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Ordre du Jour - Ordre du jour cm 17 DECEMBRE 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour cm 17 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
Ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 17 décembre 2019 à 20h00
Hôtel de Ville (Salle Gustave Héon)
L’ordre du jour sera le suivant :
1- Rapport d’orientation budgétaire 2020,
2- Décision modificative n°2 – budget principal,
3- Versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire 2019 au Centre Communal d’Action Sociale,
4- Créances irrécouvrables,
5- Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif,
6- Rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale 2018,
7- Création d’emplois non permanents pour l’engagement à titre ponctuel d’artistes et de techniciens du spectacle pour l’année 2020,
8- Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2020,
9- Autorisation de principe au recrutement d’agents contractuels pour le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles pour l’année 2020,
10- Recrutement d’un contrat aidé dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences
11- Renouvellement du pacte d’actionnaires de la SILOGE,
12- Délibération instituant le bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires – précisions réglementaires,
13- Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical accordées par le Maire au titre de l’année 2020,
14- Modification du protocole transactionnel concernant les désordres de l’école Jean Moulin,
15- Transfert de la compétence SAAD vers le CIAS Bernay Terres de Normandie,
16- Modification de la délibération du règlement d’occupation des salles municipales et de leurs redevances d’occupation et adoption du règlement de mise à disposition des moyens logistiques,
17- Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée BI138a route des Granges au profit de la SCI HAREL,
18- Mise en œuvre du recensement de la population – Dispositif 2020,
19- Conclusion d’une convention de vente et d’achat d’eau potable entre la Ville de Bernay et la commune de Menneval,
20- Adoption du schéma organisationnel du programme de la salle polyvalente et demande de subvention au titre de la DETR,
21- Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’assainissement pluvial et de trottoirs sur la commune de Bernay, rue Chouquet,
22- Convention d’organisation de la viabilité hivernale avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie,
23- Approbation du procès-verbal de transfert des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à l’Intercom Bernay Terres de Normandie,
24- Convention de mise en œuvre du dispositif «Petits-déjeuners à l’école»,
25- Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la classe de découverte de l’école Paul Bert,
26- Politique de la ville – Programmation d’engagements réciproques et renforcés (PERR),
27- Créations des contrats de territoire solidaires,
28- Attribution d’une subvention de projet à l’Association Bernay Burkina Faso,
29- Convention d’objectifs entre la Ville et le département de l’Eure pour le développement de la lecture publique,
30- Adhésion à l’association des directeurs et directrices de bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France,
31- Acceptation de plusieurs dons de messieurs Marcello MORANDINI, Inaki RUIZ DE EGUINO et de Madame Mitsouko MORI pour le musée des Beaux-Arts,
32- Carte Culture : tarification à destination des entreprises et convention type.