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Procès Verbal - Proces Verbal du 12 MARS 07
Document publié le Lundi 12 mars 2007 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 12 MARS 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mars 2007
PROCES-VERBAL
Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente, Monsieur Alain Holler, Madame Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger-Desvaux, Messieurs Roger Ohlmann, Guy Aumettre, Mesdames Dominique Denis, Marie Lauriat, Adjoints - Mesdames Claudine Chicheportiche, Edith Rouchès, Monsieur Jean-Marie Sifre, Madame Jacqueline Bioulac, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint-Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Monsieur Jaime Manueco, Madame Béatrice Covas, Monsieur David Bourgoin, Mesdames Marie-Claude Gargallo, Annie Gutnic, Messieurs Jean-François Dormont, Jean Darvenne.
Absents excusés représentés :
- Monsieur Jean Briand pouvoir à Marie-Hélène Aubry
- Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Monsieur Jean Montel
- Monsieur Charles Zajde pouvoir à Madame Dominique Denis
- Madame Jocelyne Atinault pouvoir à Madame Béatrice Covas
- Monsieur Antoine Di Mascio pouvoir à Monsieur Hervé Charlin
- Madame Marie-Françoise Parcollet pouvoir à Madame Annie Gutnic - Madame Agnès Foucher pouvoir à Monsieur Jean Darvenne
- Monsieur Vincent Pilato pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont.
Absent :
- Monsieur Michel Thomas
Madame Béatrice Donger-Desvaux est désignée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 FEVRIER 2007
Monsieur Darvenne souhaite que son intervention page 37 soit corrigée de la sorte : « souhaite savoir si le nombre de places de stationnement sera augmenté ou maintenu », ainsi que la réponse de Madame le Maire, pour lire « il sera constant ».
Le procès-verbal de la séance du 5 février 2007 est approuvé à l’unanimité des présents. 2
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n°07-09 du 22 janvier 2007
Sous-régie de recettes auprès du service jeunesse – nomination d’un sous-mandataire suppléant et de deux préposés
Nomination d’un sous-mandataire suppléant et de deux préposés pour le service jeunesse afin d’encaisser les recettes relatives aux participations financières pour les sorties, cinéma, théâtre, musées, piscine extérieure, patinoire, bowling, abonnement à Internet, photocopies et impressions diverses, pour le second bureau du service situé salle polyvalente des Planches à Orsay.
Décision n°07-11 du 22 janvier 2007
Régie de recettes auprès du service jeunesse – nomination d’un régisseur titulaire et de deux mandataires suppléants
Nomination d’un régisseur titulaire et de deux mandataires suppléants pour le service jeunesse avec pour mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans la décision n°02-47 en date du 10 juin 2002 créant la régie (participations financières pour les sorties, cinéma, théâtre, musées, piscine extérieure, patinoire, bowling).
Le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 € dont 500 € pour la sous-régie.
Décision n°07-10 du 22 janvier 2007
Régie de recettes auprès du service jeunesse – nomination de cinq préposés
Nomination de cinq préposés pour le service jeunesse avec pour mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans la décision n°02-47 en date du 10 juin 2002 créant la régie (participations financières pour les sorties, cinéma, théâtre, musées, piscine extérieure, patinoire, bowling).
Le montant maximal de l’encaisse que le préposé est autorisé à conserver est fixé à 1000 € dont 500 € pour la sous-régie.
Décision n°07-12 du 22 janvier 2007
Signature d’une convention relative à la transmission des données électorales par internet à l’INSEE
Adoption d’une convention avec l’INSEE, Direction régionale du Nord-Pas-de-Calais, domicilié 130 avenue du Président J-F Kennedy, BP 769, LILLE CEDEX ayant pour objet la transmission des données électorales à l’INSEE via internet avec l’outil AIREPPNET.
La convention est conclue pour une durée illimitée à compter de la date de sa signature. 3
Décision n°07-13 du 22 janvier 2007
Signature d’une convention relative à la transmission des données de l’état civil par internet à l’INSEE
Adoption d’une convention avec l’INSEE, Direction régionale du Nord-Pas-de-Calais, domicilié 130 avenue du Président J-F Kennedy, BP 769, LILLE CEDEX, ayant pour objet la transmission des données de l’état civil à l’INSEE via internet avec l’outil AIREPPNET.
La convention est conclue pour une durée illimitée à compter de la date de sa signature.
Décision n°07-14 du 22 janvier 2007
Adoption d’un accord-cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques
Signature d’un accord-cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques, avec les candidats suivants :
- Société MISCO, domiciliée ZA des Godets, BP 68, 3 allée de la Noisette – 91371 VERRIERES-LE-BUISSON
- Société COMPUTA CENTER, domiciliée 150 rue de la Belle Etoile, ZI Paris Nord II, BP 50387 – 95943 ROISSY CDG CEDEX
Le montant annuel des marchés conclus sur la base de l’accord- cadre est compris entre un seuil minimum de 6 057,50 euros TTC et un seuil maximum de 24 230,00 € TTC.
L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au 31 décembre 2007. Il est reconductible une fois par décision expresse.
Décision n°07-15 du 23 janvier 2007
Signature d’un contrat de prestation de services d’accès à une plate-forme multi- utilisateurs de gestion de la dette
Adoption d’un contrat avec la société Finance Active, domiciliée 45 rue Notre Dame des Victoires – 75002 PARIS.
Le montant annuel du contrat s’élève à 5 071,04 € auxquels s’ajoutent 1 196,00 € TTC de frais de mise en service.
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse.
Décision n°07-16 du 23 janvier 2007
Adoption d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération d’installation de signalétique fixe et dynamique en gare routière « Le Guichet »
Signature d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération d’installation de signalétique fixe et dynamique en gare routière « le Guichet » avec l’entreprise XELIS, domiciliée 12 avenue du Val de Fontenay – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 21 528,00 € TTC.
Décision n°07-17 du 23 janvier 2007
Sortie d’inventaire de véhicule
Vente à un agent, d’un scooter MTL GILERA MO700 ne présentant plus d’utilité pour le fonctionnement du service public, immatriculé 492 CKW 91. 4
Retrait du scooter de l’état des immobilisations en cours.
Le montant de la recette s’élève à 200 € TTC et est inscrit au budget de la Commune.
Décision n°07-18 du 23 janvier 2007
Convention de formation passée avec le Centre d’information et de documentation jeunesse (C.I.D.J.)
Adoption d’une convention avec le Centre d’information et de documentation jeunesse (C.I.D.J.), domicilié 101 quai Branly – 75740 PARIS CEDEX 15.
La Commune souhaite organiser pour un agent municipal, une formation initiale de base intitulée : « informateur jeunesse », cette formation se déroulera du 14 février au 16 mai 2007 sur une durée de 17 jours en discontinu, soit 119 heures.
La formation est prise en charge par la Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Paris Ile-de-France.
Décision n°07-19 du 29 janvier 2007
Convention de mise à disposition des installations sportives (Tennis – Boulevard de la Terrasse et 18 rue des Trois Fermes) à titre gratuit au profit de l’association « Tennis Club d’Orsay »
Adoption d’une convention pour l’utilisation des installations sportives (Tennis – Boulevard de la Terrasse et 18 rue des Trois Fermes) de la Commune d’Orsay au profit de l’association « Tennis Club d’Orsay ».
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Elle est prévue pour une durée de trois ans à compter de sa signature et renouvelable une fois.
Décision n°07-20 du 29 janvier 2007
Adoption d’un avenant au contrat de maintenance du matériel de désenfumage de la bibliothèque du Centre
Signature d’un avenant au contrat relatif à la maintenance du matériel de désenfumage des groupes scolaires, gymnases, bibliothèques, de la salle Jacques Tati, du cinéma et de la crèche la Farandole, avec la société SIM, domiciliée ZI de la Haie Griselle, 5 rue du 8 mai 1945 – 94470 BOISSY-SAINT-LEGER, en raison du transfert des bibliothèques à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (C.A.P.S.) depuis le 1er janvier 2007.
Le montant annuel de la prestation objet de l’avenant est fixé à 220,57 € TTC, ce qui diminue le montant annuel du contrat initial de 2 607,42 € TTC à 2 386,85 € TTC.
Décision n°07-21 du 12 février 2007
Adoption d’un avenant au contrat de maintenance de monte-plats, monte-livres, portes automatiques de la Commune d’Orsay
Signature d’un avenant au contrat relatif à la maintenance de monte-plats, monte-livres, portes automatiques de la Commune d’Orsay avec la société DUARTE, domiciliée 12 rue Bossuet, Val d’Albian – 91400 ORSAY, en raison du transfert des bibliothèques à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (C.A.P.S.) depuis le 1er janvier 2007.
Le montant annuel de la prestation objet de l’avenant est fixé à 606,94 € TTC, ce qui diminue le montant annuel du contrat initial de 4 740,32 € TTC à 4 133,38 € TTC. 5
Décision n°07-22 du 13 février 2007
Convention de formation passée avec le Centre de formation GERESO
Adoption d’une convention avec le centre de formation GERESO, domicilié 28 rue Xavier Bichat – 75018 LE MANS CEDEX 2.
La Commune souhaite organiser pour un agent municipal, une formation intitulée : « recrutement dans la fonction publique », cette formation se déroulera les 21 et 22 mars 2007 dans les locaux du centre de formation GERESO, 10 rue Vercingétorix – 75014 PARIS.
Le coût de la formation s’élève à 1 327,56 € TTC.
Décision n°07-23 du 13 février 2007
Adoption d’un avenant au contrat de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de création d’une salle de danse et d’un foyer d’accueil salle Jacques Tati
Signature d’un avenant au contrat de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de création d’une salle de danse et d’un foyer d’accueil salle Jacques Tati avec la société C.2.S., domiciliée 7 place Marcel Rebuffat, « Parc de Villejust » - 91971 COURTABOEUF CEDEX, en raison de la prolongation de la durée des travaux.
Le montant du présent avenant est fixé à 2 790 € HT, ce qui porte le montant du marché initial de 19 296,00 € HT à 22 086,00 € HT.
Décision n°07-24 du 13 février 2007
Adoption d’un avenant au contrat relatif à la maintenance des chaudières et chauffe-eau sur divers sites de la Commune
Signature d’un avenant au contrat relatif à la maintenance des chaudières et chauffe-eau sur divers sites de la Commune avec la société SAGEL, domiciliée 34 rue de Vaucelle – 95102 ARGENTEUIL, en raison du remplacement du chauffe-eau à gaz de la cantine scolaire du Guichet.
Le montant annuel de la prestation objet de l’avenant est fixé à 161,11 € HT, ce qui diminue le montant annuel du contrat initial de 6 453 € HT à 6 291,89 € HT.
Décision n°07-25 du 13 février 2007
Adoption d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’une salle de danse et d’un foyer d’accueil du public dans la salle Jacques Tati
Signature d’un avenant au contrat relatif à la maîtrise d’œuvre pour la création d’une salle de danse et d’un foyer d’accueil salle Jacques Tati, en raison de l’augmentation de la masse des travaux.
Le montant du présent avenant est fixé à 32 860,94 € TTC, ce qui porte le montant du marché initial de 174 018 € TTC à 206 878,94 € TTC.
Décision n°07-26 du 14 février 2007
Don de vêtements fait au Secours populaire par la Commune d’Orsay
Don de vêtements, proposé par la Commune d’Orsay au Secours populaire, domicilié 10 avenue Noyer Lambert, 91300 MASSY : 101 blousons, 136 bonnets, 6 pyjamas, 13 maillots de corps, 13 pantalons de velours, 155 fuseaux en nylon et 4 cartons de vêtements d’enfants non réclamés depuis plusieurs années par les parents. 6
Décision n°07-27 du 15 février 2007
Acception d’un don fait par Monsieur Daniel MAYER à la Commune d’Orsay et validation de la liste des ouvrages intégrés au fonds de la bibliothèque municipale du Centre
Acceptation du don de plus de 3 500 ouvrages fait en 1994 à la Commune d’Orsay par Monsieur Daniel MAYER, et validation de la liste des ouvrages intégrés au fonds de la bibliothèque du Centre, qui comprend 75 titres (liste jointe en annexe), lesdits ouvrages restent la propriété de la Commune.
Décision n°07-28 du 16 février 2007
Adoption d’un marché relatif à la location et la maintenance d’un journal électronique d’information municipale
Signature d’un marché relatif à la location et la maintenance d’un journal électronique d’information municipale avec la société SEMUP, domiciliée 17 rue Soyer – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Le montant global et forfaitaire annuel est fixé à 6 817,20 € TTC.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au 31 décembre 2007. Il est reconductible trois fois pour une durée d’un an, par décision du pouvoir adjudicateur.
Décision n°07-29 du 16 février 2007
Contrat avec la société HYGIENE OFFICE pour la désinsectisation de la piscine municipale d’Orsay
Signature d’un contrat relatif à la désinsectisation de la piscine municipale avec la société HYGIENE OFFICE, domiciliée 4 rue Pelletier – 91320 WISSOUS.
Le montant de la prestation est fixé à 1 016,60 € TTC.
Le présent contrat est établi jusqu’au 31 décembre 2007 et renouvelable deux fois pour une durée d’un an.
