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Déliberation - deliberation 20200924 04 creation de deux postes pour avancement de grade
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200924 04 creation de deux postes pour avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Tovsogue
duo
À
lIers
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTES-PYRÉNÉES
en exercice
Nombre de presents
Nombre de votants
U )
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 septembre 2020
(Date de convocation : 18 septembre 2020)
Délibération n° 20200924/04
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique.
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme
Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etait absente : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Mme Viviane Torné)
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET : Création de deux postes pour avancement de grade
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de deux agents inscrits au tableau d'avancement de grade.
Cette modification, préalable à la nomination, entraine :
- la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement,
- la suppression de l'emploi d'origine
Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée,
- la création de deux emplois d'adjoint technique principal de 2ère classe
- la suppression de deux emplois d'adjoint technique
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver :
- La création au tableau des effectifs de la commune de deux postes permanents à temps complet et partiel d'adjoint technique principal de 2è"e classe, cadre d'emplois des adjoints techniques ; - Les agents affectés à ces postes de travail seront astreints à une durée hebdomadaire de travail
de 35 heures pour l'un et de 25,56 heures pour l'autre ;
- La rémunération et la situation administrative de ces agents seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné ;
- Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'approuver : Article 1: La création au tableau des effectifs de la commune de deux postes permanents à temps complet et partiel d'adjoint technique principal de 2è"e classe, cadre d'emplois des adjoints techniques : Article 2: Les agents affectés à ces postes de travail seront astreints à une durée hebdomadaire de
travail de 35 heures pour l'un et de 25,56 heures pour l'autre :
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200924-del20200924-04-
DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 Article 3: La rémunération et la situation administrative de ces agents seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné ;
Article 4 : Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200924-del20200924-04-
DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020