Procès Verbal - pv cm du 23 SEPTEMBRE 2019

Documents similaires

Ordre du Jour - 20190314 ordre du jour cm 19 mars 2019

Ordre du Jour - ordre du jour cm 23 SEPTEMBRE 2019

Procès Verbal - PV CM 17 DECEMBRE 2019

Procès Verbal - 20190711 pv cm du 25 juin 2019

Conseil Municipal - cm 15 septembre 2016

Conseil Municipal - CM Decembre

Procès Verbal - PV CM 10 septembre 2019

Procès Verbal - PV CM 10 septembre 2019

Ordre du Jour - Ordre du jour cm 17 DECEMBRE 2019

Conseil Municipal - cm 2013 05 23

Procès Verbal - pv cm du 23 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, 1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 23 septembre 2019 à 20 heures.

Etaient présents :

Etaient absents ou/et excusés et avaient donné pouvoirs :

Etaient excusés :

Etaient absents :

M. Jean-Hugues BONAMY, Maire, Mme Géraldine CISAR, conseillère municipale,

M. Pierre BIBET, 1er adjoint, M. Jean-Charles LEMOINE, conseiller municipal,

Mme Julie BLOTIERRE, 2ème adjointe, Mme Dominique DOUVNOUS, conseillère municipale déléguée,

M. André SOURDON, 3ème adjoint, M. Vincent SCHLOESING, conseiller municipal,

M. Ludovic BENMOKHTAR, 4ème adjoint,

secrétaire de séance Mme Cathy BRICOUT, conseillère municipale,

M. Pascal FROIDMONT, 5ème adjoint, Mme Elisabeth BLOT, conseillère municipale,

Mme Annie TURPIN, 6ème adjointe, Mme Marie-Lyne VAGNER, conseillère municipale,

Mme Sandrine VANDERHOEVEN, 7ème adjointe, M. Thierry JOSSÉ, conseiller municipal,

M. Christopher SANDIN, conseiller municipal délégué, M. Gérard GUÉNIER, conseiller municipal,

Mme Josiane ANGOT, conseillère municipale, M. Francis VIEZ, conseiller municipal,

M. Pierre BEAUTIER, conseiller municipal, Mme Ingrid VARANGLE, conseillère municipale,

Mme Nicole DAVID, conseillère municipale, Mme Camille DAEL, conseillère municipale,

Mme Francine BENA, conseillère municipale, ///////////

Mme Maryon AUMONT à M. Jean-Hugues BONAMY M. Philippe LEMBLÉ à M. Pascal FROIDMONT

Mme Béatrice LEMOINE à Mme Annie TURPIN ///////////

Mme Florence LE GAL, conseillère municipale M. Pascal DIDTSCH, conseiller municipal

Mme Julie CARMIGNAC, conseillère municipale, M. Dominique BÉTOURNÉ, conseiller municipal.

M. Olivier DAVION, conseiller municipal, ///////////2

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures et procède à l’appel.

Il est dénombré 25 conseillers présents, la condition du quorum (soit 17 membres) est remplie (art. L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur Ludovic BENMOKHTAR est nommé secrétaire de séance.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n° 1 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

Considérant que le budget primitif est voté par chapitre, les Décisions Modificatives sont proposées au niveau du chapitre tel que défini par l’article D.2311-4 du CGCT.

Il est demandé aux membres du conseil Municipal d’approuver les décisions modificatives présentées en annexe.

Annexe 1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DM 1

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 430,00 €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 930,00 €

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 6 369,00 €

TOTAL DEPENSES ORDRES - 6 369,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT - 5 439,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT DM 1

CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES - 14 100,00 €

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES - 18 049,00 €

CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 24 710,00 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 000,00 €

TOTAL RECETTES REELLES - 5 439,00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT - 5 439,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT DM 1

CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 34 000,00 €

CHAPITRE 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - 2 000,00 €

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 704 000,00 €

CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 1 015 000,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES - 279 000,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT - 279 000,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT DM 1

CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - 82 941,00 €

CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - 313 383,00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 123 693,00 €

TOTAL RECETTES REELLES - 272 631,00 €

CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 6 369,00 €

TOTAL RECETTES ORDRES - 6 369,00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT - 279 000,00 €3

Le conseil municipal décide à l’unamité :

- D’ADOPTER les Décision Modificative N°1 pour le budget principal de la ville conformément à l’annexe 1 ;

Affaire n° 2 : GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme. Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la révision des autorisations de programme figurant en annexe, ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants

Le conseil municipal décide à l’unamité :

(Abstentions : Pierre BIBET, Marie-Lyne VAGNER, Thierry JOSSÉ, Francis VIEZ, Ingrid VARANGLE, Camille DAEL, Gérard GUÉNIER)

- D’ADOPTER les autorisations de programme ainsi que les montants de crédits de paiement pour les prochains exercices budgétaires, comme mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Opérations Autorisation de Programme

