Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 24 mars 2010

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 24 mars 2010 Document publié le Mercredi 24 mars 2010 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 24 mars 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, - C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2010

PROCES-VERBAL

Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, Elisabeth Delamoye, Michèle Viala, adjoints – Jean-Christophe Péral, Frédéric Henriot Mireille Ramos (à partir de 20h53), Didier Missenard, Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun (à partir de 20h53), Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen (à partir de 21h05), Yann Dumas-Pilhou, Claudie Mory, José Goncalves, Marie-Hélène Aubry, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Béatrice Donger- Desvaux, Hervé Charlin.

Absents excusés représentés :

David Saussol pouvoir à Claudie Mory

Ariane Wachthausen pouvoir à Claude Thomas-Collombier François Rousseau pouvoir à Michèle Viala

Agnès Foucher pouvoir à Eliane Sauteron

Mireille Ramos (jusqu’à 20h53) pouvoir à Didier Missenard Chantal de Moreira pouvoir à Jean-Christophe Péral Louis Dutey pouvoir à Elisabeth Delamoye Sabine Ouhayoun (jusqu’à 20h53) pouvoir à Yann Dumas-Pilhou Stanislas Halphen (jusqu’à 21h05) pouvoir à Catherine Gimat

Alexis Foret pouvoir à José Goncalves

Dominique Denis pouvoir à Simone Parvez

Jérôme Vitry pouvoir à Marie-Hélène Aubry Guy Aumettre pouvoir à Hervé Charlin

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 20 à 20h30 – 22 à 20h53 – 23 à 21h05 Nombre de votants 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Didier Missenard est désigné, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2009 ET DU 27JANVIER 2010

Concernant le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2009, Hervé CHARLIN indique que les remarques formulées lors de la séance du conseil ne sont jamais suivies d’effets et donne comme exemple des demandes sur la CAPS. Monsieur le Maire répond qu’en fin des séances il donne régulièrement des informations sur la communauté d’agglomération.

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2009 est approuvé à l’unanimité.Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2010 est approuvé par 31 voix pour, 2 abstentions (M. Péral, Mme Donger-Desvaux) pour cause d’absence à la séance.

DATE

N°

DECISION OBJET

15/01/2010 10-08 Convention de mise à disposition de cinq chalets en bois au profit de la commune de Villebon-sur-Yvette - du 14 au 18 janvier 2010 - La somme de 960€ sera versée par la ville de Villebon -sur-Yvette

15/01/2010 10-09 Convention de formation passée avec l'association pour la Promotion de l'HYgiène MENtale Infantile - dite PHYMENTIN pour un agent de la commune - du 25 au 27 janvier 2010 - montant : 555€

22/01/2010 10-10 Adoption d'un marché relatif au transport occasionnel de personnes pour le compte de la commune d'Orsay - un an renouvelable une fois – Société SAVAC - montant maximum annuel : 105 500€

22/01/2010 10-11 Convention de formation passée avec la société PYRAMYD - formation "Première Pro : montage, vidéo" pour un agent "web master" de la commune - du 22 au 26 février 2010 - montant : 2 332,20€

04/02/2010 10-12 Convention de formation passée avec l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes pour un agent du service jeunesse de la commune - formation "animateur de conseil : 3 jours pour prendre ses marques" - du 27 au 29 janvier 2010 - montant : 540€

22/01/2010 10-13 Contrat de cession du droit d’exploitation du concert des « piments givrés » passé avec le producteur « LGZ PROJECT», pour une représentation le 27 mars 2010 salle Jacques Tati - montant : 1 793,50€

04/02/2010 10-14 Gestion de la dette - réaménagement d'un swap ou contrat d'échange de taux avec la Société générale

01/02/2010 10-15 Convention de mise à disposition d'adresses avec la poste - abonnement d'une durée d'un an - montant maximum 500€

26/01/2010 10-16 Marché de fournitures de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n° 1 : boucherie et charcuterie fraîche - appel d'of fres infructueux pour ce lot

26/01/2010 10-17 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n° 2 : fruits et légumes frais - durée : un an renouvelable trois fois – Soci2té UNION PRIMEURS LAURANCE - montant maximum annuel : 324 000€

26/01/2010 10-18 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n° 3 : produits de la mer et d'eau douce frais - durée : un an renouvelable trois fois – Société DOMAFRAIS - montant maximum annuel :120 000€

26/01/2010 10-19 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n° 4 : épicerie - durée : un an renouvel able trois fois – Société CERCLE VERT - montant maximum annuel : 251 000€

26/01/2010 10-20 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n° 5 : boissons - appel d'offres infruct ueux pour ce lot26/01/2010 10-21 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n°6 : boulangerie fraîche - durée : un an renouvelable trois fois – Boulangerie PELLOILLE - montant maximum annuel : 80 000€

26/01/2010 10-22 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n°7 : produits laitiers et avicoles - d urée : un an renouvelable trois fois – Société LA NORMANDIE A PARIS - montant maximum annuel : 329 200€

26/01/2010 10-23 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n° 8 : produits surgelés - durée : un an renouvelable trois fois – Société FRESCA - montant maximum annuel : 327 500€

09/02/2010 10-24 Clôture de la régie d'avances auprès du Centre de loisirs maternels

09/02/2010 10-25 Clôture de la régie de recettes auprès du service Accueil de l'hôtel de ville

09/02/2010 10-26 Clôture de la sous régie de recettes auprès du service Jeunesse

09/02/2010 10-27 Clôture de la deuxième sous régie de recettes auprès du service Jeunesse

09/02/2010 10-28 Clôture de la régie de recettes ville pour la restauration des personnes âgées et pour le portage des repas à domicile

04/02/2010 10-29 Adoption d'un avenant au marché n° 08-91 avec la société SERELEC relatif à la fourniture et l’installation de panneaux d’affichage dynamique destinés aux chauffeurs d’autocars de la gare routière du guichet - travaux supplémentaires - montant de la prestation : 3 827,20€

04/02/2010 10-30 Adoption d'un avenant à la convention n°08-01 avec la société SAGE SERVICES ENERGIE relative à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux - montant annuel de l'avenant : 1 552,41€

09/02/2010 10-31 Marché n° 2010-04 relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour – Société ECM LANNI - Lot n° 2 : terrassement, gros œuvre, aménagements extérieurs, carrelage faiënce - durée : huit mois - montant : 388 700€

09/02/2010 10-32 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour – Société GME ETANCHE - Lot n°3 : étanchéité - durée : huit mois - montant :

59 800€

09/02/2010 10-33 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour – Société MEHA - Lot n° 4 : charpente, ossature bois, bardage - durée : huit mois - montant : 241 592€

09/02/2010 10-34 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour – SERRURERIE BERNARD - Lot n° 5 : mensuieries extérieures, occultation - durée : huit mois - montant : 80 490,80€

09/02/2010 10-35 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour – Société SCHNEIDER ET Cie - Lot n°6 : chauffage, ventilation, plomberie sanitaire - durée : huit mois - montant : 92 865,81€09/02/2010 10-36 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour - Société LARUE - Lot n° 7 : électricité courants forts, courants faibles - durée : huit mois - montant : 67 489,08€

09/02/2010 10-37 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour – Société COMPTE ISOLATION - Lot n° 8 : cloisons, doublages, menuiserie intérieure, faux plafond - durée : huit mois - montant : 110 988,80€

09/02/2010 10-38 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour – SERRURERIE BERNARD - Lot n°9 : métallerie, serrurerie - durée : huit mois - montant : 25 960,85€

09/02/2010 10-39 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour – Société VHD RENOV - Lot n°10 : sols souples - durée : huit mois - montant :

53 811,17€

11/02/2010 10-40 Convention de formation passée avec la société SOCOTEC pour quatre agents de la commune, sur le thème "conduite des grues auxiliaires, sans télécommande et test CACES" - du 24 au 26 février 2010 - montant : 3 157,44€

16/02/2010 10-41 Convention de partenariat avec l'Association Raid Aventure Organisation pour la mise à disposition d'un parc mobile - du 9 au 13 avril 2010

11/02/2010 10-42 Convention de formation passée avec la société CIRIL pour un agent de la commune, sur le thème "CIVIL NET ELECTIONS : découverte" - les 25 et 26 février 2010 – montant : 750€

16/02/2010 10-43 Convention de formation passée avec l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC) - du 20 au 28 février 2010 - montant : 525€

16/02/2010 10-44 Convention de formation passée avec l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Essonne pour dix agents de la commune - du 22 au 23 mars 2010 - montant : 670€

16/02/2010 10-45 Convention de formation passée avec l'Ecole des Parents et des Educateurs (EPE) - pour un agent de la commune, sur le thème "la fonction d'accueillant au sein des lieux d'accueil enfants/parents" - les 22,23,24 mars 2010 et les 7,8,9 avril 2010 – montant : 1 090€

18/02/2010 10-46 Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase Jean-Charles Blondin, au profit de l'association ACPUO, du 27 au 29 mars 2010

16/02/2010 10-47 Sortie d'inventaire de véhicule - vente d'un véhicule de marque Peugeot à un agent de la commune pour un montant de 200€

18/02/2010 10-48 Convention pour l'action "Cyclosûr" proposée par l'association de prévention routière pour un groupe de vingt jeunes - deux heures d'intervention, le 21 avril 2010 - montant : 100€

18/02/2010 10-49 Contrat pour la maintenance du progiciel de gestion du cimetière "ETERNITE : module cartographie " avec la société LOGITUD Solutions - durée : un an - montant : 191,84€

23/02/2010 10-50 Convention de mise à disposition de la surface artificielle d'escalade du lycée Blaise Pascal à Orsay au profit du centre municipal d'initiation sportive de la commune d'Orsay

23/02/2010 10-51 Convention de mise à disposition de la salle d'escalade de la société ROC et ROSINE au profit du centre municipal d'initiation sportive de la commune d'Orsay - le 28 avril 2010 pour un groupe de 24 enfants - participation financière de 5,00€ par enfant23/02/2010 10-52 Convention de mise à disposition du Golf Blue Green de Saint-Quentin en Yvelines au profit du centre municipal d'initiation sportive de la commune d'Orsay - du 19 au 23 avril 2010 - pour un montant de 900€

23/02/2010 10-53 Contrat de mise à disposition d'un petit train 3 wagons avec chauffeur, par la société française d'attelage de publicité et d'animation au profit du service des sports de la commune d'Orsay - le 10 avril 2010 - pour un montant de 1 389,20€

01/03/2010 10-54 Convention de formation passée avec le GRETA de la région de Massy, pour huit agents de la mairie "formation WORD" - les 29,30 et 31 mars 2010 pour un montant de 2 300€

01/03/2010 10-55 Convention de formation passée avec le GRETA de la région de Massy, pour huit agents de la mairie "formation Excel Bases" - les 7, 8 et 9 juin 2010 pour un montant de 2 300€

01/03/2010 10-56 Convention de formation passée avec le GRETA de la région de Massy, pour huit agents de la mairie "formation Excel Perfectionnement" - les 22, 23 et 24 septembre 2010 pour un montant de 2 300€

01/03/2010 10-57 Convention de formation passée avec le GRETA de la région de Massy, pour trois agents de la mairie "formation Powerpoint" - les 29, 30 mars et 1er avril 2010 pour un montant de 960€

02/03/2010 10-58 Adoption d'un marché relatif aux travaux d'assainissement : curage et intervention d'urgence, inspections d'ouvrages et contrôles de réception des travaux d'assainissement avec la société ORTEC INDUSTRIE - un an renouvelable pour un montant de 138 796€

12/03/2010 10-59 Contrat avec l'Association Melanine Mobile Vibe le 3ème week-end jazz spectacle dans le cadre de la saison culturelle 2010 pour un montant de 3 600€

Béatrice DONGER-DESVAUX demande que le nom des sociétés attributaires des marchés soit mentionné sur chaque décision. Monsieur le Maire répond que cela sera fait dans le procès- verbal du présent conseil.

Béatrice DONGER-DESVAUX souhaite avoir des informations complémentaires concernant les décisions :

10-10 : quel type de transport et pour qui, et si le coût est compris dans la ligne 6247 du BP 2010, le montant étant inférieur à l’inscription budgétaire, à quoi servira la différence ? Monsieur le Maire répond que cela concerne les sorties des résidents des RPA et des enfants des centres de loisirs. Le coût est bien inclus dans l’article 6247 du BP 2010. La différence servira pour des transports complémentaires au cours de l’année.

10-14 : est-ce un réaménagement ou un contrat d’échange ?

10-15 : quelle mise à disposition d’adresses ?

10-24 à 10-28 : pourquoi clotûrer ces régies ?

10-31 à 10-39 : l’addition des sommes indique plus de 20 % supplémentaires par rapport aux indications précédentes, pourquoi ? il n’y a pas d’indication pour le lot n° 1.

10-43 : quelle formation et pour qui ?

10-45 : formation avec l’école des parents et des éducateurs, alors que le vote en conseil sur ces lieux n’a pas encore eu lieu ?10-46 : ACPUO ?

10-52 : mise à disposition du Golf, pour quelles prestations ?

10-58 : quelles évolutions par rapport à l’ancien marché d’assainissement ?

Hervé CHARLIN souhaite des informations complémentaires également sur les décisions :

10-10 : quelles destinations pour les transports occasionnels ?

Pour les marchés alimentaires, y a-t-il des clauses de circuits courts ?

10-40 : quelle réglementation pour les employés communaux qui partent en formation pour conduite de grues ? Il lui semblait que cela leur était interdit.

Monsieur le Maire indique qu’une grande partie des demandes fera l’objet d’une réponse écrite dans le PV du conseil.

Jean-François DORMONT, concernant la décision 10-14 indique qu’il s’agit d’un emprunt adossé à un SWAP, qui doit être réaménagé. En page 37 du budget cet emprunt apparaît.

Explications sur les demandes complémentaires

10-10 : transport des résidents des RPA pour sorties diverses. Accompagnement des enfants en classes de découverte, etc.

10-15 : il s’agit des adresses des nouveaux Orcéens qui seront transmises chaque mois par la Poste.

10-24 à 10-28 : les régies sont clotûrées afin d’être en conformité avec les pratiques en cours. Certaines régies ne fonctionnent plus, mais existaient toujours, d’autres n’ont plus lieu de persister vu le peu de flux annuel.

Concernant les décisions sur les marchés de denrées alimentaires, auparavant la petite enfance n’était pas incluse dans les marchés. Les aliments BIO ont été intégrés dans les cahiers des charges pour chaque lot.

10-31 à 10-39 : marchés concernant l’extension de l’école maternelle de Mondétour, le lot n° 1 concerne les honoraires d’architecte.

10-43 : formation pour 1 animateur des CLM pour préparation au diplôme BAFD.

10-45 : après formation les agents sont habilités à ce type de conduite.

10-45 : le lieu doit ouvrir prochainement mais la formation chez le prestataire était programmée aux dates indiquées et non en aval de cette ouverture.

ACPUO = association culturelle des portugais des Ulis et d’Orsay qui œuvre depuis 40 ans sur Orsay.

10-52 : mise à disposition de parcours de Golf pour les enfants du centre municipal d’initiation sportive durant les vacances scolaires.

10-58 : pas d’évolutions notables par rapport au précédent marché. Le prestataire a été choisi en fonction des coûts proposés.

-------------------------------------ARRIVEE de Sabine OUHAYOUN ET Mireille RAMOS à 20h 53 et de Stanislas HALPHEN à 21H 05.

2010-11 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF COMMUNE - EXERCICE 2010

Un budget d'investissements nouveaux sans hausse des taux communaux malgré un contexte difficile

Le BP 2009 s'inscrit encore dans un contexte difficile en raison de la crise économique et de l'endettement excessif de la ville. Malgré cette situation, la politique de développement durable, d'animation de la ville et d'investissements pour assurer l'avenir sera poursuivie sans augmentation des taux d'impôts communaux et en réduisant l'endettement. Ceci sera obtenu par une gestion rigoureuse des finances communales et le subventionnement des investissements nouveaux par la mise en œuvre du contrat départemental communal. Les investissements nouveaux sont programmés de façon pluriannuelle dans le cadre des échéanciers définis dans le contrat quinquennal départemental déjà accordé et dans le futur contrat régional départemental soumis pour acceptation.

Un contexte difficile

La crise économique et financière se répercute directement sur les finances de la ville par le biais d'une forte diminution des recettes liées aux transactions immobilières (doits de mutation). De 2007 à 2009, la perte de recettes pour la commune s'est élevée à 350 000 €, soit environ 3 points de fiscalité ménage (Taxe d'Habitation et Taxe Foncière). On peut estimer que la situation ne s'améliorera pas en 2010 : un montant proche de la recette perçue en 2009 a donc été inscrit au budget.

L'endettement excessif de la ville va continuer à peser pendant des années sur l'état des finances de la ville. Comme l'a indiqué dans son rapport la Chambre régionale des comptes, l'encours de la dette est considérable :

"Après consolidation de la dette du SIEVYB contractée pour son compte, estimée à 11,5 M€ fin 2007, l'encours de la dette d'Orsay s'élève à plus de 42 M€ à la fin de l'année 2007. L'endettement représente près de 2 600 € par habitant, soit 2,8 fois la moyenne des communes de la même strate démographique au niveau national. Cet encours a augmenté de 71% en huit exercices".

La commune est aussi dépendante de recettes provenant de l'Etat, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Cette année la DGF va baisser de 78 000 € sans que l'on dispose encore d'explications sur l'origine de cette baisse. Il est vraisemblable que la légère baisse de population (-204 habitants dont la moitié liée à la restructuration de la résidence universitaire Fleming) soit l'un des facteurs.

De plus, la décision du Président de la République de supprimer la Taxe Professionnelle dès 2010 en mettant en œuvre en 2010 un mécanisme de compensation qui attribue cette année à la CAPS un montant de recettes identique à celui de 2009 fait perdre à la CAPS, à périmètre constant, le bénéfice de l'évolution des bases, soit environ 600 000 €. Cette perte de recettes affecte indirectement la ville d'Orsay.

Enfin, le refus du préfet de l'intégration de la ville des Ulis dans la CAPS a pour conséquence de ne pas augmenter comme envisagé les capacités d'investissement de la CAPS d'environ 1 M€, ce qui pénalise aussi indirectement la ville d'Orsay.

Une politique de développement durable

Les différents aspects du développement durable continueront à être mis en œuvre :Au niveau de la démocratie participative, les conseils de quartier bénéficieront d'un financement de 150 000 € (90 000 € d'investissement et 60 000 € de fonctionnement).

L'établissement du Plan Local d'Urbanisme et du Plan d'Aménagement et de Développement Durable sera financé à hauteur de 95 000 €.

Le fleurissement hors sol, très consommateur d'eau, sera maintenu à son niveau de 2009, qui avait été réduit par rapport à 2008. Les illuminations de fin d'année, réduites en durée, bénéficieront des dispositifs moins consommateurs d'énergie acquis l'an dernier.

La mise en œuvre de techniques alternatives de désherbage sera continuée. La dépense a été estimée à 96 000 €.

L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments sera poursuivie. Un budget de 120 000 € est prévu pour des châssis double vitrage dans les écoles.

Les deux grands projets d'investissements nouveaux de l'année (Maternelle de Mondétour et terrain synthétique de football) seront mis en œuvre en prenant en compte de multiples cibles HQE.

En matière de logements sociaux, la ville paiera cette année une amende SRU de 191 000 €, en partie remboursée par la CAPS. Le taux actuel de logements sociaux est de 5,16 %. Pour permettre la réalisation de 45 logements sociaux à la résidence de l'Yvette, une subvention de 134 900 € est inscrite au budget, comme l'an dernier. Mais dès cette année la ville va bénéficier du remboursement partiel de cette subvention pour un montant de 67 400 €.

Dans le cadre de l'ouverture à l'international et du développement des relations nord-sud, la ville a signé une charte de jumelage avec la commune de Dogondoutchi au Niger. La subvention attribuée à l'association orcéenne qui œuvre depuis des années dans des actions de coopération avec Dogondoutchi sera revalorisée.

Une politique d'animation de la ville

Les associations jouent un rôle essentiel dans l'animation de la cité. Conformément aux engagements pris, les moyens alloués sont progressivement réévalués, En 2010, le montant global des subventions augmentera de 6,9 %.

La subvention au Centre Communal d'Action Sociale subira une diminution apparente par suite de réorganisations internes (transfert de la gestion de la restauration, du secteur scolaire au CCAS).

Une politique d'entretien et de rénovation du patrimoine communal

Les travaux traditionnels d'entretien et de mises aux normes seront assurés, ainsi que le renouvellement des petits équipements. Par exemple 14 000 € seront consacrés au parc informatique de l'école primaire du Centre. Un montant de 9 700 € est inscrit pour la mise en œuvre du portail "famille".

En voirie, compte tenu des dépenses considérables de ces dernières années et de la nécessité de réduire l'endettement, un montant d'environ 460 000 € a été prévu.

Bien entendu, la politique d'accessibilité des bâtiments communaux aux handicapés sera poursuivie (33 000 €). Une politique d'investissement tout en diminuant la dette

En matière d'investissement (hors voirie et investissements à caractère récurrent) les dépenses les plus importantes seront consacrées à la mise en œuvre de deux des trois projets subventionnés dans le cadre du contrat quinquennal départemental signé en novembre 2009 avec le Conseil général de l'Essonne :

- l'extension de l'Ecole maternelle de Mondétour pour 1 150 000 €.

- le terrain synthétique de football pour 900 000 €.

Ces deux projets sont subventionnés à hauteur de 39% du montant HT.

En associant les éléments suivants :

- maîtrise des dépenses de fonctionnement qui permet de générer une épargne brute satisfaisante,

- obtention de subventions,

- adaptation du montant total des investissements aux capacités financières de la ville,

l'équipe municipale peut poursuivre la politique de réduction de la dette comme elle s'y était engagée.

Ainsi, pour financer les dépenses d'investissement, le recours à l'emprunt sera au maximum de 0,5 M€, en regard d'un remboursement en capital des emprunts de 3,1 M€. En conséquence fin 2010, la dette aura diminué de 2,6 M€.

Fin 2010, l'encours de la dette sera de 33,1 M€, la capacité de désendettement de 10,4 années contre 12,3 au BP 2009.

Une gestion rigoureuse : pas d'augmentation des taux d'imposition communaux

Pour maîtriser les dépenses de fonctionnement, il est primordial de contrôler de façon rigoureuse l'évolution des dépenses de personnel qui constituent 58% des charges de fonctionnement. Malgré un certain nombre de contraintes extérieures déjà évoquées lors du Débat d'Orientation Budgétaire, il est prévu de contenir les dépenses de personnel dans une évolution de + 0,28 % par rapport au budget 2009 (BP 2008 + Décision Modificative de décembre), soit de +1,6 % par rapport au montant réalisé fin 2009.

Hors dépenses de personnel, l'augmentation de 200 000 € des charges à caractère général, qui incluent les fluides et les contrats de prestations de service subissant des augmentations indexées, est largement compensée par la réduction des charges financières (- 300 000 €). On voit bien là l'importance de la politique de désendettement pour éviter une augmentation des taux d'impôts communaux.

En effet, à taux constants, l'augmentation du produit des contributions directes (+ 180 000 €) permet tout juste de compenser la diminution budgétaire des droits de mutation (- 85 000 €) et celle de la DGF (-78 000 €).

En conséquence de cette politique rigoureuse, le budget 2010 peut être équilibré sans augmenter les taux communaux d'imposition.

LA STRUCTURE DU BUDGET 2010Les recettes réelles de fonctionnement représenteront 24,8 M€, les dépenses 21,6 M€ et l’épargne brute 3,17 M€. En investissement, les dépenses s’établissent à 8,2 M€. Les restes à réaliser 2010 en dépenses (+ 0,8 M€) et en recettes (+0,1 M€) sont pris en compte.

L’épargne brute c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement

représente le montant disponible pour faire face au remboursement de la dette et pour autofinancer les

investissements. En 2010, l’épargne brute augmente de plus de 11,2 % pour atteindre 3,17 M€ contre 2,9 M€

au BP 2009.

3,20 M€

2,40 M€

3,17 M€

2,90 M€

2,40 M€

1,50 M€

2,30 M€

0,00 M€

5,00 M€

10,00 M€

15,00 M€

20,00 M€

25,00 M€

30,00 M€

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

0,00 M€

0,50 M€

1,00 M€

1,50 M€

2,00 M€

2,50 M€

3,00 M€

3,50 M€

Epargne brute Recettes réelles Dépenses réelles

21,6 M€

Dépenses de gestion 20,1 M€

Frais financiers 1,5 M€

Recettes de fonctionnement

24,8 M€

Epargne brute 3,2 M€

Epargne brute 3,2 M€

Autres recettes d'invest. 2,9 M€

Remb.capital emprunts 3,1 M€

Emprunt 0,5 M€

Dépenses d'équipement 5,1 M€

I

N

V

E

S

T

F

O

N

C

T

I

O

N

N

E

M

E

N

TII. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pour les besoins de l’analyse financière, certains retraitements de charges et de produits ont été effectués, notamment pour les charges de personnel et les charges financières.

A. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles nettes, soit 21,45 M€, ont pratiquement stagné (-0,94 %) grâce à l’effet conjugué de la diminution des intérêts de la dette, et de la stabilisation des charges à caractère général, des charges de personnel, et des charges de gestion courante.

Dépenses réelles de fonctionnement Budget 2009 (BP +

DM)

BP 2010 Ecart % Pour mémoire réalisé 2009

Charges à caractères général 5,78M€ 5,98M€ 3,41% 5,47M€

Charges de personnel nettes 12,37M€ 12,41M€ 0,28% 12,18M€

Charges de gestion courantes 1,85M€ 1,76M€ -4,98% 1,85M€

Charges financières nettes 1,65M€ 1,30M€ -20,79% 1,49M€

Total 21,7M€ 21,45M€ -0,94% 21,0M€1. Les charges à caractère général : 6 M€

Comme en 2009, les charges de fonctionnement de 2010 seront volontairement contraintes pour tendre vers une stabilisation de celles-ci. Les postes en augmentation par rapport au budget précédent proviennent pour l’essentiel d’ajustements internes par rapport au réalisé 2009.

2. Les charges de personnel : 12,4 M€

Ces charges représentent 57,8 % des charges réelles de fonctionnement. Le montant net de 12,4 M€ tient compte du solde entre les dépenses totales de la section 012 (rémunérations + charges patronales et fonds divers), et les recettes de la section 013 (remboursement contrat d'assurance du personnel, subventions Etat...).

Les tendances conjoncturelles font apparaître les éléments suivants :

- Revalorisation de la valeur du point d'indice de 0,8 % selon le Gouvernement, - Glissement mécanique Vieillesse Technicité (GVT),

- Reclassement général des grilles indiciaires des filières de catégorie B, - Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat (GIPA) qui a doublé entre 2008 et 2009, considérant le nombre élevé des agents ayant atteint le sommet de grade de leur cadre d'emploi ;

3. Les charges de gestion courante : 1,8 M€

Elles se décomposent entre :

Dépenses réelles de fonctionnement Budget 2009 (BP + DM) BP 2010 Ecart en valeur Ecart % Pour mémoire réalisé 2009

Fournitures : bâtiments, voirie, scolaire, entretien 574 818 € 616 550 € 41 732 € 7,26 567 729 €

Achats de prestations 405 405 € 440 630 € 35 225 € 8,69 358 984 €

Alimentation 516 771 € 520 970 € 4 199 € 0,81 510 041 €

Assurances 151 500 € 130 000 € -21 500 € -14,19 140 843 €

Autres : honoraires 296 421 € 236 235 € -60 186 € -20,30 253 233 €

Fluides 1 131 750 € 1 200 000 € 68 250 € 6,03 1 143 136 €

Frais d'affranchissement et de téléphone 106 660 € 108 000 € 1 340 € 1,26 100 003 €

Impôts et taxes 150 675 € 154 590 € 3 915 € 2,60 143 742 €

Prestations de services, maintenances 2 050 269 € 2 005 740 € -44 529 € -2,17 1 885 469 €

Relations publiques et animations 251 995 € 417 717 € 165 722 € 65,76 227 868 €

Transports collectifs 145 920 € 149 130 € 3 210 € 2,20 142 652 €

TOTAL 5 782 184 € 5 979 562 € 197 378 € 1,03 5 473 701 €

Budget 2009 (BP

+ DM) BP 2010

Syndicats 126 821,00 € 44 700,00 € SIEI : Syndicat inter. pour l'enfance inadaptée 14 000,00 € 14 000,00 € SDIS : Syndicat départ. Incendie et secours 1 100,00 € 1 100,00 € SICOMU : Syndcat Inter. Cimetière Ormes aux Moineaux des Ulis 9 600,00 € 9 600,00 € SIEVYB : Syndicat Inter. Equipement vallée Yvette et Bièvre 102 121,00 € 20 000,00 € Conservatoire de musique de la Vallée de Chevreuse 57 000,00 € 67 000,00 € Quotients 20 000,00 € 32 000,00 € Intervenante musicale 37 000,00 € 35 000,00 € Participation obligatoires aux écoles privées 85 400,00 € 84 390,00 € Délégation Service Public 114 000,00 € 119 000,00 € MJC (cinéma) 114 000,00 € 119 000,00 € Subventions aux associations 698 625,00 € 747 228,00 € Elus 188 810,00 € 193 246,00 € Autres (régularisations, annulation de titres etc) 7 300,00 € 4 300,00 € Subvention CCAS 573 000,00 € 496 000,00 € Total 1 850 956,00 € 1 755 864,00 €- Tant que le SIEVYB n’a pas procédé à la clôture de ses comptes, une participation est prévue à hauteur de 20 000 €.

- La participation obligatoire aux écoles privées diminue légèrement car elle est calculée en fonction du nombre d’enfants inscrits, à la rentrée, dans ces établissements. - Le montant des subventions accordées aux associations augmente de 6,9 %. (cf. délibération : subventions accordées aux associations).

- Enfin, la subvention d’équilibre au CCAS est en baisse du fait de la reprise de la gestion des repas par le CCAS.

4. Les charges financières : 1,3 M€

Le coût net des charges financières s’élève à 1,3 M€ et baisse de 0,3 M€ pour les raisons suivantes :

- L’effet de la politique de désendettement de la commune depuis 2008, - La répartition de la dette communale est de 40 % en taux fixe et de 60 % en taux variable, cette proportion permettant de bénéficier de l’effet baissier des marchés financiers,

- L’absence de signe notable de reprise devrait maintenir cette année encore les taux d’intérêt à un niveau très bas.

5. La constitution d’une provision pour risques

Rappel des faits : la Société Vinci-Park réclame le paiement de subventions d’équilibre d’un montant de 0,17 M€ pour 2001 et de 0,04 M€ pour 2002. Ces factures ont été émises en juin 2006 et réceptionnées en mairie en juin 2007. Après diverses mises au point avec Vinci-Park, ces factures ont été mandatées par nos services et rejetées par la Trésorerie, puisqu’elles étaient atteintes de prescription quadriennale. Toutefois, comme Vinci-Park a engagé en 2009 une procédure au tribunal administratif en vue du paiement de ces factures, il a été nécessaire de constituer une provision pour risques.

Cette provision a été inscrite au budget primitif 2009 mais n’a pu être réalisée, la trésorerie ayant rejeté tardivement le mandat. En effet, les crédits prévus, sur les conseils de la trésorerie, avaient été inscrits en opération d’ordre, mais de manière non équilibrée. Il convient donc de prévoir à nouveau cette écriture réelle et semi-budgétaire par le débit du compte 6815 (ordonnateur) et le crédit du compte 1511 (trésor public) à hauteur de 0,21 M€.

intérêts réglés

à échéance ICNE

intérêts réglés à

échéance ICNE

Budget ville (sievyb inclus) 1 592 384 € 97 188 € 1 689 572 € 1 413 000 € -58 100 € 1 354 900 €

Swap 146 310 € -165 205 € -18 895 € 160 000 € -175 500 € -15 500 €

CAPS : conventions reprise dette -23 625 € -23 625 € -34 710 € -34 710 €

Total 1 738 694 € 97 188 € -188 830 € 1 647 052 € 1 573 000 € -58 100 € -210 210 € 1 304 690 €

2010

Charges financières

Produits

financiers

Charges

financières

nettes

Charges financières

2009

Produits

financiers

Charges

financières

nettesB. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Cette section représente 24,8 M€. L’augmentation provient essentiellement du chapitre « Autres produits de gestion courante » qui recouvrent notamment les revenus des immeubles. En effet, grâce à l’optimisation du taux d’occupation des logements communaux, des recettes supplémentaires sont réalisées. Toutefois, il convient de pondérer à la baisse cette ligne car les produits du stationnement réalisés en 2009 suite à la mise en place de la nouvelle délégation de service public avaient été impactés sur le dernier trimestre 2008.

Recettes réelles de fonctionnement Budget 2009

(BP + DM)

BP 2010 Ecart % Pour mémoire réalisé 2009

Produits des services 2,9M€ 3,0M€ 2,33% 3,0M€

Impôts et taxes 17,4M€ 17,6M€ 0,93% 17,3M€

Dotations et participations 4,0M€ 3,8M€ -4,08% 4,1M€

Autres produits de gestion courante 0,4M€ 0,4M€ 10,68% 0,5M€

Total 24,7M€ 24,8M€ 0,43% 24,9M€

1. Les produits des services 3 M€

Ce chapitre est stable, les principaux écarts, entre les budgets primitifs 2009 et 2010 s’expliquent par des réajustements en fonction du réalisé 2009.

Produits des services

Budget 2009 (BP

+ DM) BP 2010 Ecart en valeur Ecart %

Pour mémoire

réalisé 2009

Concessions dans les cimetières 28 000 € 45 000 € 17 000 € 60,71 49 660 €

Redevances funéraires 1 000 € 1 000 € 0 € 0,00 1 329 €

Occupation du domaine public 47 500 € 47 500 € 0 € 0,00 35 398 €

Panneaux publicitaires 11 400 € 11 500 € 100 € 0,88 11 257 €

Redevances à caractère culturel 1 500 € 1 800 € 300 € 20,00 461 €

Redevances à caractère sportif 438 000 € 470 000 € 32 000 € 7,31 440 033 €

Redevances petite enfance 612 078 € 614 364 € 2 286 € 0,37 622 554 €

Redevances service jeunesse 12 300 € 5 000 € -7 300 € -59,35 3 815 €

Redevances CLM 221 300 € 241 000 € 19 700 € 8,90 221 597 €

Restauration (scolaire et CCAS) 817 700 € 775 000 € -42 700 € -5,22 855 333 €

Etudes 94 000 € 100 000 € 6 000 € 6,38 95 977 €

Classes de découvertes 34 700 € 40 000 € 5 300 € 15,27 49 515 €

Colonies de vacances 22 000 € 15 000 € -7 000 € -31,82 13 871 €

Cesfo 77 000 € 80 000 € 3 000 € 3,90 88 631 €

Autres recettes 22 070 € 29 420 € 7 350 € 33,30 40 870 €

Transfert voirie : mise à dispo. des services 200 000 € 220 000 € 20 000 € 10,00 216 135 €

Refacturation assainissement 232 500 € 222 500 € -10 000 € -4,30 222 500 €

Charges bibliothèques Caps 10 000 € 37 000 € 27 000 € 270,00 7 370 €

Frais de scolarité 11 677 € 12 000 € 323 € 2,77 11 214 €

Impôts reversés par la Caps (taxe bureau

…) 33 500 € 28 400 € -5 100 € -15,22 14 151 €

2 928 225 € 2 996 484 € 68 259 € 2,33 3 001 674 €2. Les impôts et taxes : 17,6 M€

Au global ce chapitre varie de presque + 1 %. Les contributions directes augmentent de 0,2 M€ grâce à l’augmentation des bases. La taxe additionnelle aux droits de mutation continuera de baisser, suite aux effets de la crise immobilière toujours manifeste en 2010. Les droits de stationnement et la taxe additionnelle sur l’électricité ont été réévalués en fonction du réalisé 2009.

La fiscalité directe : 12,9 M€

Sans les rôles supplémentaires, la fiscalité directe évolue de 2,1 %. Cette progression est due à l’augmentation liée à la revalorisation des bases de valeurs locatives votée par le Parlement pour 1,2 % en 2010 et à la hausse de la variation physique des biens estimée à 0,98 % (agrandissements, modifications de locaux et terrains). En intégrant les rôles supplémentaires, la variation est de 1,75 %, les valeurs physiques correspondant à 0,56 %.

La fiscalité reversée : 3,6M€

L’attribution de compensation versée par la CAPS à percevoir en 2010 s’élèvera à 3,6M€, inchangée par rapport à 2009.

Les autres impôts et taxes : 1,1 M€

Le montant inscrit pour la taxe additionnelle aux droits de mutation est de 0,66 M€ et tient compte du réalisé 2009 pondéré par une hypothèse conjoncturelle pour l’année peu favorable.

Bases définitives Taux Produit encaissé Bases provisoires Taux Produit estimé Bases Taux Produit encaissé

Taxe d'habitation 34 467 632 € 17,92% 6 176 600 € 35 097 000 € 17,92% 6 289 382 € 1,83% 0,00% 1,83%

Taxe foncière 24 950 055 € 25,52% 6 367 254 € 25 583 000 € 25,52% 6 528 782 € 2,54% 0,00% 2,54%

Taxe foncière (non bâti) 73 336 € 93,32% 68 437 € 74 000 € 93,32% 69 057 € 0,91% 0,00% 0,91%

Sous total 59 491 023 € 12 612 291 € 60 754 000 € 12 887 221 € 2,12% 2,18%

Rôles supplémentaires 52 667 €

Total général 12 664 958 € 60 754 000 € 12 887 221 €

2009 2010 Evolution 2009/2010

Impôts et Taxes Budget 2009 (BP + DM) BP 2010 Ecart en valeur Ecart % Pour mémoire réalisé 2009

Contributions directes 12 635 051,00 € 12 887 200,00 € 252 149,00 € 2,00 12 664 957,63 € Attribution de compensation 3 605 619,00 € 3 573 200,00 € -32 419,00 € -0,90 3 488 771,96 € Droit de stationnement 120 000,00 € 110 000,00 € -10 000,00 € -8,33 99 335,17 € Taxe sur l'électricité 277 000,00 € 300 000,00 € 23 000,00 € 8,30 299 606,77 € Taxe additionnelle aux droits de mutation 750 000,00 € 665 300,00 € -84 700,00 € -11,29 694 482,33 € Taxes aéroportuaires pour nuisances sonores 55 000,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 49 113,00 € Autres taxes 7 300,00 € 7 300,00 € 0,00 € 0,00 7 309,20 € Total 17 449 970,00 € 17 598 000,00 € 148 030,00 € 0,85 17 303 576,06 €3. Les dotations subventions et participations : 3,8 M€

Dans ce chapitre, la dotation globale de fonctionnement baisse de 2,6 %. Le montant des subventions de la CAF a été calculé en fonction des contrats d’accueil des enfants présents. En 2009, des régularisations avaient eu lieu sur des subventions liées à l’exercice précédent.

4. Les produits de gestion courante : 0,4 M€

Dans les produits de gestion courante sont inscrits principalement les revenus liés : - aux loyers communaux et à la location des salles municipales pour 0,2 M€ - aux redevances perçues au titre du marché du centre et du parking couvert du boulevard Dubreuil pour 0,1 M€.

III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Compte tenu de l’endettement considérable de la commune, le remboursement en capital de la dette reste très élevé : 3,1 M€.

1. Les dépenses d’équipement : 5,1 M€

Les dépenses d’équipement s’élèveront à 5,1 M€ dont 0,8 M€ de restes à réaliser. Les dépenses hors restes à réaliser, de 4,3 M€, se répartissent entre les investissements récurrents à hauteur de 2,3 M€ et les dépenses nouvelles pour 2 M€.

Cette année est marquée par la mise en œuvre du Contrat Départemental Communal. Sur les trois opérations prévues dans ce contrat, deux connaîtront leur concrétisation : l’extension de l’école maternelle de Mondétour pour 1,15 M€ et la construction d’un terrain de football en gazon synthétique pour 0,9 M€.

Dotations, subvention et participations Budget 2009 (BP + DM) BP 2010 Ecart en valeur Ecart % Pour mémoire réalisé 2009

Dotation forfaitaire : Etat 2 979 000,00 € 2 900 772,00 € -78 228,00 € -2,63 2 968 800,00 €

Dotation spéciale au titre des instituteurs 5 500,00 € 3 000,00 € -2 500,00 € -45,45 5 600,00 €

Dotation générale de décentralisation 500,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 451,00 €

Départements 214 683,00 € 203 800,00 € -10 883,00 € -5,07 208 700,00 €

Groupement de collectivités 1 500,00 € 3 000,00 € 1 500,00 € 100,00 0,00 €

Autres organismes CAF 596 756,00 € 568 600,00 € -28 156,00 € -4,72 748 900,00 €

Etat - compensation au titre de la TP 80 000,00 € 53 800,00 € -26 200,00 € -32,75 59 100,00 €

Etat - compensation exonérations taxes foncières 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 20 000,00 €

Etat - compensation exonérations taxes habitation 70 000,00 € 75 700,00 € 5 700,00 € 8,14 71 600,00 €

Autres attributions et participations 16 235,00 € 7 200,00 € -9 035,00 € -55,65 22 400,00 €

Total 3 984 174,00 € 3 836 372,00 € -147 802,00 € -3,71 4 105 551,00 €

Eclairage public 140 000 €

Travaux d'assainissement 70 000 €

Réfection de voirie 462 500 €

Travaux conseils de quartier 90 000 €

Jalonnement et mobilier urbain 90 000 €

Terrain de football - contrat

départemental communal 900 000 €

Espaces verts 92 000 €

Véhicules 45 000 €

Subvention pour surcharge foncière 134 900 €

Urbanisme 95 000 €

Total 2 119 400 €

Aménagement, espace urbain

Hôtel de ville 158 540 €

Autres bâtiments 140 000 €

Bâtiments scolaire 200 000 €

Installations sportives 151 500 €

Bâtiments culturel 50 000 €

Crèches 6 000 €

Maternelle Mondétour - contrat

départemental communal 1 150 000 €

Total 1 856 040 €

Bâtiments2. Les recettes définitives 2,8 M€

Elles comprennent le FCTVA pour 1,74 M€ et la taxe locale d’équipement pour 0,11 M€. A noter le versement de la subvention dans le cadre du Fonds d’Aménagement Urbain, à hauteur de 67 450 €, suite à l’opération de la Résidence de l’Yvette (subvention pour surcharge foncière).

3. Le recours à l’emprunt 0,5 M€

Pour financer 5,1 M€ de dépenses d’équipement, déduction faite de 2,8 M€ de recettes définitives et de l’épargne nette (818 400 €), le recours à l’emprunt se montera à 0,5 M€. Le solde sera couvert pour 1 M€ par le report du résultat excédentaire de 2009.

4. amélioration de la capacité de désendettement

Compte tenu du capital à rembourser en 2010 de 3,1 M€, et si les emprunts prévus au budget sont réalisés, l’encours de la dette au 31/12/2010 sera de 33,1 M€.

Encours de la dette au 31/12/2009 : +35,5 M€

Recours à l’emprunt : +0,5 M€

Régularisation réaménagement 2009 : + 0,2 M€

Capital à rembourser : -3,1 M€

Encours de la dette au 31/12/2010 : +33,1 M€

La capacité de désendettement sera alors de 10,4 années contre 12,3 au 31/12/2009 (BP).

Yann DUMAS-PILHOU souhaite que le terme « handicapé » soit remplacé par « personne porteuse de handicap ».

Simone PARVEZ indique qu’il existe aussi le terme « personne à mobilité réduite (PMR) ». Benjamin LUCAS-LECLIN souhaite faire la déclaration suivante :

« Monsieur le Maire, chers collègues, chers Orcéens,

Vous nous proposez votre troisième budget ce soir. Que peut-on en retenir, à part les tonitruantes annonces de taux d'imposition inchangés, qui n'effacent nullement le matraquage fiscal de votre arrivée en 2008 ? Sur la forme c'est moins lisible, il y a moins de détail. C'est plutôt mauvais signe pour la transparence.

Nous nous attacherons donc à rétablir quelques vérités, qui ont été dissimulées, parfois cavalièrement.

Vous maintenez ou augmentez un certain nombre de dépenses de fonctionnement sans qu'aucune information claire et fiable des dépenses réalisées en 2009 soit donnée. Ainsi les 60.000 € pour les comités de quartier. Est-ce vraiment nécessaire pour des réunions de commission souvent clairsemées, parfois même sans le référent ? Où voulez-vous redonner une impulsion comme avec le projet de vide grenier du Guichet en fermant les rues depuis celle de Versailles jusqu'à l'Yvette ?

Administration générale 7 700 €

Fêtes et cérémonies 27 408 €

Petite enfance 20 593 €

Sport Jeunesse 24 150 €

Scolaire restauration 94 700 €

Informatique 117 050 €

Police 11 732 €

Total 303 333 €

Autres servicesLes charges à caractère général font un bond de presque 10% par rapport au réalisé 2009. Ça y est, enfin, vous vous êtes lâché après 2 ans où vous deviez vous retenir. Tout y passe ou presque. La ligne la plus ahurissante étant celle des animations et relations publiques qui double en un an. Bien sûr vous nous sortez des explications (le PLU, la culture, les conseils de quartier). Mais vous ne tromperez personne : c'est la cigale qui déboule.

Non seulement vous êtes dépensier mais en plus vous comptez le faire en vidéo, histoire de garder une trace de vos exploits. Tout cela sera-t-il disponible sur

lemairegaspillevotreargent.com ? Y compris votre séjour de dix jours au Niger aux frais des Orcéens ? Voici donc un florilège de votre politique :

• Fêtes : +50% (+17.000€)

• Imprimés : x2,5 (+25.000€)

• Publications : +60% (+64.000€)

• Réceptions : x2 (+11.000€)

• Divers (comme c’est pratique cette ligne) : x4 (+56.000€)

Ensuite vous claironnez sur les dépenses du personnel "seulement 2% d'augmentation par rapport à 2009". Mais il y a eu tellement de départs depuis que vous êtes là (nous sommes passé de 276 titulaires et 114 non titulaires à 264 et 100) que ce n'est plus un signe de bonne gestion mais malheureusement de dérive des services (26 personnes en moins mais dépenses en plus). Nous retrouvons aussi les 100.000€ d'assurance pour rembourser l'absentéisme des agents municipaux. A vous croire cette dépense serait rentable. Bizarre car on ne voit aucune économie correspondante ou supérieure dans la gestion du personnel ou des remboursements. Le mieux ne serait-il pas de réduire l'absentéisme qui est toujours un signe de malaise dans la gestion des ressources humaines. Toujours dans ce chapitre, vous prévoyez une hausse de 40% du coût des allocations chômage. Est-ce en réduisant le personnel et ainsi la qualité de service que vous comptez faire des économies ?

Pour les charges de gestion courante, vous affichez une baisse grâce à un tour de passe-passe dont vous avez le secret. Ainsi pour le CCAS la subvention baisse de 77.000€ pour une histoire pas très claire de transfert de gestion de la restauration. Par contre les recettes afférentes ne baissent elles que de 42.000€. Où sont passés les 35.000€ restants ? Pourriez-vous nous expliquer ?

Le cinéma va coûter à la ville 4,5% de plus cette année. Pour justifier cette augmentation la MJC prévoit une hausse vertigineuse des recettes (+9%). 2010 sera la meilleure année du cinéma depuis longtemps sur Orsay. Mais sans ce stratagème, la subvention serait limite par rapport au maximum légal de 30%. Etrange non ?

Nous remarquons bien sûr que les indemnités des élus augmentent plus que l'inflation (+4,5% à 170.000€). Vous avez, j'en suis certain, une explication tout à fait honorable.

Les subventions. Ah les subventions ! Nous y viendrons plus tard au cours de ce conseil mais on remarque avant tout une baisse du social et une hausse du sport et de la culture. Vous vous étiez engagé à distribuer l’argent public à vos amis. Au moins pour ça vous êtes fiable. Dommage que ce soit au détriment des Orcéens qui en ont le plus besoin.

Côté recettes, comme les cigales aiment le soleil, vous avez prédit qu’il ferait beau et chaud cet été et donc que la piscine ferait plus 30.000€ d’entrées.

Vous nous annoncez que le marché immobilier d'Orsay en 2010 sera pire qu'en 2009 et donc que les droits de mutation seront à la baisse. Vous devez avoir une boule de cristal spéciale pour annoncer cela ou alors est-elle mal réglée ? De nombreux acteurs immobiliers locaux débordent d'activité et le marché serait en croissance au niveau des ventes selon les notaires d'Ile de France. D’ailleurs pour votre information le prix moyen du m2 en appartement a augmenté à Orsay en 2009. Bien sûr on ne retrouvera pas le niveau de 2007 car le Temple de la Gloire et le site Pfizer ne changent pas de propriétaire tous les ans mais il est possible et réaliste de prévoir des recettes de droits de mutation au moins égales à celles de 2009.

Ou alors peut-être avez-vous intégré que ça commence à se savoir que la ville est mal entretenue et mal gérée et donc qu’elle perd en attractivité ?Enfin vous annoncez une baisse substantielle des aides du département et de la CAF sur des critères statistiques indépendants de votre volonté mais alors pourquoi les dépenses n’évoluent- elles pas dans le même sens ?

Donc les impôts locaux qui vont augmenter pour les Orcéens d’au moins 1,2%. C’est étonnant qu’il ne vous vienne pas à l’idée qu’après les avoir augmenté de plus de 15% en 2 ans, vous pourriez aussi les baisser. A moins que ce soit prévu en cadeau de fin de mandat ? En tout cas aujourd’hui, nous en sommes à +18% d’impôts depuis votre arrivée.

Du côté des investissements, vous maintenez votre méthode : faire le minimum puisque la ville était en bon état en 2008. L’investissement est donc toujours au point mort sauf pour les projets dont vous transférez une partie du coût au Conseil Général. C’est un peu comme si vous vouliez masquer une partie de la dépense et la reporter dans une autre colonne de la feuille d’impôt, non ? Mais le problème le plus grave n’est pas là mais dans votre sous-estimation chronique du coût des opérations. Ainsi dans ce cher magazine du mois de novembre vous indiquez un budget de 783.000€ pour Mondétour et 669.000€ pour le terrain synthétique (montants hors taxe). Et maintenant c’est 1,15 et 0,9M€ (TTC). Soit HT une hausse de 12 et 20% en à peine plus de 3 mois ! A ce rythme là, la couverture des terrains de tennis risque de coûter plus de 1,5M€ au lieu des 0,92 annoncés. Et comme il serait étonnant que le Conseil Général subventionne les dépassements, c’est aujourd’hui une charge supplémentaire de 300.000€ pour la ville et donc pour les contribuables orcéens.

Par parenthèse comme vous ne l’avez pas rappelé, la recette de 1,7M€ liée au Fond de compensation de TVA provient des travaux réalisés pour Orsay par la précédente équipe municipale. A titre de comparaison, la ville a reçu beaucoup plus de subventions en 2007 que ce que vous prévoyez en 2010 pour les investissements. Vous n’avez pas le monopole de l’obtention des subventions.

En conclusion, ce budget n’est pas sincère et masque la réalité de la situation d’Orsay aux yeux de ses habitants et contribuables. Vous laissez filer certaines dépenses, vous minorez certaines recettes pour faire croire en fin d’année (ou de mandat) que vous avez bien géré. Avec les quelques exemples cités, les Orcéens se rendront compte qu’un autre budget était possible, plus rigoureux, plus social, avec moins de copinage, avec des projets réellement utiles à la commune tout en réduisant les impôts et la dette.

Voilà pourquoi, ce soir, le groupe « Pour Orsay » votera contre ce budget. »

Hervé CHARLIN indique que son groupe votera également contre ce budget. Il indique que ce budget est un jeu de stratège. Le SIEVYB lui semble avoir bon dos pour justifier la dette communale. Les épargnes brutes en 2002 étaient de 3.2 €, également en 2004, en 2005 de 2.4 €, en 2007 de 1.5 M€ et sont remontées à 2.4 M€ en 2008. C’est aujourd’hui le 3ème budget de cette municipalité, il demande une baisse de 0.5 % des impôts. Il signale que la crise n’est pas finie pour les TPE. La baisse du nombre d’habitants sur la commune est due, selon lui, à la décohabitation et à la restructuration des résidences universitaires. La hausse prévue pour les fluides, en rapport avec la taxe carbone, est inévitable. La taxe professionnelle en correspondance avec la perte de 600 000 € pour la CAPS ne lui semble pas réaliste puisque tous les indicateurs montrent que cette taxe sera compensée à l’euro près pour les communautés d’agglomération. Les 1 M€ prétendus perdus suite au refus d’intégration des Ulis dans la CAPS ne sont que des arguments subliminaux. Il constate que les frais de personnel représentent 58 % des dépenses de gestion. Pour lui les dépenses de fonctionnement ainsi que les recettes de fonctionnement sont sous-estimées.

Jean-François DORMONT indique que les assurances concernant le personnel augmentent compte-tenu des garanties supplémentaires, mais qu’en regard les recettes de ces assurances augmentent. Les autres postes d’assurances sont eux en diminution. Le budget, contrairement aux dires précédents est sincère. Il a été tenu compte de 2 décès dans le courant de l’année précédente, les recettes ont été ajustées en fonction. Concernant le chômage, le nombre d’allocataires est constant mais les règles de calcul ont changé en 2009, elles sont plus contraignantes et les agents concernés sont touchés par la crise de l’emploi. Ils restent plus longtemps à la charge de la commune.Concernant le CCAS, la subvention baisse compte-tenu de la modification de gestion de la restauration qui revient tant en dépenses qu’en recettes dans son budget et génère un delta positif de 40 000 €. La sortie des effectifs d’un agent en sur-effectif antérieurement rémunéré sur ce budget amène également une économie sur les frais de personnel.

Concernant les cinémas l’augmentation de 4 000 € provient du mode de calcul de la DSP.

Les indemnités des élus n’augmentent que de 0.5 %, comme le traitement des fonctionnaires prévus par l’Etat pour 2010.

Les droits de mutation baissent légèrement par rapport à 2009, les DIA actuellement recensées n’étant pas encourageantes.

Le SIEVYB pèse plein pot sur le budget depuis 2008.

Les crédits d’investissement, jugés minimum par les membres de la minorité, ont été calculés en fonction d’un Plan Pluriannuel d’Investissement afin de répondre aux besoins et permettre, dans le même temps, de diminuer l’endettement.

Sur les coûts précis des projets, l’extension de l’école maternelle de Mondétour, il s’agit aujoud’hui du coût exact, suite à un second appel d’offres et comprend les travaux et la maîtrise d’œuvre. Pour le terrain synthétique il faut prendre le montant TTC et non le HT, afin de comparer ce qui est comparable. Les financements du Conseil Général sont les calculs exacts des subventions attendues. Dire que le budget n’est pas sincère est inacceptable. Les 600 000 € de perte pour la CAPS sont réels compte-tenu de la non-augmentation en 2010 des bases. Les fluides augmentent du fait d’un hiver froid, du coût du pétrole et de l’augmentation des tarifs qui se profile.

Concernant la demande de baisse des impôts, il indique que ceux-ci n’ont pas augmenté depuis 2 ans. La masse salariale est contenue contrairement à l’ancienne municipalité qui augmentait de 3.5 % cette masse tous les ans.

Marie-Hélène AUBRY rappelle que dans les hausses d’impôts entre 2001 et 2008, la municipalité de l’époque a dû gérer le départ de PFIZER ( de l’ordre de 1.5 M€ en 2001). La base de TP minorée de ce départ a été retenue par la CAPS pour le calcul de l’allocation de compensation compte tenu du passage en TPU.

Les investissements SIEVYB ou Ville sont des investissements tangibles qui ont principalement servi à la restructuration de la voirie de Mondétour. La commune de Palaiseau, à l’époque, n’était pas favorable lors de la réintégration des dettes du SIEVYB, au fait que les communes récupèrent également les recettes du FCTVA. Orsay a été la seule ville qui s’est battue pour récupérer ces recettes.

Hervé CHARLIN rappelle que la crise économique a débuté bien avant la crise financière. Il réitère sa demande de baisse d’impôts de 0.57 % et demande un engagement ce soir de prévisions sur 5 ans afin d’éviter un tour de stratège qui permettrait de réduire ces taux dans 2 ans, au nom de la « bonne » gestion de la municipalité. Il informe que les éléments financiers de la commune ont toujours été connus, y compris au moment de la campagne électorale donc il faut arrêter de noyer le poisson.

Jean-François DORMONT reconnaît que le départ de PFIZER (- 1.2 de bases) a été, pour la commune, un vrai handicap. Pour la demande de baisse des taux, il rappelle que les droits de mutation en 2007 était de 400 000 € plus élevé qu’actuellement et qu’il est donc nécessaire de trouver des recettes.

Monsieur le Maire regrette l’intervention de Benjamin LUCAS-LECLIN qui pourrait s’assimiler à une chronique de la haine ordinaire alimentée de contres vérités grossières. Il revient sur l’intervention de Marie-Hélène AUBRY attestant de l’héritage d’une situation difficile (par ex .PFIZER) et sur la connaissance par l’ex maire-adjoint aux finances des éléments financiers permettant une connaissance de cette situation.

Les charges à caractère général ont été calculées en fonction du réalisé constaté. Le budget, jugé insincère !, a fait l’objet d’un long travail tant par les administratifs que par les élus. Dire que les conseils de quartier ne servent à rien et que l’argent est gaspillé est pris en note par lui-même mais également par les membres des dits conseils, qui apprécieront. Sur le CCAS, ainsi que l’a précisé Jean-François DORMONT, il n’y a aucune baisse de l’action sociale, mais une modification d’écriture déjà expliquée en commission.

Concernant les droits de mutation, il indique que si la commune avait suivi, il y a un an, les conseils de la minorité, il y aurait eu des problèmes au moment du compte administratif. Sur le coût des travaux, la différence entre les coûts estimés et les coûts réalisés, parfois inévitables, est très loin des différences constatées dans les budgets de la précédente municipalité, notamment sur les travaux de l’Hôtel de Ville.

Concernant les subventions du Conseil Général, ce n’est pas un impôt déguisé, mais un dû pour les habitants, hélas non utilisé antérieurement. Il en est de même pour les recettes du FCTVA, qui sont également un juste retour sur investissement.

Il réaffirme qu’aujourd’hui l’équipe municipale vote son 2ème budget et s’engage une nouvelle fois pour indique qu’en 2014 le budget primitif sera voté avant les élections.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 voix contre (Mme Aubry, M.Lucas-Leclin, Mme Denis, M. Vitry, Mme Parvez, M. Aumettre, Mme Donger-Desvaux, M. Charlin) :

- Approuve la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2009 : Section fonctionnement : + 4 163 856,90 €

Section investissement : - 2 312 515,28 €

- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 2 961 762,81 € du résultat excédentaire de la section fonctionnement 2010 en section investissement.

- Approuve la reprise anticipée des reports de crédits 2009 :

Recettes d’investissement : 168 969,20 €

Dépenses d’investissement : 818 216,74 €

- Approuve la section d’investissement du budget primitif 2010 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve la section de fonctionnement du budget primitif 2010 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve globalement le budget primitif de la commune de l’exercice 2010, tel qu’il est joint en annexe.

• Section de fonctionnement• Section d’investissement

10 Remboursement de TLE 0,00

16 emprunts et dettes assimilés 3 090 000,00 3 091 000,00 3 091 000,00

20 Immobilisations incorporelles 570 198,26 305 800,00 38 176,32 343 976,32

21 Immobilisations corporelles 786 490,44 809 933,00 184 043,08 993 976,08

23 Immobilisations en cours 2 102 253,56 3 163 040,00 574 002,34 3 737 042,34

27 autres immobilisations financières 0,00

4541Travaux exécutés d'office pr cpte de tiers 0,00

040 opérations d'ordre transferts entres sections 170 000,00 391 000,00 391 000,00

041 opérations patrimoniales 4 000 000,00 2 463 700,00 21 995,00 2 485 695,00

10 718 942,26 10 224 473,00 818 216,74 11 042 689,74

c/001 résultat d'investissement reporté 649 532,91 2 312 515,28 2 312 515,28

Total dépenses 11 368 475,17 12 536 988,28 13 355 205,02

Budget 2009 RAR 2009 Dépenses d'investissement Propositions budgétaires 2010 Total budget primitif 2010

011 charges à caractère général 5 979 562,00 €

012 charges de personnel 12 598 981,00 €

014 atténuation de produits 191 500,00 €

042 opérations d'ordre transferts entres sections 846 300,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 762 364,00 €

66 charges financières 1 517 250,00 €

67 charges exceptionnelles 40 000,00 €

68 dot amort provision pour risques et charges fct 209 700,00 €

Total dépenses 23 145 657,00 €

023 Vir.à la section invest. 3 712 932,09 €

26 858 589,09 €

Dépenses de fonctionnement Budget 2010

013 atténuation de charges 191 000,00 €

042 opérations d'ordre transferts entre sections 391 000,00 €

70 ventes de produits prest. 2 996 484,00 €

73 ressources fiscales 17 597 788,00 €

74 dotations subventions et participations 3 836 223,00 €

75 Autres produits de gestion courante 390 800,00 €

76 produits financiers 210 200,00 €

77 Produits exceptionnels 43 000,00 €

Total recettes 25 656 495,00 €

c/002 Résultat de fonct.reporté 1 202 094,09 €

26 858 589,09 €

Recettes de fonctionnement Budget 20102010-12 - FINANCES - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2010

Conformément aux orientations budgétaires vues lors du Conseil municipal du 27 janvier 2010, il est proposé à l’assemblée de ne pas augmenter les taux d’imposition et donc de reconduire pour l’année 2010 les taux d’imposition suivants pour les trois taxes locales :

TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases

prévisionnelles

2010

2010/2009

variation des

bases

Taux 2010

Variation des

taux

2010/2009

Produit 2010

Variation du

produit en %

2010/2009

Taxe d'habitation 35 097 000 € 1,83 % 17,92% 0% 6 289 382 € 1,83 %

Taxe foncière – Propriétés bâties 25 583 000 € 2,54 % 25,52% 0% 6 528 782 € 2,54 %

Taxe foncière – Propriétés non bâties 74 000 € 0,91 % 93,32% 0% 69 057 € 0,91 %

TOTAL 60 754 000 € 2,13 % 12 887 221 € 2,18 %

Hervé CHARLIN indique qu’avec Guy AUMETTRE, il votera contre cette délibération, sa demande de baisse des taux n’ayant pas été satisfaite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 membres ne participant pas au vote (Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Denis, M. Vitry, Mme Parvez, M. Aumettre, Mme Donger-Desvaux, M. Charlin) :

- Fixe, à compter de l'année 2010, les taux des trois taxes locales tel que cela lui a été présenté,

1068 Affectation résultat N -1 901 908,97 2 961 762,81 2 961 762,81

10 Dotations, FCTVA, TLE 1 621 420,00 1 851 000,00 19 000,00 1 870 000,00

13 Subventions équipement 219 937,20 695 190,00 52 237,20 747 427,20

2031 frais d'études 0,00

16 Emprunt 804 847,70 468 300,92 468 300,92

27635 groupements de collectivités 95 318,00 137 050,00 75 737,00 212 787,00

4542travaux exécutés pr cpte de tiers 0,00

024 cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00 50 000,00

040 opé d'ordre transferts entres sections 655 400,00 846 300,00 846 300,00

041 opérations patrimoniales 4 000 000,00 2 463 700,00 21 995,00 2 485 695,00

8 348 831,87 9 473 303,73 168 969,20 9 642 272,93

021 Autofinancement 3 019 643,30 3 712 932,09 3 712 932,09

Total recettes 11 368 475,17 13 186 235,82 168 969,20 13 355 205,02

Budget 2009 RAR 2009 Propositions budgétaires 2010 Total budget primitif 2010 Recettes d'investissementTAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases

prévisionnelles

2010

2010/2009

variation des

bases

Taux 2010

Variation des

taux

2010/2009

Produit 2010

Variation du

produit en %

2010/2009

Taxe d'habitation 35 097 000 € 1,83 % 17,92% 0% 6 289 382 € 1,83 %

Taxe foncière – Propriétés bâties 25 583 000 € 2,54 % 25,52% 0% 6 528 782 € 2,54 %

Taxe foncière – Propriétés non bâties 74 000 € 0,91 % 93,32% 0% 69 057 € 0,91 %

TOTAL 60 754 000 € 2,13 % 12 887 221 € 2,18 %

2010-13 - FINANCES - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L’EXERCICE 2010

Le montant des impôts directs locaux, voté au titre de l’exercice 2010, ne comprend pas les contributions aux syndicats intercommunaux suivants :

Exercice 2009 Exercice 2010

Syndicat intercommunal pour la création et

la gestion d’un cimetière aux ULIS (SICOMU)

5 912,84 € 7 537,84 €

Syndicat intercommunal pour

l’aménagement hydraulique de la vallée de

l’Yvette (SIAHVY)

160 943,00 € 159 451,37 €

TOTAL 166 855,84 € 166 989,21 €

Hervé CHARLIN demande des informations sur le SIAVHY, suite aux différentes interventions dans les conseils précédents.

