Déliberation - CR 24 03 2010

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Déliberation - CR 24 03 2010 Document publié le Mercredi 24 mars 2010 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 24 03 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Famille, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2010

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, Elisabeth Delamoye, Michèle Viala, adjoints – Jean-Christophe Péral, Frédéric Henriot Mireille Ramos (à partir de 20h53), Didier Missenard, Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun (à partir de 20h53), Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen (à partir de 21h05), Yann Dumas-Pilhou, Claudie Mory, José Goncalves, Marie-Hélène Aubry, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Béatrice Donger- Desvaux, Hervé Charlin.

Absents excusés représentés :

David Saussol pouvoir à Claudie Mory

Ariane Wachthausen pouvoir à Claude Thomas-Collombier François Rousseau pouvoir à Michèle Viala

Agnès Foucher pouvoir à Eliane Sauteron

Mireille Ramos (jusqu’à 20h53) pouvoir à Didier Missenard Chantal de Moreira pouvoir à Jean-Christophe Péral Louis Dutey pouvoir à Elisabeth Delamoye Sabine Ouhayoun (jusqu’à 20h53) pouvoir à Yann Dumas-Pilhou Stanislas Halphen (jusqu’à 21h05) pouvoir à Catherine Gimat

Alexis Foret pouvoir à José Goncalves

Dominique Denis pouvoir à Simone Parvez

Jérôme Vitry pouvoir à Marie-Hélène Aubry Guy Aumettre pouvoir à Hervé Charlin

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 20 à 20h30 – 22 à 20h53 – 23 à 21h05 Nombre de votants 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Didier Missenard est désigné, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2009 ET DU 27JANVIER 2010

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2009 est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2010 est approuvé par 31 voix pour, 2 abstentions (M. Péral, Mme Donger-Desvaux) pour cause d’absence à la séance.2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE N° DECISION OBJET

15/01/2010 10-08 Convention de mise à disposition de cinq chalets en bois au profit de la commune de Villebon-sur-Yvette - du 14 au 18 janvier 2010 - La somme de 960€ sera versée par la ville de Villebon -sur-Yvette

15/01/2010 10-09 Convention de formation passée avec l'association pour la Promotion de l'HYgiène MENtale Infantile - dite PHYMENTIN pour un agent de la commune - du 25 au 27 janvier 2010 - montant : 555€

22/01/2010 10-10 Adoption d'un marché relatif au transport occasionnel de personnes pour le compte de la commune d'Orsay - un an renouvelable une fois - montant maximum annuel : 105 500€

22/01/2010 10-11 Convention de formation passée avec la société PYRAMYD - formation "Première Pro : montage, vidéo" pour un agent "web master" de la commune - du 22 au 26 février 2010 - montant : 2 332,20€

04/02/2010 10-12 Convention de formation passée avec l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes pour un agent du service jeunesse de la commune - formation "animateur de conseil : 3 jours pour prendre ses marques" - du 27 au 29 janvier 2010 - montant : 540€

22/01/2010 10-13 Contrat de cession du droit d’exploitation du concert des « piments givrés » passé avec le producteur « LGZ PROJECT», pour une représentation le 27 mars 2010 salle Jacques Tati - montant : 1 793,50€

04/02/2010 10-14 Gestion de la dette - réaménagement d'un swap ou contrat d'échange de taux avec la Société générale

01/02/2010 10-15 Convention de mise à disposition d'adresses avec la poste - abonnement d'une durée d'un an - montant maximum 500€

26/01/2010 10-16 Marché de fournitures de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n° 1 : boucherie et charcuterie fraîche - appel d'offres infructueux pour ce lot

26/01/2010 10-17 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n° 2 : fruits et légumes frais - durée : un an renouvelable trois fois - montant maximum annuel : 324 000€

26/01/2010 10-18 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n°3 : produits de la mer et d 'eau douce frais - durée : un an renouvelable trois fois - montant maximum annuel : 120 000€