Crédits de

paiement

antérieurs

Crédits de Paiement

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

1301 : Pôle création

artistique Phase 1 3 562 540 3 402 540 160 000

1805 : Pôle Création

artistique - Phase 2 1 200 000 0 66 000 350 000 350 000 434 000 1703 : PEM-Phase 1 :

Place Jules Ferry 600 000 46 638 40 000 300 000 213 362 1907 : PEM-Phase 2 :

Pôle d’échange Gare 1 750 000 0 100 000 600 000 600 000 450 000 1802 : Pôle

Médiathèque 2 600 000 10 644 76 000 600 000 1 500 000 413 356 1804 : Pôle Abbaye-

Phase 1 1 700 000 0 50 000 600 000 550 000 500 000 1906 : Pôle Abbaye -

Phase 2 1 200 000 0 100 000 400 000 500 000 200 000 1909 : Pôle Abbaye -

Phase 3 600 000 0 40 000 250 000 310 000

1701 : AD'AP -

Accessibilité 576 000 13 803 130 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 32 197 1908 : Réserves,

Archives 695 000 0 45 000 200 000 200 000 250 000 (Montants € TTC)

Affaire n° 3 : RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORMANDIE : BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX RECOMMANDATIONS RECUES

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT4

En application des dispositions des articles L211-1 à L211-8 du code des juridictions financières, la Ville de Bernay a fait l’objet d’un contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes de Normandie sur sa gestion pour les exercices budgétaires 2011 et suivants.

Après avoir entendu le rapporteur et pris connaissance des conclusions du procureur financier, la chambre a arrêté le 25 octobre 2017 le rapport des observations définitives.

Le rapport a été adressé à la ville de Bernay le 22 janvier 2018, il a été soumis au plus proche conseil municipal qui en a pris acte le 19 mars 2018.

La loi n°2015991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et plus particulièrement son article 107 introduisant un article L243-9 au code des juridictions financières, prévoit que les collectivités qui ont fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes doivent entreprendre des actions correctrices pour répondre aux recommandations du rapport d’observations définitives et présenter le bilan de ces actions dans un délai d’un an à leur assemblée délibérante.

Ce bilan doit ensuite être transmis à la Chambre Régionale des Comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le Président de la Chambre Régionale des Comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque Chambre Régionale des Comptes transmet cette synthèse à la Cour des Comptes en vue de la présentation du rapport public annuel de la Cour des Comptes.

Aussi, eu égard aux recommandations formulées par la CRC, les actions entreprises par la ville de Bernay figurent au tableau annexé.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte des actions entreprises par la Ville de Bernay suite aux recommandations formulées par la Cour Régionale des Comptes.

Le conseil municipal décide à l’unamité :

- DE PRENDRE ACTE du bilan des actions entreprises par la Ville de Bernay suite aux recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes, dans le tableau ci- dessous : 5

OBLIGATIONS DE FAIRE

ACTIONS PROPOSÉES ANNEXES

La qualité de l'information financière et la fiabilité des comptes

Mettre en adéquation les emplois

budgétaires et les emplois pourvus

Le tableau des effectifs a été modifié à trois reprises dans le sens d’une meilleure adéquation : - délibération du 15 décembre 2016, pour ramener les postes budgétés à 372 au lieu de 468, Annexe 1 : Délibérations

85-2016

29-2018

- délibération du 12 avril 2018 pour ramener les postes budgétés de 320 au lieu de 372,

- délibération du 23 septembre 2019 pour ramener les postes budgétés à 273 au lieu de 326, pour se rapprocher au plus près des emplois pourvus.

Procéder à l'intégration des

immobilisations achevées aux

comptes d'imputation définitive et à

leur amortissement obligatoire

lorsqu'il y a lieu

L'intégration aux comptes définitifs (chapitre 21) des immobilisations en cours (chapitre 23) a été engagée et sera finalisée fin2019, des fichiers sont déjà en cours de traitement à la trésorerie. Annexe 2 :

3 certificats

administratifs Aucune réintégration n'avait été faite depuis près de 20 ans, les recherches sont donc fastidieuses et portent sur un volume de plus de 30M€. Près de 15M€ sont en cours de réintégration en trésorerie.

Les ressources humaines

Limiter la prime annuelle aux

personnels à 564,06 €, comme

délibéré en 1994 par le conseil

municipal

Le conseil municipal a délibéré le 25 juin 2018 pour arrêter le montant de la prime annuelle du COS au montant fixé dans la délibération initiale, soit 3 700 francs bruts correspondant à 564.06 euros bruts. Cette prime annuelle est versée à tous les agents de la Ville, sauf les contractuels de moins de six mois, les vacataires et les emplois saisonniers, proportionnellement à leur temps de travail, en deux versements soit en juin et novembre de chaque année.

