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Déliberation - 2024 49 creation de postes avancement de grade ldg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49 creation de postes avancement de grade ldg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département
de
l'Hérault
Canton
de Gignac
Mairie
de
Délibération
n°
2024
- 49
R
É
P
U
B
L
I
Q
UE
F
R
A
N
Ç
A
I
S
E
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
17
décembre
2024
à
18
h
30.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-sept
décembre
à dix-huit
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Katia
EUSTAQUIO,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés:
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON
par
David
CABLAT,
Jean-Paul
PROSPERI
par
Guilhem
NOUGARET Étaient
absents
excusés
: Valérie
PRONGUÉ,
Marjorie
RABASTENS
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 10/12/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 10/12/2024
Conseillers
présents
: 11
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 2
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: Création
de
postes
sur
proposition
de
l’autorité
—- avancement
de
grade
- dans
le cadre
des
lignes
de
gestion
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024
conformément
aux
lignes
de
gestion
votées
par
la collectivité.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d'avancement. Considérant
que
des
agents
de
la
collectivité
peuvent
prétendre
à
un
avancement
de
grade
suite
à
l'expérience
professionnelle
acquise,
Il est
proposé
de
créer :
- un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
- un
poste
d’Animateur
Territorial
Principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
- un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
De
l’AUTORISER
à créer
les
emplois
tels
que
décrits
ci-dessus,
à compter
du 1er
janvier
2025.
-
De
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
-
De
l’AUTORISER
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré,
séance
17
décembre
2024.
Le
Maire,
David
CABLAT.
La présente décision peut faïre l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un récours contentieux formé par les personnes pour kesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de La notification
de
cette décision.
Le recours dox étre introduit auprès
du
tribunal sdministraté de Montpe Mer dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ea vertu de
l'article
R 421-5 du Code de La justice Administrative
Le tribunal administratif peut être s3ksi par l'application informatique « Télérécours citoyens » accessible par ke site internet
ww.
DC
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 18/12/2024
034-213403280-20241217-DE_2024_049-DE