Arrêté - ARRETE 2024 206

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Arrêté - ARRETE 2024 206 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pollestres. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 206)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2024 206

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE DE POLLESTRES

ARRÊTE N°2024 206

portant réglementation temporaire du stationnement et

de Poccupation du domaine public

PLACE DE L'EGLISE

8.3 VOIRIE

Le Maire de la Commune de POLLESTRES,

VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la demande de SE cn date du 02 décembre 2024 CONSIDERANT que l’abattage de l’acacia situé au 12 place de l’église prévu le 11 décembre 2024 nécessite une autorisation d’occupation du domaine public et une interdiction du stationnement sur les 3 places de stationnement situées devant le 12 Place de l’Eglise ;

ARRÉTÉ

ARTICLE 1 : Le 11 décembre 2024 de 07H00 à 18H00, lors de l’abattage de l’acacia situé au 12 Place de l’église, le stationnement sur les 3 places de parking situés devant le 12 Place de l’Eglise sera interdit.

Seuls les véhicules de l’artisan seront autorisés à stationner et à occuper le domaine public devant le 12 Place de l’Eglise.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place, entretenue et adaptée par

Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 7 jours avant le début des travaux.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Tout véhicule qui ne respecte pas le présent arrêté sera verbalisé et mis en fourrière au frais du propriétaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Pollestres, le 02/12/2024.

Le Maire,

Jean-Charles MOR

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès eantorité signataire de l'acte et d'un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.

Publication ou Notification le ....................................,.....444..4u essieu

| N

PAR DELEGATION DU MAIRE Affiché du .................. eéserereereeeserse TA AU ................................ .…. LE PREMIER ADJOINT

a Catherine LEVY