Annexe 3 :

délibération

44-2018

Définir par délibération la liste

précise et exhaustive des emplois

susceptibles d'un logement de

fonction pour nécessité absolue de

service

L’attribution de logements de fonction implique que les agents bénéficient d’un logement sis dans les immeubles appartenant au domaine public et privé de la collectivité. À ce jour la collectivité n’a plus de logements vacants. Il y a eu des cessions et des changements de destination des anciens logements de fonction.

Aucun emploi répondant aux nouvelles conditions d'octroi d'un logement de fonction ne peut être actuellement recensé. Aucun service d’astreinte ne nécessite la présence permanente d’un agent et la nécessité de le loger. Aucun agent n'accomplit un service pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, impliquant d'être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate,

La ville n'a donc pas à prendre une délibération pour préciser la liste des emplois susceptibles de bénéficier de concessions de logement pour nécessité absolue de service ni de conventions d’occupation précaire avec astreinte.6

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

ACTIONS PROPOSÉES ANNEXES

Les ressources humaines

Veiller à la cohérence des différentes

sources d'information (outils de gestion

internes, bilans sociaux, annexes

budgétaires à destination de l'assemblée

délibérante)

De nouvelles procédures ont été mises en place pour assurer un suivi des effectifs fiable, lors de la création de la nouvelle direction des ressources humaine en début d’année. Les erreurs passées reposaient notamment sur une confusion entre emplois permanents et non permanents et l’absence d’actualisation du logiciel métier.

Un tableau des entrants/sortants a notamment été créé afin de pouvoir connaître à un moment T le nombre des emplois de la collectivité, titulaires comme contractuels.

Développer l'exploitation du rapport sur

l'état de la collectivité en vue d'une

gestion prévisionnelle des ressources

humaines

Depuis 2017 le service des ressources humaines et le service des affaires juridiques sont rattachés à la direction des ressources internes. Depuis le 1er janvier 2019, l’ancienne responsable du service juridique, après avoir obtenu la certification de management des ressources humaines, est directrice de la DRI. Le service juridique s’est enrichi d’un autre juriste toujours dans le but d’assurer la fiabilité réglementaire. Le service des ressources humaines comprend désormais 6.5 ETP.

Un poste de coordonnateur ressources humaines a été créé. Recruté en début d’année, il a repris, entre autre, la gestion des mises à jour du logiciel de gestion des paies garantissant la fiabilité des données fournies pour l’établissement de statistiques.

La direction des ressources humaines avec l’appui du coordonnateur RHveille à mettre en place des outils d'analyse qui s'avèrent nécessaires à la construction et à la mise en œuvre de la démarche d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Les fiches de poste sont depuis 2016 rédigées pour chaque poste (pour l'analyse qualitative), les flux des entrées et des sorties pour l'analyse quantitative ont été mises en place depuis le début d'année.

Annexe 4 :

organigramme de la

direction des ressources

internes

Annexe 5 :

Fiches de poste -

coordonnateur RH

-coordonateur finances

-DRI

-Adjointe DRI chargée

de la qualité de vie au

travail

-Assistante DRI

-Gestionnaire RH

Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, l’accent est mis sur :

- la formation (plan de formation en rapport avec la stratégie d'emploi et les évolutions des métiers et compétences, fiche d’intégration à l’emploi pour toute mobilité interne),

- l’accompagnement dans la mise en œuvre de la mobilité : (interne ou externe),

- l'évaluation. 7

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS SUITE

SUITE ACTIONS PROPOSÉES ANNEXES

Les ressources humaines

Développer l'exploitation du rapport sur l'état

de la collectivité en vue d'une gestion

prévisionnelle des ressources humaines

- la mobilité internet (les besoins en recrutement sont identifiés en termes de volume et de compétences clés), - le développement du dialogue social,

- la programmation de formations de management pour les encadrants, car ils sont à la fois partenaires et supports de la dynamique des acteurs (agents, représentants du personnel et autorité territoriale)

Une mission est désormais dédiée à la qualité de vie au travail par la mise en œuvre de différents dispositifs: -le comité de qualité de vie au travail, qui a pour objectif d’accompagner tout agent en difficulté au travail, quelques soient ses difficultés et de proposer des solutions concertées. Différents outils peuvent être mobilisés, individuels comme collectifs (bilan professionnel, mobilité interne, formation, entretien avec une psychologue ..etc..). - la prévention des risques professionnels, gestion des équipements de protection, mise en place d’audits (ex : mission hygiène et propreté au service logistique).

- mise en place de temps conviviaux comme facteur de bien-être au travail -mise en place d’une communication interne via un mensuel « Bernay Inside » adressé à tous les agents. Il vise à apporter des informations sur leurs droits et obligations et sur l’actualité de la collectivité. 8

Affaire n° 4 : CREATION DE POSTES DE VACATAIRES

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

Les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires. Trois conditions doivent être réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, - Rémunération attachée à l’acte.

Il s’agit, d’une part, de recruter deux vacataires pour le service logistique.

