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Déliberation - Deliberation 2026 32 Adoption du reglement interieur du Conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 32 Adoption du reglement interieur du Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 17/09/2026
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Publié le 17/09/2026
LOF
ARRONDISSEMENT DE VIENNE
ID : 038-213801848-20260910-2026
32-DE
COMMUNE DE GRENAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-32
Nombre de Conseillers en exercice :
19
Présents :
11
Votants :
16
OBJET : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal L’an deux mille vingt-six, le dix septembre, à 19 heures 00, Le Conseil
Municipal de
la Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie, sous la présidence de Mme Christine FASSINOT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal :
1° septembre 2026
Membres :
Christine
FASSINOT,
Didier
VERGNASS,
Anniek-FRABON,
Franck
THIMONIER,
Annick
BOUTIN,
Patrick
LUYAT,
Odile
BOITTE,
Armelle
VALETTE,
Daniel
GROS,
Nathalie
ROCLE, CkhristopheJAS,
Raphaël DONJON,
Priscilla TRAMBLAY, Mélanie KOZLOWICZ,
Ludovie MINCHELEZ,
Romain PLOCH, Enza-MIITI, Erédérie
ABADIE, Myriam KACI.
Absents :
Annick
TRABON
(pouvoir
à
Odile
BOITTE),
Didier
VERGNAIS
(pouvoir
à
Franck
THIMONIER),
Christophe JAS
(pouvoir à Christine
FASSINOT),
Romain
PLOCH
(pouvoir à
Annick BOUTIN),
Enza MILITI
(pouvoir à Frédéric ABADIE),
Raphaël DONJON
(pouvoir à
Priscilla TRAMBLAY)
Secrétaire de séance : Mélanie KOZLOWICZ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs au fonctionnement du conseil municipal ; Vu
l'article
L.
2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
imposant
l'adoption
d'un
règlement intérieur dans les six mois suivant l'installation du conseil municipal ; Considérant la nécessité de préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal, notamment en ce qui concerne la tenue des séances, l'organisation des débats, les modalités d'expression des élus et le fonctionnement des commissions municipales ;
En conséquence, après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
-
D’adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
annexé
à
la
présente
délibération
pour la durée du mandat.
-
Précise ce dernier entrera en vigueur à compter de son adoption par le conseil municipal
-
Acte que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
En Mairie, le 10 septembre 2026
Pour copie conforme : Au registre sont les signatures.
Le Maire,