Catherine GIMAT explique qu’à la suite de la motion votée, les délégués d’Orsay n’ont pas voté le budget du syndicat, le rapport produit n’était pas assez complet, car ne comportant pas suffisamment de précision.

Hervé CHARLIN et Guy AUMETTRE indiquent qu’ils voteront contre.

Marie-Hélène AUBRY demande quelle sera la position de l’équipe majoritaire, ce soir.

Monsieur le Maire répond que l’équipe restera en cohérence avec sa position initiale. Elle ne donnera pas un quitus blanc mais ce soir c’est un vote réglementaire. Il indique qu’il rencontrera très prochainement le Président du syndicat afin d’obtenir des engagements sur la gestion de celui-ci.

Hervé CHARLIN demande que ce point soit reporté et mis en débat après cette rencontre. Monsieur le maire répond que ce point ne sera pas reporté mais que la pression sera maintenue afin d’obtenir ce que la commune doit obtenir.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 2 voix contre (M. Aumettre, M.Charlin), 6 abstentions (Mme Aubry, M. Vitry, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Parvez, Mme Denis) :

- Approuve le montant des impôts à lever, correspondant aux contributions de la commune aux différents syndicats intercommunaux, comme suit :

2010-14 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2010

I – L’EXECUTION BUDGETAIRE 2009

A. La reprise anticipée des résultats 2009

Comme pour les années précédentes, il est proposé de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice antérieur. Cette année, l’exécution budgétaire laisse apparaître un solde déficitaire de 164 407,49 €.

B. La reprise des restes à réaliser 2009

Seul un engagement d’emprunt est à constater en recettes pour 165 000 € HT.

Budget de la commune

Montant des impôts à

prélever au titre des

frais d’investissement

Contributions

budgétaires

2010

Montants des impôts

à prélever sur les

taxes ménages

Syndicat intercommunal pour

la création et la gestion d’un

cimetière aux Ulis (SICOMU)

17 078,00 € - 9 540,16 € 7 537,84 €

Syndicat intercommunal pour

l’aménagement hydraulique de

la vallée de l’yvette (SIAHVY)

159 451,00 € 159 451,00 €

TOTAL 176 529,00 € - 9 540,16€ 166 988,84 €

N° engagement Libellé montant HT Nat. FI06000088 EMPRUNT 165 000,00 1641 Total général chapitre 16 165 000,00

Section Résultat d'exécution 2009 résultats antérieurs reportés Résultat de clôture 2009

Exploitation 229 168,50 97 805,67 326 974,17

Investissement 117 180,49 - 374 201,17 - 491 381,66 -

Total 111 988,01 164 407,49 -C. Le résultat final de l’exercice 2009

- Résultat de la section d’exploitation : + 326 974,17 €

- Résultat de la section d’investissement : - 491 381,66 €

- Restes à réaliser recettes : + 165 000,00 €

- Résultat final de la section investissement : - 326 381,66 €

- Résultat de fonctionnement reporté : 592,51 €

Il conviendra d’affecter 326 381,66 € du résultat à la section d’investissement pour couvrir le déficit.

II – LES PREVISIONS DE BUDGET 2010

A – La section d’exploitation

1) Les dépenses réelles d’exploitation :

- Etudes et recherches : en 2010, un schéma directeur d’assainissement est prévu au budget avec une enveloppe de 100 000 €.

- Les frais financiers : - 61 000 € du fait de la baisse des taux d’intérêt. - Remboursement SIAHVY : La ligne peut être prévue à la baisse. Un reversement doit avoir lieu cette année.

- Redevance contre-valeur pollution : La contre-valeur pollution était une redevance payée à l’Agence de l’Eau Seine Normandie, qui lui permettait par des subventions de soutenir l’amélioration de la qualité des eaux. Cela concernait en priorité l’amélioration des réseaux de collecte des eaux usées et de mise aux normes des installations de dépollution. La contre-valeur pollution apparaissait sur la facture d’eau potable, sous la forme d’un prélèvement assujetti au volume consommé et soumis à la TVA. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a simplifié le mode de calcul de la contre-valeur pollution et mis fin à un certain nombre d’exonérations. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. En 2009, l’agence de l’eau a procédé au solde de cette redevance. Aucun crédit n’est donc prévu à partir de 2010.

- Charges exceptionnelles : il convient de prévoir des crédits pour les dégrèvements de taxes susceptibles d’être constatés, suite à des annulations de permis de construire. Par ailleurs, le solde de la redevance reversée par la Lyonnaise des eaux devrait être inférieur au rattachement engagé.

Nature des dépenses BP 2009 HT BP 2010 Ecart valeur BP10/BP09 Pour mémoire réalisé 2009

Marché avec les entreprises 176 000,00 € 176 000,00 € - € 164 700,00 €

Remboursement Siahvy 25 000,00 € 10 000,00 € 15 000,00 € - - €

Facturation frais de gestion collect rattacht 22 500,00 € 22 500,00 € 22 500,00 €

Commission recouvrement redevance asst 40 000,00 € 40 000,00 € - € 39 200,00 €

Etudes et recherches 21 000,00 € 100 000,00 € 79 000,00 € 13 600,00 € Charges financières 96 200,00 € 35 182,00 € 61 018,00 € - 43 000,00 €

Charges de personnel 200 000,00 € 200 000,00 € - € 200 000,00 €

Charges liées au matériel roulant 20 000,00 € 20 000,00 € - € 12 000,00 €

Redevance contre-valeur pollution 15 400,00 € - € 15 400,00 € - 15 400,00 €

Charges exceptionnelles 12 000,00 € 35 000,00 € 23 000,00 € 3 200,00 €

Pertes sur créances irrecouvrables 7 000,00 € 5 000,00 € 2 000,00 € - - €

Total opérations réelles 635 100,00 € 643 682,00 € 8 582,00 € 513 600,00 €2) Les recettes réelles d’exploitation : elles devraient rester relativement stables

- la participation au raccordement à l’égout : les effets de la crise sur le secteur immobilier devraient rester sensibles en 2010.

B- La section d’investissement

1) Les dépenses réelles

- Le remboursement du capital de la dette : - 36 700 € due à l’extinction d’un emprunt. - Reversement d’un trop-perçu d’une subvention de l’agence de l’eau : un acompte de 90 % avait été versé en 2005. Le montant total de la dépense ayant été inférieur à la dépense subventionnable, il convient de reverser ce trop-perçu.

2) Les recettes réelles

- Les subventions correspondent à des soldes à percevoir sur des opérations subventionnées conduites depuis 2004.

- Le FCTVA : le budget étant voté HT depuis l’exercice 2007 (opérations réalisées à compter du 1er mars 2007), cette dotation disparaît.

- Les emprunts : il est prévu un recours à l’emprunt pour équilibrer le budget.

Nature des recettes BP 2009 HT BP 2010 Ecart valeur BP10/BP09 Pour mémoire réalisé 2009

Redevance assainissement (Lyonnaise des Eaux) 865 000,00 € 888 000,00 € 23 000,00 € 895 000,00 € Participation au raccordement à l'égout (taxe

communale d'assainissement) 20 000,00 € 25 000,00 € 5 000,00 € 24 600,00 €

Total opérations réelles 885 000,00 € 913 000,00 € 28 000,00 € 919 600,00 €

Nature des recettes BP 2009 HT BP 2010 Ecart valeur BP10/BP09 Pour mémoire réalisé 2009

Subventions 21 200,00 € 8 600,00 € 12 600,00 € - 41 452,00 €

FCTVA 36 800,00 € - € 36 800,00 € - 39 400,00 €

Emprunts 587 800,00 € 752 400,00 € 164 600,00 € - €

Total opérations réelles 645 800,00 € 761 000,00 € 115 200,00 € 80 852,00 €

Nature des dépenses BP 2009 HT BP 2010 Ecart valeur BP10/BP09 Pour mémoire réalisé 2009

Marchés conclus avec les entreprises 774 100,00 € 775 000,00 € 900,00 € 563 400,00 €

Remboursement du capital des emprunts 283 600,00 € 246 900,00 € 36 700,00 € - 283 500,00 €

Reversement trop-perçu subventions

Agence de l'eau 9 000,00 € 9 000,00 € - €

Total opérations réelles 1 057 700,00 € 1 030 900,00 € 26 800,00 € - 846 900,00 €Section d’exploitation

Dépenses

Recettes

Chap. Libellé BP 2010 011 Charges à caractère général 368 500,00 61523 Entretien voies et réseaux 176 000,00 617 Etudes et recherches 100 000,00 61551 Matériel roulant 20 000,00 6222 Commission recouvrement redevance ass. 40 000,00

6287 Remboursement de frais 32 500,00

63 Impôts et Taxes - 6372 Redevance agence de l'eau (contre valeur pollution) - 012 Charges de personnel 200 000,00 6215 Personnel affecté à la collectivité de rattachement 200 000,00

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 654 Pertes sur créances irrecouvrables 5 000,00

66 Charges financières 35 182,00 66111 36 000,00 66112 818,00 - icne exercice 9 400,00

icne n-1 10 218,00 -

67 Charges exceptionnelles 35 000,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 25 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 TOTAL des dépenses réelles 643 682,00 023 Virement à la section d'investissement 36 918,51 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 294 992,00 -68- Dotations aux amortissements et provisions 294 992,00 6811 Dotations aux amortissements immo incorporelles - 6812 Dotations aux amortissements charges d'expl à répartir 286 000,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 8 992,00 TOTAL des dépenses d'ordre 331 910,51

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 975 592,51

Chap. Libellé BP 2010 70 Produits de gestion courante 913 000,00 70128 Taxe communale assainissement 25 000,00 70611 Redevance assainissement 888 000,00

77 Produits exceptionnels - 7718 autres produits exceptionnels/opération gestion - TOTAL des recettes réelles 913 000,00

042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 62 000,00 777 Quote-part subv. D'investissement virée au résultat 62 000,00 TOTAL des recettes d'ordre 62 000,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 975 000,00 R 002 Résultat reporté 592,51 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION cumulées 975 592,51Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Chap. Libellé BP 2010 RAR 2009 Total BP 2010 23 Immobilisations en cours 775 000,00 - 775 000,00 2315 Installations techniques 775 000,00 775 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 246 900,00 - 246 900,00 1641 Emprunts en euros 87 100,00 87 100,00 16441 133 400,00 133 400,00 167 Emprunts assortis de conditions particulières 26 400,00 26 400,00 13 Subventions 8 992,00 - 8 992,00 13111 subventions agence de l'eau - reversement 8 992,00 8 992,00 TOTAL des dépenses réelles 1 030 892,00 - 1 030 892,00 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 62 000,00 - 62 000,00 139111 Subv. Inscrites au cpte de résultat -agence de l'eau 37 500,00 37 500,00 13912 Subv. Inscrites au cpte de résultat - région 5 900,00 5 900,00 13913 Subv. Inscrites au cpte de résultat -département 16 800,00 16 800,00 13918 Subv. Inscrites au cpte de résultat - autres 1 800,00 1 800,00 041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 - 1 500 000,00 16449 Opérations sur options de tirage - ligne de trésorerie 1 500 000,00 1 500 000,00 TOTAL des dépenses d'ordre 1 562 000,00 - 1 562 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 592 892,00 - 2 592 892,00 R 001 RESULTAT REPORTE 491 381,66 491 381,66 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT cumulées 3 084 273,66 - 3 084 273,66

Chap. Libellé BP 2010 rar 2010 Total BP 2010 13 Subventions d'investissement reçues 8 600,00 - 8 600,00 1313 Subventions équipement département 8 600,00 8 600,00

16 Emprunts et dettes assimilées 752 381,49 165 000,00 917 381,49 1641 Emprunts 752 381,49 165 000,00 917 381,49 10 Dotations, fonds divers et réserves 326 381,66 - 326 381,66 10222 FCTVA - - - 1068 Autres réserves 326 381,66 326 381,66

TOTAL des recettes réelles 1 087 363,15 165 000,00 1 252 363,15

021 Virement de la section d'investissement 36 918,51 - 36 918,51 040 Opé. D'ordre de transfert entre sections 294 992,00 - 294 992,00 281532 Amortissements des installations caractère spécifique 286 000,00 286 000,00 139111 Subv. Inscrites au cpte résultat - agence de l'eau - reprise 8 992,00 8 992,00 041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 - 1 500 000,00 16449 Opérations sur options de tirage - ligne de trésorerie 1 500 000,00 1 500 000,00 TOTAL des recettes d'ordre 1 831 910,51 - 1 831 910,51 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 919 273,66 165 000,00 3 084 273,66Benjamin LUCAS-LECLIN demande des explications sur 2 points :

- 1 étude pour 100 000 € : les travaux postérieurs à cette étude seront-ils subventionnés afin de compenser cette étude supplémentaire

- Dépenses d’investissement : le réalisé est très inférieur au prévisionnel. Les crédits 2010 sont reconduits, pourquoi un tel écart ?

Jean-François DORMONT répond que la subvention correspond à l’étude du schéma directeur. Le but de cette étude subventionnée est principalement le montage d’un dossier qui lui aussi fera l’objet de demande de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 6 abstentions (Mme Aubry, M. Vitry, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez, Mme Denis) :

- Approuve la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2009 Section d’exploitation : 229 168,50 €

Section d’investissement : - 117 180,49 €

- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 326 381,66 € du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2009 en section investissement.

- Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2009- Recettes d’investissement : 165 000 € HT

- Approuve la section d’investissement du budget primitif assainissement 2010 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve la section d’exploitation du budget primitif assainissement 2010 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve globalement le budget primitif assainissement pour l’exercice 2010 tel qu’il lui est présenté ci-après.

Section d’exploitation

DépensesRecettes

Chap. Libellé BP 2010 011 Charges à caractère général 368 500,00 61523 Entretien voies et réseaux 176 000,00 617 Etudes et recherches 100 000,00 61551 Matériel roulant 20 000,00 6222 Commission recouvrement redevance ass. 40 000,00

6287 Remboursement de frais 32 500,00

63 Impôts et Taxes - 6372 Redevance agence de l'eau (contre valeur pollution) - 012 Charges de personnel 200 000,00 6215 Personnel affecté à la collectivité de rattachement 200 000,00

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 654 Pertes sur créances irrecouvrables 5 000,00

66 Charges financières 35 182,00 66111 36 000,00 66112 818,00 - icne exercice 9 400,00

icne n-1 10 218,00 -

67 Charges exceptionnelles 35 000,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 25 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 TOTAL des dépenses réelles 643 682,00 023 Virement à la section d'investissement 36 918,51 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 294 992,00 -68- Dotations aux amortissements et provisions 294 992,00 6811 Dotations aux amortissements immo incorporelles - 6812 Dotations aux amortissements charges d'expl à répartir 286 000,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 8 992,00 TOTAL des dépenses d'ordre 331 910,51

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 975 592,51

Chap. Libellé BP 2010 70 Produits de gestion courante 913 000,00 70128 Taxe communale assainissement 25 000,00 70611 Redevance assainissement 888 000,00

77 Produits exceptionnels - 7718 autres produits exceptionnels/opération gestion - TOTAL des recettes réelles 913 000,00

042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 62 000,00 777 Quote-part subv. D'investissement virée au résultat 62 000,00 TOTAL des recettes d'ordre 62 000,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 975 000,00 R 002 Résultat reporté 592,51 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION cumulées 975 592,51Section d’investissement

Dépenses

Recettes

2010-15 - FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2010

1) Vote des subventions aux associations :

Dans le chapitre 65 « charges de gestion courante », les subventions destinées aux associations (hors DSP Cinéma et CCAS) représentent 747 228 € pour l’exercice 2010, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au budget primitif 2009. Ce total comprend une enveloppe supplémentaire de 49 091 € correspondant aux subventions non affectées pour les associations qui n’ont pas encore

Chap. Libellé BP 2010 rar 2009 Total BP 2010 13 Subventions d'investissement reçues 8 600,00 - 8 600,00 1313 Subventions équipement département 8 600,00 8 600,00

16 Emprunts et dettes assimilées 752 381,49 165 000,00 917 381,49 1641 Emprunts 752 381,49 165 000,00 917 381,49 10 Dotations, fonds divers et réserves 326 381,66 - 326 381,66 10222 FCTVA - - - 1068 Autres réserves 326 381,66 326 381,66

TOTAL des recettes réelles 1 087 363,15 165 000,00 1 252 363,15

021 Virement de la section d'investissement 36 918,51 - 36 918,51 040 Opé. D'ordre de transfert entre sections 294 992,00 - 294 992,00 281532 Amortissements des installations caractère spécifique 286 000,00 286 000,00 139111 Subv. Inscrites au cpte résultat - agence de l'eau - reprise 8 992,00 8 992,00 041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 - 1 500 000,00 16449 Opérations sur options de tirage - ligne de trésorerie 1 500 000,00 1 500 000,00 TOTAL des recettes d'ordre 1 831 910,51 - 1 831 910,51 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 919 273,66 165 000,00 3 084 273,66

Chap. Libellé BP 2010 rar 2009 Total BP 2010 23 Immobilisations en cours 775 000,00 - 775 000,00 2315 Installations techniques 775 000,00 775 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 246 900,00 - 246 900,00 1641 Emprunts en euros 87 100,00 87 100,00 16441 133 400,00 133 400,00 167 Emprunts assortis de conditions particulières 26 400,00 26 400,00 13 Subventions 8 992,00 - 8 992,00 13111 subventions agence de l'eau - reversement 8 992,00 8 992,00 TOTAL des dépenses réelles 1 030 892,00 - 1 030 892,00 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 62 000,00 - 62 000,00 139111 Subv. Inscrites au cpte de résultat -agence de l'eau 37 500,00 37 500,00 13912 Subv. Inscrites au cpte de résultat - région 5 900,00 5 900,00 13913 Subv. Inscrites au cpte de résultat -département 16 800,00 16 800,00 13918 Subv. Inscrites au cpte de résultat - autres 1 800,00 1 800,00 041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 - 1 500 000,00 16449 Opérations sur options de tirage - ligne de trésorerie 1 500 000,00 1 500 000,00 TOTAL des dépenses d'ordre 1 562 000,00 - 1 562 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 592 892,00 - 2 592 892,00 R 001 RESULTAT REPORTE 491 381,66 491 381,66 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT cumulées 3 084 273,66 - 3 084 273,66exprimé leurs besoins de manière officielle et pour lesquelles il n’est donc pas possible d’affecter une subvention.

Des délibérations ultérieures seront proposées afin d’affecter ces subventions en fonction des besoins examinés.

Les subventions que nous soumettons au vote se répartissent selon l’annexe 1.

2) Rappel de l’avance déjà effectuée :

Pour permettre au CCAS de fonctionner normalement en attendant le vote du budget primitif, une avance de 100 000 euros a été votée par délibération n° 2009-139 du 16 décembre 2009.

3) Proposition de vote :

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de voter les subventions aux associations selon la ventilation suivante :

Subventions affectées aux associations : 698 137 € Subventions non encore affectées : 49 091 € Sous-total : 747 228 € Subvention au CCAS : 496 000 € TOTAL SUBVENTIONS : 1 243 228 €

Béatrice DONGER-DESVAUX souhaite faire l’intervention suivante :

« Permettez-moi d'être plutôt dubitative.

Vous nous présentez une augmentation de 6,9% mais comme l'année dernière cette augmentation n'est pas uniforme.

1/ Ainsi :

- dans le domaine de la culture, certaines associations voient leur subvention augmenter de 10%, d'autres ont une subvention pour 2010 qui inclut la subvention exceptionnelle attribuée pour 2009 (et ce pour la deuxième année consécutive... l'exceptionnel deviendrait-il ordinaire ?) - les affaires générales : l'association des employés communaux, alors que leur effectif est constant, obtient une subvention en augmentation de 6,5% ce qui représente 0,8% de la masse salariale et s'inscrit dans une fourchette haute : pourriez-vous nous en dire plus ? - les subventions des affaires scolaires baissent de 20%; pourquoi ? - celles des affaires sociales de 4% voir 11% si nous incluons le CCAS - effectivement, les affaires internationales tirent leur épingle du jeu avec une augmentation de plus de 50%

- la jeunesse : -8%

- et le sport : dans ce secteur les subventions augmentent de 4,62% mais mieux vaut être tennisman ou women ! (augmentation de 25%); d'ailleurs pourquoi ne pas avoir accepté la subvention exceptionnelle demandée par l'association du golf de l'Yvette (500 euros) plutôt que de demander pour la somme de 900,00 euros la mise à disposition du golf blue green de Saint Quentin ? après un petit calcul, il faudra 12 jeunes par jours pendant cinq jours pour que la commune rentre dans ses fonds.

2/ Vous nous présentez un budget avec 7% des subventions non encore affectées : à qui ira cette cagnotte ?

A l'aide à domicile, je l'espère car ce serait donner un signe fort au secteur social.

3/ De nombreuses associations n'ont pas déposé de demande de subventions; en avez-vous découragé leur représentant ? concernant l'OMLC : cette association n'aurait-elle plus de projet culturel ? ou préparez-vous sa liquidation maintenant qu'un trium vira a pris sa place ?4/ Enfin pourquoi rester muet à la requête de l'association des sourds de l'Essonne alors que vous avez octroyé une subvention à AIDES 91 (sida), à OPPELIA (Toxicomanie), aux homos et bis d'Orsay, à la ligue des Droits de l'Homme ?

Voici mes remarques et interrogations sur les subventions 2010.

Je regrette qu'en fait vous déshabilliez Paul pour habiller Pierre même si vous ne tenez pas à mettre "APOIL", les finances de la commune; pour le public, je précise que c'est le nom d'une association de la faculté d'Orsay.

J'attends donc vos réponses ce soir ou sur la radio micro onze (association de la faculté) à qui vous attribuez une subvention de 550,00 euros ! »

Jean-François DORMONT répond que pour l’association AECO il n’y a pas d’augmentation de la subvention mais la prise en charge par cette association pour le personnel communal des entrées de cinéma dont les tarifs ont été modifiés en décembre 2009. Pour l’OMLC et en accord avec l’association, il a été décidé que leur trésorerie ne nécessitait pas de subvention supplémentaire. L’association des Sourds de l’Essonne œuvre principalement sur le secteur de Villebon et il rappelle que la commune emploie un agent souffrant de cet handicap.

Monsieur le Maire complète l’intervention en indiquant que Radio Micro Onze est animée par des étudiants chercheurs de la faculté. Ils relaient les actions et les évènements sur Bures et Orsay et en accord avec le Maire de Bures, il a été décidé de faire financer par chaque commune l’acquisition d’un micro professionnel. Il explique que lorsque l’on parle de hausse différenciée cela implique des hausses plus ou moins proches des 6.9 % d’augmentation. Ce sont des choix assumés afin de réduire les retards accumulés dans les secteurs culturel et sportif. Effectivement l’augmentation de 50 % sur le secteur international est réelle, mais doit se comparer au montant total de 4 300 € de ce secteur sur un budget global de 1 243 248 €. Il demande un peu de pudeur dans les propos. Il rappelle que chaque dossier a fait l’objet d’une étude attentive, y compris sur les subventions possibles des autres communes. Il indique pour terminer que l’Afrique sera confrontée cette année à une très forte famine, l’association fera d’ailleurs un appel à la population afin d’aider les populations.

Hervé CHARLIN indique qu’il votera NPPV avec Guy AUMETTRE. Il explique son vote car il est contre les subventions aux syndicats de parents d’élèves. Les associations sont gérées par des personnes bénévoles et parfois elles ne sont pas en mesure de présenter en temps et heure les dossiers de demande de subvention. Il remercie Jean-François DORMONT qui a accepté des délais pour la remise des dossiers et a provisionné des crédits non affectés pour ceux-ci. Il indique qu’il n’est pas d’accord avec un certain nombre de co-listiers de la majorité qui expliquent les hausses de subvention par des remises à niveau par rapport à l’antériorité.

Marie-Hélène AUBRY indique que le groupe PO s’abstiendra sur ce vote et tous ceux jusqu’au point n° 15. Ces attributions de subventio ns sont des choix politiques auxquels le groupe n’adhère pas. Néanmoins celui-ci adhère à un certain nombre de choix pour les associations en faveur de l’aide sociale en particulier.

Stanislas HALPHEN rectifie l’intervention de Hervé CHARLIN en indiquant qu’il s’agit de « fédérations de parents d’élèves » et non de « syndicats », ce qui n’est pas du tout la même chose. Rectification faite pour la 2ème fois.

Simone PARVEZ indique qu’il n’est pas utile de faire un appel aux particuliers pour les évènements internationaux par le biais du conseil municipal alors que personne ne sait ce qui est fait justement à titre individuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Rappelle le montant de l’avance votée lors du conseil municipal du 16 décembre 2009 du CCAS pour 100 000 euros,- Dit que ce montant est inscrit au budget primitif 2010 et qu’il sera déduit du premier acompte sur la subvention accordée,

- Vote les subventions communales allouées aux associations et organismes figurant sur l’état récapitulatif joint en annexe 1.

- Dit que les subventions aux associations se répartissent ainsi :

Subventions affectées aux associations : 698 137 € Subventions non encore affectées : 49 091 € Sous-total : 747 228 € Subvention au CCAS : 496 000 € TOTAL SUBVENTIONS : 1 243 228 €

Après le vote Benjamin LUCAS-LECLIN demande que soient précisées les mises à disposition de matériel, de locaux ou autres dans les conventions. Monsieur le Maire répond que cela sera fait dans les conventions d’objectifs.

Hervé CHARLIN souhaite qu’en cas de statut de membre d’une association, les élus s’abstiennent de vote. Monsieur le Maire est d’accord, mais le cas ne se présente pas ce soir.

2010-16 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – ASSOCIATION SCOLAIRE D’ORSAY

La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dro its des citoyens dans leurs relations avec les administrations, complétée par le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, impose aux collectivités publiques de conclure une convention avec tout organisme de droit privé bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.

Cette convention a pour objectif de clarifier les relations entre la collectivité et l’association. Elle doit notamment définir l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association ainsi que les obligations des deux parties et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Par cette convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.

En outre, sous peine d’une requalification de la convention en délégation de service public ou en marché de prestations par le juge, celle-ci doit être conclue en vue du financement d’actions :

- d’intérêt public local ;

- à la seule initiative de l’association ;

- sans contrepartie directe pour la collectivité.

Le projet de convention soumis au conseil municipal concerne l’Amicale Scolaire d’Orsay, association pour laquelle le montant de la subvention proposé au vote lors de l’adoption du budget primitif 2010, le 24 mars 2010, est de 36 000 €.

Le but de cette association est de proposer un large choix d’activités à dominantes socio- éducatives ouvertes à tous, alliant efficacité et convivialité (arts plastiques, danse, gymnastique, musique, sport, théâtre, cirque, yoga, initiation à l’anglais, loisirs créatifs, sorties culturelles, initiation à la science).36

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’amicale scolaire d’Orsay pour l’année 2010, pour un montant de 36 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre

La commune d’Orsay représentée par son maire en exercice, David ROS, conformément à la délibération du conseil municipal n° 2008-6 du 15 ma rs 2008, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,

Ci-après dénommée « la commune »,

Et

L’Amicale scolaire d’Orsay représentée par son président, Monsieur PERON, agissant au nom et pour le compte de ladite association en vertu d’une délibération de son conseil d’administration du 6 mars 2010,

Ci-après dénommée « l’association »,

Il est convenu ce qui suit.

Article 1.- Objet de la convention

La commune et l’association conviennent de conclure la présente convention de subvention en application des dispositions portant sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispositions imposées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et par son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Cette convention définit l’objet de la subvention annuelle attribuée par la commune à l’association, son montant et ses conditions d’utilisation. Elle détermine également les modalités du contrôle financier de l’association, dans les formes prévues par la loi.

Article 2.- Objet de la subvention

La commune alloue une subvention de fonctionnement à l’association pour favoriser l’exercice des activités d’intérêt public local à la seule initiative de l’association et au bénéfice de ses adhérents. Ces activités sont conformes à la mission de l’association, œuvre laïque, c’est-à-dire respectueuse des opinions et des convictions de ses adhérents, s’interdisant tout prosélytisme philosophique, politique ou religieux. La mission de l’association consiste à :

- développer la formation permanente (affiliation à la Ligue de l’Enseignement) ;

- faciliter l’éveil des aptitudes physiques, artistiques et culturelles de ses adhérents dans le respect de leur personnalité.37

Pour ce faire, l’association propose un large choix d’activités à dominante socio-éducative (arts plastiques, danse, gymnastique, musique, sport, théâtre, cirque, yoga, initiation à l’anglais, loisirs créatifs, sorties culturelles, initiation à la science…).

Article 3.- Montant de la subvention

La subvention de fonctionnement est déterminée au vu du dossier de demande de subvention annuelle renseigné par l’association, comprenant le compte rendu financier de l’exercice précédent. La subvention attribuée pour l’année 2010 est de 36 000 € (trente six mille euros). La convention est signée pour un an seulement. A l’issue de l’étude culturelle, de nouvelles conventions d’objectifs seront conclues entre la ville et certains partenaires culturels, dont l’ASO. Article 4.- Conditions d’utilisation de la subvention

Votée par le conseil municipal, la subvention annuelle est notifiée à l’association et créditée à son compte en trois fois, en avril, juin et septembre. Elle est destinée à couvrir des dépenses dont la finalité correspond à l’objet défini à l’article 2. L’octroi de cette subvention soumet l’association au contrôle défini à l’article 5.

Article 5.- Contrôle financier de l’association

L’Amicale scolaire d’Orsay s’engage à fournir à la commune :

- Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 d u 12 avril 2000 : avant le 1er septembre de l’année N+1, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l’objet de la subvention (spécifié à l’article 2) ;

- Dans le même délai, le bilan moral et le compte d’exploitation de l’association, celui-ci étant, le cas échéant et selon les modalités prévues par la loi, certifié par l’autorité compétente.

Elle tiendra à la disposition de la commune, pendant un délai de trois ans après la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, les justificatifs des dépenses exposées au moyen des fonds alloués.

Elle fera figurer le cas échéant, dans le formulaire de demande de subvention, le détail des aides en nature accordées par la commune pour l’exercice précédent.

La commune se réserve le droit de demander toutes justifications supplémentaires susceptibles de lui apporter l’information la plus complète sur la situation financière de l’association.

Elle pourra suspendre, diminuer ou remettre en cause le montant de la subvention, ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées à ce titre, en cas de non-respect des engagements ci-avant pris par l’association, ou s’il était avéré que les dépenses effectuées ne correspondent pas à l’objet de la subvention.

Article 6.- Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du 1er avril 2010. Elle est conclue pour l’année 2010. Elle arrive donc à son échéance normale le 31 décembre 2010.

Article 7.- Résiliation de la convention

La présente convention peut être dénoncée par chacune des parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre, en respectant un préavis de trois mois. Elle est résiliée de plein droit à son échéance normale. La dénonciation ne donne droit à aucune indemnité.38

Fait à Orsay, le

Pour l’Amicale scolaire d’Orsay

Le Président,

Pour la Commune d’Orsay

Le Maire,

Monsieur PERON David ROS

2010-17 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – ASSOCIATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D’ORSAY

La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dro its des citoyens dans leurs relations avec les administrations, complétée par le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, impose aux collectivités publiques de conclure une convention avec tout organisme de droit privé bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.

Cette convention a pour objectif de clarifier les relations entre la collectivité et l’association. Elle doit notamment définir l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association ainsi que les obligations des deux parties et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Par cette convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.

En outre, sous peine d’une requalification de la convention en délégation de service public ou en marché de prestations par le juge, celle-ci doit être conclue en vue du financement d’actions :

- d’intérêt public local ;

- à la seule initiative de l’association ;

- sans contrepartie directe pour la collectivité.

Le projet de convention soumis au conseil municipal concerne l’association de la maison des jeunes et de la culture d’Orsay (MJC), association pour laquelle le montant de la subvention proposé au vote lors de l’adoption du budget primitif 2010, le 24 mars 2010, est de 160 000 € (hors exploitation du cinéma Jacques Tati).

Le but de cette association est de proposer et de permettre à la population de réaliser des activités culturelles, récréatives et éducatives. Ces activités sont ponctuelles ou régulières. Elles sont de type artistique, intellectuel et pratique.39

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’association de la maison des jeunes et de la culture d’Orsay pour l’année 2010, pour un montant de 160 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre

La commune d’Orsay représentée par son maire en exercice, David ROS, conformément à la délibération du conseil municipal n° 2008-6 du 15 ma rs 2008, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,

Ci-après dénommée « la commune »,

Et

L’Association de la Maison des jeunes et de la culture d’Orsay - MJC Jacques TATI - Maison des Associations - 91400 ORSAY, représentée par son président, Monsieur Christian DIAMANTE, agissant au nom et pour le compte de ladite association en vertu de cette qualité.

Ci-après dénommée « l’association »,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1.- Objet de la convention

La commune et l’association conviennent de conclure la présente convention d’objectifs en application des dispositions portant sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispositions imposées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et par son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Cette convention définit l’objet de la subvention annuelle attribuée par la commune à l’association, son montant et ses conditions d’utilisation. Elle détermine également les modalités du contrôle financier de l’association, dans les formes prévues par la loi.

Article 2.- Objet de la subvention

La commune alloue une subvention de fonctionnement à l’association de la maison des jeunes et de la culture d’Orsay pour favoriser l’exercice des activités d’intérêt public local à la seule initiative de l’association et au bénéfice des Orcéens.

L’association offre à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et leur esprit critique pour être des individus libres et responsables.

Pour ce faire, l’association propose et permet à la population de réaliser dans la commune des activités culturelles et de loisirs qui peuvent être régulières ou ponctuelles tels que les ateliers de musique et de danse, les clubs photographiques pour les jeunes (Clic-Clac Gosses) et adultes40

(Clic-Clac Grands Gosses et CPO) et de bridge (BOC), des stages, des sorties musées en collaboration avec l’association Mosaïque, des conférences sur les musiques actuelles en collaboration avec l’ADIAM 91 et REZONNE, des concerts de musique actuelle, des spectacles musicaux et un festival "Festi’mômes" pour le jeune public, des animations en plein air.

La MJC participe également aux manifestations organisées par la commune, en particulier les services jeunesse et culturel.

Elle fournit une formation et une information civiques, économiques et sociales.

Article 3.- Montant de la subvention

La subvention de fonctionnement est déterminée au vu du dossier de demande de subvention annuelle renseigné par l’association, comprenant le compte rendu financier de l’exercice précédent. La subvention attribuée pour l’année 2010 est de 160 000 € (cent soixante mille euros). La convention est signée pour un an seulement. A l’issue de l’étude culturelle, de nouvelles conventions d’objectifs seront conclues entre la ville et certains partenaires culturels, dont la MJC.

Article 4.- Conditions d’utilisation de la subvention

Votée par le conseil municipal, la subvention est notifiée à l’association et créditée à son compte en trois fois, en avril, juin et septembre. Elle est destinée à couvrir des dépenses dont la finalité correspond à l’objet défini à l’article 2. L’octroi de cette subvention soumet l’association au contrôle défini à l’article 5.

Article 5.- Contrôle financier de l’association

L’association de la maison des jeunes et de la culture d’Orsay s’engage à fournir à la commune :

- Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 d u 12 avril 2000 : avant le 1er septembre de l’année N+1, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l’objet de la subvention (spécifié à l’article 2) ;

- Dans le même délai, le bilan moral et le compte d’exploitation de l’association, celui-ci étant, le cas échéant et selon les modalités prévues par la loi, certifié par l’autorité compétente.

Le compte d’exploitation comprend la présentation d’une comptabilité analytique pour l’administration générale et chaque atelier, club ou activité, ainsi qu’une présentation globale avec répartition des frais généraux au prorata du chiffre d’affaire.

Pour permettre la vérification de la conformité des dépenses à leur objet, l’association fera, dans l’élaboration de son compte d’exploitation, une distinction entre l’emploi de la subvention objet de la présente convention et l’emploi des autres ressources.

L’association tiendra à la disposition de la commune, pendant un délai de trois ans après la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, les justificatifs des dépenses exposées au moyen des fonds alloués.

Elle fera figurer le cas échéant, dans le formulaire de demande de subvention, le détail des aides en nature (matériel et personnel) accordées par la commune pour l’exercice précédent.

La commune se réserve le droit de demander toutes justifications supplémentaires susceptibles de lui apporter l’information la plus complète sur la situation financière de l’association.

Elle pourra suspendre, diminuer ou remettre en cause le montant de la subvention, ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées à ce titre, en cas de non-respect des engagements ci-avant pris par l’association, ou s’il était avéré que les dépenses effectuées ne correspondent pas à l’objet de la subvention.41

Article 6.- Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du 1er avril 2010. Elle est conclue pour l’année 2010. Elle arrive donc à son échéance normale le 31 décembre 2010.

Article 7.- Résiliation de la convention

La présente convention peut être dénoncée par chacune des parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre, en respectant un préavis de trois mois. Elle est résiliée de plein droit à son échéance normale. La dénonciation ne donne droit à aucune indemnité.

Fait à Orsay, le

Pour L’association de la maison

des jeunes et de la culture d’Orsay

Le Président,

Pour la Commune d’Orsay

Le Maire,

Christian DIAMANTE David ROS

2010-18 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – CLUB ATHLETIQUE D’ORSAY

La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dro its des citoyens dans leurs relations avec les administrations, complétée par le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, impose aux collectivités publiques de conclure une convention avec tout organisme de droit privé bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.

Cette convention a pour objectif de clarifier les relations entre la collectivité et l’association. Elle doit notamment définir l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association ainsi que les obligations des deux parties et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Par cette convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.

En outre, sous peine d’une requalification de la convention en délégation de service public ou en marché de prestations par le juge, celle-ci doit être conclue en vue du financement d’actions :

- d’intérêt public local ;

- à la seule initiative de l’association ;

- sans contrepartie directe pour la collectivité.

Le projet de convention soumis au conseil municipal concerne le Club Athlétique d’Orsay, association pour laquelle le montant de la subvention proposé au vote lors de l’adoption du budget primitif 2010, le 24 mars 2010, est de 135 000 €.

Le but de cette association est de rassembler plusieurs sections sportives et de leur proposer une administration générale à chacune, ainsi que le développement des activités physiques et sportives.42

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et le Club Athlétique d’Orsay pour l’année 2010, pour un montant de 135 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre

La commune d’Orsay représentée par son maire en exercice, David ROS, conformément à la délibération du conseil municipal n° 2008-6 du 15 ma rs 2008, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,

Ci-après dénommée « la commune »,

Et

le Club Athlétique d’Orsay - 29, rue de Lattre de Tassigny - 91400 ORSAY, représentée par son président, Monsieur Christian Dion, agissant au nom et pour le compte de ladite association en vertu d’une décision de son comité directeur en date du 4 février 2009,

Ci-après dénommée « l’association »,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er.- Objet de la convention

La commune et l’association conviennent de conclure la présente convention de subvention en application des dispositions portant sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispositions imposées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et par son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Cette convention définit l’objet de la subvention annuelle attribuée par la commune à l’association, son montant et ses conditions d’utilisation. Elle détermine également les modalités du contrôle financier de l’association, dans les formes prévues par la loi.

Article 2.- Objet de la subvention

La commune alloue une subvention de fonctionnement au Club Athlétique d’Orsay pour favoriser l’exercice des activités d’intérêt public local à la seule initiative de l’association et au bénéfice de ses adhérents.

En effet, l’association bénéficie de l’agrément “Jeunesse et Sport” qui lui délègue une mission d’intérêt public dans la commune avec l’encadrement compétent, lui permet de répondre aux attentes de ses adhérents, pour leur épanouissement physique, mental et pour une meilleure hygiène et qualité de vie. Dans ces conditions, le Club Athlétique d’Orsay s’emploie à développer la pratique des disciplines sportives pour tous publics - jeunes, adultes et seniors - du loisir à la compétition.43

Article 3.- Montant de la subvention

La subvention de fonctionnement est déterminée au vu du dossier de demande de subvention annuelle renseigné par l’association, comprenant le compte rendu financier de l’exercice précédent. La subvention attribuée pour l’année 2010 est de 135 000 € (cent trente cinq mille euros).

Article 4.- Conditions d’utilisation de la subvention

Votée par le conseil municipal, la subvention annuelle est notifiée à l’association et créditée à son compte en deux fois, (50 % en avril et 50% en juin). Elle est destinée à couvrir des dépenses dont la finalité correspond à l’objet défini à l’article 2. L’octroi de cette subvention soumet l’association au contrôle défini à l’article 5.

L’association s’engage à transmettre à la commune, en début d’année sportive et après chaque modification, la composition de son comité directeur ainsi que les coordonnées précises de ses membres.

Article 5.- Contrôle financier de l’association

Le Club Athlétique d’Orsay s’engage à fournir à la commune :

- Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 d u 12 avril 2000 : avant le 1er septembre de l’année N+1, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l’objet de la subvention (spécifié à l’article 2) ;

- Dans le même délai, le bilan moral et le compte d’exploitation de l’association, celui-ci étant, le cas échéant et selon les modalités prévues par la loi, certifié par l’autorité compétente.

Elle tiendra à la disposition de la commune, pendant un délai de trois ans après la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, les justificatifs des dépenses exposées au moyen des fonds alloués.

La commune se réserve le droit de demander toutes justifications supplémentaires susceptibles de lui apporter l’information la plus complète sur la situation financière de l’association.

Elle pourra suspendre, diminuer ou remettre en cause le montant de la subvention, ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées à ce titre, en cas de non-respect des engagements ci-avant pris par l’association, ou s’il était avéré que les dépenses effectuées ne correspondent pas à l’objet de la subvention.

Article 6.- Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du 1er avril 2010. Elle est conclue pour l’année 2010. Elle arrive donc à son échéance normale le 31 décembre 2010.

Article 7.- Résiliation de la convention

La présente convention peut être dénoncée par chacune des parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre, en respectant un préavis de trois mois. Elle est résiliée de plein droit à son échéance normale. La dénonciation ne donne droit à aucune indemnité.44

Fait à Orsay, le

Pour le Club Athlétique

D’Orsay

Le Président,

Christian DION

Pour la Commune d’Orsay

Le Maire,

David ROS

2010-19 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – CLUB ATHLETIQUE ORSAY RUGBY CLUB

La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dro its des citoyens dans leurs relations avec les administrations, complétée par le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, impose aux collectivités publiques de conclure une convention avec tout organisme de droit privé bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.

Cette convention a pour objectif de clarifier les relations entre la collectivité et l’association. Elle doit notamment définir l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association ainsi que les obligations des deux parties et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Par cette convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.

En outre, sous peine d’une requalification de la convention en délégation de service public ou en marché de prestations par le juge, celle-ci doit être conclue en vue du financement d’actions :

- d’intérêt public local ;

- à la seule initiative de l’association ;

- sans contrepartie directe pour la collectivité.

Le projet de convention soumis au conseil municipal concerne le Club Athlétique Orsay Rugby Club, association pour laquelle le montant de la subvention proposé au vote lors de l’adoption du budget primitif 2010, le 24 mars 2010, est de 28 000 €.

Le but de cette association est la pratique du rugby sur le territoire de la commune d’Orsay.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et le Club Athlétique Orsay Rugby Club pour l’année 2010, pour un montant de 28 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.45

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre

La commune d’Orsay représentée par son maire en exercice, David ROS, conformément à la délibération du conseil municipal n° 2008-6 du 15 ma rs 2008, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,

Ci-après dénommée « la commune »,

Et

le Club Athlétique Orsay Rugby Club - Stade municipal - Boulevard de la Terrasse - 91400 ORSAY, représenté par son président, Monsieur Paul Tremsal, agissant au nom et pour le compte de ladite association en vertu de cette qualité,

Ci-après dénommée « l’association »,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er.- Objet de la convention

La commune et l’association conviennent de conclure la présente convention de subvention en application des dispositions portant sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispositions imposées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et par son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Cette convention définit l’objet de la subvention annuelle attribuée par la commune à l’association, son montant et ses conditions d’utilisation. Elle détermine également les modalités du contrôle financier de l’association, dans les formes prévues par la loi.

Article 2.- Objet de la subvention

La commune alloue une subvention de fonctionnement au Club Athlétique Orsay Rugby Club pour favoriser l’exercice des activités d’intérêt public local à la seule initiative de l’association, au bénéfice de ses adhérents, dans le cadre du développement et de la promotion de la pratique du rugby sur le territoire de la commune d’Orsay.

Article 3.- Montant de la subvention

La subvention de fonctionnement est déterminée au vu du dossier de demande de subvention annuelle renseigné par l’association, comprenant le compte rendu financier de l’exercice précédent. La subvention attribuée pour l’année 2010 est de 28 000 € (vingt huit mille euros).

Article 4.- Conditions d’utilisation de la subvention

Votée par le conseil municipal, la subvention annuelle est notifiée à l’association et créditée à son compte en trois fois, en avril, juin et septembre. Elle est destinée à couvrir des dépenses dont la finalité correspond à l’objet défini à l’article 2. L’octroi de cette subvention soumet l’association au contrôle défini à l’article 5.

Article 5.- Contrôle financier de l’association

Le Club Athlétique Orsay Rugby Club s’engage à fournir à la commune :

- Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 d u 12 avril 2000 : avant le 1er septembre de l’année N+1, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l’objet de la subvention (spécifié à l’article 2) ;46

- Dans le même délai, le bilan moral et le compte d’exploitation de l’association, celui-ci étant, le cas échéant et selon les modalités prévues par la loi, certifié par l’autorité compétente.

L’association tiendra à la disposition de la commune, pendant un délai de trois ans après la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, les justificatifs des dépenses exposées au moyen des fonds alloués.

Elle fera figurer le cas échéant, dans le formulaire de demande de subvention, le détail des aides en nature accordées par la commune pour l’exercice précédent.

La commune se réserve le droit de demander toutes justifications supplémentaires susceptibles de lui apporter l’information la plus complète sur la situation financière de l’association.

Elle pourra suspendre, diminuer ou remettre en cause le montant de la subvention, ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées à ce titre, en cas de non-respect des engagements ci-avant pris par l’association, ou s’il était avéré que les dépenses effectuées ne correspondent pas à l’objet de la subvention.

Article 6.- Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du 1er avril 2010. Elle est conclue pour l’année 2010. Elle arrive donc à son échéance normale le 31 décembre 2010.

Article 7.- Résiliation de la convention

La présente convention peut être dénoncée par chacune des parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre, en respectant un préavis de trois mois. Elle est résiliée de plein droit à son échéance normale. La dénonciation ne donne droit à aucune indemnité.

Fait à Orsay, le

Pour le Club Athlétique

Orsay Rugby Club

Le Président,

Paul TREMSAL

Pour la Commune d’Orsay

Le Maire,

David ROS47

2010-20 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – FOOTBALL CLUB ORSAY BURES

La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dro its des citoyens dans leurs relations avec les administrations, complétée par le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, impose aux collectivités publiques de conclure une convention avec tout organisme de droit privé bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.

Cette convention a pour objectif de clarifier les relations entre la collectivité et l’association. Elle doit notamment définir l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association ainsi que les obligations des deux parties et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Par cette convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.

En outre, sous peine d’une requalification de la convention en délégation de service public ou en marché de prestations par le juge, celle-ci doit être conclue en vue du financement d’actions :

- d’intérêt public local ;

- à la seule initiative de l’association ;

- sans contrepartie directe pour la collectivité.

Le projet de convention soumis au conseil municipal concerne le Football club Orsay- Bures, association pour laquelle le montant de la subvention proposé au vote lors de l’adoption du budget primitif 2010, le 24 mars 2010, est de 24 200 €.

Le but de cette association est la pratique du football et de toutes activités en relation avec le football.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et le football club Orsay- Bures pour l’année 2010, pour un montant de 24 200 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.48

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre

La commune d’Orsay représentée par son maire en exercice, David ROS, conformément à la délibération du conseil municipal n° 2008-6 du 15 ma rs 2008, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,

Ci-après dénommée « la commune »,

Et

le Football club Orsay-Bures - Stade municipal - Boulevard de la Terrasse - 91400 ORSAY représenté par son président, Monsieur Christian OTT, agissant au nom et pour le compte de ladite association en vertu de cette qualité,

Ci-après dénommée « l’association »,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er.- Objet de la convention

La commune et l’association conviennent de conclure la présente convention de subvention en application des dispositions portant sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispositions imposées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et par son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Cette convention définit l’objet de la subvention annuelle attribuée par la commune à l’association, son montant et ses conditions d’utilisation. Elle détermine également les modalités du contrôle financier de l’association, dans les formes prévues par la loi.

Article 2.- Objet de la subvention

La commune alloue une subvention de fonctionnement au Football club Orsay-Bures pour favoriser l’exercice des activités d’intérêt public local à la seule initiative de l’association, au bénéfice de ses adhérents, dans le cadre du développement et de la promotion de la pratique du football dans les communes d’Orsay et de Bures-sur-Yvette.

Article 3.- Montant de la subvention

La subvention de fonctionnement est déterminée au vu du dossier de demande de subvention annuelle renseigné par l’association, comprenant le compte rendu financier de l’exercice précédent. La subvention attribuée pour l’année 2010 est de 24 200 € (vingt-quatre mille deux cents euros).

Article 4.- Conditions d’utilisation de la subvention

Votée par le conseil municipal, la subvention annuelle est notifiée à l’association et créditée à son compte en trois fois, en avril, juin et septembre. Elle est destinée à couvrir des dépenses dont la finalité correspond à l’objet défini à l’article 2. L’octroi de cette subvention soumet l’association au contrôle défini à l’article 5.49

Article 5.- Contrôle financier de l’association

Le Football club Orsay-Bures s’engage à fournir à la commune :

- Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 d u 12 avril 2000 : avant le 1er septembre de l’année N+1, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l’objet de la subvention (spécifié à l’article 2) ;

- Dans le même délai, le bilan moral et le compte d’exploitation de l’association, celui-ci étant, le cas échéant et selon les modalités prévues par la loi, certifié par l’autorité compétente.

L’association tiendra à la disposition de la commune, pendant un délai de trois ans après la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, les justificatifs des dépenses exposées au moyen des fonds alloués.

Elle fera figurer le cas échéant, dans le formulaire de demande de subvention, le détail des aides en nature accordées par la commune pour l’exercice précédent.

La commune se réserve le droit de demander toutes justifications supplémentaires susceptibles de lui apporter l’information la plus complète sur la situation financière de l’association.

Elle pourra suspendre, diminuer ou remettre en cause le montant de la subvention, ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées à ce titre, en cas de non-respectt des engagements ci-avant pris par l’association, ou s’il était avéré que les dépenses effectuées ne correspondent pas à l’objet de la subvention.

Article 6.- Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du 1er avril 2010. Elle est conclue pour l’année 2010. Elle arrive donc à son échéance normale le 31 décembre 2010.

Article 7.- Résiliation de la convention

La présente convention peut être dénoncée par chacune des parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre, en respectant un préavis de trois mois. Elle est résiliée de plein droit à son échéance normale. La dénonciation ne donne droit à aucune indemnité.

Fait à Orsay, le

Pour le Football club Orsay-Bures

Le Président,

Christian OTT

Pour la Commune d’Orsay

Le Maire,

David ROS50

2010-21 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – OFFICE MUNICIPAL D’ANIMATION ET DES FETES

La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dro its des citoyens dans leurs relations avec les administrations, complétée par le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, impose aux collectivités publiques de conclure une convention avec tout organisme de droit privé bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.

Cette convention a pour objectif de clarifier les relations entre la collectivité et l’association. Elle doit notamment définir l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association ainsi que les obligations des deux parties et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Par cette convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.

En outre, sous peine d’une requalification de la convention en délégation de service public ou en marché de prestations par le juge, celle-ci doit être conclue en vue du financement d’actions :

- d’intérêt public local ;

- à la seule initiative de l’association ;

- sans contrepartie directe pour la collectivité.

Le projet de convention soumis au conseil municipal concerne l’office municipal d’animation et des fêtes (OMAF), association pour laquelle le montant de la subvention proposé au vote lors de l’adoption du budget primitif 2010, le 24 mars 2010, est de 31 000 €.

Le but de cette association est de permettre d’établir un lien permanent entre la municipalité d’Orsay, les personnes et les associations de la ville, grâce aux fêtes, aux jumelages et à toutes les manifestations à caractère public :

- Fête des Fleurs,

- Fêtes d’Orsay (Juin),

- Cérémonie du 14 juillet,

- Spectacles de Noël (manifestations et décorations).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’Office municipal d’animation et des fêtes pour l’année 2010, pour un montant de 31 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.51

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre

La commune d’Orsay représentée par son maire en exercice, David ROS, conformément à la délibération du conseil municipal n° 2008-6 du 15 ma rs 2008, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,

Ci-après dénommée « la commune »,

Et

L’Office municipal d’animation et des fêtes - Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91400 ORSAY, représenté par son président, Monsieur Pierre LUCAS, agissant au nom et pour le compte de ladite association en vertu d’une délibération de son conseil d’administration du 26 février 1996,

Ci-après dénommée « l’association »,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1.- Objet de la convention

La commune et l’association conviennent de conclure la présente convention d’objectifs en application des dispositions portant sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispositions imposées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et par son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Cette convention définit l’objet de la subvention annuelle attribuée par la commune à l’association, son montant et ses conditions d’utilisation. Elle détermine également les modalités du contrôle financier de l’association, dans les formes prévues par la loi.

Article 2.- Objet de la subvention

La commune alloue une subvention de fonctionnement à l’Office municipal d’animation et des fêtes pour favoriser l’exercice des activités d’intérêt public local à la seule initiative de l’association, au bénéfice des associations de la ville et des Orcéens, à l’occasion des fêtes, des jumelages et de toutes manifestations à caractère public.

Article 3.- Montant de la subvention

La subvention de fonctionnement est déterminée au vu du dossier de demande de subvention annuelle renseigné par l’association, comprenant le compte rendu financier de l’exercice précédent. La subvention attribuée pour l’année 2010 est de 31 000 € (trente et un mille euros).

Article 4.- Conditions d’utilisation de la subvention

Votée par le conseil municipal, la subvention est notifiée à l’association et créditée à son compte en trois fois, en avril, juin et septembre. Elle est destinée à couvrir des dépenses dont la finalité correspond à l’objet défini à l’article 2. L’octroi de cette subvention soumet l’association au contrôle défini à l’article 5.52

Article 5.- Contrôle financier de l’association

L’Office municipal d’animation et des fêtes s’engage à fournir à la commune :

- Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 d u 12 avril 2000 : avant le 1er septembre de l’année N+1, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l’objet de la subvention (spécifié à l’article 2) ;

- Dans le même délai, le bilan moral et le compte d’exploitation de l’association, celui-ci étant, le cas échéant et selon les modalités prévues par la loi, certifié par l’autorité compétente.

L’association tiendra à la disposition de la commune, pendant un délai de trois ans après la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, les justificatifs des dépenses exposées au moyen des fonds alloués.

Elle fera figurer le cas échéant, dans le formulaire de demande de subvention, le détail des aides en nature accordées par la commune pour l’exercice précédent.

La commune se réserve le droit de demander toutes justifications supplémentaires susceptibles de lui apporter l’information la plus complète sur la situation financière de l’association.

Elle pourra suspendre, diminuer ou remettre en cause le montant de la subvention, ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées à ce titre, en cas de non-respect des engagements ci-avant pris par l’association, ou s’il était avéré que les dépenses effectuées ne correspondent pas à l’objet de la subvention.

Article 6.- Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du 1er avril 2010. Elle est conclue pour l’année 2010. Elle arrive donc à son échéance normale le 31 décembre 2010.

Article 7.- Résiliation de la convention

La présente convention peut être dénoncée par chacune des parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre, en respectant un préavis de trois mois. Elle est résiliée de plein droit à son échéance normale. La dénonciation ne donne droit à aucune indemnité.

Fait à Orsay, le

Pour l’Office municipal

d’animation et des fêtes

Le Président,

Pierre LUCAS

Pour la Commune d’Orsay

Le Maire,

David ROS53

2010-22 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – ASSOCIATION DES EMPLOYES COMMUNAUX D’ORSAY

La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dro its des citoyens dans leurs relations avec les administrations, complétée par le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, impose aux collectivités publiques de conclure une convention avec tout organisme de droit privé bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.

Cette convention a pour objectif de clarifier les relations entre la collectivité et l’association. Elle doit notamment définir l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association ainsi que les obligations des deux parties et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Par cette convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.

En outre, sous peine d’une requalification de la convention en délégation de service public ou en marché de prestations par le juge, celle-ci doit être conclue en vue du financement d’actions :

- d’intérêt public local ;

- à la seule initiative de l’association ;

- sans contrepartie directe pour la collectivité.

Le projet de convention soumis au conseil municipal concerne l’association des employés communaux d’Orsay (AECO), association pour laquelle le montant de la subvention proposé au vote lors de l’adoption du budget primitif 2010, le 24 mars 2010, est de 66 000 €.

Le but de cette association est de proposer et de verser des prestations sociales en faveur des agents adhérents.

Les prestations sont les suivantes :

. aides diverses

. bons de rentrée scolaire

. participation aux événements familiaux….

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’association des employés communaux d’Orsay pour l’année 2010, pour un montant de 66 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.54

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre

La commune d’Orsay représentée par son maire en exercice, David ROS, conformément à la délibération du conseil municipal n° 2008-6 du 15 ma rs 2008, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,

Ci-après dénommée « la commune »,

Et

L’Association des employés communaux d’Orsay - Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc 91400 ORSAY, représentée par sa présidente, Madame Véronique GASSELIN, agissant au nom et pour le compte de ladite association en vertu d’une délibération de son conseil d’administration du 19 février 2010,

Ci-après dénommée « l’association »,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1.- Objet de la convention

La commune et l’association conviennent de conclure la présente convention d’objectifs en application des dispositions portant sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispositions imposées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et par son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Cette convention définit l’objet de la subvention annuelle attribuée par la commune à l’association, son montant et ses conditions d’utilisation. Elle détermine également les modalités du contrôle financier de l’association, dans les formes prévues par la loi.

Article 2.- Objet de la subvention

La commune alloue une subvention de fonctionnement à l’association des employés communaux d’Orsay pour favoriser l’exercice des activités à la seule initiative de l’association, au bénéfice du personnel communal à l’occasion, notamment, d’événements tels que :

- rentrée scolaire, naissance, mariage ;

- fête des mères, fête des pères, départ à la retraite ;

- médaille du travail ;

- organisation de sorties diverses.

Article 3.- Montant de la subvention

La subvention de fonctionnement est déterminée au vu du dossier de demande de subvention annuelle renseigné par l’association, comprenant le compte rendu financier de l’exercice précédent. La subvention attribuée pour l’année 2010 est de 66 000 € (soixante six mille euros).

Article 4.- Conditions d’utilisation de la subvention

Votée par le conseil municipal, la subvention est notifiée à l’association et créditée à son compte en trois fois, en avril, juin et septembre. Elle est destinée à couvrir des dépenses dont la finalité correspond à l’objet défini à l’article 2. L’octroi de cette subvention soumet l’association au contrôle défini à l’article 5.55

Article 5.- Contrôle financier de l’association

L’association des employés communaux d’Orsay s’engage à fournir à la commune :

- Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 d u 12 avril 2000 : avant le 1er septembre de l’année N+1, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l’objet de la subvention (spécifié à l’article 2) ;

- Dans le même délai, le bilan moral et le compte d’exploitation de l’association, celui-ci étant, le cas échéant et selon les modalités prévues par la loi, certifié par l’autorité compétente.

L’association tiendra à la disposition de la commune, pendant un délai de trois ans après la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, les justificatifs des dépenses exposées au moyen des fonds alloués.

Elle fera figurer le cas échéant, dans le formulaire de demande de subvention, le détail des aides en nature accordées par la commune pour l’exercice précédent.

La commune se réserve le droit de demander toutes justifications supplémentaires susceptibles de lui apporter l’information la plus complète sur la situation financière de l’association.

Elle pourra suspendre, diminuer ou remettre en cause le montant de la subvention, ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées à ce titre, en cas de non-respectt des engagements ci-avant pris par l’association, ou s’il était avéré que les dépenses effectuées ne correspondent pas à l’objet de la subvention.

Article 6.- Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du 1er avril 2010. Elle est conclue pour l’année 2010. Elle arrive donc à son échéance normale le 31 décembre 2010.

Article 7.- Résiliation de la convention

La présente convention peut être dénoncée par chacune des parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre, en respectant un préavis de trois mois. Elle est résiliée de plein droit à son échéance normale. La dénonciation ne donne droit à aucune indemnité.

Fait à Orsay, le

Pour l’association des employés

communaux d’Orsay

La Présidente,

Véronique GASSELIN

Pour la Commune d’Orsay

Le Maire,

David ROS56

2010-23 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE

La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dro its des citoyens dans leurs relations avec les administrations, complétée par le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, impose aux collectivités publiques de conclure une convention avec tout organisme de droit privé bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.

Cette convention a pour objectif de clarifier les relations entre la collectivité et l’association. Elle doit notamment définir l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association ainsi que les obligations des deux parties et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Par cette convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.

En outre, sous peine d’une requalification de la convention en délégation de service public ou en marché de prestations par le juge, celle-ci doit être conclue en vue du financement d’actions :

- d’intérêt public local ;

- à la seule initiative de l’association ;

- sans contrepartie directe pour la collectivité.

Le projet de convention soumis au conseil municipal concerne l’association d’aide à domicile, association pour laquelle le montant de la subvention proposé au vote lors de l’adoption du budget primitif 2010, le 24 mars 2010, est de 35 412 €.

Le but de cette association est d’intervenir auprès de toute personne malade, retraitée, handicapée ou à la sortie d’une hospitalisation pour l’aider dans les actes de la vie courante : entretien du logement, courses, repas, aide à la toilette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’association d’aide à domicile pour l’année 2010, pour un montant de 35 412 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.57

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre

La commune d’Orsay représentée par son maire en exercice, David ROS, conformément à la délibération du conseil municipal n° 2008-6 du 15 ma rs 2008, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,

Ci-après dénommée « la commune »,

Et

L’Association d’aide à domicile - 1, allée Jean-Claude Arnoux - 91400 ORSAY, représentée par sa présidente, Madame Liliane MAY, agissant au nom et pour le compte de ladite association en vertu d’une délibération de son conseil d’administration du 1er juillet 2005.

Ci-après dénommée « l’association »,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1.- Objet de la convention

La commune et l’association conviennent de conclure la présente convention de subvention en application des dispositions portant sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispositions imposées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et par son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Cette convention définit l’objet de la subvention annuelle attribuée par la commune à l’association, son montant et ses conditions d’utilisation. Elle détermine également les modalités du contrôle financier de l’association, dans les formes prévues par la loi.

Article 2.- Objet de la subvention

La commune alloue une subvention de fonctionnement à l’association d’aide à domicile pour favoriser l’exercice des activités d’intérêt public local à la seule initiative de l’association et au bénéfice des Orcéens. Plus précisément, la subvention est attribuée pour organiser et gérer les soins et l’aide à domicile auprès des personnes âgées, malades ou handicapés ainsi que tout service pouvant concourir au maintien à domicile des Orcéens.

Article 3.- Montant de la subvention

La subvention de fonctionnement est déterminée au vu du dossier de demande de subvention annuelle renseigné par l’association, comprenant le compte rendu financier de l’exercice précédent. La subvention attribuée pour l’année 2010 est de 35 412 € (trente cinq mille quatre cent douze euros).

Article 4.- Conditions d’utilisation de la subvention

Votée par le conseil municipal, la subvention est notifiée à l’association et créditée à son compte en trois fois, en avril, juin et septembre. Elle est destinée à couvrir des dépenses dont la finalité correspond à l’objet défini à l’article 2. L’octroi de cette subvention soumet l’association au contrôle défini à l’article 5.58

Article 5.- Contrôle financier de l’association

L’Association d’aide à domicile s’engage à fournir à la commune :

- Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 d u 12 avril 2000 : avant le 1er septembre de l’année N+1, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l’objet de la subvention (spécifié à l’article 2) ;

- Dans le même délai, le bilan moral et le compte d’exploitation de l’association, celui-ci étant, le cas échéant et selon les modalités prévues par la loi, certifié par l’autorité compétente.

Elle tiendra à la disposition de la commune, pendant un délai de trois ans après la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, les justificatifs des dépenses exposées au moyen des fonds alloués.

Elle fera figurer le cas échéant, dans le formulaire de demande de subvention, le détail des aides en nature accordées par la commune pour l’exercice précédent.

La commune se réserve le droit de demander toutes justifications supplémentaires susceptibles de lui apporter l’information la plus complète sur la situation financière de l’association.

Elle pourra suspendre, diminuer ou remettre en cause le montant de la subvention, ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées à ce titre, en cas de non-respect des engagements ci-avant pris par l’association, ou s’il était avéré que les dépenses effectuées ne correspondent pas à l’objet de la subvention.

Article 6.- Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du 1er avril 2010. Elle est conclue pour l’année 2010. Elle arrive donc à son échéance normale le 31 décembre 2010.

Article 7.- Résiliation de la convention

La présente convention peut être dénoncée par chacune des parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre, en respectant un préavis de trois mois. Elle est résiliée de plein droit à son échéance normale. La dénonciation ne donne droit à aucune indemnité.

