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Conseil Municipal - cm 27 06 2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Brionne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 06 2018)Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2018

Compte Rendu

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1. Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Cet avenant a pour objet d’expérimenter, pour une durée d’un an, une modalité de transmission électronique des documents d’urbanisme.

Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d'économies de papier et d'affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l'acheminement des actes, l'archivage et les recherches documentaires.

De plus, ce dispositif permettra aux habitants d’accéder à des services complémentaires sur le site de Géoportail.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

2. Convention de constitution d’une réserve foncière par l’Etablissement Public Foncier de Normandie et à sa revente à la commune

Dans le cadre de la convention Région Normandie/EPF Normandie 2017/2021, l’EPF Normandie cofinance et assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches et d’ensembles de logements sociaux vacants et obsolescents à la demande et au bénéfice des bailleurs sociaux, des collectivités locales et de leurs établissements publics.

A ce titre, la ville a souhaité mobiliser le fonds de friches dans le cadre d’un programme test arrêté par la Région Normandie et l’EPF Normandie, pour réaliser une étude préalable aux travaux de désamiantage et démolition des immeubles Les Violettes et Les Roses.

Il convient d’établir une convention avec l’EPF de Normandie relative à la constitution d’une réserve foncière et à sa revente à la commune de Brionne.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

3. Participation à la SECOMILE – Construction de 32 logements sociaux – Rues du Général de Gaulle et Emile Neuville

Il s’agit d’octroyer une participation 40 000 € à la SECOMILE de l’Eure pour la construction de 27 logements collectifs et de 5 logements individuels situés rues du Général de Gaulle et Emile Neuville. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 4 127 821,27 €.

Cette participation sera versée sur deux exercices budgétaires.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

2 contre : Mme GOETHEYN, M BOUDON

4. Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution d’électricité

Vu sur le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique. 2

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites sur l’année N-1 permettant d’escompter en année N une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait la perception de cette recette.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

5. Attributions des subventions aux associations non sportives – Année 2018

Il s’agit d’attribuer les subventions 2018 aux différentes associations selon le tableau suivant

Subvention 2018

A.C.P.G - C.A.T.M 660 €

A.D.M.R. 165 €

Amicale du Temps des Cerises : Festival de la Marionnette 1 600 €

Amicale du Temps des Cerises: Festival de Jazz 1 600 €

Association Indépendante Parents d'Elèves Pergaud 51 €

Association Parents d’Elèves du Collège 51 €

Au Fil de la Risle 82 €

Au fil des Arts 150 €

Banque Alimentaire 105 €

Brionne Carrefour d'Histoire 400 €

Cercle Philatélique 160 €

Club du 3e Âge « Les Abeilles » ans du Club 240 €

Comité de Jumelage 1 880 €

Comité des Œuvres Sociales 28 990 €

Croix-Rouge 165 €

F.N.A.T.H 195 €

Jeunes Sapeurs Pompiers de Brionne 520 €

L’Outil en Main 200 €

La Colombe Brionnaise « Salon de la Colombophilie » 340 €

La Croix d'Or : Alcool et Assistance 160 €

Le Rouge et le Noir : les Bouquinistes au Bord de l'eau 1 000 €

Les Baladins de la Risle 180 €

Les Papillons Blancs de l'Eure 185 €

Monuments et Sites de l'Eure 100 €

Prévention Routière 41 €

Secours Populaire 170 €

Association des Conciliateurs de Justice 50 €

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

2 contre : Mme GOETHEYN, M BOUDON 3

6. Solde des subventions aux associations sportives – Année 2018

Il s’agit d’attribuer les subventions 2018 aux différentes associations selon le tableau suivant

Associations

Solde

subvention

2018

Brionne Handball Club 3 478,33 €

Brionne Matin Football 150,46€

Brionne Moto Verte 473,00 €

Canoë Kayak Club Brionnais 2 316,44 €

Chris-Fitness 464,50 €

Football Club Brionne 1 989,45 €

Gymnastique volontaire 350,00 €

Judo Club Brionnais 1 790,55 €

Karaté Do Brionnais 363,15 €

Kendo Club 237,53 €

Starter Club Boxe Thaï 1 995,75 €

Tennis club 520,77 €

Tennis de Table Brionne 134,07 €

O.M.S. 1 394,00 €

Ass. Sportive du Collège « Pierre Brossolette » 785,00 €

Ass. Sportive du Lycée « Augustin Boismard » 401,00 €

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

7. Modification du tableau des effectifs

Il s’agit de modifier le tableau des effectifs au 1er juillet 2018 afin de supprimer des postes après des départs à la retraite et de nommer un agent suite à la réussite d’un concours interne de catégorie B.

Catégorie C :

Adjoint technique principal 2ème classe : - 1

Adjoint technique : + 1

Adjoint d’animation principal 2ème classe : - 1

Catégorie B :

Educateur des activités physiques et sportives : + 1

Assistant socio-éducatif principal : - 1

Rédacteur principal 2ème classe : - 1

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité