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Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 211 2026 st)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026
095-219506375-20260528-211-2026-ST-AR
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 211/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MANIFESTATION « OLYMP'KIDS »
PARC DES SPORTS - 36 AVENUE AUGUSTE BLANQUI
SAMEDI 6 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine publie,
CONSIDERANT le souhait de la commune d'organiser la manifestation « OLYMP'KIDS » dans l'enceinte du Parc des Sports au 36 avenue Auguste BLANQUI le samedi 6 juin 2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réserver l'ensemble du site du Parc des Sports pendant cet évènement,
ARRETE
ARTICLE 1: La manifestation « OLYMP'KIDS » est autorisée au Parc des Sports [y compris sur la zone du tennis et city-stade) au 36 avenue Auguste BLANQUI, le samedi 6 juin 2026.
ARTICLE 2: Le Parc des Sporis sera réservé exclusivement à la manifestation. Un fitrage des entrées sera assuré par deux agents de la ville.
ARTICLE 3: l'espace en herbe adjacent au parking du Parc des Sports et
l'empochement situé face aux 39 et 41 de l'avenue Boris VIAN, habituellement
réservé aux cars, seront ouverts au stationnement de tout véhicule.
ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et barrières
sont à la charge des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
| ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra être contesté dans Un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant Un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vaurédal ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
écutoire :
03 HN. AA.
Date de notification :
…0.3.JUIN.2026..….
00 NI, 7806...
Date de Free or en ligne :
Fait à Vauréal, le 22 mai 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE