Déliberation - DELIB 2023 176

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Déliberation - DELIB 2023 176 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 176)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, dual Accusé de réception en préfecture A 094-219400710 — 15/12/2023 - DELIB 2023476 NV y, iN ! Date de télétransmission : 15/12/2023

v ,

enbrie Sue Date de réception préfecture : 15/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres

composant le Conseil Municipal 35

Présents à la séance 32 Extraits du Registre

des Délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 11 Décembre 2023

eértihé éxXecutcire

de la réc i N° DCM : 2023-176-08S-87

SPtion en Préfect St de la publication

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Objet :

CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ANNEE 2024 ET SUIVANTES — REMUNERATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT

L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire.

Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints

Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) avant donné pouvoir à :

. M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES

. Mme NANTEUIL donne pouvoir à Mme SIMON

. Arrivée de M. AMSLER à 20h50

Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie — Conseil Municipal du 11 décembre 2023

DELIBERATION N° 2023-176

VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1985 fixant les modalités de calcul de l’indemnité journalière allouée aux enseignants accompagnant leurs élèves en classe d'environnement, VU l’article 1 de l’arrêté interministériel du 6 mai 1985 qui précise que le montant est égal au produit d'un taux journalier par la durée du séjour, dans la limite de vingt et un jours par année scolaire, VU l’article 2 qui fixe les modalités de calcul de cette indemnité journalière se composant de trois éléments suivants :

e Une somme représentant les avantages en nature estimés à la valeur journalière de la nourriture, soit deux fois le salaire horaire minimum de croissance. Cette somme est déduite du montant global de l'indemnité,

° Une somme forfaitaire pour sujétions spéciales égale à 4,57 €,

e Une somme variable pour travaux supplémentaires qui ne peut excéder 230 % du salaire horaire minimum de croissance.

VU l'article 3 de l'arrêté interministériel du 6 mai 1985 qui précise que la durée du séjour va du jour de l'arrivée au lieu de séjour de la classe au jour précédant celui du départ de ce lieu, VU le rapport n° 2023-176 présenté en Commission des Affaires Socio Culturelles en date du 30 novembre 2023, \

Vu les modalités de calcul de l’indemnité

a : cor Montant de Montant de Composition de l'indemnité . . . .,

l'indemnité | l'indemnité (1)

Avantage en nature ( SMIC horaire brut *2) (2) A 23,04 €

Forfait pour sujétions spéciales B 4,57 €

Travaux suplémentaires (230% du SMIC horaire brut ) € 26,50 €

Base indemnités journalières A+B+C 54,11 €

Déduction avantage en nature A 23,04 €

Indemnités journalières versées à l'enseignant (A+B+0C) - A 31,07 €

CONSIDERANT que les avantages en nature sont intégrés uniquement pour le prélèvement des cotisations sociales puis soustraits ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de repréciser la rémunération allouée aux enseignants qui accompagnent leurs élèves en classe d'environnement pour l’année scolaire 2023-2024 et années suivantes ;

SUR proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Article 1: DECIDE DE FIXER l'indemnité journalière selon les modalités de calcul de l'arrêté interministériel du 6 mai 1985,

Article 2: PRECISE qu’à compter du ler janvier 2024 le montant de l’indemnité sera actualisé automatiquement en fonction de l'augmentation légale du taux horaire brut du SMIC. Article 3 : DIT que la dépense correspondante sera imputée au budget, chapitre 012 « Charges de personnel ».

Cette délibération a été adoptée par 34 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de l’ Administration Gé

et des Assemblé

Céline GA

affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Comtfiline de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-

ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de réfet. Lé/ décision ainsi prise, qu'elle soit expresse au implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.