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Déliberation - cms 122020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Déliberation - cms 122020)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE CONFRANÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20201211-01 DU 11/12/2020
L’an deux mil vingt le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de CONFRANÇON (Ain) s’est réuni à la salle des
fêtes de la commune, sur convocation en date du 04 décembre 2020 adressée
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- pouvoirs : par Monsieur Jean-Paul BUELLET, Maire.
- votants : 15 Présents : Jean-Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Jean-Luc FROMONT, Martial
pour : 15 LOISY, Joëlle TABOULOT, Nicolas RAYBAUD, Aurélie BETTEMBOURG, Anne-Lise
contre : 0 PUGLIESE, Régie BUET, Cyrille DUPUIT, Sylvie TRIPLET, Catherine PITRE, abstentions : O . . :
Benjamin ANDRE, Christophe CHARTIER, Hervé COLAS.
Membre absent excusé ayant donné pouvoirs :
Date d'affichage de la ate d'afficha e de la Membres absents excusés :
délibération Membres absents :
14 DEC. 2020 Secrétaire de séance : Cyrille DUPUIT
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Objet : Convention avec la CA3B pour l'entretien des espaces verts de la crèche
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération du conseil communautaire de la
CA3B du 10 décembre 2018, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement du multi accueil Câlins et
Trottinettes ont été reconnus d'intérêt communautaire.
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions combinées des articles L.5215-27 et
L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CA3B peut confier, par convention avec la ou les
collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions
à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou
établissement public. Ainsi :
- CONSIDERANT que la gestion de l'entretien des espaces verts du multi accueil Câlins et Trottinettes est
réalisée dans les faits par la commune.
- CONSIDERANT que le coût annuel de l'intervention de la commune est estimé à 224,37 €/an comprenant
le salaire chargé, le matériel et équipement et les frais de gestion.
Monsieur ie Mairie propose de conclure une convention entre la CA3B et la commune de Confrançon qui
fixe les modalités juridiques, techniques et financières de la gestion de l’entretien des espaces verts du multi
accueil Câlins et Trottinettes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, décide :
e D’'APPROUVER les termes de la convention entre la CA3B et la commune de Confrançon pour la
gestion de l'entretien des espaces verts du multi accueil Câlins et Trottinettes sur la commune ;
e D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer cette
convention et tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2020,
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception en préfecture :
identifiant unique : 001-210101150-20201211-20201211-01-DE. :
Date de décision : 11/12/2020 nt
Date de transmission : 14/12/2020 Le Mäire,
Nature de l'acte : Délibération Jean-Paul BUELLET
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de ‘ us
competences des communes REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE CONFRANÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20201211-02 DU 11/12/2020
L’an deux mil vingt le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de CONFRANÇON (Ain) s’est réuni à la salle des
fêtes de la commune, sur convocation en date du 04 décembre 2020 adressée
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- pouvoirs : par Monsieur Jean-Paul BUELLET, Maire.
- Votants : 15 Présents : Jean-Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Jean-Luc FROMONT,
Martial pour : 15
LOISY, Joëlle TABOULOT, Nicolas RAYBAUD, Aurélie BETTEMBOURG, Anne-Lise contre : O
PUGLIESE, Régie BUET, Cyrille DUPUIT, Sylvie TRIPLET, Catherine PITRE,
Benjamin ANDRE, Christophe CHARTIER, Hervé COLAS.
Membre absent excusé ayant donné Pouvoirs :
Membres absents excusés :
Membres absents :
Secrétaire de séance : Cyrille DUPUIT
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
abstentions : O
Date d'affichage de la délibération 1 4 DEC. 2020
Objet : Don du KANGOO de l’Amicale des Pompiers à la commune
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 20200709-01 du 09/07/2020 qui modifie la date de
création du Centre d'incendie et secours (CIS) 3 Logis et porte l'ouverture au 01/10/2020.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à la délibération n° 20201007-08 du 07/10/2020
la commune a délibéré sur la cession des matériels et habillement des pompiers du CPINI
qui ne seront pas repris par le SDIS.
Monsieur le Maire indique que par délibération n° 20201007-09 du 07/10/2020, le Conseil municipal a décidé d'accepter
l'offre de transfert du VL KANGOO au SDIS de l'AIN pour 1 300,00€. Or, ce véhicule a été acquis par l’Amicale
des Pompiers en 2015 mais a accepté d’en faire don à la commune
conformément à son courrier en date du 01/12/2020. Ce matériel fera donc l’objet d’une inscription à l'inventaire
préalablement à sa cession au SDIS pour le montant de l'offre proposée par
cet
établissement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité. - ACCEPTE le don du véhicule KANGOO par l’Amicale des Pompiers - ACCEPTE que ce véhicule soit inscrit à l’inventaire communal préalablement à sa cession pour un montant de 1 300,00€ ; = AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette décision.