Décision n°07-30 du 21 février 2007
Adoption d’un avenant au marché relatif à la fourniture de fruits et légumes frais pour le service Petite Enfance – Lot n°5
Signature d’un avenant au marché relatif à la fourniture de fruits et légumes frais avec la société LAURANCE, 13 rue des Cerisiers – CE 2822 Lisses – 91028 EVRY CEDEX, en raison de l’augmentation de la consommation de fruits et légumes frais au sein des crèches, dans le cadre du nouveau plan alimentaire.
Le montant du présent avenant est fixé à 1 500 € TTC, ce qui porte le seuil maximum du marché initial de 12 500 € TTC à 14 000 € TTC.
Décision n°07-31 du 22 février 2007
Convention d’assistance technique avec une diététicienne
Signature d’une convention d’assistance technique avec Madame Marianne BOUTIN, diététicienne, pour une durée de 40 heures maximum pour l’année scolaire 2006/2007.
La Commune d’Orsay souhaite bénéficier des services d’une diététicienne, afin d’assister le service de la restauration scolaire dans l’élaboration de menus équilibrés.
Le montant de la dépense s’élève à 40 € TTC par heure et est inscrit au budget de la commune. 7
2007– 35 - FINANCES - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2007
Conformément au débat d’orientations budgétaires du 5 février 2007, il est proposé à l’assemblée de voter pour l’année 2007 des taux d’imposition constants pour les trois taxes locales :
TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
Prévisionnelles
2007
2006/2007
Variation
des Bases
Taux appliqués
par décision du
conseil municipal
2006/2007
Variation
des taux
Produit voté
par le conseil
municipal 2007
2006/2007
Variation du
produit en
%
Taxe d'habitation 32 581 474€ 2,8% 15,20% 0,0 4 952 384€ 2,8%
TFPB 23 271 070€ 2,8% 21,64% 0,0 5 035 860€ 2,8%
TFPNB 71 835€ 0 79,15% 0,0 56 857€ 0
TOTAL 55 924 344€ 10 045 101€
Monsieur Dormont donne une explication de vote contre cette délibération. Selon lui, le budget reste biaisé par la non prise en compte de la totalité des dépenses liées au SIEVYB. De ce fait, les taux présentés ne correspondent pas à la réalité des dépenses des Orcéens.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mesdames Parcollet , Foucher, Gutnic, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :
- Fixe à compter de l'année 2007, les taux des trois taxes locales conformément au tableau ci-dessus.
2007-36 - FINANCES - QUITUS - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’EQUIPEMENT DE LA VALLEE DE L’YVETTE ET DE LA BIEVRE
Par délibération n° 2006-122 du 25 septembre 2006, le Conseil municipal d’Orsay a décidé :
1. La réintégration progressive de l’ensemble des actifs (les travaux réalisés sous mandat), et du passif (les emprunts émis par le syndicat pour le compte de la Commune d’Orsay, à compter de l’exercice 2007 pour les conventions de mandat achevées et dont le quitus est prêt à être délivré par les services du Trésor).
2. La réintégration des autres conventions de mandat au budget communal sur l’exercice 2008.
3. De ne pas recourir à de nouvelles conventions de mandat avec le SIEVYB et à ne plus procéder à de quelconques avenants portant sur les conventions de mandats passées.
4. De donner quitus, via des délibérations à venir, au Syndicat intercommunal pour l’équipement de la vallée de l’Yvette et de la Bièvre (SIEVYB) pour les travaux portant sur la convention de mandat du 28 février 1997 portant sur 457 347 €, la convention de mandat du 23 octobre 1997 portant sur 457 347 €, la convention de mandat du 29 mai 1998 portant sur 914 694 €, la convention de mandat du 9 mars 1999 portant sur 2 439 184 €, la convention de mandat du 27 avril 2000 et à son avenant portant le montant des travaux à 914 694 €. 8
5. De demander aux services de l’Etat de bien vouloir procéder au versement du FCTVA dès lors que les quitus auront été acceptés et que l’actif et le passif portant sur les travaux de voiries auront été intégrés à la comptabilité et au budget communal.
Cette délibération a été prise à la suite d’un accord de principe des services fiscaux et des services préfectoraux pour procéder à l’instar des autres communes membres du SIEVYB, au rapatriement progressif de l’actif et du passif des communes du SIEVYB en vue de sa dissolution future.
Délibération Convention de mandat Etat comptable final
Total des dépenses
réalisées
20 janvier 1997 28 février 1997
20 octobre 1997 23 octobre 1997
843 713.38€
2 mars et 27 avril 1998 29 mai 1998 948 857.14€
16 novembre 1998 9 mars 1999 2 439 293.04€
24 janvier 2000 et du 25
septembre 2000
convention de mandat du 27
avril 2000 et avenant du 2
février 2001
717 258.55€
Monsieur Dormont donne de nouveau une explication de vote. Son groupe a toujours été contre ce dispositif de débudgétisation qui, par la suite, s’est avéré illégal. Il ne peut donc pas donner son quitus à un tel procédé.
Madame le Maire rappelle que l’ensemble des villes de cette vallée, de gauche et de droite confondu, ont eu recours aux services du SIEVYB pendant quarante ans. Par ailleurs, les délibérations et les engagements de dépenses ont été validés par les services de l’Etat. Aussi, le terme « illégal » employé par Monsieur Dormont, est totalement inapproprié.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mesdames Parcollet , Foucher, Gutnic, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :
- Décide de donner quitus au Syndicat intercommunal pour l’équipement de la vallée de l’Yvette et de la Bièvre (SIEVYB) pour les conventions de mandat de 1997 à 2000.
- Demande aux services de l’Etat de bien vouloir procéder au versement du FCTVA.
2007-37 - FINANCES - TRAVAUX DE RENOVATION SALLE JACQUES TATI CHARGE D’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE – ETALEMENT
Une assurance dommage ouvrage d’un montant d’environ 27 000€ doit être prise en vue de garantir « en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du Code civil » pour les travaux de la salle Jacques Tati, conformément à l’article L 242-1 du Code des assurances.
Il s’agit de travaux de réhabilitation et d’extension de la salle de spectacles Jacques TATI et de ses annexes, afin de les adapter techniquement aux différentes activités culturelles.
Cette charge est inscrite dans la section fonctionnement du budget primitif 2007. Toutefois, afin de ne pas alourdir cette section il est proposé au Conseil municipal d’opter pour l’étalement de cette charge sur 5 ans en constatant en 2007 les inscriptions suivantes :
- Recettes de fonctionnement 791 : Transfert de charges de gestion courante : + 27 000 € - Dépenses d’investissement compte 4818 : Charges à étaler : + 27 000 € 9
Ensuite, chaque année pendant 5 ans (2007-2011) une dotation aux amortissements de 5 400 € sera enregistrée ainsi :
- Dépenses de Fonctionnement : 6812 Dotations aux amortissements de charges à répartir : + 5 400 €
- Recettes d’investissement : 4818 Charges à étaler : + 5 400 €.
Monsieur Dormont demande pourquoi cela n’a pas été fait pour les autres travaux réalisés dans les différents bâtiments ?
Madame le Maire répond que cette assurance n’est pas obligatoire. Le choix de la souscription dépend de la complexité des travaux réalisés. Enfin, l’option de l’étalement de la charge d’assurance sur plusieurs exercices est retenue en fonction de l’importance de la dépense.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve l’option pour l’étalement de cette charge à hauteur de 27 000€ sur 5 ans.
2007-38 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF VILLE - EXERCICE 2007
L’EXECUTION BUDGETAIRE 2006
La reprise anticipée des résultats 2006
Comme chaque année au budget primitif, les résultats de l’année antérieure sont repris par anticipation. L’exécution budgétaire 2006 laissera apparaître un résultat excédentaire final de : + 70 214,28€.
Section Résultat de d'exécution 2006 Report des résultats 2005 Résultat de clôture 2006
Fonctionnement + 1 852 737,88 € +1 609 498,25 € + 3 462 236,13 €
Investissement -1 844 808,00 € -1 547 213,85 € - 3 392 021,85 €
Total + 70 214,28 €
La reprise des restes à réaliser
Les restes à réaliser en recettes : + 2,4 M€
Libellé Libellé tiers
VEHICULES GNV SUBV DEPARTEMENT 168,70 € CONSEIL GENERAL
SUBVENTION STIF PDU 106 250,00 € SYNDICAT TRANSPORT IDF
SOLDE TRAVAUX PDU 431 621,12 € PREFECTURE DE L'ESSONNE
SOLDE TRAVAUX PDU 695 646,80 € REGION D'ILE DE FRANCE
SUBV REHABIL TATI CREATION SALLE DE DANSE 128 787,26 € REGION D'ILE DE FRANCE
RESERVE PARLEMENTAIRE SATELLITE GUICHET 17 600,00 € PREFECTURE DE L'ESSONNE
SYSTEME INFO VOYAGEUR 35 000,00 € REGION D'ILE DE FRANCE
ETUDE POUR LE PLAN DE CIRCULATIONS DOUCES 1 830,00 € REGION D'ILE DE FRANCE
PLAN DE CIRCULATIONS DOUCES 5 472,00 € PAIERIE DEPARTEMENTALE
EMPRUNT OCLT DE DECEMBRE 2006 1 000 000,00 € CAISSE EPARGNE
TOTAL GENERAL 2 422 375,88 €
NB : L’emprunt de 1 M€ ne sera débloqué qu’en 2007 au fur et à mesure de l’avancement des travaux inscrits dans les restes à réaliser en dépenses. 10
Les restes à réaliser en dépenses : + 1,4 M€
Libellé
CIMETIERE 2 374,06 €
HOTEL DE VILLE 8 934,12 €
PETITE ENFANCE 14 588,00 €
PRIMAIRE MONDETOUR 2 332,00 €
DIVERS 3 517,04 €
31 745,22 €
CENTRE DE LOISIRS MATERNEL 1 162,51 €
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 433,63 €
CRECHE FARANDOLE 1 512,77 €
GYMNASE MAILLECOURT 527,50 €
HALTE GARDERIE 401,86 €
ECLAIRAGE PUBLIC 40 156,85 €
PRIMAIRE MONDETOUR 2 462,70 €
PRIMAIRE CENTRE 2 123,75 €
STADE NAUTIQUE 958,64 €
DIVERS 211 368,25 €
261 108,46 €
BATIMENT ASSOCIATIF 139,03 €
CIMETIERE 40 528,00 €
HOTEL DE VILLE 18 867,40 €
JEUNESSE 880,20 €
MATERNELLE GUICHET 1 971,33 €
PRIMAIRE GUICHET 298,88 €
RESTAURATION 542,63 €
CUISINE SATELLITE 1 132,61 €
STADE NAUTIQUE 6 781,81 €
SALLE JACQUES TATI 267 797,53 €
VOIRIE 685 221,83 €
DIVERS 124 956,04 €
1 149 117,29 €
Total restes à réaliser dépenses 1 441 970,97 €
Le résultat final de l’exercice 2006
- excédent de la section fonctionnement : + 3 462 236,13€
- résultat de la section investissement : - 3 392 021,85 €
- restes à réaliser dépenses : - 1 441 970,97 €
- restes à réaliser recettes : + 2 422 375,88 €
- déficit final de la section investissement : - 2 411 616,94 €
- résultat de fonctionnement reporté + 1 050 619,19 €
Sur le résultat de la section fonctionnement, soit 3 462 236,13 €, il sera affecté 2 411 616,94 € en 2007, comme il est d’usage comptablement, pour compenser le report du déficit de la section investissement.
L’INCIDENCE DE LA REINTEGRATION DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SIEVYB DANS LE BUDGET COMMUNAL
Les conventions de mandats
Dès le budget primitif 2007 et comme le conseil municipal s’y était engagé par délibération n°2006-122 en date du 25/09/2006, l’ensemble des conventions de mandats prises avec le SIEVYB (1997/2000) pour un montant total de 5 183 266,57 € sont réintégrées dans le patrimoine communal. Ces conventions ont donné lieu à l’établissement de quitus pour un montant de 4 942 122,10 €. 11
Date de
signature des
conventions
Montant des
Conventions de
Mandat
Travaux réalisés
: quitus
Solde restant
dû
Emprunts
contractés
Capital restant dû
au 12/03/2007
28/02/1997 457 347,05 €
23/10/1997 457 347,05 €
29/05/1998 914 694,10 € 948 857,14 € 34 163,03 € - 914 694,10 €
1 372 041,16 €
1 067 143,12 €
09/03/1999 2 439 184,28 € 2 439 293,04 € 108,76 € - 2 439 184,28 €
02/02/2001 914 694,10 € 717 258,55 € 197 435,55 € 914 694,10 € 526 711,07 € 5 183 266,58 € 4 949 122,10 € 234 144,48 € 5 183 266,58 € 3 230 114,67 €
2 273 000,00 €
Les incidences financières dans le budget communal
Après accord avec le SIEVYB,
La commune doit absorber un capital restant dû de 3 230 114,67 € + 3 072 715,73€t l’encours au 31/12/2007
+ 157 398,92 € d’indemnité de renégociation sur l’encours Crédit Agricole
Les intérêts échus à percevoir de 102 120,32 €
Les intérêts courus non échus 2006 soit 82 536,98 €
les intérêts courus du 01/01/2007 au 12/03/2007 soit 21 536,98 €, date de la réintégration des conventions dans le budget
communal.
LA STRUCTURE DU BUDGET 2007
Les recettes réelles de fonctionnement représenteront 23M€, les dépenses 21,5M€ et l’épargne brute 1,5M€. En investissement, l’équilibre en dépenses et recettes réelles s’établit autour de 11M€. Les restes à réaliser 2006 en dépenses (+1,4M€) et en recettes (+1M€ d’emprunt à réaliser et 1,4 M€ de subventions) sont pris en compte.
Evolution de l'épargne brute et de ses composantes
2 M€ 2,2M€
3,2M€ 3,1M€
1,5M€
1M€
1,5M€
18
19
20
21
22
23
24
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
Epargne brute Recettes réelles Dépenses réelles
M€ M
L’épargne brute ou l’autofinancement brut, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, indique le montant disponible pour faire face au remboursement de la dette et pour autofinancer les investissements. 12
En 2007, le montant de l’épargne brute (1,5M€) diminue suite à la hausse des charges financières due, d’une part, à la reprise de dette du SIEVYB, et d’autre part pour (0,1 à 0,2M€), à l’augmentation du stock de dette communal et la hausse des taux sur les marchés financiers. En effet une marge de 80 000€ a été budgétée en cas de hausse des marchés financiers.
Comme il était déjà annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, l’épargne brute ne permettra pas de couvrir cette année la totalité du remboursement en capital de la dette (1,7M€).
Toutefois, les recettes définitives (5,3 M€) qui comprennent le remboursement en capital déjà effectué par le SIEVYB (2M€) mais surtout, les subventions (2,5M€), le FCTVA et la taxe locale d’équipement (+1M€), permettront de financer le capital à rembourser (0,2 M€) non couvert par l’épargne brute et les investissements.
CA 2004 CA 2005 BP 2006 CA 2006 BP 2007
Recettes réelles de fonctionnement 23 035 115 € 22 290 895 € 22 541 200 € 23 787 494 € 23 009 060,00
Recettes réelles/pop 1 405 € 1 359 € 1 375 € 1 451 € 1 403 €
Dépenses réelles de fonctionnement 18 938 608 € 19 412 107 € 19 845 760 € 19 897 034 € 20 266 947,66
Dépenses réelles/pop 1 155 € 1 184 € 1 210 € 1 213 € 1 236 €
Epargne de Gestion 4 096 507 € 2 878 788 € 2 695 440 € 3 890 460 € 2 742 112 €
Taux épargne de gestion 18% 13% 12% 16% 12%
Frais financiers 846 137 € 502 932 € 833 950 € 978 780 € 1 191 581,00
Frais financiers/Dép. réelles 4,47% 2,59% 4,20% 4,92% 5,88%
Epargne brute 3 250 370 € 2 375 856 € 1 861 490 € 2 911 680 € 1 550 531 €
Taux épargne brute 14% 11% 8% 12% 7%
Remboursement en capital 1 300 161 € 1 968 243 € 1 428 216 € 1 476 215 € 1 749 600,00
Epargne nette 1 950 209 € 407 613 € 433 274 € 1 435 465 € 199 069 € -
Taux épargne nette 8% 2% 2% 6% -1%
Recettes propres d'investissement 677 693 € 1 206 019 € 3 341 272 € 2 324 981 € 5 307 423 €
Emprunts 2 350 270 € 2 800 000 € 6 900 218 € 5 050 000 € 5 470 035,22
3 027 963 € 4 006 019 € 10 241 490 € 7 374 981 € 10 777 458 €
Marge brute d'autofinancement des invest. 4 978 172 € 4 413 632 € 10 674 764 € 8 810 446 € 10 578 389 €
Dépenses d'investissement 6 421 446 € 4 513 464 € 11 010 980 € 9 076 325 € 10 648 603,97
Résultat avant affectation des résultats 1 443 274 € - 99 832 € - 336 216 € - 265 879 € - 70 215 € -
Affectation résultat n-1 1 879 322 € 436 048 € 336 216 € 336 216 € 70 211 €
Solde investissement n-1
Résultat comptable 436 048 € 336 216 € - € 70 215 € 13
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 24,4 M€.
Les dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Budget 2006 CA 2006 Budget Primitif 2007 Ecart en valeur Ecart %
011 Charges à caractère général 5 533 313 € 5 532 529 € 5 565 209 € 31 896 € 0,58
012 Charges de personnel 12 331 689 € 12 323 297 € 12 819 023 € 487 334 € 3,95
014 Atténuation de produits 149 401 € 149 401 € 179 000 € 29 599 € 19,81
65 Autres charges de gestion courante 1 706 697 € 1 682 390 € 1 637 566 € 69 131 € - -4,05
Sous total des dépenses de gestion 19 721 100 € 19 687 617 € 20 200 798 € 479 698 € 2,43
66 Charges financières 983 950 € 978 903 € 1 334 581 € 350 631 € 35,64
67 Charges exceptionnelles 232 250 € 209 417 € 66 150 € 166 100 € - -71,52
Sous total des dépenses réelles 20 937 300 € 20 875 937 € 21 601 529 € 664 229 € 3,17
023 Virement à la section investissement 3 005 705 € 2 182 606 € 823 099 € - -27,38
042 Opérations d'ordre transferts entres sections 666 443 € 1 281 160 € 615 545 € 50 898 € - -7,64
Sous total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 672 148 € 1 281 160 € 2 798 151 € 873 997 € -
Total dépenses de fonctionnement 24 609 448 € 22 157 098 € 24 399 680 € 209 769 € -
Répartition des dépenses de fonctionnement par nature
Administration
générale ( fluides,
assurances, impôts
taxes)
27%
Police
2%
Scolaire
17%
Culture
7%
Sport et jeunesse
15%
Intervention sociale
et santé
3%
Petite enfance
15%
Aménagement,
service urbain,
environnement
14%
Répartition des dépenses de fonctionnement par secteur
Administration
générale
30%
Police
2%
Scolaire
17% Culture
6%
Sport et jeunesse
13%
Intervention sociale
et santé
3%
Petite enfance
15%
Aménagement,
service urbain,
environnement
14% 14
Les charges à caractère général
Elles ne connaissent pas de variations en 2007. Cela exprime la volonté de toujours maîtriser au mieux les dépenses de ce chapitre compte tenu notamment des transferts de gestion à la CAPS. Elles se répartissent ainsi :
Valeur %
Achats de prestations 420 251 € 7,55
Achats de fluides 908 200 € 16,32
Alimentation 445 940 € 8,01
Autres achats (fournitures, voirie, bâtiments) 603 374 € 10,84
Contrats de prestations et maintenance 2 060 564 € 37,03
Primes d'assurance 143 000 € 2,57
Documentation, formations, autres 142 330 € 2,56
Honoraires 51 740 € 0,93
Annonces, insertions, publications 198 555 € 3,57
Frais de transport 168 982 € 3,04
Fêtes et cérémonies, réception 79 239 € 1,42
Frais d'affranchissement et télécommunication 140 800 € 2,53
Autres Frais (gardiennage, nettoyage, etc.) 77 993 € 1,40
Taxes foncières 100 000 € 1,80
Autres taxes 24 240 € 0,44
Total des charges à caractère général 5 565 209 € 100,00
Les charges de personnel : + 0,5M€ soit + 3,95% / BP2006
Comme il était annoncé lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire, ce chapitre de 12,8 M€ doit tenir compte de la revalorisation des grilles indiciaires pour les agents de catégorie C avec effet rétroactif au 1 er novembre 2006, de la refonte complète de la filière police, de la progression de l’ancienneté et de la qualification moyenne des agents, et du passage à la mensualisation des cotisations liées à la couverture des risques de maladie pour le personnel.
L’évolution des dépenses de personnel depuis 2004
Charges de
personnel
Variation en
valeur
Variation en
%
CA 2004 11,4 M€ 0,4 M€ 3,60
CA 2005 11,8 M€ 0,4 M€ 3,67
CA 2006 12,3 M€ 0,5 M€ 4,01
BP 2007 12,8 M€ 0,5 M€ 4,02
En outre, les dépenses de personnel sont passées de 9,4 M€ en 1998 à 12,8M€ en 2007, soit une augmentation en moyenne sur 10 ans de 3,4% par an dont 2% imputables aux mécanismes de revalorisation indiciaires de la fonction publique.
La répartition des dépenses de personnel par secteur en 2007
Valeur %
Administration générale 3 651 887 € 28,49
Police 328 399 € 2,56
Scolaire 2 435 786 € 19,00
Culture 889 999 € 6,94
Sport et jeunesse 1 970 819 € 15,37
Petite enfance 2 784 376 € 21,72
Aménagement, service urbain, environnement 757 757 € 5,91
12 819 023 € 100,00 15
Sport et
jeunesse
15%
Petite enfance
22%
Aménagement,
service urbain,
environnement
6% Administration
générale
28%
Police
3%
Scolaire
19% Culture 7%
Les charges de gestion courante
Ce chapitre, d’un montant de 1 637 566 €, enregistre :
- Les cotisations pour les élus : 153 000 €
- Les contributions obligatoires pour les structures liées aux activités scolaires : 159 000 € (Cotisations syndicales 15 000 €, contributions obligatoires aux écoles privées sous contrat d’association 96 000 €, participation par le biais des quotients pour l’ENMD à la CAPS, 20 000€, et intervenante musicale pour les écoles 20 000 €), - Les subventions : 1 267 035 € (CCAS 485 000€, associations 665 735 €, cinéma DSP 116 300 €)
- Les contributions aux syndicats intercommunaux : 136 000 € (participation au fonctionnement SIEVYB 30 000 €, participation à l’investissement Sicomu 9 600 €)
Depuis 2003, l’année où la commune a adhéré à la CAPS, la part de taxe professionnelle 2002, soit 222 815 €, comprise dans l’attribution de compensation, était reversée par le biais d’une contribution budgétaire aux syndicats en déduction des prélèvements fiscalisés qu’ils effectuaient pour couvrir les frais liés à l’investissement. Il est donc normal de supprimer la participation budgétaire de 212 815,03€ du SIEVYB suite à la réintégration des investissements dans le patrimoine communal d’autant plus que :
A partir du 12/03/2007 la charge de la dette +3M€ correspondante aux conventions de mandat réintégrées +4,9M€ va peser pleinement sur le budget communal. Les prélèvements syndicaux s’élèvent cette année à 881 785,67€ au lieu de 1 016 917,53€ en 2006 soit une diminution de 135 131,86€ ou 13,28%.
A ce jour, du fait des opérations de transfert (ENMD, bibliothèques et voirie), le montant de l’attribution de compensation a un lien de plus en plus ténu avec la taxe professionnelle 2002.
Les charges financières : + 0,21M€/ BP2006
Le coût net des charges financières s’élève à 1 191 581 € et représente 6 % des dépenses réelles contre 4 % en 2006 et résulte :
+ 1 334 581 € des charges d’intérêt qui se répartissent entre celles générées par la dette du SIEVYB soit (129 775 €), et celles de la commune (1 204 806 €), une marge de 80 000 € a été prévue en cas de hausse des marchés financiers. - 102 120 € du remboursement par le SIEVYB des intérêts courus non échus 2006 soit 82 814 € et des intérêts courus du 01/01/2007 au 12/03/2007 soit 28 007 €, - 40 180 € du produit financier issu des opérations sur instruments financiers. 16
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cette section représente 24 M€, la reprise du résultat 2006 s’élève à 1 M€.
Recettes de fonctionnement Budget 2006 Réalisé 2006 Budget Primitif 2007 Ecart en valeur Ecart %
013 Atténuation de charges 164 500 € 207 020 € 212 000 € 47 500 € 28,88
70 Produits de gestion courante 2 402 500 € 2 400 199 € 2 460 050 € 57 550 € 2,40
73 Impots et taxes 15 682 040 € 16 026 555 € 15 878 100 € 196 060 € 1,25
74 Dotations subventions et participations 3 790 000 € 3 807 610 € 3 862 075 € 72 075 € 1,90
75 Autres produits de gestion courante 313 200 € 308 173 € 345 835 € 32 635 € 10,42
79 Transferts de charges 13 000 € 13 096 € -13 000 €
Sous total des recettes de gestion 22 365 240 € 22 762 653 € 22 758 060 € 392 820 € 1,76
76 Prosuits financiers 143 000 €
77 Produits exceptionnels 442 120 € 1 024 841 € 251 000 € -191 120 € -18,65
Sous total des recettes réelles 22 807 360 € 23 787 494 € 23 152 060 € 188 700 € -16,89
042 Opérations d'ordre transferts entre sections 192 590 € 222 341 € 197 000 € 4 410 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 609 498 € 1 609 498 € 1 050 619 € -558 879 €
Sous total opérations d'ordre 1 802 088 € 1 831 839 € 1 247 619 € -554 469 €
Total recettes de fonctionnement 24 609 448 € 25 619 334 € 24 399 679 € -365 769 €
Répartition des recettes de fonctionnement par nature
Revenus des
immeubles et
concessions
2%
Fiscalité
indirecte
6%
Autres dotations
et subventions
reçues
4%
Dotation
Générale
Forfaitaire
(DGF)
13%
Fiscalité
reversée : CAPS
21%
Fiscalité directe
43%
Produits des
services
11%
Les produits de gestion courante
L’augmentation de 2,4% représente une hausse moyenne des prix maximum de 2% sur l’ensemble des services et la prévision d’une fréquentation plus importante pour le service de la restauration.
Les impôts directs
Le produit des impôts directs est évalué à 10 M€ soit une hausse d’environ 3 % par rapport au BP 2006 suite d’une part, à la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales pour 2007 de 1,8 %, et d’autre part, à l’augmentation que l’on peut envisager sur les variations physiques (+1%). 17
Bases définitives
2005
Variation
foraitaire des
bases 1,8%
Variations
physiques en
valeur
Variations
physiques
en %
Bases définitives
2006
Variation
foraitaire des
bases 1,8%
Variations
physiques
1%
Bases
prévisionnelles2
007
Taux
2007 Produit 2007
TH 30 794 411 € 554 299 € 345 331 € 1,12 31 694 041 € 570 493 € 316 940 € 32 581 474 € 15,20% 4 952 384 €
TF 21 775 832 € 391 965 € 469 431 € 2,16 22 637 228 € 407 470 € 226 372 € 23 271 070 € 21,64% 5 035 860 €
TFNB 83 984 € 1 512 € 13 661 € - -16,27 71 835 € 1 293 € 1 293 € - 71 835 € 79,15% 56 857 €
10 045 101 €
La fiscalité reversée par la CAPS
La fiscalité reversée par la CAPS représente 4,6 M€, soit une diminution de 337 000 € par rapport au BP 2006, suite à un ajustement de l’attribution de compensation (travaux de voirie réalisés par la CAPS en 2006 sur le territoire de la commune) pour 271 000 €, et à la baisse progressive de 30 % de la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée par la CAPS, de 66 000 €. L’impact sur l’attribution de compensation pour l’étalement du transfert voirie n’est pas encore connu et doit en toute logique tenir compte de la reprise des travaux financés par le SIEVYB dans les comptes de la commune.
Les impôts indirects
Les impôts indirects représentent 1,24 M€ contre 1,03 M€ au BP 2006 et comprennent les droits de stationnement pour 100 000 € (soit + 50 % / BP2006), les droits de mutation et de publicité foncière 800 000 € (+ 14 % / BP2006), la taxe aéroportuaire pour les nuisances sonores, 50 000 €, et la taxe sur les pilonnes électriques pour 280 000 €.
La répartition des impôts et taxes
0 M€
1 M€
2 M€
3 M€
4 M€
5 M€
6 M€
7 M€
8 M€
9 M€
10 M€
11 M€
Fiscalité directe Fiscalité reversée :
CAPS
Fiscalité indirecte
2 006 2 007
Le prélèvement de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) Le prélèvement de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) est de 179 000 € en 2007 au lieu de 149 000 € puisque le potentiel fiscal par habitant représente 914 € en 2007 au lieu de 885 € en 2006, mais la CAPS doit reverser 80 000 € qui représentent la part de taxe professionnelle incluse dans le potentiel fiscal, soit 380 € par habitant.
Les dotations subventions et participations
Une augmentation de 1,8 %, soit 70 000 €, est inscrite pour prendre en compte la hausse de la dotation générale de fonctionnement pour 40 000 € et un montant plus élevé de subventions au regard d’une fréquentation plus importante dans les structures d’accueil de la petite enfance.
Les produits de gestion courante
Un produit supplémentaire de 30 000 € a été inscrit pour enregistrer les recettes issues de la refacturation des locaux mis à disposition de la CAPS depuis 2006 (ENMD, etc.).
Les produits exceptionnels
Comme en 2006, la participation du budget assainissement au budget communal est de 200 000 €. En effet, le personnel technique en charge de l’assainissement est également chargé 18
des travaux de voirie. Les travaux d’investissement du service assainissement représentent 34% (0,95 %) du budget voirie de la commune (2,8 M€), il convient donc d’affecter 34 % des charges de personnel technique.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES
La section s’équilibre autour de 16,3 M€, restes à réaliser, travaux du SIEVYB et reprise du résultat 2006 inclus.
Dépenses d'investissement Budget 2006 Propositions budgétaires 2007 Restes à réaliser 2006 Total Budget Primitif 2007
20 Immobilisations incorporelles 155 220,00 € 61 050,00 € 31 745,22 € 92 795,22 €
21 Immobilisations corporelles 1 325 000,00 € 6 117 853,00 € 261 108,46 € 6 378 961,46 €
23 Immobilisations en cours 8 201 500,00 € 3 025 230,00 € 1 149 117,29 € 4 174 347,29 €
9 681 720,00 € 9 204 133,00 € 1 441 970,97 € 10 646 103,97 €
10 Dotations et fonds de réserve 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 428 216,00 € 1 749 600,00 € 1 749 600,00 €
040 Opérations d'ordre transferts entre sections 170 000,00 € 197 000,00 € 197 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 293 908,00 € 293 908,00 €
11 282 436,00 € 11 447 141,00 € 1 441 970,97 € 12 889 111,97 €
1 547 213,85 € 3 392 021,85 € 3 392 021,85 €
Total dépenses d'investissement 12 829 649,85 € 14 839 162,85 € 1 441 970,97 € 16 281 133,82 €
Sous total dépenses déquipement
Sous total dépenses d'investissement
Résultat d'investissement reporté
Répartition des dépenses d’investissement par nature
Assainissement 81 000 € Hôtel de ville : réhabilitation 5 030 €
Eclairage public 150 000 € Bâtiments scolaires 85 200 €
Réfection voirie 1 600 878 € Installations sportives 40 000 €
Jalonnement et mobilier urbain 75 000 € Centre Culturel : Tati 690 000 € Divers de voirie 60 000 € La Bouvèche 106 900 €
Espaces verts,bois, plantations 340 000 € Crèches 17 600 €
Véhicules 67 000 € Cinéma 68 500 €
Plan de Développement Urbain 220 000 € Autres Bâtiments 115 000 € Urbanisme 20 000 € Autres dépenses d'équipement 99 000 €
Total 2 613 878 € Total 1 227 230 €
Bâtiments Aménagement, espace urbain
Autres services
Administration Générale 117 823 €
Fêtes et cérémonies 94 000 €
Informatiques 75 980 €
Sports et Jeunesse 60 200 €
Scolaire 65 900 €
Total 413 903 €
NB : la réintégration dans le patrimoine communal de 4,9 M€ (dans le chapitre 21) n’est pas incluse dans ces tableaux.
La réfection voirie concerne principalement la place Guaydier 620 000 €, les abords de la salle Jacques Tati et les allées de la Grande Bouvèche 300 000 €, le lac du Mail 80 000 €, l’extension du boulodrome 50 000 €, le prolongement du boulevard Dubreuil 80 000 €, les escaliers du Panorama 50 000 €, les abris vélos 30 000 €, les bornes de puisage 41 000 € et les aires de jeux pour les écoles et les crèches 75 000 €. 19
Répartition des dépenses d’investissement par secteur
Administration
générale
11%
Scolaire
3%
Culture
20%
Petite enfance
9%
Sport et
jeunesse
2%
Urbanisme,
service
urbain,
55%
Les dépenses d’équipement, investissement du SIEVYB et restes à réaliser 2006 inclus, représenteront 10,6 M€ soit 650 € par habitant, plus de deux fois plus que la moyenne de la strate par habitant, qui est de 283 € (Minefi, Comptes des communes 2005).
Le capital à rembourser s’élève à 1,7 M€ et concerne pour 0,1 M€ la réintégration de la dette du SIEVYB et pour 1,6 M€ la dette communale.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Sur 16,3 M€, 2,4M€ concernent l’affectation du résultat 2005.
Recettes d'investissement Budget 2006 Propositions budgétaires 2007 Restes à réaliser 2006 Total Budget Primitif 2007
10 Dotations fonds divers et réserves 1 092 000,00 € 907 415,00 € 907 415,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 273 931,76 € 2 411 616,94 € 2 411 616,94 €
13 Subventions d'investissement recues 1 849 230,00 € 2 927 632,00 € 1 422 375,88 € 4 350 007,88 €
16 Emprunts et dettes assimilées 4 700 217,73 € 4 470 035,22 € 1 000 000,00 € 5 470 035,22 €
024 Produit de cession 50 000,00 € 50 000,00 €
7 915 379,49 € 10 766 699,16 € 2 422 375,88 € 13 189 075,04 €
021 Virement de la section fonctionnement 2 990 065,25 € 2 182 605,78 € 2 182 605,78 €
040 Opérations d'ordre transferts entre sections 650 923,00 € 615 545,00 € 615 545,00 €
041 Opérations patrimoniales 293 908,00 € 293 908,00 €
Total recettes d'investissement 11 556 367,74 € 13 858 757,94 € 2 422 375,88 € 16 281 133,82 €
Sous total des recettes réelles
Les ressources propres sont composées :
- du FCTVA, pour un montant de 0,65 M€ et de la taxe locale d’équipement pour 0,25M€,
- des subventions provenant essentiellement :
o du capital déjà remboursé par le SIEVYB : 2,2 M€
o des restes à réaliser : 1,4 M€
o et pour 1M€, de la salle Jacques-Tati 0,27M€, et de l’enfouissement des réseaux 0,67M€)
Le recours à l’emprunt totalise 5,5 M€ dont 3 M€ d’encours de dette SIEVYB. Le montant de l’emprunt inscrit pour ajuster le budget est de 2,5 M€ et sera débloqué au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Monsieur Dormont considère que la réintégration dans le budget communal des travaux effectués par le SIEVYB, n'est que très partielle : seuls 5 millions d’euros sont pris en compte, il reste encore 10 millions d’euros à intégrer en 2008. Ainsi, selon lui, le budget de la commune est toujours biaisé. Concernant ces 5 millions d’euros, deux ont déjà été payés par les contribuables orcéens. Il reste donc 3 millions d’euros de dette à intégrer. Le transfert ne pouvant se faire avant le vote, la commune ne paiera que 9/12 de l'annuité 2007. 20
Il ajoute que, dans la mesure où il a été décidé de ne pas augmenter les taux, année électorale oblige, l'épargne nette chute de 600 000 euros entre 2006 et 2007 et devient négative, ce qui indique bien une détérioration de la situation financière de la commune. Il termine en affirmant que si les emprunts prévus au budget sont contractés, fin 2007, la dette atteindra 31,1 millions d’euros, soit une augmentation de 32% par rapport à la fin 2005.
Madame le Maire répond que les chiffres de l’épargne nette ne seront connus qu’en fin d’année 2007 et que, contrairement à ce qu’affirme Monsieur Dormont, l’épargne ne sera pas négative.
Monsieur Charlin précise qu’une partie du SIEVYB a été réintégrée au budget communal. Or, puisqu’il n’y a pas d’augmentation des taux d’imposition cette année, cela revient pour l’Orcéen à une diminution fiscale. Enfin, concernant la dette, il invite Monsieur Dormont à regarder tous les investissements réalisés dans la commune.
Madame le Maire ajoute que malgré la baisse des impôts à quatre reprises en dix ans, l’opposition n’est jamais satisfaite. Il est pourtant aisé de constater que la majorité tient ses promesses. La ville était en « ruines » à l’arrivée de la majorité en 1996, tant en ce qui concerne les commissions de sécurité, que les fermetures de crèches ou de cantines ; également concernant les réseaux d’assainissement ou l’état des voiries, les budgets 1993 – 1994 et 1995 dont l’emprunt ne servait plus qu’à financer les intérêts de la dette ; en « ruines » aussi quant à l’élévation constante du taux des fonctionnaires dans les dépenses de fonctionnement de la ville. En « ruines » enfin quant aux dettes qui n’ont jamais pu être compensées, laissées par la société d’économie mixte dont Monsieur Dormont était l’administrateur.
Enfin, Madame le Maire refuse que les fonctionnaires et les élus soient attaqués sur leur rigueur, leur honnêteté et leur capacité de travail.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mesdames Parcollet , Foucher, Gutnic, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :
- Approuve la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2006 : Section fonctionnement : 3 462 236,13 €
Section investissement : - 3 392 021,85 €
- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 2 411 616,94 € du résultat excédentaire de la section fonctionnement 2006 en section investissement.
- Approuve la reprise anticipée des reports de crédits 2006 :
Recettes d’investissement : 2 422 375,88 €
Dépenses d’investissement : 1 441 970,97 €
- Approuve la section d’investissement du budget primitif 2007 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.
- Approuve la section de fonctionnement du budget primitif 2007 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.
- Approuve globalement le budget primitif de la Commune de l’exercice 2007.
2007-39 - FINANCES - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2007
Le Conseil municipal est invité à voter les subventions aux associations et organismes telles qu’elles sont présentées dans l’état récapitulatif qui suit. Dans le chapitre 65 « charges de gestion courante », les subventions affectées aux associations représentent 1 121 795 € pour l’exercice 2007. 21
Les dépenses de subvention aux associations augmentent de 6,3 % par rapport à 2006. Les variations par secteurs se répartissent ainsi :
- Secteur culturel : - 7 000 € due notamment au transfert de la compétence bibliothèque à la CAPS, l’ABMO ne percevant plus la subvention (- 2500 €) de la part de la Commune mais de la Communauté d’agglomération. Par ailleurs, l’association « les Jeunesses musicales de France en Essonne » a été dissoute (– 2 330 €).
- Secteur Jeunesse : stabilité du montant des subventions. Il convient cependant de noter les éléments suivants :
- Virades de l’Espoir : le montant de la subvention est lié au nombre de participants à la manifestation qui a lieu en fin d’année. La subvention n’est par conséquent pas encore affectée (pour mémoire : 1 477,50 € en 2006).
- Secteur Relations extérieures : - 8 000 € due essentiellement à l’UACO qui n’a pas encore présenté de dossier de subventions.
- Secteur scolaire et secteur sportif : stabilité par rapport à 2006.
- Secteur social : + 20 450 € dus pour l’essentiel à l’augmentation de la subvention au CCAS de 15 000 € afin de compenser l’augmentation des frais de gestion (fluides et personnel).
Par ailleurs, une enveloppe globale de 28 700 € doit être prévue au compte 6574 et sera attribuée nominativement en fonction des demandes non encore exprimées.
Ainsi, le montant total des subventions se répartit de la manière suivante :
Subventions affectées aux associations figurant au compte 6574 du BP 2007 : 636 795 € Subventions non encore affectées au compte 6574 du BP 2007 : 28 700€ Subvention MJC d’Orsay dans
le cadre de la DSP du cinéma (compte 6574) : 116 300€
Répartition des subventions 2007 par secteurs
Social
57%
Sport
17%
Scolaire
1%
Relations
extérieures
5%
Jeunesse
2% Culture
18%
Secteurs Réalisé 2006 Prévisionnel 2007
Culture 209 240,00 € 202 280,00 €
Jeunesse 25 557,00 € 25 650,00 €
Relations extérieures 59 235,00 € 51 170,00 €
Scolaire 15 790,00 € 16 010,00 €
Social 613 585,00 € 634 035,00 €
Sport 191 400,00 € 192 650,00 €
Total 1 114 807,00 € 1 121 795,00 € 22
Total des subventions au compte 6574 : 781 795 €
Subvention au CCAS figurant au compte 657362 : 485 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Parcollet , Foucher, Gutnic, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :
- Vote les subventions communales allouées aux associations et organismes figurant sur l’état récapitulatif ci-joint par secteur :
. Secteur scolaire
. Secteur jeunesse – relations extérieures
. Secteur sports
. Secteur culturel
. Secteur social
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 31 voix pour, 1 élu ne participant pas au vote (Mme Saint-Raymond) :
- Vote les subventions communales allouées à l’Office du Tourisme pour un montant de 19 700 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 31 voix pour, 1 élu ne participant pas au vote (M. Tremsal ) :
- Vote la subvention communale allouée au Club Athlétique d’Orsay Rugby Club pour un montant de 27 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mesdames Parcollet , Foucher, Gutnic, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2007 de la commune aux comptes :
- 6574 pour les associations (y compris pour l’Office du Tourisme et le Club Athlétique d’Orsay Rugby Club) pour un montant de 781 795 € qui se décompose ainsi :
Subventions affectées aux associations 636 795 €
Subventions non encore affectées 28 700 €
Subvention MJC d’Orsay dans le cadre de la DSP cinéma 116 300 € Total des subventions au compte 6574 : 781 795 €
- 657362 pour le CCAS, pour un montant de 485 000 €.
2007-40 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – CLUB ATHLETIQUE ORSAY RUGBY CLUB
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, complétée par le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, impose aux collectivités publiques de conclure une convention avec tout organisme bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23.000 €.
Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.
La jurisprudence récente des tribunaux administratifs oblige à la conclusion de conventions en vue du financement d’actions :
- d’intérêt public local ;
- à la seule initiative de l’association ;
- sans contrepartie directe pour la collectivité ; 23
sous le risque d’une requalification, par le juge, de la convention en délégation de service public ou en marché de prestations.
Le projet de convention soumis au Conseil municipal prend en compte cette évolution ; il concerne le Club Athlétique Orsay Rugby Club (27 000 €).
Le montant de la subvention a été voté lors de l’adoption du budget primitif 2007, le 12 mars 2007.
Le but de cette association est la pratique du rugby en championnat et en loisir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 1 élu ne participant pas au vote (M. Tremsal) :
- Approuve la convention de subvention entre la Commune et le Club Athlétique Orsay Rugby Club pour un montant de 27 000 €.
- Autorise le Maire à signer ladite convention.
- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2007 de la Commune sur le compte 6574.
2007-41- FINANCES - SUBVENTION VERSEE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES SALLES DE CINEMA JACQUES TATI
Suite aux délibérations n° 2005-53 du 9 mai 2005 et n° 2005-144 du 12 décembre 2005 approuvant le recours à une délégation de service public, puis le choix du délégataire, une convention de délégation de service public a été signée avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), le 21 décembre 2005 pour une durée de cinq ans, à compter du 1 er juin 2006.
Dans son article 16-4, cette convention stipule qu’ « au titre de l’article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales, la collectivité peut prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre des services publics visé à l’article L.2224-1 du même code, notamment lorsque les exigences du Service Public conduisent la Collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ».
La Commune a considéré que la gestion des cinémas entraînait des contraintes lourdes pour le délégataire, qu’elle a énumérées dans l’article 5 de la convention :
- la diffusion majoritaire d’un programme de qualité qualifié « art et essai », - le partenariat régulier ou ponctuel avec les services municipaux,
- les actions spécifiques en milieu scolaire,
- l’organisation de soirées-débats en classe avec les élèves,
- l’application de tarifs préférentiels en direction de différents publics (groupes, étudiants, chômeurs),
- l’organisation de manifestations et d’événements ponctuels par la Collectivité.
Conformément aux dispositions des articles L.2251-4 et R.1511-43 du code susvisé relatifs aux aides attribuées aux entreprises exploitantes de salles de spectacle cinématographique, cette subvention ne peut excéder un montant annuel de 30 % du chiffre d’affaires, correspondant au montant total des ventes et prestations de services et des autres produits de gestion courante.
Par ailleurs, l’article 16-4 de la convention précise que cette subvention « sera votée en même temps que le budget primitif de la Collectivité en mars de l’année N sur la base du compte d’exploitation prévisionnel fourni par le délégataire ».
Sur la base du compte de résultat 2006 qui révèle une exploitation équilibrée et du compte d’exploitation prévisionnel 2007, conformément à l’article 16-4 de la convention, la subvention de la Commune pour l’année 2007 sera égale à celle versée en 2006. 24
Par conséquent, la subvention proposée pour 2007 est de 116 300 € représentant 29,49 % du total des produits.
La subvention sera versée en trois fois : 35 % au 15 avril, 35 % au 1 er août et le solde au 1 er décembre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Accepte le versement d’une subvention pour les contraintes particulières de fonctionnement imposées à la MJC par la Commune d’Orsay, pour un montant de 116 300 €.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2007 de la Commune sur le compte 6574.
2007-42 - FINANCES - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L’EXERCICE 2007
Le montant des impôts directs locaux, voté au titre de l’exercice 2007, ne comprend pas les cotisations de la commune aux syndicats intercommunaux suivants :
Syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’un
cimetière aux ULIS (SICOMU)
16 642€
Syndicat intercommunal pour l’équipement des vallées de
l’Yvette et de la Bièvre (SIEVYB)
881 785,67€
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique
de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
142 593,95€
Il est donc nécessaire de fixer le montant des impôts à lever, pour l’exercice 2007, au titre de ces cotisations.
A cette somme, il était déduit chaque année 222 355,19 € représentant la part de Taxe Professionnelle 2002 comprise dans l’attribution de compensation versée par la CAPS. Ainsi, ce montant faisait l’objet d’un reversement aux syndicats par le biais d’une contribution budgétaire prise en compte au compte 6554 (contributions aux organismes de regroupement).
Pour le SIEVYB, cette part était évaluée à 212 815,03 €. En 2007, il est proposé de supprimer cette contribution budgétaire puisque suite à la réintégration des conventions de mandat dans le patrimoine communal pour un montant de 4 949 122,10 € et de l’ encours de la dette pour 3 230 114,67 €, les prélèvements syndicaux s’élèvent cette année à 881 785,67 € au lieu de 1 016 917,53 € en 2006 soit une diminution de 135 131,86 € ou 13,28%. Toutefois, cette baisse est aussi due à des opérations de renégociation de la dette effectuées par le SIEVYB.
Monsieur Dormont donne une explication de vote. Son groupe votera contre cette délibération en raison de la débudgétisation des dépenses du SIAHVY (depuis 2 ou 3 ans), qui avant figuraient au budget communal, et de celles du SIEVYB.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mesdames Parcollet , Foucher, Gutnic, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :
- Approuve le montant des impôts à lever correspondant aux cotisations de la Commune aux différents syndicats intercommunaux comme suit : 25
Budget de la commune
Montant des impôts
à prélever au titre
des frais
d’investissement
Contributions
budgétaires
2007
Montants des
impôts à prélever
sur les taxes
ménages
Syndicat intercommunal pour la
création et la gestion d’un
cimetière aux Ulis (SICOMU)
16 642€ - 9 540€ 7 102€
Syndicat intercommunal pour
l’équipement des vallées de
l’Yvette et de la Bièvre (SIEVYB)
881 785,67 € 881 785,67 €
Syndicat intercommunal pour
l’aménagement hydraulique de la
vallée de l’yvette (SIAHVY)
142 593,95€ 142 593,95€
1 041 021,62€ - 9 540€ 1 031 481,62 €
2007-43 - FINANCES - AJUSTEMENT DE L’ETAT DES IMMOBILISATIONS : FRAIS D’ETUDES
Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique précise le mode de gestion des comptes des collectivités locales : une comptabilité tenue en partie double avec la séparation de l’ordonnateur et du comptable.
La nomenclature comptable M14 entrée en vigueur le 1 er janvier 1997 vise à améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités locales.
En conséquence la réglementation en vigueur impose de faire coïncider l’état de l’actif tenu par le receveur et l’inventaire de la commune.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d’ajuster l’inventaire de la Commune avec l’état de l’actif du receveur pour les frais d’études. Cette opération consiste à sortir de l’inventaire les études complètement amorties et à fixer la liste des études en cours d’amortissement au 31 décembre 2005, en adéquation avec le compte de gestion de l’exercice 2005. En effet, le compte de gestion 2006 ne sera approuvé qu’en juin 2007 par le Conseil municipal.
Cet ajustement nécessite une dotation aux amortissements exceptionnelle de 10 433,04 € qui sera inscrite sur le budget communal 2007 (mandat au compte 6811 amortissement des immobilisations, titre au compte 28031 frais d’études).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Constate que 293 897,05 € du compte 2031 (frais d’études) doivent faire l’objet d’une réimputation vers les comptes suivants :
2111 : Terrains nus : + 538,30 €
2313 : Constructions : + 103 496,99 €
2315 : Installations, matériels et outillages techniques : + 189 861,76 €
- Constate que les sorties d’actif concernant le compte 2031 (frais d’études) s’élèvent à 251 013,91 €.
- Constate par conséquent l’ajustement du compte 28031 (amortissement des frais d’études) pour le même montant soit 251 013,91 €. 26
- Constate enfin que l’état des frais d’études figurant à l’actif communal au 31 décembre 2005, au compte 2031 (frais d’études) se monte à 806 565,11 €.
- Approuve une dotation exceptionnelle aux amortissements (mandat au compte 6811, titre au compte 28031) de 10 724,03 € en 2007 afin de faire coïncider le montant des amortissements comptabilisés au compte 28031 avec l’état de l’actif au compte 2031.
- Autorise le Comptable à procéder aux écritures de régularisation.
2007-44 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2007
I – L’EXECUTION DU BUDGET 2006
Le résultat de clôture de la section d’exploitation de 2006 est excédentaire de 1 152 439,17 €, celui de la section d’investissement présente un solde négatif de 1 001 407,08 €. Le résultat de clôture de l’exercice 2006 s’établit donc à 151 032,09 €.
Compte tenu des restes à réaliser en recettes (228 114,78 €), le solde négatif de la section d’investissement d’un montant de 773 292,30 € (1 001 407,08 € – 228 114,78 €) sera couvert en affectant une partie du résultat 2006. Ainsi, l’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 379 146,87 €.
Les restes à réaliser figurent uniquement en recettes et concernent les subventions des travaux du quartier de Lozère en phase terminale au moment de la clôture de l’exercice. Elles seront versées début 2007 et s’élèvent à 228 114,78 €.
II – LES PREVISIONS DE BUDGET 2007
Cette année, le budget assainissement est voté HT du fait de l’option d’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Cette option permet de récupérer la TVA au cours de l’exercice, sur les dépenses d’investissement comme sur les dépenses de fonctionnement. Jusque là, c’était le régime du fonds de compensation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) qui s’appliquait, mais uniquement sur les dépenses d’investissement. Par ailleurs, le FCTVA permettait de récupérer seulement 15,482 % des dépenses d’investissement engagées sur l’exercice N-2. En prenant le choix de l’option à la TVA, la gestion de la trésorerie est optimisée car la TVA se récupère au fur et à mesure de l’exécution des dépenses de l’exercice.
Pour faciliter la comparaison entre les exercices 2006 et 2007, les montants seront exprimés HT pour ces deux exercices.
A – LA SECTION D’EXPLOITATION
Elle s’équilibre en dépenses et recettes autour de 1 298 846,87 €.
Elle enregistre :
1) En dépenses : 1 298 846,87 €
- Les charges à caractère général pour 282 260 € qui se répartissent principalement ainsi : l’entretien des voies et réseaux pour 170 554 € HT,
les études pour 41 806 € HT,
les frais de recouvrement de la taxe d’assainissement : 39 900 € HT, les remboursements de taxe au SIAHVY : 30 000 €.
Section Résultat d'exécution 2006
Résultats
antérieurs
reportés
Résultat de clôture
2006
Affectation des
résultats 2006
Exploitation 494 739,45 € 657 699,72 € 1 152 439,17 €
Investissement -453 348,03 € -548 059,05 € -1 001 407,08 € 773 292,30 €
Total 41 391,42 € 151 032,09 € 773 292,30 € 27
- Les charges exceptionnelles : 287 000 € qui comprennent :
la participation aux frais de gestion du service assainissement pour 200 000 €. En effet, le personnel technique en charge de l’assainissement est également chargé des travaux de voirie. Compte tenu que dans le budget primitif assainissement, les travaux d’investissement (0,95 M€) représentent 34 % du budget voirie de la commune (2,8 M€), il convient d’affecter 34 % des charges de personnel technique payées sur le budget de la commune au budget assainissement.
les titres annulés sur les exercices précédents pour 87 000 € : il s’agit
essentiellement de constater la perte occasionnée par l’abandon du projet d’implantation de l’ESIEA sur l’ancien site de Pfizer (75 394 €). Le solde de 11 606 € doit permettre de couvrir les annulations éventuelles de titres émis au cours d’exercices précédents suite aux suppressions des permis de construire.
- Les charges financières pour 119 050 €, contre 110 000 € pour le budget primitif 2006. Il convient de prévoir la réévaluation des taux d’intérêts qui étaient particulièrement bas il y a un an.
- Les pertes sur créances irrécouvrables : 7 000 €.
- Un virement de la section d’exploitation vers la section d’investissement de 338 406,96 €.
- Les dotations aux amortissements (écritures d’ordre) pour 265 129,91 €.
2) En recettes : 1 298 846,87€
- Afin d’éviter un décalage entre la perception de la redevance et l’exercice qu’elle concerne, il a été décidé de rattacher le produit de la redevance du deuxième semestre à l’exercice correspondant. Ainsi, en 2006, le produit de la redevance représente 1 013 666,66 € HT au lieu des 758 293,84 € HT inscrits au budget primitif 2006. En 2007, le montant de la redevance inscrite au budget primitif est de 780 000 € HT, et tient donc compte de l’intégralité des redevances dues au titre de l’exercice 2007.
- La participation au raccordement à l’égout : 60 000 € contre 90 000 € au budget primitif 2006. Le prévisionnel 2006 comprenait une estimation des taxes de la deuxième tranche de l’opération City Parc du boulevard Dubreuil et les travaux de la place de la République (à l’emplacement de l’ancien garage Citroën) qui représentaient 67 500 € de recettes. Il faut tenir compte de l’impact de ces opérations exceptionnelles en 2006 et donc réajuster le budget 2007 à la baisse.
- Un résultat de fonctionnement reporté pour 379 146,87 €.
- La quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat : 57 000 € (écriture d’ordre).
B- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 2 166 497,08€.
1) Les prévisions de dépenses pour 2007 : 2 166 497,08 €
- Le montant des immobilisations s’élève à 943 870 € HT contre 1 647 600 € HT au budget primitif 2006 (réalisé 2006 de 1 146 500 € HT). Le programme de rénovation complète de la voirie et de l’assainissement ayant pesé sur les exercices précédents, il convient d’actualiser les dépenses à la baisse pour le prévisionnel 2007. Les travaux prévus concernent :
o Le quartier de Lozère (solde) : 115 400 € HT
o La rue Charles de Gaulle et la rue du Bois du Roi : 197 300 € HT
(confortation des réseaux) 28
Il convient d’ajouter :
o Bail travaux de réhabilitation réseaux diverses rues : 418 000 € HT o Bail voirie réseaux : 125 400 € HT
o Travaux de réception réseaux neufs : 37 600 € HT
o Etudes diagnostic réseaux : 50 000 € HT
___________
943 700 € HT
- Le remboursement du capital : 141 000 €
- L’amortissement des subventions (écritures d’ordre) : 57 000 €
2) Les prévisions de recettes pour 2007 : 2 166 497,08 €
- Le Fonds de compensation à la TVA pour 210 000 € (dotation due au titre des dépenses d’investissement 2005).
- L’excédent de fonctionnement capitalisé : 773 292,30 € (affectation du résultat pour couvrir le déficit de la section d’investissement non complètement compensé par les restes à réaliser en recettes).
- Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement : 338 406,95 €. - Les emprunts : 351 553,13 € (dont ICNE extourne) qui seront débloqués au fur et à mesure des besoins.
- Les subventions : les travaux d’investissement envisagés sur 2007 n’ouvriront pas droit à subventions, s’agissant de travaux portant sur l’amélioration des voiries, et non plus sur les réfections complètes en cours d’achèvement.
- Les dotations aux amortissements (écritures d’ordre) : 265 129,91 €.
Section d’exploitation
70 ventes de produits prest. 848 293,84 1 209 423,61 840 000,00
77 produits exceptionnels 47 674,71 57 000,00
66 Produits financiers 29 116,82 26 084,30 22 700,00
Sous Total 877 410,66 1 283 182,62 919 700,00
002 résultat de fonction.reporté 657 699,72 657 699,72 379 146,87
Total section 1 535 110,38 1 940 882,34 1 298 846,87
Propositions BP
2007 € HT
Réalisé 2006
€ HT Recettes d'exploitation BP 2006 € HT*
* Le budget primitif 2006 a été voté
TTC. Pour faciliter la comparaison
avec le budget primitif 2007, il est
traduit ici HT, ce qui explique qu’il ne
soit pas équilibré.
011 charges à caractère général 275 919,73 € 214 262,06 € 282 260,00 €
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 € 6 868,36 € 7 000,00 €
66 Charges financières 110 000,00 € 120 335,41 € 119 050,00 €
67 charges exceptionnelles 5 000,00 € 206 644,72 € 287 000,00 €
68 Dotations aux amortissements 257 417,86 € 257 417,86 € 265 129,91 €
Sous Total 653 337,59 € 805 528,41 € 960 439,91 €
023 prél sur section fonction. 869 398,68 € 338 406,96 €
Total section 1 522 736,27 € 805 528,41 € 1 298 846,87 €
Dépenses d'exploitation Réalisé 2006 € HT BP 2006 € HT* Propositions BP 2007 € HT 29
Section d’investissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Parcollet , Foucher, Gutnic, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :
- Approuve la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2006 Section d’exploitation : 1 152 439,17 €
Section d’investissement : - 1 001 407,08 €
- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 773 292,30 € du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2006 en section investissement.
- Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2006 - Recettes d’investissement : 228 114,78 €.
- Approuve la section d’investissement du budget primitif assainissement 2007 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.
- Approuve la section d’exploitation du budget primitif assainissement 2007 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.
- Approuve globalement le budget primitif assainissement pour l’exercice 2007.
23 Immobilisations en cours 1 647 558,86 1 146 476,44 943 870,00 943 870,00
13 Subventions d'investissement 47 674,71 57 000,00 57 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 167 116,82 1 363 279,29 164 220,00 164 220,00
Sous Total 1 814 675,68 2 557 430,44 1 165 090,00 1 165 090,00
001 Résultat d'inv. Reporté 548 059,05 548 059,05 1 001 407,08 1 001 407,08
Total section 2 362 734,73 3 105 489,49 2 166 497,08 2 166 497,08
Propositions BP
2007 € HT Dépenses d'investissement
Réalisé 2006
€ HT BP 2006 € HT*
Restes à réaliser
2006 € TTC
Total budget
2007 € HT
10 Dotations, fonds divers et réserves 216 512,00 € 211 511,90 € 983 292,30 € 983 292,30 €
13 Subventions 519 327,73 € 537 187,44 € 228 114,78 € 228 114,78 €
16 Emprunts et dettes assimilées 823 000,00 € 1 322 674,59 € 351 553,13 € 351 553,13 €
28 dotations aux amortissements 257 417,86 € 257 417,86 € 265 129,91 € 265 129,91 €
Sous Total 1 816 257,59 € 2 328 791,79 € 1 599 975,34 € 1 828 090,12 €
c/021 autofinancement 869 398,68 € 338 406,96 € 338 406,96 €
Total section 2 685 656,27 € 2 328 791,79 € 1 938 382,30 € 2 166 497,08 €
BP 2006 € HT* Recettes d'investissement Propositions BP 2007 € HT Réalisé 2006 € HT Restes à réaliser 2006 € TTC Total budget 2007 € HT 30
2007-45 - FINANCES - DROITS DE PLACE DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT
L’article 24 de l’avenant n° 21 au traité d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement conclu avec la société « Les Fils de Madame Géraud » stipule que le tarif journalier sera révisé au moins une fois chaque année, en fonction d’une formule d’actualisation.
L’application de cette formule fait état d’une revalorisation à compter du 1 er mai 2007 de l’ordre de :
3,87 % pour le marché du centre en raison de l’évolution des indices représentatifs des charges du service
12,82 % pour le marché « Bio »,
15,82 % pour le marché Mondétour, en raison des hausses partielles adoptées au cours des exercices antérieurs.
Dans le cadre de l’article 35 de la loi n° 73-1193 d’orientation du commerce et de l’artisanat du 27 décembre 1973, la Commission consultative des marchés d’approvisionnement a été consultée le 1 er mars 2007.
Cette commission a donné un avis favorable à l’augmentation pour le marché d’approvisionnement du Centre et a décidé un blocage tarifaire concernant les marchés « Bio » et de Mondétour, ainsi que la redevance d’animation et de publicité pour l’année 2007, conformément au tableau ci- dessous. Dans une telle hypothèse, l’article 24 du contrat d’exploitation prévoit un reversement par la ville.
Par dérogation, cette somme est déduite du montant de la redevance due à la Commune par le concessionnaire. Le montant déduit de la redevance due par Les Fils de Madame Géraud sera de 1 467,63 € (coût réel du blocage tarifaire supporté par la Commune pour la période 1/5/2007 – 30/4/2008).
Pour mémoire, le Conseil municipal a, par délibération n° 2006-39 du 27 mars 2006, décidé un blocage tarifaire pour le marché de Mondétour et une augmentation maîtrisée des tarifs journaliers au marché Bio (par rapport à l’augmentation proposée par les Fils de Madame Géraud). Le montant déduit de la redevance pour la période du 1/5/2006 au 30/4/2007 a été de 2 412,45 €.
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il a été rappelé à la société délégataire par voie de lettres recommandées, que la commune n’est pas satisfaite de ses prestations, notamment en ce qui concerne l’état de propreté des marchés en général.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Fixe les droits de place des marchés d’approvisionnement de la Commune à compter du 1 er mai 2007 conformément au tableau suivant : 31
TARIFS DES DROITS DE PLACE SUR LES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT
Tarifs
Marché du
Centre
en 2006
Tarifs
Marché
du Centre
à compter
du 1 er mai
2007
Tarifs
Marché
Bio
en 2006
Tarifs
Marché
Bio à
compter
du 1 er
mai 2007
Tarifs
Marché
Mondétour
en 2006
Tarifs
Marché
Mondétour
à compter
du 1 er mai
2007
Droits de place sur allée principale,
transversale ou de passage, et pour une
profondeur maximale de 2,20 m
-Places couvertes 2,81 € 2,92 € 2,57 € 2,57 € 2,50 € 2,50 €
le mètre linéaire de façade
-places découvertes 1,91 € 1,99 € 1,75 € 1,75 € 1,70 € 1,70 €
le mètre linéaire de façade
-Commerçants non abonnés 0,58 € 0,61 € 0,52 € 0,52 € 0,50 € 0,50 €
Supplément, par mètre linéaire de façade
Redevance
-Redevance d'animation et de publicité 1,21 € 1,21 € 1,10 € 1,10 € 1,07 € 1,07 €
Par commerçant et par séance
Minimum de règlement par chèque 111,50 € 111,50 € 111,50 € 111,50 € 111,50 € 111,50 €
pour les commerçants ayant plus d'un an
d'ancienneté
- Fixe la redevance globale forfaitaire d’occupation des marchés d’approvisionnement à 44 860,37 € .
- Accepte le principe d’une correction à opérer dans le versement de la redevance des marchés d’approvisionnement afin de tenir compte du gel tarifaire des marchés « Bio » et de Mondétour.
2007-46 - FINANCES - ADHESION A L’ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Créée en 1994, l’Association des Villes Universitaires de France (AVUF) s’est fixé un triple objectif :
- regrouper les villes universitaires en vue d’assurer la défense de leurs intérêts communs, - devenir un organe d’échange d’expériences notamment sur les problèmes sportifs, culturels et sociaux liés à la présence d’établissements d’enseignement supérieur sur le territoire,
- développer des relations avec les villes universitaires européennes.
Aujourd’hui, l’association regroupe des villes représentatives de la grande diversité qui caractérise les sites universitaires : petites villes accueillant un IUT, villes moyennes accueillant une antenne et grandes villes disposant d’une université de plein exercice.
L’AVUF poursuit son action par la tenue de colloques. En 2007, elle souhaite créer un site internet entièrement dédié aux villes universitaires, afin de valoriser leurs actions en direction de la population étudiante et de devenir un lieu d’échanges d’expériences entre les élus. Un lien avec les villes permet en outre aux étudiants de disposer de toutes les informations susceptibles de les intéresser. 32
Afin de parvenir à tous ces objectifs, l’Association des Villes Universitaires de France sollicite financièrement les villes concernées. Pour Orsay, Commune de moins de 20 000 habitants, la cotisation annuelle en cas d’adhésion s’élèverait à 80 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Parcollet , Foucher, Gutnic, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :
- Autorise l’adhésion de la Commune d’Orsay à l’association des Villes Universitaires de France et le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 80 €.
- Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif de la Commune, compte 628 100.
2007-47 - PERSONNEL COMMUNAL - LOGEMENTS DE FONCTION
Pour assurer les missions de service public en matière de gardiennage des bâtiments communaux, la Commune d’Orsay peut mettre à disposition d’agents communaux des logements de fonction.
Ainsi en est-il des gardiens d’équipements publics (groupes scolaires, gymnases…) et également de certains emplois de direction, comme celui de Directeur général des services.
L’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale prévoit que l’organe délibérant des collectivités territoriales :
1- fixe la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance.
2- précise les conditions financières de cette attribution.
3- précise les avantages accessoires liés à l’usage du logement.
Conformément à ces dispositions, le Conseil municipal a délibéré le 13 mai 1993 sur la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction pouvait être accordé aux agents communaux soit gratuitement (nécessité absolue de service), soit moyennant une redevance (utilité de service).
Compte tenu des mouvements de personnels, la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué a été réactualisée par une délibération n° 2006-161 en date du 4 décembre 2006.
Il convient à nouveau d’actualiser cette liste en ce qui concerne les logements attribués pour nécessité absolue de service, en y ajoutant à nouveau celui de gardien des terrains de tennis couverts de Mondétour, qui sera en charge d’un service d’astreinte des services techniques, dont le domicile est au 67 route de Montlhéry, à compter du 31 mars 2007.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Fixe ainsi qu’il suit la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement de fonction compte-tenu des astreintes imposées par le service, en y ajoutant celui de gardien des terrains de tennis couverts de Mondétour dont le domicile est situé 67 route de Monthléry, à compter du 31 mars 2007. 33
EMPLOIS MISSIONS NATURE
Directeur général des services Intérêt certain pour la bonne marche du service en raison des missions
particulières qui lui sont confiées et des
responsabilités qui lui incombent
Utilité de Service
Gardien de la Maison des
Associations
Gardien de l’Hôtel de Ville
Intérêt certain pour la bonne marche du
service en raison des missions
particulières qui leurs sont confiées et des
responsabilités qui leurs incombent
Utilité de Service
Gardien des bâtiments publics
suivants :
- Groupe Scolaire du Guichet
- Groupe Scolaire de
Mondétour
- Gymnase Blondin (Centre)
- Gymnase Marie Thérèse
Eyquem (Guichet)
- Tennis couverts de
Mondétour
- Centre Technique Municipal
- Stade Municipal
- La Grande Bouvêche
Sécurité
Entretien
Activités relationnelles et
administratives
Chacun de ces domaines ne peut être
exercé de jour comme de nuit que par la
présence sur les lieux du titulaire de
l’emploi
Nécessité Absolue
de Service
Responsable du service des
astreintes
Disponibilité constante notamment
le week-end et en soirée
Nécessité Absolue
de Service
Adjoint au responsable du service
des astreintes
Disponibilité constante notamment
le week-end et en soirée
Nécessité Absolue
de Service
- Dit que les logements attribués pour nécessité absolue de service seront attribués gratuitement.
- Dit que l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service comporte également la gratuité de la fourniture d'eau, de gaz, d’électricité et de chauffage.
- Autorise le Maire à prendre les décisions individuelles correspondantes et à signer les contrats de concessions.
2007-48 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour tenir compte d’un certain nombre de modifications intervenues dans la structure du personnel communal, il convient de modifier les tableaux des emplois titulaires et non titulaires de la Commune, comme suit :
- 1 nomination stagiaire
- 1 modification de temps de travail
- 9 recrutements sur des postes budgétés
conformément au tableau suivant : 34
CADRE D’EMPLOI ANTERIEUR NOUVEAU CADRE D’EMPLOI SERVICES CONCERNES
Nomination stagiaire
1 adjoint technique 2 ème classe non
titulaire. Poste pourvu à 50 %
1 adjoint technique 2 ème classe
stagiaire à 50 %.
Culturel
Modification de temps de travail
Adjoint d’animation 2 ème classe titulaire
à temps non complet (50 %)
Adjoint d’animation 2 ème classe
titulaire à temps complet
Culturel
Recrutements sur postes budgétés
1 auxiliaire de puériculture 1 ère classe
non titulaire. Poste pourvu
1 agent social 2 ème classe titulaire.
Poste non pourvu
5 adjoints techniques 2 ème classe
titulaires. Postes non pourvus
2 adjoints administratifs 2 ème classe
titulaires. Postes non pourvus
1 auxiliaire de puériculture 1 ère classe
titulaire (mutation)
1 agent social 2 ème classe non
titulaire. Poste pourvu
5 adjoints techniques 2 ème classe non
titulaires (dont 1 ASVP). Postes
pourvus
2 adjoints administratifs 2 ème classe
non titulaires. Postes pourvus.
Petite enfance
Petite enfance
Police municipale
Scolaire
Orsay Info +
Techniques
Total des postes dans les 2 tableaux des effectifs :
272 postes d’agents titulaires et 133 postes de non titulaires soit un total de 405 postes permanents à la Commune d’Orsay. (Pour mémoire : le CCAS totalise 19 postes titulaires).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Parcollet , Foucher, Gutnic, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :
- Approuve la mise à jour des tableaux des effectifs des agents titulaires, suivant le récapitulatif joint en annexe, qui tient compte des modifications liées à :
- 1 nomination stagiaire
- 1 modification de temps de travail
- 9 recrutements sur postes budgétés
- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal.
2007-49 - PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION DES AGENTS ET DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Cette indemnité spéciale mensuelle est déterminée par référence à certains services déconcentrés de l’Etat.
Les bénéficiaires sont les agents titulaires et stagiaires relevant du grade de chef de police municipale ou d’agent de police municipale.
Les montants mensuels de référence sont les suivants :
- Chef de service de police de classe exceptionnelle, supérieure du 2 ème au 8 ème échelon et de classe normale supérieure au 7 ème échelon :
indemnité égale au maximum à 26% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence). 35
- Chef de service de police de classe supérieure du 1 er échelon et de classe normale du 1 er au 7 ème échelon :
indemnité égale au maximum à 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).
- Grades du cadre d’emplois des agents de police municipale :
indemnité égale au maximum à 18% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).
Cette indemnité pourra être augmentée, réduite ou même supprimée, en cas de défaillance constatée de l’agent.
Elle est cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires et avec l’indemnité d’administration et de technicité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mesdames Parcollet , Foucher, Gutnic, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :
- Adopte le principe du versement d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents et des chefs de service de police municipale.
- Précise que la prime d’encadrement sera attribuée aux agents titulaires et stagiaires relevant des grades ou cadres d’emplois suivants :
Chef de service de police de classe exceptionnelle, supérieure du 2 ème au 8 ème échelon et de classe normale supérieure au 7 ème échelon,
Chef de service de police de classe supérieure du 1 er échelon et de classe normale du 1 er au 7 ème échelon,
Grades du cadre d’emplois des agents de police municipale.
- Fixe le montant de celle-ci tel qu’il suit :
Chef de service de police de classe exceptionnelle, supérieure du 2 ème au 8 ème échelon et de classe normale supérieure au 7 ème échelon : indemnité égale au maximum à 26% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).
Chef de service de police de classe supérieure du 1 er échelon et de classe normale du 1 er au 7 ème échelon : indemnité égale au maximum à 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).
Grades du cadre d’emplois des agents de police municipale : indemnité égale au maximum à 18% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).
- Précise que son versement n’est en rien obligatoire. Il résulte d’un comportement méritant de l’agent.
- Dit que cette indemnité pourra être supprimée en cas de défaillance constatée de l’agent.
2007-50 - SERVICES TECHNIQUES - AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA BIEVRE (SAGE)
L’organisation de la gestion de l’eau au niveau national est élaborée à l’échelle d’un bassin par un comité de bassin. Il en existe six en France, dont celui de Seine-Normandie. Ses orientations sont traduites sur le terrain par des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), élaborés à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente plus petite que le bassin. 36
Le SAGE est une initiative locale qui peut être suggérée par l’Etat ou par certains usagers. Dès son approbation par le Préfet, il a une véritable valeur juridique. Toutes les décisions administratives prises après cette approbation dans le domaine de l’eau doivent lui être compatibles.
Un nouveau SAGE est ainsi en cours d’élaboration pour le bassin de la Bièvre, dont les enjeux essentiels pour le milieu naturel sont notamment les inondations, la qualité des eaux et la réouverture de la rivière.
La structure porteuse de ce SAGE de la Bièvre est le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation pour l’élaboration du projet d’aménagement de la Vallée de la Bièvre, Rivière d’Ile- de-France.
Le sous-Préfet de Palaiseau a communiqué le 13 février 2007, un rapport justifiant du choix du périmètre du SAGE de la Bièvre. Celui-ci concerne en partie cinq départements, et la Ville d’Orsay se trouve incluse dans ce périmètre. A ce titre, l’avis de la Commune est donc sollicité pour aboutir à la délimitation définitive d’un périmètre du SAGE de la Bièvre, par arrêté inter-préfectoral et avancer dans la procédure d’élaboration de ce nouveau document de planification.
Monsieur Darvenne trouve le projet remarquablement étudié.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve le projet de périmètre du SAGE de la Bièvre tel que proposé par le Comité Syndical du Syndicat Mixte du bassin versant de la Bièvre dans sa délibération du 11 janvier 2006.
2007-51 - URBANISME - CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE AM N°74
Madame Marcelle L’HUILLIER est propriétaire à Orsay d’un terrain dont le sous-sol est traversé par un collecteur municipal d’eaux pluviales.
Cette canalisation lui apportait divers désordres auxquels la ville a remédié l’an dernier, en remplaçant le matériel et en déplaçant le tracé de cette canalisation le long de la limite ouest de parcelle (plan du cadastre annexé).
Une nouvelle canalisation en PVC, diamètre 300, a donc été installée et a pour objet d’évacuer les eaux pluviales d’une partie de la rue du Val d’Orsay vers la canalisation publique du stade municipal. Elle est implantée entre 50 et 80 cm de la limite ouest du terrain de Mme L’HUILLIER, et sa génératrice supérieure est enterrée entre 50 à 80 cm sous le niveau du terrain naturel de la propriété.
Dès lors et pour régulariser cette situation, il convient d’établir une servitude au profit de la Ville, relative au passage de cette canalisation sur le terrain de Mme L’HUILLIER, situé 38 rue du Val d’Orsay (parcelle AM n°74).
Cette servitude est accordée gratuitement par Mme L’HUILLIER, à charge pour la Ville d’assurer l’entretien de l’installation ci-dessus décrite. Cette servitude prévoit également qu’au cas où le propriétaire déciderait de construire de limite à limite sur cette parcelle (sous réserve du respect du POS), la Ville s’engagerait à adapter le tracé de la canalisation pour permettre d’édifier l’immeuble.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve la création d’une servitude au profit de la Ville, sur le terrain de Mme L’HUILLIER situé à Orsay, 38 rue du Val d’Orsay sur la parcelle AM 74, pour le passage d’une canalisation municipale d’écoulement des eaux pluviales provenant pour partie de la rue du Val d’Orsay vers la canalisation publique du stade municipal. 37
- Autorise le Maire ou son représentant légal à signer tous les actes afférents à la création de cette servitude.
- Précise que cette servitude sera créée à charge pour la Ville d’assurer un entretien normal de la canalisation et d’adapter le tracé de cette canalisation au cas où le propriétaire du terrain déciderait de construire de limite en limite sur cette parcelle, en copropriété avec les règles d’urbanisme applicables.
2007-52 - URBANISME - CONSTAT DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE EMPRISE COMMUNALE DE 21 M² SUR LA PARCELLE AH N°390 SISE RUE DU GUICHET
Par délibération n° 2004-12 du 9 février 2004, la Commune a approuvé la cession à la RATP d’une emprise de 21 m² sur la parcelle AH n° 390 (1 457 m²) sise rue du Guichet, au prix de 3 150 €. Cette cession a pour objet d’harmoniser les limites parcellaires sur place.
La préparation de l’acte de vente par les notaires a fait apparaître qu’entre temps, la parcelle AH n°390 avait été intégrée dans le domaine public communal, par procès-verbal d’intégration publié aux hypothèques en mai 2005.
Or, l’emprise à céder à la RATP n’a jamais été accessible au public, ni fait l’objet d’aménagement spécial ayant pu l’affecter à un service public, et cela depuis 2003 au moins. C’est pourquoi sa cession était envisagée pour régulariser la situation de fait.
Compte tenu du classement opéré pour la totalité de la parcelle en 2005, et afin de poursuivre la cession de ces 21 m² au profit de la RATP, il est toutefois nécessaire de constater que cette emprise n’est pas affectée à un service public ou à l’usage du public, et en conséquence de la déclasser du domaine public communal.
En tant que de besoin, la cession de cette emprise de 21 m² (délimitée selon le plan de cadastre joint) au profit de la RATP, au prix de 3 150 € est confirmée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Constate que sur la parcelle communale cadastrée AH n°390, d’une superficie de 1 457 m², une emprise de 21 m² n’est pas affectée à un service public ou à l’usage du public.
- Approuve le déclassement du domaine public communal de cette emprise.
- Précise que la cession de cette emprise à la RATP au prix de 3 150 €, est confirmée.
- Autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession pour le compte de la Commune.
- Précise que la recette afférente à cette cession est inscrite au budget de la Commune pour 2007.
2007-53 - SCOLAIRE - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN INTERVENANT MUSICAL EN MILIEU SCOLAIRE A ORSAY
Depuis plusieurs années, la Commune d’Orsay a mis en place des interventions musicales dans les écoles élémentaires. Ces interventions s’inscrivent dans la politique culturelle développée par la ville, à destination des enfants scolarisés.
Afin d’assurer un suivi pédagogique de bonne qualité, la Commune d’Orsay a toujours confié cette mission à des professeurs de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse de la Vallée de Chevreuse (ENMD). 38
Dans ce cadre, l’ENMD assure le recrutement de l’enseignant titulaire du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant (DUMI), son encadrement pédagogique ainsi que le versement de sa rémunération.
Cet enseignant, recruté dans le cadre d’emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique, est alors mis à disposition de la Commune, qui reverse l’intégralité des dépenses liées à sa rémunération.
L’Ecole Nationale de Musique et de Danse de la Vallée de Chevreuse (ENMD) a été définie d’intêrét communautaire et est gérée par la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (C.A.P.S.) depuis le 1er janvier 2006.
Par conséquent, le 5 fevrier 2007, la C.A.P.S. a fait parvenir en mairie une convention de mise à disposition d’un intervenant en milieu scolaire à Orsay pour l’année scolaire 2006/2007.
Comme précédemment avant le transfert, la Commune d‘Orsay continue d’assumer la charge financière de cette prestation musicale en milieu scolaire.
Monsieur Dormont demande si ces enseignants titulaires du DUMI sont formés en université et si cela se passe bien avec eux car il trouve que leur recrutement coûte plus cher que le recours à du personnel issu d’associations.
Madame le Maire répond que la commune est attachée à la haute qualité culturelle et à la haute qualité financière des services offerts aux habitants.
Madame Lauriat ajoute qu’il y a des contacts réguliers entre l’ENMD et ses intervenants. Cela se passe donc de mieux en mieux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve la convention avec la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay pour la mise à disposition d’un intervenant musical en milieu scolaire.
- Autorise le Maire à signer ladite convention.
- Dit que la convention est établie pour une durée de douze mois, du 1 er septembre 2006 au 31 août 2007.
- Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune, fonction 311 nature 6554.
2007-54 - CULTURE - TARIFICATION DES SALLES MISES A LA DISPOSITION DE LA CAPS DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE L’ENMD
Chaque année pour la saison culturelle, la Commune d’Orsay met à disposition de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, pour exercer des activités d’enseignement ou de représentation de l’Ecole de Musique et de Danse de la Vallée de Chevreuse (ENMD) les salles municipales suivantes :
Au sein de la Grande Bouvèche
- la salle Meyer
- la salle du Grand Salon
- la salle de Conférence
Au sein de la Maison des Associations
- la salle d’orgue
Autres salles
- la salle 101 de l’école élémentaire du Centre
- la salle des claquettes rue Serpente 39
- la salle des Arts rue Serpente
- la salle de danse du CTM à Mondétour
L’ENMD a été définie d’intérêt communautaire et est gérée par la CAPS depuis le 1 janvier 2006.
La facturation s’effectuera par rapport au taux d’occupation des salles par l’ENMD au prix de 71€ le m².
- Ce prix comprend (assurance, fluides, entretien des locaux par un personnel communal).
- Les frais liés à l’investissement seront directement refacturés en fonction de leurs coûts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Adopte la tarification de 71 € du m² applicable en fonction du taux d’occupation des salles.
- Dit que ce tarif sera réévalué chaque année en fonction de l’augmentation du coût des charges (assurance, fluides, entretien des locaux par un personnel communal).
- Dit que les frais d’investissement seront directement refacturés en fonction de leurs coûts.
- Dit que la facturation sera effectuée en juin et en décembre de chaque année.
- Autorise le Maire à signer tous documents afférents à la mise à disposition de ces locaux.
- Dit que ces tarifs sont applicables à compter de l’année scolaire 2006/2007.
2007-55 - JEUNESSE - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL JEUNES
L’accueil jeunes situé 14 avenue Saint-Laurent est ouvert depuis le 19 février dernier. Dédié aux 14-23 ans, ce nouvel espace est un lieu convivial, d’échanges et de rencontres entre les jeunes.
Il est encadré par une équipe d’animateurs et propose des animations, soirées à thème, de l’aide aux projets et de l’accompagnement individualisé.
Les horaires d’ouverture varient selon le calendrier scolaire.
Cet espace n’a pas encore de nom. Ce sont les jeunes par l’intermédiaire d’un concours, qui participeront au choix. Ils ont jusqu’au 23 mars 2007 pour déposer leurs propositions.
Pour permettre à chacun des jeunes entrant dans cette structure d’évoluer de façon correcte, il est nécessaire d’établir un règlement intérieur qui pose un cadre et établit des règles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve le règlement intérieur de l’accueil jeunes.
- Autorise le Maire à le signer.
2007-56 - JEUNESSE - FONCTIONNEMENT ACCUEIL JEUNES
Le service jeunesse a ouvert le 19 février 2007 un « accueil jeunes » destiné aux 14-23 ans, pour répondre aux besoins plus spécifiques des adolescents.
Un projet pédagogique est proposé pour le fonctionnement de cet accueil. 40
Ce lieu fonctionne sur :
Des temps d’accueil où sont privilégiés les échanges pour mettre en place avec les jeunes des projets, des soirées…
Des temps de loisirs et de sorties qui seront proposés différemment selon les tranches d’âge
Pour les 14-18 ans, un planning d’animation sera mis en place par les animateurs avec une réelle implication des jeunes pour son élaboration.
Pour les 16-23 ans, le Projet loisirs jeunes est proposé pour favoriser l’autonomie, l’investissement du jeune dans ses activités et la prise de conscience de ses responsabilités à prendre.
Principe du projet loisirs jeunes :
Un jeune monte un projet de loisirs (cinéma, parc d’attraction, théâtre, …) seul ou avec des ami(e)s.
Il le propose au service jeunesse qui analyse la faisabilité, le montage financier, … Par la suite (15 jours de délai), si le projet est accordé par l’équipe d’animateurs, le service jeunesse achète les billets nécessaires à cette sortie. Chaque jeune participe financièrement en fonction du coût du projet selon le découpage suivant :
Coût du projet / personne Participation de la commune participation du jeune de 5 à 15.00 € 50 % 50%
15.01 à 30.00 € 40 % 60%
de 30.01 à 50.00 € 30 % 70%
Caractéristiques du bénéficiaire
Il doit :
- Etre orcéen
- Etre âgé de 16 à 23 ans
- Etre 1 groupe de 1 à 8 personnes maximum
- Avoir un projet d’un coût maximal de 50 € par personne
Objectifs
- Favoriser l’autonomie et la prise d’initiative chez le jeune
- Rendre le jeune acteur dans ses loisirs
- Développer l’investissement du jeune dans la vie de la ville et du service jeunesse - Responsabiliser le jeune
De plus, il est souhaitable que ce type de projet soit ouvert à tous les jeunes d’Orsay (correspondants aux caractéristiques ci-dessus).
C’est pour cela qu’il semble intéressant de ne pas utiliser les quotients familiaux pour financer ces projets car cela permettra :
- de mettre tous les jeunes sur « un pied d’égalité »
- de favoriser la mixité sociale sans tenir compte des revenus
- de faciliter les démarches administratives pour le jeune
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve le projet pédagogique et le projet loisirs jeunes. 41
2007-57 - JEUNESSE - OPERATION SAC ADOS – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE
Comme chaque année le Conseil général de l‘Essonne met en place l’opération « sac ados Essonne » pour permettre aux jeunes essonniens de concevoir et de vivre un projet de vacances autonomes en bénéficiant d’une aide financière et méthodologique.
Cette aide se traduit par un sac à dos et un porte-cartes contenant :
- 100 € en chèques vacances
- 30 € en chèque déjeuners
- une carte d’assistance rapatriement internationale et nominative valable 1 an - une carte des auberges de jeunesse incluant une assurance responsabilité civile - une carte téléphonique 50 unités
- une trousse de secours
- une documentation d’information prévention santé touristique, prévention routière, lecture et carte jeune Essonne
- un mode d’emploi Sac Ados et une carte de France
La destination est limitée à la France et à l’Union Européenne.
Le service jeunesse aidera chaque jeune posant sa candidature sur la préparation de son projet. L’aide sera attribuée aux jeunes de 18 à 20 ans sélectionnés par un jury municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve le projet « Sac Ados ».
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour l’opération « Sac Ados », et à signer tout acte afférent à cette demande.
- Décide que le service jeunesse accompagnera les jeunes Orcéens de 18 à 20 ans dans l’élaboration des projets pour les départs de l’été 2007.
2007-58 - SPORTS - SEMAINE DE LA FAMILLE : DEUXIEME EDITION DE LA COURSE « L’ORCEENNE » - PARTICIPATION FINANCIERE DES COUREURS
Dans le cadre de la semaine de la famille qui s’est déroulée au mois de mai 2006, la Commune d’Orsay a organisé avec succès, une course à pied.
En 2007, la semaine de la famille est prévue du 28 mai au 3 juin et se terminera par une nouvelle édition de cette course à pied, qui sera dénommée « l’Orcéenne »
Il est ainsi prévu :
- une course «adultes» avec deux circuits : un de 7 Km et un de 15 Km ; - une course «enfants» avec un circuit de 2 Km ;
Le départ et l’arrivée se feront au stade municipal, avec remise de récompenses.
Une participation financière sera demandée à chaque participant :
adultes nés en 1991 et avant : 3 €
enfants nés de 1992 à 1996 : 1 €
enfants nés en 1997 et après : gratuit
Monsieur Dormont demande si l’instauration de cette participation financière ne va pas finalement revenir plus cher à la commune ? 42
Madame le Maire répond par la négative. Au regard de l’intendance exigée pour une telle manifestation, ce montant symbolique demandé aux participants permet de s’assurer de leur présence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 2 abstentions (Messieurs Pilato et Dormont) :
- Décide de créer une tarification pour la participation financière des coureurs à la course des familles qui aura lieu le 3 juin 2007, tel qu’il suit :
adultes nés en 1991 et avant : 3 € par personne
enfants nés de 1992 à 1996 : 1 € par personne
enfants nés en 1997 et après : gratuit
- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la Commune, compte 70631.
2007-59 - SPORTS - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS), DU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE, DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET DE DIVERS PARTENAIRES ECONOMIQUES POUR L’ORGANISATION DU DEUXIEME DUATHLON A ORSAY
Dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale, la Commune d’Orsay organise, le 18 novembre prochain, son deuxième duathlon :
Un parcours VTT (2 tours – 13,250 kilomètres) :
Le départ est prévu derrière le Château de la Bouvêche pour rejoindre la rue de Paris, passer sous la RN 118, et continuer sur le chemin qui longe la RN 118.
Les participants suivront ensuite le parcours fléché jusqu’au bout du Bois de la Grille Noire, puis longeront la rue de la Butte Sainte Catherine pour prendre le passage sous la RN 188 et rejoindre le lotissement du Bois Persan.
Ils rentreront dans le Bois Persan, descendront le long de la RN 118 en contrebas pour rejoindre la rue de Paris avant un retour au Parc de la Bouvêche.
Le VTT sera alors laissé dans le parc et les participants poursuivront le duathlon par une course à pieds.
Un parcours course à pieds (5 kilomètres) :
En sortant du Parc de la Bouvêche, les coureurs prendront à gauche pour une traversée de l’avenue Saint-Laurent et une descente dans le Parc d’Eastcambridgeshire. Après un tour de la Maison des Associations, ils rejoindront la rue Serpente et la promenade Lecomte de l’Isle (le long de l’Yvette) jusqu’au portail qui donne sur le terrain d’honneur de rugby. Après avoir passé les deux stades de rugby, ils prendront la rue de la Prairie des Iles (en prolongement du cimetière d’Orsay).
Ils traverseront ensuite le bois de la Grille Noire pour rejoindre le chemin déjà parcouru en VTT et reviendront le long de la RN 118 pour rentrer à la Bouvêche.
Ces deux parcours sont réservés aux plus de seize ans.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est d’environ 1000 €. 43
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS), du Conseil Général de l’Essonne, de la Région Ile-de- France et de divers partenaires économiques (entreprises, banques…).
- Autorise le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.
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La séance est levée à 22 heures 10
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