Les besoins ponctuels de logistique liés aux différentes manifestations organisées par les services de la ville de Bernay impliquent le recrutement de deux agents techniques pour de la manutention. Au regard des contraintes des horaires, du caractère discontinu et ponctuel des missions, il est difficile de positionner des agents titulaires sur ce poste. C’est pourquoi le recrutement de deux vacataires est privilégié.

Il s’agit, d’autre part, de recruter un vacataire psychologue clinicien afin d’appuyer le service des ressources humaines dans la politique de la qualité de vie au travail que la collectivité a engagée. Les vacations du psychologue auront vocation à effectuer des médiations, des soutiens et accompagnements psychologiques.

La rémunération de l’ensemble de ces vacations est déterminée en fonction d’un tableau fixant chaque type d’intervention.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter deux vacataires pour le service logistique et un vacataire psychologue clinicien sur une période de 12 mois.

Le conseil municipal décide à l’unamité :

- DE RECOURIR à du personnel vacataire au sein de la collectivité afin d’assurer ponctuellement des missions et actes biens déterminés dans les conditions précitées,

- DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base des montants indiqués dans le tableau en annexe de la présente délibération,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision.

Affaire n° 5 : CREATION D’EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération portant création d’emploi permanent doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé ainsi que l’intitulé.

Considérant l’évolution des besoins des services au regard du projet politique, la création de 13 emplois s’avère nécessaire selon le tableau récapitulatif joint en annexe 1.

Sur les 13 emplois crées 10 seront pourvus en interne, il y aura 3 recrutements en externe, en raison du type de qualifications nécessaires à ces postes.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles 3-3 1eralinéa, 3-3 2ème alinéa et 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la création des emplois figurant ci-dessous :9

CREATION D’EMPLOIS

Nombre de

postes Intitulé du poste Service

Libellé du ou des grades

possibles pour ce poste Temps de travail Recrutement

1 Agent technique d’accueil du public

et des artistes

Le Piaf Cadre d’emploi Adjoint

administratif

Temps complet Interne

1 Agent de restauration – aide auxiliaire Multi accueil Cadre d’emploi Adjoint technique Temps complet Interne

2 Lingères Logistique Cadre d’emploi Adjoint technique Temps complet Interne

1 Adjoint de direction en charge de la

politique du logement

Solidarité et

citoyenneté

Cadre d’emploi de rédacteur Temps complet Externe

1 Directeur de l’environnement Eau Cadre d’emploi ingénieur Temps complet Externe

1 Directeur de la restauration

municipale

Direction

restauration

municipale

Cadre d’emploi de technicien Temps complet Externe

1 Chef de service de l’occupation du

domaine public

Direction de

l’urbanisme

Cadre d’emploi de rédacteur Temps complet Interne

1 Poste de responsable des collections Pôle abbaye Assistant de conservation du Patrimoine

Temps complet Interne

1 Responsable du service Patrimoine Pôle abbaye Attaché de conservation du Patrimoine

Temps complet Interne

1 Documentaliste Pôle abbaye Assistant de conservation du

Patrimoine

Temps complet Interne

2 Médiateur culturel niveau 1 Pôle abbaye Adjoint d’animation/adjoint technique/ adjoint administratif

Temps complet Interne 10

Le conseil municipal décide à l’unamité :

- D’APPROUVER la création des emplois figurant ci-dessus,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.

Affaire n° 6 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de tenir compte des observations de la chambre régionale des comptes, il est proposé la suppression de 54 postes budgétisés, mais non pourvus. Ce delta est lié aux évolutions de carrière et au toilettage du passif de la collectivité.

Il s’avère donc nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs au regard de la réalité des effectifs et des besoins actuels. Il y a création au tableau des effectifs d’un attaché de conservation du patrimoine au regard du recrutement d’un responsable du service patrimoine.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser la modification du tableau des effectifs conformément à l’annexe 1.

Extrait de l’annexe 1 :

VILLE DE BERNAY

TABLEAU DES EFFECTIFS

BUDGETAIRES AU

01/05/2019

EFFECTIF

BUDGÉTAIR

E ACTUEL

EFFECTIF POURVU POSTES

DISPONIBLE

S

EFFECTIF

BUDGETAIR

E AU

18/09/19

POSTES

DISPONIBLE

S TITUL

AIRE

NON

TITULAIRE

TOTAL EMPLOIS 326 207 8 111 273 50

Le conseil municipal décide à l’unamité :

- D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs conformément à l’annexe 1,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget

Affaire n° 7 : MARCHÉ D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BERNAY

Rapporteur : Madame Annie TURPIN

Le marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville arrivant à son terme le 30 septembre 2019, une consultation sous la forme d’un appel d’offre ouvert européen a été lancée pour son renouvellement.

