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Déliberation - DELIB 2023 177
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 177)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
À, de, Date de télétransmission: 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
094-219400710 — 15/12/2023 - DELIB 2023437
Su brie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 3 on
Présents à la séance 32 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tent
de la réception en Préfecture, le -
et de la publication le 18 DEC, 2073
Objet : Le Maire, | Î 8. DES 0
CONVENTION AVEC L’OCCE 94 (OFFICE CENTRAL POUR LA COOPERATION A L'ECOLE DU VAL-DE-MARNE) POUR LE VERSEMENT DE PARTICIPATIONS FINANCIERES RELATIVES AU SOUTIEN DES CLASSES DE DECOUVERTE ET CLASSES PATRIMOINE - ANNEE 2024 ET LES DEUX SUIVANTES
N° DCM : 2023-177-08S-88
L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD,
M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D'ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES
. Mme NANTEUIL donne pouvoir à Mme SIMON
. Arrivée de M. AMSLER à 20h50 t
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Ville de Sucy-en Brie - Conseil Municipal du 11 décembre 2023
DELIBERATION n° 2023-177
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2023-177 présenté en Commission des Affaires Socio-Culturelles en date du 30 novembre 2023,
CONSIDERANT que la Ville a décidé de reconduire pour 2024 son soutien aux écoles en matière de
classes de découverte ;
CONSIDERANT qu'une nouvelle organisation avait été mise en place en 2016, par le biais d’un conventionnement avec l'Office Central de la Coopération à l'Ecole du Val-de-Marne (l'OCCE 94) :
CONSIDERANT que l’organisation répond à une très grande majorité des directeurs d’écoles et a été validée par l’Inspection de l'Education Nationale ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de signer une convention avec l'Office Central de la Coopération à l'Ecole du Val-de-Marne (l’'OCCE 94) pour le versement de participations financières relatives au financement des classes de d’environnement (classes de découverte avec hébergement et classes patrimoine sans hébergement), pour l’année 2024 et Les deux suivantes ;
CONSIDERANT que l’OCCE 94 accepte que les participations financières soient versées directement sur le compte de la coopérative de l’école concernée, adhérente à l’'OCCE 94 ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Article 1*: DECIDE de participer financièrement au coût des classes de découverte avec hébergement, organisées par les écoles, dans la limite de 450 € par élève participant au séjour, pour une durée de 5 jours maximum, transport compris.
- -Article 2 : DECIDE de participer financièrement au coût des classes patrimoine sans hébergement, dans la limite de 250 € par enfant, pour une durée de 5 jours maximum, transport compris, soit 50 € par jour. La participation financière est au prorata du nombre de jours de sorties.
-_ Article 3 : DIT que les classes de découverte et classes patrimoine sont exclusivement réservées aux enfants de CM2 ou CM1/CM2.
- Article 4 : APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'OCCE 94 et la Ville.
- Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
-_ Article 6 : DIT que la dépense sera inscrite au Budget de la Ville.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notificatiofñ ollde sa publication et‘ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois