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Conseil Municipal - DEL n°2026 109 adoption reglement interieur conseil municipal tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL n°2026 109 adoption reglement interieur conseil municipal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le S LOF
ID : 038-213804222-20260923-DEL2026 109-DE
Pôle DIRECTION GENERALE
Saint:Mal [ll(l Auteur Sophie COUTELLIER Rapporteur Marieke BUNTINX | TURAGE Date du conseil 23/09/2026 | Nombre d’annexe 1
Délibération du Conseil Municipal N°2026-109
Séance du 23/09/2026
Le vingt-trois septembre deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de Saint-
Martin d’Uriage, légalement convoqué le dix-sept septembre deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du
Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres:
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 29
Présents : Stéfane BALAS, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD, Marieke BUNTINX, Laurent CADENE,
Cécile CONRY, Laura COQUET, Anne-Laure CROSET, Ludovic DANIEL, Sébastien DELHOMME, Tiphaine GÉNON,
Estelle GIGNOUX, Grégoire HELDERMAN, Jérôme LESAINT, Vincent MACHET, Valentin MOULIN, Solène PEREZ,
Chloé PICARD, Emmanuel PICARD, Christophe PRUNET, Flavie REBOTIER, Guillaume SPINELLI, Julia TETU, Louis
VAUDET, Christelle VINCENT
Ont donné pouvoir : Marie-Paule BALICCO à Cécile CONRY, Sébastien DAMPNE à Ludovic DANIEL, Françoise
LUMINAIS à Marieke BUNTINX, Lilas MENUEL à Julia TETU
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet: Adoption de la version actualisée du règlement intérieur du Conseil
municipal
Élue rapporteur : Madame Marieke BUNTINX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-7 à L. 2121-13 relatifs au
fonctionnement du conseil municipal ;
Vu l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales disposant que, dans les communes de 1 000
habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation
et que le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l'établissement du nouveau
;
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal précédemment adopté par délibération n° 09/2023 en date du 10
mars 2023 ;
Vu l'installation du nouveau Conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage en date du 28 mars 2026;
Vu le projet de règlement intérieur actualisé du Conseil municipal, annexé à la présente délibération ;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213804222-20260923-DEL2026_109-DE
Considérant que l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales Impose au Conseil MunicIpal
d’établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation ;
Considérant que le nouveau Conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage a été installé le 28 mars 2026 et qu’il lui
appartient, en conséquence, d'établir son règlement intérieur au plus tard le 28 septembre 2026;
Considérant que le règlement intérieur précédemment adopté demeure applicable jusqu’à l'établissement du
nouveau règlement intérieur ;
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur du Conseil municipal afin de tenir compte des
évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son adoption, ainsi que des modalités
d'organisation et de fonctionnement souhaitées pour le nouveau mandat municipal ;
ILest proposé au conseil municipal de :
ADOPTER la version actualisée du règlement intérieur du conseil municipal ;
MANDATER le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente délibération ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Marieke BUNTINX,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE la version actualisée du règlement intérieur du conseil municipal tel qu’annexé à la présente
délibération ;
MANDATE le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Publiée le : 24/09/2026
Transmise au Représentant de L'État le : 24/09/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article
R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 23/09/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
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