Le nouveau marché d’une durée de 8 ans comprend à la fois la fourniture d’énergies, la maintenance et le renouvellement des installations avec une variante demandée concernant des prestations de travaux visant la réalisation d’économies d’énergie. 11

Deux sociétés ont formulé une offre en réponse à cette consultation : la société CRAM, entreprise actuellement détentrice du marché, et la société TCAP Energie en groupement avec la société SEEM Energie.

Les membres de la commission d’appel d’offres réunis le 5 septembre 2019 ont admis à l’unanimité des membres présents les deux candidatures et décidé, à l’unanimité, d’attribuer le marché à la société TCAP.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché avec l’entreprise retenue par les membres de la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal décide à l’unamité :

(Abstention : Marie-Lyne VAGNER)

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché avec la société TCAP ENERGIE – 10 rue des Gilles – 27860 HEUDICOURT pour son offre variante.

Affaire n° 8 : PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNÉE 2018

Rapporteur : Madame Annie TURPIN

Le Maire est tenu de présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement, conformément aux dispositions du décret n°96-635 du 6 mai 1995.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2018.

Le conseil municipal décide à l’unamité :

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport de la Ville de Bernay sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2018 figurant en annexe 1 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Affaire n° 9 : CESSION D’UN FONCIER COMMUNAL DE DEUX PARCELLES CADASTREES AK412 ET AK416 SISES 6, RUE JACQUES PHILIPPE BREANT AU PROFIT DE MONSIEUR JULIEN TILLARD

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN

Monsieur Julien TILLARD souhaite acquérir les parcelles AK412 et AK416 sises 6, rue Jacques Philippe Bréant, afin d’y construire une résidence d’habitation.

En date du 26 juin 2017, le Conseil municipal de Bernay s’était prononcé pour la vente de ces deux parcelles à Monsieur André LEFEBVRE. Il n’a pas concrétisé son offre d’achat.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’annuler la vente des deux parcelles cadastrées AK412 et AK416 à Monsieur André LEFEBVRE et de les vendre à Monsieur Julien TILLARD au même prix, c’est-à-dire à un montant de 130 000.00 euros T.T.C., charge à l’acquéreur de réaliser à ses frais, l’acte notarié et tous les travaux d’aménagement.

Le conseil municipal décide à l’unamité : 12

- D’ABROGER la délibération du conseil municipal de Bernay n°57-2017 en date du 26 juin 2017 ;

- DE CEDER à Monsieur Julien TILLARD les deux parcelles bâties cadastrées AK412 et AK416 d’une superficie totale de 2 028.00 m² en sol enherbé, clôturées, sises 6, rue Jacques Philippe Bréant, pour un montant de 130 000.00 euros T.T.C., charge à l’acquéreur de réaliser, à ses frais, l’acte notarié et tous les travaux d’aménagement ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Affaire n° 10 : CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BI138, ROUTE DES GRANGES AU PROFIT DE MADAME VIRGINIE BAILLEUL

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN

Madame Virginie BAILLEUL souhaite acquérir une partie de la parcelle BI 138, soit 2 100 m², située route des Granges, afin d’y construire une résidence d’habitation.

Il est proposé aux membres de Conseil municipal de rétrocéder à Madame Virginie BAILLEUL une partie de la parcelle cadastrée BI 138, soit 2 100.00 m² pour un montant de 56 700.00 euros T.T.C., charge à l’acquéreur de réaliser à ses frais, l’acte notarié et tous les travaux d’aménagement, la division parcellaire restant à la charge de la commune.

Le conseil municipal décide à l’unamité :

- DE CEDER une partie de la parcelle non bâtie cadastrée BI 138 d’une superficie totale de 2 100.00 m² en sol enherbé, clôturée et plantée d’une haie, route des Granges, tel que figurant en annexe 1, pour un montant de 56 700.00 euros T.T.C., charge à l’acquéreur de réaliser, à ses frais, l’acte notarié et tous les travaux d’aménagement, la division parcellaire restant à la charge de la commune.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Affaire n° 11 : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE MARIE- LOUISE HEMET (MAISON DES ASSOCIATIONS)

Rapporteur : Madame Dominique DOUVNOUS

Au fil des années, l’Espace Marie-Louise Hémet (maison des associations) est devenu un équipement gratuit, à la disposition de tous, associations ou non, bernayens ou non.

Depuis deux ans, la municipalité réaffirme la mission première de ce service public : accueillir et accompagner les associations bernayennes. Véritable maison partagée, le fonctionnement de cet équipement repose sur la civilité de chacun et le respect de règles de vie commune permettant d’éviter toute dérive ou tout dysfonctionnement, portant atteinte au vivre ensemble et à l’intérêt général. Il est ainsi proposé l’actualisation du règlement de cet équipement, pour clarifier les règles d’usage et les conditions d’accès.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de l’Espace Marie- Louise Hémet (Maison des Associations).

