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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0156 ElectionVicePresidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0156 ElectionVicePresidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Les
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 10
Absents : 0
Excusés : 10
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
17/07/10
17/07/20 Secrétaire de séance :
Adrian RAFFIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020
Délibération n°DEL-2020-0156
Election des vice-Présidents
Le 10 juillet 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni. Convocation dûment faite le 6 juillet 2020.
Présents : Henri BAILE, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Jean-Yves GAYET, Claudine GELLENS, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Anna-Maria HAJENLIAN, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE- MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigite SORREL, Youcef TABET, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO Anne BERGER, Philippe GENESTIER, Noël PETIOT
Pouvoir: Laurence THERY à Adrian RAFFIN, Patricia BAGA à Patrick BEAU, Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Brigitte DULONG à Nelly GADEL, Agnès DUPON à Ingrid BEATINI, Martine KOHLY à Françoise MIDALI, François OLLEON à Françoise VIDEAU, François STEFANI à Roger COHARD, Christophe SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Damien VYNCK à Anna-Maria HAJENLIAN
Vu les articles L5211-1 et L5211-2 du code général des collectivités territoriales Vu les délibérations DEL-0020-0153, DEL-2020-0154 et DEL-2020-0155 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 10 juillet 2020 Considérant que chaque vice-Président est élu au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue :
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3% tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Madame Alexandra COHARD a été désigné assesseur pour l’ensemble des opérations de vote.
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire a fixé le nombre de vice-Présidents à 15.
Après appel à candidatures, il est procédé à des votes électroniques secrets, dont les résultats sont les suivants :
1.Élection du premier vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 57
Majorité absolue 29
Abstentions 13
Votes blancs 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200710-DEL-2020-0156-
DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS ;
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Nelly GADEL 1 Un
Laurence THERY
(candidate) 06 Cinquante six
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Madame Laurence THERY, 1°" vice-Présidente de la communauté de communes Le Grésivaudan, et la déclare immédiatement installée.
2. Élection du deuxième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 69
Majorité absolue 35
Abstentions 2
Votes blancs 3
INDIQUER.LE RÔM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)
BASSET Michel |
(candidat) 24 Vingt quatre
BENOIT Claude
(candidat) 45 Quarante cinq
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Claude BENOIT, 2ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
3. Élection du troisième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 52
Majorité absolue 27
Abstentions 14
Votes blancs 8
INDIQUER LE NOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)
Nelly GADEL 2 Deux
Françoise MIDALI
(candidate) 90 Cinquante
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Madame Françoise MIDALI, 3ème vice-Présidente de la communauté de communes Le Grésivaudan, et la déclare immédiatement installée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200710-DEL-2020-0156-
DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 4.Élection du quatrième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 72
Majorité absolue 37
Abstentions 1
Votes blancs 1
INDIQUER LE NOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)
Michel BASSET (candidat) 27 Vingt sept
Patrick BEAU (candidat) 45 Quarante cinq
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte
tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Patrick BEAU, 4ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
5. Élection du cinquième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 67
Majorité absolue 34
Abstentions 7
Votes blancs 0
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS ;
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Michel BASSET 2 Deux
Coralie BOURDELAIN (candidate) 41 Quarante et un
Nelly GADEL 1 Un
Franck REBUFFET-
GIRAUD (candidat) 25 Vingt trois
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Madame Coralie BOURDELAIN, 5ème vice- Présidente de la communauté de communes Le Grésivaudan, et la déclare immédiatement installée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200710-DEL-2020-0156-
DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 6. Élection du sixième vice-président | Résultats du premier tour de scrutin | Votants 74
Voix exprimées 56
Majorité absolue 29
Abstentions 12
Votes blancs 6
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Michel BASSET 1 Un
Ingrid BEATINI 2 Deux
Roger COHARD .