26/01/2010 10-19 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n° 4 : épicerie - durée : un a n renouvelable trois fois - montant maximum annuel : 251 000€

26/01/2010 10-20 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n°5 : boissons - appel d'offr es infructueux pour ce lot3

26/01/2010 10-21 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n° 6 : boulangerie fraîche - durée : un an renouvelable trois fois - montant maximum annuel : 80 000€

26/01/2010 10-22 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n° 7 : produits laitiers et av icoles - durée : un an renouvelable trois fois - montant maximum annuel : 329 200€

26/01/2010 10-23 Adoption d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées - lot n° 8 : produits surgelés - dur ée : un an renouvelable trois fois - montant maximum annuel : 327 500€

09/02/2010 10-24 Clôture de la régie d'avances auprès du Centre de loisirs maternels

09/02/2010 10-25 Clôture de la régie de recettes auprès du service Accueil de l'hôtel de ville

09/02/2010 10-26 Clôture de la sous régie de recettes auprès du service Jeunesse

09/02/2010 10-27 Clôture de la deuxième sous régie de recettes auprès du service Jeunesse

09/02/2010 10-28 Clôture de la régie de recettes ville pour la restauration des personnes âgées et pour le portage des repas à domicile

04/02/2010 10-29 Adoption d'un avenant au marché n° 08-91 relat if à la fourniture et l’installation de panneaux d’affichage dynamique destinés au chauffeurs d’autocars de la gare routière du guichet - travaux supplémentaires - montant de la prestation : 3 827,20€

04/02/2010 10-30 Adoption d'un avenant à la convention n° 08-01 relative à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux - montant annuel de l'avenant : 1 552,41€

09/02/2010 10-31 Marché n° 2010-04 relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour - Lot n° 2 : terrasseme nt, gros œuvre, aménagements extérieurs, carrelage faiënce - durée : huit mois - montant : 388 700€

09/02/2010 10-32 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour - Lot n° 3 : étanché ité - durée : huit mois - montant : 59 800€

09/02/2010 10-33 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour - Lot n° 4 : charpen te, ossature bois, bardage - durée : huit mois - montant : 241 592€

09/02/2010 10-34 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour - Lot n°5 : mensuie ries extérieures, occultation - durée : huit mois - montant : 80 490,80€

09/02/2010 10-35 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour - Lot n° 6 : chauffa ge, ventilation, plomberie sanitaire - durée : huit mois - montant : 92 865,81€

09/02/2010 10-36 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour - Lot n° 7 : électri cité courants forts, courants faibles - durée : huit mois - montant : 67 489,08€

09/02/2010 10-37 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour - Lot n° 8 : cloison s, doublages, menuiserie intérieure, faux plafond - durée : huit mois - montant : 110 988,80€4

09/02/2010 10-38 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour - Lot n° 9 : métalle rie, serrurerie - durée : huit mois - montant : 25 960,85€

09/02/2010 10-39 Adoption d'un marché relatif à l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour - Lot n°10 : sols s ouples - durée : huit mois - montant : 53 811,17€

11/02/2010 10-40 Convention de formation passée avec la société SOCOTEC pour quatre agents de la commune, sur le thème "conduite des grues auxiliaires, sans télécommande et test CACES" - du 24 au 26 février 2010 - montant : 3 157,44€

16/02/2010 10-41 Convention de partenariat avec l'Association Raid Aventure Organisation pour la mise à disposition d'un parc mobile - du 9 au 13 avril 2010

11/02/2010 10-42 Convention de formation passée avec la société CIRIL pour un agent de la commune, sur le thème "CIVIL NET ELECTIONS : découverte" - les 25 et 26 février 2010 - montant : 750€

16/02/2010 10-43 Convention de formation passée avec l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC) - du 20 au 28 février 2010 - montant : 525€