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le règlement intérieur de l’espace Marie-Louise Hémet (Maison des Associations). 13

Affaire n° 12 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SCB FOOTBALL

Rapporteur : Monsieur André SOURDON

Par courrier du 23 mars 2019, l’Association SCB Football sollicite l’octroi d’une subvention municipale exceptionnelle afin d’équilibrer ses comptes pour la saison 2018-2019 (voir annexe 1). Les difficultés financières rencontrées par le SCB Football sont liées aux déplacements successifs des tours qualitatifs de la coupe de l’Eure et le remboursement de l’acquisition d’un véhicule de 9 places. L’association sollicite une subvention exceptionnelle de 2000 € pour couvrir les frais de ce déficit, les déplacements et l’acquisition du véhicule.

Afin de soutenir le SCB Football, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 2000 €. Le montant de la subvention de fonctionnement, pour l’année 2020, qui sera proposé au conseil sera diminué d’autant.

Le conseil municipal décide à la majorité :

(Contre : Gérard GUÉNIER. Abstentions : Ingrid VARANGLE et Camille DAEL)

- D’ACCORDER à l’association SCB Football une subvention exceptionnelle de 2000 euros

Affaire n° 13 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION AFREJADA

Rapporteur : Madame Sandrine VANDERHOEVEN

AFREJADA est une nouvelle association bernayenne, déclarée en préfecture le 28 janvier 2019, souhaite améliorer la qualité de vie des résidents de l’EHPAD en proposant, à leurs familles et proches, un espace d’écoute, d’information, d’échange et d’aide, en optimisant le travail des animateurs par un soutien afin de permettre de nouer des liens constructifs au profit des résidents. L’association sollicite une aide financière pour l’ouverture d’une cafétéria, lieu d’échange et de rencontre, au sein de l’EHPAD. Un emplacement a été déjà mis à disposition. La rénovation, l’aménagement sont en cours en attendant de l’achalander.

Des échanges avec la résidence Lyliane Carpentier sont envisagés.

Le coût total des dépenses s’élève à 3064 €.

Afin de soutenir cette association, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de projet à hauteur de 500€.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ACCORDER à l’association AFREJADA une subvention de projet,

- D’AUTORISER le Trésorier Municipal à procéder au paiement du mandat.

Affaire n° 14 : REGLEMENT INTERIEUR DU PIAF

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

La réhabilitation et la réouverture du Piaf implique de nouveaux fonctionnements. Il est prioritairement destiné à la programmation de la saison culturelle et à l’accueil de spectacles de compagnies professionnelles. En effet, la mise en place d’une programmation culturelle régulière, ainsi que les nouvelles contraintes de sécurité liées à l’utilisation de l’équipement, imposent un cadre contraint de mise à disposition.

Cependant, l’accueil de spectacles amateurs et associatifs restera possible dans le cadre d’un projet coporté avec la municipalité.

Par ailleurs, des temps sont également réservées aux associations en 2020 dans le cadre de Bernay en Scène suite au succès de la première édition en 2019.

Le réglément intérieur définit les obligations s’appliquant aux différents usagers du théâtre :14

- Le public

- Les artistes, techniciens et personnels des spectacles accueillis

- Les associations ou organismes accueillis

- Toute personne admise dans l’établissement

Ce règlement intérieur se décline en deux parties.

La première partie relative au fonctionnement de l’établissement mentionne : - La reglèmentation applicable (ERP Type L de 3ème catégorie)

- Les jauges maximales de public autorisées

- Les modalités de fonctionnement du Piaf

La deuxième partie est spécifique à la billetterie et aux spectacteurs.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER le règlement intérieur du Piaf.

Affaire n° 15 : HORAIRES D’OUVERTURE DE L’ABBAYE

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Il est proposé de repenser l’organisation du site de l’Abbaye, afin de mieux répondre aux besoins du territoire et de redynamiser l’offre culturelle de ce site, dans une perspective d’efficience de ce service.

A partir du 1e novembre 2019, l’Abbaye (et donc le musée des Beaux-arts) fonctionnerait sur deux saisons : l’une hivernale, l’autre estivale.



 La saison hivernale proposerait des plages d’ouverture grand public ciblées (premiers weekends de chaque mois, vacances de Noël) et réserverait les créneaux hebdomadaires aux scolaires;



Cette période s’étendrait de la fin des vacances de la Toussaint jusqu’au début des vacances de printemps, avec les horaires suivants :

o Ouverture uniquement lors du premier weekend de chaque mois :

 le vendredi de 19h à 21h30,

 le samedi et le dimanche de 14h à 18h.

o Ouverture durant les vacances de Noël : du mardi au dimanche, de 14h à 18h. o Fermeture le 25 décembre et le 1e janvier.

-

A cette période, les weekends proposeraient :

o une nocturne le vendredi avec des animations de détente (Murder Party, Escape Game, Apéro au musée) ;

o des rendez-vous en famille les samedis et dimanches avec des ateliers-gouters ; o sans oublier des visites guidées thématiques et le retour des conférences d’histoire de l’art.