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2020,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture :
Identifiant unique :001-210101150-20201211-20201211-02-DF.
Informations sur l'acte
Date de décision : 11/12/2020
Date de transmission : 14/12/2020
Matière de l'acte : 9, Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de
competences des communes REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE CONFRANÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20201211-03 DU 11/12/2020
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
L’an deux mil vingt le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de CONFRANÇON (Ain) s’est réuni à la salle des
fêtes de la commune, sur convocation en date du 04 décembre 2020 adressée
- pouvoirs : par Monsieur Jean-Paul BUELLET, Maire.
- votants : 15 Présents : Jean-Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Jean-Luc FROMONT, Martial
pour : 15 LOISY, Joëlle TABOULOT, Nicolas RAYBAUD, Aurélie BETTEMBOURG, Anne-Lise contre : O PUGLIESF, Régie BUET, Cyrille DUPUIT, Sylvie TRIPLET, Catherine PITRE,
Benjamin ANDRE, Christophe CHARTIER, Hervé COLAS.
Membre absent excusé ayant donné pouvoirs :
Membres absents excusés :
Membres absents :
Secrétaire de séance : Cyrille DUPUIT
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
abstentions : O
Date d'affichage de la
délibération
î 4 DEC. 2020
Objet : Décision modificative n° 03 du budget Cette troisième modification du budget est nécessaire dans le cadre de la clôture de l’exercice 2020 qui approche. Cette dernière modification du budget 2020 permet de procéder aux derniers ajustements entre
comptes et sections mais également de procéder à la régularisation comptable liée à la sortie de l'inventaire
des matériels du CPINI cédés à titre gratuit à plusieurs CPINI et au SDIS de l'Ain.
Les modifications proposées dans le cadre de cette DM3 pour 2020 figurent en ANNEXE.
Hervé COLAS informe également les membres de l’assemblée que la sortie des matériels du CPINI qui ont
été cédés par la commune doit faire l’objet d’un amortissement à partir de l’année suivant ces dons. En effet, ces
cessions gratuites sont assimilées à des subventions versées en nature.
Les matériels cédés en 2020 l'ont été conformément à l'annexe à la présente délibération.
Considérant que ces dons sont assimilés à des subventions versées pour un montant total définitif de 25 913,96€ ;
Considérant qu'il y a désormais lieu d’amortir cette subvention en nature ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,
- DECIDE, pour ces subventions versées, les conditions d'amortissement suivantes :
Type Subvention versée par la commune Durée d'amortissement
25 913,96€ lan Cessions matériels
- DIT qu'il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires soit 25 913,96 € sur l'exercice 2021 lors de l'élaboration
du BP 2021:
© Recettes d'investissement : chapitre 040 /article 28041631
o Dépenses de fonctionnement : chapitre 042 /article 6811 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE cette décision modificative du budget principal.
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2020,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Paul BUELLET
Accusé de réception en préfecture : 001-210101150-20201211-20201211-03-DE.
Date de décision : 11/12/2020
Date de transmission : 14/12/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits| Angmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 60622 : Carburants 400.00 €
D 60623 : Alimentation 50.00 €
D 60631 : Foumitures d'entretien 400.00 €
D 60632 : F. de petit équipement 1 500.00 €
D 6064 : Foumitures administratives 130.09 €
D 606$ : Autres matières & fournitures 1 900.00 €
D 6135 : Locations mobilières 710.00 €
D 615291 : Bâtiments publics 6 800.09 €
D 615228 : Autres bâtiments 2 500.00 €
D 615231 : Vomie 4 008.00 €
D 6156 : Maintenance 750.00 €
D 6188 : Autres frais divers 120.00 €
D 6226 : Honoraires 2 000.00 €
D 6331 : Annonces et insertions 311.00 €
D 6262 : Frais de télécommunication 550.00 €
D 6354 : Droits d'enregistrement 101.00 €
TOTAL D O11 : Charges à caractère général 11111.00 € 11 111.00 €
D 6531 : Indemnités élus 3 500.00 €
D 6534 : Cot.séc. sociale part pair. élus 3 000.00 €
D 65541 : Compensat charges temitoriales 300.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 3 S00.09 € 3 S00.00 €
: Total 14 611.00 € 14 611.00 €
INVESTISSEMENT
D 2641631 : ADM : Biens mobiliers, matériel 2591396 €
TOTAL D 041 : Opérations patrhnoniales 25 913,96 €
D 2128-1035 : DIVERS 2020 900 00 €
D 21568-105 : DIVERS 2020 260.00 €
D 21578-105 : DIVERS 2020 28 950.00 €
D 2158-105 : DIVERS 2026 $00.00 €
D2182-10$ : DIVERS 2020 2 650.00 €
D 23183105 : DIVERS 1020 2 570.00 €
D 2184-105 : DIVERS 2020 500.00 €
D 2188-1065 : DIVERS 2020 710.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 37 280.00 €
D 2315-105 : DIVERS 2020 37 280.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 37 280.00 €
R 21568 : Autre matériel et outillage 25 91396€
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 25 913,96 €
Total 37 180.00 € 63 193.96 € 25 913.06 €
Total Général is 913.06 € 25 914.96 € REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE CONFRANÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20201211-04 DU 11/12/2020
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- pouvoirs :
- votants : 15
pour : 15
contre : 0
abstentions : O
Date d'affichage de la
délibération
14 DEC. 2070
L'an deux mil vingt le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de CONFRANÇON (Ain) s'est réuni à la salle des
fêtes de la commune, sur convocation en date du 04 décembre 2020 adressée
par Monsieur Jean-Paul BUELLET, Maire.
Présents : Jean-Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Jean-Luc FROMONT, Martial
LOISY, Joëlle TABOULOT, Nicolas RAYBAUD, Aurélie BETTEMBOURG, Anne-Lise
PUGLIESE, Régie BUET, Cyrille DUPUIT, Sylvie TRIPLET, Catherine PITRE,
Benjamin ANDRE, Christophe CHARTIER, Hervé COLAS.
Membre absent excusé ayant donné pouvoirs :
Membres absents excusés :
Membres absents :
Secrétaire de séance : Cyrille DUPUIT
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Objet : Dépenses d'investissement avant vote du budget 2021
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, conformément à l’article 11612-1 du code général des collectivités
territoriales {(CGCT), l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation du conseil municipal,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
En 2020, le montant des dépenses d'investissement du budget principal de la commune {hors
chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et écritures d'ordre) s’est élevé à 173 789,13 €.
Les dépenses d'investissement pouvant être ouvertes avant le vote du budget se présenteraient
comme suit :
Ouverture possible à Crédits ouverts (BP+DM-+reports) hauteur de 25%
o
Opération non affectée {hors chapitre 16) 44 000,00 € 11 000,00 €
Chapitre 16 pour information 543 600,00 €
| Opération 102 : Divers 2019 | 761,38€| 190,35 €|
| Opération 104 : Cimetière | 35 850,00 € | 8962,50€|
| Opération 105 : Divers 2020 | 37 335,10€| 9333,78€|
[Opération 78: Aménagement Logis Neuf | 55 071,46 € | 13 767,87€|
| Opération 98 : Eglise 2018 | 771,19 € | 192,80 €|
| 173 789,13 € |
1/2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,
- AFFECTE les crédits suivants avant le vote du budget principal 2021 de la commune aux opérations et
articles ci-dessous :
Opération N° Article Montant
Divers 2020 105 2315 5 000,00 €
Divers 2021 106 2315 15 000,00 €
Matériel 2021 107 2188 10 00,00 €
Cimetière 104 2315 13 447,28 €
TOTAL 43 447,28 €
-__ DIT que ces ouvertures de crédit seront reprises au budget primitif 2021 lors de son adoption,
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2020,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture : 001-210101150-20201211-20201211-04-DE.
Date de décision : 11/12/2020
Date de transmission : 14/12/2020
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
2/2 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE CONFRANÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20201211-05 DU 11/12/2020
L’an deux mil vingt le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil Nombre de conseillers
Municipal de la Commune de CONFRANÇON (Ain) s’est réuni à la salle des - en exercice : 15
- présents : 15 fêtes de la commune, sur convocation en date du C4 décembre 2020 adressée
- pouvoirs : par Monsieur Jean-Paul BUELLET, Maire.
- votants : 15 Présents : Jean-Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Jean-Luc FROMONT, Martial
pour : 15 LOISY, Joëlle TABOULOT, Nicolas RAYBAUD, Aurélie BETTEMBOURG, Anne-Lise
contre : 0 PUGLIESE, Régie BUET, Cyrille DUPUIT, Sylvie TRIPLET, Catherine PITRE, abstentions : 0 . . |
Benjamin ANDRE, Christophe CHARTIER, Hervé COLAS.
Membre absent excusé avant donné pouvoirs :
Date d'afficha e de la Membres absents excusés :
délibération Membres absents :
1 4 DEC. 2020 Secrétaire de séance : Cyrille DUPUIT
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Objet : Demande de stationnement d’un commerce ambulant : camion épicerie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier en date du 28/10/2020
de Madame Nathalie JOBAZÉ de MEZERIAT (01) demandant l'autorisation de se stationner sur la
commune pour de la vente d’épicerie : fruits, légumes, charcuterie, fromage et même pain quand il n’y a
pas de boulangerie. Les produits proposés viennent de producteurs locaux : Salaisons de Meillonas, Ferme
du Bois de But pour le fromage, laitage d’Etrez, Miel de Mézériat et Cuet, torréfacteur de Perrex, un
maraïcher de Mézériat domicilié à Curtafond, charcuterie sur St Rémy, pâtisseries sur Servas, ...
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que cette commerçante souhaiterait s'installer une
fois par semaine, le samedi matin entre 10h45 et 12h30 sur le parking devant le restaurant scolaire en
face de la salle des fêtes de Confrançon.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la délibération n° 2012-02-24-11 du 24/12/2012 la
commune a arrêté un droit de place et/ou de stationnement fixé à 30€ par mois payable au trimestre
pour les activités de commerce ambulant.
Après avoir indiqué que cette demande s'inscrit dans l’accompagnement et l’aide au commerce de
produits locaux et qu’elle n’entrainerait pas une concurrence directe sur le marché actuel, Monsieur le
Maire propose de répondre favorablement à la demande de cette commerçante ambulante.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité.
- ACCEPTE la demande d'installation de Madame JOBAZÉ sur la commune le samedi matin entre 10h45 et
12h30 sur le parking en face de la Salle des fêtes ;
- INDIQUE que cette demande sera soumise à droit de place et/ou de stationnement conformément à la
délibération susnommée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette décision.
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2020,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, .
Accusé de réception en préfecture : identifiant unique : 001-210101150-20201211-20201211-05-DE. Date de décision : 11/12/2020 Date de transmission : 14/12/2020 Matière de l'acte : 6. Libertés publiques et pourvoirs de police / 6.4. Autres actes reglementaires REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE CONFRANÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20201211-06 DU 11/12/2020
L'an deux mil vingt le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de CONFRANÇON (Ain) s’est réuni à la salle des
fêtes de la commune, sur convocation en date du 04 décembre 2020 adressée
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- pouvoirs : par Monsieur Jean-Paul BUELLET, Maire.
- votants : 15 Présents : Jean-Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Jean-Luc FROMONT, Martial
pour : 15 LOISY, Joëlle TABOULOT, Nicolas RAYBAUD, Aurélie BETTEMBOURG, Anne-Lise
contre : 0 PUGLIESE, Régie BUET, Cyrille DUPUIT, Sylvie TRIPLET, Catherine PITRE, abstentions : O . . : Benjamin ANDRE, Christophe CHARTIER, Hervé COLAS.
Membre absent excusé ayant donné pouvoirs :
Date d'affichage de la Membres absents excusés :
délibération Membres absents :
Secrétaire de séance : Cyrille DUPUIT
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. 4 4 DEC. 2020
Objet : Avenant au contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiale de d’Ain
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avenant au contrat enfance jeunesse avec la Caisse
d’Allocation Familiale de d’Ain.
Ce contrat est une convention d'objectif et de cofinancement qui contribue au développement et au
maintien d’une offre d'accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Il définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation enfance jeunesse
(PSEJ). |
La commune est tenue notamment :
- De s'assurer que les services et/ou les activités proposés sont ouverts à tous, qu’ils s'appuient sur
un encadrement adapté et qu’ils répondent aux normes de sécurité et d'hygiène ;
- D'optimiser la fréquentation des équipements concernés pour qu'ils atteignent les taux cibles
d'occupation (70% pour les structures d'accueil des jeunes enfants, 60% pour les accueils de
loisirs) ;
- De moduler la tarification en fonction des ressources des familles, d'appliquer le barème des
participations familiales établi par la CNAF pour les établissements d’accueil des jeunes enfants ;
- De respecter les dispositions légales et règlementaires en la matière.
En contrepartie, la CAF s'engage à apporter sa contribution à l'élaboration d’un diagnostic partagé, à
l'évaluation du projet, au versement d’une PSEJ.
La convention est renouvelée jusqu’au 31 décembre 2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant au Contrat enfance jeunesse : convention
d'objectifs et de financement et tout autre document en lien avec cette décision.
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2020,
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception en préfecture : . Le Maire, :
Identifiant unique : 001-210101150-20201211-20201211-06-DE. PU
Date de décision : 11/12/2020
Date de transmission : 14/12/2020
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de
competences des communes