16/02/2010 10-44 Convention de formation passée avec l'Union Départementale des Sapeurs- Pompiers de l'Essonne pour dix agents de la commune - du 22 au 23 mars 2010 - montant : 670€

16/02/2010 10-45 Convention de formation passée avec l'Ecole des Parents et des Educateurs (EPE) - pour un agent de la commune, sur le thème "la fonction d'accueillant au sein des lieux d'accueil enfants/parents" - les 22, 23, 24 mars 2010 et les 7, 8, 9 avril 2010 - montant : 1 090€

18/02/2010 10-46 Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase Jean-Charles Blondin, au profit de l'association ACPUO, du 27 au 29 mars 2010

16/02/2010 10-47 Sortie d'inventaire de véhicule - vente d'un véhicule de marque peugeot à un agent de la commune pour un montant de 200€

18/02/2010 10-48 Convention pour l'action "Cyclosûr" proposée par l'association de prévention routière pour un groupe de vingt jeunes - deux heures d'intervention, le 21 avril 2010 - montant : 100€

18/02/2010 10-49 Contrat pour la maintenance du progiciel de gestion du cimetière "ETERNITE : module cartographie " avec la société LOGITUD Solutions - durée : un an - montant : 191,84€

23/02/2010 10-50 Convention de mise à disposition de la surface artificielle d'escalade du lycée Blaise Pascal à Orsay au profit du centre municipal d'initiation sportive de la commune d'Orsay

23/02/2010 10-51 Convention de mise à disposition de la salle d'escalade de la société ROC et ROSINE au profit du centre municipal d'initiation sportive de la commune d'Orsay - le 28 avril 2010 pour un groupe de 24 enfants - participation financière de 5,00€ par enfant

23/02/2010 10-52 Convention de mise à disposition du Golf Blue Green de Saint-Quentin en Yvelines au profit du centre municipal d'initiation sportive de la commune d'Orsay - du 19 au 23 avril 2010 - pour un montant de 900€

23/02/2010 10-53 Contrat de mise à disposition d'un petit train 3 wagons avec chauffeur, par la société française d'attelage de publicité et d'animation au profit du service des sports de la commune d'Orsay - le 10 avril 2010 - pour un montant de 1 389,20€5

01/03/2010 10-54 Convention de formation passée avec le GRETA de la région de Massy, pour huit agents de la mairie "formation WORD" - les 29,30 et 31 mars 2010 pour un montant de 2 300€

01/03/2010 10-55 Convention de formation passée avec le GRETA de la région de Massy, pour huit agents de la mairie "formation Excel Bases" - les 7, 8 et 9 juin 2010 pour un montant de 2 300€

01/03/2010 10-56 Convention de formation passée avec le GRETA de la région de Massy, pour huit agents de la mairie "formation Excel Perfectionnement" - les 22, 23 et 24 septembre 2010 pour un montant de 2 300€

01/03/2010 10-57 Convention de formation passée avec le GRETA de la région de Massy, pour trois agents de la mairie "formation Powerpoint" - les 29, 30 mars et 1er avril 2010 pour un montant de 960€

02/03/2010 10-58 Adoption d'un marché relatif aux travaux d'assainissement : curage et intervention d'urgence, inspections d'ouvrages et contrôles de réception des travaux d'assainissement avec la société ORTEC INDUSTRIE - un an renouvelable pour un montant de 138 796€

12/03/2010 10-59 Contrat avec l'Association Melanine Mobile Vibe le 3ème week-end jazz spectacle dans le cadre de la saison culturelle 2010 pour un montant de 3 600€

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2010-11 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF COMMUNE - EXERCICE 2010

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 8 voix contre (Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Denis, M. Vitry, Mme Parvez, M. Aumettre, Mme Donger-Desvaux, M. Charlin) :

- Approuve la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2009 : Section fonctionnement : + 4 163 856,90 €

Section investissement : - 2 312 515,28 €

- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 2 961 762,81 € du résultat excédentaire de la section fonctionnement 2010 en section investissement.

- Approuve la reprise anticipée des reports de crédits 2009 :

Recettes d’investissement : 168 969,20 €

Dépenses d’investissement : 818 216,74 €

- Approuve la section d’investissement du budget primitif 2010 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve la section de fonctionnement du budget primitif 2010 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve globalement le budget primitif de la commune de l’exercice 2010.6

2010-12 - FINANCES - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2010

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 8 membres ne participant pas au vote (Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Denis, M. Vitry, Mme Parvez, M. Aumettre, Mme Donger-Desvaux, M. Charlin) :

- Fixe, à compter de l'année 2010, les taux des trois taxes locales tel que cela lui a été présenté,

TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases

prévisionnelles

2010

2010/2009

variation des

bases

Taux 2010

Variation des

taux

2010/2009

Produit 2010

Variation du

produit en %

2010/2009

Taxe d'habitation 35 097 000 € 1,83 % 17,92% 0% 6 289 382 € 1,83 %

Taxe foncière – Propriétés bâties 25 583 000 € 2,54 % 25,52% 0% 6 528 782 € 2,54 %

Taxe foncière – Propriétés non bâties 74 000 € 0,91 % 93,32% 0% 69 057 € 0,91 %

TOTAL 60 754 000 € 2,13 % 12 887 221 € 2,18 %

2010-13 - FINANCES - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L’EXERCICE 2010

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 2 voix contre (M. Aumettre, M. Charlin), 6 abstentions (Mme Aubry, M. Vitry, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Parvez, Mme Denis) :

- Approuve le montant des impôts à lever, correspondant aux contributions de la commune aux différents syndicats intercommunaux, comme suit :

Budget de la commune Montant des impôts à

prélever au titre des

frais d’investissement

Contributions

budgétaires

2010

Montants des impôts

à prélever sur les

taxes ménages

Syndicat intercommunal pour

la création et la gestion d’un

cimetière aux Ulis (SICOMU)

17 078,00 € - 9 540,16 € 7 537,84 €

Syndicat intercommunal pour

l’aménagement hydraulique de

la vallée de l’Yvette (SIAHVY)

159 451,00 € 159 451,00 €

TOTAL 176 529,00 € - 9 540,16€ 166 988,84 €7

2010-14 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2010

Le conseil municipal, par 27 voix pour, 6 abstentions (Mme Aubry, M. Vitry, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez, Mme Denis) :

- Approuve la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2009 Section d’exploitation : 229 168,50 €

Section d’investissement : - 117 180,49 €

- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 326 381,66 € du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2009 en section investissement.

- Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2009- Recettes d’investissement : 165 000 € HT

- Approuve la section d’investissement du budget primitif assainissement 2010 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve la section d’exploitation du budget primitif assainissement 2010 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve globalement le budget primitif assainissement pour l’exercice 2010 tel qu’il lui est présenté ci-après.

2010-15 - FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2010

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Rappelle le montant de l’avance votée lors du conseil municipal du 16 décembre 2009 du CCAS pour 100 000 euros,

- Dit que ce montant est inscrit au budget primitif 2010 et qu’il sera déduit du premier acompte sur la subvention accordée,

- Vote les subventions communales allouées aux associations et organismes figurant sur l’état récapitulatif joint en annexe 1.

- Dit que les subventions aux associations se répartissent ainsi :

Subventions affectées aux associations : 698 137 € Subventions non encore affectées : 49 091 € Sous-total : 747 228 € Subvention au CCAS : 496 000 € TOTAL SUBVENTIONS : 1 243 228 €

2010-16 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – ASSOCIATION SCOLAIRE D’ORSAY

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’amicale scolaire d’Orsay pour l’année 2010, pour un montant de 36 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.8

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.

