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Déliberation - dl.26.110 rh creations de postes au 1er novembre 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.110 rh creations de postes au 1er novembre 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1/ 4 DL.26.110
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Date de convocation du Conseil Municipal le 23 septembre 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNÈS, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Candice LAUDIGNON, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Delphine PERRUCHE, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Patrick SAUTOT.
Absents excusés :
Léa DUMAS, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Sonia MORVAN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Jean-Michel AUZANNEAU,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Julie CARIOU, ayant donné pouvoir à Sylvie MIERMANT,
Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Amandine ROUSSEAU, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h58 Secrétaire : Rayan HASROURI
RESSOURCES HUMAINES
DL.26.110 – Créations de postes au 1er novembre 2026
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Afin d’assurer le fonctionnement des services et afin de permettre la nomination des agents inscrits sur le tableau annuel d’avancement de grade ou inscrits sur la liste d’aptitude établie au titre de la promotion interne, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer les postes suivants à compter du 1er novembre 2026 :
Filière Cadre d’emplois Catégorie Grade
Quotité du
poste
%
Service Poste / missions
Administrative Rédacteur B Rédacteur principal 1ère classe 100% Aménagement et
développement du
territoire
Instructeur ADS
Administrative Rédacteur B Rédacteur principal 2ème classe 100% Démocratie locale et
ville numérique /
Archives
Responsable de service
Administrative Rédacteur B Rédacteur principal 2ème classe 100% Formalités Administratives/CCAS Agent en charge à titre
principal des missions
d'état civil 2/ 4 DL.26.110
Technique Agent de maîtrise C Agent de maîtrise principal 100% Sports Gardien de sites sportifs - référent d'équipe
Technique Adjoint technique C
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
100% Bâtiments Responsable de service
Technique Adjoint technique C
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
100% Entretien Agent d'entretien
Technique Adjoint technique C
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
100% Entretien Agent d'entretien
Technique Adjoint technique C
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
100% Entretien Agent d'entretien
Technique Adjoint technique C
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
100% Entretien Agent d'entretien
Technique Adjoint technique C
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
100% Espaces Verts Jardinier
Technique Adjoint technique C
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
100% Logistique/Garage Agent logistique
Technique Adjoint technique C
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
100% Restauration Agent polyvalent de restauration
Technique Adjoint technique C
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
100% Restauration Agent polyvalent de restauration
Médico-
sociale
Auxiliaire de
puériculture B
Auxiliaire de
puériculture de
classe normale
100,00 Petite enfance Auxiliaire de puériculture
Animation Animateur B Animateur principal de 1ère classe 100% Education + Ressources Humaines Animateur Environnement
50% + conseiller de
prévention 50%
Animation Animateur B Animateur principal de 2ème classe 100% Jeunesse Adjoint au responsable de service
Animation Adjoint d'animation C
Adjoint d'animation
principal de
1èreclasse
100% Jeunesse Responsable de structure jeunesse
Animation Adjoint d'animation C
Adjoint d'animation
principal de 2ème
classe
100% Jeunesse Animateur
Animation Adjoint d'animation C
Adjoint d'animation
principal de 2ème
classe
70% Petite enfance Agent d'accompagnement à la petite enfance
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois et grade référencés dans le tableau ci- dessus.
Toutefois, dans l’hypothèse d’une vacance de poste, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel recruté en contrat à durée déterminée pour une durée maximale d’un an au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, le niveau de rémunération sera déterminé en fonction de l’expérience professionnelle et basé sur la grille indiciaire du grade correspondant. L’emploi sera accessible selon les conditions de qualifications définies par les statuts.
Après présentation à la Commission Générale du 16 septembre 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de créer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1er novembre 2026 et de modifier le tableau des postes à la même date,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants, 3/ 4 DL.26.110
- d’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- de charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er novembre 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
INGRE, le 30 septembre 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 1er octobre 2026 Publication le : 1er octobre 2026
Notification le : 1er octobre 2026
Le Maire
Christian DUMAS 4/ 4 DL.26.110 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_110
Objet : Créations de postes au 1er novembre 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-09-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20260930-DL_26_110-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 905 o
Nom métier : 045-214501694-20260930-DL_26_110-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 248.3 Ko
Nom original : DL.26.110 – RH - Créations de postes au 1er
novembre 2026.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20260930-DL_26_110-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 octobre 2026 à 16h08min45s Dépôt initial
En attente de transmission 1 octobre 2026 à 16h09min51s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 octobre 2026 à 16h10min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 octobre 2026 à 16h11min08s Reçu par le MI le 2026-10-01
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