Fait à Orsay, le

Pour l’Association d’aide à domicile

La Présidente,

Liliane MAY

Pour la Commune d’Orsay

Le Maire,

David ROS59

2010-24 - FINANCES - ETALEMENT : PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE

Un emprunt a été réaménagé en 2009 afin de bénéficier de la conjoncture favorable des marchés. Dans le cadre de ce réaménagement, une indemnité de 224 999,80 euros a été intégrée dans le capital restant dû.

Il est possible d’étaler cette pénalité de renégociation sur la durée résiduelle de l’emprunt, soit dix ans dans le cas présent.

Il convient de prendre une délibération autorisant cet étalement :

- Dépenses de Fonctionnement : 6862 « Dotations aux amortissements de charges financières à répartir : + 22 500 €

- Recettes d’investissement : 4817 « Pénalités de renégociation de la dette à répartir : + 22 500 €.

Benjamin LUCAS-LECLIN souhaite avoir plus d’information par rapport au risque encouru.

Jean-François DORMONT répond qu’il s’agit de la parité euro/dollar.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’option pour l’étalement de cette charge à hauteur de 22 500 € sur dix ans.

2010-25 - FINANCES - PROVISION POUR RISQUES RAPPORT DE LA DELIBERATION 2009- 31 DU 25 MARS 2009 ET CONSTITUTION D’UNE NOUVELLE PROVISION POUR RISQUES

Rappel des faits : la société Vinci-Park a engagé une procédure contentieuse à l’encontre de la commune, auprès du Tribunal administratif, au sujet de factures atteintes de la déchéance quadriennale, dont le mandatement a été rejeté par la Trésorerie principale en janvier 2009. Aussi, par délibération n° 2009-31 du 25 mars 2009, le co nseil municipal a fixé une provision pour risques d’un montant de 209 699,98 €. La commune a procédé au mandatement de cette provision le 23 octobre 2009 par mandat n° 2602.

Or, le Trésorier a rejeté le mandat au motif suivant : impossibilité de prise en charge dans le logiciel de la Trésorerie de cette écriture semi-budgétaire. En effet, elle a été inscrite en mouvement d’ordre dans les dépenses de fonctionnement du budget communal au chapitre 042, mais sans sa contrepartie dans les recettes d’investissement au chapitre 040, ce qui déséquilibre les mouvements d’ordre entre sections dans le budget communal et ne permet pas sa prise en charge.

Le Trésorier nous a donc demandé d’annuler cette provision et de la réinscrire au budget 2010. Les crédits prévus pour cette provision seront bien réels et semi-budgétaires, inscrits au compte 6815 « provisions pour risques » à hauteur de 209 700 €, avec leur contrepartie sur le compte du Trésorier au compte 1511.

Il convient donc de rapporter la délibération n° 20 09-31du 25 mars 2009 et de prendre une nouvelle délibération.

Hervé CHARLIN demande un règlement à l’amiable, le service a été rendu donc la commune doit payer. La commune aurait pu relancer la société afin d’obtenir les factures avant le délai fatidique. Jean-François DORMONT répond que cette affaire date de l’ancienne mandature, qui, effectivement, aurait pu effectuer cette démarche.

Marie-Hélène AUBRY explique que les factures reçues à l’époque n’étaient pas conformes et avaient été rejetées, d’où le retard important dans leur transmission.60

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Mme Aubry, M.Lucas-Leclin, Mme Denis, M. Vitry, Mme Parvez, M. Aumettre, Mme Donger-Desvaux, M. Charlin) :

- Rapporte la délibération n° 2009-31 en date du 25 mars 2009 , autorisant la constitution de la provision pour risques,

- Décide de constituer une provision pour risques d’un montant de 209 700 € au compte 6815 « dotations aux provisions » sur le budget primitif 2010, opération réelle semi- budgétaire,

- Précise que sa contrepartie est non budgétaire, inscrite sur le compte du Trésorier au 1511 « provisions pour risques ».

2010-26 - INTERCO - ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE ET TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY

La communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS) en tant qu’entité individuelle, et plusieurs communes membres, souhaitent constituer un groupement de commandes, coordonné par la CAPS, pour les travaux d’entretien d’éclairage public, de signalisation lumineuse et tricolore et des illuminations de fin d’année.

Outre les améliorations escomptées au plan technique, la mutualisation des besoins vise la réalisation d’économies d’échelle et l’obtention de tarifs plus attractifs.

Le principe de ce groupement est d’obtenir des prix communs. Néanmoins, la gestion et les interventions continueront à être assurées directement par chaque entité.

Pour rejoindre le groupement, la commune doit, au plan technique, identifier un correspondant «technique» pour le groupement.

Au plan administratif, il convient de faire approuver la convention constitutive du groupement par le conseil municipal, et de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement (chaque adhérent est représenté à cette CAO), parmi les membres de la commission d’appel d’offre de la commune.

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux d’entretien d’éclairage public, de signalisation lumineuse et tricolore et des illuminations de fin d’année,

- d’élire, parmi les membres de la commission d’appel d’offre de la commune, un membre titulaire et son suppléant pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

Pour mémoire, les membres de la commission d’appel d’offre de la commune sont les suivants :

Titulaires

M. Jean-François DORMONT

M. Joël EYMARD

M. François ROUSSEAU

M. David SAUSSOL

Mme Simone PARVEZ

Suppléants61

Mme Marie-Pierre DIGARD

Mme Elisabeth DELAMOYE

M. Frédéric HENRIOT

M. Jean-Christophe PERAL

Mme Béatrice DONGER - DESVAUX

Marie-Hélène AUBRY indique qu’elle constate une dégradation sensible de la voirie et de l’éclairage public depuis les transferts à la CAPS. Elle souhaite que la commune demande, lors des prochaines négociations sur le transfert total de ces secteurs, la réintégration dans le budget de l’intégralité des voiries et éclairage public afin de retrouver un service de qualité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 voix contre (Mme Parvez, Mme Aubry, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, M. Vitry, Mme Denis), 2 abstentions (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux d’entretien d’éclairage public, de signalisation lumineuse et tricolore et des illuminations de fin d’année.

- Autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment, à signer et exécuter les marchés correspondants.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des années concernées.

Le conseil municipal, après appel de candidatures, par 27 voix pour, 6 membres ne participant pas au vote (Mme Parvez, Mme Aubry, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, M. Vitry, Mme Denis) :

- Désigne comme représentant de la commission d’appel d’offres de la commune, à la commission d’appel d’offres du groupement :

o M. Dormont : délégué titulaire

o M. Rousseau : délégué suppléant

2010-27 - INTERCO - MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES DES BIBLIOTHEQUES ET DU BIEN IMMEUBLE DE LA BIBLIOTHEQUE DU CENTRE D’ORSAY

A compter du 1er janvier 2007, les bibliothèques ont été transférées à la CAPS.

Il est rappelé que par principe tout transfert de compétence entraîne le transfert des biens, équipements et services publics nécessaires à son exercice, ainsi que de l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés.

Toutefois, ce transfert ne constitue pas un transfert en pleine propriété mais simplement la transmission des droits et obligations du propriétaire, le bénéficiaire ne disposant pas du droit d’aliéner le bien.

Cette mise à disposition sans transfert de propriété ne donne lieu à aucune indemnité, elle a lieu à titre gratuit. Elle est constatée par un procès verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire.

Le procès verbal de mise à disposition constitue un élément préalable indispensable à la constatation comptable afin qu’il puisse enregistrer les opérations d’ordre non budgétaires correspondantes.

Suite à la délibération du n° 2007-83 du 25 juin 200 7 relative à la mise disposition des bibliothèques de Mondétour et du Guichet, il est proposé d’établir un nouveau procès verbal afin62

de procéder à la mise à disposition de l’ensemble des bibliothèques ainsi qu’à la mise à disposition du bien immeuble de la bibliothèque du centre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 6 voix contre (Mme Aubry, Mme Denis, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, M. Vitry, M. Lucas-Leclin) :

- Autorise le maire à signer le procès verbal de mise à disposition des bibliothèques.

PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION des BIENS MEUBLES des BIBLIOTHEQUES d’ORSAY et

du BIEN IMMEUBLE DE LA BIBLIOTHEQUE DU CENTRE D’ORSAY

Entre

La Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, sise Parc Orsay Université – 26, rue Jean Rostand, 91898 Orsay Cedex représentée par Monsieur François LAMY, en sa qualité de Président, ci-après désignée par la CAPS

d’une part,

Et

La commune d’Orsay, sise 2 place du Général LECLERC, 91400 ORSAY, représentée par Monsieur David ROS, en sa qualité de Maire

d’autre part,

Par délibération en date du 7 juillet 2005, le Conseil Communautaire de la CAPS a reconnu comme étant d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2007 les bibliothèques d’Orsay.

En application des dispositions des articles L 1321-1 à 1321-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) il est procédé au transfert de biens et obligations financières selon les modalités définies ci-après.

DISPOSITIONS PATRIMONIALES

Article 1 - Mise à disposition des équipements.

Les modalités de transfert prévues aux articles L 1321-1 à L 1321-8 du CGCT prévoient la mise à disposition des biens concernant la compétence transférée, et précisent que cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune antérieurement compétente et la CAPS.

Ce transfert ne constitue pas un transfert en pleine propriété, mais une simple transmission des droits et obligations du propriétaire et au final un changement d’affectataire du domaine public.

Le procès-verbal doit être signé par le maire de la commune d’Orsay et le Président de la CAPS. Ce procès-verbal est une pièce justificative des écritures comptables à passer.63

Conformément à l’instruction budgétaire M14 réformée au 1er janvier 2006, les écritures patrimoniales induites par les dispositions précitées sont débudgétisées, et constatées par le seul comptable. Les éléments patrimoniaux permettant d’établir ces écritures sont détaillées en annexe n°1.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 2 - Contentieux

Les éventuels contentieux en cours au 01/01/2007 seront poursuivis par la commune d’Orsay. Il n’existe pas à la connaissance de la commune d’Orsay de contentieux en cours portant sur les biens mis à disposition.

Article 3 – Actions et responsabilités

La commune d’Orsay exerce toutes les actions et responsabilités découlant de l’application des articles 1792 et 2270 du code civil, relatives à la responsabilité décennale, ainsi que les actions et responsabilités relatives à la garantie biennale, au 31/12/2006 pour les biens tels qu’ils apparaissent à l’article premier.

Article 4 – Assurance des biens meubles

L’assurance des biens mis à disposition ne relève plus de la Commune d‘Orsay dès le 01/01/2007 pour les biens tels qu’ils apparaissent à l’article premier.

Article 5 - FCTVA

Les versements de FCTVA pour les dépenses éligibles jusqu’au 31/12/2006 supportées par la commune d’Orsay avant le transfert bénéficieront à cette dernière. La commune devra justifier de ses obligations au regard de la TVA auprès des services fiscaux.

DUREE - LITIGES

Article 6 – Durée du Procès Verbal

Le présent procès verbal prend effet à la date du 01/01/2007 sans limitation de durée.

Article 7 - Litiges

Pour toute difficulté d’application du présent procès verbal et en cas de litiges, la commune et la CAPS conviennent de saisir le représentant de l’Etat dans le département avant tout recours contentieux.

Fait à Orsay, le

Pour la ville d’Orsay, Pour la CAPS,

Le Maire, Le Président,

David ROS François LAMYN°

d'invent

aire

Désignation

Situati

on

juridiq

ue

Date

d'acquisiti

on

Coût

acquisition

ou coût

estimé par les

domaines

Durée d'amort

.

Cumul des

amortissement s au 31/12/06

Valeur Nette Comptable au

01/01/07

Dotation aux amortissement

s 2007

Valeur nette comptable au

31/12/07

Imputatio n dans les livres

de la CAPS

estimation des domaines au

1/1/07

Bâtiment principal - Bibliothèque du Centre

(a)

1980

558 000,00 €

Néant

0,00 €

558 000,00 €

0,00 €

558 000,00 €

21731

Total Bâtiments

558 000,00 €

0,00 €

558 000,00 €

0,00 €

558 000,00 €

Imprimante HP 5100 TN

(a)

2003

3 037,84 €

3

3 037,84 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

21783

Scanner HP 5500C

(a)

2003

346,84 €

3

346,84 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

21783

Switch HP procurve 24 ports

(a)

2003

496,34 €

3

496,34 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

21783

4 douchettes codes barres

(a)

2003

1 148,16 €

3

1 148,16 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

21783

5 postes informatiques

(a)

2003

8 192,60 €

3

8 192,60 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

21783

Serveur

(a)

2003

4 792,37 €

3

4 792,37 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

21783

Logiciel ORPHEE phase 1

(a)

2004

18 538,00 €

3

18 538,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

21783

8 ordinateurs

(a)

2004

11 194,56 €

3

11 194,56 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

21783

Cablage

(a)

2005

18 099,98 €

3

9 049,99 €

9 049,99 €

9 049,99 €

0,00 €

21783

Logiciel ORPHEE phase 2

(a)

2005

25 175,80 €

3

12 587,90 €

12 587,90 €

12 587,90 €

0,00 €

21783

Onduleur backp UPS RS 100

(a)

2005

264,73 €

3

132,37 €

132,37 €

132,37 €

0,00 €

21783

5 douchettes codes barres

(a)

2006

478,40 €

3

0,00 €

478,40 €

239,20 €

239,20 €

21783

Total matériel et mobilier

91 765,62 €

69 516,97 €

22 248,66 €

22 009,46 €

239,20 €

TOTAL GENERAL

649 765,62 €

0,00 €

69 516,97 €

580 248,66 €

22 009,46 €

558 239,20 €

(a)

domaine public

ANNEXE 1 :

MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES - VALEUR NETTE COMPTABLE

BATIMENT ET MATERIEL INFORMATIQUE DES BIBLIOTHEQUES D'ORSAY

Procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements2010-28 - DEVELOPPEMENT DURABLE - ADHESION A L’ASSOCIATION « LES ECO- MAIRES »

La municipalité a souhaité faire du Développement Durable l’un des piliers de son action.

L’association des Eco-Maires, fondée en 1989, regroupe près de 2 000 collectivités locales et propose d’aider les collectivités dans leurs politiques de prise en compte de l’environnement et des exigences du Développement Durable.

Après 15 ans d’activité, les Eco-Maires sont aujourd’hui le premier réseau national d’élus mobilisé sur les problématiques environnementales et de Développement Durable. De précurseur en terme politique, méthodologique, le réseau est aujourd’hui devenu un réel outil pour les acteurs du territoire et les enjeux nationaux.

Parmi ses activités « quotidiennes » - échanges d’expériences, mutualisation des compétences, innovation, recherche – l’association a rapidement mis en place diverses actions de valorisation des initiatives locales. Ainsi, elle a développé des Commissions thématiques, réels « laboratoires » aux réflexions innovantes sur des thèmes reconnus comme clefs. Autour de ces élus, des partenaires essentiels participent aux réflexions qui s'accompagnent d'études et de tests sur des communes pilotes.

Afin de conforter son engagement, la municipalité souhaite participer à la dynamique des Eco- Maires en adhérant à l’association dont la cotisation s’élève à 0,09€ par habitant soit 1497,42 € pour notre ville.

Simone PARVEZ indique que c’est une association de plus parmi tant d’autres, elle estime qu’il y a trop de bla-bla, trop de réunions et pas assez de décision. Pour cette raison le groupe PO votera contre les « co’maires, les co’mairages » et les redondances inutiles.

Hervé CHARLIN se demande à quoi sert cette association par rapport au plan climat dont on parle beaucoup aujourd’hui. Guy AUMETTRE et lui-même s’abstiendront de vote.

Yann DUMAS-PILHOU souhaite connaître les communes environnantes ayant déjà adhéré à cette association.

Marie-Pierre DIGARD indique que la commune de Longjumeau entre autre est adhérente. L’Etat impose aux communes un plan climat territorial : ce type d’association permet d’échanger sur le montage de ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 6 voix contre (Mme Aubry, M. Vitry, Mme Parvez, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis) :

- Décide d’adhérer à l’association « Les Eco-Maires ».

- Dit que la cotisation à l’association s’élève à la somme de 0,09€ par habitant, soit 1 497, 42 € pour l’exercice 2010.

- Précise que le montant de la dépense est inscrit au budget communal.

2010-29 - SCOLAIRE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE – ANNEE SCOLAIRE 2009/2010

Comme chaque année, le service scolaire, en collaboration avec les enseignants et l’Inspection de l’Education Nationale, organise quatre séjours en classes de découverte pour les écoles élémentaires et maternelles publiques de la Commune.Pour l’année scolaire 2009/2010, quatre projets pour six classes ont été présentés et sont actuellement en cours de validation auprès de l’inspecteur d’Académie selon les critères définis dans la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, à savoir :

- Les classes de découverte sont organisées conjointement avec l’établissement scolaire et la commune et reposent sur le volontariat des enseignants ;

- Il s’agit de sorties scolaires de cinq nuitées minimum, soumises à l’autorisation préalable de l’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et s’intégrant au projet de l’école et au projet pédagogique de la classe.

Cette année, plusieurs thématiques sont abordées lors des séjours, telles que :

Découverte des volcans (école élémentaire du Centre),

Découverte du milieu fluvial (école élémentaire du Centre),

L’espace (école élémentaire du Guichet),

Découverte du milieu marin (école maternelle de Mondétour).

Après une mise en concurrence, les prestataires ont été choisis par la commune. Les séjours sont organisés et financés par la commune, avec une participation financière des familles, selon le quotient familial.

TABLEAU DE PRESENTATION DES CLASSES DE DECOUVERTE ANNEE SCOLAIRE 2009/2010

Ecoles Lieux Dates Organismes Enseignants Prix par enfants par séjour Classes Thèmes des séjours

Elémentaire

Centre

Murat le

Quaire (63)

3 au 7

mai

La Ligue de

l'Enseignement M. Cornu

83,23 €J/E

416,14 € CM2 Volcans

Elémentaire

Centre

Classe

Péniche

17 au 23

mai Astarte SARL Mme Pougeon

53,60 € J/E

375,23 € CM2

Péniche : milieu fluvial

et peinture

Mme Clerjon CM2

Elémentaire

Guichet Salbris (41)

14 au 18

juin

Aventures

Scientifiques

Mme Marchal

73,74 € J/E

368,69 €

CM2

Espace

Mme Busseti GS

Maternelle

Mondétour Pouliguen

22 au 26

mars A.D.P.E.P. 91

Mme Bourgaisse

69,54 € J/E

347.72 €

GS

Découverte milieu

marin

Rappel

Le système de la tarification par tranche de quotients familiaux pour les services rendus à la famille a été mis en place dans les années 1970. A la suite de nombreuses modifications partielles, ce système était devenu de plus en plus complexe.

Par délibération n° 2008-100 du 25 juin 2008, il a été mis en place un dispositif, toujours basé sur le quotient familial, mais évoluant de façon linéaire.

Tarification pour la classe de découverte des Volcans de Monsieur Cornu,

le tarif minimum de 69.37€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 228.88€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 416.14€ pour un quotient maximum de 2300€.

pour la classe de découverte du milieu fluvial de Madame Pougeon, le tarif minimum de 62.55€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 206.38€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 375.23€ pour un quotient maximum de 2300€

pour la classe de découverte de l’espace de Mesdames Marchal et Clerjon, le tarif minimum de 61.46€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 202.78€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 368.69€ pour un quotient maximum de 2300€

pour la classe de découverte du milieu marin de Mesdames Busetti et Bourgaisse, le tarif minimum de 57.96€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 191.25€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 347.72€ pour un quotient maximum de 2300€

Aussi est-il proposé au conseil municipal d’approuver les séjours classe de découverte et d’appliquer le système de tarifications adopté par délibération n° 2008-100 du conseil municipal du 25 juin 2008.

Béatrice DONGER-DESVAUX demande s’il s’agit d’un séjour de 5 ou 7 jours. Ce point sera éclaircit, indique Monsieur le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les séjours de classe de découverte.

- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.

- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget 2010 de la commune.

- Fixe les conditions de tarification ainsi :

En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2300€) les familles paient le tarif maximum.

Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 750€, application de la formule :

o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)

o Taux de progressivité = (tarif intermédiaire - tarif minimum) / (quotient familial intermédiaire - quotient familial minimum)

Pour les familles dont le QF se situe entre 751€ et 2300€, application de la formule :

o Tarif = Tarif intermédiaire + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial intermédiaire)

o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif intermédiaire ) / (quotient familial maximum - quotient familial intermédiaire)

Pour les non orcéens il est prévu d’appliquer le tarif maximum pour la classe de découverte des Volcans de Monsieur Cornu,

le tarif minimum de 69.37€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 228.88€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 416.14€ pour un quotient maximum de 2300€.

pour la classe de découverte du milieu fluvial de Madame Pougeon, le tarif minimum de 62.55€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 206.38€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 375.23€ pour un quotient maximum de 2300€

pour la classe de découverte de l’espace de Mesdames Marchal et Clerjon, le tarif minimum de 61.46€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 202.78€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 368.69€ pour un quotient maximum de 2300€

pour la classe de découverte du milieu marin de Mesdames Busetti et Bourgaisse, le tarif minimum de 57.96€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 191.25€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 347.72€ pour un quotient maximum de 2300€

2010-30 - SCOLAIRE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITE D’ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D’ORSAY

Par délibération n° 2009-13 du 27 mai 2009, le Conse il municipal a autorisé le renouvellement de la convention de partenariat entre la Commune d’Orsay et le Comité d’Entraide Social de la Faculté d’Orsay. Celle-ci formalise les conditions d’accueil des enfants orcéens ainsi que les modalités d’inscription et les engagements des deux parties, cela sans prendre en compte les frais de campus.

Aujourd’hui, la présente proposition d’avenant à la convention a pour objet de déterminer ces frais de campus.

Ces frais comprennent les dépenses relatives aux locaux et espaces extérieurs qui seront facturées à la commune, soit :

- les fluides (chauffage, électricité, eau, téléphone),

- l’entretien courant des locaux (nettoyage, petites réparations) et espaces extérieurs compris dans les parcelles d’activités,

- le matériel (y compris les équipements de cuisine) et le mobilier courant, - l’aménagement des locaux et des espaces extérieurs,

- les travaux.

