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Déliberation - dl.21.058 rh creation postes au 1er novembre 2021
Document publié le Lundi 1 novembre 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.058 rh creation postes au 1er novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
P n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt et un septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 14 septembre 2021
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES et Benoît COQUAND.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Michelle LUCAS, ayant donné pouvoir à Michel PIRES, .
Émilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Anne-Cécile MERCIER, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Absents :
Nora BENACHOUR.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h30 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.21.058 — Créations de postes au 1er novembre 2021
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade et la promotion interne relève de là compétence de l'assemblée délibérante.
Ainsi, afin de répondre à l'organisation, aux besoins des services et permettre le déroulement de carrières de certains agents, le tableau des effectifs est modifié comme suit au 12 novembre 2021 :
Catégorie | Filière Cadre d'emploi Grade Taux d'emploi
B Administratif | Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 100 %
…. | Adjoint Adjoint administratif principal de 1°" :
C Administratif administratif classe 100 %
B Technique Technicien Technicien principal de 2°" classe | 100 %
C Technique Agent de maîtrise | Agent de maîtrise principal 100 %
C Technique Agent de maîtrise | Agent de maîtrise principal 100 %
C Technique Agent de maîtrise | Agent de maîtrise principal 100 %
B Animation Animateur Animateur 100 %
c Culturelle Adjoint du | Adjoint du patrimoine de 1° classe | 100 % | patrimoine
>€1/ 25€ DL.21.058 Après présentation à la Commission « Finances — Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 6 septembre 2021, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer les postes ci-dessous énoncés à compter du 1% novembre 2021 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Oriéans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 2 SEP, 2021
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 9 SE P, 20
ane: 20 SEP, 202 A 29 SEP. 2021 SNS E Se Maire
><2/ 25€ DL.21.058 ne
Tiers de télétransmission muttiprotocote
ADULLACT
[e] DA RENTE Te tot Let ETS
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_21 058
Date de la décision : 2021-09-21 00:00:00+02
Objet : créations de postes au 1er novembre 2021
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20210921-DL_21_058-DE
URL d'archivage : Non définie
Nofification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20210921-DL_21_058-DE-1-1_0.xmi text/xml 905
Nom original :
DL.21.058 -RH-Création postes au 1er novembre 2021.paf application/pdf 306796
Nom méfier :
99_DE-045-214501694-20210921-DL_21_058-DE-1-1_1.paf application/pdf 306796
( Cycle de vie de la transaction : }
[ Etat Date Message
Posté 29 septembre 2021 à 14h54min00s Dépôt initial
En attente de transmission | 29 septembre 2021 à 14h54min01s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 29 septembre 2021 à 14h54min03s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 septembre 2021 à 14h54min13s Reçu par le MI le 2021-09-29
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