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Compte-Rendu - CR CM 27 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vandrimare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 06 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27JUIN 2023 à la salle du Conseil Municipal de la mairie
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
DECHOZ Pierre, LOUNES Arlette, LEMONNIER Mélie, BOUELLE Alain, BOUQUERET Maryline, DESHAYES Nicolas, SERY Marie, VAILLANT Catherine, WACHEUX Cécilia, WALLECAN Philippe
Pouvoirs : COULETTE Lucie donne pouvoir à SERY Marie
SEBBAN Marc donne pouvoir à LEMONNIER Mélie
BEZIRARD Lionel donne pouvoir à LOUNES Arlette
PETIT René donne pouvoir à DECHOZ Pierre
PETIT Yannick donne pouvoir à DESHAYES Nicolas
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre DECHOZ, Maire Le Conseil municipal choisit pour secrétaire de séance : Cécilia WACHEUX
Approbation du compte rendu de la séance du 08/06/2023
1- Fonds de concours de la CDCLA (délibération annule et remplace) Le conseil décide de solliciter le fonds de concours de la CDCLA pour un montant de 3 000€ à titre de subvention pour subventionner l’installation d’une VMC au restaurant scolaire.
2- Barrière de chantier de la CDCLA
La communauté de communes propose de mettre à disposition de ses communes 2 barrières de chantier équipée d’un panneau de sens interdit permettant en cas de besoin de fermer une rue, protéger un chantier.
3- Redevance SIEGE pour occupation du domaine public
Le SIEGE communique à la commune l’état des sommes dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité pour l’année 2023. Il s’élève à 234 euros.