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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0214 CompositionCommissionAppelOffres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0214 CompositionCommissionAppelOffres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0214-
DE
Date de télétransmission : 22/07/2020
Date de réception préfecture : 22/07/2020
D
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUILLET 2020
bu” Délibération n°DEL-2020-0214
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET : Commission d'appel d'offres : élection des membres titulaires et suppléants
| Le 21 juillet 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
| Nombre de sièges : 74 communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
DULONG, Agnès DUPON., Christophe DURET, Michèle FLAMAND. Annie FRAGOLA. Nelly GADEL. Jean-Yves GAYET. Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard LATARGE. Hervé LENOIRE. Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET. Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL,
Membres en exercice 74 | BAILE, président. Convocation dûment faite le 15/07/2020 Présents. 59
Pouvoirs 11
Absents 0 Présents : Henri BAILE, Laurence THERY. Claude BENOIT. Françoise MIDALI, Patrick BEAU Excusés 15 Coralie BOURDELAIN. Roger COHARD, Philippe LORIMIER. Annick GUICHARD, Jean- | Pour 70 François CLAPPAZ. Christophe BORG. Sidney REBBOAH. Julien LORENTZ, François Contre 0 BERNIGAUD, Olivier SALVETTI. Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Abstention 0 Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT, Dominique
| vote 0 |
| Acte rendu exécutoire
après transmission en L à Préfecture le François OLLEON, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN. Franck REBUFFET- | 1 } | GIRAUD. Sophie RIVENS. Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME Christophe L] | SUSZYLO. Annie TANI, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO. Damien VYNCK Marylin
ARNDT. Jean-Luc FILLON. Philippe GENESTIER. Nicole JONGBLOETS. Jean Luc ROUX
Nayant pas pris part au | BONNET, Alexandra COHARD. Cécile CONRY.
Brigitte DESTANNE DE BERNIS Brigitte
et affichage le | |
| AŸ (ess! Vo | Pouvoir: Régine MILLET à Christophe BORG. Claudine GELLENS à Sylvain MICHALIK,
| Vincent GOUNON à Martin GERBAUX, Alain GUILLUY à Michel BELLIN - CROYAT. Martine | KOHLY à Françoise MIDALI, Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Valérie PETEX à | Olivier SALVETTI. Serge POMMELET à Annie FRAGOLA. François STEFANI à Roger PARU COHARD. Youcef TABET à Nelly GADEL. Françoise VIDEAU à François OLLEON
Secrétaire de séance
| Anne-Françoise BESSON
Vu les articles L1411-5 et D1411-3 à 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération DEL-2020-0158 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 10 juillet 2020 portant fixation des conditions de dépôt des listes
La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les EPCI notamment, d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés lorsqu'ils dépassent un certain montant.
Elle est composée de :
-__ l'autorité habilitée à signer le marché concerné ou son représentant, président,
- cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein ;
Il'est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (5)
Les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Accusé de réception en préfecture $
038-200018166-20200721-DEL-2020-0214-
DE
Date de télétransmission : 22/07/2020
Date de réception préfecture : 22/07/2020
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
L'élection des membres de la CAO se déroule en deux temps. Dans un premier temps, le
conseil communautaire a fixé les conditions de dépôt des listes. Il convient désormais de procéder à l'élection des membres de la commission.
Une seule liste a été envoyée, Monsieur le Président en donne la composition :
COMMISSION D'APPEL D’OFFRES - LISTE CANDIDATE
Représentant du Président : M. François Olléon
Titulaire 1 : M. Claude Benoit
Titulaire 2 : Mme Ingrid Beatini
Titulaire 3 : M. Thierry Ferotin
Titulaire 4 : Mme Coralie Bourdelain
Titulaire 5 : Mme Régine Villarino
Suppléant 1 : M. Hervé Lenoire
Suppléant 2 : Mme Martine Venturini
Suppléant 3 : Mme Brigitte Sorrel
Suppléant 4 : M. Christophe Borg
Suppléant 5 : Mme Isabelle Curt
Une seule liste ayant été envoyée, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, après que le Président en ait donné lecture.
La commission d'appel d'offres est donc composée comme suit :
COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES
M. Claude Benoit
Mme Ingrid Beatini
M. Thierry Ferotin
Mme Coralie Bourdelain
Mme Régine Villarino
Suppléants :
M. Hervé Lenoire
Mme Martine Venturini
Mme Brigitte Sorrel
M. Christophe Borg
Mme Isabelle Curt
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE-CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 21 juillet 2020
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.