(candidat) 92 Cinquante deux
Nelly GADEL 1 Un
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Roger COHARD, 6ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
7. Élection du septième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 71
Majorité absolue 36
Abstentions 3
Votes blancs 0
INDIQUER LE NOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)
Martin GERBAUX |
(candidat) 29 Vingt neuf
Régine MILLET
(candidate) 42 Quarante deux
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte
tenu des résultats du scrutin, proclame Madame Régine MILLET, 7ème vice-Présidente de la communauté de communes Le Grésivaudan, et la déclare immédiatement installée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200710-DEL-2020-0156-
DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 8. Élection du huitième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 54
Majorité absolue 28
Abstentions 13
Votes blancs 7
INDIQUER LE NOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres
alphabétique)
Michel BASSET 2 Deux
Nelly GADEL 3 Trois
Martin GERBAUX 3 Trois
Philippe LORIMIER (candidat) 46 Quarante six
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Philippe LORIMIER, 8ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
9. Élection du neuvième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 51
Majorité absolue 26
Abstentions 17
Votes blancs 6
INDIQUER LE NOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)
Michel BASSET 1 Un
Martin GERBAUX 1 Un
Annick GUICHARD 49 Quarante neuf (candidate)
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Madame Annick GUICHARD, 9ème vice-Présidente de la communauté de communes Le Grésivaudan, et la déclare immédiatement installée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200710-DEL-2020-0156-
DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 10. Élection du dixième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 51
Majorité absolue 26
Abstentions 15
Votes blancs 8
INDIQUER LE NOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)
Michel BASSET 1 Un
Jean-François :
CLAPPAZ (candidat) 36 GITERENtE
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Jean-François CLAPPAZ, 10ème vice- Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
11. Élection du onzième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 60
Majorité absolue 31
Abstentions 9
Votes blancs 5
INDIQUER LE NOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres
alphabétique)
Henri BAILE 4 Quatre
Ingrid BEATINI 1 Un
Christophe BORG (candidat) 54 Cinquante quatre
Robert MONNET 1 Un
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Christophe BORG, 11ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200710-DEL-2020-0156-
DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 12. Élection du douzième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 53
Majorité absolue 27
Abstentions 14
Votes blancs 7
INDIQUER LE NOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)
Michel BASSET 1 Un
Martin GERBAUX 2 Deux
Martine KOHLY 1 Un
Robert MONNET 1 Un
Sidney REBBOAH (candidat) 48 Quarante huit
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Sidney REBBOAH, 12ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
13. Élection du treizième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 67
Majorité absolue 34
Abstentions 6
Votes blancs 1
INDIQUER LE NOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)
Patrick AYACHE 1 Un
Alain JOLLY (candidat) 19 Dix neuf
Julien LORENTZ (candidat) 47 Quarante sept
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte
tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Julien LORENTZ, 13ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200710-DEL-2020-0156-
DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 14. Élection du quatorzième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 56
Majorité absolue 29
Abstentions 13
Votes blancs 5
INDIQUER LE NOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS
BERNIGAUD (candidat)
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres
alphabétique)
Cédric ARMANET 1 Un
Michel BASSET 1 Un
François 52 Cinquante deux
Martin GERBAUX Un
Martine VENTURINI Un
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur François BERNIGAUD, 14ème vice- Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
15. Élection du quinzième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 63
Majorité absolue 32
Abstentions 8
Votes blancs 3
INDIQUER LE NOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres
alphabétique)
Patricia BAGA 1 Un
Michel BASSET 1 Un
Nelly GADEL 1 Un
Jean-Yves GAYET 8 Trois
Martin GERBAUX 1 Un
Alain GUILLUY 1 Un
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200710-DEL-2020-0156-
DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 Olivier SALVETTI
(candidat) 54 Cinquante quatre
Youcef TABET Un
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Olivier SALVETTI, 15ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 10 juillet 2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200710-DEL-2020-0156-
DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200710-DEL-2020-0156-
DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020