant délégation de signature à

Mme Evelyne MARIE-LUCE, cheffe de bureau (2 pages) Page 3

R02-2026-03-02-00001 - Arrêté portant désignation de Madame Olivia

SABIN en qualité de PRADA (1 page) Page 6

Service Territorial d'Incendie et de Secours / SDIS

R02-2026-02-27-00004 - Arrete fin detachement Colonel

OLINY-02032026105016 (1 page) Page 8

2Rectorat Académie de la Martinique

R02-2026-02-26-00006

Arrêté portant délégation de signature à Mme

Evelyne MARIE-LUCE, cheffe de bureau

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-02-26-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Evelyne MARIE-LUCE, cheffe de bureau 3EH

RÉGION ACADÉMIQUE

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

RECTORAT

La rectrice de la région académique de la Martinique

La rectrice de l’académie de la Martinique

Chancelière de l’Université

Directrice académique des services de l'Education nationale

Pôle expertises et soutien

Service des affaires juridiques

Réf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°195

Arrêté portant délégation de signature à Madame Evelyne MARIE-LUCE, cheffe du bureau des personnels ATSS et d'Encadrement à la direction des personnels d’administration, techniques et d'encadrement

Vu le code de l'éducation, notamment son article R.222-20 ;:

Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS en qualité de rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2025 portant nomination de Madame Sandra PERIERS dans l'emploi de secrétaire générale de région académique, secrétaire générale d'académie au sein du rectorat de l'académie de Martinique pour une période de quatre ans du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRÊTE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Evelyne MARIE-LUCE, cheffe du bureau des personnels ATSS et d'Encadrement à la direction des personnels d'administration, techniques et d'encadrement (DPATE), pour établir et signer les documents suivants :

a) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,

sociaux, de santé et d'encadrement stagiaires et titulaires :

Arrêtés d'affectation et de changement d'affectation des personnels :

Arrêtés d'affectation des stagiaires ;

Arrêtés de changement d'échelon ;

Arrêtés de mutation ;

Arrêtés de congé de maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, et arrêtés de reprise d'activités ;

Arrêtés de détachement ;

Arrêtés de mise en disponibilité :

Arrêtés de temps partiel pour tous motifs, y compris thérapeutique ;

Arrêtés portant reprise d'activités à temps plein ;

Arrêtés de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales prévus au titre III du livre VI de la partie législative du code général de la fonction publique ;

Arrêtés de congés liés à des activités civiques prévus au titre IV du livre VI de la partie législative du code général de la fonction publique :

Arrêtés de congé pour formation professionnelle ;

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-02-26-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Evelyne MARIE-LUCE, cheffe de bureau 4Arrêtés de congé de formation syndicale :

Arrêtés de radiation (ATEC) :

Arrêtés de titularisation ;

Saisines du médecin-conseil (courrier et fiche VADIM) ;

Saisines du conseil médical plénier (courrier et fiche VADIM) ;

Saisines du conseil médical restreint (courrier et fiche VADIM) :

Procès-verbaux d'installation ;

Décisions accordant ou refusant les autorisations d’absences ;

Attestations ;

Saisines du médecin de prévention et du médecin-conseil ;

États authentiques des services :

Historiques de congés ;

Attestations de perte de rémunération ;

Arrêtés de réintégration.

Article 2 : L'arrêté SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/n°195 du 23 octobre 2025 est abrogé.

Article 3 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Destinataires :

- Rectorat

Fait à Schœælcher, le 26 février 2026

Pour la Rectrice et par délégation

RECTORAT La Secrétai rale d'Académie

97279

SCHEŒLCHER

Sandra PERIERS

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

- Intéressés

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-02-26-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Evelyne MARIE-LUCE, cheffe de bureau 5Rectorat Académie de la Martinique

R02-2026-03-02-00001

Arrêté portant désignation de Madame Olivia

SABIN en qualité de PRADA

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-03-02-00001 - Arrêté portant désignation de Madame Olivia SABIN en qualité de PRADA 6EH

RÉGION ACADÉMIQUE

MARTI NIQUE La rectrice de la région académique de la Martinique Feb La rectrice de l’académie de la Martinique Chancelière de l’Université Fraternité . " Dr . , . . Directrice académique des services de l'Education nationale

RECTORAT

Pôle expertises et soutien

Service des affaires juridiques

Réf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/26/N°8

Arrêté portant désignation de Madame Olivia SABIN en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 à R330-4.

ARRÊTE

Article 1°" : Madame Olivia SABIN, attachée d'administration de classe normale, responsable du service des affaires juridiques, est désignée personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour l'académie de la Martinique.

Article 2 : En cette qualité, Madame Olivia SABIN assurera les missions prévues par l’article R330-4 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 3 : Madame Olivia SABIN établira annuellement le bilan des demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques prévu à l’article R330-4 du code des relations entre le public et l'administration. Elle en adressera copie à la Commission d'accès aux documents administratifs.

Article 4 : Dans le cadre de ses missions, Madame Olivia SABIN pourra être contactée par téléphone au 05 96 52 26 45 et par courriel à l'adresse suivante : saj@ac-martinique.fr.

Article 5 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique et, dans un délai de quinze jours à compter de sa signature :

- porté à la connaissance du public via le site internet de l'Académie ;

- porté à la connaissance de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Fait à Schœlcher, le Ü ? MARS 2076

Destinataires :

- Rectorat

- RAA - préfecture de la région Martinique

- Commission d'accès aux documents administratifs

- Intéressés

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-03-02-00001 - Arrêté portant désignation de Madame Olivia SABIN en qualité de PRADA 7Service Territorial d'Incendie et de Secours

R02-2026-02-27-00004

Arrete fin detachement Colonel

OLINY-02032026105016

Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2026-02-27-00004 - Arrete fin detachement Colonel OLINY-02032026105016 8E

MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR Liberté

Égalité

Fraternité

SAPEURS POMPIERS

MARTINIQUE

LE PREFET DE LA MARTINIQUE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MARTINIQUE,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental

des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers

professionnels ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de

direction des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 08 septembre 2025 plaçant monsieur Pierre Steve OLINY en position de détachement pour stage auprès du

service départemental d'incendie et de secours de l’YONNE à compter du 1°" août 2025 ;

Vu l'arrêté du 03 février 2026 portant titularisation dans le grade colonel de sapeurs- pompiers professionnels de monsieur

Pierre Steve OLINY, à compter du 1°" février 2026 ;

ARRÊTENT

Article 1° — Il est mis fin au détachement pour stage auprès du service d'incendie et de secours de Martinique de monsieur

Pierre Steve OLINY, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, à compter du 1° février 2026.

A cette même date, l'intéressé est radié des effectifs du service d'incendie et de secours de Martinique.

Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être

saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 — Le Préfet de la Martinique et le Président du Conseil d'Administration du Service d’Incendie et de Secours de

Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de l'État dans le département. :

2 7 FEV, 2026 Fait à Paris, le

Le président du,cons \, d'administration

et de secours de

Étienne DESPLANQUES

Notifié le :

A

Signature :

Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2026-02-27-00004 - Arrete fin detachement Colonel OLINY-02032026105016 9