Le montant des dépenses sera réparti au prorata du nombre de journées enfants Océens puis facturé à la ville d’Orsay. Les charges dues par la commune au CESFO seront versées sur présentation de la facture émise par le CESFO accompagnée du mémoire récapitulatif.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention de partenariat entre la ville d’Orsay et le Comité d’Entraide Sociale de la Faculté d’Orsay et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

L’avenant à la convention prend effet le 1er janvier 2010 et se renouvellera d’année en année par tacite reconduction pour une durée n’excédant pas trois (3) ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 6 abstentions (Mme Aubry, M. Vitry, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Denis, Mme Parvez) :- Approuve les termes de l’avenant à la convention de partenariat entre le comité d’entraide sociale de la faculté d’Orsay et la ville d’Orsay et autorise le Maire à le signer.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE D’ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D’ORSAY D’ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D’ORSAY D’ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D’ORSAY D’ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D’ORSAY ET LA VILLE D’ORSAY ET LA VILLE D’ORSAY ET LA VILLE D’ORSAY ET LA VILLE D’ORSAY

ENTRE ENTRE ENTRE ENTRE

Le Comité d’Entraide Sociale de la Faculté des Sciences d’Orsay Le Comité d’Entraide Sociale de la Faculté des Sciences d’Orsay Le Comité d’Entraide Sociale de la Faculté des Sciences d’Orsay Le Comité d’Entraide Sociale de la Faculté des Sciences d’Orsay, association de type Loi 1901, agissant pour le compte du Centre de Loisirs Educatifs, représenté par le Président de son conseil d’administration, Monsieur Jean-Pierre BARBE.

Ci-après dénommés le « CESFO » et le « CLE »

ET ET ET ET

La commune d’Orsay représentée La commune d’Orsay représentée La commune d’Orsay représentée La commune d’Orsay représentée par Monsieur David ROS, agissant en qualité de Maire. par Monsieur David ROS, agissant en qualité de Maire. par Monsieur David ROS, agissant en qualité de Maire. par Monsieur David ROS, agissant en qualité de Maire. Ci-après dénommée « « « « la Commune la Commune la Commune la Commune » » » »

Préambule Préambule Préambule Préambule : : : :

L’avenant à la Convention a pour objet de déterminer les conditions de financement du coût de fonctionnement des locaux accueillant les enfants Orcéens dans le cadre de cette Convention Les activités s’exerçant dans les locaux mis à disposition par l’Université Paris-Sud pour l’accueil des enfants sont sous la seule responsabilité du CESFO.

1.1 Définition 1.1 Définition 1.1 Définition 1.1 Définition

Le coût de fonctionnement du CLE comprend les dépenses relatives aux locaux et espaces extérieurs mentionnés dans le préambule. Ces dépenses, sont facturées à la commune, elles comprennent :

les fluides (chauffage, électricité, eau, téléphone),

l’entretien courant des locaux (nettoyage, petites réparations) et espaces extérieurs compris dans les parcelles,

le matériel (y compris les équipements de cuisine) et le mobilier courant, l’aménagement des locaux et des espaces extérieurs,

les travaux.1.2 Financement 1.2 Financement 1.2 Financement 1.2 Financement

Le montant des dépenses est réparti au prorata du nombre de journées enfants des Orcéens et facturé à la Commune.

1.3 Modalités de paiement 1.3 Modalités de paiement 1.3 Modalités de paiement 1.3 Modalités de paiement

Les charges dues par la Commune au CESFO sont versées sur présentation de la facture client émise par le CESFO accompagnée du mémoire récapitulatif.

La facture concernant les dépenses de l’année n est émise une fois par an à terme échu (année n+1) sur la base des dépenses réalisées en année n.

Les factures payées au cours de l’année n par le CESFO et servant de base au calcul du coût de fonctionnement seront jointes au mémoire récapitulatif.

Le versement est effectué sur le compte du CESFO référencé :

Compte : 0000079720K

Code banque : 30002

Code guichet : 08941

Clé RIB : 03

Article 2 : Réunions d’informations et de travail Article 2 : Réunions d’informations et de travail Article 2 : Réunions d’informations et de travail Article 2 : Réunions d’informations et de travail

Le programme concernant l’entretien, l’aménagement, le matériel et le mobilier est présenté pour information lors des réunions stipulées dans la Convention.

Article 3 : Date d’effet, durée, modification Article 3 : Date d’effet, durée, modification Article 3 : Date d’effet, durée, modification Article 3 : Date d’effet, durée, modification

Cet avenant à la Convention prend effet le 1er avril 2010. Il est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable annuellement par reconduction expresse dans la limite de trois (3) ans ; il sera résilié de plein droit le 31 décembre 2014. Cet avenant peut être dénoncé par l’une des parties, trois (3) mois avant l’expiration de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partenaire.

Fait à Orsay en deux (2) exemplaires originaux, le

Le président du CESFO Le Maire d’Orsay

Monsieur Jean-Pierre BARBE Monsieur David ROS

2010-31 - PETITE ENFANCE - CREATION D’UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)

Soucieuse de la qualité d’accueil des jeunes enfants et des conditions de travail des professionnels de la petite enfance, la municipalité souhaite poursuivre ses efforts en proposant de nouveaux services sur le territoire de la commune d’Orsay.

A ce titre, la création d’un relais d’assistantes maternelles accompagne cette volonté en favorisant la rencontre, l’échange entre les professionnelles, les parents et les enfants. Proposant un véritable lieu d’information et de médiation, ce point d’accueil apportera des réponses adéquates aux problématiques du territoire.

Champ territorial :

Le relais d’assistantes maternelles s’inscrit dans le champ territorial d’Orsay, où résident 1 040 enfants de moins de 6 ans.

Le nombre d’assistantes maternelles libérales s’élève à 45.

En septembre 2009 le nombre de demandes de place en crèche est de 142, (61 % ont pu être satisfaites).

Objectif :Ce nouvel espace de rencontre et d’information aura pour objectif de créer un environnement plus favorable aux conditions et à la qualité d’accueil chez les assistantes maternelles indépendantes.

Les missions :

- Favoriser la rencontre et les échanges entre les assistantes maternelles, les familles et les enfants.

- Favoriser le décloisonnement entre les divers modes d’accueil au plan local.

- Organiser l’information des parents et des assistantes maternelles par :

• le recensement de l’offre et de la demande d’accueil

• l’aide aux parents dans leur fonction d’employeur (URSAF…,)

• l’information des assistantes maternelles sur leur statut (agrément, formation, régime fiscal …),

• la recherche d’une régularisation de la tarification locale.

- Susciter et promouvoir la formation des assistantes maternelles.

Les moyens

L’animatrice

Psychomotricienne, elle dispose d’une expérience de plus de 10 ans en structure d’accueil petite enfance. Sa bonne connaissance de l’accueil à domicile est un atout pour exercer cette responsabilité. Placée sous l’autorité de la responsable du service petite enfance, son temps de travail est réparti comme suit : 21 heures en qualité d’animatrice du RAM et 15.5 heures en qualités de psychomotricienne au sein des structures petite enfance.

Les horaires

Les horaires seront définis après consultation des assistantes maternelles et des parents. Les 3 jours d’ouverture hebdomadaire du RAM seront répartis comme suit : - 1 journée pour l’accueil collectif,

- 1 journée pour l’accueil individuel,

- 1 journée pour la gestion ou les réunions.

Les locaux

Situé au cœur du centre ville, le relais d’assistantes maternelles partagera les locaux avec le futur Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP).

Le protocole de fonctionnement entre le RAM et la protection maternelle et infantile (PMI)

Le RAM sera dépositaire de la liste des assistantes maternelles adressée par le conseil général. L’animatrice aura une obligation de discrétion professionnelle.

Dans un souci de bonne coordination, il conviendra d’organiser des rencontres régulières entre l’animatrice et le personnel chargé localement de la PMI.

Cependant, et conformément aux dispositions réglementaires, la formation initiale des assistantes maternelles relève de la compétence exclusive du département.

L’ouverture du RAM est fixée au 1er avril 2010.

Simone PARVEZ demande, sur les 45 assistantes maternelles incluses dans ce projet, combien ont demandé l’instauration de cette structure et combien ont participé à son ouverture. Elle est dubitative sur la réussite de cette initiative. Elle ne voudrait pas, qu’à l’instar des conseils de quartiers, peu fédérateurs, cette structure soit très peu utilisée.

Claude THOMAS-COLLOMBIER indique que le RAM est un projet intéressant de par la confrontation de pratiques.Marie-Pierre DIGARD s’interroge sur les propos de Simone PARVEZ concernant les conseils de quartiers et le peu de mobilisation des acteurs de ces conseils.

Elisabeth DELAMOYE indique que non seulement les assistantes maternelles seront accueillies au RAM mais également les employés familiaux et les parents.

Hervé CHARLIN souhaite connaître le nombre d’heures de formation des assistantes maternelles. Monsieur le Maire répond que la formation dure 120 heures.

Simone PARVEZ accepte l’idée de faire un essai malgré le faible nombre de réponse.

Benjamin LUCAS-LECLIN indique que la plupart des réponses émanent du quartier de Mondétour.

Elisabeth DELAMOYE explique que la plupart des assistantes maternelles d’Orsay habitent Mondétour, d’où le nombre de réponse sur ce secteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 6 abstentions (Mme Parvez, Mme Aubry, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, M. Vitry, Mme Denis) :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le présent projet de règlement, la charte de qualité, ainsi que tous les documents s’y référant.

- Dit que ces dispositions sont applicables à compter du 1er avril 2010.

2010-32 - CULTURE - SUBVENTION VERSEE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES SALLES DE CINEMA JACQUES TATI

Suite aux délibérations n° 2005-53 du 9 mai 2005 et n° 2005-144 du 12 décembre 2005 approuvant le recours à une délégation de service public, puis le choix du délégataire, une convention de délégation de service public a été signée avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), le 21 décembre 2005 pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juin 2006.

Dans son article 16-4, cette convention stipule que « au titre de l’article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales, la collectivité peut prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre des services publics visé à l’article L.2224-1 du même code, notamment lorsque les exigences du Service Public conduisent la Collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ».

La Commune a considéré que la gestion des cinémas entraînait des contraintes lourdes pour le délégataire, qu’elle a énumérées dans l’article 5 de la convention :

- la diffusion majoritaire d’un programme de qualité qualifié « art et essai », - le partenariat régulier ou ponctuel avec les services municipaux,

- les actions spécifiques en milieu scolaire,

- l’organisation de soirées-débats en classe avec les élèves,

- l’application de tarifs préférentiels en direction de différents publics (groupes, étudiants, chômeurs),

- l’organisation de manifestations et d’événements ponctuels par la Collectivité.

Conformément aux dispositions des articles L.2251-4 et R.1511-43 du code susvisé relatifs aux aides attribuées aux entreprises exploitantes de salles de spectacle cinématographique, cette subvention ne peut excéder un montant annuel de 30 % du chiffre d’affaires, correspondant au montant total des ventes et prestations de services et des autres produits de gestion courante.Par ailleurs, l’article 16-4 de la convention précise que cette subvention « sera votée en même temps que le budget primitif de la Collectivité en mars de l’année N sur la base du compte d’exploitation prévisionnel fourni par le délégataire ».

Sur la base du compte d’exploitation prévisionnel, la subvention proposée pour 2010 est de 119 000 € représentant 27,28 % du chiffre d’affaires tel que rappelé ci-dessus.

Conformément à la convention, la subvention sera versée en trois fois : 35 % au 15 avril, 35 % au 1er août et le solde au 1er décembre.

Il est donc proposé au Conseil municipal de voter la subvention versée à la Maison des Jeunes et de la Culture d’Orsay, au titre des contraintes de délégation du service public pour l’exploitation des cinémas Jacques Tati, pour un montant de 119 000 €.

Benjamin LUCAS-LECLIN fait remarquer qu’il n’y a pas d’indications du chiffre d’affaire de la MJC. Heureusement la commission les avait donnés.

Hervé CHARLIN indique que son groupe votera NPPV. Néanmoins il souligne que les matinées débats avec les écoles sont bien faites.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 abstentions (Mme Aubry, M. Vitry, Mme Parvez, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Accepte le versement d’une subvention pour les contraintes particulières de fonctionnement imposées à la MJC par la Commune d’Orsay, pour un montant de 119 000 €.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010 de la Commune sur le compte 6574.

2010-33 - JEUNESSE - TARIFICATION D’UNE FORMATION BAFA PAR LE SERVICE JEUNESSE

Le Service Municipal de la Jeunesse propose une formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) du 22 au 30 avril 2010 contre une participation financière de 200€.

Ce cycle de formation est ouvert à 20 jeunes, avec priorité aux Orcéen(nes)s âgés de 17 ans minimum, et sera encadré par un formateur de l’organisme Léo Lagrange en présence également d’un animateur diplômé du Service Municipal de la Jeunesse.

En effet, constatant d’une part que cette formation est encore onéreuse et, d’autre part, que peu de jeunes peuvent y accéder, le Service Municipal de la Jeunesse met en place un accompagnement personnalisé des jeunes sur tout le déroulement du BAFA (aide à la recherche de stage pratique, de rédaction de CV et de lettre de motivation…).

Le BAFA est une formation permettant aux jeunes de s’impliquer dans un domaine professionnel de loisirs tout en respectant un cadre législatif important. Il permet également de responsabiliser les jeunes dans l’élaboration d’un projet, de valoriser leurs compétences, de concilier les démarches individuelles et collectives, de savoir prendre du recul et se remettre en question.

Les objectifs du projet :

- Faciliter l’accès à une formation BAFA pour les jeunes,

- Assurer le suivi de la formation en accompagnant les jeunes dans leur démarche et leur investissement personnel,

- Susciter la découverte d’un domaine professionnel,

- Favoriser le travail et l’esprit d’équipe,

- Renforcer la notion de confiance en soi et d’autonomie,Ces démarches entrent dans les objectifs pédagogiques du Service Municipal de la Jeunesse, qui sont, entre autres, de favoriser l’autonomie et d’accompagner le jeune à établir et mettre en place son projet.

La formation se déroulera dans le grand salon de la Bouvêche de 9h à 18h du jeudi 22 au vendredi 30 avril 2010.

Pour information, les repas seront pris en commun à la cantine du centre ville le jeudi 22, vendredi 23, lundi 26, mardi 27, mercredi 28, jeudi 29 et vendredi 30 avril. Pour le samedi 24 avril il est demandé aux stagiaires d’apporter un panier repas (le service jeunesse fournissant le repas aux formateurs). Le dimanche 25 avril est non inclus.

Il est donc proposé une grille de tarif spécifique avec application du quotient familial pour rendre accessible à tous cette formation :

Proposition de tarification (rappel de la délibération n° 2008-100 du 25 juin 2008

Il est proposé de déterminer un tarif pour la formation BAFA

le tarif minimum de 33,34€ pour un quotient minimum de 200€, le tarif maximum de 200€pour un quotient maximum de 2300€

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’organisation de cette formation et d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’organisation de la formation.

- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget 2010 de la Commune.

- Fixe les conditions de tarification ainsi :

Pour la formation BAFA

le tarif minimum de 33,34€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif maximum de 200€ pour un quotient maximum de 2300€

En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2300€) les familles paient le tarif maximum.

Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 2300€, application de la formule :

o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)

o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif minimum) / (quotient familial maximum - quotient familial minimum)

Pour les non orcéens : Le tarif maximum sera appliqué.

2010-34 - MOTION D’OPPOSITION A LA SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le projet de loi portant sur la réforme des collectivités territoriales soulève de nombreuses craintes.Il s’agit d’une remise en cause profonde du processus de décentralisation mis en place depuis plusieurs décennies. Celui-ci s’est construit pas à pas, il a visé à rendre l’action publique plus réactive et plus proche des citoyens.

Nous assistons à un retour en arrière manifeste, et ce, au moment même où les collectivités locales sont fortement sollicitées comme amortisseurs des effets de la crise.

La suppression de la clause de compétence générale pour les Départements et les Régions est l’une des propositions centrales du projet d’ensemble de cette réforme. Celle-ci aurait des conséquences directes sur l’autonomie de ces dernières mais aussi sur la réalisation des projets des communes.

Environ 80% des budgets correspondent aux attributions définies de chacune des collectivités. La marge de manœuvre effectivement utilisée grâce à la clause de compétence générale permet donc principalement une adaptation, une certaine souplesse positive pour l’action publique dans son ensemble.

Les collectivités locales préparent l’avenir en réalisant 73% de l’investissement public qu’elles financent par l’impôt, par l’épargne et par l’emprunt, ce qui leur permet de rester faiblement endettées. Par exemple, le Conseil général de l’Essonne investit en moyenne 200 millions d’euros chaque année dans les collèges, les infrastructures de transport, le logement, la recherche et l’innovation, la protection de l’environnement. En Essonne, l’investissement en matière d’innovation l’illustre parfaitement : les soutiens à Neurospin, Optics Valley ou encore les deux pôles de compétitivité mondiaux que sont System@tic et Medicen Santé constituent des choix stratégiques pour notre territoire.

Le Conseil général et la Région ont décidé d’investir en matière de recherche et d’innovation ; Le financement de SOLEIL auquel ils ont respectivement contribué à hauteur de 34 et 148 millions d’euros en est l’un des meilleurs exemples.

La compétence générale permet de s’adapter aux réalités locales et de réduire les inégalités territoriales. Chaque territoire a des besoins propres, des difficultés spécifiques, une histoire particulière.

Grâce à cette clause, le Conseil général de l’Essonne peut aider financièrement les 196 communes du département pour construire des équipements publics : crèches, écoles, routes… et subventionner chaque année près de 3 000 associations sociales, sportives et culturelles qui animent la vie de notre département.

Benjamin LUCAS-LECLIN estime que cette motion concerne le Département et la Région, elle n’a rien à faire dans ce conseil. Le groupe PO votera contre.

Monsieur le Maire explique qu’au contraire elle a tout son sens. La commune garde tous ses pouvoirs effectivement mais pouvoir bénéficier de financement pour ses équipements publics et son tissu associatif est primordial pour la réalisation de ceux-ci. Seules, les communes ne pourront plus faire de telles réalisations sauf à augmenter de manière considérable les impôts.

Hervé CHARLIN et Guy AUMETTRE ne prendront pas part au vote sur cette motion, en cohérence avec les écrits qu’ils ont faits. Il ne veut, compte-tenu de la difficulté de compréhension de ce débat juridique, se faire un jugement sur le sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 voix contre (Mme Aubry, M. Vitry, Mme Parvez, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- S’oppose à la suppression de la clause de compétence générale

- Demande à ce que le parlement ne vote aucune loi allant dans ce sens.QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que dans l’attente du rendu du tribunal sur l’entrée des Ulis dans la communauté d’agglomération, un certain nombre de protocoles seront lancés entre la CAPS et la ville des Ulis. Le transfert des voiries est actuellement en projet. La commune n’a pas encore pris de position sur ce sujet. Actuellement se discute les problèmes de réactivité, d’équilibre des dépenses de fonctionnement et d’investissement, le transfert de personnel.

Jean-François DORMONT rappelle qu’une partie des voiries est transférée avec une satisfaction globale des 10 communes. Un bilan est en cours d’élaboration avec les communes, une réunion des maires en mai et une CLETC en juin devraient finaliser les transferts.

Marie-Hélène AUBRY indique que les élus minoritaires sont systématiquement écartés des manifestations municipales, comme dernièrement le repas des anciens mais également le traditionnel repas de Noël.

Monsieur le Maire répond qu’un certain nombre de progrès ont été fait en la matière : concernant le repas annuel des personnes âgées organisé par la municipalité, l’ensemble des élus tant de la majorité que de la minorité sont invités. Pour le repas des anciens du mois dernier seuls le Maire et l’élue du secteur sont invités afin de ne pas multiplier ce type d’invitation. Il rappelle que cette règle était déjà en vigueur antérieurement.

Jean-Christophe PERAL indique que lors des manifestations sur Mondétour, l’ensemble des élus du conseil est convié et il constate que les élus de la minorité ne sont guère présents.

Hervé CHARLIN revient sur l’affichage sauvage sur les transformateurs EDF. Durant la dernière campagne électorale les jeunes socialistes ont pratiqué cet affichage. Il demande à monsieur le Maire qu’en tant que maire PS de rappeler à l’ordre les militants. Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas estampillé maire PS dans une quelconque publication. Hervé CHARLIN indique qu’en tant que maire il peut rappeler les règles aux « afficheurs ».

Jean-Christophe PERAL fait un point sur les conseils de quartier et les propos de Simone PARVEZ. Il déplore, comme elle, le peu de participation des habitants et indique qu’il œuvre à la venue du plus grand nombre.

PAROLE AU PUBLIC

Projet Nano’innov : les eaux pluviales de cette construction vont se déverser dans la rigole de Corbeville. Cette rigole est coupée au droit de la RN 118 et le quartier a déjà subi des inondations. Quelles actions la commune prévoit-elle d’entreprendre pour éviter de tels incidents qui pourraient s’avérer très préjudiciables pour ses concitoyens ?

Monsieur le Maire indique que ce problème a déjà été signalé à maintes reprises à travers des prises de position et des écrits. Chaque nouvelle construction sur le Plateau nécessite un préalable au niveau de l’hydraulique, ce qui n’est nullement mentionné dans les études et les coûts estimés par l’Etat. Pour le projet PCRI personne ne sait qui va payer le traitement des eaux de cet établissement. Tous ces sujets sont bâclés et jamais estimés financièrement. Début avril démarre le débat sur le Grand Paris et tous les problèmes annexes de la gestion de l’eau. Il fera remonter auprès de l’Etat le mécontentement de la commune sur ce sujet. Le projet Nano’innov est très sensible et il ne voit pas comment ce site peut être mis en activité sans bassin de retenue.

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La séance est levée à 23 heures 30.

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