-

Les festivités de décembre seraient également à l’honneur avec une ouverture festive pendant les vacances de Noël.

 La saison estivale proposerait une ouverture quotidienne au grand public.

Elle s’étendrait du début des vacances de printemps (toutes zones confondues) à la fin des vacances de la Toussaint avec les horaires suivants :

o Du mardi au dimanche :

 De début avril à la mi-juin et de la mi-septembre à la fin octobre : 14h-18h (sauf le premier vendredi de chaque mois : 14h-21h30),

 De la mi-juin à la mi-septembre : 10h-19h,

o Fermeture le 1e mai. 15

A cette période il y aurait des temps forts avec la participation aux rendez-vous nationaux habituels (Journées Européennes des Métiers d’Art, Nuit des Musées, Pierre en Lumière, Rendez-vous aux Jardins, Journées Européennes du Patrimoine, etc.), ainsi qu’une série d’ateliers, de visites et de nocturnes autour des thématiques des expositions temporaires.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver les nouveaux horaires du site de l’Abbaye présentés ci-dessus.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

(Abstention : Francis VIEZ)

- D’ACCEPTER d’ores et déjà les nouveaux horaires de l’Abbaye définie par son musée et son l’abbatiale.

- D’AUTORISER le Maire, ou l’Adjoint délégué, à procéder à la signature de tout document administratif et financier s’y rapportant.

Affaire n° 16 : REGLEMENT INTERIEUR DE L’ABBAYE

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Le site de l’Abbaye est un site patrimonial composé du musée municipal des Beaux-Arts, de l’abbatiale romane (désaffectée du culte), de bâtiments conventuels (dont une partie reste affectée aux services de la mairie et du tribunal), du jardin public, et d’un cloître (actuellement salle des fêtes).

L’Abbaye est ainsi un équipement culturel, prioritairement destinée à la programmation culturelle, muséale et patrimoniale.

Ce site assure une mission de service public culturel qui consiste à conserver, exposer et enrichir par des acquisitions un patrimoine rare et précieux appartenant à la collectivité. Elle permet à chacun d’accéder à la connaissance de ce patrimoine et au plaisir de sa découverte.

Il est ouvert au public. Le visiteur doit respecter un certain nombre de conditions présentées dans le règlement intérieur. Ce règlement intérieur comporte 33 articles relatifs aux conditions d’accès, règles de vie et de sécurité.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le règlement intérieur de l’Abbaye.

- D’AUTORISER le Maire, ou l’Adjoint délégué, à procéder à la signature de tout document administratif et financier s’y rapportant.

Affaire n° 17 : CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE – PROJET « LE MOULIN »

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Échéancier du projet :

Etude de programmation : mai à juillet 2019

Consultation maîtrise d’œuvre par concours : août à décembre 2019

Etudes maîtrise d’œuvres : janvier à décembre 2020

Consultation des entreprises : décembre 2020 à avril 2021

Travaux et aménagement : avril 2021 à juillet 2022

Plan de financement du projet :

Le coût de l’opération s’élève à 3 362 346.48 € TTC

Les prévisions de subventions DRAC et Département s’élèvent à 1 395 743.60 € TTC soit 41.51%. Une demande de révision de la subvention a été adressée au Département au regard de l’évolution du projet.

L’estimation des coûts est répartie comme suit :16

Travaux : 1 780 000 € HT

Equipement : 384 710 € HT

Etudes : 342 180 € HT

Autres coûts dont la consultation à maîtrise d’œuvre : 295 065.40 € HT

La réalisation du projet « Le Moulin » nécessite le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la conception du projet architectural et le suivi des travaux.

Selon les dispositions règlementaires, au regard du projet, le recours à la technique du concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse est nécessaire. Un avis d’appel public à concurrence sera publié en vue de retenir 4 candidats qui remettront une esquisse.

Procédure règlementaire liée au concours :

Indemnisation des candidats ayant rendu une prestation conforme. Cette indemnité versée sous forme de prime sera d’un montant maximal de 35 600 € HT par candidat, soit une dépense de 105 000 euros HT maximum pour les trois candidats non retenus.

Mise en place d’un jury qui se réunira pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et les projets des quatre candidats sélectionnés.

Composition du jury (conformément au Code de la commande publique) : Président du jury : Monsieur le Maire

Des membres élus de la commission d’appel d’offre

Des personnes qualifiées désignées par le Président du jury, (au moins un tiers d’architectes)

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer un concours de maîtrise d’œuvre en vue de la transformation et de la réhabilitation du Centre Culturel Multimédia dans le cadre du projet « Le Moulin ».

- DE FIXER l’indemnité des candidats à ce concours à hauteur de 35 600 euros HT maximum par candidat.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à rémunérer les personnalités qualifiées, membres du jury, à raison d’un forfait de 200 euros HT par demi-journée et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des barèmes en vigueur.

