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Déliberation - 10 Création de poste dans le cadre des avancements de grade
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Création de poste dans le cadre des avancements de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 25 septembre 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/09/10
Date de la convocation Î 19/09/2023
RNRRRRRRRRRR Votes : 3
Présents : 21 ‘Pour : 23 re Cote 5
Représentés : 02 Abstention : 0
L’an deux mille vingt trois et le vingt cinq septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy,
GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DIUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. ALEIX Bertrand, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet : Modification du tableau des effectifs — création de
poste dans le cadre des avancements de grade.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs dans le cadre des avancements de grade et du déroulement de carrière des agents. Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20230925-2023-09-10-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Il propose de ce fait la création du poste suivant :
FILIERE | GRADE | POSTE
| POLICE Brigadier-chef principal titulaire 1 temps complet
L
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide d’adopter le tableau des emplois mentionné ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire : Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230925-2023-09-10-DE
Date de télétransmission : 26/08/2023
Date de réception préfecture : 26/08/2023