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Déliberation - dl.24.103 rh creation de postes au 1er novembre 2024
Document publié le Vendredi 1 novembre 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.103 rh creation de postes au 1er novembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Fr n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal te 17 septembre 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Denis CHARRON et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Thierry BLIN, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Jany POULIN, ayant donné pouvoir à Christine CABEZAS,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Dimitri HERVELET, ayant donné pouvoir à Éric PERENNES.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h40 Secrétaire : Léa DUMAS
RESSOURCES HUMAINES
DL.24.103 - Création de postes au 1er novembre 2024
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son articte L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :.
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Afin d'assurer le fonctionnement des service et afin de permettre la nomination des agents inscrits sur le tableau annuel d'avancement de grade ou inscrits sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer les postes suivants à compter du 1° novembre 2024 :
Quotité
2e Cadre = du : Filière d'emplois Catégorie Grade poste Service Poste / missions
k
L snnnét Attaché d a Directeur Général Adjoint Administrative Attaché A principal 100% Direction Générale (DGA)
Rédacteur Aménagement et
Administrative Rédacteur B principal de 100% développement du Instructeur ADS 2ème classe territoire
><1/ 25€ DL.24.103 Adjoint
rs. Adjoint administratif d Coordinateur des Administrative administratif principal de 100% Culture manifestations culturelles ière classe
Technique feet : un s e 100% Logistique-Garage Agent logistique
Adjoint
. Adjoint technique : Agent polyvalent de Technique technique principal de 2°e 100% Restauration restauration classe
Educateur des
Educateur Activités
Sportive Pa eee 100% Sports Educateur sportif
Sportives principal de 1°
classe
a. : : Responsable de structure C, Animation Animateur B Animateur 100% Jeunesse jeunesse
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois et grade référencés dans le tableau ci- dessus.
Toutefois, dans l'hypothèse d’une vacance de poste, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel recruté en contrat à durée déterminée pour une durée maximale d'un an au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, le niveau de rémunération sera déterminé en fonction de l'expérience professionnelle et basé sur la grille indiciaire du grade correspondant. L'emploi sera accessible selon les conditions de qualifications définies par les statuts.
Après présentation à la Commission Générale du 16 septembre 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de créer les postes ci-dessus énoncé à compter du 1°’ novembre 2024 et de modifier le tableau des postes à la même date,
-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° novembre 2024
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présenfe décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 25 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 6 :
ne: 26 SEP. 0 À SEP. 2024 2 6 SEP. 2024
REPUBLIQEE FENG
SCORE
S€2/ 25€ DL.24.103 RAR ON Eee ete et tte LES
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_103
Objet : Création de postes au 1er novembre 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
identifiant unique : 045-214501694-20240925-DL 24 103-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501694-20240925-DL_24_103-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Type Taille
text/xml 904 o
application/pdf 343.4 Ko
Nom original : DL.24.103 - RH - Création de postes au 1er novembre
2024.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20240925-DL_24_103-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 septembre 2024 à 14h34min12s Dépôt initial
En attente de transmission 26 septembre 2024 à 14h34min45s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 14h34min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 14h35min04s Reçu par Le MI Le 2024-09-26
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