2010-17 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – ASSOCIATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D’ORSAY

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’association de la maison des jeunes et de la culture d’Orsay pour l’année 2010, pour un montant de 160 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.

2010-18 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – CLUB ATHLETIQUE D’ORSAY

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et le Club Athlétique d’Orsay pour l’année 2010, pour un montant de 135 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.

2010-19 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – CLUB ATHLETIQUE ORSAY RUGBY CLUB

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et le Club Athlétique Orsay Rugby Club pour l’année 2010, pour un montant de 28 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.

2010-20 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – FOOTBALL CLUB ORSAY BURES

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et le football club Orsay- Bures pour l’année 2010, pour un montant de 24 200 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.9

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.

2010-21 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – OFFICE MUNICIPAL D’ANIMATION ET DES FETES

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’Office municipal d’animation et des fêtes pour l’année 2010, pour un montant de 31 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.

2010-22 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – ASSOCIATION DES EMPLOYES COMMUNAUX D’ORSAY

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’association des employés communaux d’Orsay pour l’année 2010, pour un montant de 66 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.

2010-23 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 6 abstentions (M. Vitry, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’association d’aide à domicile pour l’année 2010, pour un montant de 35 412 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2010 de la commune sur le compte 6574.

2010-24 - FINANCES - ETALEMENT : PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’option pour l’étalement de cette charge à hauteur de 22 500 € sur dix ans.

2010-25 - FINANCES - PROVISION POUR RISQUES RAPPORT DE LA DELIBERATION 2009- 31 DU 25 MARS 2009 ET CONSTITUTION D’UNE NOUVELLE PROVISION POUR RISQUES

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 8 abstentions (Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Denis, M. Vitry, Mme Parvez, M. Aumettre, Mme Donger-Desvaux, M. Charlin) :10

- Rapporte la délibération n° 2009-31 en date du 25 mars 2009 , autorisant la constitution de la provision pour risques,

- Décide de constituer une provision pour risques d’un montant de 209 700 € au compte 6815 « dotations aux provisions » sur le budget primitif 2010, opération réelle semi- budgétaire,

- Précise que sa contrepartie est non budgétaire, inscrite sur le compte du Trésorier au 1511 « provisions pour risques ».

2010-26 - INTERCO - ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE ET TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 6 voix contre (Mme Parvez, Mme Aubry, Mme Donger- Desvaux, M. Lucas-Leclin, M. Vitry, Mme Denis), 2 abstentions (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux d’entretien d’éclairage public, de signalisation lumineuse et tricolore et des illuminations de fin d’année.

- Autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment, à signer et exécuter les marchés correspondants.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des années concernées.

Après appel de candidatures, par 27 voix pour, 6 membres ne participant pas au vote (Mme Parvez, Mme Aubry, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, M. Vitry, Mme Denis) :

- Désigne comme représentant de la commission d’appel d’offres de la commune, à la commission d’appel d’offres du groupement :

o M. Dormont : délégué titulaire

o M. Rousseau : délégué suppléant

2010-27 - INTERCO - MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES DES BIBLIOTHEQUES ET DU BIEN IMMEUBLE DE LA BIBLIOTHEQUE DU CENTRE D’ORSAY

Le conseil municipal, par 27 voix pour, 6 voix contre (Mme Aubry, Mme Denis, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, M. Vitry, M. Lucas-Leclin) :

- Autorise le maire à signer le procès verbal de mise à disposition des bibliothèques.

2010-28 - DEVELOPPEMENT DURABLE - ADHESION A L’ASSOCIATION « LES ECO- MAIRES »

Le conseil municipal, par 27 voix pour, 6 voix contre (Mme Aubry, M. Vitry, Mme Parvez, M. Lucas- Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis) :

- Décide d’adhérer à l’association « Les Eco-Maires ».

- Dit que la cotisation à l’association s’élève à la somme de 0,09€ par habitant, soit 1 497, 42 € pour l’exercice 2010.

- Précise que le montant de la dépense est inscrit au budget communal.11

2010-29 - SCOLAIRE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE – ANNEE SCOLAIRE 2009/2010

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les séjours de classe de découverte.

- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.

- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget 2010 de la commune.

- Fixe les conditions de tarification ainsi :

En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2300€) les familles paient le tarif maximum.

Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 750€, application de la formule :

o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)

o Taux de progressivité = (tarif intermédiaire - tarif minimum) / (quotient familial intermédiaire - quotient familial minimum)

Pour les familles dont le QF se situe entre 751€ et 2300€, application de la formule :

o Tarif = Tarif intermédiaire + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial intermédiaire)

o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif intermédiaire ) / (quotient familial maximum - quotient familial intermédiaire)

Pour les non orcéens il est prévu d’appliquer le tarif maximum

pour la classe de découverte des Volcans de Monsieur Cornu,

le tarif minimum de 69.37€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 228.88€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 416.14€ pour un quotient maximum de 2300€.

pour la classe de découverte du milieu fluvial de Madame Pougeon, le tarif minimum de 62.55€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 206.38€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 375.23€ pour un quotient maximum de 2300€

pour la classe de découverte de l’espace de Mesdames Marchal et Clerjon, le tarif minimum de 61.46€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 202.78€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 368.69€ pour un quotient maximum de 2300€

pour la classe de découverte du milieu marin de Mesdames Busetti et Bourgaisse, le tarif minimum de 57.96€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 191.25€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 347.72€ pour un quotient maximum de 2300€12

2010-30 - SCOLAIRE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITE D’ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D’ORSAY

Le conseil municipal, par 27 voix pour, 6 abstentions (Mme Aubry, M. Vitry, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Denis, Mme Parvez) :

- Approuve les termes de l’avenant à la convention de partenariat entre le comité d’entraide sociale de la faculté d’Orsay et la ville d’Orsay et autorise le Maire à le signer.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

2010-31 - PETITE ENFANCE - CREATION D’UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)

Le conseil municipal, par 27 voix pour, 6 abstentions (Mme Parvez, Mme Aubry, Mme Donger- Desvaux, M. Lucas-Leclin, M. Vitry, Mme Denis) :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le présent projet de règlement, la charte de qualité, ainsi que tous les documents s’y référant.

- Dit que ces dispositions sont applicables à compter du 1er avril 2010.

2010-32 - CULTURE - SUBVENTION VERSEE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES SALLES DE CINEMA JACQUES TATI

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 6 abstentions (Mme Aubry, M. Vitry, Mme Parvez, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Accepte le versement d’une subvention pour les contraintes particulières de fonctionnement imposées à la MJC par la Commune d’Orsay, pour un montant de 119 000 €.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010 de la Commune sur le compte 6574.

2010-33 - JEUNESSE - TARIFICATION D’UNE FORMATION BAFA PAR LE SERVICE JEUNESSE

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’organisation de la formation.

- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget 2010 de la Commune.

- Fixe les conditions de tarification ainsi :

Pour la formation BAFA

le tarif minimum de 33,34€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif maximum de 200€ pour un quotient maximum de 2300€

En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2300€) les familles paient le tarif maximum.13

Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 2300€, application de la formule :

o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)

o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif minimum) / (quotient familial maximum - quotient familial minimum)

Pour les non orcéens : Le tarif maximum sera appliqué.

2010-34 - MOTION D’OPPOSITION A LA SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 6 voix contre (Mme Aubry, M. Vitry, Mme Parvez, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme Denis), 2 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, M. Charlin) :

- S’oppose à la suppression de la clause de compétence générale

- Demande à ce que le parlement ne promulgue aucune loi allant dans ce sens.

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La séance est levée à 23 heures 30.

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Orsay, le

David ROS

Maire d’Orsay

Vice-président du conseil général de l’Essonne