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Déliberation - dl.19.068 rh creation et suppression de poste de collaborateur de cabinet au 1er novembre 2019
Document publié le Vendredi 1 novembre 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.068 rh creation et suppression de poste de collaborateur de cabinet au 1er novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de vates contre : 0
Nombre d'abstentions : 10
Nombre de votes pour : 19
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 17 septembre 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Catherine MAIGNAN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, il GUERRE, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Roselyne RAVARD, Philipp FRÉPECY UNE COQUAND et Patricia MARTIN.
Absents excusés : L
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Jean-Louis TOURET, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Decege FONTAINE, ayant donné pouvoir à François LENHARD,
velyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, Cou RRI E R 1
Sylvie SIGOT, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD, de
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Pascal SUDRE,
Bernard HOUZEAU, ayant donné pouvoir à Benoit COQUAND.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h46 Secrétaire : Magalie PIAT
RESSOURCES HUMAINES
DL.19.068 - Délibération portant création et suppression de poste de collaborateur de cabinet au 1er novembre 2019
Christian DUMAS expose :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que l'autorité territoriale peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet,
Considérant que le nombre d'emplois de cabinet est limité en fonction de l'importance démographique de la commune, soit pour la Ville d’Ingré : un poste de collaborateur de cabinet,
Un poste de collaborateur de cabinet pour assister Monsieur Le Maire été créé à mi-temps par délibération en date du 24 septembre 2019, au 1° novembre 2019 pour répondre aux besoins au sein de son cabinet le Maire informe qu'il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Création de poste :
Grades Durée d'emploi Taux d'emploi
Collaborateur de cabinet 35h 100%
- Suppression de poste :
Grades Durée d'emploi Taux d'emploi
Collaborateur de cabinet 17h30 50%
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
><1/ 25€ DL.19.068 Le tableau des emplois est ainsi modifié au 1° novembre 2019.
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines » du 9 septembre 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer et de créer le poste ci-dessus énoncés à compter du 1° novembre 2019 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 19 pour et 10 abstentions (Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Loïc FAYON, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE,le Q 1 OCT. 2019
| Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'Étatie:
{)] 8 OCT, 2019
tan. D 9 OCT. 2018 0 3 OCT. 2019
Le Mairé”
QAR PARGSE
LOIRE Christian DUMAS
TT
CTURE DU LOIRET
- $ OCT. 2019
COURRIER 1
>62/ 25€ DL.19.068