Affaire n° 18 : DEMANDE DE SUBVENTION CAF AU TITRE DU PROJET DE MODERNISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Rapporteur : Madame Julie BLOTIERRE

En 1981, l’école élémentaire « Jean Moulin » a été rénovée et l’école maternelle et le Centre de Loisirs ont été créés.

Cet équipement à fort potentiel, ouvert sur le quartier du Stade, s’est malheureusement dégradé au fil des années, faute d’entretien. Le libre accès du site a, de plus, conduit régulièrement à des actes de vandalisme ou d’incivilités. Enfin, les allées et venues des habitants ont aussi contribué à la dégradation du site et posent clairement la question de sa sécurisation (notamment dans le cadre de Vigipirate).

Il renvoie aujourd’hui une image vétuste et peu attractive, contrairement à d’autres structures de loisirs voisines qui sont, pour la plupart, plus récentes.

Dans ce contexte, la municipalité a souhaité engager un projet de modernisation de cet équipement. Les enjeux de ce projet sont :

- La création d’un pôle dédié à l’enfance et la jeunesse venant servir un projet politique axé sur l’inclusion sociale des familles à la vie locale

- Le développement de passerelles entre les différents âges de la vie afin de soutenir l’accompagnement de l’enfant17

- La participation à l’ouverture socioculturelle des enfants et des familles au travers la mise en œuvre de méthodes pédagogiques alternatives et la modernisation de l’offre.

Cette réhabilitation s’articule autour de 3 axes :

- Sécuriser le site et le rendre accueillant

- Organiser des espaces pédagogiques (intérieurs et extérieurs)

- Réaménager les espaces pour les adapter aux usages d’aujourd’hui, dans le respect de l’enfant et des parents (dont modernisation des sanitaires).

Après une première phase de travaux en 2018 ayant permis de sécuriser le site et de terminer les travaux entamés, il est proposé de réorganiser l’équipement en un pôle dans lequel l’autonomie, la mutualisation, la place de la famille, la mobilité et l’expérimentation seront les fils conducteurs.

Ce programme de travaux se déroulera sur 2019 et 2020. Le coût du projet est estimé à 370 000€ TTC. Le plan de financement prévisionnel est de :

- 75 000€ de l’Etat au titre de la DETR

- 99 654 € de la CAF

- 195 346€ de la Ville

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la CAF et de signer tous les documents s’y rapportant.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la CAF et à signer tous les documents s’y reportant.

Affaire n° 19 : APPROBATION DU PROJET SOCIAL ET PEDAGOGIQUE DU MULTI ACCUEIL « LES PREMIERS PAS »

Rapporteur : Madame Julie BLOTIERRE

Le projet d’établissement est l’aboutissement de la réflexion concertée de l’équipe pluridisciplinaire de la structure. Il a pour but de présenter aux familles du territoire (et aux institutions partenaires) les grands axes éducatifs, les modalités de travail et de réflexion, que cette même équipe met en œuvre pour proposer aux enfants un accueil de qualité. Il est adapté aux besoins des familles et ce quel que soit le type d’accueil.

Il est renouvelé en janvier 2020 pour une période de 4 ans. Bien que le multi accueil ne soit pas intégré au Contrat Enfance Jeunesse qui promeut et accompagne le développement d’équipements ou services dans les champs de l’enfance et de la jeunesse, il suit les mêmes orientations politiques.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet social et pédagogique du Multi Accueil.

Affaire n° 20 : REVISION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL : MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIERES ET TARIFICATION HORAIRE

Rapporteur : Madame Julie BLOTIERRE

Le règlement de fonctionnement du multi accueil a pour objet de fixer les conditions d’admission et d’accueil des enfants de 10 semaines à 5 ans révolus. Il précise le mode de fonctionnement et de tarification de cet établissement.

Cette tarification est fixée par le barème national des participations familiales généralisé à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant.18

Ce barème inchangé depuis 2002, évolue à compter du 1er septembre 2019 par décision de la commission d’action sociale de la CNAF.

Dans ce contexte, des évolutions progressives jusqu’en 2022 ont été adoptées impactant directement les familles.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les modifications apportées au règlement de fonctionnement du Multi Accueil.

Affaire n° 21 : APPROBATION DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS 2020-2023

Rapporteur : Madame Julie BLOTIERRE

Le relais parents assistants maternels a pour mission d’accompagner et d’informer les professionnels de la petite enfance, assistants maternels et garde d’enfants à domicile dans l’exercice de leur profession ainsi que les parents employeurs et ceux en recherche d’un mode de garde sur le territoire.

Le projet de fonctionnement du RAM est le fil conducteur de l’action du Ram et s’articule autour de trois axes majeurs pour la période 2020-2023 :

- Le diagnostic sur le territoire et sur la mise en œuvre des missions,

- La formalisation du projet,

- La description du fonctionnement et des moyens du Ram.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le Projet de fonctionnement du relais assistants maternels.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h36.