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Conseil Municipal - 99 DE DLB17 PHBdREW
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB17 PHBdREW)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N° 17 ID/VR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE - 7.1.2 (062-216204982-20250326-DLB17_26032025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2025) VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2025
FINANCES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
Le Compte de Gestion du Comptable Public comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l'exercice budgétaire passé.
Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
- la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d'entrée,
-__les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l'exercice, - la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture, - le développement des opérations effectuées au titre du budget, - _etles résultats de celui-ci.
Une partie des opérations apparaissant dans le Compte de Gestion figure également au Compte Administratif.
La lecture des opérations passées au titre de 2024 n'appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu'en investissement, sont identiques au Compte Administratif et au Compte de Gestion.
On notera que l'actif net total de la Ville s'élève au 31 décembre 2024 à 511,11 ME, financé à hauteur de 92,79% par des fonds propres.
L'actif net se décompose comme suit :
Y 488,79 ME d’actif immobilisé :
e 62,96 M€ de terrains,
e 198,52 ME de constructions,
e 107,17 ME de réseaux et installations de voiries,
e 27,15 M€ d'autres immobilisations corporelles et financières
(valeur nette cumulée des mobiliers, véhicules, matériels
informatiques et autres matériels utilisés pour le fonctionnement
des services),
e 82,64 ME d'immobilisations en cours
e 10,35 M€ d'immobilisations incorporelles (frais d'études non
intégrés et valeur nette des logiciels),
1/5 22,32 ME d’actif circulant :
e 3,90 M€ de créances (factures en attente de règlement),
e 18,42 M€ de disponibilités (solde du compte au Trésor au 31/12/2024).
Cet actif net est financé comme suit :
Ÿ 474,25 M€ de fonds propres, y compris le résultat 2023,
25,70 ME de dettes financières,
Ÿ 7,76 M€ de dettes non financières (dont 6,35 M£€ de fournisseurs en attente de règlement),
4 3,39 M€ de comptes de régularisations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31 relatif à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Après avoir vu le Budget Primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après avoir entendu l'exposé de M. Thibault GHEYSENS, 5è"€ adjoint chargé des Finances,
2/5 Il est proposé :
- De constater que les chiffres qui apparaissent au Compte de Gestion sont identiques à ceux du Compte Administratif 2024.
- D'approuver et d'arrêter le Compte de Gestion de l'exercice 2024 dressé par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
La Commission des Finances a émis un avis favorable.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
ylvain ROBERT Henri CUGIER
3/5 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE + 062075
00800 - VILLE DE LENS
Annexe à la délibération n° 17
NOM DU POSTE COMPTABLE : SCC LENS ETABLISSEMENT : VILLE DB LENG
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
BTAT : 1-1-
Exercice 2024
acrir ner li) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total ACTIF IHNOBIDISÉ Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investiagement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains
Constructions
ux et installations de voirie
ux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
Droite de retour relatifo aux bions ms à disposition ou
attoctés
Immobilisations financières (nottos)
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement
4 012,56] Régerves
274 898, 02)
15 325,29/7 PASSIF
6 339,61] Neutralisations et régularisation -6 431,59 194 157,83
Report à nouveau 5 849,36 62 960,41] Résultat de l'exercice 5 867,99
198 520,86] Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et dû
remettant
107 172,22[77TOFAL FONDS PROPRES (1) 474 251,51
5 248,54[T TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHAROES (11
DETTES FINANCIÈRES
5 980,47| Emprunte obligataires
82 638,39] Euprunte souscrite auprès des établiesements de crédit 25 684, 09] Dettes financières et autres emprunts 16,45]
592,53[ TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 25 700,53) TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 488 791,45] DETTES NON PINANCIÈRES ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 355,69) 1 413,32 Stocks Autreu dettea non £inanciéres Créances 3 905,92| Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON PINANCIÈRES (3) TT," Trésorerie 18 417,02| TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL ACTIP CIRCULANT (H1) 22.322,54] TOTAL PASSIF (11) = (1924344) 33 469,4)
Toxptes de réquisriention (III) G,53] Comptes de régularisation (111) 7 354,01 Écarts de conversion acti£ (IV) Écarte de conversion pascif (1V)
TOTAL GÉNÉRAU (I + IT + II + 1V ) 11 114,56] TOTAL GÉNÉRAL (1 + TI+I11sV) Ai 114,56]
M péduction faite des anortivsements et dépréciations
A/5 BTAT à 1-3
062075 s6c LENS
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
00200 - VILLE DE LENS
VILLE DE LENS
Éxercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023 LE LT ECS PRODUITS BANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions ot produits asaimilés)
Dotations de 1'état Participations
Compensations, autres attributions et autres participations bons et 1eg5
Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens où prestations de services Produits des cessions d'actifs
autres produits de gestion Production stockée et Ammobilinée
AUTRES PRODUITS Reprises aur amortisuement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif Neutral{sation des amortiasements, dépréclations et provisions
Neut ra leu moinc-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1)
Achato et charges externes 13 873,88| Charges de personnel 27 881,34 Indemnitéo des éluo let menbres du CESR) 367,02 Autres chorges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 626,55) Impôts et taxes 836, 08] Dotations aux asortissements, dépréciations, provisions 6 582,82 Valeurs nettes comptables des élémente d'actifa cédém 208,22] Meutralisation des dépréciations et i
Neutratisation des plus: 74,07 [roraL DE FONCT: un 50 510,09
IAES
134,53
675, 80
230,12
743,11
304,88
177,88
325,38)
416,81
0,31
262,79)
426,48
1
5/5 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de L
Président d : la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Accks aux services publics AFFICHE EN MAIRIE LE 27 MARS 2025 et ressources internes Service Gestion des Assemblées
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 26 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mars, à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 19 mars 2025.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. DAUBRESSE, Mme MASSET, M. LEFEBVRE, Mmes GLEMBA, BRAET, JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY, LAUWERS, MM. CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. REAL n'ayant pas donné pouvoir, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme BRAET, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur CUGIER, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr