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Conseil Municipal - 29 mars 2014
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Mirebeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E
DU CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 29 Mars 2014 à 10h30
Etaient présents :
Mmes et MM. GIRARDEAU. GUILLEMOT. BRUNET. CLIMENT DÉRIGNY. DEGENNES. LEGER. ARAUJO. GAUDINEAU Alain. PROUST. DOUROUX. GAUDINEAU Valérie. KUPIECKI. ROUSSELLE. MOINE. OMER. MARTIN.
Absents et représentés :
Mme HOAREAU donne procuration à Mme GUILLEMOT
M. LEMONNIER donne procuration à M. GAUDINEAU
Mme GUILLEMOT Lyda a été élue secrétaire de séance.
Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.
La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Claude LEGER, le plus âgé des membres du conseil.
1. ELECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le président donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L.2122-1 dispose « qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L’article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret… ».
L’article L.2122-7 dispose que « le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le président demande alors s’il y a des candidat(e)s :
- M. Daniel GIRARDEAU
- M. Stéphane OMER
Monsieur OMER demande à prendre la parole pour expliquer pourquoi il se présente en tant que maire. Il évoque trois raisons principales :
• Il reproche le manque de transparence par rapport au rattachement UMP de la liste du Maire sortant,
• Il remet en cause le code électoral qui prévoit que les adjoints sont élus sur liste sans panachage et sans rayure possibles.
• Il revient sur le courrier envoyé aux parents d’élèves par Monsieur Girardeau, qu’il estime attaquable au regard des règles électorales. Il évoque de plus le risque de sanctions encourues par les directeurs des écoles qui ont autorisé ce courrier à circuler par le biais des élèves. Il estime de plus que ce courrier est diffamatoire, car selon lui la commune de Chouppes a payé son dû. Il demande que le sujet des écoles soit débattu lors d’un prochain conseil municipal. Le Maire sortant prend la parole, et se défend de s’être déclaré rattaché à l’UMP lors de son dépôt de candidature à la Préfecture.
Monsieur Brunet dément son rattachement à l’UMP également.
Madame Climent demande si une erreur administrative de la Préfecture est envisageable. Au sujet des écoles Monsieur Girardeau soutient qu’au moment où le courrier a été envoyé la Commune de Chouppes n’avait pas payé la facture dont elle devait s’acquitter en décembre 2013. Le président de la séance rappelle que ce débat n’est pas à l’ordre du jour, et demande de reprendre le 1er point de l’ordre du jour de cette séance.
Le conseil reprend. 2
Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du maire.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
- M. GIRARDEAU 15 voix,
- M. OMER 4 voix,
Monsieur GIRARDEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Mirebeau un effectif maximum de 5 adjoints.
Le maire propose la création de 5 postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix pour, 2 abstentions, et 2 voix contre, la création de cinq postes d'adjoints au maire.
3. ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 5,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4 et L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 ».
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 5 adjoints. 3
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : - Liste 1 : Jean-Paul DERIGNY, Lyda GUILLEMOT, Claude LEGER, Annette DEGENNES et Alain GAUDINEAU
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 4
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 10
La liste 1 a obtenu 15 (quinze) voix.
Ayant ainsi obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :
M. DÉRIGNY, 1er adjoint au Maire
Mme GUILLEMOT, 2ème adjoint au maire
M. LEGER, 3ème adjoint au maire,
Mme DEGENNES, 4ème adjoint au maire,
M. GAUDINEAU Alain, 5ème adjoint au maire.
Fin du conseil municipal à 11h28.
Le Maire remercie tous les candidats à l’élection.
Prochain conseil le 8 avril à 19h30.
Affichage le 3 avril 2014